affichage - Mairie d`Avensan
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affichage - Mairie d`Avensan
AFFICHAGE PUBLICITAIRE Affichage publicitaire illégal Hors agglomération 2006 2011 A une époque où la protection de l’environnement est d’actualité, il nous a paru nécessaire de recenser les infractions à l’environnement concernant l’affichage publicitaire illégal dans la commune d’Avensan, en particulier en bordure de l’axe routier de la départementale 1215, reliant Bordeaux au VERDON. 54 Une campagne d’information auprès des annonceurs a été entreprise dès l’année 2007 pour les informer du caractère illégal de bon nombre de panneaux et résorber l’affichage irrégulier, sans porter atteinte aux commerces de proximité. De nombreux courriers ont été échangés entre les publicitaires, les annonceurs et le service de Police Municipale de la mairie d’AVENSAN au cours de cette période. Des entretiens en mairie avec les publicitaires et en présence de M. le Maire ont permis de laisser les contrats en cours venir à terme sans pénaliser les commerces et les annonceurs, mais de ne pas octroyer de renouvellement des licences publicitaires. Enfin, dès le 1er décembre 2009, un arrêté municipal est venu encadrer cette pratique et rappeler son caractère répressif aux différents contrevenants. Depuis, la plupart des panneaux en infraction ont disparu du paysage, ou sont en voie d’être enlevés, sans qu’aucune procédure administrative et judiciaire ne soit nécessaire, à l’exception de deux enseignes pour des commerces extérieurs au village qui font l’objet d’un procès Il s’y trouvait une trentaine de panneaux de verbal. toutes tailles et de toutes origines, dont la plupart implantés de façon « sauvage », étrangers La nouvelle loi « Grenelle 2 » n°2010-788 du 12 à notre commerce local et parfois même à juillet 2010 est venue compléter le dispositif contresens de la circulation, au détriment de la déjà en place et n’autorise hors agglomération l’affichage que pour valoriser les produits du sécurité routière. Cette situation anarchique ne faisait qu’aug- terroir d’origine locale. Nous n’attendons plus menter au fil des ans, voyait s’implanter de nou- que son décret d’application. velles enseignes dégradant le paysage et par voie de conséquence le cadre de vie.