affichage - Mairie d`Avensan

Transcription

affichage - Mairie d`Avensan
AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Affichage publicitaire illégal
Hors agglomération
2006
2011
A une époque où la protection de l’environnement est d’actualité, il nous a paru nécessaire
de recenser les infractions à l’environnement
concernant l’affichage publicitaire illégal dans
la commune d’Avensan, en particulier en bordure de l’axe routier de la départementale 1215,
reliant Bordeaux au VERDON.
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Une campagne d’information auprès des
annonceurs a été entreprise dès l’année
2007 pour les informer du caractère illégal de bon nombre de panneaux et résorber l’affichage irrégulier, sans porter
atteinte aux commerces de proximité.
De nombreux courriers ont été échangés
entre les publicitaires, les annonceurs et
le service de Police Municipale de la mairie d’AVENSAN au cours de cette période.
Des entretiens en mairie avec les publicitaires et en présence de M. le Maire ont
permis de laisser les contrats en cours
venir à terme sans pénaliser les commerces et les annonceurs, mais de ne pas
octroyer de renouvellement des licences
publicitaires.
Enfin, dès le 1er décembre 2009, un arrêté
municipal est venu encadrer cette pratique et rappeler son caractère répressif
aux différents contrevenants.
Depuis, la plupart des panneaux en infraction
ont disparu du paysage, ou sont en voie d’être
enlevés, sans qu’aucune procédure administrative et judiciaire ne soit nécessaire, à l’exception de deux enseignes pour des commerces
extérieurs au village qui font l’objet d’un procès
Il s’y trouvait une trentaine de panneaux de verbal.
toutes tailles et de toutes origines, dont la plupart implantés de façon « sauvage », étrangers La nouvelle loi « Grenelle 2 » n°2010-788 du 12
à notre commerce local et parfois même à juillet 2010 est venue compléter le dispositif
contresens de la circulation, au détriment de la déjà en place et n’autorise hors agglomération
l’affichage que pour valoriser les produits du
sécurité routière.
Cette situation anarchique ne faisait qu’aug- terroir d’origine locale. Nous n’attendons plus
menter au fil des ans, voyait s’implanter de nou- que son décret d’application.
velles enseignes dégradant le paysage et par
voie de conséquence le cadre de vie.

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