Cahier des charges du marché - Les services de l`État dans le Tarn

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Cahier des charges pour l’animation liée au
document d’objectifs d’un site Natura 2000
Cc CCAQG Version du 20 août 2014
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SOMMAIRE
1. Objet de la mission
2. Mise en œuvre de la contractualisation
3. Mise en œuvre des actions non contractuelles proposées dans le DOCOB du site
4. Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences
5. Amélioration des connaissances et suivi scientifique
6. Communication, sensibilisation et information
7. Soutien à l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques
8. Gestion administrative, financière et animation de la gouvernance du site
9. Mises à jour juridiques, économiques et techniques du DOCOB
10. Diffusion des données
11. Modalités et formats des restitutions
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des missions de l'animateur
Annexe 2 : Trame du bilan annuel d'animation des DOCOB
Annexe 3 : Doctrine sur la diffusion des données d’habitats et d’espèces sensibles ou
confidentielles et listes correspondantes
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1. Objet de la mission
La mission décrite dans ce cahier des charges a pour objet d’assurer la mise en œuvre des
actions du document d’objectifs (DOCOB) référencé «DOCOB102» du site Natura 2000
FR7302002 « cavités et coteaux associés en Quercy - Gascogne » avec l’objectif de permettre
le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant
justifié la désignation du site.
Le contenu de la mission d’animation est présenté ci-dessous dans les articles 2 à 10.
Le DOCOB est téléchargeable sur le site internet de la DREAL de Midi-Pyrénées
(http://drealmp.net/pacom/) ou à retirer auprès de la DDT 82.
Les actions de cette mission seront priorisées par la DDT, en fonction des enjeux locaux
identifiés dans le DOCOB, de leur faisabilité et de l'historique d'animation du site.
2. Mise en œuvre de la contractualisation
La structure animatrice est chargée de mettre en œuvre la contractualisation sur le site Natura
2000 : contrats Natura 2000 non agricoles - non forestiers, contrats Natura 2000 forestiers,
mesures agro-environnementales (MAEC) et charte Natura 2000. Cette mise en œuvre doit
être cohérente avec les enjeux prioritaires identifiés dans le DOCOB.
2.1 Recensement des signataires potentiels
La structure animatrice est chargée de recenser directement (par le biais d’entretiens
personnalisés, de réunions publiques, …) les signataires potentiels, propriétaires, mandataires
de terrains.
En liaison avec la carte de localisation des habitats communautaires, dans le respect de la loi
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi du 6 août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel, la structure animatrice recense les personnes et organismes susceptibles
d’être intéressés par les outils contractuels. Ces personnes et organismes devront être
informés, individuellement ou collectivement, des habitats et espèces d’intérêt communautaire
présents sur leurs propriétés ou les propriétés dont ils sont mandataires, des enjeux et objectifs
de préservation afférents et des dispositifs mis à leur disposition par l’État (mesures prévues
par le DOCOB, modalités de contractualisation).
2.1.1 Pour une contractualisation hors du domaine agricole
La structure animatrice précisera la méthode pour recenser les signataires potentiels :
– par croisement des couches habitats naturels d’intérêt communautaire et registre parcellaire
graphique ce qui fournit « par défaut » la liste des signataires potentiels des contrats « ni
agricoles – ni forestiers »,
– par l’organisation d’une communication locale.
Pour le volet forestier, les services du CRPF et du syndicat des sylviculteurs pourront être
également consultés pour recenser les propriétaires forestiers potentiellement concernés.
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2.1.2 Pour une contractualisation dans le domaine agricole
Si cela n’a pas été fait lors de l’élaboration du DOCOB, la structure animatrice recensera les
contractants potentiels par croisement des couches habitats naturels d’intérêt communautaire
et registre parcellaire graphique, en contact étroit avec la Chambre d’Agriculture et la DDT.
2.1.3 Pour la signature de chartes
Ces recensements, complétés en tant que de besoin, permettent d’établir la liste des
bénéficiaires potentiels de la charte Natura 2000.
2.2 Le projet Agro-environnemental
La structure animatrice, à partir des mesures définies dans le DOCOB et pour la mise en
œuvre des MAEC, répondra aux appels à manifestation d’intérêt pour l’établissement de
projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) pour la mise en œuvre en MidiPyrénées des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) dès la campagne PAC
2015.
Les modalités de l’appel à projets régional sont accessibles à l’adresse suivante :
http://draaf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr/Avis-d-appel-a-manifestation-d
2.3 Prise de contact avec les signataires potentiels
Pour informer les signataires potentiels, la structure animatrice utilise, à partir du DOCOB,
des documents pédagogiques de communication (plaquettes, guides pratiques, diaporamas…)
adaptés aux différents types de contractants (message, forme, circuits et dates de diffusion…).
Les contrats Natura 2000 non agricoles - non forestiers, forestiers, les MAEC et la charte d’un
site Natura 2000 sont des outils contractuels dont les promotions doivent être associées autant
que possible. Ainsi, les étapes d’information et de prise de contact avec les signataires
potentiels peuvent se faire en même temps pour l’ensemble des outils contractuels et au
moyen de supports communs (exemple : fiche d’information sur les avantages fiscaux pour
les zones terrestres et les possibilités de bénéficier des aides publiques procurés par l’adhésion
à la charte Natura 2000 ou la souscription d’un contrat Natura 2000).
La prise de contact ciblée est privilégiée, car la structure animatrice peut difficilement
rencontrer tous les signataires présents sur le site.
2.4 Assistance technique et administrative apportée aux signataires
La structure animatrice est chargée d’assister d’un point de vue technique et administratif les
signataires dans le montage des dossiers des contrats Natura 2000 non agricoles – non
forestiers, forestiers, des MAEC et de la charte Natura 2000.
La structure animatrice doit vérifier que les mandats permettent au mandataire de s’engager
sur la durée du contrat et conformément aux objectifs et aux cahiers des charges types définis
dans le DOCOB du site. Elle doit également vérifier l’éligibilité de la ou les parcelle(s)
concernée(s) et réaliser la pré-instruction du dossier par rapport aux mesures de gestion et au
cahier des charges du DOCOB (dont un examen général de l’exploitation pour les contrats
agricoles).
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La structure animatrice, pour les signataires potentiels et à leur demande, est chargée de
remplir les formulaires de demande d’aide, de produire les pièces à joindre aux demandes en
collaboration avec le service instructeur de la DDT concernée et d’établir une proposition de
contrat pour chaque bénéficiaire. Elle établira la liste des parcelles cadastrales pouvant être
éxonérées de la taxe foncière sur le non bâtie (TFNB). Le demandeur de l’aide demeure
néanmoins responsable du dépôt de son dossier de demande et la DDT, de la proposition
finale de contrat.
La structure animatrice s’assure, par un contact régulier avec les propriétaires et mandataires,
de l’état d’avancement du dossier tout au long de la procédure d’instruction et, après
signature, elle peut apporter son concours aux propriétaires ou mandataires pour les aider à
définir précisément les modalités techniques de mise en œuvre des engagements.
2.4.1 Pour les contrats non agricoles-non forestiers et forestiers
La structure animatrice est notamment chargée de réaliser ou faire réaliser les diagnostics
préalables à l’instruction des contrats Natura 2000 ni agricoles – ni forestiers, forestiers pour
confirmer les enjeux et déterminer les mesures du DOCOB à appliquer (en cas de besoin, la
structure animatrice propose l’adaptation des cahiers des charges des mesures contractuelles
aux réalités des parcelles concernées, dans les limites prévues par le DOCOB).
2.4.2 Pour les contrats agricoles
Si la structure animatrice n’est pas l’opérateur du Projet agro-environnemental et climatique
du site, elle doit travailler en partenariat avec les structures concernées par ce projet.
Le dossier comprendra :
• la cartographie des habitats d’intérêt communautaire sur l’exploitation et les îlots
éligibles ;
• un diagnostic éco-pastoral ainsi que les préconisations de mesures de gestion pour les
MAEC qui le nécessitent, éventuellement en collaboration avec les organismes
agricoles.
Si le financement de ce diagnostic est assuré dans le cadre des contrats MAEC au titre des
coûts induits, il ne rentre pas dans le cadre de cette convention.
2.4.3 Pour les chartes
Dans le cadre de la signature de la charte Natura 2000, la structure animatrice peut réaliser
une visite de terrain des parcelles concernées pour confirmer les grands types de milieux en
présence, identifier les parcelles à enjeu, déterminer et expliciter les engagements et les
recommandations concernés. La structure animatrice aide le propriétaires ou mandataire à
vérifier l’éligibilité des parcelles concernées, à sélectionner les engagements qui le concernent
sur le formulaire de charte, à identifier la liste des pièces nécessaires au dossier et à monter la
demande d’exonération de la taxe foncière sur le non bâtie (TFNB).
2.5 Suivi, synthèse
La structure animatrice est chargée de suivre et de synthétiser les opérations contractualisées :
suivi de la réalisation des actions (dont suivi naturaliste) et respect de leurs cahiers des
charges pour conseiller voire adapter les pratiques à mettre en œuvre dans le cadre du contrat.
Elle est également chargée d’établir un bilan des types de mesures souscrites, des habitats
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et/ou espèces concernés, des effets éventuellement observés, des difficultés rencontrées. Elle
formule des préconisations vis à vis de certaines mesures. Ce suivi, cohérent avec les priorités
du DOCOB et les mesures qui y sont préconisées, doit être réalisé dans SUDOCO. Cet outil
de suivi des DOCOB, gratuit et accessible par Internet, est proposé par l’Atelier technique des
espaces naturels.
Ce suivi doit être cartographié dans un système d’information géographique (SIG).
3. Mise en œuvre des actions non contractuelles proposées dans le DOCOB
À partir des éléments du DOCOB, le candidat fera une proposition détaillée de programme
d’actions dites non contractuelles pour la durée du marché. Pourront notamment être
proposées :
• Des actions prévues dans le DOCOB, mais non éligibles au titre de la
contractualisation, peuvent particulièrement faire l’objet de recherche de financements
complémentaires : réalisation d’outils de communication, d’outils pédagogiques,
études de faisabilité économique et/ou écologique de certains modes de gestion ou de
restauration de milieux, études complémentaires sur des espèces ou habitats d’intérêt
communautaire ;
• Mesures administratives et réglementaires : la structure animatrice doit favoriser la
mise en place des différents mesures réglementaires qui peuvent être mises en place
par l’État ou les collectivités pour la gestion du site via une concertation avec les
collectivités et les utilisateurs des espaces, propriétaires des terrains et mandataires. De
la même manière, elle facilitera la mise en œuvre de mesures de prévention
appropriées aux objectifs du site ;
• Mesures foncières : la structure animatrice, en vue de faciliter la mise en œuvre de
mesures de gestion prévues dans le DOCOB, peut apporter ses conseils aux
collectivités ou maîtres d’ouvrages pour l’acquisition foncière ou l’établissement de
conventions.
• Préparation et coordination de formations proposées dans le cadre du DOCOB ;
• Rédaction ou précision des cahiers des charges des actions non contractuelles du
DOCOB.
4. Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences
Dans le cadre de l’application du régime d’évaluation des incidences, la structure animatrice
est chargée :
•
d’assurer l’information des porteurs de projets dans le cadre de la réalisation de l’étude
d’incidence Natura 2000 de leur projet. Elle communique les inventaires et toute
donnée nécessaire à la bonne prise en compte des habitats et des espèces dans les
études préalables (cf article 9.2 sur les modalités de diffusion des données).
L’animateur peut réaliser une synthèse du DOCOB permettant aux porteurs de projets
d’identifier les enjeux de conservation du site et les précautions à prendre. La structure
animatrice n’a en aucun cas pour mission de réaliser l’étude d’incidence Natura 2000.
•
de répondre aux demandes des administrations sur des dossiers d’études d’incidences
Natura 2000 concernant les enjeux présents sur le site. La structure animatrice n’a pas
à formuler d’avis sur les dossiers d’évaluation de d’incidences.
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•
dans le mesure du possible, de réaliser une veille locale relative à l’émergence de
nouveaux plans, programmes, projets ou interventions pouvant avoir une incidence sur
l’intégrité du site Natura 2000. Cette veille permet d'alerter, si cela se justifie, les
services de l’État et les développeurs, acteurs économiques et collectivités locales,
d’une part sur les enjeux liés à la nécessaire prise en compte de Natura 2000 dans la
conception de ces plans, programmes, projets ou interventions envisagés sur le
territoire du site ou à proximité, d’autre part sur les effets cumulatifs des futurs
aménagements en s’appuyant sur une vision d’ensemble des enjeux de conservation et
des futurs aménagements indispensable pour mieux appréhender et anticiper les
impacts tout en favorisant des aménagements plus respectueux des fonctionnalités
écologiques à l’échelle du site.
5. Amélioration des connaissances et suivi scientifique
La structure animatrice est chargée de mettre en œuvre les mesures d’amélioration des
connaissances et de suivis scientifiques sur le site, prévues dans le DOCOB, en tenant compte
des priorités relatives aux espèces et habitats concernés définies aux niveaux national et
régional. Elle établira une proposition détaillée de programme pour la durée du marché.
• Volet amélioration des connaissances
la structure animatrice est chargée d’améliorer les connaissances sur les habitats et espèces
d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site :
◦ Réaliser des compléments d’inventaires ou de mise à jour de la cartographie ;
◦ Améliorer les connaissances disponibles sur le fonctionnement des milieux :
fonctionnalité des habitats, détermination des espèces typiques de l’habitat,
identification des menaces pesant sur l’habitat et de ses besoins associés ;
◦ Améliorer les connaissances disponibles sur les espèces : caractérisation de
l’habitat de l’espèce, les menaces pesant sur l’espèce et sur son habitat et besoins
associés.
• Volet suivi et analyse :
◦ Expérimentation de mesures de gestion : détermination de la mesure, mise en
œuvre expérimentale, protocole de suivi des effets ;
◦ Suivi de l’efficacité de certaines mesures de gestion mises en œuvre :
détermination de l’échelle de suivi pertinente (site, parcelle,….), détermination du
protocole de suivi.
• Volet évaluation :
◦ Contribuer à l’évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et
espèces ayant justifié la désignation du site, sur la base des résultats des deux
volets précédents (inventaires et cartographie, structure et fonctionnalité de
l’habitat, menaces et perspectives d’évolution), selon la méthode nationale
lorsqu’elle existe (cf. méthode d’évaluation de l’état de conservation des habitats
forestiers à l’échelle du site Natura 2000 produite par le Muséum national
d’histoire naturelle (MNHN)) ou selon une méthode propre le cas échéant ;
◦ Conserver et rendre disponibles pour les services de l’État les données brutes et
leur analyse ayant permis d’évaluer l’état de conservation, pour une éventuelle
utilisation dans le cadre de l’évaluation communautaire.
• Volet mutualisation :
◦ Diffusion des diverses études à l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN)
(formats informatique et papier) ;
◦ Bancarisation et sauvegarde des données en lien avec les activités du SINP.
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Les études réalisées dans le cadre de cette amélioration des connaissances et du suivi
scientifique seront transmises à l’État : DREAL Midi-Pyrénées et DDT de Tarn-et-Garonne et
mises à disposition des membres du comité de pilotage.
Pour les nouveaux inventaires et les nouvelles cartographies, se référer à l'article 8 pour la
validation des données.
Dans l’objectif de compléter en particulier la cartographie des habitats, la structure animatrice
renseigne un SIG sur les parcelles diagnostiquées en se référant à l’article 10 pour les
modalités et formats de restitution des données.
Dans certains cas, les études complémentaires au DOCOB et les suivis scientifiques pourront
être mutualisés à une échelle plus vaste que celle du site.
6. Communication, sensibilisation et information
La communication est une composante importante dans le suivi, comme dans l’élaboration
d’un document d’objectifs et relève de plusieurs nécessités :
• promouvoir le document d’objectifs et ses propositions de gestion,
• présenter de manière pédagogique les habitats naturels et d’espèces ayant justifié le
classement du site en Natura 2000 et les objectifs de conservation,
• tenir informés les acteurs du déroulement des opérations pour les grands sites (plus de
1000 hectares) ou les sites impliquant de nombreux acteurs, sous forme d’un bulletin
« infosite » par exemple,
• faciliter l’instauration d’un climat de confiance, permettre la concertation en favorisant
la circulation d’informations régulières, leur diffusion et la liaison entre les
partenaires.
A partir des éléments du DOCOB, le prestataire fera une proposition détaillée de programme
d'actions concernant les actions de communication, sensibilisation et information pour la
durée du marché. Cette pièce sera une pièce constitutive du mémoire explicatif que le
prestataire fournira.
6.1 Actions de communication, sensibilisation et information
La structure animatrice est chargée de mettre en œuvre les actions de communication, de
sensibilisation et d’information. Ces actions se feront notamment à travers la mise en place
des outils prévus par le DOCOB. Elles seront adaptées au public présent ayant des intérêts sur
le site : propriétaires de terrains ou mandataires, exploitants agricoles, porteurs de projets
susceptibles d’avoir une incidence sur le site (collectivités, carriers, concessionnaires
d’autoroutes, EDF-RTE), ou utilisateurs des espaces considérés (chasseurs, pêcheurs,
randonneurs, pratiquants de sports,…).
La structure animatrice s’assure également de la bonne diffusion de l’information sur les
possibilités de contractualisation, par exemple en participant ou en organisant des réunions
publiques d’information, des visites de terrains ou des manifestations.
Les actions prévues pourront être intégrées dans un plan de communication réalisé lors de
l’élaboration du DOCOB ou en début d’animation.
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Les opérations cofinancées par le FEADER doivent respecter les obligations prévues par le
règlement n°1974/2006 en matière de publicité sur le FEADER et décrites dans la circulaire
DGPPAT/SDDRC/C2009-3055 du 12 mai 2009.
NB : sont exclues de ce cahier des charges : les actions de formations pour les acteurs des
secteurs agricole et forestier, les acteurs ruraux (art 58 règlement (CE) n°1698/2005).
6.2 Les outils
Les outils d’information, de communication et de sensibilisation doivent être adaptés à chaque
cible et au but recherché. Ils peuvent comprendre :
• l’édition de bulletins d’information générale à destination du grand public ;
• des documents spécifiques sur la gestion contractuelle à l’usage des propriétaires et
exploitants ;
• des documents de rappels réglementaires pour les élus et les porteurs de projets sur le
territoire ;
• des réunions publiques ciblées (pour les élus, pour les bénéficiaires potentiels de
contrats Natura 2000 non agricoles – non forestiers, de contrats forestiers, de MAEC
et de chartes...) ;
• des expositions à destination du grand public ;
• une présence dans les médias (internet, presse écrite, radio locale, télévision
régionale...) ;
• un site internet avec, le cas échéant, une mise en ligne du DOCOB et de différentes
cartographies) ;
• des sorties terrains.
•
6.3 Mutualisation
La structure animatrice contribue aux échanges avec d’autres animateurs de sites Natura 2000
pour mutualiser les expériences de gestion des sites. Elle favorise la mutualisation des outils
et actions qu'elle produit et met en œuvre, en les communiquant aux services de l’État et aux
autres opérateurs.
Par année, elle sera amenée à participer pour le réseau des opérateurs/animateurs Natura 2000
à:
− 2 réunions régionales.
7. Soutien à l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques
La structure animatrice est chargée d’inciter à ce que la réalisation ou l’adaptation des plans
de gestion, de planification ou d’aménagement (forêt, urbanisme….), des documents
d’urbanisme, des programmes d’actions, prennent en compte les préconisations du DOCOB,
les enjeux communautaires et le respect du patrimoine naturel dans les processus de décision.
La structure animatrice veille particulièrement à la cohérence des exigences de la gestion du
site avec celles des plans et programmes publics coexistant sur le territoire : plans de
prévention des risques d’inondation / d’incendies, schémas directeurs d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE), schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et
contrats de restauration de rivière, plan Loire grandeur nature, mise en œuvre de la directive
cadre sur l’eau, schémas départementaux des carrières, schémas départementaux de gestion
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piscicole / cynégétique, directives et schémas régionaux d’aménagement (DRA/SRA), schéma
régional de gestion sylvicole (SRGS) et leurs annexes vertes….
Elle peut jouer un rôle d’information et de sensibilisation des différents acteurs concernés par
ces plans et programmes publics. Elle est ainsi amenée à travailler en collaboration avec les
différents services de l’État (DREAL, DDT,….) et les établissements publics (ONEMA,
ONCFS, Agences de l’eau, ONF, CRPF,...).
Chaque année, la structure animatrice est chargée :
•
de préparer les réunions du COPIL et d’en assurer le secrétariat ;
o Chaque année, elle doit préparer et animer à minima une réunion du comité de
pilotage afin de rendre compte de l’état des réalisations et du programme
d’activités. Elle propose au président du comité de pilotage et aux services de
l’État (DREAL, DDT) les dates, heures, lieux et ordre du jour des réunions,
pour accord. La fréquence de ces réunions peut être, selon les nécessités,
augmentée ou diminuée en accord avec la DDT.
o Il revient également à la structure animatrice d’en rédiger puis d’en diffuser les
comptes rendus après accord du président du comité et des services de l’État.
o De même, des groupes de travail techniques peuvent se réunir autant que de
besoin sur des thématiques particulières (élaboration de la charte Natura 2000,
actualisation des cahiers des charges…). La préparation, l’animation et les
comptes rendus de ces réunions sont réalisés par la structure animatrice suivant
les mêmes modalités que pour les réunions du comité de pilotage. Les
conclusions issues de ces groupes de travail sont présentées lors des réunions
du comité de pilotage.
o Dans le cadre de la vie du comité de pilotage, la structure animatrice doit
assurer une communication régulière avec les membres du comité et une bonne
information de ceux-ci sur la vie du site.
•
d’assurer des réunions ou rencontres régulières avec les services de l’État en charge du
pilotage du DOCOB.
•
d’élaborer un bilan d’activité annuel et de remplir l’outil SUDOCO.
SUDOCO est une base de données conçue par l’Atelier technique des espaces naturels
(ATEN) permettant le suivi des documents d’objectifs. Son objectif est de constituer
un tableau de bord de la mise en œuvre des DOCOB.
Il est précisé que SUDOCO est gratuit et accessible par internet. La demande de
création d’un compte utilisateur est à effectuer auprès de l’ATEN.
De plus amples détails concernant SUDOCO sont disponibles sur le site internet de
l’ATEN :
www.espaces-naturels.fr et http://sudoco.espaces-naturels.fr/wiki
Ce bilan prend en compte des aspects techniques, scientifiques (type de mesures
souscrites, habitats concernés, effets éventuellement observés, difficultés
rencontrées…), et financiers du suivi de la mise en œuvre du DOCOB. Il présente une
synthèse sur la concertation menée. La structure animatrice est invitée à formuler des
préconisations vis à vis de certaines mesures (adaptations de cahiers des charges ou
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des mesures du DOCOB par exemple). Une synthèse (mesures contractualisées,
surfaces engagées, montants correspondants) et une
cartographie de la
contractualisation sera réalisée en parallèle. Ce bilan est réalisé suivant la trame
proposée en annexe n°1 qui inclut les indicateurs de suivi nécessaires.
Les rubriques dans le tableau de la trame du bilan annuel (Annexe 1) devront être
renseignées annuellement sous SUDOCO et les comptes rendus annuels d’exécution
devront également y être intégrés.
Ce bilan et la cartographie doivent être transmis à l’État – DREAL/DDT82 et mis à
disposition des membres du comité de pilotage.
•
de réunir les personnes compétentes afin de recueillir leur avis sur les mesures de
gestion. La structure animatrice est plus particulièrement chargée de solliciter le CBN
PMP et les opérateurs de Plans Nationaux d’Actions en faveur des espèces menacées
(PNA).
Ces structures sont mandatées par le DREAL afin d’assurer l’appui technique et
scientifique aux animateurs de sites Natura 2000 pour la mise en place des mesures de
gestion et de suivi de ces mesures et de l’état de conservation des espèces et habitats.
Le ou les DDT concernés devront systématiquement être informés des échanges entre
opérateur/animateur Natura 2000 et opérateurs PNA ou CBN PMP.
•
de définir le programme prévisionnel détaillé et les besoins financiers de l’année n+1
nécessaires à la mise en œuvre des actions de gestion (mesures contractuelles et hors
contrats) au plus tard le 31 août de chaque année et ajuster, si nécessaire, la
programmation financière globale du coût de la gestion du site Natura 2000 prévue
dans le DOCOB.
La structure animatrice est chargée de réaliser un bilan global de l’animation sur la durée du
marché (soit 3 années). Ce bilan comprend des propositions d’évolution générale du DOCOB
et de son programme d'action pour les 3 années à venir.
9. Mises à jour juridiques, économiques et techniques du DOCOB
La structure animatrice est chargée d’analyser les difficultés de mise en œuvre du DOCOB et
de proposer d’éventuels ajustements à présenter au comité de pilotage (COPIL).
Elle doit procéder aux mises à jour du DOCOB :
•
•
•
adaptation des cahiers des charges des mesures de gestion applicables aux contrats
Natura 2000 ;
adaptations en fonction des résultats de la mise en œuvre du DOCOB ;
mises à jour en fonction de nouveaux inventaires, de nouvelles cartographies :
o réalisation de compléments d’inventaires et de cartographies des habitats
naturels et habitats d’espèces présents sur des extensions de périmètre
intervenues après la validation du document d’objectifs ;
o réalisation et prise en compte de cartographies des habitats qui pourront être
remises à jour en fonction des visites de terrain ou diagnostics de parcelles. Le
protocole technique devra être réalisé en recueillant les avis techniques des
personnes compétentes dont le CBN PMP pour les habitats et la flore et les
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•
opérateurs de Plans Nationaux d’Actions en faveur des espèces menacées
(PNA) pour les espèces qui les concernent. Ce protocole sera validé par la
DDT.
o digitalisation des couches cartographiques, notamment des localisations
d’habitats naturels et d’espèces, si l’outil SIG n’a pas été utilisé au moment de
l’élaboration du document d’objectifs (cf article 10);
o Mise à jour des Formulaires Standard de Données (FSD).
si le DOCOB a été validé sans charte, élaboration de celle-ci à partir des documents de
cadrage régionaux pour le compte du COPIL, en réunissant si nécessaire les groupes
de travail thématiques créés lors de l’élaboration du DOCO.
D’une manière générale, la structure animatrice met à jour le DOCOB en fonction des
informations juridiques et économiques qu'elle reçoit de la part des services de l’État ou de
ses réseaux.
10. Diffusion des données
10.1 Diffusion des données dans le cadre de l’information des partenaires pour la
mise en œuvre du DOCOB
La structure animatrice peut communiquer la localisation des espèces dans le cadre de
l’animation du document d’objectifs afin de permettre l’implication des acteurs locaux à leur
conservation pour les raisons suivantes :
•
connaissance des espèces qu’ils vont contribuer à conserver,
•
meilleure connaissance du secteur concerné pour l’efficacité de la gestion mise en
place,
•
appropriation totale de l’approche de la conservation,
•
contribution possible à la découverte de nouvelles populations dans le secteur grâce à
la connaissance des espèces et de leur(s) habitat(s),
•
contribution à la surveillance de la population vis à vis des récoltes intempestives.
Les bénéficiaires de ces informations devront s’engager à ne pas diffuser ces données
localisées.
10.2 Modalités de diffusion des données (hors gestion Natura)
Les modalités de diffusion définies ci-après devront être respectées.
En cas de sollicitations de données localisées, deux cas se présentent :
•
•
La demande concerne des habitats et des espèces dites « non sensibles, non
confidentielles » : les données localisées seront alors transmises aux demandeurs.
La demande concerne des habitats ou des espèces « sensibles » ou « confidentielles »
(listes en annexe 3) : la diffusion de données localisées d’espèces sensibles ou
confidentielles pourra se faire sur la base d’une demande formalisée, après un avis
favorable de la DREAL, à des fins d’amélioration des connaissances, de préservation
de la nature ou dans le cadre de projets d’aménagements pouvant avoir un impact sur
la préservation du patrimoine naturel.
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•
La DREAL pourra consulter différents experts, structures (CBN PMP en particulier),
le CSRPN ainsi que l’auteur et/ou le propriétaire de la donnée pour donner son avis
Dans ce cadre, toute diffusion de données d’espèces sensibles ou confidentielles devra faire
l’objet d’une convention entre la DREAL et la personne morale, comprenant l’engagement de
cette dernière à ne pas diffuser ces données localisées.
Pour toute demande de diffusion d’espèces ou d’habitats sensibles ou confidentiels, la DDT
renvoie les demandes auprès de la DREAL.
Les modalités de diffusion et les listes d’habitats et d’espèces sont précisées en annexe 3.
11. Modalités et formats des restitutions
L’ensemble des documents, notamment les bilans d’activité, doivent être fournis au préfet du
département où se situe le site, à la DREAL et aux DDT concernées :
• de préférence par courrier électronique pour les fichiers pour lesquels cela est
possible ;
• sinon selon la modalité suivante :
1 exemplaires reliés, sous format papier,
1 exemplaire sous forme de fichiers numériques.
Les documents doivent être rendus sous forme de fichiers informatiques au format Adobe
Acrobat (300dpi) accompagné de tous les fichiers sources (OpenOffice, Word, Excel,…), par
courrier électronique ou sur support CD Rom au format PC.
Les documents graphiques sont fournis sur support stable et reproductible. Ils peuvent être
décomposés en plusieurs planches.
Les fichiers numériques sont fournis sur CD-ROM.
Les fichiers peuvent être livrés dans le format des logiciels MAPINFO (MIF/MID) ou
ARC/VIEW (Shapefiles), s'ils comportent des attributs.
Dans le cas où le fichier est livré au format MAPINFO ou ARC/VIEW, il devra de plus
comporter le code de l'objet et les attributs.
La restitution des données cartographiques est effectuée au moins au 1/5000ème, sur fond
orthophotos. Tous les éléments ayant fait l’objet d’une cartographie doivent être fournis sous
format SIG et toutes les cartographies doivent utiliser le système de projection Lambert 93.
Dans le cadre de la mission de la structure animatrice, les bases de données créées sont
référencées dans le système d’information de la nature et des paysages (SINP).
ANNEXE 1 : Tableau récapitulatif des missions de l'animateur
ANNEXE 2 : Trame de bilan annuel d'animation des DOCOB
ANNEXE 3 : Doctrine sur la diffusion des données d’habitats et d’espèces sensibles ou
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ANNEXE 1 : TABLEAU RECAPITUALITIF DES MISSIONS DE L’ANIMATEUR
Recenser les bénéficiaires des mesures contractuelles : MAEC, contrat forestier,
contrat Natura 2000
Élaborer le programme agro-environnemental du site ou des sites
Mise en œuvre des actions
contractuelles du DOCOB
Assistance technique et administrative au montage du contrat
Expertise avant contrat ou diagnostic pastoral pour agriculteurs
Pré instruction des contrats
Établir le bilan des contrats et des actions contractualisées
Recherche d’un maître d’ouvrage
Assistance au maître d’ouvrage pour monter le dossier
Contacts avec les financeurs
Mise en œuvre des actions
non contractuelles
Assistance aux bénéficiaires dans mise en œuvre des actions
maîtrise d’œuvre et/ou suivi des travaux
Établir le bilan des actions menées
Adapter le modèle régional au site
Animer un groupe de travail pour l’élaboration de la charte
Mise en œuvre de la charte Transmission de la liste annuelle des parcelles du site (cadastre)
Natura 2000
Informer les adhérents potentiels à la charte (réunions d’information)
Assistance de l’adhérent (déclaration d’adhésion, références cadastrales, localisation
des engagements…)
Assurer la bonne prise en
compte des habitats et
espèces d’intérêt
communautaire dans les
évaluations des incidences
Réaliser le porter à connaissance et/ou la sensibilisation aux enjeux du site dans le
cadre de l'accompagnement des porteurs de projets
Améliorer les connaissances Mettre en œuvre les mesures d’amélioration des connaissances et de suivis
et le suivi scientifique
scientifiques des DOCOB en lien avec les experts (CBNPMP, opérateurs PNA)
Promouvoir le DOCOB et ses propositions de gestion
Communiquer, sensibiliser
Permettre la concertation en assurant la circulation des informations et leurs diffusions
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Contribuer aux échanges d’informations, à la formalisation d’outils
Participer au réseau des
opérateurs/animateurs
Mutualiser les expériences
Participer aux réunions régionales et départementales
Établir le bilan annuel (annexe 2)
Suivre la mise en œuvre du
DOCOB
Remplir l’outil SUDOCO
Cartographier les actions mises en œuvre
Mettre à jour le DOCOB
(d’un point de vue
juridique, économique et
technique)
proposer les évolutions du DOCOB si nécessaire : nouveaux cahiers des charges des
mesures de gestion, nouveaux inventaires, mise à jour des FSD
Convoquer le COPIL
Préparer les réunions (contributions) du comité de pilotage pour rendre compte de
l’état des réalisations et du programme prévisionnel d’activités
Appuyer le président du COPIL pour l’animation des réunions de COPIL
Assurer le secrétariat du COPIL pour le compte du président (compte rendu)
Assistance administrative
Animer les groupes de travail nécessaires à la mise en œuvre des actions
Rendre compte des travaux des groupes de travail au président du COPIL
Participer aux réunions avec les services de l’État
Préparer les consultations pour sous traitance
Définir le programme prévisionnel et les besoins financiers de l’année n+1
Mettre en place l’ingénierie financière à destination des porteurs de projets d’actions
du DOCOB, recherche de financement, plan de financement, appui technique
Assurer le lien avec le CBNPMP et les opérateurs de plans nationaux d’actions en
faveur des espèces menacées
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ANNEXE 2 : Trame de bilan annuel d'animation des DOCOB
Le bilan annuel est composé :
− du tableau de synthèse des informations à saisir à minima par l’animateur (données
des indicateurs de moyens issues de SUDOCO),
− accompagné du compte rendu d'exécution (trame présentée ci-dessous),
− accompagné également d'une cartographie de la contractualisation.
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TABLEAU DE SYNTHÈSE DES INFORMATIONS À SAISIR À MINIMA
L'ANIMATEUR
Axes de travail
Sous-axes de travail
Animation des contrats Natura
2000 non agricoles - non forestiers,
forestiers et marins
Information, communication et
sensibilisation
Intitulé indicateur
Nombre de propriétaires/mandataires démarchés pour
les contrats Natura 2000 (contact direct)
Nombre de contrats montés
Nombre de contrats signés dans l'année
Animation des MAEC
Animation de la charte Natura 2000
Nombre de propriétaires/mandataires démarchés pour
la charte Natura 2000 (contact direct)
Nombre de chartes signées dans l'année
Surfaces totales engagées dans la charte dans
l'année
Surfaces totales engagées dans la charte
Animation pour la gestion avec
d'autres outils financiers
Nombre de programmes
Animation foncière
Nombre de propriétés regroupées / acquises
Surfaces des propriétés regroupées / acquises
Suivi des évaluations d'incidences
concernant le site Natura 2000
Nombre de porter à connaissance réalisés dans
l'année
Suivis scientifiques et techniques
Création / mises à jour d'outils de
communication, média
Organisation de réunions
d'informations ou de manifestations
Participations à des manifestations
ou réunions sur le territoire
Autres prises de contact
Participation à la vie du réseau
Natura 2000 au delà du site
Gestion administrative,
financière et animation de la
gouvernance du site
Indicateurs à suivre
Coût des
prestations
(euros/an)
Nombre de propriétaires/exploitants démarchés pour
les MAEC (contact direct)
Nombre de diagnostics réalisés
Nombre de contrats déposés au 15 mai
Nombre d'exploitants nouveaux engagés dans l'année
Montant de rémunérations annuelles engagées dans
l'année
Montants pour cinq (5) ans nouvellement engagés
dans l'année
Gestion des habitats et des
espèces
Suivi des évaluations
d'incidences concernant le site
Natura 2000
Amélioration des
connaissances et suivi
scientifique
Indicateurs de moyens
Coût interne à la
Temps passé par
structure
l'animateur
animatrice
(jours/an)
(euros/an)
PAR
Nombre de suivis scientifiques et techniques réalisés
dans l'année
Nombre de connections sur un site Internet
Nombre d'articles de presse
Nombre de réunions organisées
Nombre de participations à des réunions ou
manifestations
Nombre de partenaires contactés
Nombre de formations suivies
Nombre de réunions/formations où l'animateur est
intervenu ou a participé
Organisation de réunion(s) du
comité de pilotage
Nombre de réunion(s) du COPIL
Animation de groupes de travail
Nombre de groupes de travail en cours dans l'année
Nombre de réunions des groupes de travail
Réunion, rencontre ou échange
avec les services de l’État
Gestion administrative et financière
Suivi de la mise en œuvre du
DOCOB et bilans annuels
Compléments ou mise à jour du
DOCOB
Élaboration de la charte
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TRAME DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ANIMATION
1. PRÉAMBULE :
L’objectif ici est de situer le contexte de l’animation
1.1. Le DOCOB et le(s) site(s) Natura 2000
Rappeler le site sur lequel porte le DOCOB : nom, code FSD, directive concernée.
Rappeler depuis quand le DOCOB est validé et en animation.
1.2. L’animation
Indiquer le nom et la fonction élective du président du COPIL, le nom de la structure porteuse
et le cas échéant, de la structure animatrice. Si la structure animatrice actuelle n’est pas en
fonction depuis le début de l’animation, rappeler la (ou les) structure(s) précédente(s).
Si une organisation partenariale entre plusieurs structures animatrices est en place, les
mentionner et indiquer que le bilan couvre les actions de l’ensemble de ces structures.
Indiquer également le temps de chargé de mission concerné affecté à l’animation du site, et si
celui-ci est chargé de plusieurs sites et/ou d’autres missions que Natura 2000.
En résumé, indiquer que le présent bilan est celui de l’énième année d’animation.
Si la période couverte par le bilan n’est pas l’année civile entière, préciser les dates de début
et de fin du bilan (notamment la 1ère année où l’animation peut démarrer en cours d’année).
1.3. Rappel des enjeux et objectifs du DOCOB :
Présenter les principaux enjeux écologiques (habitats et espèces dont l’enjeu est de priorité 1)
ayant justifié la désignation du site.
Présenter la liste des objectifs de développement durable (ou objectifs généraux)
Exemple :
1 – Conserver….
2 – Restaurer….
3 – Rendre compatible
4 – Animer….
1.4. Missions de la structure animatrice :
Exemple :
Les missions de la structure animatrice du DOCOB s’articulent autour des volets suivants :
1. Gestion des habitats et espèces
2. Suivi des évaluations d’incidences
3. Suivis scientifiques
4. Information, communication et sensibilisation
5. Veille à la cohérence des politiques publiques
La suite du bilan est structurée suivant les missions ci-dessous.
2. GESTION DES HABITATS ET ESPÈCES
Ce chapitre est le plus important du bilan d’animation. Il vise à présenter les différentes
actions d’animation réalisées pour identifier des contractants potentiels, préparer leurs
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contrats, les accompagner dans la mise en œuvre des actions. La structuration de ce chapitre
est liée aux outils utilisés, qui correspond globalement aux différents milieux du site, en
distinguant le cas échéant le suivi de l’animation, de la mise en œuvre des actions par les
bénéficiaires des contrats.
2.1. Animation des contrats Natura 2000
2.1.a. Préparation des contrats Natura 2000
Il s’agit ici de synthétiser l’action de l’animateur Natura 2000 pour les différentes phases
d’animation de la démarche contractuelle.
Présenter les différentes actions suivantes :
• démarchage des bénéficiaires potentiels (réunions, « porte à porte », téléphone,
courriers….),
• préparation de nouveaux contrats (diagnostics écologiques ou techniques, rédaction de
cahiers des charges, montage administratif des contrats),
• maîtrise d’œuvre de contrats signés (dans le cadre de l’animation ou rémunéré dans le
contrat),
• suivi des contrats (réceptions de travaux avec le bénéficiaire et/ou les services de
l’État, entretiens avec bénéficiaires pour ajustements, suivis écologiques simples).
Pour chacune de ces actions, il est important de préciser : le temps d’animation consacré, le
nombre et/ou la liste des contrats concernés, une description sommaire de l’action.
2.1.b. Présentation des contrats Natura 2000 signés
Il peut être utile de présenter les nouveaux contrats signés, ou les contrats en cours de
réalisation. Si le nombre de contrats est trop élevé, renvoyer aux tableaux en annexes.
Le tableau suivant permet de synthétiser les éléments des différents contrats Natura 2000.
Faire un tableau (issu des données saisies dans SUDOCO) pour les contrats forestiers et un
autre pour les contrats ni-ni si les deux existent sur le site.
Exemple :
Contrat
Bénéficiaire
Montant
total
N°123546
Jean Dupont
25 643,00 € 15/04/10
N°789456
Commune de
Tartempion
Date
signature
34 589,00 € 21/05/10
Actions
prévues
Habitat /
Espèce
concernés
Surface ou Mesures du
nombre
DOCOB
liées
Avancement
Ouverture
Pelouse
6,24ha
M1, M6
Démarré
2010
Entretien
Pelouse/Pie
grièche
8,89ha
M2
Prévu 2011
Pose de
grille
Rhinolophe
2
M18
Prévu 2012
Pour les nouveaux contrats, la liste exhaustive de toutes les actions est préférable.
Pour les contrats en cours, on pourra se limiter à la description des seules actions réalisées
dans l’année.
2.2. Animation des MAEC
Il s’agit ici de synthétiser l’action de l’animateur Natura 2000 pour les différentes phases de
montage puis d’animation du projet MAEC sur le territoire du site Natura 2000.
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• montage du projet MAEC (partenariat, réunions, écriture du projet et présentation au
CRAE),
courriers….),
• préparation de nouveaux contrats (diagnostics, choix des MAEC, montage
administratif des contrats),
• suivi des contrats (réceptions de travaux avec le bénéficiaire et/ou les services de
l’État, entretiens avec bénéficiaires pour ajustements, suivis écologiques simples).
Pour chacune de ces actions, il est important de préciser : les partenaires mobilisés (rémunérés
ou non pour cela), le temps d’animation consacré, le nombre et/ou la liste des contrats
concernés, une description sommaire de l’action.
2.2.a. Présentation du projet agro-environnemental
Dans le cas où le projet MAEC a été monté pour la première fois l’année du bilan, un tableau
synthétique présentant la liste des mesures est à inclure, en indiquant :
− le type d’habitat ou de couvert concerné
− le nom et le code des mesures
− les engagements unitaires qui la composent
− Les objectifs de la mesure (liés spécifiquement aux enjeux du site Natura 2000)
− Les caractéristiques de la mesure (chiffres / réduction intrants, dates de fauche,
pression et dates de pâturage….)
− la rémunération en €/ha/an
Dans le cas où le projet a été monté les années précédentes, indiquer uniquement les nouvelles
mesures ou modification des mesures existantes.
2.2. b Synthèse sur la signature des MAEC
En cas de faible nombre de contrats signés (<10) le tableau de présentation des contrats
Natura 2000 (cf ci-dessus) peut convenir, en remplaçant la colonne action prévue par le code
et/ou le nom de la MAEC.
2.3. Animation de la charte Natura 2000
Il s’agit ici de synthétiser l’action de l’animateur Natura 2000 pour la signature de chartes
Natura 2000 par les propriétaires, exploitants et usagers du site Natura 2000.
• communication et information des signataires potentiels de la charte,
courriers….),
• appui au montage administratif et aux éléments fonciers.
Pour chacune de ces actions ou pour l’ensemble, il est important de préciser : le temps
d’animation consacré, le nombre des signataires concernés, une description sommaire de
l’action.
2.4. Animation pour la gestion avec d’autres outils financiers
Il s’agit de présenter les différentes actions réalisées via d’autres outils que ceux spécifiques à
Natura 2000 : contrat de rivière, financement des collectivités, projets Leader, Life+, etc.
Cette partie pourra, suivant l’importance pour le site Natura 2000, être divisée en deux avec :
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− une partie animation, retraçant les actions de montage de projet menées par
l’animateur : recherche de partenaires et de financements, élaboration de cahiers des
charges, de marchés publics, montage administratif et financier, etc.
− une partie « suivi des actions réalisées », similaire aux descriptions des contrats Natura
2000 ci-dessus.
Il est essentiel de faire le lien entre ces actions et les mesures prévues dans le DOCOB. C'est
la preuve de l'intégration par l'animateur des différents outils techniques et financiers
disponibles, et de l'intégration de Natura 2000 dans d'autres politiques ou programmes
d'actions du territoire.
2.5. Animation foncière
Dans certains cas, l’animateur Natura 2000 peut être amené, pour rendre possible la
réalisation future de contrats, à initier ou animer des démarches foncières telles que des
acquisitions par les communes, des projets d’associations foncières pastorales….
Dans ce cas, il convient de les présenter avec :
− un intitulé de l’action réalisée,
− les partenaires mobilisés,
− l’objectif de l’action,
− une description des actions réalisées (réunions, rencontres, recherches cadastrales….),
− les résultats obtenus.
3. ÉVALUATION DES INCIDENCES DES PROJETS
Il s’agit ici de faire le bilan du temps passé par l’animateur pour réaliser le porter à
connaissance et/ou la sensibilisation aux enjeux du site dans le cadre de l’accompagnement
des porteurs de projets.
4. SUIVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Le bilan des différents suivis scientifiques est difficile à synthétiser dans un bilan annuel. Il ne
faut donc pas viser l’exhaustivité en présentant l'ensemble des données suivies, les protocoles
d'inventaires et les résultats obtenus, mais synthétiser les différents travaux en cours et
renvoyer à des documents annexes plus détaillés pour le lecteur désireux d'en savoir
d'avantage.
Les actions à suivre dans cette rubrique sont :
− les actions d’amélioration des connaissances du site,
− les suivis liés aux actions de gestion,
− les suivis visant à comprendre ou mesurer l’évolution de l’état de conservation des
enjeux du site.
Pour chaque action de suivi menée sur le site, il convient de synthétiser les éléments suivants :
− intitulé du suivi,
− partenaires/prestataires éventuels,
− objectifs du suivi et description sommaire des actions réalisées,
− habitats/espèces concernés,
− temps d’animation consacré aux suivis (terrain, analyse, rendus),
− conclusions principales si disponible.
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5. INFORMATION, COMMUNICATION, SENSIBILISATION
Dans cette rubrique, il est attendu un résumé de l’ensemble des actions de communication et
d’information nécessaire à la réussite des autres activités, notamment la gestion et la
contractualisation qui nécessitent un bon niveau de connaissance des acteurs du site vis-à-vis
de Natura 2000 et de l’animateur.
5.1. Création / mise à jour d’outils de communication, médias
Présenter les actions de création ou de mise à jour des outils de communication utilisés pour
l'animation. Sont concernés les médias suivants :
 site internet de la structure animatrice ou site web dédié spécifiquement au site Natura
2000,
 journal infosite,
 plaquette de présentation du site,
 exposition itinérante….
Pour ces différents outils, il convient de préciser :
– le tirage,
– l’objectif général et les contenus,
– le(s) public(s) visé(s),
– la diffusion qui en a été faite.
Communication avec les médias :
Liste des différents médias contactés dans le cadre de l’animation du site et ayant donné lieu à
des articles de presse (mettre des extraits en annexe), interviews, reportages….
Inclure éventuellement en annexe des coupures de presse.
5.2. Organisations de réunions d'information ou de manifestations :
Indiquer les différentes réunions ou manifestations organisées par la structure animatrice pour
présenter le site Natura 2000 en général ou d’autres sujets plus spécifiques (hors animation
contrats et MAET).
Préciser pour chaque réunion organisée (ou plus synthétiquement pour toutes les réunions) :
– l’objet de la (des) réunion(s),
– la (les) date(s),
– le(s) lieu(x),
– le(s) public(s) visé(s),
– donner une appréciation qualitative globale sur les résultats de la réunion et les réactions de
l’assistance.
5.3. Participation à des manifestations ou réunions sur le territoire :
Pour assurer la bonne cohérence des différents projets de territoire et leur intégration des
enjeux et objectifs de Natura 2000, il est important que l’animateur se rende disponible pour
participer à différentes réunions susceptibles d’entrer en synergie (ou en contradiction) avec
l’animation du DOCOB et y présenter la démarche Natura 2000 et/ou les enjeux du site.
Notamment, cette catégorie d’actions vise à décrire l’ensemble des contributions de
l’animateur à d’autres programmations ou interventions de l’État, des collectivités, des
partenaires socio-économiques sur le site.
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Exemple :
− projets territoriaux liés à l’eau : SAGE, contrat de rivière,
− conseils municipaux ou intercommunaux,
− réunions socio-professionnelles : formation de propriétaires forestiers, assemblée
d’associations de chasse ou de pêche, réunions ou formations par la chambre
d’agriculture,
− manifestations festives ou sportives liées au site, etc.
5.4. Autres prises de contacts :
Cette action est particulièrement importante, notamment pour les animateurs qui reprennent
un site dont ils n'ont pas élaboré le DOCOB, ou qui remplacent un précédent chargé de
mission. Il s'agit là de présenter aux partenaires la démarche Natura 2000, l'action de la
structure animatrice, et identifier les futures collaborations possibles des partenaires aux
actions du DOCOB, ou de l'animateur Natura 2000 à leurs propres actions.
Indiquer le temps consacré à ces prises de contacts par l’animateur et les différents partenaires
rencontrés (hors animations contrats et MAEC) : élus, partenaires techniques ou scientifiques,
propriétaires ou exploitants, etc.
5.5. Participation à la vie du réseau Natura 2000 au delà du site
L’animateur peut-être amené à s’impliquer comme intervenant ou comme participant à
différentes actions de réseau à l’échelle locale, régionale, ou nationale, voire européenne.
Exemple d’actions concernées :
− formation (comme stagiaire ou intervenant),
− rencontres d’échanges techniques ou d’information (échelle départementale, régionale,
nationale), accueil de visites sur le site,
− rencontres bilatérales avec d’autres animateurs de sites Natura 2000….
Indiquer pour chaque action ou de façon synthétique :
− le nom de l’événement, la date et le lieu,
− le rôle de l’animateur du site dans cet événement,
− le public présent.
6. GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE ET ANIMATION DE LA
GOUVERNANCE DU SITE
6.1. Organisation de la gouvernance du site
6.1.a. Organisation de réunion(s) du comité de pilotage :
La préparation et la co-animation avec le président des réunions de COPIL doit être présentée,
avec les éléments suivants :
− date,
− lieu,
− principaux points à l’ordre du jour,
− principales décisions influant sur l’animation du DOCOB,
− temps d’animation consacré à la préparation, l’animation et le compte-rendu.
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6.1.b. Animation de groupes de travail :
Il s’agit d’indiquer pour les différents groupes de travail :
− nom du groupe (thématique),
− acteurs concernés, partenaires pour l’animation,
− principales décisions prises.
6.1.c. Réunions ou rencontres avec les services de l’État
Préciser, s’ils représentent un temps de travail significatif, les différents échanges bilatéraux
avec les services de l’État pour l’animation du site :
Indiquer le temps passé, l’objet des rencontres, les décisions prises.
6.2. Gestion administrative et financière
Un certain nombre d’actions de gestion administrative et financière liées à la
contractualisation (contrat Satura 2000, MAEC) a déjà été présenté dans les rubriques
précédentes. Il faut donc ici présenter les actions générales concernant l’ensemble du site et
l'animation du DOCOB.
Sont concernées les types d’actions suivantes :
− montages administratifs et financiers pour l’animation du site,
− recrutement ou encadrement de stagiaires ou collaborateurs,
− ingénierie financière (élaboration de marchés publics ou appel d’offres, sélection des
prestataires….),
− suivi des activités d’animation.
L’ensemble de ces actions pourra être regroupé en une seule ou détaillé suivant l’ampleur du
temps passé à ces actions. Il conviendra de rendre compte essentiellement du temps
d’animation passé à ces actions.
6.3. Suivi de la mise en œuvre du DOCOB et bilan annuel
Il s’agit de suivre le temps passé par la structure animatrice pour l’élaboration du bilan
annuel et la saisie sous SUDOCO.
6.4. Compléments ou mise à jour du DOCOB
Suivant l'évolution des connaissances du site, des cadrages administratifs et des outils
financiers liés à Natura 2000, l'animateur pourra être amené à rédiger de nouvelles actions ou
modifier des fiches actions devenues obsolètes ou inapplicables. Il convient, si cette activité
est importante, de rendre compte du temps passé à la mise à jour du DOCOB en mentionnant :
− les actions de concertation nécessaires (réunions de travail, validations….),
− les éléments du DOCOB modifiés.
6.5. Élaboration de la charte.
Dans le cas où la charte n’a pas été rédigée dans le cadre de l’élaboration du DOCOB, il
convient de la rédiger dans la phase d’animation. L’animateur synthétisera cette action de la
même façon que ci-dessus pour les évolutions du DOCOB.
6.6. Autres actions
Pour d’autres actions d’animation réalisées et qui n’entrent dans aucun des cadres ci-dessus.
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7. ÉVALUATION D'UN DOCOB IL S'AGIT DE SUIVRE LE TEMPS PASSÉ PAR LA
STRUCTURE ANIMATRICE ET/OU LES FINANCEMENTS UTILISÉS POUR LA
RÉALISATION DE L'ÉVALUATION DU DOCOB.
8. SYNTHÈSE
Bilan des activités de l’animateur :
Présenter les temps passés par catégories d’action, exprimés en J et/ou %.
Avis global de l'animateur sur les actions menées, à la fois en terme de temps passé en %, des
risques de dérive de certaines activités exagérément chronophages, ou tout autre élément
permettant d'apprécier le travail conduit, et le cas échéant, l'évolution par rapport aux années
passées. (Évaluation de la pertinence de l'animation).
Avis global sur les résultats obtenus en regard des moyens humains et financiers engagés
(Évaluation de l’efficience de l’animation).
Principales perspectives pour l’animation dans l’année à venir ou les années à venir.
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ANNEXE 3 : Doctrine sur la diffusion des données d’habitats et d’espèces sensibles ou
1. MODALITÉS DE DIFFUSION DES DONNÉES
Les modalités d’utilisation et de diffusion des données issues des DOCOB Natura 200 sont
définies dans le chapitre 10.2 du cahier des charges.
Le schéma ci-dessous résume les différentes modalités de diffusion en fonction du type
d’espèces considérées :
Types
d’espèces
considérées
Espèces et
habitats non
sensibles, non
confidentiels
Zonales *
Localisées **
Oui
Oui
Modalités de diffusion
Décision DREAL favorable (ou décision CBN PMP favorable pour les demandes sur
les données d’espèces de flore ou d’habitats adressées directement au CBN) si cette
diffusion répond à un objectif de préservation du patrimoine ou dans le cadre d’un
Espèces et
Oui (sauf
Non, sauf (cf
projet d’aménagement.
habitats
éventuellement
modalités de
Si la diffusion se fait directement par le CBN PMP, une copie de la réponse et/ou de la
sensibles ou
petites zones)
diffusion)
convention devra être adressée à la DREAL
confidentiels
S’il y a un accord pour la diffusion, il devra y avoir signature d’une convention avec
le bénéficiaire qui s’engage d’une part à ne pas diffuser la donnée et d’autre part à
compléter les inventaires
* Donnée zonale : donnée non précise, correspond à l’indication de la présence d’une espèce à l’échelle d’une surface limitée.
** Donnée localisée : donnée précise, correspond à la position d’une station de l’espèce sur une carte 1/25 000.
2. LISTES D’HABITATS ET D’ESPÈCES SENSIBLES ET CONFIDENTIELS
2.1. Avifaune
 Espèces d’oiseaux régulièrement présentes en Midi-Pyrénées et figurant à l’annexe I
de la directive Oiseaux
En gras, les espèces régulièrement nicheuses en Midi-Pyrénées
Code CEE / Taxon
A022 / Blongios nain Ixobrychus minutus
A023 / Bihoreau gris Nycticorax nycticorax
A024 / Crabier chevelu Ardeola ralloides
A026 / Aigrette garzette Egretta garzetta
A027 / Grande Aigrette Ardea alba
A029 / Héron pourpré Ardea purpurea
A030 / Cigogne noire Ciconia nigra
A031 / Cigogne blanche Ciconia ciconia
A072 / Bondrée apivore Pernis apivorus
A073 / Milan noir Milvus migrans
A074 / Milan royal Milvus milvus
A076 / Gypaète barbu Gypaetus barbatus
A077 / Vautour percnoptère Neophron percnopterus
A078 / Vautour fauve Gyps fulvus
A079 / Vautour moine Aegypius monachus
A080 / Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus
A081 / Busard des roseaux Circus aeruginosus
A082 / Busard Saint-Martin Circus cyaneus
A084 / Busard cendré Circus pygargus
A091 / Aigle royal Aquila chrysaetos
Espèce sensible ou confidentielle
Oui, pour les sites de reproduction
Oui, pour les colonies de reproduction
Non
Non
Non
Non
Non
Oui, pour les sites de reproduction et les dortoirs
Non
Oui pour les sites de reproduction
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A092 / Aigle botté Hieraaetus pennatus
A094 / Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus
A098 / Faucon émerillon Falco columbarius
A103 / Faucon pèlerin Falco peregrinus
A407 et A 408 / Lagopède alpin Lagopus mutus pyrenaicus et
helveticus
A108 / Grand Tétras Tetrao urogallus
A415 et A414 / Perdrix grise " de montagne " Perdix perdix
hispaniensis et italica
A119 / Marouette ponctuée Porzana porzana
A127 / Grue cendrée Grus grus
A131 / Echasse blanche Himantopus himantopus
A133 / Œdicnème criard Burhinus oedicnemus
A139 / Pluvier guignard Eudromias morinellus
A140 / Pluvier doré Pluvialis apricaria
A151 / Combattant varié Philomachus pugnax
A166 / Chevalier sylvain Tringa glareola
A176 / Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus
A193 / Sterne pierregarin Sterna hirundo
A197 / Guifette noire Chlidonias niger
A215 / Grand-duc d'Europe Bubo bubo
A223 / Chouette de Tengmalm Aegolius funereus
A224 / Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus
A229 / Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis
A236 / Pic noir Dryocopus martius
A238 / Pic mar Dendrocopos medius
A239 / Pic à dos blanc Dendrocopos leucotos
A243 / Alouette calandrelle Calandrella brachydactyla
A246 / Alouette lulu Lullula arborea
A255 / Pipit rousseline Anthus campestris
A302 / Fauvette pitchou Sylvia undata
A338 / Pie-grièche écorcheur Lanius collurio
A346 / Crave à bec rouge Pyrrhocorax pyrrhocorax
A379 / Bruant ortolan Emberiza hortulana
Non
Non
Oui, pour toute donnée
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
 Espèces migratrices ne figurant pas dans l'annexe I
La liste suivante, élaborée par le Muséum national d’histoire naturelle, indique les espèces
migratrices devant faire l'objet de mention en cas de présence significative et régulière dans la
ZPS.
En gras, espèces susceptibles d’être présentes de manière significative et régulière au
sein d’une ZPS en Midi-Pyrénées
Code "CEE" / Taxon
A004 / Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis
A005 / Grèbe huppé Podiceps cristatus
A006 / Grèbe jougris Podiceps grisegena
A008 / Grèbe à cou noir Podiceps nigricollis
A009 / Fulmar boréal Fulmarus glacialis
A013 / Puffin des anglais Puffinus puffinus
A016 / Fou de Bassan Sula bassana
A017 et A391 / Grand Cormoran Phalacrocorax carbo
A018 / Cormoran huppé Phalacrocorax aristotelis
A025 / Héron garde-bœufs Bubulcus ibis
A028 / Héron cendré Ardea cinerea
A036 / Cygne tuberculé Cygnus olor
A039 / Oie des moissons Anser fabalis
A041 / Oie rieuse Anser albifrons
A043 / Oie cendrée Anser anser
A046 / Bernache cravant Branta bernicla
A048 / Tadorne de Belon Tadorna tadorna
Oui, pour les colonies de nidification
27/32
DREALMP /DDT82
A050 / Canard siffleur Anas penelope
A051 / Canard chipeau Anas strepera
A052 / Sarcelle d'hiver Anas crecca
A053 / Canard colvert Anas platyrhynchos
A054 / Canard pilet Anas acuta
A055 / Sarcelle d'été Anas querquedula
A056 / Canard souchet Anas clypeata
A058 / Nette rousse Netta rufina
A059 / Fuligule milouin Aythya ferina
A061 / Fuligule morillon Aythya fuligula
A062 / Fuligule milouinan Aythya marila
A063 / Eider à duvet Somateria mollissima
A064 / Harelde boréale Clangula hyemalis
A065 / Macreuse noire Melanitta nigra
A066 / Macreuse brune Melanitta fusca
A067 / Garrot à œil d'or Bucephala clangula
A069 / Harle huppé Mergus serrator
A070 / Harle bièvre Mergus merganser
A085 / Autour des palombes Accipiter gentilis
A086 / Epervier d'Europe Accipiter nisus
A087 / Buse variable Buteo buteo
A088 / Buse pattue Buteo lagopus
A096 / Faucon crécerelle Falco tinnunculus
A097 / Faucon kobez Falco vespertinus
A099 / Faucon hobereau Falco subbuteo
A113 / Caille des blés Coturnix coturnix
A118 / Râle d'eau Rallus aquaticus
A123 / Gallinule Poule d'eau Gallinula chloropus
A125 / Foulque macroule Fulica atra
A130 / Huîtrier pie Haematopus ostralegus
A136 / Petit Gravelot Charadrius dubius
A137 / Grand Gravelot Charadrius hiaticula
A138 / Gravelot à collier interrompu Charadrius alexandrinus
A141 / Pluvier argenté Pluvialis squatarola
A142 / Vanneau huppé Vanellus vanellus
A143 / Bécasseau maubèche Calidris canutus
A144 / Bécasseau sanderling Calidris alba
A145 / Bécasseau minute Calidris minuta
A146 / Bécasseau de Temminck Calidris temminckii
A147 / Bécasseau cocorli Calidris ferruginea
A148 / Bécasseau violet Calidris maritima
A149 / Bécasseau variable Calidris alpina
A152 / Bécassine sourde Lymnocryptes minimus
A153 / Bécassine des marais Gallinago gallinago
A155 / Bécasse des bois Scolopax rusticola
A156 / Barge à queue noire Limosa limosa
A158 / Courlis corlieu Numenius phaeopus
A160 / Courlis cendré Numenius arquata
A161 / Chevalier arlequin Tringa erythropus
A162 / Chevalier gambette Tringa totanus
A164 / Chevalier aboyeur Tringa nebularia
A165 / Chevalier culblanc Tringa ochropus
A168 / Chevalier guignette Actitis hypoleucos
A169 / Tournepierre à collier Arenaria interpres
A177 / Mouette pygmée Larus minutus
A179 / Mouette rieuse Larus ridibundus
A182 / Goéland cendré Larus canus
A183 / Goéland brun Larus fuscus
A184 / Goéland argenté Larus argentatus
A459 / Goéland leucophée Larus cachinnans
A187 / Goéland marin Larus marinus
A188 / Mouette tridactyle Rissa tridactyla
A199 / Guillemot de Troïl Uria aalge
A200 / Pingouin torda Alca torda
28/32
DREALMP /DDT82
A204 / Macareux moine Fratercula arctica
A211 / Coucou geai Clamator glandarius
A214 / Petit-duc scops Otus scops
A227 / Martinet pâle Apus pallidus
A228 / Martinet à ventre blanc Apus melba
A230 / Guêpier d'Europe Merops apiaster
A233 / Torcol fourmilier Jynx torquilla
A248 / Alouette haussecol Eremophila alpestris
A249 / Hirondelle de rivage Riparia riparia
A252 / Hirondelle rousseline Hirundo daurica
A278 / Traquet oreillard Oenanthe hispanica
A280 / Monticole de roche Monticola saxatilis
A282 / Merle à plastron Turdus torquatus
A284 / Grive litorne Turdus pilaris
A292 / Locustelle luscinioïde Locustella luscinioides
A295 / Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus
A298 / Rousserolle turdoïde Acrocephalus arundinaceus
A303 / Fauvette à lunettes Sylvia conspicillata
A304 / Fauvette passerinette Sylvia cantillans
A306 / Fauvette orphée Sylvia hortensis
A336 / Rémiz penduline Remiz pendulinus
A341 / Pie-grièche à tête rousse Lanius senator
A367 / Linotte à bec jaune Carduelis flavirostris
A374 / Bruant lapon Calcarius lapponicus
A375 / Bruant des neiges Plectrophenax nivalis
2.2. Espèces de faune figurant à l’annexe II de la directive Habitats
En gras, espèces prioritaires
Code CEE
1014
1016
1029
1036
1041
1042
1044
1046
1060
1065
1071
1074
1078
1079
1083
1084
1087
1088
1092
1095
1096
1099
1102
1106
1126
1134
1138
1149
1163
1193
1220
1995
1301
Taxon
Vertigo angustior
Vertigo moulinsiana
Margaritifera margaritifera
Macromia splendens
Oxygastra curtisii
Leucorrhinia pectoralis
Coenagrion mercuriale
Gomphus graslinii
Lycaena dispar
Euphydryas aurinia
Coenonympha oedippus
Eriogaster catax
Callimorpha quadripunctaria *
Limoniscus violaceus
Lucanus cervus
Osmoderma eremita *
Rosalia alpina *
Cerambyx cerdo
Austropotamobius pallipes
Petromyzon marinus
Lampetra planeri
Lampetra fluviatilis
Alosa alosa
Salmo salar
Chondrostoma toxostoma
Rhodeus sericeus amarus
Barbus meridionalis
Cobitis taenia
Cottus gobio
Bombina variegata
Emys orbicularis
Lacerta bonnali
Galemys pyrenaicus
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
29/32
DREALMP /DDT82
1302
1303
1304
1305
1307
1308
1310
1316
1321
1323
1324
1337
1352
1354
1355
1356
1361
Rhinolophus mehelyi
Rhinolophus hipposideros
Rhinolophus ferrumequinum
Rhinolophus euryale
Myotis blythi
Barbastella barbastellus
Miniopterus schreibersi
Myotis capaccinii
Myotis emarginatus
Myotis bechsteinii
Myotis myotis
Castor fiber
Canis lupus *
Ursus arctos *
Lutra lutra
Mustela lutreola
Lynx lynx
Oui, pour les gîtes
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
N.B. : les listes exhaustives d'espèces sensibles ou confidentielles de faune sont disponibles à la DREAL. Seules sont citées
ici celles qui sont inscrites à l'annexe 2 de la directive Habitats. Ces listes d'espèces sensibles ou confidentielles sont soumises
à des restrictions de diffusion des données.
2.3. Espèces de flore figurant à l’annexe II de la directive Habitats
Espèces sensibles ou confidentielles de flore inscrites aux annexes 2 et 4 de la directive Habitats
nom scientifique
Androsace cylindrica DC. ssp. cylindrica
Androsace cylindrica DC. ssp. hirtella (Dufour)
Greuter & Burdet
Androsace pyrenaica Lam.
Aster pyrenaeus DC.
Botrychium simplex E. Hitchc.
Cypripedium calceolus L.
Ligularia sibirica (L.) Cass.
Lindernia procumbens (Krocker) Philcox
Luronium natans (L.) Rafin.
Marsilea quadrifolia L.
Spiranthes aestivalis (Poiret) L.C.M. Richard
DH
DH 4
Dans le territoire « Pyrénées »
DH 4
DH 2
DH 2, DH4
DH 2, DH 4
DH 2
DH 2, DH 4
DH 4
DH 2
DH 2, DH 4
DH 4
Dans le territoire « massif central »
Dans les territoires « Pyrénées » et « massif central »
Sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées
Dans les territoires « Pyrénées » et « plaine »
Sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées
N.B. : les listes exhaustives d'espèces sensibles ou confidentielles de flore sont disponibles à la D REAL. Seules sont citées ici
celles qui sont inscrites aux annexes 2 et 4 de la directive Habitats. Ces listes d'espèces sensibles ou confidentielles sont
soumises à des restrictions de diffusion de données
Pour les données sensibles et confidentielles de ces espèces (site de nidification ou dortoirs de
rapaces, gîtes de chauves-souris, station d’espèce végétale…) les informations mentionnées
dans le document d’objectifs se limiteront à des données zonales, que ces informations soient
cartographiques ou textuelles. Les données localisées de ces espèces seront restituées sur
support informatique uniquement (couches SIG spécifiques). Les cartographies papier
relatives aux espèces sensibles ou confidentielles seront séparées des autres espèces.
2.4. Habitats sensibles et confidentiels
Les listes préliminaires d’habitats déterminants par territoires biogéographiques de MidiPyrénées ont été validées par le CSRPN du 20 mai 2003.
Certains de ces habitats sont susceptibles de contenir des espèces définies comme sensibles ou
confidentielles. L’établissement de ces listes d’espèces répond à une exigence de la
déontologie liée à la diffusion des données environnementales dans le cadre de la
modernisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées en conformité avec l’application de la
convention d’Arrhus en France (2002) et la directive européenne (2003).
30/32
DREALMP /DDT82
Les habitats naturels susceptibles de renfermer des espèces sensibles ou confidentielles sont
de deux types :
 Les habitats qui renferment de façon systématique des espèces sensibles ou
confidentielles (ex : Les communautés à Butomus umbellatus renferment
systématiquement l’espèce qui est confidentielle en plaine).
 Les habitats qui peuvent renfermer des espèces sensibles ou confidentielles (ex. Les
gazons d’Isoetes euro-sibériens pourront ou non selon les secteurs, renfermer une
espèce confidentielle très caractéristique de ce groupement, Subularia aquatica ou
des Isoetes, espèces définies comme sensibles).
La diffusion de la localisation de ces habitats dépendra donc de la présence en leur sein d’une
espèce à diffusion restreinte. Ainsi, dans les Pyrénées par exemple, la localisation d’un habitat
de gazons d’Isoetes euro-sibériens sera diffusée de la même façon que les espèces sensibles
s’il contient des Isoetes (les Isoetes lacustris et Isoetes echinospora sont sensibles) ou que les
espèces confidentielles s’il contient l’espèce Subularia aquatica (espèce confidentielle)
31/32
DREALMP /DDT82
Code
22.412
22.414
22.4312
22.45
24.223
31.12a
31.12b
31.7
31.71
32.113
32.1311
32.1321
32.136
34.721
36.344
44.923
53.141
53.145
53.31
54.253
54.32
54.41
54.511
54.512
54.541
54.542
54.55
54.5C
22.3113
22.3233
34.3263
41.16
44.924
Libellé
Massif central Plaine
Communautés d'Oenanthe
SENSIBLE
aquatica et de Rorripa amphibia
54.57
Tourbières tremblantes à
Rhynchospora
Radeaux à Menyanthes trifoliata
et Potentilla palustris
Communautés à Rhynchospora
alba
Falaises de serpentines
hercyniennes
54.6
62.213
Justification
Habitats qui renferment de façon systématique les espèces sensibles ou confidentielles qui le caractérisent
Radeaux d'Hydrocharis
CONFIDENTIEL
H. morsus-ranae est confidentielle
Colonies d'Utriculaires
SENSIBLE
SENSIBLE
SENSIBLE
Utricularia minor et Utricularia vulgaris
sensibles
Tapis de chataignes d'eau
SENSIBLE
Trapa natans est sensible dans le MC
Etangs marécageux à sphaignes SENSIBLE
SENSIBLE
Utricularia minor et Utricularia vulgaris
et utriculaires
sensibles
Broussailles de Saules et de
SENSIBLE
Myricaria germanica sensible Pyr.
Myricaire germanique
Landes à Erica ciliaris
SENSIBLE
E. ciliaris sensible plaine
Landes à Erica tetralix sans Erica
SENSIBLE
E. tetralix sensible plaine
ciliaris
Landes épineuses
SENSIBLE
Echinospartum horridum sensible
Landes épineuses pyrénéennes
SENSIBLE
Echinospartum horridum sensible
Matorral calciphile de Quercus
SENSIBLE
SENSIBLE
Q. coccifera sensible
ilex, Q. coccifera
Matorral arborescent interne à
SENSIBLE
Juniperus oxycedrus sensible
Juniperus oxycedrus
Matorral arborescent interne à
SENSIBLE
Juniperus phoenicea sensible
Juniperus phoenicea
Matorral arborescent à Juniperus
SENSIBLE
Juniperus thurifera sensible
thurifera
Pelouses à Aphyllanthes
SENSIBLE
SENSIBLE
Aphyllanthes monspeliensis sensible
Pelouses à Festuca borderei
SENSIBLE
Festuca borderei sensible
Buisson de saule laurier
SENSIBLE
Salix pentandra sensible
Communautés de Sagittaires
CONFIDENTIEL
Sagittaria sagittifolia confidentielle
Communautés à Butomus
CONFIDENTIEL
Butomus umbellatus confidentielle
umbellatus
Végétation à Cladium de
SENSIBLE
SENSIBLE
SENSIBLE
Cladium mariscus sensible
tourbières
Tourbières basses à Carex flava
SENSIBLE
Carex flava sensible
médio-européennes
Pelouses riveraines arctico-alpines
SENSIBLE
Carex bicolor sensible
à Carex maritima
Ceintures lacustres à Eriophorum
SENSIBLE
Eriophorum scheuchzeri sensible
scheuchzeri
Pelouses de Carex lasiocarpa et SENSIBLE
Carex lasiocarpa sensible
mousses brunes
Pelouses à Carex lasiocarpa et
SENSIBLE
Carex lasiocarpa sensible
sphaignes
Pelouses de Carex limosa et
SENSIBLE
Carex limosa sensible
mousses brunes
Pelouses à Carex limosa et
SENSIBLE
SENSIBLE
Carex limosa sensible
sphaignes
Pelouses à Carex chordorrhiza
SENSIBLE
Carex chordorrhiza sensible
Marécages tremblants à
SENSIBLE
Eriophorum vaginatum sensible
Eriophorum vaginatum
Habitats qui peuvent renfermer des espèces sensibles ou confidentielles
Gazons d'Isoetes euro-sibériens
CONFIDENTIEL espèce confidentielle: Subularia aquatica
ou SENSIBLE
Communautés d'herbes naines
SENSIBLE
CONFIDENTIEL esp. conf. Pyr.: Ophioglossum azoricum
des substrats humides
esp. sensible Plaine: Myosurus minimus
Mesobromion des Causses
CONFIDENTIEL
Ophrys aveyronnensis confidentielle
Hêtraies sur calcaire
CONFIDENTIEL
Cypripedium calceolus confidentielle
Buisson de petits saules de marais SENSIBLE
Salix bicolor sensible
53.146
54.59
Pyrénées
SENSIBLE
SENSIBLE
Intérêt
communau
taire
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Oenanthe aquatica sensible
CONFIDENTIEL Spiranthes aestivalis et Lycopodiella
inundata confidentielles
SENSIBLE
Potentilla palustris sensible
x
x
CONFIDENTIEL
CONFIDENTIEL
CONFIDENTIEL Spiranthes aestivalis et Lycopodiella
inundata confidentielles
Noccaea firmiensis confidentielle
x
x
32/32
DREALMP /DDT82

Cahier des charges du marché - Les services de l`État dans le Tarn

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