Approbation d`une convention de parrainage entre la Ville de Lyon
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Approbation d`une convention de parrainage entre la Ville de Lyon
2007/8210 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2007 Commission Culturelle du 5 septembre 2007 Objet : Approbation d’une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts et la société Philo Editions Mesdames et Messieurs, Le Musée des Beaux-Arts de Lyon organise une exposition 2007 au 14 janvier 2008. « Le plaisir au dessin », du 12 octobre La Société PHILO EDITIONS édite une revue mensuelle intitulée « Philosophie magazine » dont la ligne éditoriale est de rendre la philosophie accessible à un public curieux et cultivé mais non initié et d’offrir un regard philosophique sur le monde contemporain dans ses multiples dimensions (politique, société, sciences, arts...). La Société PHILO EDITIONS propose à la Ville de Lyon d’être partenaire sur l’exposition « Le plaisir au dessin ». Ce partenariat se concrétise sous la forme d’un parrainage. Une convention formalise ce parrainage. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter les décisions suivantes : Vu ladite convention ; 1 - La convention de partenariat susvisée, établie entre Ville de Lyon / Musée des Beaux-Arts de Lyon et la Société PHILO EDITIONS, est approuvée. 2 - M. Le Maire est autorisé à signer ledit document. Lyon, le 24 AOUT 2007 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB Musée des Beaux-Arts de Lyon Exposition « » Le plaisir au dessin CONVENTION DE PARRAINAGE ENTRE : Philo Editions, SAS au capital de 50 000 €, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 483 580 015, ayant son siège social 29, rue Raffet 75016 Paris – Tel. 01 43 80 46 10, représentée par Monsieur Fabrice Gerschel ; Directeur de la publication. ci-après désigné : Le Partenaire ET : LA VILLE DE LYON / MUSEE DES BEAUX-ARTS, dont le siège est Hôtel de Ville Place de la Comédie 69205 Lyon Cedex 01, représentée par son Maire en exercice, Gérard Collomb, et par délégation par monsieur Patrice Beghain, Adjoint à la culture et au patrimoine, dûment autorisé aux fins des présentes par délibération du conseil municipal n°… du 17 septembre 2007 ci-après dénommé « le musée des Beaux-Arts », d’autre part PREAMBULE Le musée des Beaux-Arts de Lyon organise une exposition « Le plaisir au dessin », du 12 octobre 2007 au 14 janvier 2008. La société PHILO EDITIONS qui édite une revue mensuelle intitulée « Philosophie magazine » propose à la ville de Lyon d’être partenaire sur l’exposition « Le plaisir au dessin ». . Ce partenariat se concrétise sous la forme d’un parrainage. Article 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités de l’acte de parrainage relatif l’exposition « Le plaisir au dessin », entre la Ville de Lyon et la société PHILO EDITIONS. Article 2 ACTE DE PARRAINAGE Le Partenaire s'engage à mettre à disposition de la Ville de Lyon – Musée des Beaux-Arts de Lyon, au titre de l’exposition « Le plaisir au dessin » : • 1/2 page quadri dans Philosophie magazine du mois de novembre 2007. • 3 annonces de l’exposition dans la rubrique « invitations » de Philosophie magazine des mois de octobre, novembre et décembre 2007. • Un lien sur le site internet de Philosophie magazine vers le site internet du musée des BeauxArts de Lyon et vice versa. Valorisation totale de la contrepartie consentie par le partenaire : 6264 € TTC Article 3 CONTREPARTIES OCTROYEES PAR LA VILLE DE LYON 3-1 Mise à disposition de 60 entrées à l’exposition « Le plaisir au dessin » pour les lecteurs de Philosophie magazine. 3-2 Présence du nom et/ou du logo du Partenaire sur les supports de communication. Le Partenaire autorise la Ville de LYON-musée des Beaux-Arts à reproduire et diffuser son nom et son logo sur les supports de communication de l’exposition « le plaisir au dessin » suivants : - 6000 cartons d’invitation au vernissage de l’exposition 5000 cartons d’invitation à l’avant première de l’exposition 50 000 tracts de l’exposition 500 affiches (60 x 40 cm) de l’exposition 500 affiches (120 x 176 cm) de l’exposition Pour ce faire, le Musée des Beaux-Arts de Lyon soumettra pour accord tout document constituant le modèle d'une utilisation du logo du Partenaire. En cas d'absence de réponse du Partenaire dans le délai technique demandé par le Musée des Beaux-Arts de Lyon à compter de la réception du document, le Musée des BeauxArts de Lyon est réputé avoir obtenu l'autorisation. Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 6264 € TTC 3-3 Utilisation des dénominations Utilisation de la dénomination « Partenaire de l’exposition Le plaisir au dessin». La Ville de Lyon autorise le Partenaire à utiliser la dénomination « Partenaire de l’exposition Le plaisir au dessin », dans le respect des prescriptions de sa charte graphique, pour l'ensemble de sa communication institutionnelle, interne comme externe. En aucun cas le Partenaire ne pourra utiliser la dénomination « Partenaire de l’exposition Le plaisir au dessin » dans un but de promotion commerciale. Le Partenaire pourra utiliser la dénomination « Partenaire de l’exposition Le plaisir au dessin », et se prévaloir de sa qualité de Partenaire à compter de la date de signature de la présente convention et ce jusqu’au 14 janvier 2008 au plus tard. Utilisation de la dénomination de l’exposition Le plaisir au dessin Le Partenaire devra obtenir préalablement l'accord express de la Ville de Lyon et en particulier du service chargé de l’organisation de l’exposition « Le plaisir au dessin » pour l'utilisation et la diffusion de tout document dans lequel figure la dénomination « Le plaisir au dessin ». Pour ce faire, il soumettra pour accord un document constituant le modèle de cette utilisation. En cas d'absence de réponse de la Ville de Lyon dans le délai technique demandé par le Partenaire à compter de la réception du document, le Partenaire est réputé avoir obtenu l'autorisation. Article 4 - DUREE La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et s’achèvera le 14 janvier 2007. Article 5 - GARANTIE DES DROITS D’AUTEUR Les parties déclarent expressément être titulaires ou disposer des droits d'auteur ou des droits à l’image sur les documents qu’elles se remettent respectivement en exécution du présent contrat. En conséquence, elles se garantissent mutuellement contre toutes revendications quelconques et se relèveront et garantiront des condamnations qui pourraient être mises à leur charge respective en cas de recours d’un tiers au titre des droits de propriété intellectuelle ou au titre de l’atteinte à la vie privée. Article 6 - RESILIATION 6.1 Résiliation pour un motif d’intérêt général La Ville de Lyon pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, le présent contrat pour tout motif d'intérêt général. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. 6.2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel En cas de manquement de l’une des parties à ses engagements contractuels, l’autre partie pourra résilier la présente convention sept jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse. Article 7 - LITIGES Tout litige soulevé à l'occasion de l'exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon. Cependant, les deux parties s'engagent à rechercher préalablement un accord amiable. Fait en trois exemplaires, A Lyon le Pour la Ville de Lyon, Le Maire Pour le Partenaire Média Philo Editions Patrice BEGHAIN Adjoint à la Culture et au Patrimoine Fabrice Gerschel