MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE

DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
ARRETE
Règlement des parcs,
jardins et Promenades de la
Commune de Clichy-laGarenne
EXTRAI
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° AR 2015/148
Le Maire de CLICHY-LA-GARENNE,
Conseiller Départemental des Hauts-deSeine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.22122 et l’article L2521-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article R. 3511-1 4°,
Vu l’Arrêté du 3 août 2015 portant règlement des parcs, jardins et Promenades de la
Commune,
Considérant qu’il convient de garantir la conservation du domaine public communal,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures pour garantir l’ordre, la salubrité
publique ainsi que la sécurité des personnes et des biens dans les parcs, jardins et
promenades de la commune de Clichy-la-Garenne,
Considérant que l’utilisation de ces parcs doit être conforme à sa destination,
ARRETE
—
DOMAINE D’APPLICATION
Article 1er: Le présent arrêté est applicable dans les parcs, jardins et promenades de la
commune désignés ci-après
1)
sont considérés comme parcs communaux les espaces clôturés suivants:
•
parc Roger Salengro
•
parc des Impressionnistes
•
parc Marcel Bich
•
parc Mozart
•
parc Georges Levillain
•
parc Théodore Monod
•
jardins de la Mairie
•
jardin du 19 mars 1962
•
jardin de Bretagne
•
jardin Coluche
•
jardin Jacques Brel
•
square Chance Milly
•
square Charles de Gaulle
•
square Rose Guérin
•
square Jean Moulin
•
square Les Teinturiers,
•
espace Henri Sellier
2)
sont considérés comme jardins réservés aux enfants âgés de moins de 6 ans, les
espaces suivants:
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20151112-ARR2015_148-AR
•
jardin Dagobert
Date de télétransmission : 30/11/2015
Date de réception préfecture : 30/11/2015
•
jardin du Bac d’Asnières
•
•
•
•
3)
Il
jardin de la rue du 18 juin 1940
square Jean Mercier
square Salvador Allende
square de la rue Gustave Eiffel
sont considérés comme promenades:
•
place des Martyrs de l’Occupation Allemande
•
allées Léon Gambetta
•
allées de l’Europe
•
allée des Petits Marais
•
mail planté Léon Blum
•
square Heidenheim
— DISPOSITIONS
GENERALES
Article 2: Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent
causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou
la garde.
Article 3: La ville de Clichy-la-Garenne décline toute responsabilité quant aux accidents ou
dommages subis par le public à partir du moment où celui-ci ne respecte pas les dispositions
réglementaires qui s’y appliquent.
Article 4 : Outre les dispositions du présent arrêté, le public est tenu de se conformer aux
recommandations du personnel de surveillance.
Article 5: Le public n’a pas accès aux parties en cours de travaux ainsi qu’aux locaux et
zones de service.
III
— CONDITIONS
ET HORAIRES D’OUVERTURE
Article 6: Les squares, les jardins et les parcs sont ouverts au public:
Du 1er novembre au 30 avril : de 8 h à 18 h (période hivernale)
Du 1er mai au 31 octobre : de 8h à 21 h (période estivale)
Ces horaires seront affichés aux entrées des équipements.
Ces horaires pourront être modifiés en fonction des conditions atmosphériques, par nécessité
de service, en raison de circonstances particulières telles que l’organisation de manifestations
publiques ou par mesure de sécurité.
II est interdit aux habitants et usagers des habitations mitoyennes des parcs clos de pénétrer
directement dans ceux-ci qu’il s’agisse des périodes d’ouverture ou non.
Article 7: Aux heures de fermeture, les gardiens inviteront les promeneurs à se diriger vers
les portes de sortie. Ceux-ci devront se conformer immédiatement à cette invitation.
Article 8: Outre les dispositions du présent règlement, les zones d’activités réservées à une
certaine catégorie d’usagers (- 6 ans), font l’objet de mesures particulières auxquelles le public
est tenu de se conformer.
IV — CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Article 9: Sont autorisés à circuler dans les allées carrossables, les tricycles des enfants âgés
de moins de 6 ans, les véhicules jouets non bruyants, sous réserve que ceux-ci soient
accompagnés d’un parent ou d’une tierce personne adulte responsable, les fauteuils roulants
motorisés ou non, pour personnes handicapées,
Article 10: La circulation et le stationnement de tous véhicules, cycles, cyclomoteurs, quads
sont interdits dans les espaces verts ainsi que devant leurs entrées et accès.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20151112-ARR2015_148-AR
Tout véhicule en infraction fera l’objet d’une contravention, sera enlevé
et placé en fourrière.
Date de télétransmission : 30/11/2015
Date de réception préfecture : 30/11/2015
Le présent article ne concerne pas les véhicules de sécurité des polices nationales et
municipales, des services municipaux, ni les véhicules d’entreprises chargées d’exécuter des
travaux dans les espaces verts.
V-ANIMAUX
Article 11 : L’entrée et la circulation des animaux domestiques sont interdites dans les
er
squares, parcs et jardins visés à l’article 1
Sur les promenades des allées Léon Gambetta, place des Martyrs de l’Occupation Allemande,
allée des Petits Marais, Mail Léon Blum et allées de l’Europe, les chiens doivent être tenus en
laisse et ceux réputés dangereux doivent être muselés.
Article 12: Seules les personnes handicapées, quel que soit le type d’handicap (moteur,
sensoriel ou mental), peuvent circuler dans tous les parcs et jardins de la commune
accompagnés de leur chien guide ou d’assistance.
Article 13: lI est interdit de nourrir les animaux errants, sauvages, en particulier les chats et
les pigeons.
Article 14: lI est interdit d’introduire des espèces animales susceptibles de rompre l’équilibre
écologique en particulier les espèces animales exotiques.
Article 15 : Les animaux errants seront saisis et transportés à la Société Protectrice des
Animaux.
VI
—
TENUE ET COMPORTEMENT DU PUBLIC
Article 16: Le public doit avoir une tenue décente, un comportement conforme aux bonnes
moeurs et ne pas porter atteinte à l’ordre public.
L’accès des parcs est interdit à toute personne en état d’ivresse ou sous l’emprise manifeste
de substances nocives.
Article 17: Sont autorisés au jeune public âgé de moins de 6 ans les jeux de ballon à
condition que celui-ci soit en matière souple, molle exemple les ballons de plage, les balles et
ballons en mousse, en tissu.
Article 18: lI est formellement interdit de:
• fumer dans les aires de jeux pour enfants ainsi que sur le perron de l’Hôtel de Ville
• former un groupe ou un rassemblement de nature à gêner la circulation des
usagers
•
piétiner, de fréquenter les zones entourées de clôture ou défendues par un
écriteau
•
détériorer ou d’effeuiller les arbres, arbustes ou fleurs ainsi que tout ouvrage
dépendant des espaces verts cités dans l’article 1 er
•
cueillir les fleurs et notamment sur les espaces de mise en valeur de la biodiversité
• jeter quoi que se soit dans ces dernières ayant pour effet d’apporter une pollution,
même momentanée, de l’eau, de l’air ou des sols
•
monter sur les rochers ou de longer les berges des pièces d’eau, ainsi que de jeter
quoi que ce soit dans ces dernières
• déposer des ordures, terres, matériaux, détritus de toute nature tant sur les
pelouses, allées, massifs que sur les terre-pleins
•
dénicher les oiseaux et de tendre des pièges ou appâts pour s’en emparer
•
monter ou de se coucher sur les bancs au lieu de s’y asseoir
• faire des inscriptions sur les équipements des parcs, jardins et promenades
(bancs, murs...)
•
briser les clôtures de quelque manière que ce soit
•
allumer du feu sous quelque prétexte que ce soit
•
introduire et de consommer des boissons alcoolisées,
•
pêcher ou de se baigner dans les pièces d’eau et bassins
• tirer, même à blanc, avec une arme quelque soit sa nature
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20151112-ARR2015_148-AR
•
utiliser des pétards et autres pièces d’artifice
Date de télétransmission : 30/11/2015
Date de réception préfecture : 30/11/2015
•
créer des nuisances sonores
• jouer au ballon en cuir, de porter des chaussures à pointes ou à crampons,
• tendre et planter du matériel notamment les filets pour les jeux de balles, de
ballons, de parasol, pare-vent.
Article 19: Le public est tenu de respecter:
•
la propreté des parcs, de ses équipements. Les usagers sont tenus de ramasser
leurs déchets et les jeter dans les corbeilles mises à disposition.
•
les installations sanitaires dont l’usage est obligatoire, à l’exclusion de tout
emplacement,
VII
—
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Article 20: Les peintres, photographes et cinématographe amateurs sont autorisés dans les
espaces verts, ils ne devront gêner en rien la circulation et la jouissance du lieu et devront se
conformer aux invitations qui pourraient leur être faites par les agents chargés de la
surveillance,
Les professionnels doivent être munis d’une autorisation municipale écrite et devront la
présenter à la demande des agents chargés de la surveillance.
Article 21 : La vente de fleurs, comestibles, rafraîchissements, journaux ou quelque objet que
ce soit, ne pourra se faire à l’intérieur ou aux entrées des parcs et jardins sans autorisation
municipale écrite et devront la présenter aux agents chargés de la surveillance.
Article 22 : En raison de circonstances particulières telles que l’organisation de manifestations
publiques, des autorisations peuvent être délivrées par l’administration municipale.
Article 23 : Les offres para-commerciales ou services quelconques, gratuits ou payants, les
quêtes, la mendicité, la publicité ou l’affichage sous quelque forme que se soit sont interdits à
l’intérieur et aux abords des entrées des espaces verts.
VIII— EXECUTION DU PRESENT REG LEMENT
Article 24: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 3 août 2015 portant règlement
des parcs, jardins et promenades de la Commune de Clichy-la-Garenne.
Article 25: Le présent arrêté sera publié, affiché aux entrées des espaces publics et inséré au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 26: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 27: Le présent arrêté municipal prendra effet à compter du 1er décembre 2015.
Article 28: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 12 novembre 2015
Publique
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20151112-ARR2015_148-AR
Date de télétransmission : 30/11/2015
Date de réception préfecture : 30/11/2015
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALrrE-FRATERNITE
DES HAUTS-DE-SEINE
ARR ETE
Règlement des terrains
communaux d’évolution de
la Commune de Clichy-laGarenne
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° AR2015-147
Le Maire de CLICHY-LA-GARENNE,
Conseiller Départemental des Hauts-deSeine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.221 1-1, L.221 22 et l’article L2521-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article R. 3511-1 4°,
Vu l’Arrêté du 3 août 2015 portant règlement des parcs, jardins et Promenades de la
Commune,
Considérant qu’il convient de garantir la conservation du domaine public communal,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures pour garantir l’ordre, la salubrité
publique ainsi que la sécurité des personnes et des biens dans les terrains d’évolution de la
commune de Clichy-la-Garenne,
Considérant que l’utilisation de ces terrains doit être conforme à sa destination,
ARRETE
—
DOMAINE D’APPLICATION
Article 1er: Le présent arrêté est applicable dans les terrains communaux d’évolution à
savoir:
•
•
•
•
•
•
•
•
Il
—
terrain
terrain
terrain
terrain
terrain
terrain
terrain
terrain
Morel, 2 boulevard du Général Leclerc
Pasteur, 3 rue Geulin
Foucault, impasse Barbier
de basket Chance Milly, 87 rue Henry Barbusse
Omni sport Chance-Milly rue chance Milly
Bardin, rue Bardin
Fanny rue du 19 mars 1962
du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
DISPOSITIONS GENERALES
Article 2: Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent
causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou
la garde.
Article 3: La ville de Clichy-la-Garenne décline toute responsabilité quant aux accidents ou
dommages subis par le public à partir du moment où celui-ci ne respecte pas les dispositions
réglementaires qui s’y appliquent.
Article 4: Outre les dispositions du présent arrêté, le public est tenu de se conformer aux
recommandations du personnel de surveillance ou d’animation.
Accusé
de réception
préfectureet
Article 5 : Le public n’a pas accès aux parties en cours de travaux
ainsi
qu’auxen locaux
092-219200243-20151112-ARR2015_147-AR
zones de service.
Date de télétransmission : 30/11/2015
Date de réception préfecture : 30/11/2015
III
—
CONDITIONS ET HORAIRES D’OUVERTURE
Article 6: les terrains communaux d’évolution sont ouverts au public:
Du 1er novembre au 30avril: de 8 h à 18 h (période hivernale)
Du 1er mai au 31 octobre : de 8h à 21 h (période estivale)
Ces horaires seront affichés aux entrées des équipements.
Ces horaires pourront être modifiés en fonction des conditions atmosphériques, par nécessité
de service, en raison de circonstances particulières telles que l’organisation de manifestations
publiques ou par mesure de sécurité.
Article 7: Aux heures de fermeture, les gardiens ou les animateurs inviteront les promeneurs
à se diriger vers les portes de sortie. Ceux-ci devront se conformer immédiatement à cette
invitation.
IV
—
CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Article 8: Sont autorisés à circuler dans les terrains communaux d’évolution, les tricycles des
enfants âgés de moins de 6 ans, les véhicules jouets non bruyants, sous réserve que ceux-ci
soient accompagnés d’un parent ou d’une tierce personne adulte responsable, les fauteuils
roulants motorisés ou non, pour personnes handicapées,
Article 9: La circulation et le stationnement de tous véhicules, cycles, cyclomoteurs, quads
sont interdits dans les terrains communaux d’évolution ainsi que devant leurs entrées et accès.
Tout véhicule en infraction fera l’objet d’une contravention, sera enlevé et placé en fourrière.
Le présent article ne concerne pas les véhicules de sécurité des polices nationales et
municipales, des services municipaux, ni les véhicules d’entreprises chargées d’exécuter des
travaux dans les terrains communaux d’évolution.
V
-
ANIMAUX
Article 10: L’entrée et la circulation des animaux domestiques sont interdites dans les terrains
visés à l’article 1.
Article 11 : Seules les personnes handicapées, quel que soit le type d’handicap (moteur,
sensoriel ou mental), peuvent circuler dans les terrains communaux d’évolution de la
commune accompagnés de leur chien guide ou d’assistance.
Article 12: Il est interdit de nourrir les animaux errants, sauvages, en particulier les chats et
les pigeons.
Article 13 : Les animaux errants seront saisis et transportés à la Société Protectrice des
Animaux.
VI
—
TENUE ET COMPORTEMENT DU PUBLIC
Article 14: Le public doit avoir une tenue décente, un comportement conforme aux bonnes
moeurs et ne pas porter atteinte à l’ordre public.
L’accès des terrains communaux d’évolution est interdit à toute personne en état d’ivresse ou
sous l’emprise manifeste de substances nocives.
Article 15: lI est formellement interdit de:
•
fumer dans les aires de jeux pour enfants,
•
former un groupe ou un rassemblement de nature à gêner la circulation des
usagers
•
piétiner, de fréquenter les zones défendues par un écriteau
•
détériorer ou d’effeuiller les arbres, arbustes ou fleurs ainsi que tout ouvrage
dépendant des terrains cités dans l’article 1 er
•
cueillir les fleurs et notamment sur les espaces de mise en valeur de la biodiversité
•
déposer des ordures, terres, matériaux, détritus de toute nature
Accusé de réception en préfecture
•
dénicher les oiseaux et de tendre des pièges ou appâts pour
s’en emparer
092-219200243-20151112-ARR2015_147-AR
Date
de
•
monter ou de se coucher sur les bancs au lieu de s’y asseoir télétransmission : 30/11/2015
Date de réception préfecture : 30/11/2015
•
•
•
•
•
•
•
•
faire des inscriptions sur les équipements (bancs, murs...)
briser les clôtures de quelque manière que ce soit
allumer du feu sous quelque prétexte que ce soit
introduire et de consommer des boissons alcoolisées,
tirer, même à blanc, avec une arme quelque soit sa nature
utiliser des pétards et autres pièces d’artifice
créer des nuisances sonores
de porter des chaussures à pointes ou à crampons,
Article 16: Le public est tenu de respecter:
• la propreté les terrains communaux d’évolution et de ses équipements. Les
usagers sont tenus de ramasser leurs déchets et les jeter dans les corbeilles mises à
disposition.
• les installations sanitaires dont l’usage est obligatoire, à l’exclusion de tout
emplacement,
Vil
—
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Article 17: Les peintres, photographes et cinématographe amateurs sont autorisés dans les
terrains communaux d’évolution, ils ne devront gêner en rien la circulation et la jouissance du
lieu et devront se conformer aux invitations qui pourraient leur être faites par les agents
chargés de la surveillance,
Les professionnels doivent être munis d’une autorisation municipale écrite et devront la
présenter à la demande des agents chargés de la surveillance.
Article 18: La vente de fleurs, comestibles, rafraîchissements, journaux ou quelque objet que
ce soit, ne pourra se faire à l’intérieur ou aux entrées des terrains communaux d’évolution
sans autorisation municipale écrite et devront la présenter aux agents chargés de la
surveillance.
Article 19: En raison de circonstances particulières telles que l’organisation de manifestations
publiques, des autorisations peuvent être délivrées par l’administration municipale.
Article 20: Les offres para-commerciales ou services quelconques, gratuits ou payants, les
quêtes, la mendicité, la publicité ou l’affichage sous quelque forme que ce soit sont interdits à
l’intérieur et aux abords des entrées des terrains communaux d’évolution.
VIII
—
EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT
Article 21: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 3 août 2015 portant règlement
des parcs, jardins et promenades de la Commune de Clichy-Ia-Garenne.
Article 22: Le présent arrêté sera publié, affiché aux entrées des terrains communaux
d’évolution et inséré au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 23: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 24: Le présent arrêté municipal prendra effet à compter du 1er décembre 2015.
Article 25: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 12
rand Paris,
Publique
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20151112-ARR2015_147-AR
Date de télétransmission : 30/11/2015
Date de réception préfecture : 30/11/2015