Titre de la réunion / Cassette

L’aménagement du domicile
CRAMIF
L’adaptation du logement de A à Z
Michaël BRIQUET
Ergothérapeute, Pact Arim 77
Anne NISSOLE
Responsable du service d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Pact Arim 77
L’intervention de Michaël Briquet et d’Anne Nissole est illustrée par la projection de divers
documents, notamment des plans, sur grand écran.
I.
Historique du Pact Arim de Seine-et-Marne
Anne NISSOLE
L’action du Pact Arim s’est particulièrement développée à partir de 1989, notamment avec la
participation à la création de la structure Guide. Par la suite, la collaboration avec la structure
Guide a permis au Pact Arim 77 de développer son activité d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
(AMO) auprès des personnes handicapées et d’élargir ses compétences. Nous avons en effet été
amenés à travailler avec des médecins, des ergothérapeutes, des travailleurs sociaux, des
associations comme l’APF, etc.
En 1993, le Pact Arim a permis la finalisation de 46 projets d’adaptation de logement de
propriétaires occupants. En 2001, ce sont 79 projets qui ont été finalisés.
En 2002, le Pact Arim a développé un partenariat avec les bailleurs HLM pour l’adaptation des
logements de leurs locataires. Aujourd'hui nous comptons 19 contrats avec des bailleurs locaux,
régionaux et nationaux : une convention type a d’ailleurs été mise en place et est désormais
proposée par tous les Pact d’Ile-de-France de façon à ce que les bailleurs qui interviennent sur le
territoire de cette région puissent profiter du même type de partenariat. Suite à ces actions, en 2005,
nous avons pu finaliser 139 projets. Notre activité se développe auprès des propriétaires occupants
mais surtout au sein du parc locatif HLM.
II. La prise en charge des bénéficiaires de A à Z
Michaël BRIQUET
Je vais vous présenter notre procédure de prise en charge : tous les Pact Arim ne fonctionnent pas
de la même façon. Nous accompagnons les bénéficiaires du début jusqu’à la fin de leur projet, de A
à Z.
Tout commence par une prise contact de la personne demandeuse auprès de notre Pact Arim, et
plus précisément auprès de Monique Barre. Monique Barre, en tant que conseillère habitat, est
chargée de recueillir par téléphone toutes les informations d’ordre administratif et général
concernant la personne (propriétaire ou locataire, etc.), et de se renseigner sur l’état de santé et sur
les demandes d’adaptation de cette dernière.
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Nous proposons ensuite à la personne un contrat AMO d’un montant de 330 euros pris en charge à
hauteur de 166 euros par l’ANAH, le reste pouvant être pris en charge par les municipalités qui ont
signé un contrat local avec le Pact Arim : ce contrat peut, dans certains cas, être totalement pris en
charge.
En fonction de la personne et de sa pathologie, ma collègue Marie-Annick Le Guen, technicienne
du bâti, ou moi-même nous déplaçons au domicile de la personne afin d’effectuer un bilan
fonctionnel, d’évaluer les besoins d’aménagement, de réaliser une analyse du bâti et d’estimer le
coût des travaux, etc. Le binôme ergothérapeute et technicien du bâti fonctionne très bien puisqu’il
permet, une fois la visite au domicile de la personne effectuée, d’apporter un diagnostic quasi
définitif.
Suite à notre visite, nous réalisons une synthèse, rédigeons une liste des travaux et contactons les
différents intervenants médicaux et paramédicaux. Nous faisons ensuite parvenir cette liste de
travaux et un croquis de principe à la personne. Je tiens à préciser que ce croquis n’est pas un plan
et ne correspond pas à un travail d’architecte : ce croquis comprend très peu de côtes et ne
représente que les choses que nous jugeons essentielles, il s’agit d’un croquis de proposition.
Une fois que la personne a reçu à son domicile ce dossier comprenant la synthèse, la liste des
travaux et le croquis de principe, nous lui demandons de nous confirmer son approbation. A ce
moment là, c’est à la personne et à sa famille de contacter au moins deux entreprises pour établir
les devis respectant le projet défini ensemble. Si la recherche de ces deux entreprises s’avère trop
laborieuse, nous nous contentons d’une seule entreprise à la condition que la personne ou la famille
nous confirme par écrit leurs difficultés à joindre des artisans. Nous sommes bien conscients qu’en
théorie il faudrait contacter trois entreprises mais la réalité de terrain est telle qu’il faut parfois entre
6 et 8 mois pour contacter ne serait-ce qu’une seule entreprise.
Les devis des entreprises nous sont ensuite transmis afin de nous assurer qu’ils conviennent bien au
projet de départ et que nous puissions les valider. Je me permets d’apporter cette précision car il se
trouve qu’environ une fois sur deux les devis ne correspondent pas au projet initial. Charge à nous,
dans ce cas, de contacter les artisans concernés afin de leur demander de respecter la liste des
travaux, les croquis, etc. La qualité de nos relations avec les entreprises dépend largement de leur
degré de sensibilisation au problème de l’aménagement du domicile et du handicap.
Une fois les devis validés, nous pouvons entamer les recherches de financement auprès de
l’ANAH, de la Caisse de retraite, du Conseil général et du Conseil régional, de la mairie, etc. Je
rappelle, comme nous avons pu le voir ce matin, que toutes ces démarches (recherche de devis,
validation des devis, demande de financement, etc.) prennent énormément de temps. Quand nous
avons réussi à obtenir les financements, la personne peut valider son projet.
Dans le cas d’un monsieur de 69 ans qui avait fait appel à nous en raison de ses difficultés à se
déplacer, le coût des travaux d’aménagement de son logement (salle de bain, WC et accès
extérieurs) et de notre mission AMO s’élevait à 15 086, 11 euros : les subventions (non
remboursables) ont couvert 94 % de la dépense totale, seuls 877, 11 euros sont restés à la charge du
monsieur en question. Les délais sont certes longs, mais l’attente est parfois récompensée.
Les délais sont donc encore trop longs et un travail de fond est à réaliser, notamment auprès des
entreprises et des artisans : nous souhaiterions d’ailleurs mettre en place une charte de qualité avec
ces derniers et organiser une campagne de sensibilisation et d’information sur l’aménagement du
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domicile afin de faciliter notre collaboration. Les artisans sont un maillon essentiel du processus
d’aménagement du domicile et c’est à nous de les inclure dans ce projet.
III. Les actions du Pact envers les personnes handicapées et/ou âgées
Le Pact Arim tente de renforcer et de formaliser ses liens avec ses différents partenaires : les CLIC,
les Unités d’action social (UAS), les Centres communaux d’action sociale (CCAS), les mairies,
l’APF, les associations d’aide à domicile, etc. Nous avons, entre autres, participé à l’élaboration du
schéma de gérontologie en Seine-et-Marne.
C’est essentiellement dans le but de favoriser la prévention, parce que nous avons encore beaucoup
de progrès à faire dans le domaine de l’urgence, que nous faisons cet effort de rapprochement et de
renforcement de nos partenariats. Il y a des pathologies, des situations, je pense notamment au cas
des personnes âgées, où nous pouvons anticiper et faire en sorte que les travaux soient réalisés plus
tôt. C’est à nous, Pact Arim, d’informer les différents organismes : les CLIC, en la matière,
constituent d’excellents relais. Aujourd’hui, nous sommes trop centrés, lorsqu’il s’agit d’aide à
domicile et de maintien à domicile, sur les aides ménagères, les auxiliaires de vie, etc. Il est parfois
possible de rendre une personne indépendante lors de sa toilette, en aménageant sa salle de bain, et
de faire ainsi en sorte que l’aide humaine se consacre à d’autres services : accompagnement aux
courses, préparation des repas, etc.
Nous nous efforçons également de créer de nouveaux partenariats avec les centres hospitaliers, la
MDPH de Seine-et-Marne, les ateliers « Equilibre » de Coubert, etc. Ce réseau doit nous permettre,
entre autres, d’intervenir très tôt chez les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer : il est en
effet inutile de débuter une procédure d’aménagement du domicile à six mois de
l’institutionnalisation des malades.
IV. Les actions du Pact en terme d’accessibilité
1. Les diagnostics accessibilité
Anne NISSOLE
Suite à la demande d’un bailleur HLM concernant un problème d’accessibilité pour l’un de ses
gardiens, notamment pour le transfert des poubelles, le Pact a été amené à travailler sur
l’accessibilité. Cette demande de ce bailleur, a été pour nous l’occasion de travailler avec lui sur un
projet de réhabilitation globale d’une résidence.
Le bailleur nous a en effet demander de réaliser un diagnostic accessibilité global sur toute la
résidence : de l’espace public à l’entrée des logements. Cela nous a permis de mettre en place un
diagnostic-type intégrant les principes de la loi handicap de février 2005 et prenant en compte
toutes les catégories de handicap. Depuis l’an dernier, nous avons réalisé des diagnostics sur
31 résidences sur tout le département de la Seine-et-Marne, dont 1 sur un foyer-logement pour
personnes âgées.
A titre d’exemple et d’après le visuel qui vous est présenté sur grand écran, notre diagnostic doit
identifier tout ce qui peut poser des problèmes sur les espaces extérieurs : ressauts, pentes, etc.
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Michaël BRIQUET
Pour dresser cette liste d’éventuels problèmes d’accessibilité, nous effectuons un arpentage des
lieux en fauteuil roulant qui nous permet d’observer rapidement quelles sont les difficultés que
peuvent rencontrer des personnes à mobilité réduite, des personnes handicapées, mais aussi des
personnes avec des poussettes.
Tous les éventuels obstacles sont détectés et nous nous occupons ensuite des accès (aux paliers, aux
logements, etc.), des halls, etc. Cette étude nous permet de dresser un état des lieux de l’existant.
Suite à ce travail, nous réalisons un projeté qui peut inclure des places de stationnement pour
personnes handicapées, des panneaux d’informations, de nouveaux cheminements roulants, des
bateaux, des rampes d’accès aux normes, etc. Nous effectuons également ce travail pour les
appartements, le plus souvent sur plan lorsque ces derniers sont occupés. Nous tâchons alors de
trouver des solutions pour que ces logements deviennent accessibles, tant sur le plan technique que
sur le plan financier. Il est certain que, à l’échelle de l’ensemble du parc d’un office HLM, il est
inutile et illogique de vouloir à tout prix rendre accessible un bâtiment lorsque son propriétaire
dispose d’un autre bâtiment accessible à moindre frais. Ces diagnostics permettent aux bailleurs
HLM de programmer leurs travaux.
Anne NISSOLE
Ces diagnostics sur le parc HLM nous offre désormais la possibilité de proposer aux communes un
diagnostic accessibilité des espaces et des bâtiments publics. Ce travail réalisé sur les diagnostics
accessibilité est en cours d’approfondissement au sein de la Fédération Nationale des Pact
(FNPACT) et devrait aboutir à la création d’un nouveau produit appelé « Vill-et-âge pour tous ».
Ce dernier permettra à tous les Pact de France de proposer le même type de canevas d’études
diagnostic aux communes.
2. Assistance à la définition de projets d’aménagement
Suite à la réalisation en 2005 de ces diagnostics, nous avons été sollicités en 2006 par les bailleurs
passés à la phase opérationnelle : en effet, ces bailleurs se sont trouvés quelque peu démunis lors de
la phase de mise en œuvre des travaux. Par conséquent, notre mission s’est étoffée. Un bailleur
nous a notamment demandés d’intervenir sur les aménagements de locaux associatifs d’accueil de
personnes handicapées mentales. Nous avons également été sollicités par un bailleur privé qui
réalise actuellement un projet d’hébergement de personnes handicapées, dans le cadre du label
« Tourisme et Handicap ».
3. Assistance à la mise en œuvre des travaux d’accessibilité
Notre objectif, lors de la phase de mise en œuvre des travaux d’accessibilité, c’est justement
d’éviter tout dérapage au cours de cette phase. Un exemple courant est celui des bacs à douches
extra-plats posés à 15 centimètres du sol…Pour éviter les erreurs et les reprises de travaux, il est
nécessaire de suivre de très près la réalisation des travaux.
En raison de la trop grande fréquence des erreurs de mise en œuvre, les bailleurs nous demandent
de les accompagner. Pour eux et en fonction de leur demande, nous prenons en charge l’élaboration
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des solutions techniques, la rédaction des descriptifs de travaux en collaboration avec leurs
architectes, le suivi de chantier en accompagnement de leurs maîtres d’œuvre et la réception des
travaux.
4. Assistance à la définition de politique stratégique de développement du patrimoine sur le
volet accessibilité de bailleurs HLM
Très récemment, nous avons été sollicités pour intervenir l’année prochaine auprès de bailleurs
HLM en tant qu’assistants à la définition de leur stratégie de mise aux normes d’accessibilité de
leur patrimoine immobilier, par type de handicap.
Questions de la salle
Christine BETHOUX, ergothérapeute libérale à Boulogne-Billancourt
Existe-t-il une liste des artisans particulièrement sensibilisés à la cause du handicap et au problème
de l’aménagement du domicile afin de travailler prioritairement avec eux ?
Michaël BRIQUET
Il n’existe pas de liste de la sorte : nous ne pouvons nous baser que sur notre propre expérience
mais je peux vous confirmer néanmoins qu’il existe des artisans sensibilisés.
Anne NISSOLE
Cette liste n’existe pas, d’autant plus qu’il est impératif de rester vigilant : il suffit qu’un membre
de l’entreprise change pour que celle-ci devienne compétente ou, au contraire, ne soit plus
coopérative.
Annie BAGLIO, service social de la CRAMIF 91
Une intervention du Pact Arim est-elle possible dans un foyer Sonacotra ?
Anne NISSOLE
En termes de diagnostic et de conseil, le statut du maître d’ouvrage n’intervient pas. En revanche, il
est nécessaire que vous vous adressiez au Pact Arim de votre département : tous les Pact ne sont
pas engagés de la même façon dans tous les types d’actions.
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De la salle
Ma question s’adresse à Madame Bazerolles : les modes de financement que vous nous avez
décrits, avec l’intervention de différentes institutions, ne recréent-ils pas, finalement, les
commissions des financeurs des sites pour la vie autonome qui aujourd’hui n’existent plus ?
Marie-Christine BAZEROLLES
Je suis tout à fait d’accord avec vous : nous nous trouvons, CLIC, dans un segment qui est celui des
personnes de 60 ans et plus, mais nous pouvons avoir des réflexions similaires à celles des MDPH.
Pour l’instant les CLIC et les personnes âgées, à l’exception du handicap vieillissant, ne relèvent
pas des MDPH alors que nous constatons effectivement que nous menons souvent le même type de
réflexion : nous avons donc un effort de « mutualisation » à produire même si les financeurs et les
tutelles segmentent nos activités.
De la salle
Quelle est la part de responsabilité des Pact Arim lorsqu’il survient des dérapages à l’occasion de la
mise en œuvre des travaux d’adaptation ?
Anne NISSOLE
Les Pact Arim ne font pas de maîtrise d’œuvre : en effet la loi nous interdit d’être à la fois AMO et
maîtrise d’œuvre. Seul le maître d’ouvrage, donc le propriétaire, est responsable sauf s’il a fait
appel aux services d’un maître d’œuvre ce qui, pour des raisons financières, est rarement le cas.
De la salle
Dans quelle mesure l’évolution de la législation et de la réglementation, en matière notamment
d’accessibilité du cadre bâti, vous aide dans vos démarches ou, au contraire, vous semble-t-elle
insuffisante ?
Anne NISSOLE
Tout d’abord cette évolution va dans le bon sens. Aujourd’hui, nous sommes satisfaits dans la
mesure où la réglementation conforte un discours que nous tenions depuis longtemps et comble des
lacunes législatives. Cependant, les arrêtés sont récents et il faut leur laisser le temps d’être intégrés
par tous. Les architectes notamment, n’étaient jusqu’alors pas du tout sensibilisés aux questions
d’accessibilité au cours de leur formation. Les artisans ne sont pas non plus sensibilisés, pour
l’instant, à cette question : il s’agit d’être patients.
Dominique BRIQUET, école du service social de la CRAMIF
J’ai beaucoup entendu dire que les artisans n’étaient pas sensibles ou sensibilisés à la question de
l’adaptation du domicile. Pour avoir conduit l’année dernière une campagne de sensibilisation
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auprès des artisans du bâtiment, je peux vous assurer que ces derniers sont très demandeurs
d’informations techniques. Au cours de cette campagne, les artisans nous ont fait comprendre que
ces travaux d’adaptation représentaient un investissement important, en matière de temps, pour des
travaux finalement assez peu rémunérateurs. Les petites entreprises notamment ne peuvent pas se
permettre d’investir du temps dans la formation de leurs ouvriers sachant que ces chantiers ne sont
pas, financièrement, très intéressants.
Anne NISSOLE
Il est évident que les artisans ont leurs propres contraintes et nous en sommes tout à fait conscients.
D’une façon générale, c’est toute la population française qui n’est pas sensibilisée aux questions de
l’adaptation du logement et du handicap. Nous parlons particulièrement des artisans car ils sont
acteurs de nos projets et qu’actuellement, de manière générale, il est très difficile de trouver un
artisan disponible. Les artisans français ont énormément de travail, leurs délais sont très longs, et
ils n’ont pas de temps à consacrer à leur formation.
Jean-Loup BOUVIER, Directeur de la mission Handicap à l’OPAC de Paris / PACT
L’adaptation des logements aux personnes âgées concerne essentiellement le parc ancien et son
financement, en raison des dégrèvements de la taxe foncière, ne pose visiblement pas de problème.
Il me semble cependant nécessaire que nous, bailleurs, nous discutions avec les locataires et les
professionnels qui l’accompagnent au sujet de la nature des équipements.
Je souhaiterais soulever un certain nombre de questions qui n’appellent pas forcément de réponses
immédiates. Toutes les demandes d’adaptation nécessitent-elles la mise en place d’un montage
complexe, comprenant de multiples intervenants, qui augmenteront leur coût, leurs délais, etc. ?
Le coût moyen d’équipement d’un logement est de 6 000 euros et de 12 000 à 15 000 euros pour un
logement non occupé. Or les financements publics, pour l’essentiel, visent à augmenter le parc de
logements adaptés. De plus, ces logements devront être présentés en priorité à une personne
handicapée, à une personne âgée ou à une famille accueillant une personne handicapée. Doit-on
adapter le logement au handicap en général, avec un équipement standard permettant un réemploi
lors de la relocation, ou doit-on procéder à une adaptation correspondant scrupuleusement au
handicap du locataire en sachant que ce logement sera alors entièrement à refaire à sa sortie ?
Anne NISSOLE
C’est entre autres pour répondre à cette question que des bailleurs nous demandent de les aider à
travailler. Néanmoins, il me semble important de bien distinguer l’adaptation et l’accessibilité.
Marie-Christine BAZEROLLES
Il s’agit de garder à l’esprit l’idée de faire des propositions raisonnables. Si dans le privé nous
pouvons nous permettre de monter des projets onéreux mais innovants, dans le parc public il s’agit
de respecter, raisonnablement, les intérêts de chacun : locataire, bailleurs, etc. A notre échelle, nous
menons en permanence cette réflexion d’éventuelle reconversion du logement adaptée.
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Anne NISSOLE
Notre intervention sur le parc HLM n’aboutit pas systématiquement sur la réalisation de travaux :
nous envisageons également, en fonction des situations, des déménagements, etc.
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