CONSEIL MUNICIPAL

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CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Beaucourt
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 décembre 2009
Procès-verbal
▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly
Fischer, Catherine Clayeux, Bernard Liais, Didier Milbergue, Marie-Lise Lhomet, Jeannette
Heyberger, Claude Girard, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Jean-Claude Jacob, Laure
Monnin, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Françoise Gachot, Luc Renaud, Béatrice
Rebuffoni, Daniel Pechin.
Excusés : Béatrice Locatelli (procuration à Marie-Lise Lhomet), Yazid Chaouche
(procuration à Cédric Perrin), Annie Vendéoux (procuration à Josette Besse), Pascal Voisard
(procuration à Jean-Claude Tournier), Guy Berthelot (procuration à Luc Renaud), Mohamed
Zérigat, Thierry Besson.
Absente : Nadia Rahal.
▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la démission de Monsieur Daniel
PECHIN du conseil municipal, en raison de son recrutement sur le poste de Directeur Général
des Services, en remplacement de Monsieur Manuel RIVALIN, qui après huit années passées
au sein de notre collectivité, Manuel RIVALIN a décidé de voler vers d’autres cieux.
Entré en fonction à Beaucourt en septembre 2001, Manuel a su être un Directeur efficace et
rigoureux. Cheville ouvrière d’une collectivité et bras droit du Maire, le Directeur Général
occupe un poste clef au sein d’une collectivité.
Il a permis de développer et de faire aboutir un nombre important de dossiers comme la
requalification des Champs Blessonniers, la promotion du musée et son futur déplacement, la
réhabilitation des Fonteneilles, et beaucoup d’autres dossiers difficiles.
Il a su donner une impulsion nouvelle à cette mairie et manager avec talent les services
municipaux et les agents de la collectivité.
Tout au long des huit années à nos côtés, il aura su faire preuve d’une parfaite neutralité et
d’un contact quotidien franc et agréable.
De formation juridique, homme discret, il est passionné de culture et retournera à ses
premières amours en rejoignant le 4 janvier 2010 la ville de Belfort en tant que Directeur
adjoint chargé de la culture et des sports.
Je souhaite lui adresser, au nom de la collectivité et en mon nom personnel, nos sincères
remerciements pour l’engagement total au service de Beaucourt et des Beaucourtois.
Thierry BESSON réagit à cette annonce en expliquant que le maire avait dit que des annonces
étaient parues pour ce poste et qu’un jury devait être constitué pour effectuer le recrutement.
Il regrette que le maire ait décidé de recruter le chef de file du groupe d’opposition et explique
que les Beaucourtois ont compris son départ du conseil municipal lors de la séance du 23
novembre 2009. Il réaffirme que, par son départ, il souhaitait exprimer son désaccord.
S’agissant de la décision de Monsieur PECHIN, Thierry BESSON souligne qu’il faut du
courage pour être dans l’opposition et pense que Daniel PECHIN en a manqué.
1
Ville de Beaucourt
Il affirme qu’il souhaite vivement que leurs idées relatives à la rémunération, au cumul des
mandats, les idées de Daniel PECHIN notamment, aboutissent dans l’intérêt de tous.
Cédric PERRIN répond que son objectif est l’intérêt général. Il souhaite servir la commune et
agir dans le sens de l’intérêt général et des Beaucourtois. Il affirme que c’est également
l’objectif de Daniel PECHIN. Il ajoute que c’est une personne professionnelle, qui connaît
bien son métier et que les Beaucourtois jugeront le travail accompli.
À l’issue de ce préambule, le Maire indique que le registre des délibérations du 23 novembre
2009 circule ainsi que la liste des procurations. Il constate le quorum et ouvre la séance.
Josette BESSE est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Le Maire propose d’aborder l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le
procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2009 est adopté à l’unanimité.
PETITE ENFANCE - ENFANCE - ÉDUCATION
1 - Subvention exceptionnelle aux collégiens
Rapporteur : Bénédicte TISSERAND
Depuis 3 ans, le collège de Beaucourt valorise le travail des bons élèves en offrant aux plus
méritants des livres en fin d’année scolaire.
Pour pouvoir offrir des ouvrages de qualité, le collège sollicite le soutien des communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser au foyer socio-éducatif une aide
financière exceptionnelle à hauteur de 100 €.
FINANCES
2 - Tarifs et prix publics 2010
Rapporteur : Cédric PERRIN
Tarifs, droits et prestations diverses
2
2009
2010
Droit de place sur les marchés
Le mètre linéaire
0,4
0,4
Droit de place sur la place des Fêtes
Fête patronale, le m2
Droit de place pour représentation
1,2
53
1,3
54
Ville de Beaucourt
Concessions dans les cimetières et
concessions
Concession 15 ans, l'emplacement
Concession trentenaire, l'emplacement
Concession cinquantenaire, l'emplacement
Location alvéole 15 ans.
Location alvéole 30 ans.
75
115
200
425
680
75
115
200
425
680
Droit de stationnement sur la voie publique
Par an et par emplacement
105
106
115
116
Droit d'occupation du pasage piétonnier
Prestations et services (valeur d'assurance)
Réfection de tranchées le m2
Réfection de regards
Maçonnerie le m2
Remplacement plaque, avaloir : l'unité
Remplacement grille : l'unité
30
31
220
220
115
225
225
118
Réfection de panneaux de signalisation et
travaux divers
Heure d'agent technique principal
Remplacement de panneau : l'unité
Remplacement support : l'unité
26
140
60
27
144
62
82
84
62
64
42
43
52
53
134
137
16
17
210
214
10
11
300
600
307
616
Location balayeuse avec chauffeur (à
l'heure)
Location de nacelle avec chauffeur (à
l'heure)
Location de camion avec chauffeur (à
l'heure)
Location de tractopelle avec chauffeur (à
l'heure)
Location Unimog de déneigement (à l'heure)
Plus forfait par intervention
Mise en place de signalisation de chantier
(forfait)
Location de panneaux de signalisation
(Unité)
Mise en place et dépose de signalisation de
déviation (forfait) :
De 1 à 5 panneaux
Plus de 5 panneaux
3
Ville de Beaucourt
Ouverture et fermeture journalière de
déviation (Jour)
40
41
Enlèvement d'encombrants
Forfait déplacement (1 m3)
le m3 supplémentaire
15
15
15
15
Repas du conjoint / Cérémonie des vœux
15
15
Tarifs, droits et prestations diverses
Bois de chauffage ( stère à débiter sur
place)
Chêne et autres feuillus
Hêtre et Charme
2009
Proposition
2010
7,15
8,5
7,15
8,5
0,2
0,3
0,2
47,1
0,2
0,3
0,2
47,1
Emission
Réception
2,5
2,5
2,5
2,5
Emission
Réception
8
2,5
8
2,5
Bois et Lots de nettoyage
Administration générale
Photocopies
A4
A3
1 page (11 noms) de la liste électorale
Liste électorale complète (314 pages)
Télécopie
France métropolitaine
DOM-TOM - UE - International
LOCATIONS de SALLES (euros)
Foyer Georges-Brassens
2009
Proposition
2010
Grande salle
Sociétés locales
Première occupation
Occupations suivantes
Avec chauffage, sans repas
Avec chauffage et repas
4
100
102
170
170
172
172
Ville de Beaucourt
Sans chauffage ni repas
Sans chauffage avec repas
A compter de la sixième occupation
170
170
84
172
172
85
334
334
334
334
338
338
338
338
410
410
410
410
415
415
415
415
13,5
13,7
Beaucourtois avec chauffage
Beaucourtois sans chauffage
Personnes extérieures avec chauffage
Personnes extérieures sans chauffage
154
154
258
258
156
156
261
261
Repas sociétés locales
* Avec repas ou lunch, première occupation
* Avec repas ou lunch, occupations suivantes
Autres utilisations
61
93
36,5
62
94
37
29,5
30
34,5
35
0
15,4
0
16
Beaucourtois (individuels)
Sociétés ou personnes extérieures
Salles du rez de chaussée. Location pour
réunion
Réunion pour les sociétés locales
Réunion pour les sociétés extérieures
Salles du rez de chaussée.
Foyer bar
Si apéritif servi au foyer bar lors de
l'occupation d'une salle moyenne
Occupation du foyer bar uniquement
Salle du deuxième étage
Foyer Georges-Brassens
Occupation de tout le foyer (Grande salle,
foyer bar et salles du bas)
Société locales
Première occupation par une société locale
5
2009
131
Proposition
2010
133
Ville de Beaucourt
Occupations suivantes
A compter de la sixième occupation
Beaucourtois (individuels)
Sociétés extérieures
Individuels extérieurs
207
100
405
500
556
210
100
410
505
562
Salles du rez de chaussée. Location pour
réunion
13,3
13,5
Maison des Associations
Proposition
2010
2009
Par séance hors période de chauffage
Par séance en période de chauffage
Auto gare (par jour)
5
8
15,5
7
11
15,5
SERVICES CULTURELS
(Tarifs (€))
Médiathèque
Proposition
2010
2009
Livres
moins de 18 ans
Adultes beaucourtois (par an)
Adultes extérieurs (par an)
Disques compacts
moins de 18 ans
Adultes beaucourtois (par an)
Adultes extérieurs (par an)
/
4
5,5
0
4
5,5
4
5,5
0
4
5,5
/
DVD thèque
moins de 18 ans
Adultes
Amendes
Livres adultes (par semaine et par livre)
Livres enfants (par semaine et par livre)
Photocopies
Musée JAPY
/
/
0
2
0,2
0,1
0,2
0,1
0,15
0,15
Proposition
2010
2009
Entrée Musée
Tarif plein (adultes)
Tarif groupe (10 et+) : visite de Beaucourt ou
visite du Musée
6
2
2
1,5
1,5
Ville de Beaucourt
Tarif RÉDUIT : étudiants, cartes jeunes,
enfants de 10 ans et +, carnet "Avantage
Tourisme", passeport gourmand (1 payant= 1
gratuit), réseau MTCC, FRACAS, CE,
personnel Peugeot )
Gratuité (groupes scolaires, chômeurs et
enfants de moins de 10 ans, membres
association des amis du Musée japy,
accompagnateurs de groupes)
Produits dérivés
Autocollant Musée Japy
Carte postale
Puzzle
"A l'heure" Livre d'Olivier Bleys
* livre "Barbier photographe"
* livre "Japy et l'automobile"
* livre "L'horlogerie au fil du temps"
Ecole Municipale de Musique et d'Arts
Plastiques
1
1
0
0
0,3
0,3
0,3
0,3
10
53
4
25
10
53
4
25
2009
Proposition
2010
MUSIQUE
EVEIL
1
2
3
4
5
6
7
Extérieurs Beaucourt
Extérieurs Département
34
34
43
52
61
70
79
85
85
34
34
43
52
61
70
79
85
85
34
43
52
61
70
79
85
113
113
34
43
52
61
70
79
85
113
113
ENFANTS (- de 18 ans)
FORMATION MUSICALE (FM) (avec
chorale ou atelier)
1
2
3
4
5
6
7
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et
FM (avec chorale ou atelier)
7
Ville de Beaucourt
1
2
3
4
5
6
7
161
204
247
290
333
376
403
537
537
161
204
247
290
333
376
403
537
537
1
2
3
4
5
6
7
225
285
345
404
464
524
562
749
749
225
285
345
404
464
524
562
749
749
194
246
297
349
401
452
484
646
646
194
246
297
349
401
452
484
646
646
285
361
436
512
588
664
712
948
948
285
361
436
512
588
664
712
948
948
218
218
ADULTES
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h
(avec chorale ou atelier)
1
2
3
4
5
6
7
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h
(avec chorale ou atelier)
1
2
3
4
5
6
7
FM
1
8
Ville de Beaucourt
2
3
4
5
6
7
FM
1
2
3
4
5
6
7
1
2
3
4
5
6
7
1
2
3
4
5
6
7
Réduction si plusieurs inscrits dans la même
famille
1er inscrit
2ème inscrit
3ème et suivants
ARTS PLASTIQUES
ATELIERS Musique et Arts Plastiques
9
277
335
393
451
509
545
727
727
277
335
393
451
509
545
727
727
309
392
474
556
639
721
772
1030
1030
309
392
474
556
639
721
772
1030
1030
230
292
353
414
476
537
575
767
767
230
292
353
414
476
537
575
767
767
321
407
492
578
663
749
802
1069
1069
321
407
492
578
663
749
802
1069
1069
95%
75%
55%
95%
75%
55%
Ville de Beaucourt
Inscription par an
107,00
107,00
107
50
107
50
1
3
1
3
ATELIER Poterie
Inscription par an
Adultes
Enfants de moins de 18 ans
Tarif cuisson ( prix au kilo après cuisson)
Cuisson simple (biscuit)
Cuisson double (biscuit et émaillage)
Service Petite Enfance
Proposition
2010
2009
HALTE GARDERIE
1/2 heure de garde
Beaucourtois
Extérieurs
Abonnement
Beaucourtois
Extérieurs
Tarif d'urgence (moyenne des tarifs
horaires N-1)
Beaucourtois
Extérieurs
1,03
1,13
1,03
1,13
CRECHE FAMILIALE
Beaucourtois
Extérieurs
Service Jeunesse
Proposition
2010
2009
Adhésion annuelle
10
10
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du
1er janvier 2010.
3 - Décision modificative
Opérations d’investissement
Le clavier de l’EMMAP nécessite un remplacement
Acquisition véhicule service police municipale
Remplacement matériel volé FGB
10
+ 1000 € à l’article 2188/312
- 1000 € à l’article 2312/823
+ 3500 € à l’article 2182/020
- 3500 € à l’article 2312/823
+ 1000 € à l’article 2188/422
- 1000 € à l’article 773/020
Ville de Beaucourt
Travaux en régie bâtiments
040)
Transfert travaux en cours ou achevés
Transfert de la section de fonctionnement
Fontionnement
Annulation recettes (exercices antérieurs)
Transfert à la section d’investissement
+ 20000 € à l’article 21318/020 (chapitre
- 20000 € à l’article 2313/020
+ 2000 € à l’article 21312/212
+ 2000 € à l’article 21318/421
+ 1500 € à l’article 21318/020
- 5500 € à l’article 2313/020
+ 1000 € à l’article 021
+ 3000 € à l’article 673/020
+ 3000 € à l’article 773/020
+ 1000 € à l’article 023
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition financière.
URBANISME – VOIRIE - FORÊT
4 - Subventions pour ravalement de façades – Programme de 2010
Le programme de soutien au ravalement de façades à Beaucourt pourrait se poursuivre pour
une année à partir du 1er janvier 2010, à savoir :
Le centre et les principaux axes :
Place de la République
Rue Charles de Gaulle (Place de la République -> limite de l’agglomération)
Rue du 18 Novembre
Rue Pierre Beucler (Place de la République -> limite de l’agglomération)
Passage Pierre Mendès France
Passage Bérégovoy
Rue Frédéric Japy
Rue des Déportés
Rue Louis Pergaud
Rue Alfred Pechin
Passage Salengro
Sentier Salengro
Place Roger Salengro
Rue de la Prairie
Rue Pierre Sellier
Rue de Dampierre (rue des Déportés -> limite de l’agglomération)
Les quartiers :
Rue de Montbouton
Rue du Temple
11
Ville de Beaucourt
Rue Châtillon Dessus
Rue Châtillon Dessous
Rue du Courbot
Rue de l’Église (jusqu’à l’église)
Allée de la Pâle à Rouge
Impasse du Tombois
Rue du Tombois
Rue de la Maison Blanche
Rue du Champ de Mars
Rue du Crêt
Rue de la Carrière
Sentier sous la Voûte
Sentier du Crêt.
Actuellement, les aides sont de :
- 7,90 €/m2 pour les façades comportant des encadrements en pierre,
- 6,75 €/m2 pour les autres.
Seuls seront pris en compte, les projets comprenant l’ensemble des façades d’un bâtiment. De
plus, la surface subventionnable maximum ne pourra excéder 200 m2.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux ne pourront pas bénéficier de cette subvention.
Une aide supplémentaire sera octroyée pour la rénovation à l’identique :
- des ferronneries d’époques (clôture, marquise, véranda) : forfait de 100 €.
- des murs en pierres, un forfait de 30 €/mètre linéaire sera attribué. Cette aide ne pourra
excéder la somme de 1 000 € par mur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement des subventions aux
conditions ci-dessus énumérées pour l’année 2010 avec actualisation au 1er juin de
chaque année.
5 – Reconversion des Fonteneilles – Cession d’un bâtiment à la CCST
Dans le cadre du financement de l’opération des Fonteneilles (acquisition, désamiantage et
démolition) il était prévu que la Communauté de Communes du Sud Territoire contribue à ce
projet par le biais d’une subvention.
Afin de clarifier la situation et notamment en raison du devenir économique de la partie des
Sheds, la cession de cette partie de bâtiment s’impose.
Ce bâtiment de 7 200 m² (1 niveau) est situé sur les parcelles cadastrées AL n°447 de 93a76ca
et n° 445 de 3a71ca.
Une servitude de passage sera accordée sur la parcelle cadastrée AL n°448 appartenant à la
commune de Beaucourt.
Le prix de la transaction est de 238 000.00 € conforme à l’estimation de France domaine en
date du 26 octobre 2009.
12
Ville de Beaucourt
Guy BERTHELOT rappelle que l’opposition devait être associée au groupe de travail sur le
bâtiment Eiffel.
Cédric PERRIN répond que l’opposition sera associée une fois les questions juridiques
réglées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire :
-
à céder ce bien aux conditions présentées et tel que défini sur le plan joint,
-
à signer tous les actes s’y afférant.
6 – Aménagement des tennis – Demande de subvention
Ce projet comprend la construction de 2 terrains de tennis ainsi que la clôture de l’enceinte
sportive comprenant la salle omnisports ainsi que les tennis couverts.
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :
CHARGES
MONTANT HT
RECETTES
MONTANT HT
Charges
Montant HT
Recettes
Montant HT
Travaux
195 000,00 €
Ville de BEAUCOURT
97 500,00
Subvention exceptionnelle
97 500,00
(enveloppe parlementaire)
TOTAL
195 000,00 €
TOTAL
195 000,00 €
Thierry BESSON demande les chiffres concernant le club house.
Cédric PERRIN répond que cela représente environ 150 K€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à
signer les subventions au plus fort taux.
7 – Médecine préventive – Convention 2009 avec l’AEPNS
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer pour 3 années à l’association
AEPNS et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Présidente de
l’association AEPNS.
L’adhésion est de 10 euros pour la structure.
Le tarif de visite est de 52 euros.
13
Ville de Beaucourt
Un avenant financier fixe annuellement le montant des cotisations.
8 – Borne d’accès à la Place Salengro - Caution
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer une caution de 50 euros pour le prêt
d’un « bip » de déclenchement de la borne automatique de la Place Roger Salengro.
Séance levée à 20 h 35
14

CONSEIL MUNICIPAL

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