Aon Hewitt News

Mars 2013
Aon Hewitt News
IAS 19 (revised) et prévoyance professionnelle:
compréhension des différentes perspectives
Les modifications apportées à IAS 19 en 2011 (IAS 19 (revised), et qui entrent en vigueur pour l'exercice
2013, suscitent quelques inquiétudes au sein des services financiers de nombreuses entreprises qui présentent leurs états financiers selon cette norme comptable internationale. Nombreuses sont celles qui recherchent des solutions en vue d'aménager la prévoyance professionnelle de leurs collaborateurs afin de
minimiser l'impact de IAS 19 (revised). Ce faisant, force est de constater que les différentes solutions envisagées ont un impact fort différent selon que l'on se place dans la perspective du bouclement selon IFRS,
du bouclement local ou de l'institution de prévoyance.
Pour résumer IAS 19 (revised) conduit en général à une forte augmentation de la charge, à une plus
grande volatilité au bilan et à des annexes aux états financiers plus complètes. La charge augmente notamment car dans son calcul, le rendement attendu de la fortune n'est plus pris en compte. Le bilan sera
plus volatil en raison de la reconnaissance immédiate des écarts actuariels (résultant d'expérience ou de
changement d'hypothèses) dans les autres éléments du résultat global (other comprehensive income). Les
annexes aux états financiers deviennent plus complexes car des informations supplémentaires sont exigées. Augmentation de charge, volatilité, complexité sont tous des éléments susceptibles d'alerter les services financiers des entreprises.
On constate ainsi un intérêt grandissant des entreprises pour la prévoyance de leurs collaborateurs. De
nombreux projets, souvent intitulés "de-risking", sont lancés et qui ont tous pour but de rechercher des solutions en vue d'atténuer les effets de IAS 19 (revised). Le financement, les prestations des institutions de
prévoyance sont revus. Lors de ces projets impliquant généralement les services financiers, les services
des ressources humaines et l'organe paritaire de l'institution de prévoyance, il ressort souvent une certaine
incompréhension entre ces acteurs car la problématique est vue sous des angles, des perspectives très
différentes. Il convient de souligner que ces projets n'ont souvent pas pour but de réduire les coûts du personnel en général mais d'atténuer les effets de IAS 19 (revised) quitte à substituer la prévoyance au personnel par d'autres prestations plus neutres d'un point de vue IAS 19 ((revised).
Les perspectives des acteurs divergent en raison des objectifs différents de IAS 19 (revised) et des exigences locales (RPC 16, CO, RPC 26) en termes de présentation des états financiers.




IAS 19 (revised) est axé sur une approche "économique" basée sur les engagements; d'un point de
vue local, l'approche est plus juridique basée sur le financement.
Les méthodes d'évaluation diffèrent: dynamique et en capitalisation pour IAS 19 (revised) par rapport à
une évaluation locale statique en capitalisation et très souvent en répartition des capitaux de couverture (pas d'engagement avant la survenance d'un sinistre invalidité ou décès).
Les hypothèses de calculs sont beaucoup plus nombreuses selon IAS 19 (revised) que dans une
perspective locale. Par exemple le taux d'actualisation (discount rate; taux technique) est déterminé
chaque année sur la base des conditions des marchés selon IAS 19 (revised) alors que, d'un point de
vue local, ce dernier est déterminé dans une optique de long terme.
Selon IAS19 (revised), le calcul du coût des engagements de prévoyance est réparti de manière linéaire sur la carrière d'un collaborateur alors que, d'un point de vue local, ce coût dépend des cotisations réglementaires.
1


Au bilan figure la situation financière (fortune ./. engagements) selon IAS 19 (revised). D'un point de
vue local, tout au plus un avantage économique (exemple réserve de contribution de l'employeur) ou
un engagement économique (exemple en cas d'assainissement) figurent au bilan.
Les écarts actuariels sont selon IAS 19 (revised) immédiatement répercutés au bilan de l'entreprise;
localement, ils n'ont en général pas d'impact.
Ces différences de perspectives et de comptabilisation conduisent souvent à une incompréhension entre
les différents acteurs. Quelques exemples illustrent celaci-après :






La réduction du taux de conversion n'a, d'un point de vue local, aucun impact immédiat, tout au plus
une diminution du risque d'assainissement. Au niveau IAS 19 (revised), une telle réduction conduit à
un gain unique (crédit).
La diminution du taux technique n'a dans les caisses de type "épargne + risques" aucun impact d'un
point de vue IAS 19 (revised), alors qu'au niveau local tel conduit à une diminution du degré de couverture. Cela peut même conduire à la mise en place de mesures d'assainissements.
La réduction du taux d'intérêt crédité dans les caisses de type "épargne + risques" n'a pas d'effet immédiat au niveau local alors qu'au niveau IAS 19 (revised) tel conduit à un gain comptabilisé dans les
autres éléments du résultat global (other comprehensive income).
L'augmentation des cotisations (sans modification des prestations) au niveau local conduit à une amélioration du degré de couverture à moyen terme. D'un point de vue IAS 19 (revised), il n'y a pas d'impact car la charge est indépendante du financement réglementaire.
La limitation des prestations pouvant être perçues sous forme de rentes conduit à un gain unique (crédit) lors du changement d'un point de vue IAS 19 (revised) alors que localement il n'y a pas d'effet immédiat ou un effet moindre (par exemple: réduction de la provision pour des taux de conversions trop
élevés).
Une distribution des fonds libres induit à une diminution du degré de couverture local. Pour IAS 19 (revised), c'est une amélioration de prestations qui entraîne une charge supplémentaire.
On pourrait énoncer bien d'autres différences (adoption d'une stratégie de placement moins risquée, mise
en place de plans de prévoyance avec stratégie individuelle de placements, transfert de l'effectif des bénéficiaires de rentes à un tiers; modification de la réassurance, etc.). L'effet des normes comptables internationales sur la prévoyance en Suisse a également des répercussions au niveau des politiques et certains
s'en inquiètent. Les entreprises et les institutions de prévoyance concernées par la problématique ne peuvent tout simplement pas éluder la question et reporter son traitement. Il nous semble dès lors important
que les différents acteurs (organe paritaire, services financiers, service des ressources humaines) comprennent les différentes perspectives et ensemble tentent de trouver des solutions satisfaisantes pour tous.
Nos consultants se tiennent à votre disposition pour initier et vous accompagner dans ces réflexions.
2
Contacts
Aon Hewitt (Switzerland) SA
Avenue Edouard-Dubois 20
2000 Neuchâtel
Tél. +41 32 732 31 11
Avenue Edouard Rod 4
Case postale 1203
1260 Nyon 1
Tél. +41 22 363 65 11
Lagerstrasse 33
Postfach
8021 Zürich
Tél. +41 44 298 12 11
Spitalackerstrasse 22A
Postfach 699
3000 Bern 25
Tél. +41 31 340 20 00
www.aonhewitt.ch
3