Droit communautaire des affaires- PLAN

Droit des affaires de l’Union européenne
Année universitaire 2011-2012
Master 1 Droit et AES
Augustin Boujeka, maître de conférences
BIBLIOGRAPHIE & PLAN
Bibliographie sommaire
J.-S. Bergé et S. Robin-Olivier : Droit européen, PUF, coll. Thémis, 2ème édition, 2011
L. Dubouis et C. Blumann : Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, coll. précis
Domat droit public, 5ème édition, 2008
C. Gavalda et G. Parleani : Droit des affaires de l’Union européenne, LexisNexis, coll.
Manuel, 6ème édition, 2010
C. Nourissat : Droit des affaires de l’Union européenne, Dalloz, coll. HyperCours, 3ème
édition, 2010
Plan
Introduction
- Particularismes du droit des affaires de l’Union européenne
- Sources du droit des affaires de l'UE
- Institutions participant du droit des affaires de l'UE
Titre premier : La libre circulation
Chapitre 1 : Libre circulation des marchandises
Présentation : textes pertinents et notion de marchandise
Section 1 : Interdiction des entraves financières
§ 1. Présentation de l'Union douanière de l'UE
§ 2. Domaine de l’interdiction
A/ Taxes d’effet équivalent
B/ Impositions intérieures
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§ 3. Effets de l’interdiction
Section 2 : Interdiction des entraves non financières
§ 1. Mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives
§ 2. Justification permettant de valider une mesure d’effet équivalent à des restrictions
quantitatives
A/ Applicabilité de l’article 36 TFUE
B/ Application de l’article 36 TFUE
1. Exceptions légales
2. Exceptions jurisprudentielles : exigences impératives d'intérêt général
Section 3 : Harmonisation des législations
Chapitre 2 : Libre circulation des personnes (opérateurs économiques) et des services
Section 1 : Bénéfice des libertés
§ 1. Libre circulation des personnes physiques
A/ Bénéficiaires de la libre circulation des personnes
B/ Accès aux activités économiques
§ 2. Application des libertés aux personnes morales
A/ Personnes morales de droit interne
B/ Personnes morales de droit de l’Union Européenne
Section 2 : Exercice d’une activité économique
§ 1. Principes communs
A/ Prohibition absolue de la discrimination en fonction de la nationalité
B/ Prohibition relative des dispositions discriminatoires
§ 2. Modalités d’exercice
A/ Droit d’établissement
B/ Libre prestation de services
Chapitre 3 : Libre circulation des capitaux
Section 1 : Présentation générale
Section 2 : Libre circulation des capitaux et activités bancaires
§ 1. Régime des institutions bancaires dans l'UE
§ 2. Régime des services bancaires
Section 3 : libre circulation des capitaux et services d’investissement
§ 1. Entreprises d'investissement
§ 2. Services d'investissement
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Titre second : libre concurrence
Sous-titre préliminaire. Données élémentaires du régime de la concurrence dans l’Union
européenne.
Section 1 : Notions fondamentales de droit de la Concurrence de l'Union européenne
applicables aux entreprises
§ 1. Notion d’entreprise
§ 2. Notion de marché
Section 2: Institutions garantissant la libre concurrence
§ 1. L’Organe de régulation de la concurrence en droit de l'UE
A/ La Commission
B/ Les autorités nationales compétentes
§2. La Cour de justice de l'UE
Sous-titre 1 Règles applicables aux entreprises
Chapitre 1 : Réglementation des ententes
Section 1: Eléments constitutifs de l’entente
§ 1. Accord ou association d’entreprises ou pratique concertée
A/ Accord
B/ Association d’entreprises
C/ Pratique concertée
§ 2. Restriction de concurrence
§ 3. Preuve et sanction de l’entente
A/ Preuve
B/ Sanction de l’entente
§ 4. Exemples d’ententes
A/ Ententes horizontales
B/ Ententes verticales
C/ Combinaisons
Section 2: Ententes exemptées de sanction
Chapitre 2: Prohibition de l’abus de position dominante
Section 1 : Notion de position dominante
§ 1. Caractérisation de la position dominante
§ 2. Marché pertinent
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Section 2 : Exploitation abusive d’une position dominante
§ 1. Abus de comportement
§ 2. Abus de structure
Chapitre 3 : Contrôle des concentrations
Section 1 : Domaine du contrôle
§1. Opérations de concentration visées
§2. Répartition des compétences entre autorités nationales et Autorité de l’Union
Section 2 : Exercice du contrôle
§1. Procédure de contrôle
§2. Objet du contrôle : bilan concurrentiel de l’opération de concentration
Sous- titre 2 : Les règles applicables à l’action des Etats
Chapitre 1 : Aides d’Etat
Section 1 : Règles de fond relatives aux aides d’Etat
§1. Notion d’aide d’Etat
§2. Compatibilité de l’aide
Section 2 : Contrôle des aides
§1. Procédure de contrôle
§2. Décisions auxquelles le contrôle peut aboutir
Chapitre 2 : Monopoles
Section 1 : Règles applicables
§1. Domaine d’application
§2. Portée de l’article 106 TFUE
Section 2 : Modalités du contrôle
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