Règlement financier EIC

INFORMATION AUX FAMILLES
REGLEMENT FINANCIER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
1. DROITS D’INSCRIPTION ANNUELS
Nouvelle Inscription (DPI +
DAI)
12 000 DHS
Réinscription (DAI)
1er cycle
6 000 DHS
2ème cycle
7 000 DHS
DPI : droit de première inscription
DAI : droit annuel d'inscription
Un droit de première inscription est exigible pour l’ensemble des élèves s’inscrivant dans un établissement français au
Maroc lors de première année de scolarisation. Le droit annuel d’inscription (DAI) est dû pour chaque année scolaire autre que celle de première inscription.
Les droits d’inscription annuels comprennent :
1. Inscription et frais généraux
2. Assurance « responsabilité civile » avec limitation de garantie
3. Frais liés à l’EPS (education physique et sportive) au stade ou au complexe sportif
4. Assistance médicale : SEMU et médecins d’urgence
2. DROITS DE SCOLARITE
Classes
Montant
annuel
1er trimestre
2ème
trimestre
3ème
trimestre
Collège
36 000 dhs
12 000 dhs
12 000 dhs
12 000 dhs
Secondes
42 000 dhs
14 000 dhs
14 000 dhs
14 000 dhs
Premières (toutes
séries)
42 000 dhs
14 000 dhs
14 000 dhs
14 000 dhs
Terminales (toutes
séries)
45 000 dhs
15 000 dhs
15 000 dhs
15 000 dhs
Les droits de scolarité sont dus d’avance et payables dès le début de chaque échéance. Il est également possible de
payer la totalité de l’année scolaire (droits d’inscription compris) dès la première échéance.
Conditions particulières :
Une réduction des frais de scolarité est accordée dans les cas suivants :
10% de réduction pour le 2ème enfant
▪
15% de réduction pour le 3ème enfant
▪
5% de réduction si règlement de la totalité des frais de scolarité au moment de l’inscription
▪
(i.e avant le 11 septembre 2015*)
*A titre exceptionnel, la réduction de 5% accordée pour le règlement de la totalité des frais de scolarité a été prolongée jusqu’au
vendredi 30 octobre, 12h00.
Ecole Internationale de Casablanca 1 rue de Témara – Val d’Anfa Casablanca
Etablissement homologué par le ministère Français de l’Education Nationale
Tel : 05.22.36.22.68 / 05.22.94.85.70
Fax : 05.22.36.71.42
courriel : [email protected]
3. DATES DES ECHEANCES
Date limite de paiement
Droits d'inscription (DPI /
DAI)
avant le début de l'année scolaire
Trimestre 1 (1ère échéance)
jeudi 11 septembre 2015*
Trimestre 2 (2ème échéance)
jeudi 18 décembre 2015
Trimestre 3 (3ème échéance)
jeudi 17 mars 2016
Les familles doivent impérativement respecter les dates limites de paiement.
Le règlement de chaque échéance s’effectue en une seule fois et exclusivement auprès du responsable de gestion
de l’EIC : Ecole Internationale de Casablanca 1 rue de Témara – Val d’Anfa Casablanca
HORAIRES DE RECEPTION DES PAIEMENTS :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi 08h00 à 12h00
Pas d’encaissements pendant les vacances scolaires*
En l’absence de règlement à la date limite de versement, un unique rappel (courrier du Directeur de l’EIC et/ou SMS)
sera transmis aux familles fixant un ultime délai de paiement. Au-delà de ce délai, les élèves se verront refuser
l’accès à l’établissement.
*A titre exceptionnel, le règlement des frais de scolarité du 1er trimestre a été prolongé jusqu’au vendredi 30 octobre, 12h00.
Ecole Internationale de Casablanca 1 rue de Témara – Val d’Anfa Casablanca
Etablissement homologué par le ministère Français de l’Education Nationale
Tel : 05.22.36.22.68 / 05.22.94.85.70
Fax : 05.22.36.71.42
courriel : [email protected]
ANNEXE FINANCIERE
L'inscription annuelle de l'élève entraîne l’acceptation du paiement des droits de scolarité et
autres droits annexes ainsi que des modalités arrêtées par le présent règlement. Le montant de ces droits ainsi que les modalités de paiement sont fixées pour chaque année
scolaire par décision du Directeur de l’EIC.
DROITS DE SCOLARITE Les droits de scolarité sont annuels et forfaitaires, leur montant est fonction du niveau de
scolarisation des élèves. Ils sont dus d'avance et leur recouvrement se fait en 3 termes égaux – ⅓
du montant annuel (septembre - décembre), ⅓ (janvier - mars) et ⅓ (avril - juin) - selon le
calendrier figurant sur la note d'information remise lors de l'inscription. Avis aux familles et rappels
Au moment de l’inscription, le présent règlement est remis à la famille précisant le montant des
différents droits et les dates limites de paiement des différents termes. En cas de non-paiement
à la date d’échéance, le Directeur de l’EIC adresse à la famille soit par l’intermédiaire de
l’élève (sous pli fermé) soit par SMS, un rappel unique fixant un ultime délai de paiement. A
défaut de règlement, l’élève se verra refuser l’accès à l’établissement.
DROITS ANNEXES Les droits de première inscription (DPI) sont dus l'année où l'élève est inscrit pour la première
fois à l’EIC. Ils ne sont plus à payer les années suivantes. Les droits annuels d’inscription (DAI) sont dus pour chacune des autres années au-delà de
l’année de la première inscription. Les DPI et DAI sont payables avant le début de l’année scolaire, sans facturation préalable.
Leurs versements conditionnent l’admission de l’élève en classe. Ils ne sont pas remboursables.
ARRIVEE OU DEPART EN COURS D'ANNEE En cas de départ en cours d'année scolaire, la totalité du terme en cours est due, sauf cas de
force majeure laissé à l'appréciation du Directeur de l’EIC. L'exclusion définitive de
l'établissement par décision du Directeur pour raison disciplinaire ne constitue pas un cas de
force majeure. En cas de départ avant le début de l’année scolaire, les droits d’inscriptions
annuels avancés ne sont pas remboursables.
En cas d'arrivée en cours d'année scolaire, le mois au cours duquel l'élève est inscrit est dû en
totalité (sur la base d'un dixième des droits annuels).
REMISES
Aucune remise n'est accordée, que ce soit en raison de l'absence temporaire de service (congé
pour maladie non remplacé de l'enseignant, participation aux actions de formation continue,
autorisations ou permissions d'absence réglementaires, exercice normal du droit de grève...) ou
Ecole Internationale de Casablanca 1 rue de Témara – Val d’Anfa Casablanca
Etablissement homologué par le ministère Français de l’Education Nationale
Tel : 05.22.36.22.68 / 05.22.94.85.70
Fax : 05.22.36.71.42
courriel : [email protected]
de l'absence de l'élève (maladie, exclusion temporaire...). Toutefois, une remise exceptionnelle
peut être accordée, à la demande de la famille, dans le seul cas d'absence de l'élève pour
maladie ou accident d'une durée consécutive supérieure à 30 jours (absence justifiée par
certificat médical). La décision d'attribution de la remise et sa portée (montant de la remise)
relève de la seule appréciation du Directeur de l’EIC.
MOYENS DE PAIEMENT
Les parents peuvent s'acquitter des droits de scolarité et droits annexes par tout moyen de
paiement autorisé par l’EIC : chèque bancaire (moyen de paiement privilégié) ou par dépôt
d’espèces. Si le règlement intervient par dépôt d'espèces, les pièces ne sont acceptées que pour
l'appoint. En cas de paiement après le délai ultime fixé par le rappel ou en cas d'incident de
paiement antérieur, le directeur de l’école peut exiger que le règlement intervienne par
versement d'espèces ou par chèque bancaire certifié.
En cas de rejet d'un chèque pour défaut de provision et en l'absence de régularisation dans un
délai de huit jours suivant la notification de cet incident à la famille, la créance redevient
immédiatement exigible.
ENGAGEMENT PARENTAL
Je soussigné ………………………………………………………………………………………………………………………………… Responsable de l'élève …………………………………………………………………………………………………………………
atteste avoir pris connaissance du présent règlement financier et en accepter l'ensemble des
dispositions.
Je reconnais par ailleurs devoir à l’Ecole Internationale de Casablanca le montant des droits de
scolarité et des droits annexes applicables à cet élève compte tenu de sa situation et sur la base
du règlement financier présenté en première page du présent document.
Casablanca, le ………………………………………
Nom, prénom, signature
2 exemplaires :
Un à conserver par la famille
Un à remettre daté et signé lors de l’inscription / réinscription
Ecole Internationale de Casablanca 1 rue de Témara – Val d’Anfa Casablanca
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Tel : 05.22.36.22.68 / 05.22.94.85.70
Fax : 05.22.36.71.42
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