containment theory

Chapitre 3 : l'économie du crime et de la poli5que pénale Fabrice Rochelandet Cours d'Economie du droit, L3 éco et droit Université Paris-­‐Sud The profit of the crime is the force which urges man to delinquency: the pain of the punishment is the force employed to restrain him from it. If the first of these forces be the greater, the crime will be commi=ed; if the second, the crime will not be commi=ed. Bentham (1788) A useful theory of criminal behavior can dispense with special theories of anomie, psychological inadequacies, or inheritance of special traits and simply extend the economist’s usual analysis of choice. Becker (1968) Introduc5on : comment expliquer les crimes ? • 
La théorie biologique/géné@que : prédisposi@on biologique au crime… (par ex., Cesare Lombroso et théorie du "criminel né"… et de la dégénérescence raciale !!) • 
La théorie sociologique de l'anomie (Durkheim, Merton) : l'absence de normes claires permeMant de diriger le comportement humain –  frustra@on/divergence entre les aspira@ons (telles que définies par la société) et les réalisa@ons effec@ves de l'individu –  impossibilité de réaliser des objec@fs socialement promus incitant certains individus à emprunter d'autres voies que les voies légi@mement acceptées par la société) • 
Les interac@ons sociales (Sutherland, 1956) : –  processus sociaux à travers lesquels la criminalité est apprise ou transmise culturellement –  des interac@ons sociales dans un milieu comprenant des criminels/déliquants prédisposent un individu à des ac@vités criminelles ou délictuelles –  Reckless (1961) : "containment theory" = les individus ont de contrôles sociaux qui leur permeMent de résister aux pressions sociales en faveur d'un comportement criminel –  extensions en économie : Glaeser et al. (1996), Glaeser et Sacerdote (1999) : the higher benefits of urban crime and the lower probabili@es of arrest provide only a par@al explana@on for the higher observed crime rates in ci@es, and they speculated that a factor perhaps account-­‐ ing for the remaining difference is the degree of social interac@on in ci@es Introduc5on : comment expliquer les crimes ? •  Beaucoup de facteurs ont été analysés pour expliquer les comportements criminels : déviance, pauvreté, milieu social, facteurs biologiques (!), etc. •  Explica@on économique = la décision de commeMre un crime est issus d'un calcul coûts/bénéfices –  crime si bénéfices nets du crime > bénéfices nets des ac@vités légales –  individus ra@onnels, non déviants, mais amoraux (non influencés par la morale) –  applica@on d'une théorie du choix ra@onnel dans une situa@on d'incer@tude •  Plan : –  modélisa@on économique du comportement criminel –  analyse des effets des poli@ques pénales –  limites de l'AED Ques5ons concrètes •  Ex. 1 : Un délinquant casse une vitre (répara@on : 200 €) pour voler un bijou (valeur : 300 €). –  Ques5on : le coût social du crime est-­‐il de 500 € (la perte du bijou@er) ou 200 € (la perte du bijou@er plus le gain du voleur) ? •  Ex.2 : Paul, ivre, agresse et casse le nez de Jacques. Le juge doit décider d'une sanc@on : une amende conséquente ou une peine de prison courte. –  Ques5on : si les 2 sanc@ons ont le même effet dissuasif, laquelle le juge doit-­‐il infliger à Paul ? •  Ex.3 : Roger décide de mieux protéger son domicile contre les cambriolages. Il a le choix entre (1) meMre des barreaux à ses fenêtres, (2) installer une alarme bruyante, (3) acheter un revolver. –  Ques5on : Quelle op@on l'Etat doit-­‐il promouvoir auprès de Roger ? Qu'est-­‐ce qu'un acte criminel ? •  théorie classique : -  common law : l'acte ne rend pas un individu criminel, à moins d'une inten@on coupable -  droit français : crime en fonc@on gravité de l'infrac@on (dis@nc@on crime/délit/contraven@on) -  un acte criminel qualifié à par@r de l'inten@on (= faire inten@onnellement du mal) et du dommage causé à une personne ou à un bien (dommage public, affectant le bien-­‐être de la société, et pas seulement privé) -  plaignant = l'Etat (+ exigences élevées en ma@ère de preuves) -  si l'accusé est coupable, il doit être (1) puni et (2) propor@onnellement à la gravité du crime) -  corollaire : punir un innocent ou punir de façon dispropor@onnée = moralement inacceptable -  Pb : pas de théorie juridique prédic@ve du comportement criminel et effets bien-­‐être •  théorie économique : –  un acte doit être qualifié de criminel si ceMe qualificaCon accroît le bien-­‐être social –  la puni@on doit maximiser le bien-­‐être social Qu'est-­‐ce qu'un acte criminel ? •  Changement de perspec5ve par rapport à la théorie éco de la responsabilité : • 
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Peut-­‐on remplacer le droit pénal par les seules règles de responsabilité en cas de crime ? Obliger l'individu à internaliser le coût social de son ac@vité criminelle ? Non ! –  souvent, pas de compensa@on parfaite possible •  déjà difficile à évaluer dans le cas des accidents non inten@onnels provoquant une perte irréparable (perte d'une faculté suite à 1 accident) •  dans le cas des crimes/délits, la répara@on ne permet pas une parfaite compensa@on : par ex., pas indifférence pour une vic@me entre être violée avec compensa@on a posteriori (?) et ne pas être violée •  Très souvent, évalua@on des dommages extrêmement compliquée ou impossible (pas de "marché du crime" et surévalua@on des dommages de la part des vic@mes) Qu'est-­‐ce qu'un acte criminel ? •  Changement de perspec5ve par rapport à la théorie éco de la responsabilité : –  Même en cas de compensa@on parfaite et évaluable (ex. : vol par effrac@on), intérêts de la société = faire respecter des droits et non pas les seuls intérêts des individus •  Ex. : 1 voleur avec un bu@n de 1000 € et une probabilité d'être condamné de 50%, aura un gain espéré de 500 € •  Une règle de responsabilité sans puni@on = non incita@ve si le coût de son ac@vité est < 500€ (vol profitable) •  Pour dissuader, fixer une sanc@on > 1000 € (car 50% être pris=500€ de sanc@on espérée), en plus de la res@tu@on du bien volé –  Conclusion : différence entre compensa@on et puni@on : •  responsabilité vic@me indifférente entre préjudice avec dédommagement et aucun préjudice •  droit pénal : dissuader les individus d'entreprendre une ac@vité inten@onnellement criminelle ou délictuelle. Une seule préférence : aucun préjudice ! Le comportement criminel •  Comment expliquer l'adop5on d'un comportement criminel / délictuel ? •  Hypothèse générale : le crime = une ac5vité ra5onnelle –  Tous les agents ont les mêmes disposi@ons vis-­‐à-­‐vis de la criminalité –  Le statut social, le sexe, l’âge, le processus de socialisa@on n'influencent pas directement la décision d’entrée dans la criminalité –  L’origine du crime = calcul instrumental de la part d'agents interchangeables –  Un arbitrage entre des coûts et des bénéfices privés (supportés uniquement par le criminel/délinquant) Le comportement criminel •  bénéfices privés des crimes et délits ? –  monétaires : vol, braquage, fraude à l'assurance, revente d'objets volés, etc. –  psychologiques : sa@sfac@on 'im-­‐pure', sensa@ons fortes, reconnaissances des proches... •  coûts privés ? –  coûts matériels (armes…), psychologiques (culpabilité, anxiété, peur, aversion au risque) –  coûts espérés de la puni@on : sanc@ons et frais de jus@ce en cas d'arresta@on, réputa@on néga@ve et s@gma@sa@on sociale, impact futur d'un casier judiciaire, etc. –  coûts d'opportunité : perte de bénéfices nets liés à l'ac@vité légale à laquelle se subs@tue l'ac@vité illégale (arbitrage en ma@ère de revenus rela@fs) •  les ac@vités illégales = une affaire de pauvres ? –  un salaire légal plutôt bas = un coût d'opportunité du crime faible –  expliquerait que les criminels soient plus représentés chez jeunes et bas salaires (popula@ons à bas revenus) –  en fait, la nature des crimes/délits varie d'une popula@on à l'autre en fonc@on d'autres facteurs (capacité à commeMre tel acte, dissimuler les preuves…) –  ex. : délinquance financière vs. vol qualifié, fraude fiscale vs. cambriolage, etc. Becker (1968) : deterrence •  Un criminel maximise ra@onnellement son u@lité espérée –  l'acte criminel = un coût certain pour la ou les vic@mes –  la puni@on = un événement incertain –  La décision de commeMre un crime dépend du niveau de gain espéré par rapport à la puni@on espérée (niveau de sanc@on x probabilité d'être pris) •  Hypothèses : –  le degré de la sanc@on est supposé dissuasif –  dis@nc@on entre la dissuasion (amende monétaire) et l'incapacitaCon (préven@on effec@ve : emprisonner = isoler un meurtrier de la société ; castrer un violeur ; etc.) –  niveau de dissuasion op@male = bon arbitrage entre probabilité de détec@on d'un crime et son degré de sanc@on •  la probabilité d'appréhension = un coût pour la société (coûts d'entre@en de la police) •  une amende = socialement non coûteux = simple transfert monétaire entre le condamné et l'Etat) : donc à un niveau de sanc@on espérée, minimiser la probabilité de détec@on et maximiser l'amende = solu@on op@male •  prison = une sanc@on socialement plus coûteuse que l'amende : donc étendue op@male des sanc@on = u@lisa@on autant que possible des amendes. Problème = solvabilité du criminel !! •  Limites : –  informa@on imparfaite du criminel, erreurs policières, corrup@on, etc. Une représenta5on graphique • 
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1 individu "ra@onnel et amoral" (non contraint par l'influence des normes sociales de moralité) détermine les moyens nécessaires pour commeMre un crime. Crimes hiérarchisés selon gravité et puni@ons selon leur sévérité La courbe '
' montre que plus un crime est grave, plus la puni@on est forte Une représenta5on graphique • 
La droite de = une forme de puni@on où la valeur monétaire de la sanc@on = gravité de l'infrac@on (une amende égale au montant d'un bu@n) –  Problème : une telle sanc@on n'est pas dissuasive –  Solu@on = meMre en place une sanc@on plus forte (courbe de ) Une représenta5on graphique • 
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Problème : la puni@on est seulement probable (le criminel peut échapper à la police ou ne pas être condamné) = donné par la courbe de puni@on espérée Si le bénéfice du criminel pour un niveau d'infrac@on donné est inférieur à la puni@on espérée, alors il s'abs@endra (ce qui est le cas sur la figure ci-­‐dessous) Une représenta5on graphique • 
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Autre cas de figure : la puni@on espérée est < à la compensa@on parfaite entre x1 et x2 Le criminel gagne plus dans ceMe zone que ce qu'il escompte perdre. On montre alors que x* définit le bénéfice maximal pour le criminel. Becker (1968) : deterrence •  Soient : x : la gravité de l'infrac@on (exprimée en €) y : le bénéfice espéré du crime (exprimé en €) y=y(x) : le crime paie ! (plus il est grave, plus il est rémunérateur) f : la puni@on pour le crime (une amende, exprimée en €) f=f(x) avec f'>0 (plus le crime est grave, plus la peine est sévère) p : la probabilité d'être puni pour un crime de gravité x : p=p(x) p(x).f(x) : la puni@on espérée (exprimée en €) •  Objec@f du criminel : soit : max y(x)-­‐p(x).f(x) (1) (2) y' = p'.f + p.f' (le bénéfice marginal du criminel) = (le coût marginal espéré de la puni@on) p'.f > 0 : plus le crime est grave (x), plus l'ac@vité de répression/détec@on est importante, plus la probabilité d'être pris (p) augmente (donc p'>0) p.f' > 0 : la sévérité de la puni@on f augmente avec la gravité du crime x (donc f'>0) • 
L'équa@on (2) permet de prédire la réponse du criminel à des changements dans ses coûts et bénéfices marginaux : –  plus de moyens policiers et dans la jus5ce = augmenter p' –  plus d'effort dans la sanc5on = augmenter f' Becker (1968) : deterrence •  Dans la représenta@on précédente, hypothèse de neutralité face au risque •  Quid si le criminel est sensible au risque ? •  1er cas : adverse au risque (risk-­‐adverse) –  le criminel sera plus dissuadé par le couple (puni@on très sévère f1, probabilité de condamna@on basse p1) que par le couple (moindre puni@on f2, probabilité élevée p2) pour un niveau équivalent de puni@on espérée : (f1,p1) équivalent à (f2,p2) •  2ème cas : préférence pour le risque (risk-­‐lover) –  le criminel, même en cas de condamna@on, conserve un gain de son ac@vité illégal. –  il a une préférence pour le risque si l'élas@cité de l'u@lité espérée par rapport à la probabilité d'être puni est supérieure à l'élas@cité de l'u@lité espérée par rapport à la condamna@on Extensions de Becker (1968) •  Sandmo (1972), Kolm (1973), Singh (1973) : choix de portefeuille – 
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l'individu alloue sa richesse entre des projets risqués et non-­‐risqués (ges@on de portefeuille) le crime = ac@vité risquée car puni@on incertaine mais probabilisable Ex. : évasion fiscale (quelle propor@on de revenus ne pas déclarer au fisc ?) Résultats iden@ques à Becker (1968) pour les individus adverses au risque Effets incertains pour les individus ayant un goût pour le risque (une puni@on plus sévère a un effet-­‐revenu posi@f et un effet-­‐subs@tu@on néga@ve = moins de crime) •  Heineke (1978) : alloca@on du temps entre ac@vités légales et illégales Shavell (1987) : incapacita5on • 
Incapacita(on = réduc@on de l'ac@vité criminelle en re@rant le coupable de la société ou en le meMant en incapacité de reproduire son acte criminel. –  Ex. : emprisonnement, retrait du permis de conduire, interdic@on d'exercice… –  Condi@on d'efficacité de l'incapacitaCon : le fait de meMre en incapacité le délinquant ou le criminel débouche sur une réduc@on du niveau d'infrac@on sous 2 condi@ons : •  auteurs d'infrac@on avec une tendance à récidiver •  infrac@ons avec un taux de remplacement faible ou nul (son ac@vité délictuelle ou criminelle ne sera pas accomplie par d'autres délinquants ou criminels). –  différent de la dissuasion = induire une réponse comportementale : impact de la sanc@on espérée sur la décision d'un individu à s'engager dans ac@vité criminelle –  Dis@nc@on donc entre : (1) effet dissuasif de la sanc@on monétaire et/ou de l'emprisonnement (2) effet d'incapacitaCon : réduc@on des dommages en rendant les individus incapables de causer d'autres préjudices à autrui. Shavell (1987) : incapacita5on • 
L'incapacita(on comme seule sanc5on ? –  emprisonnement socialement préférable tant que le bénéfice lié à la réduc@on du crime dû à la mise en incapacité est supérieur au coût de l'emprisonnement = le dommage créé par le coupable sur une période excède le coût d'emprisonnement sur ceMe période • 
Implica5on 1 : ceMe condi@on peut prévaloir un temps indéfini pour les infrac@ons les plus graves –  prison à vie pour un meurtrier ou un violeur ???? –  En fait, dans beaucoup de cas, la tendance criminelle diminuerait au-­‐delà d'un certain âge (Blumstein et al., 1986) • 
Implica5on 2 (Minority Report…) : meMre en prison des individus, même s'ils n'ont pas commis de crime, dès lors que le danger qu'ils représentent excède le coût de l'incapacitaCon. –  Pb : le fait qu'un individu ait commis un crime reste le meilleur test pour prédire son futur comportement –  la prison pour les criminels effec@fs et non pas poten@els !!! Shavell (1987) : incapacita5on • 
Incapacita(on versus dissuasion ? • 
1er cas : supposons que la mise en incapacité = l'objec@f social principal –  le niveau op@mal de la sanc@on est indépendant de la probabilité d'arresta@on –  contrairement au cas où la dissuasion est l'objec@f • 
2ème cas : supposons que la dissuasion = l'objec@f principal –  la probabilité et l'ampleur de la sanc@on dépendent de la capacité à dissuader –  Or, si ceMe capacité est limitée (ex. : un malade mental), une sanc@on espérée faible peut être op@male –  contrairement au cas de la mise en incapacité où une sanc@on élevée peut être davantage jus@fiée Shavell (1987) : incapacita5on • 
Incapacita(on versus dissuasion ? • 
Au niveau empirique, problème pour déterminer si réduc@on du crime peut être aMribuée à : –  un effet de dissuasion pur : un plus grand nombre de policiers augmente la probabilité d'être arrêté, ce qui incite les individus à ne pas commeMre de délits ou de crimes) –  un effet d'incapacita(on pur : plus de policiers augmente le nombre de mises en incapacité (emprisonnements, retrait de permis de conduire…) d'un plus grand nombre de criminels ou de délinquants, ce qui réduit leur capacité à commeMre d'autres infrac@ons. •  Dans ce cas, aucun effet dissuasif de la police !!! –  un effet mixte (mais quelle propor@on est aMribuable à chaque effet ?) Objec5f de la poli5que pénale ? •  Mise en œuvre de la loi = maximisa5on du bien-­‐être social –  crime/délit = une externalité néga@ve –  main@en de l’ordre public = un bien public (service non rival, non excluable) : la luMe contre le crime profite à tout le monde et nul ne peut en être exclu –  le crime serait « mal » de façon consensuelle et objec@ve : une criminalité plus forte = une baisse de la sa@sfac@on des individus composant la société –  hypothèses AED : •  un crime doit être puni si cela maximise le bien-­‐être social •  seul objec@f poli@que pénale = luMer contre le crime –  proposi@on : augmenter les moyens des forces de l’ordre = faire baisser mécaniquement le niveau du crime (accroît la probabilité de l’arresta@on, et donc diminue l’aMrait pour le crime) Objec5f de la poli5que pénale •  Crime = diminu5on du bien-­‐être social –  la vic@me perd plus (perte + répara@on du dommage) que ce que gagne le criminel (gain = perte de la vic@me) •  Ex. : voleur : gain : 150 € ; bijou@er : perte = 150 € (bijou) + 200 € (répara@on vitrine) •  donc perte neMe = 200 € (valeur détruite et non redistribuée) –  dépenses de l'Etat et des vic@mes poten@elles pour se protéger contre les crimes & délits •  pose d'une alarme dans la bijouterie, rondes policières, vigile, assurance contre le vol •  dépenses détournées de l'ac@vité produc@ve •  Donc 2 types de coût sociaux –  le dommage net provoqué par le crime/délit –  les ressources dépensées pour le prévenir •  Objec5f du droit pénal = minimiser le coût social du crime –  minimiser (dommage + coût de la préven@on) –  également autres coûts : détournement de ressources des ac@vités légales vers les ac@vités illégales Niveau de dissuasion op5male D* ? •  Arbitrage coûts du dommage créé par le crime et coûts de préven5on coûts € CSM(D) BSM(D) 0% Pas de réduc@on D* 100% Pas de crime Réduc@on du crime Niveau de dissuasion op5male ? •  BSM : bénéfice social marginal associé à différents niveaux de dissuasion (réduc@on du niveau de criminalité) : –  courbe décroissante : la réduc@on du crime est plus bénéfique à des niveaux élevés de criminalité qu'à des niveaux faibles : coût social marginal associé à différents niveaux de dissuasion : –  courbe croissante : la luMe contre les ac@vités criminelles devient plus coûteuse au fur et à mesure que le niveau de criminalité est faible –  coût d'opportunité d'augmenter les effec@fs de police lorsque le niveau de criminalité est déjà très faible… •  Poli@que pénale op@male définie par D* –  la dissuasion en D* est telle que le bénéfice social marginal devient égal au coût social marginal d'une réduc@on de la criminalité –  en deçà (D<D*), la dissuasion est insuffisante (poli@que laxiste) –  au delà (D>D*), la dissuasion est excessive (trop de ressources sont dépensées par rapport au bénéfice social) Niveau de dissuasion op5male D* ? •  Observa@on 1 : plus il devient coûteux de luMer contre le crime (plus la courbe CSM se déplace vers la gauche), plus le niveau op5mal de dissuasion diminue (donc plus le "niveau op5mal" de la criminalité augmente) •  Observa@on 2 : la dissuasion représente un coût non nul, ce qui empêche une société opérant de manière ra@onnelle d'éliminer toute ac@vité criminelle. •  Observa@on 3 : La luMe contre la criminalité peut se perfec@onner (empreintes digitales, fichiers de police, enregistrement vidéo, tests ADN, etc.) –  coût social marginal moindre pour un même montant d'inves@ssement –  Quelles conséquences ? Niveau de dissuasion op5male D* ? •  Effet d'une améliora@on des techniques de luMe contre la criminalité (tests ADN) coûts € CSM(Dt) CSM(Dt+1) BSM 0% Pas de réduc@on Dt* Dt+1* 100% Pas de crime Réduc@on du crime Niveau de dissuasion op5male D* ? •  Problème : plus de fichage, surveillance, etc. = risques –  risques accrus d'aMeintes aux libertés individuelles ou de conformisme plus élevé des popula@ons (moindre autonomie individuelle) (Dt+2 : réduc@on BSM en t+2)) –  réac@ons des criminels visant à "dissimuler" davantage leurs infrac@ons rendant à nouveau plus coûteux la luMe contre le crime (D't+2 : augmenta@on en t+2 de CSM) –  Ou les 2 effets conjugués : D''t+2 coûts € CSM(Dt+2)=CSM(Dt) CSM(Dt+1) BSMt+2 0% D''t+2 Dt+2 D't+2 Dt+1 BSMt 100% Réduc5on du crime Le "cycle" des poli5ques de luie contre la criminalité •  Un mouvement cyclique : –  La croissance des forces de l’ordre fait baisser la criminalité, jusqu’au moment où les citoyens es@ment que le niveau de criminalité ne jus@fie pas de telles dépenses –  À ce moment, les moyens alloués au contrôle du crime baissent, puisque ce dernier n’est plus une priorité –  Cela provoque à terme une augmenta@on de la criminalité –  Ce qui provoque une baisse de la sa@sfac@on des citoyens, etc. •  Ce processus serait favorisé – selon l'AED – par les ins@tu@ons démocra@ques. –  Les élec@ons amèneraient au pouvoir les candidats dont le projet maximise la sa@sfac@on de la majorité des citoyens –  En conséquence, les sociétés réguleraient leur criminalité par ajustements successifs, selon les priorités de la majorité des citoyens Quel niveau op5mal de sanc(on ? • 
Une peine maximale pour chaque catégorie de crimes de même gravité ? • 
Objec5f poli5que pénale = dissuader tout crime par la sanc@on la plus sévère ? • 
Pour l'AED : pour un niveau souhaité de puni@on espérée, choisir la combinaison (probabilité, sévérité de la sanc@on) qui minimise le coût social de la puni@on espérée • 
Or, fixer un niveau de puni@on espérée = faire un arbitrage entre la probabilité et la sévérité de la puni@on • 
Deux recommanda@ons : –  u@liser autant que possible les amendes (moins coûteux que la prison : 25 000$/an/
prisonnier aux Etats-­‐Unis) –  combiner autant que possible la probabilité la plus faible avec la sévérité la plus élevée possibles (probabilité plus faible = moins de dépenses publiques pour entretenir police et tribunaux) Quel niveau op5mal de sanc(on ? •  Fixer la sanc5on la plus sévère possible ? •  Problème 1 : la solvabilité de l'auteur d'une infrac@on punie d'une amende –  une amende de 50 000 euros, 20 000 euros ou 10 000 euros peut alors avoir le même degré de dissuasion –  aucune dissuasion si la solvabilité du criminel/délinquant ne lui permet pas de payer l'amende dissuasive op@male •  Problème 2 : ne pas différencier les niveaux de sanc@on = effet non dissuasif –  Supposons que la perpétuité = peine maximale –  dissuader vol avec violence => peine maximale, donc emprisonnement à vie –  La même peine sera donc infligée au voleur, qu'il tue également un policier lancé à sa poursuite –  Intérêt évident pour le criminel : échapper à sa peine, donc tuer le policier –  Seul risque = ne pas réussir à tuer le policier, mais cela représente la même peine –  Conclusion : ne pas calibrer les sanc@ons = ne pas dissuader les crimes les plus graves Quel niveau op5mal de sanc(on ? •  Problème 3 : sanc@on forte = incita@on forte à échapper à la sanc@on •  Problème 4 : une sur-­‐incita@on des autorités à luMer contre les crimes/délits les plus "rémunérateurs" –  Ex. : aMraper et sanc@onner des chauffards, luMe contre les pe@ts dealers –  Risque de détournement des ressources vers les crimes qui "rémunèrent" le plus la police (financements, réputa@on, demande poli@que…) –  Conséquences : sanc@on élevée ET probabilité également élevée au détriment de la luMe contre d'autres crimes qui offrent moins de "bénéfices" aux autorités •  Problème 5 : risque de réac@on de la société face à des peines jugées immorales –  Autre contrainte pesant sur la capacité de dissuasion d'une peine : calibrer les puni@ons en fonc@on de la gravité de l'infrac@on Quelle combinaison op5male de sanc5ons ? •  Supposons 2 types de sanc@ons possibles : amendes ou années de prison •  Comment définir une combinaison op@male pour une infrac@on donnée ? probabilité de la puni5on 100% D2 D1 sévérité de la puni5on Quelle combinaison op5male de sanc5ons ? •  Choix entre rendre la puni@on plus probable ou plus sévère –  soit allouer plus de ressources à la police –  soit allouer plus de ressources à l'administra@on péniten@aire (plus de prisons) •  La droite verte définit une probabilité de 100% d'être pris et condamné –  il suffirait alors de fixer une sanc@on telle que, pour une infrac@on donnée, un individu ra@onnel n'ait aucun intérêt à commeMre un crime ou un délit •  La courbe D1 : les combinaisons (probabilité puni@on, sévérité puni@on) qui donne la même espérance de puni@on –  ex : 10 ans de prison X 10% d'être condamné = 20 ans de prison X 5% d'être condamné = 2 combinaisons équivalentes à 1 an de prison espéré •  La courbe D2 correspond à un niveau d'espérance de puni@on supérieur à celui défini par la courbe D1 Quelle combinaison op5male de sanc5ons ? • 
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C1 et C2 représentent des niveaux de coûts différents. Du point de vue du bien-­‐être social et pour un niveau ciblé de puni@on donné, choisir la combinaison (P*,S*) est plus efficient que (P1,S1) car elle correspond au niveau de coût le plus bas (C1). probabilité de la puni5on 100% P1 P* D1 C1 S1 S* C2 sévérité de la puni5on Quelle combinaison op5male de sanc5ons ? • 
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Cas où réduire la probabilité de la puni@on est plus coûteux que la sévérité (amendes) Préconisa@on : peu de ressources dans la police et les tribunaux ET des amendes plus sévères probabilité de la puni5on 100% D1 P* C1 S* sévérité de la puni5on Quelle combinaison op5male de sanc5ons ? • 
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Cas où réduire la probabilité de la puni@on est moins coûteux que la sévérité (prison) Préconisa@on : plus de ressources dans la police et les tribunaux ET moins de ressources dans les prisons (moins de gardiens, de cellules…) probabilité de la puni5on 100% P* D1 C1 S* sévérité de la puni5on Quelle combinaison op5male de sanc5ons ? • 
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Arbitrage entre les amendes et l'emprisonnement Hypothèse : le niveau de sévérité op@mal (en €) est inférieur à la limite de solvabilité de l'auteur de l'infrac@on Sévérité de la puni5on=amende solvabilité de l'auteur de l'infrac@on P* D0 C1 0 sévérité de la puni5on = prison La peine de mort ? • 
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Sujet éminemment polémique !!! Pour l'AED néoclassique (Becker, Ehrlich) : –  les amendes = peine théoriquement efficiente, car elle punit et répare simultanément –  Pb : les amendes n’exercent pas un effet dissuasif majeur, au contraire de la prison ou… la peine de mort • 
Y a-­‐t-­‐il un effet dissuasif propre de la peine capitale ? –  Selon Ehrlich, une exécuCon supplémentaire par an sur la période en quesCon [1933-­‐1967] aurait résulté, en moyenne, à sept ou huit meurtres en moins (Ehrlich, 1975,414). •  Ainsi, sans compter l’effet de l’élimina@on physique des meurtriers (pas de récidive), il existerait un « effet dissuasif pur » de la peine de mort. –  En fait, effet dissuasif limité : probabilité d'être condamné à mort faible (propor@on exécu@ons/nombre d'actes criminels suscep@bles d'être passibles de la peine capitale) •  Cf. théories comportementalistes (comparaison gain immédiat et coût infini mais différé et hautement improbable…) •  En appliquant le résultat d'Ehrlich, 4% de la baisse des crimes en 1991… La peine de mort ? •  Pb : non prise en compte de l’effet dissuasif de l’alterna@ve à la peine de mort = prison à perpétuité –  les « sept à huit meurtres en moins » ne sont pas « en moins » par rapport à une peine de prison alterna@ve à la peine de mort, mais par rapport à l’absence de peine (Ehrlich, 1977,455). –  Différence entre mesurer un effet dissuasif et défendre une poli@que pénale donnée • 
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Ehrlich compare le système américain à une « loterie » où les condamnés paient à la fois pour leurs crimes, et pour tous les crimes qui n’ont pas été élucidés (Ehrlich, 1996,64). Certes, les incita@ons liées à un comportement honnête ne sont pas seulement liées à la crainte du châ@ment, mais aussi à la qualité des opportunités que peuvent offrir les ac@vités légi@mes (Ehrlich, 1981). Mais, au final, en meMant l’accent sur l’efficacité de la dissuasion pénale et de la peine de mort, la logique de l'AED néoclassique "à la Chicago" est le sou@en aux poli@ques répressives, fondées sur l’augmenta@on du nombre des policiers et des incarcéra@ons (Liska, 1987). Quels fondements empiriques aux postulats néoclassiques ? •  La réfuta@on empirique des thèses néoclassiques concerne : (1) l’efficacité de la dissuasion (2) la corréla@on néga@ve entre forces de l’ordre et criminalité (3) la stabilité de la distribu@on des préférences Le problème de l'analyse empirique • 
Les données individuelles (idéal en principe) –  données issues d'enquêtes (ques@onnaires), d'entre@ens (très coûteux si en vue d'exploita@on sta@s@que !), ou d'expérimenta@ons en laboratoire –  biais déclara5fs (un individu réellement criminel ou non tendra à men@r…) –  biais de sélec5on : expérimenta@ons (étudiants), enquêtes auprès de délinquants/criminels (= biais de sélec@on = seuls ceux qui ont été pris et condamnés) • 
Les données agrégées –  agrégées au niveau d'une na@on, d'une région, d'une ville, d'un quar@er –  plus "objec@ves" que les données individuelles –  donc non individuelles •  or, économie du crime = théorie microéconomique visant à expliquer des comportements individuels •  Donc on ne teste qu'imparfaitement les résultats des modèles théoriques • 
La qualité des données agrégées : –  sous-­‐es@ment le niveau de criminalité réelle + manipula@ons sta@s@ques de la part des autorités –  pour autant, données fournies par les autorités qui fixent et appliquent les sanc@ons –  avantage par rapport à des données déclara@ves issues d'enquêtes ou d'expérimenta@on = cons@tu@on de séries temporelles Le problème de l'analyse empirique • 
Le biais de simultanéité : causalité versus corréla5on –  L'accroissement des forces de polices = à la fois une réponse à un taux de criminalité important et une tenta@ve de dissuasion de ceMe criminalité –  Si corréla@on entre un taux élevé de crimes et des effec@fs importants de police, comment l'interpréter ? Quelle causalité ? –  interpréta5on 1 : la poli@que de luMe contre la criminalité est inefficace –  interpréta5on 2 : le niveau de criminalité a induit une augmenta@on des effec@fs policiers •  Problèmes des études économétriques menées avant les années 80/90 qui concluaient à l'inefficacité de la poli@que criminelle (et donc rejetait conclusion économie du crime) –  Cameron (1988) : 18 études sur 22 montrent aucun lien (ou rela@on posi@ve) entre le niveau des forces de police et taux de criminalité –  en fait, biais de simultanéité car étude de type "cross-­‐sec@onnal" (menée à une date t et donc impossible de dis@nguer clairement entre interpréta@ons 1 et 2) Niveau des forces de l’ordre et taux de criminalité ? • 
Lonin et McDowall (1982) : étude sur séries sta@s@ques sur crimes (hors viols) à Chicago de 1926 à 1977 : –  quatre périodes de croissance simultanée de la criminalité et du nombre des forces de l’ordre –  trois périodes où au contraire les forces de l’ordre déclinent alors que la criminalité croît. –  nombre de policiers a considérablement crû après les émeutes raciales de 1967. –  contrairement aux prédic@ons de la théorie néoclassique, pas de rela@on univoque entre niveau de la criminalité et niveau des forces de l’ordre Niveau des forces de l’ordre et taux de criminalité ? •  Comment expliquer ce décalage entre la réalité et la théorie néoclassique ? –  La « criminalité » peut être en forte augmenta@on et n’affecter qu’une minorité de la popula@on, n’entraînant pas de réac@on électorale; •  le système poli@que n'est pas « une machine bien huilée »qui réagit aux moindres velléités de l’électorat. –  L’efficacité de la police dépend moins du nombre de ses agents que de variables organisa5onnelles et de tac5ques employées. –  Plus que la criminalité, c’est la poli@sa@on des minorités ethniques qui explique la croissance des effec@fs policiers sur la période étudiée. –  En somme, l’indifférence envers la structure sociale et les phénomènes poli@ques rela@viseraient fortement l’analyse néoclassique •  Cela ne signifie pas que les forces de police ne servent à rien : les grèves de policiers à Boston (1919) et à Montréal (1969) ont entraîné des pillages massifs (Jacobs, 1979). •  l’équa@on « plus de police=moins de crime » ne serait pas vérifiée sur la période 1920-­‐1980 (Bowling et Foster, 2002). Le problème de l'analyse empirique •  Depuis 1990s, études empiriques plus riches (plus de données) et plus sophis@quées (prenant en compte le décalage temporel entre moyens et effets) •  Résultats de la plupart des travaux : –  10% de policiers en plus abou@t à une réduc@on de 3% à 10% du nombre de crimes •  Problème = n'arrive pas différencier clairement l'effet de dissuasion de l'effet d'incapacitaCon –  ce qui pose un problème car si effet de dissuasion > effet d'incapacitaCon, cela suppose que les criminels/délinquants agissent raConnellement : donc leur réacCon comportementale jusCfie des moyens policiers (proba d'être pris) et/ou des sancCons plus sévères (cf. plus haut) –  Mais si effet d'incapacitaCon > effet de dissuasion, alors individus agissent moins raConnellement ou du moins, leur mise en incapacité permet de réduire le taux de criminalité (donc jusCfie plus de prisons et plus de moyens pour désengorger les tribunaux) Le problème de l'analyse empirique •  Autres limites des analyses économétriques 'effec@fs police'/'criminalité' : –  ne disent rien quant à l'impact des méthodes alterna@ves (préven@on ?) –  ne dis@nguent pas toujours toutes les formes de crimes/délits •  quid des crimes/délits plus difficiles à détecter mais dont le coût social est comparable (délinquance financière) ? •  Beaucoup d'autres terrains d'analyse : – 
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impact de la prison, de la peine de mort, etc. impact des techniques policières, des procédures pénales, etc. impact des sentences économie des prisons etc……. Le caractère dissuasif du système pénal ? •  Proposi@on AED : Cherchant à maximiser sa sa@sfac@on, l'individu ra@onnel ne devient criminel que si, après évalua@on, gains poten@els > coûts donnés par la probabilité d’être arrêté (certainty) et la sévérité de la peine en cas d’arresta@on (severity) •  Piliavin et al. (1986) : étude empirique sur des individus à fort poten@el délinquant –  les risques de châ@ment formels ou personnels n’ont en fait aucun impact sur le comportement criminel –  la perpétra@on d’ac@vités délinquantes est liée aux occasions et aux opportunités qui se présentent aux individus. –  Conclusion : facteurs expliquant les « opportunités et gra@fica@on » du modèle du choix ra@onnel, mais pas de preuves soutenant la part « risque » Le caractère dissuasif du système pénal ? •  Etude sur la dissuasion du vol en interne dans les magasins (Hollinger et Clark, 1983) : –  la dissuasion liée à la probabilité d’être découvert est d’autant plus forte que les employés sont anciens dans leur entreprise, c’est-­‐à-­‐dire qu’ils vivent des enjeux de conformité et d’engagement. •  La plupart des enquêtes en sociologie sur la dissuasion (deterrence) montrent que la sévérité de la peine est peu dissuasive, et que l’augmenta@on de la probabilité d’être puni joue un faible rôle dans la détermina@on du choix délinquant (Ashworth, 2002). •  En ce qui concerne la prison, son effet proprement dissuasif par rapport aux autres peines a fait l'objet de débat : –  AED (LeviM, 1997) : augmenta@on emprisonnement = réduc@on du crime –  sociologie criminelle : •  la première incarcéra@on = dissuasive pour la majorité de la popula@on. •  Mais les personnes ayant déjà été incarcérées sont beaucoup moins dissuadées (Garland, 1990) La distribu5on stable des préférences dans la popula5on ? •  déni néoclassique des différences de statut social, de genre et d’âge •  longue tradi@on sociologique liant classes sociales et criminalité (Robert King Merton) •  TiMle et al. (1978) : absence de lien entre statut social et criminalité –  objec@f : rela@on posi@ve entre classe sociale inf. et criminalité = un « mythe » –  moins d’apporter un sou@en empirique aux thèses néoclassiques que de cri@quer le fondement de la sociologie mertonienne de la délinquance –  calcul coefficients de corréla@on sur 35 études quan@ta@ves (enquêtes par délinquance autorévélée) => coef. moyen de – 0,09 pour lien crime / classe sociale –  conclusions : (1) le système pénal américain serait devenu plus juste et plus concerné par les droits civiques ; (2) les sociétés modernes auraient aboli les classes sociales : elles seraient des sociétés avec des inégalités mais sans straCficaCon. La distribu5on stable des préférences dans la popula5on ? •  Cri@que thèse absence lien entre classes sociales et criminalité •  Braithwaite (1981) : connota@ons idéologiques : –  Pour les conservateurs, permet de nier la prégnance des inégalités et de ne pas remeMre en cause la structure sociale; –  pour les progressistes, montre que les « pauvres »sont les vic@mes d’un système pénal discriminatoire –  En fait, grosses limites des enquêtes par délinquance autorévélée : •  dans une enquête influente de 1958, « voler une voiture » est moins grave que « boire de l’alcool » et « avoir des rela@ons hétérosexuelles »; •  dans une autre (1969), voler et casser un objet de moins de deux dollars fait par@e des 20% d’infrac@ons les plus graves; « men@r » et « désobéir aux parents » sont sta@s@quement considérés comme des infrac@ons •  souvent réalisées auprès d’un panel d’étudiants : elles ne sont alors que d’un intérêt modéré pour l’étude scien@fique de la criminalité La distribu5on stable des préférences dans la popula5on ? • 
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"TiMle et al. prennent peut-­‐être leurs découvertes au sérieux et n’adoptent pas plus de précau@ons quand ils se promènent dans les taudis des grandes villes mondiales que dans les quar@ers des classes moyennes de ces villes" !!!!! (Braithwaite, 1981) "Ce dont nous avons besoin, écrit-­‐il, ce sont des théories fondées sur les classes qui expliquent pourquoi certains types de crimes sont commis de façon dispropor@onnée par les dominés, alors que d’autres types sont quasi exclusivement la préroga@ve des dominants" (Braithwaite, 1981). •  Ehrlich (1996) lui-­‐même est ambigu : –  tout en postulant la stabilité de la distribu@on des préférences –  admet l’existence d’effets d’hystérésis qui expliquent pourquoi une conjoncture économique favorable ne provoque pas de réduc@on instantanée de la criminalité. –  "il y a une distribuCon stable des préférences pour le crime […] dans la populaCon", mais la pauvreté et l’absence de qualifica@ons accroissent sensiblement la préférence pour le crime. Conclusion •  Renouvellement récent des analyses empiriques visant à tester les postulats majeurs de l'AED néoclassique quant à son analyse du crime •  Concep@on trop étroite de la ra@onalité ne prenant pas en compte la complexité des faits observés •  Problème : l'AED néoclassique a de plus de plus d'influence sur les poli@ques de sécurité, publiques et privées, notamment en ma@ère pénale. •  Extension : l'intégra@on des réseaux sociaux et des interac@ons sociales (entre macrosociologie et microanalyse de la criminalité) : Glaeser & Sacerdote (1999) Références •  Cooter R. & T. Ulen (2000) "An economic theory of crime and punishment", chapitre 11, Law and Economics, •  LeviM S.D. & T.J. Miles (2007) "Empirical study of criminal punishment", in A.M. Polinsky et S. Shavell (eds) Handbook of Law and Economics, vol.1, 455-­‐495 •  François Bonnet (2006) "De l’analyse économique du crime aux nouvelles criminologies anglo-­‐saxonnes ? Les origines théoriques des poli@ques pénales contemporaines", Déviance et Société, vol.30., n°2 •  Eide, E. (1999) "Economics of criminal behavior", Encyclopedia of Law and Economics