Procès-verbal AD 2016

Procès-verbal
de la 124e Assemblée des déléguées
de la Fédération suisse des sages-femmes
du 11 mai 2016 à Rorschach
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Barbara Stocker Kalberer souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Les invitées suivantes sont accueillies officiellement à 14h :
-
1.
Ruth Brauen, membre d’honneur de la FSSF
Dorothée Eichenberger, BFH, directrice de l’Institut pour sagesfemmes
Beatrice Friedli, ZHAW, directrice de l’Institut pour sagesfemmes
Michelle Pichon, responsable locale de la filière Sage-femme,
HES-GE
Nadine Oberhauser, doyenne de la filière Sage-femme, HESAC,
Lausanne
Christine Brennan, secrétaire générale de la Fondation suisse
pour la promotion de l’allaitement maternel
Anna Margareta Neff, Service pour la mortalité infantile
périnatale FPK
Luzia Felber, Association suisse de consultantes en lactation
ASCL
Ouverture de l’Assemblée des déléguées
La présidente de la FSSF ouvre la 124e Assemblée des déléguées,
communique les noms des personnes excusées et adresse quelques mots
à l’assemblée.
115 déléguées représentent 151 mandats.
2.
Adoption de l’ordre du jour
La section Maisons de naissance présente une contre-proposition
concernant la «Limitation temporelle du Prix Isabelle Sauvin». La
section
Tessin
présente
une
contre-proposition
concernant
l’approbation du budget. L’ordre du jour ainsi complété est adopté.
3.
Nomination des scrutatrices
La section Suisse orientale propose Lea Kobler, Anna Normanno et
Brigitte Zwyssig comme scrutatrices. Cette proposition est adoptée.
4.
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée des déléguées 2015
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
5.
Approbation du rapport d’activité 2015
Le rapport d’activité 2015 est approuvé à l’unanimité.
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6.
Informations sur l’année en cours
- Présentation des nouvelles collaboratrices
Ramona
Brotschi
présente
Corinne
Spicher,
assistante
administrative, et Tiffany Buffier, chargée de formation pour la
Suisse romande et le Tessin.
- Profil professionnel
Barbara Stocker donne des informations sur l’avancement du projet
«Profil professionnel». Le calendrier prévu à l’origine n’a hélas
pas pu être respecté, plusieurs points devant encore être
clarifiés.
- Label «Soins obstétricaux dirigés par les sages-femmes»
Barbara Stocker et Marianne Haueter informent sur le label «Soins
obstétricaux dirigés par les sages-femmes». Les travaux sur ce
dossier ont débuté à la suite de la pétition lancée en 2013 par la
section Berne qui demandait l’introduction des soins obstétricaux
dirigés par les sages-femmes dans les maternité suisses. La
recherche de maisons-pilotes est en cours.
- Contacts internationaux
Marianne Indergand fait part des travaux au sein de l’EMA (European
Midwives Association) et de l’ICM (International Confederation of
Midwives). Une assemblée générale a eu lieu en septembre à
Bucarest. Marianne Indergand et, depuis peu, Heike Emery, en
remplacement de Miriam Wille, sont les déléguées ICM. En 2017, le
Congrès international des sages-femmes aura lieu à Toronto.
Heike Emery informe sur les travaux au sein de l’ONU et de l’EFFNMA
(European Forum of National Nursing and Midwivery Association and
WHO), où elle représente la FSSF.
- Communication : réseaux sociaux et site Internet
Ramona Brotschi donne des informations sur le démarrage fulgurant
de Facebook, ainsi que sur la mise en route de Twitter. Elle
explique aussi pourquoi la modernisation du site Internet, carte de
visite de la Fédération, est indispendable.
- Facturation électronique
Ramona Brotschi informe sur le suivi des démarches concernant la
facturation électronique. La phase pilote durera jusqu’à l’été
2016, puis une version française du logiciel sera réalisée. Dès
2017, toutes les sages-femmes indépendantes effectueront leur
facturation par voie électronique.
10. Propositions
Le traitement du point de l’ordre du jour concernant la limitation
temporelle du «Prix Isabelle Sauvin» est avancé.
Contre-proposition de la section Maisons de naissance : le but de
ce prix est d’honorer des prestations extraordinaires réalisées au
sein de la profession de sage-femme.
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Selon l’srt 21.1 des statuts, une majorité de deux tiers est
requise pour que la contre-proposition puisse être soumise au vote.
Par 104 voix, les déléguées acceptent que la contre-proposition
soit soumise au vote (les deux tiers étant de 100 voix).
La proposition du Comité central est rejetée par 98 voix contre 33
et 2 abstentions.
La proposition de la section Maisons de naissance est rejetée par
109 voix contre 22 et 16 abstentions.
Le «Prix Isabelle Sauvin» est donc maintenu dans sa forme actuelle.
6.
Informations sur l’année en cours (suite)
- Négociations tarifaires
Barbara Stocker, Andrea Weber et Christine Boldi font le point sur
une année particulièrement intense et donnent des informations
détaillées sur l’avancement des négociations tarifaires.
Démission de Barbara Stocker Kalberer
Barbara Stocker Kalberer annonce sa démission immédiate de la
présidence de la FSSF et lit sa déclaration. Le matin même de l’AD,
en raison d’un conflit interne qui durait depuis plusieurs mois, le
Comité central avait retiré sa confiance à la présidente, en
laissant entendre qu’elle devrait démissionner. La présidente a
alors décidé de donner sa démission avec effet immédiat. Au coeur
des dissensions internes: depuis novembre 2015, il y avait des
désaccords entre la
présidente et le
Comité central. Ces
différends, qui portaient sur des questions de compétences et sur
l’augmentation des indemnités de la présidente en fonction de sa
charge de travail, avaient été évoqués à l’interne sans être rendus
publics.
En raison de la démission de la présidente, de l’éclatement du
conflit et de la consternation générale, l’AD est fortement
déstabilisée et ne peut plus être poursuivie dans les règles. Trois
décisions sont toutefois encore prises (budget 2016, élection de
l’organe de révision et convocation d’une Assemblée extraordinaire
des déléguées).
Les sections Argovie-Soleure, Berne et Suisse centrale demandent la
tenue d’une assemblée extraordinaire des déléguées. Cette requête
est approuvée.
Il est décidé de traiter encore les points 8 et 9 de l’ordre du
jour. Les autres points ne sont plus discutés.
3
A partir de là, l’assemblée des déléguées se poursuit
direction de la vice-présidente, Yvonne Meyer-Leu.
sous
la
8.
Election de l’organe de révision
Le candidat René Peterhans est élu à l’unanimité.
9.
Approbation
a) des comptes 2015
Les comptes 2015 clôturent avec une perte de CHF 41‘352.54. L’écart
par rapport à la perte de CHF 100‘600 prévue au budget s’explique
par les recettes supplémentaires provenant de la formation continue
et du Congrès.
Les comptes 2015 sont approuvés à l’unanimité.
René Peterhans, de l’entreprise Dr. Röthlisberger SA, continue à
assumer la révision restreinte des comptes.
b) du budget 2016
Contre-proposition de la section Tessin : suppression
50‘000 destinés à la modernisation du site Internet.
des
CHF
La contre-proposition ne peut pas être soumise au vote, seules 23
voix y étant favorables (deux tiers = 100 voix).
124 personnes acceptent la mise aux voix du budget 2016.
Pour 2016, une perte de CHF 80‘600.00 est portée au budget.
Le budget 2016 est approuvé par 115 voix.
13. Divers et clôture
Un hommage est rendu à 15 sages-femmes affiliées depuis 25 ans à la
FSSF et un cadeau leur est remis.
La vice-présidente remercie les personnes
participation et clôt l’assemblée à 17h45.
La vice-présidente:
La procès-verbaliste :
présentes
de
leur
Yvonne Meyer-Leu
Christine Brändli
Berne, le 17 mai, chr / trad. ack
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