NOMENCLATURE DES ACTES - Unof-CSMF

Transcription

n°45 - Avril-Mai-Juin 2008
NOMENCLATURE
DES ACTES
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Médecin de famille numéro 45
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OM
3OMMAIRE
Editorial
33OMMAIRE
OMMAIRE
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#HRONIQUEAU,ASER
3IMPLIlCATIONSADMINISTRATIVES
&AISONSLEPOINT
De la nomenclature à un
exercice de qualité
L
a plaquette des actes médicaux a eu
un vif succès. Aussi, nous avons décidé
de faire une piqûre de rappel et d’y ajouter
de nouveaux tarifs. La future et malheureusement hypothétique nomenclature clinique permettrait d’améliorer encore la pertinence de la prise en charge. Elle tarde.
Aussi, appliquons déjà les tarifs existants !
"ILLETDHUMEUR0RESCRIPTIONS
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OULE4ARIFDES!CTES
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0ÙLE#3-&&ORMATION
LISTESDESSÏMINAIRES
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Dans la période actuelle, on ne pouvait
faire l’économie (terme prémonitoire ?)
d’une chronique d’humeur montrant
le paradoxe actuel d’une Médecine Générale sublimée en parole, et oubliée dans les faits.
Le travail effectué depuis trois ans de Convention a permis
d’améliorer l’exercice des médecins généralistes. Certes, la rémunération a évolué, mais on s’est aussi attaqué à la complexité
administrative, tout en préservant le pouvoir médical de décision,
indispensable à la prise en compte du versant médico-social des
affections, un des piliers de la médecine générale. Tout ce travail peut être annihilé par la difficulté des prises en charge entre
le remboursé et le non remboursé, complexité souvent opposable au professionnel. Le remboursement des patients est soumis
à contrainte, reposant essentiellement sur les professionnels de
santé. La solvabilité des patients coûte parfois cher au médecin.
On le voit, au moment de traverser des perturbations fortes, il
faut avoir une vision d’ensemble de l’exercice de la Médecine
Générale, et préserver l’essentiel. Clarifier les tâches de chacun,
diminuer la pression administrative, augmenter le temps du soin,
voilà aussi des enjeux qui, loin des grandes orientations philosophiques, permettent d’améliorer la vie quotidienne des médecins de proximité.
Dr Michel COMBIER
Président de l’UNOF
est édité par l’UNOF
Le syndicat des Médecins de Famille
79, rue de Tocqueville • 75017 Paris
Tél.: 01.43.18.88.30 • Fax : 01.43.18.88.31
Email : [email protected]
Site internet : [email protected]
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C
Un tournant de l’histoire du système
de Santé français est annoncé pour
l’automne.
Pierre-Jean Pradelle
Les premières lignes de cette « grande »
réforme sont en cours d’écriture et
nombreux sont les textes qui, déjà,
font couler beaucoup d’encre ...
Face à ce vaste chantier où resurgit
l’éternelle antienne politique consistant
à cibler des « dépenseurs » plutôt que
des « dispenseurs » de soins, il est facile de distinguer déjà les fondations
d’un projet où l’objectif économique
et comptable prévaut sur tout autre
considération de bien être et de santé
de nos concitoyens.
Rédacteur en chef
« L’UNOF tire
le signal d’alarme.
Son comité d’alerte est
déclenché et laisse présager
une très forte mobilisation
des professionnels. »
Le colloque singulier qui unit le patient
et son médecin risque bien de se
transformer, si l’on n’y prend garde,
en un commerce régulier ou plutôt
« régularisé ». Les cabinets médicaux
transformés en PME, avec ses chiffres
et ses objectifs individuels, seront côtés
à la bourse des Agences Régionales
de Santé, plus afférées à distribuer
des bons points ou des sanctions,
qu’à se soucier de la santé réelle des
Français, de leurs souffrances, de la
prévention indispensable désormais
face au contexte épidémiologique,
à l’émergence de nouvelles maladies, et au climat social peu propice à permettre l’accès aux soins.
Avant de démolir un système qui a
fait ses preuves au niveau de sa performance, d’éclater les structures
existantes pour en créer de nouvelles,
il faudrait peut être aussi imaginer
que cela pourrait être bien pire sur le
plan économique (lorsque l’on connaît la prévalence de certaines maladies comme le diabète - en augmentation de 3% par an - ainsi que
leur retentissement économique et
social ...).
En ne respectant pas les accords initiaux, casser la dynamique conventionnelle qui a obtenu de façon historique, grâce à la mobilisation des
médecins généralistes, des résultats
incontestables, risque de mettre à
mal les efforts de tous pour préserver
la solidarité et l’esprit fondateur de
l’Assurance Maladie.
L’UNOF tire le signal d’alarme. Son comité d’alerte est déclenché et laisse
présager une très forte mobilisation
des professionnels. En resserrant certains budgets, en rejetant les revalorisations prévues, on ne leur donne pas
les moyens d’atteindre leurs objectifs.
En effet, en terme d’investissement
personnel, de motivation, de progrès
techniques, de formation, d’investissement matériel, il y a un coût qu’il
ne peut être que délétère d’ignorer.
La valse des termes et des concepts
nouveaux ne leurre personne et certainement pas des professionnels
assidus qui sont sur le terrain 50 à 60
heures par semaine en moyenne
pour gérer en bonne partie les résultats
d’une politique de santé, teintée
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d’hypocrisie :
- Les Etats Généraux de l’Offre de soins
(EGéOS) n’ont animé la séance que
pour tenter d’endormir son public en
laissant croire que l’on agissait, que
l’on se préoccupait des problèmes
réels de la santé des français. Ils ont
été stériles. Les paroles bafouées des
uns flirtaient avec les utopies caduques des autres dans un méli-mélo
d’effets d’annonce et d’éclats médiatiques qui n’avaient de l’orchestre
que l’apparence et de la musique
qu’un vague son de disque rayé.
- Les « stabilisateurs automatiques »
tentaient à leur tour de donner l’illusion
prétentieuse aux Français que leur
santé ne pouvait que s’améliorer sans
surcoût, avec ces comités d’alerte
qui ne représentent que des valses
de chiffres où chacun se marche sur
les pieds sans savoir où est le sol : vaste
fumisterie destinée, on le sait bien, à
« stabiliser » les revendications légitimes
des professionnels réellement engagés
dans des processus économiques
réalisables sans léser la qualité des
soins.
- La Conférence Nationale de Santé
se préoccupe grandement des dépassements d’honoraires et dénonce
des « renoncements aux soins dommageables pour les personnes et délétères pour la Santé Publique ».
Or, ce que nous constatons tous en
tant que médecins spécialistes en
Médecine Générale c’est effectivement
un renoncement de la part de nombreux patients aux moyens limités à
suivre certains traitements compte
tenu de la taxation systématique
du moindre acte médical pratiqué :
consultations, biologie, radiologie,
hospitalisation, (à titre d’exemple, un
patient malade doit débourser en
nouvelles taxes et forfait en 2008 au
moins 15 euros pour un simple suivi de
traitement anticoagulant + 5 euros
de boites de médicament +/- 4 à 10
euros de consultations).
La précarisation de ces malades est
encore aggravée par la taxation
systématique des boites de médicaments soit théoriquement 50 euros
par an, (en réalité les patients ont
à déplorer l’absence de plafonnement sur leurs relevés mensuels pour
ces forfaits !!) ; et que dire encore
sur les déremboursements arbitraires
et croissants des médicaments les
plus prescrits, des déremboursements
systématiques hors parcours de soins
pour les cabinets de groupes où les
médecins se remplacent mutuellement en raison de l’impossibilité de
trouver des remplaçants .... Il s’agit
bien hélas d’une « urgence politique »,
alors qu’aucun devis n’avait été présenté sur ces taxes lors du paiement
par les assurés de leurs prélèvements
sociaux.
Il s’agirait aussi en matière de taxations diverses qu’elles restent opposables en fonction des revenus réels
et qu’une proportion limitative de ces
prélèvements soit clairement établie
pour chaque assuré social.
Quel incroyable fossé se creuse entre
les patients malades et les non-malades ? Quelle déception entre le
moment de la signature des accords
avec l’assurance maladie, celui des
prélèvements de départ et, à l’arrivée,
les prestations réelles ? Quelle déception à l’égard de nos politiques qui
d’une même voix depuis des années
s’accordent à sacrifier un peu plus la
santé de chacun sur l’autel de l’indifférence et du mépris ?
Il devient urgent d’appliquer
le « tact et mesure » en matière de
prélèvements sur les soins faits au
détriment des personnes malades.
Ce même mépris conventionnel fait
des médecins généralistes les premières victimes de la mauvaise foi qui
désormais semble prévaloir chez nos
énarques qui n’hésitent plus à promettre pour imposer plus de contraintes,
sans jamais tenir leurs engagements,
ni se préoccuper davantage de la
faisabilité des objectifs économiques
ni même de leur efficience à plus ou
moins long terme. La surenchère est
de mise sur les bancs de nos politiciens plus prompts à sortir les calculettes qu’à évaluer l’impact réel de
leurs mesures sur l’état de leurs concitoyens....
- La mission parlementaire « offre de
soins » : des propositions « énergiques »
avec tout ce que ce mot peut sous
entendre de désagréable, de coercitif et laissant reposer sur toujours les
mêmes acteurs le poids de la désertification dénoncée depuis tant d’années, anticipées par les courbes démographiques aux mains de tous et
diffusées dans la plupart des médias.
Là encore, lorsque le chef d’orchestre
de cette mission est déjà convaincu
que la pénurie n’est en réalité qu’un
problème de répartition, ce qui va
à l’encontre de toutes les données
démographiques disponibles, il est
permis d’ores et déjà de douter et
de voir poindre à l’horizon une fois de
plus le chapitre récurrent de la liberté
d’installation, sous couvert de régionalisation et là encore avec la carotte d’un réel choix d’enseignement
généraliste universitaire qui, pourtant
selon le Ministère de l’Enseignement
et de la Recherche, paraît largement
pourvu par le nombre de postes hospitaliers existants...
- Les Agences Régionales de Santé
(ARS) : le principe de fragmentation
suit son cours. Comme pour la Médecine Générale, la France voit sa
Santé découpée, morcelée pour une
efficacité annoncée comme plus lisible.
Elles sont néanmoins déjà vécues
comme une marque de pression sup-
plémentaire sur les professionnels de
santé, avec son lot de contraintes et
d’objectifs, son poids administratif ; il
nous est bien précisé que la réforme
doit permettre de développer la régulation du système de soins à une
échelle régionale pour faciliter l’adhésion des acteurs locaux de santé
aux mesures prises pour adapter les
décisions à la situation des territoires,
nul ne sachant vraiment ce que cachent ces structures ARS où le rôle de
chacun continue de se profiler dans
le brouillard ...
- Nouveau concept « Patient-SantéTerritoire » : alors là on sombre au plus
bas des procédés de communication
qui consistent à fabriquer un concept
nouveau là où l’échec répétitif nous
avait conduit à discerner l’incurie du
pouvoir politique face au problème
démographique. Les mots juxtaposés
sans verbe ni élément grammatical
de liaison réduisent à l’essentiel des
objectifs qui, loin d’être nouveaux,
ne sont nullement une préoccupation politique. Ce concept préfigure
encore les velléités de toucher à la
sacro sainte liberté d’installation,
laissant croire que le droit à la santé
« constitutionnel » est bafoué par l’indiscipline des médecins qui s’installent
« où ils veulent ». Jolie prouesse que
de dévier les critiques croissantes des
patients sur les difficultés d’accès
aux soins vers les acteurs de soins euxmêmes qui en seraient responsables !
Joli artifice communicant mais qui ne
leurre personne -là encore- et laisse
présager des mesures stériles à venir.
- Lorsque nos belles plumes de la
communication sont à cours d’imagination et qu’elles ont tari toutes les
belles sources de leurs écoles administratives, il reste à rejouer quelques
musiques bien connues pour tenter
de rassurer : les maisons médicales.
Chacun sait qu’elles sont déjà nombreuses sur le territoire, qu’elles ne
sont que palliatives, et d’un coût de
400 à 500 000 euros soit dix fois ce que
proposait récemment notre Ministre
de la santé ... Aucun professionnel n’est
opposé à l’amélioration des conditions d’accès aux soins pour les patients, bien au contraire, mais il s’agirait de ne point en altérer la qualité
en présentant des projets qui ont plus
le statut de dispensaires que de véritables « maisons médicales ». Se contenter de soigner des territoires avec
des budgets en peau de chagrin lorsque l’on devrait soigner des patients
avec le plus de pertinence et d’égalité : certes, la mission Larcher n’avait
pas d’autre corde à son arc, mais
la contestation saura reconnaitre sa
cible ...
puisse y trouver des adaptations selon
les besoins et capacités locales. Du
« concept », de l’« énergique », de la
régionalisation, de la délégation, de
la mission, de la Conférence Nationale, du Conseil de la Concurrence,
des EGéOS : que de préoccupations
administratives pour un monde de la
Santé qui va mal, qui n’hésite pas à
le dire et à dénoncer un ensemble
de mesures inadaptées à régler les
problèmes démographiques, le « surbooking » des médecins généralistes
restant en sous effectif (et quel contraste avec le désir « de maintenir les
35 heures à l’hôpital »).
« Energique » sera la réponse syndicale qui voit son honneur bafoué par
des mesures anti-conventionnelles
et une tentative de « muselage »
bien orchestrée avec une amende
de 370 000 euros émise par le Conseil
de la Concurrence !!
Que les ministères préparent le terrain
pour des mesures sans précédent sur
le plan économique en vue du redressement de la Sécurité Sociale, c’est
leur droit et même leur devoir. Mais il
est certain que défendre une profession au bord du « burn-out », croulant
sous les contraintes et les menaces
coercitives individuelles sera une priorité pour l’UNOF sans aucune limite
sur les actions justes et qui fédèrent
la majorité des médecins et patients
autour d’un même objectif : le juste
soin au juste prix.
PS : quant à utiliser une fois de plus les
médias pour orchestrer une campagne destinée à salir l’image de la profession grâce à des faits divers, il s’agit
là d’un procédé redondant et stérile
qui dénote la faiblesse argumentaire
de nos interlocuteurs : un chirurgien
plasticien escroc à Marseille (11/06/08),
l’affaire des irradiés de Toulouse dans
« jeudi investigation » (12/06/2008)
avec son enquête on ne peut plus
orientée et peu objective, et l’affaire
des fœtus de Saint Vincent de Paul
où l’on n’hésite pas à « déterrer » des
faits classés par la justice depuis 2005 :
loin de nous déstabiliser, cet acharnement télévisuel doit encourager
la profession à persister dans son ambition de rendre service aux patients
en améliorant en permanence ses
process, pour éviter que des cas isolés soient jetés à la figure de ceux qui
apportent tant à la population.
- Enfin, le concept de délégation de
tâches qui ça et là essaie de percer
la brèche dans le mur effrité de la
cohésion et de la complémentarité
interprofessionnelle, ne pourra être
établi qu’en lien étroit avec les professionnels concernés afin qu’elle
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Gérald Galliot
33IMPLIlCATIONSADMINISTRATIV
IMPLIFIC
Faisant suite aux résultats des élections aux URML, une prise de conscience de la surcharge administrative des médecins libéraux a permis
à Xavier BERTRAND alors ministre
de la santé de mettre en place le
27 Septembre 2006 une commission
paritaire au sein de la CNAMTS char
gée de simplifier les tâches administratives des médecins afin au maximum d’évoluer vers le « Zéro papier ».
Membre du bureau de
l’UNOF
Membre de la Commission
simplification administrative
Cette commission était alors composée
de représentants des syndicats signataires de la convention : CSMF, SML
et Alliance. Depuis le 29 mai 2008,
cette commission s’est « enrichie » de
représentants de MG France et de la
FMF.
Les premières réunions, qui ont permis
de faire l’état des lieux de ce vaste
chantier, ont conduit Xavier BERTRAND
à mettre en œuvre un plan de 15 mesures le 11 janvier 2007.
Ces 15 mesures sont aujourd’hui effectives et regroupées dans les applications suivantes :
-1- Les plateformes de service informatique à l’usage des professionnels
de santé :
Le compte AMELI :
Aujourd’hui, vous avez la possibilité
de commander en ligne tous les imprimés nécessaires à votre exercice,
suivre en temps réel vos paiements
en1/3 payants avec un historique sur
les 9 derniers mois.
Vous pouvez également faire une recherche automatique d’un paiement
par date, numéro de lot, de facture
et par patient.
Ce site vous apporte des informations
immédiates sur le versement de rémunérations spécifiques : ALD/Médecin
traitant, aide à la TFSE et Astreintes.
Vous pouvez y consulter votre profil
d’activité, y vérifier immédiatement
les droits ouverts de vos patients pour
sécuriser les paiements en 1/3 payant
ainsi que la déclaration ou non d’un
médecin traitant.
La liste des patients vous ayant choisi
comme médecin traitant est consultable et téléchargeable en format
excel. Enfin, vous pouvez avoir un
contact en ligne avec un médecin
conseil (réponse en 72h).
6
- Le Web Médecin :
Le Web médecin ou historique des
remboursements est consultable depuis juillet 2007. Sa consultation donne des renseignements sur les prescriptions remboursées (médicaments,
radiologie, biologie, spécialistes bientôt
hospitalisation et transports sanitaires).
Il permet de suivre son patient dans
le parcours de soin, d’éviter la redondance d’examens et la iatrogénie.
Ce portail internet est également le
site d’accès à la dématérialisation
prochaine des formulaires (ALD, arrêt
maladie) permettant avec votre
carte CPS et la carte vitale de votre
patient de faire un remplissage et un
adressage à la CPAM en ligne.
Pour accéder à ce service :
www.presta.ext.cnamts.fr ou contacter
sa CPAM pour une installation sur site.
-2- La simplification des formulaires :
Priorités ont été données aux formulaires d’usage courant.
- L’avis d’arrêt de travail :
Après 12 mois de tergiversations avec
la CNAMTS, le ministère de la santé,
les associations de patients et le conseil d’état, est enfin paru au JO du 12
Septembre 2007, le décret n° 20071348 sur les heures de sortie. La loi impose toujours de mentionner le motif
de l’arrêt de travail.
Par contre, il n’est plus nécessaire
de négocier avec son patient les 3
heures de sorties quand celles-ci sont
autorisées. Dorénavant, le patient
doit observer une présence à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.
La prescription de « sorties libres » doit
être médicalement justifiée. La demande de sortie en dehors de la circonscription de la caisse incombe au
patient et non pas au médecin.
La dématérialisation de l’avis d’arrêt
de travail est prévue pour le 1er trimestre 2009.
- Le protocole de soin ALD :
Depuis la circulaire réseau du 28 juin
2007, ne sont pris en compte que les
arguments déclaratifs attestés par
le médecin traitant selon les critères
diagnostiques fournis par la « liste HAS »
figurant dans le guide ALD.
CVES&AISONSLEPOINT
ATIONS
En cas de nouvelle pathologie : plus
d’obligation de refaire un protocole
complet pour les autres ALD en cours
il suffit uniquement de les rappeler.
Pour les demandes de renouvellement des ALD : pas de reprise des
critères d’admission, préciser les
éléments relatifs à l’évolution de la
pathologie et plus particulièrement
ceux d’aggravation.
La dématérialisation du formulaire
ALD sera accessible informatiquement dés l’automne 2008.
-3- Les relations avec les autres professionnels de santé :
- La prescription médicale des transports
sanitaires :
La nouvelle prescription médicale
des transports avec les référentiels
médicaux s’y rapportant est officielle
depuis le décret du 26.12.2006 paru
au JO du 30.12.2006.
ditionnement minimum) sans obligation pour le médecin traitant de
refaire une ordonnance. Information
au médecin traitant de la délivrance
doit être faite par le pharmacien.
- Avec les infirmier(e)s :
Droit donné aux infirmier(e)s de prescription de certains dispositifs médicaux (pansements divers, renouvellement de contention veineuse..).
Vaccination grippe : le décret permettant l’habilitation des infirmières
à pratiquer la vaccination sans prescription médicale dans le cadre du
renouvellement (en dehors de la
primo-injection) est au conseil d’état
et sera effectif pour la prochaine
campagne de vaccination (4ème
trimestre 2008). Seule la prescription
médicale dans le cadre de la primo
vaccination est maintenue.
Le nouveau formulaire de prescription est disponible sur le site AMELI et
auprès des CPAM depuis le 5 juillet
2007.
La circulaire d’application devra permettre de faire état de la traçabilité
de la vaccination (n° de lot, date de
vaccination) : délivrance d’un carnet ou d’un certificat de vaccination,
mention dans le dossier infirmier.
La réalisation d’un mémo décisionnel
permet de le remplir avec facilité
notamment en fonction de l’état de
dépendance du patient.
-4- Les courriers CNAM :
Harmonisation et simplification de la
relation écrite avec les médecins libéraux.
- La prescription de Kinésithérapie :
Réécriture de l’ensemble des courriers
émanant de l’assurance maladie selon une charte rédactionnelle.
Prescription quantitative (pathologie
aigue ou chronique) : mention non
obligatoire du nombre et de la fréquence des séances, Mention du
« motif » souhaitable (ex : massages
et rééducation pour lombalgie chronique).
Suppression de l’entente préalable
en deçà de 30 séances par an et par
patient.
Suppression du bilan initial de Kinésithérapie (BDK).
Communication au médecin traitant
d’un bilan final ou d’un bilan intermédiaire en cas de renouvellement des
séances.
- La délivrance des médicaments :
Le décret du 5 fevrier 2008 permet au
pharmacien de délivrer en cas d’ordonnance renouvelable “périmée”
pour une pathologie chronique une
boite par ligne de prescription (con-
pour maladie, certificat de non contagion, certificat d’aptitude à une
activité sportive, éducation physique,
certificat suite à demande de prêt
ou d’assurance, certificat COTOREP,
APAH, certificat de décès...bref nous
en avons recensé une bonne soixantaine.
Le but est de supprimer l’inutile, adapter
l’existant aux pratiques actuelles
mais aussi rappeler la législation en
vigueur.
Il s’agit d’un travail titanesque qui a
nécessité de faire intervenir les ministères compétents (santé, sport,
éducation nationale, travail...) mais
aussi le conseil national de l’ordre des
médecins, la chancellerie, le conseil
d’état...
Nous aurons la restitution du travail
effectué au ministère de la santé.
Espérons que nos demandes pourront alors aboutir.
La suite au prochain numéro !...
Mise en œuvre par lettre réseau du
28 juin 2007.
-5- Aide à l’installation :
Véritable « Kit à l’installation » mis en
place par les URCAM.
Généralisation de ce service depuis
le 5 juin 2007 par lettre réseau.
En ce qui concerne les autres simplifications :
Dés le 9 mai 2007, la CSMF seule a pris
l’initiative de se lancer, avec la collaboration de la direction générale de
la sécurité sociale du ministère, dans
la réforme des certificats médicaux
divers dont la rédaction quotidienne
alourdit notablement la charge administrative du médecin de famille.
Il s’agit entre autres du Certificat
d’aptitude à la vie scolaire, certificat
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Béatrice Fazilleaud
Membre du bureau de
l’UNOF
2ÏCUPÏRATIONDINDU
ETSANCTIONSEN#HARENTE
%VOLUTIONDELAPRATIQUEMÏDICALE
LESCONTENTIEUXACTUELSETËVENIR
1UELAVENIRPOURLEXERCICEMÏDICAL
L’exercice libéral de la médecine en
France a toujours été encadré mais
les mesures annoncées laissent penser
que les priorités de soin et de soulagement du patient qui étaient les nôtres,
vont être malmenées par les contrôles
engendrés par des nécessités économiques croissantes.
Nul doute que ce climat de suspicion
aidera à l’installation des jeunes diplômés
et des remplaçants sans parler de ceux
qui, les années aidant, préfèreront dévisser leur plaque plutôt que de subir
les différents plans de redressement
et d’entrave à la liberté d’exercice.
A titre d’exemple : Récupération d’indu
et sanctions en Charente :
En octobre 2006, il est rappelé à 35 praticiens de Charente les conditions de
remboursement des nutriments de supplémentation orale et la nécessité de
mentionner NR si la prescription est hors
Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP : Liste des Produits et Prestations qui regroupe l’ensemble des produits de santé hors médicaments). En
octobre 2007, un nouveau contrôle de
ces confrères constate pour 28 d’entre
eux des prescriptions hors LPP sans mention du caractère non remboursable.
En janvier 2008 : ces confrères reçoivent
leur courrier de notification et de remboursement de l’indu à régler dans un
délai d’un mois ainsi qu’un courrier de
mise en garde sur de possibles sanctions
financières.
Le cadre de l’exercice libéral de la médecine en France, exige le respect des
conditions légales du droit d’exercice
(conformément à l’article L.4111-1 du
code de la santé publique), impose le
respect de règles de fonctionnement
prévues notamment par le Code de
Santé Publique, le Code de Sécurité
Sociale (CSS), le Code Pénal (secret
professionnel...), le Code civil (RCP) et
par le Code de déontologie ; le tout,
indépendamment de tout lien conventionnel avec les organismes d’assurance maladie. Le non respect de ces
règles peut conduire à divers contentieux.
L’inscription sur la liste des spécialités
remboursables et le respect des indications thérapeutiques remboursables
font référence aux articles L. 162-17 et
90
R. 163-2 du CSS : La prise en charge des
médicaments délivrés en officine de
ville est subordonnée à leur inscription
sur la liste des spécialités remboursables
établie par arrêté. L’arrêté modifiant
la liste des spécialités remboursables
mentionne les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge
ou au remboursement. Dans la plupart
des cas, les indications thérapeutiques
remboursables sont celles qui figurent
à l’autorisation de mise sur le marché
(AMM) ; mais le champ de remboursement peut être restreint par rapport à
l’AMM (tableau récapitulatif mis à jour
au 31.10.2007 sur le site ameli.fr).C’est
le cas des nutriments pour supplémentation orale.
L’Art. L. 162-4 du CSS précise que les
médecins sont tenus de signaler sur l’ordonnance le caractère non remboursable des produits, prestations et actes
qu’ils prescrivent. Ceci s’applique lorsqu’ils prescrivent une spécialité pharmaceutique en dehors des indications
thérapeutiques remboursables qui figurent sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux mentionnée
à l’article L. 162-17 du CSS. Le prescripteur doit (Art. R. 162-1-7 du CSS),
dans ce cas, porter la mention de son
caractère non remboursable à côté
de la dénomination de la spécialité.
Dans le domaine de la nutrition figurent
à la LPP, les aliments diététiques sans gluten pour les patients, enfants et adultes,
atteints de maladie coeliaque identifiée après biopsie digestive, bénéficiant
des dispositions de l’article L. 324-1 du
CSS, les solutés de réhydratation orale,
les nutriments pour supplémentation
orale, la nutrition entérale à domicile.
Les nutriments pour supplémentation
orale sont pris en charge dans les indications suivantes (groupe 1A) : épidermolyse bulleuse dystrophique ou dermolytique, mucoviscidose, infection
par le VIH avec dénutrition, tumeurs
ou hémopathies malignes avec dénutrition, malades atteints de maladies
neuromusculaires présentant une dénutrition ou pour les enfants présentant
une stagnation staturo pondérale durant une période de 6 mois.
...Suite p° 10
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« La CSMF, grâce à son
service juridique, défend
les médecins
individuellement
et collectivement »
NB : le remboursement des traitements de l’ostéoporose pose actuellement les mêmes problèmes : les
indications thérapeutiques remboursables sont différentes de celles de
l’autorisation de mise sur le marché.
Nul doute que ces mesures, loin de
favoriser les vocations, devraient être
source de nouveaux conflits.
Dans ces cas particuliers où les périmètres de l’AMM et du remboursement sont différents seule une liquidation médicalisée permettrait d’éviter
la mise en danger des professionnels.
Défendez l’existence des syndicats en
répondant à l’appel à la cotisation de
la CSMF victime d’une lourde amende
(370 000 euro), infligée par le conseil
de la Concurrence suite aux dépassements pris en 2002 par tous ceux qui
avaient vu leurs honoraires bloqués :
Le contentieux fait suite à une enquête administrative ou à un contrôle
médical. Plusieurs voies de contentieux sont possibles et peuvent se
cumuler : contentieux général, contentieux ordinal, contentieux conventionnel ou contentieux des pénalités
financières.
La CSMF, grâce à son service juridique, défend annuellement 7000
médecins. Dés le premier courrier de
mise en garde adressé par la Caisse
d’assurance maladie, nous vous conseillons de faire appel à votre responsable contentieux syndical départemental.
La défense de l’ensemble de la profession
passe par une solidarité entre les médecins et un syndicalisme renforcé.
Ces courriers peuvent arriver chez
n’importe lequel d’entre nous car notre
priorité n’a-t-elle pas toujours été de
soigner avant de compter ?
L’avenir nous annonce un nouveau plan de redressement de 500
millions d’euro, des contrats individuels rémunérés à la performance
(au début et ensuite ?), des contrats
individuels de « santé solidarité » dans
les zones sur dotées en généralistes
(selon quels critères ?) avec mesures de régulation conventionnelle...
10
La CSMF défend les médecins individuellement et collectivement.
Dons à adresser à Solidarité défense
médecins (SDM)
79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS
Rejoignez nous en adhérent à votre
CSMF départementale.
CSMF site national : www.csmf.org
CSMF départements : www.csmf.org
ou téléphone : 01 43 18 88 00
UNOF (branche généraliste de la
CSMF) : www.unof.org ou téléphone :
01 43 18 88 30
Béatrice Fazilleaud
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/ULE4ARIFDES!CTESEN-ÏDECINE'ÏNÏRALE
Bertrand Demory
Membre du bureau
de l’UNOF
A coté des tarifs des actes courants
C,V et de leurs multiples majorations,
(Urgence, permanence des soins,frais
de déplacements, enfants, nourrissons)
auxquels vous êtes maintenant familiarisés, la Nomenclature Générale
des Actes Professionnels (NGAP) et la
récente Classification Commune des
Actes Médicaux (CCAM) viennent
compléter ce dispositif. Les ignorer c’est
comme si votre boulanger vendait
tous ses pains au tarif de la baguette....
Les appliquer c’est faire reconnaître
par nos tutelles la diversité de l’acte
médical en Médecine Générale.
C’est aussi reconnaître le travail
de vos représentants syndicaux.
Dans cet article, j’ai simplement voulu
vous présenter un certain nombre de
codes correspondant à des actes
que certains effectuent épisodiquement d’autres plus régulièrement.
La connaissance de cette nomenclature peut permettre d’orienter des choix : création d’une salle pour actes techniques lors de
l’élaboration d’un projet de cabinet de groupe, par exemple.
Au sein de la NGAP j’ai noté :
MU : majoration d’urgence applicable « si le médecin est amené à interrompre sa consultation, sur appel du
centre de régulation OU à la demande expresse et motivée du patient »
(cumulable avec IK cotation ECG).
Consultation avec un confrère au cabinet d’un des deux praticiens :
- pour le médecin au cabinet duquel la consultation a lieu : C 1,5
- pour le second médecin : V 1,5
Cette cotation très peu utilisée peut
vous permettre de valoriser auprès
de vos confrères proches une compétence acquise (soins palliatifs,
prise en charge de la douleur, etc).
Lorsque le praticien traitant assiste à
une intervention chirurgicale (qu’il
participe ou non à cette intervention) :
- K10 si tarif entre 104,50€ et 167,20€
- K15 si tarif supérieur à 167,20€
Majorer de V-C+ISD.
Dans la CCAM :
Test d’évaluation d’une dépression
MADRS : MADRS téléchargeable sur :
www.echelles-psychiatrie.com/
echelle-madrs.php
Code ALQP003 : 69,12€ : cet acte
autorise les frais de déplacement.
Test d’évaluation d’un déficit cognitif : Evaluation par Alzheimer Disease
AssesmentScale (ADAS)
Code ALQP006 : 69,12€
le s’étend jusque 61,28€+26,88€ =
88,16€).
De même, pour l’ablation d’un corps
étranger :
Ablation d’un corps étranger superficiel de la peau, en dehors du visage
et des mains :
Code : QZGA004 : 30 ,99€
Examen de la vision binoculaire :
Code BLQP010 : 25,32€
Jusque 63,75€
Ablation secondaire de corps étranger de la paupière : Code BAGA001
Code GABDOO2 +M : 24,14€+26,88€
= 51,02€
Epreuve de dépistage de surdité
avant l’âge de 3 ans : dépistage clinique ou audiométrique des surdités
de l’enfant : Code CDRP002 : 40,23€
ECG sur au moins 12 dérivations :
Code DEQP003 : 13,52€
Mesure de l’Indice de Pression Systolique (IPS : dépistage des artériopathies des membres inférieurs) aux deux
membres inférieurs : Code EQQM006
+EQQM006/2 : 21,12+21,12/2 = 31,68€
La mesure de l’IPS se fait à l’aide
d’un brassard à tension, et d’un doppler de poche. L’évolution sociétale,
la sédentarité, fait que la « classique
claudication intermittente de l’artéritique » et l’examen clinique ne permettent de dépister que 20% des artériopathies sévères.
Parage et ou suture d’une plaie de
nez : Code GAJA002 : 37,83€
Séance de ligature élastique des hémorroïdes : Code EGSP001 : 23,95€
Excision d’une thrombose hémorroïdaire : Code EGFA007 : 62,70€
Les pansements chirurgicaux primaires
et secondaires des brûlures, disposent
d’un chapitre à la CCAM. Par exemple :
- pansement chirurgical initial de brûlure
en dehors de l’extrémité céphalique
et des mains, sur moins de 1% de la surface corporelle : Code QZAJ20 : 32,10€
- idem de 1% à 10% de la surface corporelle : Code QZJA005 : 49,79€
Il en est de même pour le parage
et/ou suture des plaies superficielles
- parage et suture de plaie superficielle de la peau de moins
de 3cm de grand axe en dehors
de la face et des mains : Code
QZJA002+M : 23,59€+26,88€ = 50,47€
Cet acte est associable avec les majorations F, M, P, R, S, U.
Il existe 6 codes CCAM correspondant
aux sutures superficielles : cet exemple
est la cotation la plus faible de ce
chapitre (la tarification des sutures
courantes en médecine généra-
12
Tamponnement nasal antérieur :
En pratique, soit votre logiciel métier dispose de l’outil permettant de coter en
CCAM. A partir d’une arborescence
en 17 thèmes, vous atteindrez la cotation précise de l’acte que vous venez
d’effectuer. Il vous suffira de mémoriser cet acte dans vos actes courants.
La fois suivante un « simple click » suffira. Sinon, vous pouvez accéder à la
CCAM via le site www.ameli.fr (tapez
Ameli dans Google ou autre), puis
« professionnels de santé », « médecin »,
votre convention « tarifs », « tarifs des
médecins généralistes », « la CCAM »,
les actes de la CCAM, « consulter et
télécharger la CCAM » (ajoutez à vos
favoris : cela vous permettra la prochaine fois un accès direct).
CCAM « recherche par chapitre »
Exemple : « chapitre 16 : système tégumentaire – glande mammaire »
:
actes
thérapeutiques
« 16-3
sur la peau et les téguments »
« 16-3-3 : parage et/ou suture de
plaie de la peau et des tissus mous »
« 16-3-3-1 : parage et/ou suture
de plaie superficielle de la peau
et du tissu cellulaire sous-cutané »
6 codes actes : exemple :
« QZJA002 : parage -/+suture superficielle moins 3 cm gd axe sf face »
P r i x d e l ’ a c t e : 2 3 , 5 9 €
Codage majorations associables F, M
(la plus courante : 26,88€), P, R, S, U.
Ce travail ne se veut en rien exhaustif :
ces quelques exemples n’ont pour
objet que de vous inciter à utiliser la
cotation qui permet la juste valorisation de certains actes. L’Unof et
la Csmf travaillent depuis de nombreuses années à faire reconnaître la
CCAM clinique. Son objectif est que
soit enfin prise en compte la durée, la
pénibilité et les compétences particulières nécessaires à l’accomplissement de nos actes de notre spécialité : la Médecine Générale.
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#/--5.%$%3!#4%3-%$)#!58$5
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&AITAVECLAPARTICIPATIONDE
UNOF
79, rue de Tocqueville
75017 Paris
Tél.: 01.43.18.88.30
Fax : 01.43.18.88.31
Site internet : www.unof.org
13
Guide
ACTES COURANTS HORS PERMANENCE DE SOINS
Actes
Cotations
Valeurs
C
22 €
Majoration de coordination du généraliste
(correspondant)
MCG
3€
Consultation annuelle patient en Affection de
longue durée
CA (1) Consultation approfondie
26 €
Consultation nourrisson 0-24 mois
C (22€) + MNO (5€)
27 €
Consultation de l’enfant de 2 à 6 ans
C (22€) + MGE (3€)
25 €
Forfait Pédiatrique Enfant : Consultation du 8
ème
jour, du 9 ème et du 24 ème mois (de 0 à 25
mois)
FPE
non cumulable avec la MNO
5€
Séance d’injection d’extrait allergénique à
concentration donnée par désensibilisation
spécifique par voie sous cutanée
FGLB001
12.34 €
Ablation unilatérale ou bilatérale d’un bouchon de cérumen ou d’un corps étranger du
méat acoustique externe
CAGD001
17,21 €
V MD
(+IK(*) si nécessaire)
32 €
Visite à domicile justifiée nourrisson 0-24
mois
V (22€) + MD (10€) + MNO (5€)
37 €
Visite à domicile justifiée enfant 2-6 ans
V (22€) + MD (10€) + MGE (3€)
35 €
V + DE
22 € + DE
(non plafonné tact et mesure)
V (22€) MU(2) (22,60€)
44,60 €
Pose d’un dispositif intra-utérin
JKLD001
38,40 €
Changement d’un dispositif intra-utérin
JKKD001
38,40 €
Pose d’implant pharmacologique souscutané
QZLA004
14,47 €
Ablation ou changement d’implant pharmacologique souscutané
QZGA002
41,80 €
Consultation au cabinet
Visite à domicile justifiée
Visite non justifiée
Visite en urgence le jour, quitter en urgence
le cabinet
ATTENTION : départements DOM TOM
Les valeurs du C, du V et de la MU sont à remplacer par :
Pour les Antilles : C et V : 24,20 € - MU : 22,91 €
Pour La Réunion et en Guyane :
C et V : 26,40 € - MU : 23,26 €
14
ACTES COURANTS HORS HEURES D’OUVERTURE ET/OU PDS
Actes
Cotations
Valeurs
C (22) + F (19,06) = CF
41,06 €
C (22) + CRD (26,50) = C+CRD
48,50 €
Consultations (aux heures et jours indiqués)
* Dimanche ou jour férié :
non régulée
régulée
* Nuit (20h à 24h et 6h à 8h) :
non régulée
régulée
C (22) + MN (35) = C+MN
57,00 €
C (22) + CRN (42,5) = C+CRN
64,50 €
C (22) + MM (40) = C+MM
62,00 €
C (22) + CRM (51,50) = C+CRM
73,50 €
V (22) + MDD (22,60) = V+MDD
44,60 €
V(22) + VRD (30) = V+VRD
52,00 €
V (22) + MDN (38,50) = V+MDN
60,50 €
V (22) + VRN (46) = V+VRN
68,00 €
V (22) + MDI (43,50) = V+MDI
65,50 €
V (22)+ VRM (55) = V+VRM
77,00 €
* Nuit (0h à 6 h) :
non régulée
régulée
Visites à domicile justifiés
(Ajouter les IK(*) si nécessaire)
* Dimanche ou jour férié :
non régulée
régulée
* Nuit : 20h à 24h et 6h à 8h :
non régulée
régulée
* Nuit : 0h à 6h :
non régulée
régulée
(*) I.K.
Indemnités KM : exemple : 5+5 km : 10 – (2+2) * 0,61 = 3,66 €
Pour les visites réalisées par les médecins omnipraticiens, l’indemnité horokilométrique est remboursée à la condition que la visite ouvre droit à la majoration d’urgence (MU) ou à la majoration de déplacement. L’IK s’ajoute à la valeur propre de l’acte, avec un abattement de 2 kms à l’aller et 2 kms au
retour.
Les valeurs du MDD, du MDN et de la MDI sont à remplacer par :
Dans les Antilles :
MDD : 22,91 €
MDN : 38,85 €
MDI : 43,85 €
A la Réunion et en Guyane :
MDD : 23,26 €
MDN : 39,20 €
MDI : 44,20 €
Pour les DOM TOM :
(*) I.K.
Indemnités KM Montagne : exemple : 5+5 km : 10 – (1+1) * 1,01= 8,08 €
Pour les visites réalisées par les médecins omnipraticiens, l’indemnité horokilométrique est remboursée à la condition que la visite ouvre droit à la majoration d’urgence (MU) ou à la majoration de déplacement. L’IK s’ajoute à la valeur propre de l’acte, avec un abattement de 1 km à l’aller et 1 km au
retour.
15
Guide
INFILTRATIONS
Actes
Cotations
Valeurs
Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse
séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage
MZLB001
26,13 €
Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse
séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
NZLB001
30,82 €
Évacuation de collection articulaire du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
NZJB001
47,08 €
Évacuation de collection articulaire du membre supérieur, par voie transcutanée sans
guidage
MZJB001
83,60 €
ACTES AVEC ELECTROCARDIOGRAMME
Actes
Cotations
Valeurs
C + DEQP003(1) (22+13,52)
35,52 €
V+MD + DEQP003 + YYYY490(2)
(22+10+13,52+9,60)
55,12 €
ECG au Cabinet
Consultation avec ECG
ECG à domicile
Ajouter les IK(*) si nécessaire
Visite avec ECG
Modificateurs à mentionner pour cotation :
P (20 h à 24 h et 6 h à 8 h) = 35 €
S (0 h à 6 h) = 40 €
F (dimanches et jours fériés) = 19,06 €
(1)
(2)
EQP003 : Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations
YYYY490 : Supplément pour électrocardiographie réalisée au domicile du patient
Les valeurs du C et du V sont à remplacer par :
Dans les Antilles : C et V : 24,20 €
A la Réunion et en Guyane : C et V : 26,40 €
16
DÉTRESSE
Actes
Cotations
Valeurs
YYYY010(3) + M (1)
74,88 €
Détresse au cabinet
Acte d’urgence le jour
(48 + 26,88)
Détresse hors du cabinet
Ajouter les IK(*) si nécessaire
Détresse hors du cabinet le jour
YYYY010 + ID (48+3,5)
51,50 €
si quitter en urgence le cabinet
YYYY010 + MU(2) (48+22,60)
70,60 €
*modificateurs à mentionner pour cotation : P ou S pour la nuit, F pour férié.
M
(ex K 14 ou MSU) pour une liste limitative de 66 actes inscrite à la CCAM utilisation de matériel à usage
unique si nécessaire au cabinet
(2)
MU
majoration d’urgence pour actes hors cabinet le jour
(3)
YYYY010
Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d’une perfusion, administration d’oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire...) et la présence prolongée du médecin (en dehors d’un établissement de soins) dans les situations suivantes : détresse respiratoire ; détresse cardiaque
; détresse d’origine allergique ; état aigu d’agitation ; état de mal comitial ; détresse d’origine traumatique.
(4)
DEQP003
Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations
(5)
YYYY490
Supplément pour électrocardiographie réalisée au domicile du patient
(6)
IK
Indemnités KM : exemple : 5+5 km : 10 – (2+2) * 0,61 = 3,66 €
Pour les visites réalisées par les médecins omnipraticiens, l’indemnité horokilométrique est remboursée
à la condition que la visite ouvre droit à la majoration d’urgence (MU) ou à la majoration de déplacement.
L’IK s’ajoute à la valeur propre de l’acte, avec un abattement de 2 kms à l’aller et 2 kms au retour.
(1)
Les valeurs de l’ID et de la MU sont à remplacer par :
Dans les Antilles :
ID : 3,85 €
MU : 22,91 €
A la Réunion et en Guyane :
ID : 4,20 €
MU : 23,26 €
17
Guide
CONTENTION
Cotations
Actes
Valeurs
MZMP001
Confection d’une contention souple d’une articulation du membre
supérieur
31,35€ + M* (26,88€) =
58,23 € (1)
MZMP004
Confection d’un appareil rigide 25,64 € + M* (26,88€) =
au poignet et/ou à la main pour
immobilisation initiale de fracture
du membre supérieur, sans réduction
52,52 € (1)
MZMP006
Confection d’un appareil rigide
d’immobilisation de l’avant-bras,
du poignet et/ou de la main ne
prenant pas le coude
25,23 € + M* (26,88€) =
52,11 € (1)
MZMP013
Confection d’un appareil rigide 28,52 € + M* (26,88€) =
antébrachiopalmaire pour immobilisation initiale de fracture du
membre supérieur, sans réduction
55,40 € (1)
NFMP001
Confection d’une contention souple du genou
41,80€ + M* (26,88€) =
68,68€ (1)
NGMP001
Confection d’une contention sou- 20,90€ + M* (26,88€) =
ple de la cheville et/ou du pied, ou
confection d’une semelle plâtrée
47,78 € (1)
NZMP003
d’immobilisation de la jambe, de
la cheville et/ou du pied ne prenant pas le genou
27,57 € + M* (26,88€) =
54,45 € (1)
NZMP006
Confection d’un appareil rigide 42,23 € + M* (26,88 €)=
fémorocrural [fémorojambier] ou
fémoropédieux pour immobilisation initiale de fracture du membre
inférieur, sans réduction
69,11 € (1)
NZMP007
d’immobilisation du membre inférieur prenant le genou
60,61 € (1)
33,73 € + M* (26,88€) =
* M = modificateur (ex K 14 ou MSU), pour une liste limitative de 66 actes inscrite à la CCAM, utilisation de matériel à usage unique si nécessaire au cabinet.
(1)
Acte accompagné de la note de facturation suivante : «Facturation : l’immobilisation provisoire préalable à un traitement sanglant ne peut pas être
facturée».
18
SUTURES ET PETITE CHIRURGIE
Cotations
Actes
Valeurs
GABD002
Tamponnement nasal antérieur
24,14 € + M* (26,88€) =
51,02€
QAJA002
Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de plus de
10 cm de grand axe
61,28 € + M* (26,88€) =
88,16€
QAJA004
Parage et/ou suture de plaie profonde
de la peau et des tissus mous de la
face de moins de 3 cm de grand axe
62,70 € + M* (26,88€) =
89,58 €
QAJA005
Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de 3 cm à
10 cm de grand axe
56,34 € + M* (26,88€) =
83,22 €
QAJA006
face de 3 cm à 10 cm de grand axe
81,44 €+ M* (26,88€) =
108,32 €
QAJA012
face de plus de 10 cm de grand axe
96,24 €+ M* (26,88€) =
123,12 €
QAJA013
Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de moins
de 3 cm de grand axe
31,35 €+ M* (26,88€) =
58,23 €
QCJA001
de la peau et des tissus mous de la main
62,70 €+ M* (26,88€) =
89,58 €
QZJA001
de la peau et des tissus mous de plus
de 10 cm de grand axe, en dehors de
la face et de la main
66,90 € + M* (26,88€) =
93,78 €
QZJA002
Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de moins de 3 cm de
grand axe, en dehors de la face
23,59 €+ M* (26,88€) =
50,47 €
QZJA012
de la peau et des tissus mous de 3 cm
à 10 cm de grand axe, en dehors de la
face et de la main
53,33 €+ M* (26,88€) =
80,21 €
QZJA015
Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de plus de 10 cm de
44,56 €+ M* (26,88€) =
71,44 €
QZJA016
de la peau et des tissus mous de moins
de 3 cm de grand axe, en dehors de la
face et de la main
45,93 €+ M* (26,88€) =
72,81 €
QZJA017
Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de 3 cm à 10 cm de
38,79 €+ M* (26,88€) =
65,67 €
QZJA021
Parage et/ou suture de plusieurs plaies
pulpo-unguéales
104,19 €+ M* (26,88€) =
131,07 €
QZJA022
Parage et/ou suture d’une plaie pulpounguéale
64,44 €+ M* (26,88€) =
91,32 €
GAGD002
Ablation de corps étranger de la cavité
nasale
24,58 €
QAGA002
Ablation de plusieurs corps étrangers
superficiels de la peau du visage et/ou
des mains
63,75 €
QAGA003
Ablation d’un corps étranger superficiel
de la peau du visage ou des mains
40,72 €
QZGA004
Ablation d’un corps étranger superficiel de la peau en dehors du visage et
des mains
30,99 €
QZGA007
Ablation de plusieurs corps étrangers
superficiels de la peau en dehors du
visage et des mains
52,23 €
* M = (ex K 14 ou MSU) pour une liste limitative de 66 actes inscrite à la CCAM utilisation de matériel à usage unique si nécessaire au cabinet
19
La formation
professionnelle des médecins de
famille
Dans le cadre de l’obligation légale, comment
allez-vous mettre en oeuvre votre programme
personnel de formation ?
FORMUNOF, organisme agréé par le CNFMC, peut vous y aider
par :
• Des formations conviviales et interactives au plus près de
chez vous ;
• Une formation personnalisée répondant aux besoins de
chacun ;
• Des modules de formation qui éclairent la pratique du
médecin de famille dans sa globalité.
Contactez-nous :
Secrétariat : 83, Bd Poniatowski - 75012 PARIS
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200
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No
,!./-%.#,!452%#,).)15%
5.%$52%"!4!),,%0/525.%2%6/,54)/.4!2)&!)2% La Classification Commune des actes
médicaux techniques s’est substituée
progressivement à la vieille nomenclature NGAP. Cela n’a pas été sans
difficultés ni bugs, mais a permis de
revaloriser les actes techniques - y
compris ceux réalisés par les généralistes - sans actes perdants, au prix
d’un complexité certaine (7600 actes !)
et d’une connaissance exacte par
les caisses d’assurance maladie de
l’activité de chaque praticien, qui
augmente indéniablement ses possibilités de contrôle.
Pour la nomenclature clinique, abusivement baptisée « CCAM clinique »,
rien de tel. Il ne s’agit pas de remplacer la vieille NGAP par une nouvelle
mais de créer de novo une nomenclature des actes cliniques qui n’en
est qu’à ses balbutiements, voulue
par l’Unof et la CSMF. La majoration
MNO et MGE pour les examens des
nourrissons et des jeunes enfants en
est un premier exemple.
Une remarque en préalable : beaucoup de consultations et surtout de
visites à domicile pour des enfants de
moins de 6 ans, sans parler de nombre d’actes techniques, sont cotées
« C » ou « V ». Il est vraiment dommage que des avancées tarifaires,
produits d’une bagarre « au couteau
» avec l’Uncam, ne soient pas utilisées. Nous invitons tous les médecins
de famille à se reporter à la très pratique plaquette de l’Unof qui indique
la plupart des cotations utilisables en
pratique courante. Il y a beaucoup à
y gagner.
Le principe de la nomenclature clinique c’est de décrire et de coter les
actes de consultation non pas en
fonction de qui les fait (comme la
consultation C et CS actuelle) mais
de son contenu propre. C’est une
révolution à laquelle est acquise non
seulement les spécialistes en médecine générale que nous sommes
devenus, mais également les médecins spécialistes cliniques qui ont
compris qu’ils ont beaucoup à gagner à revaloriser tous les actes de
consultation plutôt qu’à maintenir
un différentiel que rien ne justifie plus
avec ceux de leurs confrères généralistes, chacun pouvant ainsi faire
reconnaître et valoriser sa spécificité.
Décrire et hiérarchiser les actes de
consultation, ce n’est pas simple ! Et
cela ne permet pas un contrôle fin
des caisses, raison pour laquelle elles
traînent quelque peu des pieds pour
la mettre en œuvre. Plusieurs logiques sont débattues. Gageons que
celles que défend l’Unof, une hiérarchisation des actes cliniques en trois
niveaux maximum, simple et immé-
diatement applicable, finira par s’imposer, car elle est la seule viable.
Le premier niveau n’en saurait pas
être inférieur au CS actuel, car il est
inconcevable de dévaloriser un acte,
ce qui rend d’autant plus indispensable le C à 23 euros pour lequel l’Unof
ne cesse de se battre.
Les différents actes de consultation
seront ensuite classés en trois niveaux,
selon leur complexité, leur pénibilité éventuelle pour le praticien, et le
temps passé. Nous récusons les solutions « sablier sur le bureau » cotant les
actes en fonction du seul temps, qui
ne rendent pas compte de la réalité
du travail médical, tout comme les
solutions « usine à gaz » prétendant
décrire de façon figée toutes les situations cliniques rencontrées, ce qui
est évidemment impossible et aboutit
à une effarante rigidité.
La difficulté consistera, on s’en doute, à décrire de façon suffisamment
structurée, en restant souple, l’éventail des situations cliniques tout en
permettant une assimilation pour
les situations non décrites expressément suffisamment claire afin d’éviter
toute contestation. C’est le cas par
exemple pour la consultation pour
polypathologie de plus en plus fréquente en médecine générale où
les patients abordent, à partir d’une
même situation de départ, plusieurs
problèmes de santé déjà connus ou
nouveaux : renouvellement du traitement pour l’HTA, infection respiratoire et lésion cutanée suspecte
gardée en réserve pour le jour où
on consulterait, qui doit pouvoir être
cotée à un niveau supérieur à la
simple consultation. Autre exemple,
une consultation pour vérifier l’équilibre d’un diabète et renouveler un
traitement est différente d’une consultation annuelle de synthèse et
de bilan pour ce même diabétique
et devra être cotée différemment.
verront leurs actes valorisés en fonction de leur difficulté et leurs revenus
s’harmoniser avec comme variable
d’ajustement non pas leur discipline
mais le temps, l’énergie et la compétence consacrés à leurs patients.
Reste à faire admettre tout cela aux
représentants de l’assurance maladie et de l’État, ce qui est une dure
bataille syndicale, mais une chose est
certaine : la méthode de l’Unof qui
consiste à faire reconnaître toute la
place de la médecine générale et à
le faire non pas contre mais en coopération avec les autres spécialités
cliniques, ce que lui permet sa place
et son travail au sein de la CSMF, est
la seule susceptible d’aboutir à une
avancée pour la profession. Nous y
consacrons toutes nos forces.
Paul Robel
Membre du bureau
de l’UNOF
Dans une telle architecture, tout le
monde sera gagnant, le généraliste qui verrait reconnu comme de
son domaine les actes courant de
médecine générale tout en voyant
valoriser les actes complexes ou produits d’une compétence particulière
acquise après ses études, comme le
spécialiste qui aura tout à gagner à se
concentrer sur le cœur de sa discipline en coopération avec le généraliste correspondant. Ainsi, le spécialiste
clinique comme le généraliste ayant
acquis une compétence supplémentaire ou selon sa patientèle cotera
plus de consultations de niveau 2 ou
3 que le généraliste se consacrant essentiellement à la médecine de pre
mier recours, mais les uns et les autres
21
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#/.42!).4%!$-).)342!4)6%
TEXTES :
DÉCLARATION D’EMBAUCHE FACILITÉE :
Ordonnances 2005-903 du 2 août 2005
(JO 03-08-05)
Il vous suffit de remplir un formulaire
d’identification indiquant des données
personnelles sur le salarié (adresse
du domicile, numéro de sécurité
sociale...) et les caractéristiques
de son contrat de travail (types de
contrat, salaire, durée du travail...).
Ce document unique est à signer par
vous et votre employé et fera office
de déclaration unique d’embauche
et de contrat de travail.
Décret 2005-1041 du 26 août 2005
(JO 27-08-05)
Le « service chèque-emploi pour les
très petites entreprises » se présente
comme un service d’aide à l’accomplissement des obligations liées
à l’embauche et l’emploi de salariés
auquel les employeurs n’occupant
pas plus de 5 salariés ont la faculté
d’adhérer à compter du 1er septembre
2005. Il permet également de payer
le salarié.
ENTREPRISES CONCERNÉES :
Les très petites entreprises dont l’effectif
ne peut être supérieur à 5 salariés.
ACCÈS AU DISPOSITIF :
Pour bénéficier de ce service, vous
devez remplir une demande d’adhésion disponible sur internet :
www.emploitpe.fr ou dans les Urssaf.
PAIEMENT DES COTISATIONS ET DES
SALAIRES :
Vous avez le choix entre deux
modes de paiement : le prélèvement bancaire ou le chèque.
Pour payer vos salariés, vous pouvez
demander à votre banque un chéquier emploi TPE, qui fonctionne sur
le même modèle que le chèque emploi-service.
CALCUL DES COTISATIONS :
Sources : Service Juridique C S M F
27/05/08
Votre seule démarche est de renvoyer
les données sur vos salariés (comme
le nombre d’heures travaillées, les
congés maladie..) que vous aurez
préalablement remplies.
Sur la base des informations que vous
lui avez fournies, le centre national
de traitement calcule les cotisations
dues aux différents organismes de
protection sociale obligatoire et établit le bulletin de paie.
Le chèque-emploi TPE ne s’adresse pas au même public que le Titre Emploi-Entreprise qui continuera à être proposé aux entreprises concernées. Pour rappel, il s’agit de celles qui n’excèdent pas 10 salariés permanents ou
qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés dont l’activité dans la même entreprise n’excède pas 100
jours, consécutifs ou non, par année civile, cette limite étant considérée comme atteinte lorsque l’intéressé à
cumuler 700 heures de travail dans l’entreprise au cours de l’année.
Cher(e)s Ami(e)s ,
Vous qui adhérez à l’UNOF n’hésitez pas à nous faire connaître auprès de vos confrères. Je suis persuadé que vous
serez suffisamment persuasif pour les faire adhérer. Plus nous serons nombreux, plus nous serons représentatifs et
plus nous serons écoutés de nos tutelles.
Je compte sur vous. Amitiés et Bonnes Vacances.
Dr Gérald Galliot, Trésorier
UNOF - 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS - Tél.01.43.18.88.30 - Mail : [email protected]
22
Aparté
1UALIlCATIONEN-ÏDECINE'ÏNÏRALEILFAUTLADEMANDER
Après un départ canon, la demande de qualification en Médecine
Générale auprès des Conseils départementaux de l’Ordre s’essouffle. Au plan national, le taux de demande atteint difficilement 50 %.
Bien sur, la démarche est possible
jusqu’au 1er octobre 2010 mais deviendra plus complexe au delà.
Les critères d’obtention sont connus et
simples. Un médecin généraliste qui a
un exercice continu prenant en charge ses patients par une coordination
des soins habituelle, une dispensation
des soins en proximité, n’aura aucune difficulté à obtenir sa qualification.
Le formulaire des Conseils de l’Ordre
Directeur de la publication :
Dr Michel Combier
Comité de rédaction :
Dr Michel Combier
Dr Bertrand Demory
Dr Luc Duquesnel
Dr Arnaud Castets
ne nécessite pas une réponse précise à chaque item dans sa totalité.
Ceux qui ont déjà obtenu leur qualification n’ont eu aucune difficulté.
d’être visible et lisible. Cette revendication, on doit se la faire à nous-mêmes, individuellement, pour apporter
au collectif.
Chacun de nous a une responsabilité
par rapport à sa profession. La défense syndicale repose sur cette reconnaissance de notre spécialité.
Alors pour vous, pour votre place
dans l’organisation des soins, si vous
ne l’avez fait, demandez votre qualification. Vous le devez bien à la Médecine Générale. Elle vous doit cette
reconnaissance.
Revendiquer votre spécialité, c’est
nous donner des arguments pour défendre notre métier. Montrer l’envie
de faire partie d’un corps homogène
de spécialistes en Médecine Générale est un atout pour tous. Spécialité la
plus nombreuse, nous avons le devoir
La Rédaction
Rédacteur en chef :
Dr Pierre-Jean Pradelle
Dr Béatrice Fazilleaud
Dr Gérald Galliot
Dr Pierre-Jean Pradelle
Dr Paul Robel
Dr Georges Siavellis
23
est édité par l’UNOF
Union nationale des
omnipraticiens français
79, rue de Tocqueville
75017 Paris
Tél.: 01.43.18.88.30
Fax : 01.43.18.88.31
Site internet : www.unof.org
Périodicité : trimestrielle
For mation :
F
M
S
C
e
l
Pô
,ISTEDESSÏMINAIRES&/2-5./&
Date
5 et 6 Juillet
Lieu
Thèmes formation
Paris
Animer une session de formation
30 et 31 aout
Paris
Gérer son stress pour éviter le burn out
5 et 6 septembre
Reims
Traiteur la douleur du patient cancéreux
5 et 6 septembre
Bordeaux
Annoncer le diagnostic de cancer
6 et 7 septembre
Paris
12 et 13 septembre
Charleville Mézières
Régulation libérale des appels
13 et 14 septembre
Paris
25 et 26 septembre
Lyon
Mieux connaître et prescrire une cure thermale
26 et 27 septembre
Reims
Dépister et prendre en charge
un épisode dépressif chez l’adulte
Bordeaux
3 et 4 octobre
La Rochelle
Premiers gestes d’urgence
3 et 4 octobre
Rennes
9 et 10 octobre
Lyon
26 et 27 septembre
10 et 11 octobre
Lille
Stratégie pour le diabète de type 2
17 et 18 octobre
Tours
17 et 18 octobre
Strasbourg
17 et 18 octobre
Nice
Suivi du développement de l’enfant
17 et 18 octobre
Carcassonne
17 et 18 octobre
Besancon
24 et 25 octobre
Gap
24 et 25 octobre
Toulouse
Régulation libérale des appels
24 et 25 octobre
Marseille
14 et 15 novembre
Clermond-Ferrand
14 et 15 novembre
Nice
14 et 15 novembre
Toulon
Traiter la douleur du patient cancéreux
14 et 15 novembre
Niort
14 et 15 novembre
Lille
14 et 15 novembre
Tours
Régulation 2 : gérer le décalage entre les attentes
des appelants et la proposition faite
21 et 22 novembre
Reims
21 et 22 novembre
Blois
21 et 22 novembre
Besancon
21 et 22 novembre
Vannes
Accompagner la femme dans sa contraception
22 et 23 novembre
Bordeaux
Régulation 2 : gérer le décalage entre les attentes
des appelants et la proposition faite
27 et 28 novembre
Rennes
28 et 29 novembre
La Ciotat
28 et 29 novembre
Toulouse
Premiers Gestes d’Urgence
28 et 29 novembre
Lille
28 et 29 novembre
Marseille
5 et 6 décembre
Ajaccio
5 et 6 décembre
Clermond Ferrand
Animer une session de formation
6 et 7 décembre
Paris
6 et 7 décembre
Paris
Etre maître de stage
6 et 7 décembre
Paris
Conduire un projet de formation
Montpellier
L’obesité de l’enfant
13 et 14 décembre
24
25
For mation :
F
M
S
C
e
l
Pô
,ISTEDESSÏMINAIRES!#&Date
Lieu
Thèmes formation
26 juin 2008 et 27 septembre 2008
Ploemeur
Grossesse à bas risque :
déclaration et suivi
27 juin 2008 et 28 septembre 2009
La Réunion
La grossesse à bas risque :
information due aux femmes et post-partum
5 juillet 2008
La Réunion
La prescription des antibiotiques dans les situations
courantes pour le généraliste
5 juillet 2008
Saint Emilion
Pluri-prescription médicamenteuse
chez la personne âgée
La Réunion
Le médecin, les maladies et les risques
professionnels
Rennes
Sevrage tabagique et thérapies comportementales
12 et 13 septembre et 13 décembre 2008
Paris
Etre régulateur libéral en centre 15
12 et 13 septembre et 6 décembre 2008
Neris les Bains
Etre régulateur libéral en centre 15
La Réunion
Dépistage et prise en charge du cancer
du col de l’utérus
12 et 13 septembre 2008
Cambrai
Prise en charge du patient alzheimer
La Réunion
Accompagner la fin de vie
Paris
Evaluation médico-fonctionnelle
de la personne âgée
Rennes
Dépistage et prise en charge du cancer du col
de l’utérus
19 et 20 septembre 2008c
Villemomble
Le médecin généraliste, le patient et l’alcool
Paris
Le médecin généraliste et le patient dépendant des
opiacés et/ou des psychotropes
St Laurent du Var
La prescription des antibiotiques dans les situations
courantes pour le généraliste
13 septembre 2008
27 septembre 2008
Lieu
Thèmes formation
3 juillet 2008
Date
Bordeaux
Dossier médical informatisé et communicant
5 juillet 2008
Bordeaux
10 juillet 2008
Paris
17 septembre 2008
Paris
20 septembre 2008
Paris
24 septembre 2008
Rouen
27 septembre 2008
Lille
27 septembre 2008
Paris
26
27

NOMENCLATURE DES ACTES - Unof-CSMF

Transcription

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