sommaire introduction

SOMMAIRE
INTRODUCTION ............................................................................................................... 2
1-Caractéristiques et poids économique du système bancaire et financier en France ......... 3
1-1- La banque en tant qu'entreprise................................................................................ 3
1-1-1 Un employeur dynamique .................................................................................. 3
1-1-2 L’emploi des femmes ......................................................................................... 3
1-2-Un acteur de premier plan de la croissance économique .......................................... 4
1-2-1-Financer l'économie par le crédit ....................................................................... 4
1-2-2-Des dépôts sécurisés .......................................................................................... 5
1-2-3-De l'épargne valorisée........................................................................................ 6
1-2-4-Des moyens de paiement pour échanger............................................................ 6
1-2-5-Services bancaires : des prix concurrentiels ...................................................... 7
1-3 La pratique bancaire des Français ............................................................................. 7
1-4 La perception de la banque........................................................................................ 7
2-Types de banque : un statut qui évolue vers une homogénéisation d’oligopole .............. 8
2-1-Les différentes banques............................................................................................. 8
2-1-1-selon leurs rôles.................................................................................................. 8
2-2-1 Selon leur actionnariat........................................................................................ 9
2-2 Vers une banque universelle ou une banque oligopole ........................................... 10
3- Un secteur confronté aux mutations technologiques, économique et institutionnelles. 12
3-1 Les nouveaux modes de distribution ....................................................................... 12
3-2 De nouveaux moyens de paiement qui se développe grâce à l’évolution
technologique................................................................................................................. 13
3-2-1 Le cadre juridique............................................................................................. 13
3-2-2 L’offre actuelle de moyens de paiement dématérialisés : rassurer le
consommateur et le vendeur pour faciliter l’acte d’achat.......................................... 14
3-3 Les nouvelles conditions d’organisation ................................................................. 16
4- Un secteur ouvert à la concurrence................................................................................ 18
4-1 Un marché ouvert à l’actionnariat diversifié ........................................................... 18
4-2 Un actionnariat ouvert aux capitaux étrangers ........................................................ 18
4-3 La présence de la France dans un marché mondial ................................................. 20
4-5 La présence européenne et internationale en France ............................................... 22
5-La banque en ligne : outil de la banque multicanal : un démarrage lent ........................ 23
5-1 Mode de gestion externalisée ou moyen de commercialisation ............................. 23
5-2 Frilosité en raison de la sécurité des données : une clientèle qui reste à rassurer ... 24
5-2-1 Sécurisation des données et des transactions : un enjeu majeur ...................... 25
5-2-2 Des incitations financières à envisager ............................................................ 25
CONCLUSION.................................................................................................................. 26
BIBLIOGRAPHIE – WEBOGRAPHIE............................................................................ 27
ANNEXE ........................................................................................................................... 29
INTRODUCTION
Le système bancaire et financier français a connu, depuis la seconde partie des années
quatre-vingt-dix, une restructuration continue.
Ces opérations de concentration d’envergure, ont eu pour effets d’affecter aussi bien son
organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que
soit la diversité de leurs statuts.
Les réseaux bancaires, souvent très enracinés dans le tissu local, offrent des services
diversifiés et en constante rénovation.
Cela entraîne un fort taux de bancarisation de la population et une forte densité du réseau
d’agences et d’automates, c’est l’un des plus élevés d’Europe.
En effet, la clientèle française utilise les produits les plus variés à la fois en termes de
moyens de paiement, de placements et de crédits.
Le secteur bancaire français est, donc, composé d’établissements expérimentés, dans les
activités traditionnelles comme dans les produits les plus sophistiqués, et exerçant des
activités aussi bien en France qu’à l’étranger.
Ces acteurs opèrent sur un marché de plus en plus ouvert et concurrentiel, où le
phénomène des concentrations au plan européen est loin d’être achevé.
C’est vers ce secteur que j’oriente mon projet professionnel, secteur en perpétuel
mouvement, qui de surcroît va devoir faire face à un renouvellement des employés
partant massivement à la retraite.
Dans mon analyse, après avoir présenté, en première partie, la définition des différents
types de banque, je montrerai, en seconde partie, le poids économique et social du
système bancaire en France. J’évoquerai, ensuite, les différents statuts juridiques des
banques et en quoi elles finissent par devenir des banques universelles afin de faire face à
la concurrence grandissante européenne et mondiale.
J’illustrerai cette situation en évoquant sommairement le cas du Crédit Agricole devenu
hybridation du modèle capitaliste et du modèle coopératif afin de faire face à la
concurrence mondiale. Je finirai, enfin, mon analyse sur une des mutations
technologiques que connaît le système bancaire à travers la banque en ligne.
Cet outil de la banque multicanal connaît une certaine frilosité de la France même si
certains pays d’Europe l’ont adopté plutôt facilement ainsi que les Etats Unis.
La banque française fait face à une clientèle encore frileuse peu rassurée de la sécurité des
données.
1-Caractéristiques et poids économique du système bancaire et financier
en France
Cette partie est rédigée grâce à des informations issues de la Fédération bancaire
française.
1-1- La banque en tant qu'entreprise
Comme toute entreprise de services, la richesse de la banque se situe dans les femmes et
les hommes qui y travaillent. Les banques en sont conscientes et investissent fortement
dans la formation.
1-1-1 Un employeur dynamique
Le secteur bancaire représentait, en 2006, le troisième employeur privé en France avec
400 000 employés (soit 1,6 % de la population active) et générait 200 000 emplois
indirects (avec 500 entreprises bancaires).
Ce service recrute, par année, environ 30 000 à 40 000 personnes, notamment pour des
fonctions en relation avec leurs clients. Le secteur est donc l'un des premiers recruteurs en
France.
70 % des personnes recrutées ont moins de 30 ans. De plus, les banques diversifient les
profils d'embauche, offrant ainsi des opportunités à des personnes d'origine et de
formations variées.
Le recrutement des jeunes dont 13% n’ont que le niveau Bac ou voire moins compense le
fort vieillissement d’une partie des effectifs. En effet, les banques sont passées dans une
phase de « papy boom ». C’est pour cela que chaque année les banques consacrent
environ 4% de leur masse salariale à la formation professionnelle.
1-1-2 L’emploi des femmes
Les femmes sont très largement présentes dans le secteur bancaire, elles renforcent même
leurs présences dans les banques en France et dans le monde (cf. Tableau 2)
En France, elles représentent 54% des salariés et 59 % des embauches en 2004 alors
qu’en 1994 cette proportion était de 20%. D’après la Commission européenne, 46,6% des
salariés des secteurs bancaire et financier de la plupart des Etats membre de l’union
européenne sont des femmes. Cette sur-représentation s’explique par la mise en œuvre de
programmes spécifiques.
En effet, les plans d’action et le programme d’égalité des chances tendent à améliorer
l’accès à l’emploi des femmes dans ces domaines ou elles étaient jusqu’à présent sousreprésentées.
Cette situation demeure fortement hétérogène selon les pays ; elle est plus favorable aux
emplois féminins dans les banques scandinaves et anglo-saxonnes (Tableau1).
3
Tableau 1 : Comparaison internationale de l’emploi des femmes dans le secteur bancaire
(en % enquête de 1999)
Belgique Danemark France
41
56
40,8
Allemagne Italie
50
32,5
Portugal
28
Suède
65
RoyaumeUni
60
Source: European Database « Women in Decision-making » http://wwwfczb.de
Tableau 2 : évolution des effectifs
Source : Commission bancaire
1-2-Un acteur de premier plan de la croissance économique
Le secteur bancaire français a contribué à 2,8% du PIB en 2005, selon l'Insee. A titre
comparatif l'industrie automobile y a contribué à hauteur de 1%, l'industrie
agroalimentaire à hauteur de 1,8%, et l'ensemble de l'énergie, à 2%.
La valeur ajoutée qu’engendrent les banques se fonde sur l'action des femmes et des
hommes, qui traitent quotidiennement des quantités très élevées d'informations pour
satisfaire chaque demande de leurs clients : ce sont des entreprises de services.
1-2-1-Financer l'économie par le crédit
Plus de 1500 milliards d'euros d'encours de crédits ont été octroyés par les établissements
de crédit à la fin de septembre 2006. C'est plus que le PIB italien.
4
Les banques soutiennent ainsi la croissance à court terme avec le crédit à la
consommation, et à long terme en permettant aux entreprises d'investir et de se
développer.
¾ Le financement des PME
Plus particulièrement, l'encours des crédits accordés aux PME par les établissements de
crédits a augmenté de 16% entre novembre 2005 et novembre 2006, et a atteint 407
milliards d'euros (source Banque de France).
¾ Le financement des projets des particuliers
L'encours des crédits octroyés aux particuliers par l'ensemble des établissements de
crédits s'élève à 620 milliards d'euros à fin septembre 2006. Ils permettent notamment de
financer des achats de consommation, des automobiles et des logements.
Les taux proposés par les banques françaises sont en outre particulièrement attractifs.
Avec une moyenne de 5,9% pour les crédits à la consommation sur les trois premiers
trimestres 2006, les taux français sont inférieurs de 1,4 point par rapport à la moyenne des
pays de la zone euro.
¾ Taux d'intérêt des crédits aux ménages en Europe sur les trois premiers
trimestres de 2006
¾
1-2-2-Des dépôts sécurisés
Les établissements de crédit détiennent plus de 1 200 milliards d'euros d'encours de
dépôts à la fin septembre 2006, dont 780 milliards au titre des particuliers.
Les dépôts recouvrent les comptes à vue, les livrets épargne, PEL, Codevi... C'est huit fois
le PIB de la Finlande en 2005 : autant dire que les banques investissent constamment pour
assurer la sécurité des ces dépôts.
Evolution des dépôts et crédits des établissements de crédit entre 1996 et 2006
Tableau 3 - Évolution des dépôts et crédits des établissements de crédit entre 1996 et 2006
(Encours en milliards d’euros)
5
Source : Commission bancaire
1-2-3-De l'épargne valorisée
Les banques sont le principal canal de placement de l'épargne en France. Elles offrent
pour cela une vaste gamme de produits, pour les particuliers mais aussi pour les grandes
entreprises.
Par exemple avec 2 200 milliards d'euros d'actifs, la France est la première en Europe en
terme de gestion pour compte de tiers. Et pour 45 000 OPCVM enregistrés en Europe en
2006, 11 700 sont français. (source AFG)
Le taux d'épargne des ménages français s'élève à 14,9 % en 2005, selon l'Insee. Et
l'encours moyen de l'épargne financière d'un ménage est de 100 000 euros.
1-2-4-Des moyens de paiement pour échanger
Plus de 14 milliards de paiements ont été effectués en France par les particuliers et les
entreprises en 2005 (hors espèces, selon la Banque de France; c'est plus de 38 millions de
paiements par jour et près de 450 par seconde, sans compter les pics de transactions
durant les périodes de pointe.
Le montant total annuel des paiements échangés s'élève à 17 300 milliards d'euros en
2005.
6
On compte 46 000 DAB/GAB en France, et 1 million de terminaux de paiement par carte,
soit 35 000 de plus en un an.
1-2-5-Services bancaires : des prix concurrentiels
Plus de trois quarts des Français considèrent qu'il y a une vraie concurrence dans le
secteur bancaire selon l'enquête Ireq 2006.
De fait, le prix des services bancaires français sont dans la moyenne européenne : 130
euros par an en France, alors que la moyenne européenne est de 145 euros (source Mercer
Olivier Wyman). Selon une étude de capgemini, ils ont même baissé de 8,5 % en France
en 2005, tirés par les services bancaires en ligne.
1-3 La pratique bancaire des Français
Les Français ont une relation quotidienne et multiple avec leur banque.
Les français font plus de 225 opérations de paiement (hors espèce) par an. Ils sont parmi
les plus grands utilisateurs en Europe. Leurs opérations représentent en effet près du quart
(21,5%) des 65,3 milliards de paiements effectués dans l'Union européenne à 25 en 2004,
selon la BCE. D’autre part 86% d’entre eux ont au moins une produit d'épargne et 52,6%
des ménages ont un crédit en 2005 selon l'enquête de l'Observatoire de l'endettement des
ménages
1-4 La perception de la banque
Les Français ont relativement une bonne image de la banque. En effet, 81 % des Français
ont une bonne image de leur banque ne 2006, selon l'enquête Ireq. En outre, 54 %
estiment que les banques se sont améliorées ces dernières années ; c'est une progression
de 14 points en un an.
Toutefois, la banque n'est pas perçue comme une entreprise comme les autres, car
sa matière première, l'argent, est un domaine très sensible pour les ménages.
En effet, 85 % des Français jugent que l'argent est quelque chose d'important dans la vie :
il représente une sécurité pour l'avenir, en même temps qu'il sert à profiter des plaisirs de
la vie, selon une enquête Ifop en 2004 pour la FBF.
Si 97% des parents parlent avec leurs enfants de la nécessité de faire attention à l'argent
que l'on dépense, seuls 56% abordent la façon dont fonctionnent les moyens de paiement,
et un tiers parle du rôle de la banque.
Ainsi, 93% des parents se montrent ouverts à ce que leurs enfants apprennent à l'école
comment gérer un budget, comment fonctionnent les moyens de paiement (88%) et le rôle
des banques (86%).
7
2-Types de banque : un statut qui évolue vers une homogénéisation
d’oligopole
Cette partie est rédigée grâce à des informations issues de Wikipédia ainsi que de
Principes de technique bancaire, Luc BERNET-ROLLANDE.
2-1-Les différentes banques
On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle :
2-1-1-selon leurs rôles
2-1-1-1 Banque centrale
La banque centrale, comme la Banque de France a pour rôle de réglementer et superviser
les opérations des différentes banques, en veillant notamment à leur solvabilité à l'égard
des déposants. D’autre part, elle supervise la production de monnaie par ces banques, et
régule l’usage par le biais des taux d’intérêt directeurs. La théorie économique y voit un
moyen de réguler la croissance, via l’incitation à l’épargne ou à la consommation, et
d’agir sur l’inflation.
2-1-1-2 Banques de dépôts
Les banques de dépôt travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers,
professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, accordent des prêts et sont
traditionnellement séparées entre les banques de détail destinées aux particuliers, aux
professionnels et aux PME (petites et moyennes entreprises) et banques d’affaires,
destinées aux moyennes et grandes entreprises Mais il s’agit là souvent de deux
départements de la même banque ;
2-1-1-3 Banque d'investissement
Les banques d’investissement travaillent essentiellement sur les marchés financiers et
notamment lancent des opérations financières (émissions d'emprunts obligataires,
souscriptions d'actions, introductions en bourse, fusions-acquisitions...)
De plus en plus, les banques de détail et d’investissement sont de simples filiales de
groupes bancaires diversifiés, qui souvent s’occupent aussi d'assurance, de gestion de
fonds de placement et d’autres activités financières. Fréquemment, ceux-ci rattachent à la
filiale banque d’investissement les activités dites de banque d’affaires.
Par ailleurs, on distingue entre les banques suivant leur actionnariat.
8
2-2-1 Selon leur actionnariat
Les banques de détail sont généralement soit mutualistes soit commerciales.
2-2-1-1 Banque mutualiste
La banque mutualiste, système très développé en Europe continentale, est possédée par
ses sociétaires, qui sont souvent ses clients. C’est un régime qui provient de l’esprit
coopératif initié notamment par le milieu agricole (voir coopérative et mutualité, voir
également Caisse d'épargne).
2-2-1-2 Banque commerciale
Les banques commerciales dites parfois AFB, sont des sociétés dont le capital est détenu
par des actionnaires et qui sont généralement cotées en Bourse
Il existe néanmoins des systèmes mixtes de banques mutualistes ayant une partie de leur
capital sous forme d’actions cotées en bourse. C’est le cas en France du Crédit agricole,
lequel par ailleurs est propriétaire du LCL (Crédit Lyonnais), une société par actions, et
de filiales et participations diverses en France et à l’étranger.
2-2-3 Banques spécialisées
Enfin, il existe des banques spécialisées dans un segment d’activité spécifique, souvent
issues d’une ancienne règlementation spécifique ou, en France, de la distribution dans le
passé de certains « prêts bonifiés » :
•
•
•
•
•
banques spécialistes du crédit à la consommation,
ou au contraire, banque spécialisées dans la gestion de fortune,
banques spécialisées dans le crédit immobilier,
banques spécialisées dans le crédit-bail aux entreprises,
banques spécialisées dans le financement d’une activité économique particulière
(agriculture, cafés-restaurants, commerce de l’art, pétrole, etc.).
Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui représentent les
banques, parfois selon leur type. La Fédération bancaire française est l’organisation
professionnelle qui représente toutes les banques installées en France : commerciales,
coopératives ou mutualistes, françaises ou étrangères.
À côté de la Fédération bancaire française, quatre autres organismes professionnels
adhèrent à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement :
-
l’Association française des entreprises d’investissement ;
l’Association française des sociétés financières ;
la Conférence permanente des caisses de Crédit municipal ;
et le Groupement des institutions financières spécialisées.
Les quatre organes centraux des réseaux coopératifs ou mutualistes, en plus de leur
adhésion à la Fédération bancaire française, continuent à adhérer à l’Association française
9
des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et à représenter leurs
affiliés.
2-2 Vers une banque universelle ou une banque oligopole
Cette partie a été développée grâce aux données provenant du site de l’Irepp
(http://www.irepp.com/article293.html)
Par-delà cette diversité de statuts, l’évolution du système bancaire et financier
français est marquée par un certain nombre de tendances structurelles à
l’homogénéisation.
La déconstruction bancaire n’est pas arrivée à son terme. Elle a pour l’instant produit un
modèle de référence, la « banque universelle » offrant une gamme exhaustive de services
bancaires à toutes les clientèles. A l’heure actuelle dans les pays d’Europe où la
consolidation bancaire est la plus avancée, le paysage bancaire national apparaît structuré
en oligopole de banques universelles. Engagées dans des processus d’externalisation et de
délocalisation, ces banques se procurent certains de leurs produits, soit auprès de filiales
spécialisées, soit auprès de fournisseurs extérieurs. C’est le cas pour l’assurance mais
aussi pour des métiers plus proches de la banque traditionnelle, tel le crédit à la
consommation.
Mutatis mutandis, une banque universelle, c’est donc à la fois Carrefour (banque de
détail), Hermès (gestion de patrimoine), et Unilever (production industrielle). On peut
donc estimer que ce modèle n’est pas stabilisé. Cette question est approfondie dans la
troisième partie (prospective).
Ajoutons que toutes les banques n’adoptent pas ce modèle. Une exception majeure est
constituée par les banques postales qui sont des banques de détail pour les particuliers et
les PME (voir ci-après). Néanmoins, dans ce segment de marché, elles tendent ou aspirent
à offrir une gamme complète de produits et services, assurances comprises.
Du point de vue statutaire, le modèle de référence pour la banque est, financiarisation
oblige, la banque « capitaliste » cotée sur les marchés. Mais le paysage bancaire français
et européen fait place à deux autres catégories d’établissements : les banques coopératives
et mutualistes (comme le Crédit Agricole en France) et le secteur public où s’inscrivent la
plupart des « banques postales » qui présentent elles-mêmes différents avatars.
L’attraction exercée par le modèle capitaliste produit déjà des hybrides : des banques
mutualistes disposent de « véhicules côtés » (des filiales), tandis que la PostBank
allemande a été partiellement introduite en Bourse.
Le Crédit Agricole : un exemple de Banque universelle
L’hybridation du modèle capitaliste et du modèle coopératif ne se réduit pas à
l’usage de véhicules cotés. Le cas du Crédit Agricole est particulièrement instructif à cet
égard. Son hybridation s’est construite en deux étapes, avec la privatisation qualifiée de
« mutualisation » de l’établissement public CNCA, devenu une société anonyme en 1988
(les caisses régionales acquerrant les actions de la nouvelle structure) qui a ensuite été
10
introduite en Bourse en 2001. L’ancienne CNCA est devenue CASA. Le Crédit Agricole
est donc devenu un hybride, une banque coopérative « chapeautée » par une structure
capitaliste. Du coup le Crédit Agricole a pu se développer à l’international, entreprendre
une croissance externe (avec notamment le rachat du Crédit Lyonnais en 2003), et lever
des capitaux. C’est ainsi que l’ancienne banque coopérative des agriculteurs est devenue
une banque universelle présente dans tous les métiers de banque. La dimension
coopérative s’exprime encore dans les structures sous-jacentes : 5 millions et demi de
sociétaires, plus de 2 600 caisses locales et 44 caisses régionales
Source : http://www.credit-agricole.fr/groupe-credit-agricole/qui-sommes-nous-13/nosmetiers-17/index.html
Caisses Régionales de Crédit Agricole
Elles commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : collecte
de dépôts, placements d’actions, d’obligations, d’OPCVM et d’assurance vie, distribution de
crédits notamment à l’habitat et à la consommation ainsi qu’une offre de moyens de paiement,
et de produits d’assurance IARD. Ces services sont accessibles via le dispositif des agences de
proximité et celui de la banque à distance (serveur vocal interactif, Internet, télévision
interactive, téléphone mobile).
Réseau LCL
Banque des particuliers, professionnels et entreprises, à forte implantation urbaine, LCL
privilégie une approche segmentée de la clientèle. L’offre bancaire englobe toute la gamme
des produits et services bancaires, les produits de gestion d’actifs et d’assurance et la gestion
de patrimoine.
Services financiers spécialisés
Le pôle Services financiers spécialisés réunit les métiers du crédit à la consommation, du
crédit-bail et de l’affacturage.
Gestion d’actifs, assurances et banque privée
Regroupant les métiers du Groupe reposant sur la gestion des actifs au sens large du terme, ce
pôle rassemble la gestion d’actifs, la conservation de titres et les services financiers aux
institutionnels, les assurances (assurance de personnes et assurance dommages) et la banque
privée. 406 milliards d’euros d’actifs sont gérés par ce pôle.
Banque de financement et d’investissement
Calyon est le nouvel acteur du groupe Crédit Agricole dans les activités de banque de
financement et d’investissement.
Banque de détail à l’international
Egypte, Grèce, Italie, Portugal, Serbie, Ukraine... 2006 année de développement à
l’international.
11
3- Un secteur confronté aux mutations technologiques, économique et
institutionnelles
3-1 Les nouveaux modes de distribution
Au côté des réseaux traditionnels de guichets, de nouveaux moyens de distribution
bancaire sont apparus dans les vingt dernières années en France, avec l’usage, dès les
années quatre-vingt, du guichet automatique bancaire, du minitel et du téléphone, mais
c’est la diffusion récente de manière très large du canal « Internet » qui peut permettre
l’évolution la plus significative des méthodes de vente des produits bancaires.
L’accès d’une large partie de la population au réseau Internet, plus particulièrement à sa
composante en haut débit, modifie progressivement les relations entre les banques et leur
clientèle. Les problèmes de sécurité des échanges télématiques ont très tôt fait l’objet
d’une réflexion particulière des autorités bancaires, en France comme dans plusieurs
autres pays du G 10. La Banque de France et la Commission bancaire ont publié, dès le 30
janvier 2001, un Livre blanc « Internet, quelles conséquences prudentielles ? ». Ce
document qui analysait les questions relatives à la prestation de services bancaires et
financiers sur Internet, comportait des développements sur l’agrément des prestataires et
la maîtrise des risques en ce qui concerne notamment les exigences relatives au contrôle
interne, les problèmes de sécurité touchant les systèmes techniques et la lutte contre le
blanchiment. Les analyses ainsi produites ont permis de mieux cerner la localisation du
service fourni par Internet, de déterminer si un prestataire agissant de façon transfrontière
doit ou non disposer d’un agrément en France ou obtenir le « passeport européen »
(recherche du lieu de la prestation caractéristique, constitution d’un faisceau d’indices
pour analyser les situations de libre prestation de services) ainsi que le droit applicable
(du client ou du prestataire). La partie « Agrément » du Livre blanc énonçait notamment
plusieurs recommandations destinées à renforcer l’information du Comité des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement lors de la décision d’un
établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement déjà agréé d’ouvrir un canal
12
de distribution par Internet, lui permettant de vérifier que cette évolution se déroule dans
des conditions satisfaisantes. Concrétisant ces évolutions, plusieurs projets de banque
directe ont été réalisés au début des années deux mille, généralement par reconversion
d’une entité déjà agréée. Les projets visant à offrir des prestations bancaires au moyen
d’un portail Internet ont ainsi été à l’origine de la création des banques Sofemo (groupe
Crédit mutuel), Zebank (groupe LVMH), Symphonis (groupe Crédit mutuel) et Fortis
Ebanking France (groupe belgo-néerlandais Fortis). En 2001, deux nouvelles banques en
ligne ont été créées, Nabab SA (groupe Société générale) et un établissement
précédemment agréé en qualité d’entreprise d’investissement, Self Trade (groupe
allemand Direkt Anlage Bank).
Je développerais plus loin la notion de banque en ligne dans un chapitre intitulé « la
banque en ligne ».
3-2 De nouveaux moyens de paiement qui se développe grâce à l’évolution
technologique
3-2-1 Le cadre juridique
La monnaie électronique constitue une évolution technologique majeure et un
enjeu important pour les autorités publiques comme pour les établissements de crédit.
Sous forme de carte ou dématérialisée, utilisant des réseaux télématiques, elle peut se
définir juridiquement comme un droit de créance sur l’émetteur, enregistré sur un support
électronique et accepté en paiement par des tiers. Les instruments de monnaie
électronique revêtent essentiellement deux formes distinctes : d’une part une carte à
micro-processeur (porte-monnaie électronique dit PME), utilisable principalement pour
des paiements de proximité chez les commerçants, d’autre part un dispositif de stockage
des unités logé sur un ordinateur personnel ou sur un serveur accessible à distance
permettant de procéder à des paiements sur Internet ou à travers les réseaux de téléphonie
mobile (notamment porte-monnaie virtuel dit PMV). L’utilisation de ces vecteurs n’était à
l’origine envisagée que pour le règlement de transactions de très petits montants (micropaiements).
Le règlement du CRBF n° 2002-13 du 21 novembre 2002 relatif à la monnaie
électronique et aux établissements de monnaie électronique a transposé en droit français
les directives 2000/28/CE et 2000/46/CE. Ce règlement distingue deux fonctions qui
peuvent être remplies par un établissement de crédit dans le domaine de la monnaie
électronique, celle de l’émetteur, qui est débiteur de la créance incorporée dans
l’instrument électronique, et celle du distributeur, qui offre le service de chargement, de
rechargement ou d’encaissement. Les établissements qui limitent leur activité à
l’émission, la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement, qu’ils
soient établissements émetteurs ou distributeurs, sont désignés en tant qu’établissements
de monnaie électronique.
En fonction de leurs activités, les établissements concernés sont soumis à un régime
prudentiel différencié. Par ailleurs, les technologies de l’information et de la
communication (TIC) disposent aujourd’hui en France d’un cadre juridique adapté pour
faciliter les relations commerciales et contractuelles en ligne dont les moyens de paiement
permettent la réalisation : la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique fonde
juridiquement la reconnaissance de l’écrit électronique « ad probationem », c’est-à-dire
ayant la même force de preuve que l’écrit papier ; • la loi du 21 juin 2004 relative à la
13
confiance dans l’économie numérique reconnaît l’écrit électronique « ad validatem »,
c’est-à-dire utilisable sans restriction dans le cadre de relations contractuelles. Au plan
technique, ce texte a également permis la libéralisation complète des outils de
cryptographie nécessaires à l’utilisation des dispositifs les plus efficaces pour sécuriser les
échanges électroniques.
En France s’est développé le porte monnaie Monéo , il n’a pas eu le succès
escompté à tel point que certains journaliste la juge de fiasco. Il n’empêche que cela ne
constitue pas un frein à la création de nouveaux autres moyens tel que le paiement avec le
portable. Cf Annexe Article Expansion)
3-2-2 L’offre actuelle de moyens de paiement dématérialisés : rassurer le
consommateur et le vendeur pour faciliter l’acte d’achat
L’efficience des paiements dématérialisés à l’aide de cartes prépayées, ou sur le
réseau Internet, ou par les réseaux de téléphonie mobile, est un enjeu de plus en plus
important pour l’économie nationale, le chiffre d’affaires du commerce électronique en
France connaissant une forte croissance, atteignant près de 15 milliards d’euros en 2006
(contre moins de 10 milliards en 2005), alors qu’il n’excédait pas 1,7 milliard d’euros en
2002. L’enjeu est aussi essentiel pour les parties prenantes que sont les acheteurs et les
vendeurs. Le consommateur notamment a besoin d’être rassuré dans l’utilisation de
techniques simples d’utilisation mais à la complexité sous-jacente, tandis que le vendeur
recherche des solutions de paiement efficaces, rapides et fiables facilitant l’acte d’achat.
Si l’utilisation des cartes bancaires classiques est toujours très majoritaire, des
propositions de solutions de paiement spécifiques à ces nouveaux canaux de distribution
se multiplient ou commencent à prendre une certaine ampleur. Cependant, les
comportements des clients privilégient largement l’usage de la carte, y compris dans les
paiements à distance. L’usage par ailleurs très développé des cartes privatives conforte la
place désormais prépondérante des cartes dans notre pays.
Pour les paiements de petits montants réalisés en face à face, le porte-monnaie
électronique sous forme de carte à microprocesseur n’en est encore qu’à ses débuts (cf.
Annexe) Bien que déployé maintenant sur tout le territoire national, le système Moneo,
dont la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (SFPMEI), agréée
à la fin de l’année 1999 comme société financière, est l’émetteur n’a pas rencontré le
succès espéré. D’ailleurs, au niveau mondial, bien qu’expérimenté ou utilisé dans de
nombreux pays, le porte-monnaie électronique n’a pas encore pris de part significative
dans l’offre de moyens de paiement. Les établissements de crédit français parties
prenantes à Moneo restent confrontés à une demande encore limitée, caractérisée par des
potentiels de développement difficiles à appréhender. Néanmoins, ils bénéficient du
savoir-faire technique et d’une expérience déjà acquise en matière de carte bancaire qui
leur donne les moyens de satisfaire un éventuel engouement pour ces nouvelles formes de
service bancaire dans le futur.
Pour ce qui concerne le porte-monnaie virtuel, permettant des paiements à distance, des
formules associant opérateurs de télécommunication ou fournisseurs d’accès à Internet
avec des fournisseurs de prestations se développent, tout particulièrement pour offrir aux
consommateurs un paiement en ligne sécurisé pour l’achat de biens ou de services
immatériels pour de petits montants unitaires.
14
À ce titre, la société financière w-HA avait bénéficié dès 2001 d’un agrément dont le
périmètre a été adapté en 2005 aux exigences du marché, en vue d’offrir aux internautes,
notamment via des fournisseurs d’accès à Internet ou des opérateurs de téléphonie mobile,
un moyen de paiement pour l’achat de biens et de services en ligne de faibles montants.
La société financière France Télécom Encaissements (FTE) a, quant à elle, été créée et
agréée en 2002 pour exercer une activité de gestion de moyens de paiement spécifiques,
dans le cadre de la facturation et du recouvrement des sommes dues aux opérateurs tiers,
avec lesquels France Télécom a conclu un accord d’interconnexion.
Le marché des micro paiements peut connaître un développement considérable dans les
prochaines années, les transactions de faible montant par Internet ou les téléphones
mobiles pouvant afficher une croissance très importante du fait de nouveaux
comportements d’achat, déjà perceptibles de la part des consommateurs, notamment
parmi les plus jeunes d’entre eux, et de la mise en oeuvre de technologies de
communication plus puissantes tout en étant plus simples à utiliser. Les secteurs des jeux
en ligne, de la musique et de la vidéo à la demande sont tout particulièrement concernés et
dynamiques.
L’offre de moyens de paiement spécifique aux transactions sur les réseaux se développe
rapidement, utilisables pour des montants beaucoup plus élevés que ceux supportés par les
moyens précédents qui restent limités le plus souvent à des achats n’excédant pas 15
euros. Les transactions visées par cette offre spécifique peuvent atteindre plusieurs
centaines ou milliers d’euros ou leur équivalent en devises étrangères.
La technique utilisée repose sur l’utilisation du courrier électronique qui sert de vecteur de
transmission des avis de transactions entre les membres du système de paiement. Les
adhérents à ces systèmes y disposent de comptes qui restent actuellement reliés à un
compte bancaire par une carte bancaire. Sur ce marché, quelques entreprises de grande
taille sont en cours de constitution ou créées, surtout à l’étranger, parmi lesquelles on peut
citer la société américaine PayPal (filiale de E-Bay, un des groupes leader mondial du
commerce sur Internet), qui déclarait gérer, début 2007, plus de 130 millions de comptes
de la clientèle (dont 4 millions en France) dans 103 pays
Au total, les systèmes de paiements à distance ne se limitant pas aux micro paiements et
pouvant également assurer des transferts de fonds pourraient évoluer, pour les plus
puissants d’entre eux, vers la constitution de banques de plein exercice. Ce changement de
statut permettrait à leurs clients de disposer auprès de ces établissements en ligne de
comptes bancaires qui ne devraient plus nécessairement être reliés par une carte bancaire
à un compte dans une banque classique et/ ou uniquement dédiés à des paiements
électroniques, sans que par ailleurs les fonds perçus se limitent à la couverture desdits
paiements comme avec leur statut actuel.
Toutefois, on ne peut pas exclure que nombre de ces opérateurs préfèrent évoluer vers le
statut d’institution de paiement qui va se mettre en place dans les prochaines années, à
l’initiative de la Commission européenne, plutôt que d’émetteur de monnaie électronique
ou de société financière, même si cela réduit fortement le champ d’activité (octroi de
crédit dans des conditions délimitées et absence de réception de fonds du public), en
raison d’un environnement prudentiel allégé.
En tout état de cause, ces évolutions technologiques et réglementaires affectent
directement le devenir des relations entre les établissements et leur clientèle et peuvent
15
aboutir à modifier assez profondément les données de la concurrence, il uant ainsi sur les
statuts, l’organisation, les moyens d’actions, les exigences sécuritaires et les conditions
d’exercice du métier de gestionnaires de moyens de paiement.
Enfin, à l’appel de la Commission européenne, l’ensemble des banques réunies dans le
cadre de l’European Payment Council, avec l’appui de la BCE et des banques centrales
nationales, a adopté des dispositions pour mettre en place le SEPA (« Single Euro
Payments Area ») et se doter dès 2008 de virements, prélèvements et cartes fonctionnant
de la même façon à l’échelle de l’Europe, pour les opérations en euros.
3-3 Les nouvelles conditions d’organisation
Outre les changements technologiques précités, le secteur bancaire est confronté à une
nouvelle donne sur le plan économique et institutionnel, à l’échelle mondiale et plus
spécialement à l’échelle européenne.
L’harmonisation des réglementations européennes, depuis 1993 pour les services
bancaires et depuis 1996 pour les services d’investissement, s’est poursuivie, notamment,
pour ce qui concerne ces derniers, dans le cadre des travaux du Plan d’action sur les
services financiers (PASF) du Conseil de l’Union européenne, qui s’est achevé début
2005. Les travaux ont notamment concerné les volets suivants : la directive sur les
opérations d’initiés et les manipulations de marché (dite « abus de marché »), adoptée en
janvier 2003, la directive concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de
valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation,
adoptée en novembre 2003, la directive relative aux marchés d’instruments financiers
(précédemment appelée directive sur les services d’investissement), adoptée en 2004 18,
et la directive ayant trait à l’harmonisation des obligations de transparence concernant les
émetteurs de valeurs mobilières, adoptée en décembre 2004, ainsi que la directive en
matière d’offres publiques d’acquisition, adoptée en avril 2004. Les travaux se
poursuivent au-delà du PASF, notamment avec le projet de directive européenne sur les
contrats de crédit aux consommateurs. Les travaux menés dans le cadre du processus «
Lamfalussy » ont abouti à l’adoption de trois directives et d’un règlement de la
Commission européenne au titre des mesures d’exécution de la directive sur les
opérations d’initiés et les manipulations de marché. Les gouvernements ont, par ailleurs,
poursuivi leurs travaux internationaux concernant la surveillance du secteur bancaire et de
ses circuits financiers, en particulier sur le plan de la lutte contre le blanchiment d’argent
et contre le financement du terrorisme (devoir de diligence des banques et partage des
informations).
L’unicité des conditions monétaires, depuis la mise en place de la monnaie unique
européenne, constitue une étape fondamentale de la construction de l’Europe bancaire et
financière. Les établissements interviennent sur les marchés de capitaux dans la même
monnaie, disposent de taux de référence et de procédures de refinancement identique, au
titre de la politique monétaire unique. L’euro favorise en outre la transparence des prix
des services financiers, ce qui aura nécessairement des conséquences importantes sur tous
les aspects de l’activité bancaire et financière. Face à de tels enjeux, les établissements
français disposent d’atouts non négligeables tels, notamment, des systèmes d’échanges
interbancaires performants et une monétique avancée, une organisation de la gestion de
valeurs mobilières pour compte de tiers satisfaisante, des salariés expérimentés, des
réseaux commerciaux internationaux développés, dynamiques et habitués à traiter des
opérations internationales sophistiquées. Au-delà des aspects techniques, ils devront
16
toutefois investir fortement notamment sur le plan commercial et de la maîtrise des
risques, s’ils veulent être capables d’intervenir non plus seulement sur le marché
domestique mais sur l’ensemble de la zone dans des conditions de sécurité et de
rentabilité satisfaisantes.
Au total, l’unification des marchés, l’intensification de la concurrence et donc la nécessité
pour les groupes bancaires et financiers d’atteindre une taille suffisante (fréquemment
indispensable pour parvenir à une rentabilité satisfaisante dans la plupart des créneaux
d’activité) devraient vraisemblablement conduire à la poursuite de restructurations ayant
pour objectif la constitution d’ensembles bancaires dont la stratégie commerciale et
organisationnelle se situera au niveau européen.
La concurrence entre les principales places européennes conduit les établissements à
s’organiser de plus en plus par lignes de métiers et non plus par pays. La concurrence
concerne d’abord l’activité de gros et les opérations de marché, l’activité de banque de
détail étant encore caractérisée par des offres plutôt nationales malgré une réelle volonté
de la part de certains groupes de proposer une offre globale aux entreprises implantées
dans la zone ainsi qu’une offre de produits d’épargne dans tous les pays de la zone.
La libéralisation des mouvements de capitaux, qui a nécessité un effort important
d’adaptation des produits comme des techniques, a rendu la concurrence très significative
pour les activités de marché et de grande clientèle. Les activités de marché sont
aujourd’hui exercées par lignes de métiers. Par ailleurs, les spécificités nationales
d’organisation et de réglementation sont de moins en moins discriminantes.
L’internationalisation des services bancaires de grande clientèle est très avancée,
notamment dans le domaine du conseil aux entreprises et du financement des grandes
entreprises. Le lien de nationalité entre ces dernières et leur banque n’est plus une
condition dirimante ; ce sont les qualités d’innovation financière, la maîtrise des
opérations complexes, l’étendue du réseau et la capacité de placement à l’international qui
constituent les critères de sélection.
En revanche, les activités avec les PME et les particuliers relèvent encore
fondamentalement de marchés de proximité et demeurent marquées par une segmentation
nationale découlant notamment des disparités du droit civil, commercial et fiscal comme
de différences culturelles et de divergences dans la façon d’opérer. Pour l’instant, les
spécificités nationales demeurent (droit des contrats, règles de protection des
consommateurs, interbancarité, fiscalité). Toutefois, la technologie Internet permet déjà
notamment une gestion centralisée de la trésorerie des groupes implantés dans différents
pays et accélère également les possibilités de comparaison dans un environnement
monétaire unique qui permet déjà la comparaison progressive des produits par la clientèle,
grâce à l’expression dans une même unité des taux et des tarifs, depuis l’achèvement de la
mise en place de la monnaie unique.
L’homogénéisation des conditions d’exercice des activités bancaires et financières en
Europe est un facteur d’amélioration et de convergence des résultats des systèmes
bancaires européens. Les rendements des capitaux propres publiés par les grands groupes
français ont en moyenne progressée de près d’un point sur l’année 2006 et s’échelonnent
de 17 % à 25,8 %.
17
4- Un secteur ouvert à la concurrence
4-1 Un marché ouvert à l’actionnariat diversifié
L’ouverture du système bancaire et financier français est très large, sans commune mesure
avec la situation qui prévalait jusqu’au milieu des années quatre-vingt. La suppression de
l’encadrement du crédit (1985), la fin du contrôle des changes (1990), la mise en place du
marché unique européen en matière bancaire (1993) puis de services d’investissement
(1996), la structuration des métiers du titre (loi MAF de 1996) et la mise en place de la
monnaie unique (1999) ont eu à cet égard un effet décisif.
L’ouverture du système bancaire français se manifeste en premier lieu dans la capacité
des établissements à introduire en France de nouvelles techniques de distribution des
produits bancaires et financiers et dans la caractéristique innovante de ces derniers.
Les autorités françaises n’ont, par ailleurs, jamais montré de réticence pour accorder un
agrément à des établissements développant de nouvelles techniques bancaires (modalités
particulières de titrisation ou affacturage à forfait, banque ou bourse électronique ou
encore gestion de moyens de paiement spécifiques).
Ensuite, elle se concrétise vis-à-vis des autres secteurs économiques dont les acteurs,
surtout des grandes entreprises mais parfois aussi des PME, peuvent devenir, sous réserve
de considérations prudentielles, des actionnaires significatifs des établissements de crédit
et des entreprises d’investissement.
Ainsi, à fin 2006, la population des banques françaises (hors succursales) était composée à
hauteur de 6 % de filiales de groupes d’assurances, 11 % de filiales de groupes industriels
ou commerciaux et 6 % de banques sous actionnariat de personnes physiques.
Parmi les sociétés financières, on relève 3 % de filiales de groupes d’assurances, 11 % de
filiales de groupes industriels ou commerciaux et 3 % sous actionnariat de personnes
physiques.
Pour ce qui concerne les entreprises d’investissement, l’actionnariat majoritaire est
souvent élargi à des personnes physiques — la plupart du temps, il s’agit de
professionnels — liées par un pacte d’actionnaires. C’est ainsi qu’à la fin 2006, 31 % des
entreprises d’investissement (hors succursales) sont sous le contrôle d’actionnaires
personnes physiques, à côté de 10 % de filiales de groupes d’assurances et de 2 % de
filiales de groupes industriels ou commerciaux.
La place de l’actionnariat provenant de groupes industriels ou commerciaux a toujours
représenté une part significative de la population des établissements de crédit, ce qui ne va
pas toujours de soi dans des pays comparables comme l’Allemagne ou l’Italie ou encore
les États-Unis.
Enfin une autre caractéristique, également ancienne et qui mérite analyse, du système
bancaire et financier français réside dans sa très grande ouverture internationale. Celle-ci
s’observe à la fois dans l’importance de la présence des établissements étrangers en
France et dans celle des établissements de crédit français à l’étranger.
4-2 Un actionnariat ouvert aux capitaux étrangers
Le système bancaire et financier français est également très ouvert à l’égard des
établissements étrangers 20.
L’installation des premières banques étrangères
actuellement présentes en France est déjà très ancienne puisque la Morgan Guaranty Trust
18
Company of New York (aujourd’hui JP Morgan Chase Bank) et le Banco de Bilbao
(aujourd’hui BBVA) se sont, par exemple, implantés dans notre pays respectivement en
1868 et 1902.
À la fi n de 2006, on comptait en France 237 établissements de crédit sous contrôle
étranger (161 banques, 75 sociétés financières et une institution financière spécialisée), 56
entreprises d’investissement ainsi que 74 bureaux de représentation
21. Parmi les 237 établissements de crédit sous contrôle étranger, le plus grand nombre
est d’origine communautaire : 159, dont notamment 42 d’origine britannique, 34 d’origine
allemande, 26 d’origine belge, 14 d’origine néerlandaise, 13 d’origine italienne.
Les 78 établissements de crédit sous contrôle de capitaux de pays tiers sont
principalement d’origine américaine (34, dont 32 des États-Unis – 14 banques et 18
sociétés financières – et 2 banques brésiliennes)
Parmi les 237 établissements de crédit sous contrôle étranger, la prépondérance des
implantations sous forme de filiales par rapport aux succursales reste marquée aussi bien
de la part des 159 établissements communautaires (100 filiales et 59 succursales) que de
la part des 78 établissements originaires des pays tiers (53 filiales et 25 succursales). Les
graphiques du tableau 5-5 montrent l’évolution de cette répartition depuis dix ans.
Le développement de la présence étrangère en France parmi les banques commerciales a
été une caractéristique des trois dernières décennies, plus particulièrement après l’entrée
en vigueur de la loi bancaire de 1984, sous l’effet des mesures de déréglementation et de
modernisations prises depuis lors en matière bancaire et financière.
Au cours de la dernière décennie, le nombre des banques étrangères a continué de
s’accroître jusqu’en 2000, alors que l’effectif global des banques commerciales se
réduisait régulièrement, et elles sont devenues majoritaires depuis 1998 (161 sur un total
de 291 en 2006). Parmi les banques étrangères, la présence des banques d’origine
communautaire s’est accrue durant les années quatre-vingt-dix et est prépondérante
depuis 1997, en raison aussi bien de la création de filiales que de l’ouverture de
succursales en libre établissement 22 (graphique tableau 5-6).
De leur côté, les sociétés financières contrôlées par des capitaux étrangers représentent
une part plus modeste : 75 sur une population totale de 384 sociétés financières à la fi n de
2006, se répartissant entre 55 sociétés de droit français sous le contrôle de capitaux
communautaires et 20 sous le contrôle de pays tiers.
Les entreprises d’investissement étrangères étaient à cette date au nombre de 56 sur 145
(dont 28 succursales communautaires en libre établissement, 1 succursale communautaire
agréée, 14 sociétés de droit français d’origine communautaire et 13 de pays tiers).
En termes de volumes d’activité, la présence des banques étrangères en France demeure
globalement
limitée, tout en se montrant diversement significative selon les segments d’activité, étant
entendu que les financements des établissements de crédit non résidents n’apparaissent
pas dans les chiffres décrits ci-dessous.
L’ensemble des banques sous contrôle étranger représente 10,6 % du total de bilan de
l’ensemble des établissements de crédit présents en France à fi n 2006 (contre 9,9% en
2004 et 10,6% en 2005.
Les opérations inscrites au bilan des banques sous contrôle étranger, par rapport à
l’ensemble des établissements présents en France, montrent au vu des chiffres de 2006 un
poids relatif de 8,7 % pour les crédits à la clientèle non financière (contre 8,6 % en 2004
et 8,7 % en 2005), de 7,4 % pour les ressources émanant de la clientèle (contre 7,3 % en
2004 et 7,6 % en 2005), de 8,1 % pour les titres reçus en pension livrée et de 9,9 % pour
les titres donnés en pension livrée (contre respectivement 11,2 % et 10,7 % en 2004 et
10,7 % et 12 % en 2005).
19
Par ailleurs, le hors bilan des banques sous contrôle étranger par rapport à l’ensemble des
établissements présents en France montre une activité sur instruments financiers à terme
qui représente 6,3 % par rapport à l’ensemble des établissements en 2006 (contre 5,4 % en
2004 et 6,9 % en 2005).
S’agissant de la fourniture en France de produits ou services dans le cadre du régime de la
libre prestation
de services, le nombre de déclarations de libre prestation de services en vigueur au 31
décembre 2006
s’établissait, d’une part, à 437 déclarations émanant d’établissements de crédit agréés
dans 20 autres
États membres de l’Espace économique européen, principalement le Royaume-Uni (18
%), l’Allemagne (17 %) et le Luxembourg (12 %) et, d’autre part, à 1 157 déclarations de
libre prestation de services émanant d’entreprises d’investissement agréées dans 18 autres
États membres, principalement le Royaume-Uni (75 %).Pour ce qui concerne les
déclarations provenant plus spécialement des dix nouveaux États membres de l’Union
européenne auxquels a été ouvert l’Espace économique européen depuis le 1er mai 2004,
on relevait à fin 2006, d’une part, 8 déclarations émanant d’établissements de crédit
chypriotes (2), hongrois (3), polonais (2) et malte (1) et, d’autre part, 11 déclarations
émanant d’entreprises d’investissement chypriotes (9), malte (1) et slovène (1).
4-3 La présence de la France dans un marché mondial
Cette partie est développée grâce aux informations issues du site de la Fédération
Bancaire Française (http://www.fbf.fr)
Des établissements comme le Crédit Lyonnais, la Société générale ou le Comptoir
d’escompte de Paris avaient certes déjà, dès le début du 20e siècle, des filiales ou des
succursales dans toutes les parties du monde.
Cette présence à l’étranger a été considérablement réduite à la suite de la grande crise des
années trente, puis de la Seconde guerre mondiale. Au cours des dernières décennies, un
effort très important de développement à l’étranger a été entrepris par les principaux
établissements, notamment en Europe, au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est et en
Amérique du Nord.
L’intégration financière européenne a conduit à une intensification des opérations de
création de filiales ou de succursales ou encore de rachat d’établissements dans les pays
membres de l’Espace économique européen.
Les établissements de crédit français en Europe et dans le monde
A fin 2005, les établissements de crédit français étaient présents à l’étranger dans 84 pays
différents, au travers de 994 implantations (804 filiales et 190 succursales), dont 53 % sont en
Europe.
Ainsi, le poids de l’activité « filiales étrangères » des trois principaux groupes implantés à
l’étranger rapporté à leur total de bilan est de 23 % en moyenne à fin 2005, selon la Commission
bancaire.
20
523 implantations françaises en Europe
L'intégration financière européenne a conduit à une intensification de la création de filiales ou de
succursales dans les pays de l'Espace Economique Européen (EEE)*, en particulier depuis 2001
Fin 2005, les établissements de crédit français comptaient 523 implantations au sein de l'EEE,
soit une croissance de près de 12 % en an et un quasi-doublement (+ 92 %) en 5 ans.
Sur les 523 implantations françaises au sein de l'EEE, on compte 408 filiales et 115 succursales.
Les établissements français sont particulièrement présents :
• au Royaume-Uni (118 implantations)
• en Allemagne (56 implantations)
• en Italie (55)
• en Espagne (52 implantations).
Une augmentation de la Libre Prestation de Services (LPS)
Au sein de l'Union Européenne, la LPS est la possibilité pour un prestataire européen d'offrir ses
services à un client résidant dans un autre pays de l'UE, à partir du pays où il est installé, grâce à
un agrément unique délivré par les autorités compétentes de son pays d'origine.
Ce principe de la LPS, en vigueur depuis 1993 pour les établissements de crédit a permis aux
établissements français d'élargir leur clientèle, en offrant par exemple leurs services à distance.
A la fin 2006, 953 déclarations de Libre Prestation de Services** ont été faites, soit 10 % de plus
par rapport à 2005, provenant de 128 établissements de crédit français. Elles couvrent tous les
pays de l'EEE, en particulier l'Italie et la Belgique (9 % de déclarations chacun) et l'Allemagne (8
%).
47 % des implantations françaises sont situées dans le reste du monde
Les établissements de crédit français sont également très dynamiques en dehors de l’Europe.
Cette tendance à développer les investissements dans les économies émergentes ou aux EtatsUnis devrait perdurer, selon la Commission Bancaire.
On compte, hors EEE en 2005 :
• 139 implantations françaises aux Etats-Unis,
• 27 à Hong Kong
• 24 en Australie
21
4-5 La présence européenne et internationale en France
Les banques sous contrôle étranger représentent 10,6 % du total de bilan de l’ensemble des
établissements de crédit présents en France en 2006, selon le CECEI : un chiffre stable par
rapport à l’an dernier. Elles distribuent près de 9 % des crédits à la clientèle non financière et
collectent 7,4 % des ressources.
22
159 implantations européennes en France
En 2006, 67 % des implantations étrangères en France sont européennes, soit 159
implantations sur un total de 237. Les implantations d'établissements européens sont
essentiellement britanniques, allemandes, belges, néerlandaises et italiennes ; pour les pays
tiers, il s’agit surtout d’implantations américaines.
Ces implantations se répartissent en 153 filiales et 84 succursales.
Libre Prestation de Services
Fin 2006, des établissements de crédit de 20 pays de l'EEE (hors France) exercent une
activité en France via la Libre Prestation de Services. 437 déclarations de LPS sont ainsi en
vigueur (+6 % par rapport à 2005). Elles proviennent essentiellement du Royaume-Uni (79
déclarations), de l'Allemagne (73), du Luxembourg (51) et des Pays-Bas (49 déclarations).
5-La banque en ligne : outil de la banque multicanal : un démarrage lent
5-1 Mode de gestion externalisée ou moyen de commercialisation
Cette partie est conçue grâce aux informations issues d’un article issu du site de
L’atelier* Publié le 25 Juin 2007 Les Européens résistent à la banque en ligne et de La
nouvelle banque : métiers et stratégies de Dhafer Saïdane ainsi qu’un article issu de la
Tribune publié le 18 octobre 2007 intitulé La France boude la banque en ligne
23
L’utilisation des services en ligne, souvent impersonnels, est favorisée par une
ouverture plus grande de la clientèle aux nouvelles techniques de communication et
d’information. On note que les besoins engendrés par les changements dans l’organisation
du travail (horaires décalés, semaine continue..) et le mode de vie urbain expliquent
également, l’attrait qu’éprouvent les les clients pour les services en ligne ou e-banking.
On distingue à l’heure actuelle deux grandes orientations pour la banque en ligne : un
mode de gestion externalisée et des moyens de commercialisation complètement
autonomes.
Dans le premier cas, il s’agit pour une banque «classique» de mettre à disposition
des ses clients un certain nombre de services bancaires de base : consultation de comptes,
commande de chéquiers, ordres de bourse, ordre de virement, etc. Les banques peuvent
proposer, pour une clientèle plus ciblée, des services «sur mesure» : opération de change,
consultation d’analyses ou de données financières, accès à des services payants dont la
banque prend en charge l’abonnement (agence de presse, de notation etc.). Le e-banking,
dans sa version la plus étendue, correspondrait à une banque 100% virtuelle, sans guichet
«en dur», dont la relation avec le client serait uniquement électronique.
Cette dernière formule semble avoir réussi aux Etats-Unis où le nombre de foyers
gérant leur finance en ligne est passé de 12,5 millions en 2000 à 35 millions en 2005. Ce
chiffre devrait être de 45 millions en 2007. Les banques françaises ne seraient pas
engagées dans cette voie mais plutôt dans celle de l’externalisation de certains services.
Elles ont d’ailleurs longtemps hésité avant de se lancer. En France, les deux précurseurs,
d’abord accessibles par téléphone, ont été les deux filiales de BNP Paribas : Cortal en
1987 et la Banque Directe en 1994. Cette dernière est la première banque sans agence en
France disponible 24h sur 24 par téléphone. Elle a lancé son site web transactionnel en
1997. Après sa vente à AXA Banque en 2002, le nom Banque Directe est définitivement
abandonné en avril 2003. Le Crédit Lyonnais a aussi ouvert, dès 2000, une agence
virtuelle sur e.creditlyonnais.fr. Ce home-banking interactif réunit mensuellement 800000
visiteurs.
En décembre 2003, sur les 16,7 millions d’internautes français 43% ont visité au moins
une fois un site de banque dans le mois. Même s’il est progression, le marché de la
banque en ligne demeure étroit en France. En 2004, 68% des internautes bancaires se
déclarent satisfaits. Ils mettent en avant la facilité d’utilisation et la quantité
d’informations disponibles. Cependant, ils critiquent la qualité et la pertinence des
conseils en ligne. Les banques doivent donc améliorer leurs services interactifs afin de
satisfaire leurs clients.
5-2 Frilosité en raison de la sécurité des données : une clientèle qui reste à
rassurer
Une étude menée par Forrester Research montre que les internautes européens ne
sont pas encore friands de services bancaires en ligne. Mais une meilleure sécurisation des
sites et des incitations financières pourraient avoir raison de cette frilosité.
En effet, sur les 57% d'internautes européens adultes qui utilisent régulièrement Internet, à
peine la moitié d'entre eux, c'est-à-dire 84 millions (sur les 157 millions recensés) utilisent
des services bancaires en ligne.
Selon l'étude réalisée par le cabinet Forrester Research, les Italiens et les Espagnols sont
les plus réfractaires à utiliser des services bancaires en ligne. Dans ces deux pays, 56% et
60% et des internautes n'y ont jamais recours. Ils sont ensuite suivis de la France (42%),
du Royaume-Uni et de l'Allemagne (33%), des Pays-Bas (29%) et de la Suède (19%).
24
5-2-1 Sécurisation des données et des transactions : un enjeu majeur
Si les Européens sont si frileux à l'idée d'utiliser de tels services sur le Net, c'est
parce qu'ils estiment qu'ils n'ont pas encore assez de garanties sur la sécurisation des
données et des transactions. Plus d'un tiers des internautes européens affirment qu'ils
n'auront pas recours aux services bancaires en ligne tant qu'ils ne seront pas sûrs qu'il
existe une vraie garantie de protection contre la fraude. Ainsi, l'assurance de bénéficier
d'une vraie sécurité et d'une protection totale des données inciterait environ 41% de ces
internautes à utiliser les services sur le Net de leurs banques.
5-2-2 Des incitations financières à envisager
Mais la garantie d'avoir une aide technique en cas de problème et une plus grande
facilité d'utilisation du site de la banque encourageraient aussi 22% des internautes
réticents à utiliser régulièrement de tels services bancaires.
Mais l'aspect financier pourrait aussi, selon Forrester Research, attirer de nouveaux
internautes. 43% d'entre eux estiment ainsi qu'une gratification financière en fonction de
la fréquence d'utilisation des services en ligne les inciterait à les utiliser plus souvent.
Pour conclure, je dirais que le faible usage d’Internet pour des clients encore
frileux ne constitue pas un frein pour les banques, à développer ce canal. En effet, malgré
des statistiques confirmant l’attachement des Français1 pour leur conseiller financier
certains établissements continuent de renforcer leur offre Internet. Par exemple, le Crédit
Agricole va ainsi étendre à cinq caisses régionales l’utilisation de la signature
électronique pour la souscription de produits financiers en ligne, à l’issue des tests qui ont
été menés pendant un an dans la filiale de crédit à la consommation Sofinco. Des tests
dont les résultats ne sont pourtant pas encore significatifs, avoue-t-on au sein de la banque
verte.
1
62 % des Français interrogés pour une enquête Novamétrie consacrée à Internet et la banque, déclarent consulter
d’abord leur conseiller avant de souscrire un produit financier. C’est même plus qu’il y a un an (54 %). La proportion
tombe à 28 % pour le Royaume-Uni
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CONCLUSION
Dans son ensemble, Le système bancaire français apparaît performant et robuste. C’est un
atout essentiel pour le bon fonctionnement de l’économie qui doit pouvoir compter à tout
moment sur des financements, des placements et des prestations financières de qualité et
adaptées aux besoins.
Cette analyse m’a permis de prendre conscience de la complexité du système bancaire,
secteur qui a évolué en peu de temps dans un système financier lui-même complexe.
Selon Olivier Pastré, la banque est morte 2 : « A force de déréglementation et de
« désintermédiation », la banque, en tant qu’acteur économique se distinguant par une
activité relativement homogène de collecte de dépôts et d’octroi de crédits, n’est plus. La
banque est aujourd’hui fondamentalement hétérogène. Elle se caractérise par la
multiplication des « inputs », des modes de production, des modes d’organisation
juridique de la production, des outputs et des marchés.
La banque se doit maintenant d’être définie comme une institution articulant divers
métiers financiers (dont le métier de banque au sens strict) selon des formes
d’organisation de plus en plus différenciées et à destination de marchés de plus en plus
segmentés. »
J’ai aussi pu me rendre compte que même si le secteur bancaire embauchait beaucoup
notamment pour remplacer les « papyboomers », les profils recherchés ont beaucoup
évolué.
De plus, les banques proposent de nombreux dispositifs de formation continue,
permettant à leurs collaborateurs d’évoluer dans leur carrière : des formations diplômantes
reconnues par l’ensemble de la profession, ainsi que des formations qualifiantes.
Toutefois les banques recrutent aussi des diplômés pour des familles de métiers
communes à beaucoup d’entreprises, comme les métiers de l’informatique, de la
communication, des ressources humaines, de l’organisation, de la logistique, ce qui me
conforte dans mon choix du secteur bancaire.
2
La citation est extraite du site http://www.irepp.com/rubrique110.html
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BIBLIOGRAPHIE – WEBOGRAPHIE
Ouvrage
Olivier Pastré, Les défis de l’industrie bancaire, Paris, La documentation Française – 2006
COMMISSION BANCAIRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, INTERNET, quelles conséquences
prudentielles, Banque de France – Décembre 2000
Dhafer Saïdane La nouvelle banque : métiers et stratégies La Revue Banque 14 septembre 2006
Luc Bernet-Rollande, Principes de technique bancaire, Dunod 2006
Sites Internet
•
Site généraliste
http://www.monabanq.com
http://www.afub.org/index.php
www.ecb.int/pub/pdf/other/eubankingstructure102005en.pdf ; EU banking structure
http://www.moneyblog.fr/moneyblog/2007/11/index.html
http://www.irepp.com/
http://actu.efinancialcareers.fr/
http://compresse.bnpparibas.com/applis/wwwInvest/Invest.nsf/docsByCode/DPBO6APCCJ/$FILE/Presentation_4_PART10_FR.pdf (Alain Moynot,, « Les enjeux de la banque
multicanal »)
•
Sites des banques principales
http://www.bnpparibas.net/
http://www.banque-france.fr
http://www.banque-accord.fr/
http://www.bnpparibas.net/
http://www.bred.fr/
http://www.credit-agricole.fr
http://www.lcl.com/fr/
http://www.ccf.fr/
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http://www.fortisbanque.fr/
http://www.societegenerale.fr/
http://www.bnpparibas.com
http://www.banqueagf.fr/
http://www.covefi.fr/
http://www.banquedirecte.fr/
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ANNEXE
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/etes-vous-pret-a-payer-vos-coursesavec-votre-telephone-portable_132300.html
Etes-vous prêt à payer vos courses avec votre téléphone portable ?
Benjamin Ferran - 09/11/2007 17:34 - L'Expansion.com
Quand il s’agit de passer à la caisse, les Français changent difficilement d’habitude. Les
établissements bancaires, à peine échaudés par le fiasco Moneo, repartent à la charge avec un
nouveau concept censé nous simplifier la vie : le paiement directement par le téléphone portable.
En théorie, tout cela semble plutôt attrayant. Comme la carte Navigo dans les transports parisiens,
il s’agit d’effectuer ses achats plus rapidement, en approchant son téléphone d’une borne dont
seront équipés les commerçants. En dessous de vingt euros, il n’est même pas nécessaire d’entrer
son code personnel. Une fois la transaction acceptée, le montant est prélevé sur le compte
bancaire.
Après quelques essais dans leur coin, six banques (BNP Paribas, Crédit Agricole et LCL, Crédit
Mutuel-CIC, Groupe Caisse d'Epargne, La Banque Postale, Société Générale) et quatre opérateurs
(Orange, SFR, Bouygues Telecom, NRJ Mobile) se sont associés vendredi dans une opération «
Payez Mobile ». Une expérimentation doit être lancée à Caen et à Strasbourg le 19 novembre
auprès de 1000 clients et 200 magasins répartis dans les deux villes. Elle durera six mois, prélude
à une véritable commercialisation en 2008 et à une généralisation l’année suivante. Durant
l'opération, les fabricants de mobiles Motorola, LG et Sagem fourniront des combinés
compatibles. Car pour payer avec son mobile, il faudra obligatoirement changé de téléphone.
Les mobiles, qui pourront aussi être utilisés dans les transports, doivent en effet intégrer la
technologie NFC (near field communication), qui transmet les données par radio-fréquence à très
courte distance. Les partenaires estiment que 30 à 50% des mobiles vendus en 2012 seront
compatibles. Autre contrainte : l’utilisation sera payante. « Tout service nouveau et qui apporte un
plus au client donne lieu à une tarification », concède Yves Blavet, directeur de la monétique et du
commerce électronique à la Société Générale, sans détailler encore les prix envisagés. En
revanche, pour le commerçant, clé du dispositif, le procédé ne donnera lieu à « aucun surcoût ».
Popularisé par le Japon qui compte 20 millions d’utilisateurs, le paiement mobile a déjà été lancé
en Europe par les Autrichiens.
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Payez Mobile : la 'dream team' des télécoms teste le paiement mobile sans contact
1. http://www.neteco.com/85346-payez-mobile-dream-team-telecoms-testepaiement-mo.html (09 novembre 2007)
Après l'oreille (téléphonie) et l'oeil (caméra), c'est la main qui sera prochainement l'alliée des
constructeurs de téléphones mobiles avec leurs nouveaux usages liés aux puces sans contact
(paiement mobile, titre de transport, informations dynamiques). C'est d'ailleurs le point commun
qui réunit actuellement six banques (BNP, CA et LCL, Crédit Mutuel-CIC, Caisse d'Epargne,
Banque Postale, Société Générale), quatre opérateurs mobiles (les trois historiques plus NRJ
Mobile), deux organismes bancaires internationaux (Visa Europe et MasterCard Worldwide) et un
fournisseur de composants NFC (Inside Contactless).
Ces acteurs vont effet travailler main dans la main pour effectuer un premier test grand nature des
paiements mobiles sans contact à partir du 19 novembre prochain dans deux villes françaises,
Caen et Strasbourg. A cette occasion, ce sont 200 commerçants qui seront équipés d'un terminal
de paiement sans contact et 1000 mobinautes qui disposeront d'un mobile NFC proposé par trois
marques : LG Electronics (L600V / 3G), Motorola (L7) et Sagem (My700X). Et les principaux
acteurs de ce projet nommé « Payez Mobile » se sont réunis ce matin pour le présenter à la presse.
L'occasion d'en savoir plus sur son fonctionnement.
Les paiements sans contact : quels enjeux pour les mobinautes ?Pour Mung-ki Woo, le directeur
du paiement sans contact chez Orange, cette technologie est un grand enjeu industriel visant à
apporter un nouveau service qui va créer de la valeur ajoutée à la fois aux opérateurs, aux banques
et au consommateur. « Le chèque et les espèces n'apportent pas de revenus aux banques »,
précise-t-il, contrairement aux paiements sans contact qui peuvent générer davantage de chiffre
d'affaire. Pour s'assurer de la viabilité de l'offre, il a fallu que les opérateurs et banques travaillent
ensemble. Mais ce n'est pas tout, « il faut également s'assurer de l'universalité de la technologie,
quel que soit l'opérateur et quelle que soit la banque choisie ».
Pour Patrice Hertzog, le directeur des moyens de paiement au groupe Crédit Mutuel / CIC, il
apparaît premièrement que ce sont les clients qui sont demandeurs d'une possibilité d'utiliser un
mobile pour effectuer des paiements. Et si il y avait déjà ces dernières années différentes
expérimentations en cours en France, elles n'étaient effectuées que dans un environnement
restreint à une banque ou à un opérateur. « Ici, nous sommes dans un mouvement inter banques et
inter opérateurs. Le client reste au centre de cette collaboration », précise-t-il. Au sujet de la
cannibalisation du marché des paiements mobiles sans contact par rapport aux moyens de
paiement traditionnels, « le paiement mobile sera complémentaire des autres moyens de paiement.
»
A noter au passage que pour toute transaction mobile, le réseau de l'opérateur (GSM, 3G) ne sera
pas utilisé même si la dématérialisation d'une carte de paiement se fait dans la carte SIM du
téléphone. L'avantage de la technologie est donc double avec une utilisation « adaptée aux
dépenses de la vie quotidienne car nous avons toujours un téléphone avec nous ».
Une technologie déjà convaincante ?Selon cette fois Philippe Gillet, le directeur de projet de BNP
Paribas, les avantages des paiements sans contact sont nombreux avec une fluidification des
paiements chez les commerçants, notamment avec une utilisation assez intuitive, proche de ce
qu'on retrouve avec un pass Navigo. De plus détail important, il va y avoir « une gradation dans la
manière de payer ses achats, sans saisir de code pour de petits montants (< 20 euros) à une saisie
d'un code de protection pour les montants plus importants. Le paiement sans contact aura donc la
même sécurité qu'un autre moyen bancaire », ajoute-t-il.
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Concernant le succès escompté de cette technologie, Jean Luc Therond, le directeur marketing et
développement du moyen de paiement au Crédit Agricole, ajoute qu'il ne sera au rendez-vous que
si les commerçant y adhèrent. Et « ce sont les premiers qui se sont intéressés au sans contact. Si
l'on prend une étude des paiements aux USA en auditant plusieurs milliers de commerçants sans
contact, nous nous sommes rendu compte qu'ils ont constaté une hausse de 20% de leur CA et une
hausse des transactions de 30%. De même, 80% des transactions remplaçaient purement et
simplement les paiements en liquide. »
« puce NFC située au dos des mobiles »
Pourquoi une expérimentation uniquement à Strasbourg et Caen ?Au sujet du choix des deux
villes françaises sélectionnées pour participer à l'opération « Payez Mobile », Christan Sere
Annichini, le directeur de la stratégie de SFR, précise que Caen a été choisie pour son pôle de
compétitivité nommé TES (Transactions Electroniques Sécurisées). Pour Strasbourg, il y avait
déjà une première expérimentation concluante dans cette ville dirigée par NRJ Mobile, SFR et le
Crédit Mutuel. Et concernant le développement technologique des paiements sans contact, « la
carte SIM est l'élément de sécurité dans lequel on aura les données bancaires du client. Le réseau
de l'opérateur mobile sera utilisé de plus pour permettre d'activer l'application de carte bancaire du
téléphone, voire de désactiver ou couper l'application en cas de vol ou de perte du mobile ».
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