Contrat de vente bois 2014 - Ville d`Equeurdreville

VILLE D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
CONTRAT DE VENTE
Vente de bois – Ville d'Equeurdreville-Hainneville
Service des Espaces Verts
A – Objet du contrat
Vente de 27 cordes de bois au prix de 80 € la corde.,
Les essences d'arbres sont : le Hêtre, l'Orme, le saule, l'Aulne, le Bouleau, le Peuplier, le Platane et le
Tilleul.
Le prix de vente ne comprends pas de livraison, Le bois est à prendre sur place à l'adresse suivante :
Ateliers Espaces Verts – Rue Carnot – 50120 Equeurdreville-Hainneville ET aire de stockage du Tôt,
Attention :
L'attribution s'effectuera par tirage au sort
Une corde par foyer
Distribution prévue semaines 8 et 9.
Le paiement s'effectuera par chèque ou espèces (un régisseur sera nommé par arrêté du Maire).
B - Identification du vendeur
Nom, prénom et qualité du signataire :
Monsieur le Maire de la Ville d'Equeurdreville- Hainneville
Représentant légal de la collectivité,
Adresse professionnelle et téléphone :
Place Hippolyte Mars – BP 29
50120 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
02 33 53 96 00
S'engage à vendre une corde de bois selon les conditions du présent contrat, au au bénéficiaire cidessous :
C - Identification de l'acquéreur du matériel
NOM, Prénom : …..............................................................................................................................
agissant pour mon propre compte ;
Adresse : …........................................................................................................................................
….........................................................................................................................................................
Téléphone : ….......................................
Courrier électronique (e-mail) : …........................................................................
P:\Marchés publics\04 - Services techniques\CHANTIERS\Espaces Verts\VENTE DE BOIS JANVIER 2014\Contrat de vente bois 2014.odt
agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse )
Adresse : …........................................................................................................................................
….........................................................................................................................................................
Téléphone : ….......................................
Courrier électronique (e-mail) : …........................................................................
1,
Montant total de la vente : 80 euros la corde hors livraison,
2.
Mode de règlement
Par chèque ou espèces.
Le paiement est fixé semaine 7, en présence de Madame LECOROLLER.
3.
Mise à disposition du matériel
Le bois sera mis à disposition de l'attributaire semaines 8 et 9 et devra être retiré aux ateliers des espaces
verts (rue Carnot) de la ville d'Equeurdreville-Hainneville. Les frais relatifs à l'enlèvement du matériel restent
à la charge de l'acquéreur.
4.
Etat du lot et garantie
Le lot est vendu en l'état et sans garantie afférente à celui-ci.
Fait à Equeurdreville-Hainneville
le
Fait A
le
L'acquéreur,
Pour Le Maire
Le Maire Adjoint
Louis POUTAS
P:\Marchés publics\04 - Services techniques\CHANTIERS\Espaces Verts\VENTE DE BOIS JANVIER 2014\Contrat de vente bois 2014.odt