AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - Marne-la

PREFET DU VAL-DE-MARNE
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau du contrôle des actes d’urbanisme
et des procédures d’utilité publique
AVIS D’ENQUETE
PUBLIQUE UNIQUE
ZAC Marne-Europe à Villiers-sur-Marne
ouverture d’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire,
valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne, de
désaffectation et déclassement des rues Marthe Marie Madeleine, du professeur Roux et de
divers chemins ruraux
Par arrêté n° 2016/ 419 en date du 18 février 2016, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité
publique et parcellaire relative à la ZAC Marne Europe, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Villiers-surMarne, de désaffectation et déclassement des rues Marthe Marie Madeleine, du professeur Roux et de divers chemins ruraux.
Le dossier d’enquête sera déposé au centre municipal administratif et technique située 10 chemin des Ponceaux - 94350 Villiers-sur-Marne
pendant 33 jours consécutifs du lundi 14 mars 2016 au vendredi 15 avril 2016 inclus et mis à la disposition du public aux jours et
heures habituels d’ouverture.
Monsieur André DUMONT, colonel de gendarmerie en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Bernard
PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite, les fonctions de commissaire enquêteur suppléant.
Monsieur André DUMONT siègera au centre municipal administratif et technique située 10 chemin des Ponceaux - 94350 Villiers-sur-Marne –
aux dates suivantes :
- lundi 14 mars 2016 de 9h00 à 12h00 ;
- jeudi 24 mars 2016 de 14h00 à 17h00 ;
- mercredi 30 mars 2016 de 9h00 à 12h00 ;
- samedi 9 avril 2016 de 9h00 à 12h00 ;
- vendredi 15 avril 2016 de 14h00 à 17h00.
afin de recevoir toute personne intéressée par le projet.
Pendant la durée de cette enquête, les observations du public pourront être consignées :

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soit sur les registres ouverts à cet effet au centre municipal administratif et technique située 10 chemin des Ponceaux - 94350 Villierssur-Marne,
soit en les adressant par écrit à l’attention de M. le commissaire enquêteur à l’adresse indiquée ci-dessus, qui les annexera aux
registres d’enquête.
Le maitre d’ouvrage du projet est l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), dont le siège est
sis 5 bd Pierre Carle - NOISIEL- 77 448 MARNE LA VALLEE CEDEX 2.
A l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra les registres et le rapport accompagnés de ses conclusions motivées et avis
au préfet du Val-de-Marne (DRCT/3).
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Villierssur-Marne et à la préfecture du Val-de-Marne aux heures et jours d’ouverture au public ainsi que sur le portail internet des services de l’Etat
dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques
A l’issue de l’enquête publique :
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la réalisation du projet de la ZAC Marne-Europe à Villiers-sur-Marne, fera ou non l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par
arrêté préfectoral, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, après que l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville
nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) se soit prononcé sur l’intérêt général du projet par l’adoption d’une déclaration de projet,
puis d’arrêté(s) de cessibilité
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le conseil municipal de Villiers-sur-Marne prononcera ou non le déclassement et la désaffectation des rues Marthe Marie Madeleine,
du professeur Roux, et de divers chemins ruraux
NE PAS RECOUVRIR AVANT LE 16 AVRIL 2016
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038CRETEIL - 01 49 56 60 00
www.val-de-marrne.pref.gouv.fr