Directive Inondations Les territoires à risque important d`inondation

Directive Inondations Les territoires à risque important d`inondation

Directive Inondations
Directive Inondations
Les territoires à risque
important d'inondation
(TRI)
Le 24 septembre 2012
Sommaire
1 – Directive inondation : objectifs, calendrier
2 – L'évaluation préliminaire du risque d'inondation
3 – La sélection des territoires à risque important
d'inondation (TRI)
4 – Le TRI du Mans et le TRI Angers-Val-d'AuthionSaumur
5 – Les étapes suivantes de la directive inondation
1 – Directive inondation : objectifs, méthode
- Contexte : série d'inondations catastrophiques dans les
années 2000 en Europe centrale et de l'Est : bilan très lourd.
- La commission européenne engage en 2004 un programme
d'action de l'UE pour la gestion des inondations, comportant
notamment un volet législatif : développement d'une directive.
- Idée forte : les inondations menacent les vies humaines et le
développement économique de la communauté → une politique
à l'échelle européenne pour l'évaluation et la gestion du risque
d'inondation.
1 – La directive inondation (suite)
- Objectif : évaluer et gérer le risque d'inondation, aux fins de
réduire les conséquences négatives que peuvent avoir les
inondations sur la santé, la vie humaine, l'économie, le
patrimoine et l'environnement.
→ Les inondations : un phénomène naturel, qu'on ne peut éviter...
→ « Réduire les conséquences négatives des inondations » (pas
nécessairement les phénomènes d'inondation eux-mêmes !);
→ Une approche à l'échelle du district hydrographique;
→ Une directive de « process » et de méthode, pas de
« résultat » : c'est aux états-membres de définir leurs propres
objectifs de gestion du risque inondation.
1 – La directive inondation (suite)
- Transposition en droit français achevée (article 221 de la loi n°
2010-788 du 12 juillet 2010, et le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011
relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation).
- Une mise en œuvre par étapes progressives, allant de l'état des
lieux du risque à la définition d'objectifs de gestion, et à la mise en
place d'un plan de gestion du risque d'inondation
- Une mise en œuvre cyclique (6 ans)
→ (cf. Tableau)
Les étapes de mise en œuvre de la DI
2 – L'évaluation préliminaire du risque
inondation (EPRI)
Etape « d'état des lieux » du risque d'inondation
→ Une méthode homogène à l'échelle nationale,
→ Exploitation des évènements passés, de la connaissance
actuelle, et appréciation des impacts potentiels des inondations
futures;
→ Détermination d'une « enveloppe approchée des inondations
potentielles (EAIP) »
→ Croisement avec les « enjeux » présents dans l'EAIP (nb
d'habitants, activités économiques …)
Exposition aux débordements de cours d'eau :
cartographie des indicateurs comptabilisés à la commune :
•16,8 millions de résidents
permanents dans l’EAIP
(27% de la population
métropolitaine)
•au moins 9 millions
d’emplois dans l’EAIP
(40% des emplois totaux)
Exposition aux submersions marines
cartographie des indicateurs comptabilisés à la commune :
• 1,4 millions de résidents
permanents dans l’EAIP
(27% de la population
métropolitaine)
• au moins 850 000
emplois dans l’EAIP
2 – L'évaluation préliminaire du risque
inondation (EPRI)
Il ressort de l'EPRI dans le district Loire-Bretagne :
→ Une sensibilité du bassin aux inondations (principalement par
débordement de cours d'eau et submersion marine)
→ Un risque diffus sur tout le bassin, avec des concentrations
d'enjeux autour d'agglomérations.
→ De nombreux territoires peuvent être touchés, certains
présentent une vulnérabilité plus importante que d'autres.
L'EPRI a été approuvée par le préfet de bassin en décembre 2011
(http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/1ere-etape-l-evaluation-a832.html
3 – La sélection des territoires à risque
important d'inondation
Un TRI est un « territoire à forte concentration d'enjeux »; il est
identifié sur la base de la population et de l’emploi présents à
l’intérieur des zones potentiellement inondables.
→ La liste des TRI doit être arrêtée en octobre 2012 par le préfet
de bassin.
→ Un cadrage national de la sélection des TRI dans le cadre de
la Stratégie nationale de gestion du risque d'inondation :
- 100 TRI environ,
- Les TRI doivent couvrir 50% des emplois et de la
population totale situés dans l'EAIP au regard de l'état des
lieux initial (EPRI).
3 – La sélection des Territoires à risque
important d'inondation
Les critères retenus pour la sélection des TRI dans le district
Loire-Bretagne :
→ 15 TRI environ dans le district;
→ Prise en compte du nombre d'habitants dans l'enveloppe
approchée des inondations potentielles (agrégées par unité
urbaine), et de l'analyse historique des inondations.
- 2 seuils (7500 habitants crues rapides et submersions
marines / 15 000 habitants autres débordements de cours
d'eau)
- Nombre de décès > 5 relevés dans l'analyse historique.
→ 6 TRI identifiés dans la région des Pays de la Loire.
3 – La sélection des Territoires à risque
important d'inondation
4 – Le TRI du Mans et le TRI d'Angers-Val
d'Authion-Saumur
Cf. projet de liste TRI – rapport DREAL Bassin
TRI du MANS
→ Aléa débordement de cours d'eau Sarthe et Huisne;
→ 5 communes : Le Mans, Arnage, Allonnes, Coulaines,
Saint-Pavace (24 900 habs en zone potentiellement inondable)
TRI Angers - Val d'Authion-Saumur
→ Aléa débordement de la Loire et de la Maine
→ TRI interrégional (49-37), Angers (20 800 hab en zone
potentiellement inondable), Saumur (17 500 habs) et le Val
d'Authion.
Comprendre l’étape « identification des TRI »
La sélection des TRI n’est pas une fin en soi mais une étape vers une
gestion priorisée :
→ Dans un premier temps : comptabiliser les enjeux et
cartographier les risques pour améliorer la connaissance des
enjeux impactés pour trois scénarios d'événements; ces données
constitueront un état de référence futur pour la détermination des
objectifs de réduction du risque.
→ Dans un second temps : mettre en œuvre une stratégie locale de
gestion des risques pour chaque TRI (sur un périmètre qui peut
être plus large que le TRI), pour atteindre les objectifs de
réduction des conséquences négatives des inondations.
La sélection n’est pas définitive. C’est une démarche progressive,
les TRI seront revus tous les 6 ans.
5 – Les étapes suivantes de la directive
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5 – Les étapes suivantes de la directive
Élaboration de cartographies sur chaque TRI, pour 3 scénarios
d'évènements (Automne 2012 → Décembre 2013)
Cartographie des surfaces submersibles
Cartographie des risques
→ Aléa fréquent (crue de retour 10 à 30 ans)
→ Aléa moyen (crue de retour 100 à 300 ans)
→ Aléa extrême (crue de retour supérieure à 1000 ans)
Objectif : affiner l'état des lieux du risque (état de référence pour
la définition des futurs objectifs de réduction du risque)
Évaluer quantitativement les dommages selon les scénarios
d'inondation.
5 – Les étapes suivantes de la directive
Cahier des charges de l'élaboration des cartographies :
●
●
Pour les cartes des surfaces inondables pour les scénarios de
forte, moyenne et faible probabilité, doivent être représentés
les hauteurs d'eau ou cotes NGF ; le cas échéant : vitesse de
courant, débits;
Pour les cartes des risques, les conséquences négatives
doivent être caractérisées par des paramètres arrêtés :
nombre indicatif d'habitants potentiellement touchés, types
d'activités économiques, établissements, infrastructures ou
installations sensibles;
→ Une association des parties prenantes en continu va être
proposée.
5 – Les étapes suivantes de la directive
Au delà de 2013, la troisième étape de la
directive :
→ La définition de stratégies locales de
gestion du risque d'inondation sur les TRI
→ L'élaboration des plans de gestion du
risque Inondation (PGRI) à l'échelle du
district.
5 – Les étapes suivantes de la directive
●
●
La stratégie locale : elle vise à permettre l'atteinte des objectifs de
réduction des conséquences négatives des inondations fixés par le
plan de gestion de risques d'inondations.
Les stratégies locales devront comporter :
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La synthèse de l'EPRI dans son périmètre;
●
Les cartes des zones inondables et des risques d'inondations;
●
Les objectifs fixés par le PGRI;
●
Des mesures concourant à la réalisation des objectifs sur les
catégories d'enjeux listés dans le L 566-7 (habitants
potentiellement touchés, activités économiques, établissements
ou infra sensibles).
5 – Les étapes suivantes de la directive
Concrètement, les mesures contenues dans la stratégie locale
pourront toucher :
●
●
●
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À l'aménagement du territoire (PPRI) et à l'amélioration de sa
résilience (réduction de la vulnérabilité);
À l'information du public et au développement de la culture du
risque;
À la préparation de la gestion de crise (PCS, exercices);
À la mise en place ou à l'amélioration des dispositifs de surveillance
et d'alerte;
Au suivi de la sûreté des ouvrages hydrauliques et à leur remise à
niveau...
Périmètre des stratégies locales
La réduction des conséquences dommageables des
inondations sur le TRI est programmée sur un territoire qui peut
être plus large, qui est celui de la stratégie locale
TRI
Identification de la « poche
d’enjeu »: cartographie détaillée et
analyse des vulnérabilités
Périmètre de la
stratégie locale
Périmètre d’action pour la
réduction des conséquences
dommageables des
inondations : échelle actuelle
de gestion des PAPI par
exemple
Le plan de gestion des risques d'inondation
Le PGRI est :
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●
●
Adopté par le préfet coordonnateur de bassin avant
le 22 décembre 2015 sur l'ensemble du district
Opposable aux tiers; les documents de planification
doivent être rendus compatibles avec celui-ci;
Il présentera la stratégie de réduction des
conséquences négatives des inondations à l'échelle
du bassin et des TRI
Il fixera les stratégies locales, les objectifs à
atteindre, et les mesures.
En conclusion, la directive inondation,
une démarche :
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●
●
Qui ne remet pas en cause les outils de gestion du risque existants
(PPR, information préventive,...), mais vise à donner un cadre
global permettant d'optimiser leur utilisation ;
Une logique de priorisation de l'action publique en direction des
territoires les plus exposés, qui devront en outre disposer de
stratégies locales reprises dans le PGRI;
Les outils de gestion du risque les plus récents ont été conçus
dans une logique d'anticipation et de cohérence avec la DI (PAPI
2ème génération, dispositif « plan des submersions rapides »,...)
Un premier cycle de mise en œuvre en cours; au delà des grands
principes, un certain nombre d'éléments seront précisés au fur et à
mesure de l'avancement de la démarche (typiquement : les
objectifs qui seront retenus dans le PGRI, quantitatifs, qualitatifs,...)