Télécharger la fiche pays

SOCIÉTÉ EN À MALTE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Délai de création : 2 jours
Sociétés pré-constituées : Oui
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Obligatoire
Actionnariat anonyme : Oui
Directeur nominé : Oui
1 € = 1.35 USD
Présentation du pays
La République de Malte est l’un des pays
faisant partie de l’Union Européenne et se
situe au sud de la Silice. Composé de huit
îles (dont seulement quatre sont occupées),
Malte est le pays le plus densément
peuplé du monde avec 1 247 habitants
au kilomètre carré. Anciennement sous
le joug du Royaume-Uni qui appréciait sa
position stratégique, Malte a déclaré son
indépendance en 1964.
Une place onshore
La création d’une société à Malte est
facilitée par la comptabilité simplifiée, des
crédits d’impôt pour l’investissement et des
procédures d’embauches améliorées.
SOCIÉTÉ À MALTE
Page 1
www.fidusuisse-offshore.com
Malte bénéficie d’une bonne réputation en
termes d’investissement onshore et possède
l’avantage d’être dans l’Union Européenne
et dans la zone euro. Les activités suivantes
sont à privilégier à Malte :
• des licences de jeux en ligne
• des sociétés d’import/export (optimisation
des marges)
• des entreprises de trading
Bon à savoir
A Malte, vous paierez 35% d’impôt puis obtiendrez 6 mois plus tard un remboursement de
31% versé à l’actionnaire de la société, comme expliqué dans notre montage de la société
commerciale à Malte. Il faudra donc créer une holding à Malte et une supplémentaire offshore.
Malte garde une bonne image mais la rigueur de la gestion ne vous permet pas de vous verser
des salaires ou de faire des frais pendant l’année ; vous attendrez donc la fin d’année pour
cela. Malte est également une bonne juridiction pour l’exploitation de la propriété intellectuelle.
Types de société
Traduction
Capital
Nombre d’associés
Société
privée
à
responsabilité
limitée
(SARL)
Pas de minimum, 1165€
au maximum
Responsabilité limitée aux apports
Independent
business
C o m m e r ç a n t
indépendant
Pas de capital minimum
1 associé, responsabilité illimitée
de l’associé
Partnership
Partenariat général
Pas de capital minimum
2 associés minimum, 20 au
maximum,
responsabilité
personnelle et indéfinie
Pas de capital minimum
2 associés minimum, 20 au
maximum,
responsabilité
personnelle et indéfinie pour au
moins un associé
Limited
(LTD)
Company
Limited Partnership
(LLP)
SOCIÉTÉ À MALTE
Partenariat limité
Page 2
www.fidusuisse-offshore.com
Les différents types de sociétés à Malte
Les différents taux d’imposition
Si, en théorie, l’impôt des sociétés est
de 35%, il existe à Malte une multitude
d’avantages proposés aux investisseurs
étrangers afin de créer plus de richesse et
de consolider l’économie du pays. Ainsi, sont
proposés aux investisseurs dans l’industrie :
• une taxe de 5%, au lieu des 35% habituels
• des crédits de taxe en fonction des
investissements réalisés
• un baisse des impôts sur les bénéfices
réinvestis
des permis de travail illimités pour les
actionnaires détenant plus de 40% de la
société
Tout cela sans compter la zone franche du
pays, qui permet aux entreprises y étant
basées de réduire leurs taxes. La taxe à
la consommation (TVA) atteint de son côté
les 18% avec des taux plus faibles pour
certains secteurs (hôtellerie, électricité)
voire inexistants pour les médicaments,
l’alimentaire, la banque et les assurances.
L’impôt sur le revenu individuel est quant à
lui progressif :
• des prêts avantageux et accessibles
Revenus des personnes (EUR)
Taux d’imposition
0 à 8 150
0%
8 151 à 14 000
15%
14 001 à 19 000
25%
19 001 et +
35%
SOCIÉTÉ À MALTE
Page 3
www.fidusuisse-offshore.com
La France et Malte ont établi une convention de non double imposition en 1977, modifiée en 1994.
L’essentiel de la comptabilité
A Malte, la comptabilité est réglementée par
l’International Accounting Standards et s’étend
du 1er au 31 décembre. Les comptes doivent
être rédigés chaque année et comprendre un
bilan, un compte de résultat et une annexe.
La véracité des informations fournies dans ces
comptes est imposée par la législation sur les
sociétés de 1995.
Pour plus d’information
contactez-nous:
[email protected]
ou visitez notre site web:
www.fidusuisse-offshore.com
SOCIÉTÉ À MALTE
Page 4
www.fidusuisse-offshore.com
Les comptes annuels doivent être confirmés par
un expert extérieur à l’entreprise.