Délibération RN n° 15/2010 du 14 avril 2010

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Délibération RN n° 15/2010 du 14 avril 2010
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Comité sectoriel du Registre national
Délibération RN n° 15/2010 du 14 avril 2010
Objet: demande formulée par la Direction générale de l'Enseignement obligatoire du Ministère de la
Communauté française en vue d'obtenir l'extension partielle de la délibération RN n° 08/2006 du 22
mars 2006 au profit des pouvoirs organisateurs des établissements d’enseignement subventionnés
par la Communauté française (RN/MA/2009/300)
Le Comité sectoriel du Registre national (ci-après "le comité") ;
Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (ci-après la
"LRN") ;
Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de
données à caractère personnel (ci-après LVP), en particulier l'article 31bis ;
Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2003 fixant les modalités relatives à la composition et au
fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de
la vie privée ;
Vu la demande de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire du Ministère de la
Communauté française reçue le 24/11/2009;
Vu les informations complémentaires reçues de la Direction générale de l’enseignement obligatoire
du Ministère de la Communauté Française les 11, 23 et 26 et 29/03/2010
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Vu la demande d'avis technique et juridique adressée au Service public fédéral Intérieur en date du
29/03/2010;
Vu l'avis technique et juridique reçu le 13/04/2010;
Vu le rapport de la Présidente ;
Émet, après délibération, la décision suivante, le 14 avril 2010:
I. OBJET ET CONTEXTE DE LA DEMANDE
.
La Direction générale de l'Enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française, ci-
.
après dénommée "le demandeur", a introduit une demande d'extension partielle de l'autorisation
.
accordée le 22 mars 2006 (délibération RN n° 08/2006) dans le chef des pouvoirs organisateurs de
l’enseignement subventionné de la Communauté française.
La Communauté française souhaite conférer aux pouvoirs organisateurs de l’enseignement qu’elle
subventionne un droit d’accès à sa base de données « Signalétique Elèves » (SIEL). Cette base de
données SIEL comprend deux fichiers, le fichier « jeunes scolarisables » et celui « inscriptions ». Le
fichier « jeunes scolarisables » rassemble les individus âgés de 2 à 22 ans domiciliés en
Communauté française et est constitué sur base des données du Registre national. Cette base de
données SIEL constitue un instrument de travail permettant aux services de la Communauté
française de réaliser leurs missions en rapport avec la gestion de la population scolaire, à savoir le
contrôle de l’obligation scolaire, le comptage des élèves en vue du contrôle du nombre minimum
requis pour l’octroi de subventions et la détermination de la part du produit de la TVA attribuée à
chaque communauté. Les établissements scolaires disposent d’un accès à cette base de données
afin qu’ils puissent gérer efficacement les inscriptions de leurs élèves. L’école inscrivant un élève
introduit dans la base de données SIEL un certain nombre de données relatives à l’élève. Une fois
cette inscription validée, les données de l’élève concerné sont transférées du fichier « jeunes
scolarisables » vers le fichier « inscriptions ».
En donnant aux pouvoirs organisateurs un accès à sa base de données SIEL, la Communauté
française leur communiquera les données du Registre national y reprises (données visées à l’article
3, alinéa 1er, 1° à 6°, 8°, 9° et 2ème alinéa de la LRN). De plus, cela implique que les pouvoirs
organisateurs soient préalablement autorisés à utiliser le numéro d’identification du Registre national
étant donné que la consultation de fichier « jeunes scolarisables » se fait au moyen du numéro
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d’identification du Registre national de l’étudiant à propos duquel un dossier est traité, de son nom,
des premières lettres de son prénom et du code postal de son domicile. La finalité pour laquelle
l’utilisation de ces données par les pouvoirs organisateurs est demandée est la suivante : assurer le
contrôle et la validation des inscriptions des élèves réalisées dans les établissements d’enseignement
qui en dépendent.
II. EXAMEN DE LA DEMANDE
Au terme de la délibération RN 08/2006, la Commission a autorisé pour une durée indéterminée le
demandeur à :

avoir en permanence accès aux informations visées à l’article 3, 1 er alinéa, 1° à 6°, 8° et 9°,
et 2ème alinéa, de la LRN, pour procéder à des consultations individuelles,

accéder ponctuellement – le 15 janvier, le 15 mai et le 1er octobre – aux données
susmentionnées, afin d'effectuer une consultation "en masse",

utiliser le numéro d'identification du Registre national,
en vue de diverses finalités, à savoir, le contrôle de l’obligation scolaire, le comptage des élèves en
vue du contrôle du nombre minimum requis pour l’octroi des subventions et la détermination de la
part du produit de la TVA attribuée à chaque communauté, et la constitution et la gestion de la
banque de données SIEL comprenant deux fichiers « jeunes scolarisables » et « inscriptions ».
Dans ce cadre de la demande d’autorisation introduite en 2006, les seules communications aux tiers
envisagées étaient celles adressées aux établissements scolaires de par leur connexion à la base de
données SIEL. La présente demande d’autorisation consiste en une demande d’extension partielle de
la délibération RN 08/2006 en ce sens que le demandeur souhaite que les pouvoirs organisateurs
des établissements subventionnés de la Communauté française disposent également d’un droit
d’accès à la base de données SIEL et ainsi se voient communiquer les mêmes données du Registre
national et puissent utiliser le numéro d’identification du Registre national pour le contrôle et la
validation des inscriptions scolaires.
Etant donné que les données collectées dans la base de données SIEL ont déjà fait l’objet d’un
examen de proportionnalité dans le cadre de la délibération RN n°08/2006 du 22 mars 2006, le
Comité peut se borner à :
-
apprécier si finalité pour laquelle la communication des données du Registre national est
demandée est déterminée, explicite et légitime au sens de l’article 4, § 1, 2°, de la LVP et de
l’article 5, 2ème alinéa, de la LRN;
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-
contrôler si les modalités de la communication de données et l’utilisation du numéro de
Registre national sont proportionnées compte tenu de la finalité poursuivie.
A. RECEVABILITE
Le demandeur a introduit la présente demande d’autorisation au nom des pouvoirs organisateurs
des établissements d’enseignement subventionné de la Communauté française.
L’article 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de
l’enseignement définit le pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement comme étant
"l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui en assume la responsabilité". Selon les
informations obtenues auprès du demandeur, les pouvoirs organisateurs officiels sont la
Communauté française, les provinces, les villes, les communes et la Commission Communautaire
française de la Région de Bruxelles-Capitale. Quant aux pouvoirs organisateurs libres, ce sont des
associations (asbl ou autres) confessionnelles ou non confessionnelles. La liste de ces derniers (721)
a été fournie par le demandeur.
Conformément à l'article 5, premier alinéa, 1° et 2° la LRN, l’autorisation d'accéder aux informations
visées à l’article 3, premier et deuxième alinéas de ladite loi peut être accordée par le Comité
sectoriel du Registre national, ci-après dénommé le Comité, “aux autorités publiques belges pour les
informations qu’elles sont habilitées à connaître en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance”
ainsi qu’"aux organismes publics ou privés de droit belge pour les informations nécessaires à
l'accomplissement de tâches d'intérêt général qui leur sont confiées par ou en vertu d'une loi, d'un
décret ou d'une ordonnance ou de tâches reconnues explicitement comme telles par le comité
sectoriel précité".
Il ressort du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement
fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre que
les pouvoirs organisateurs sont chargés de missions en matière d’inscriptions scolaires (art.87 et 88).
De par leur qualité d’autorité publique belge, les pouvoirs organisateurs officiels de la Communauté
française (la Communauté française, les provinces, les villes, les communes et la Commission
Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale) entrent en ligne de compte pour se
voir autorisés à accéder aux données du Registre national et d'utiliser le numéro d’identification du
Registre national sur base de l’article 5, alinéa 1er, 1° de la LRN.
Quant aux pouvoirs organisateurs libres, pour pouvoir se voir octroyer le droit de recevoir la
communication de données du Registre national et d’utiliser le numéro d’identification du Registre
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national, ils doivent pouvoir être qualifiés d’organismes publics ou privés de droit belge (article 5, al.
1er, 2° LRN) et disposer par conséquent de la qualité de personne morale. Or, il ressort de la liste
des pouvoirs organisateurs communiquée par le demandeur que l’un d’entre eux est une association
de fait.
Il résulte de ce qui précède que la présente demande est uniquement recevable dans le chef des
pouvoirs organisateurs officiels (la Communauté française, les provinces, les villes, les communes et
la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale) et des pouvoirs
organisateurs libres qui disposent du statut de personne morale (720). La liste des ces derniers
restera annexée à la présente délibération.
B. FINALITE
La finalité pour laquelle il est demandé que les pouvoirs organisateurs puissent se voir communiquer
les données du Registre national visées à l’article 3, alinéa 1 er, 1° à 6°, 8°, 9° et 2ème alinéa de la
LRN est la suivante : assurer le contrôle et la validation des inscriptions des élèves dans les
établissements d’enseignement pour lesquels ils assurent le rôle de pouvoir organisateur.
La Communauté française a précisé à cet égard que cette mission sera réalisée par les pouvoirs
organisateurs à l’aide de la base de données SIEL à l’instar des chefs d’établissement
d’enseignement. Il a été explicité que ce sont les établissements d’enseignement qui en première
ligne procèdent à l’inscription des étudiants à l’aide de la base de données SIEL. Les pouvoirs
organisateurs interviennent en seconde ligne pour consulter les inscriptions réalisées par les
établissements d’enseignement et le cas échéant adapter une inscription réalisée (changements
d’école, etc.).
L’article 88 du Décret précité du 24 juillet 1997 impose aux pouvoirs organisateurs la réalisation de
tâches diverses en matière d’inscription scolaire. Tout pouvoir organisateur d’un établissement
d’enseignement subventionné est en effet tenu d’inscrire tout élève dans l’établissement de son
choix à condition qu’il souscrive au projet éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur et que
l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier. En cas de limitation d’accueil du
nombre d’élèves pour insuffisance de locaux disponibles, le pouvoir organisateur doit notamment en
informer immédiatement l’Administration de la Communauté française. Annuellement, le pouvoir
organisateur est également tenu d’informer l’Administration du nombre limité d’élèves que
l’établissement d’enseignement qu’il organise pourra accueillir l’année scolaire suivante.
Au vu de ce qui précède, le Comité constate le caractère déterminé, explicite et légitime, au sens
des articles 4, § 1, 2° et 5° de la LVP, de la finalité de la communication des données envisagées par
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le demandeur aux pouvoirs organisateurs officiels et aux pouvoirs organisateurs libres qui ont la
qualité de personne morale.
C. Proportionnalité
L’article 4 § 1er 3° de la loi vie privée prévoit que les données à caractère personnel collectées
doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles
sont obtenues
C.1 Quant à la fréquence de la communication et à la durée pour laquelle l’autorisation
est demandée
C.1.1 Le demandeur souhaite que les pouvoirs organisateurs disposent d’un accès permanent, étant
donné qu’ils sont amenés à réaliser les finalités précitées à divers moments de l’année et que
ponctuellement, ils doivent opérer des changements au niveau des inscriptions scolaires
(changement d’école, …). Le Comité estime par conséquent qu’un accès permanent est approprié
(article 4, § 1, 3° LVP).
C.1.2. Le demandeur n’a pas précisé la durée pour laquelle il souhaitait que les pouvoirs
organisateurs disposent d’une autorisation. Etant donné que la finalité pour laquelle la présente
autorisation est demandée n'est pas limitée dans le temps, le Comité en déduit que l’autorisation est
demandée pour une durée indéterminée. Compte tenu de la finalité précitée, il convient d’octroyer
une autorisation pour une durée indéterminée (article 4, §1,3° LVP).
C.2. Quant à la conservation des données
Selon les informations complémentaires obtenues du demandeur, aucune conservation des données
n’interviendra au niveau des pouvoirs organisateurs. Les données sont uniquement conservées dans
la base de données SIEL par le demandeur.
Le Comité en prend acte.
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C.3. Quant à l’utilisation du numéro d’identification du Registre national
C.3.1. Etant donné que l’usage de la base de données SIEL implique l’utilisation du numéro
d’identification des personnes physiques du Registre national, les pouvoirs organisateurs doivent
également être autorisés à utiliser ce numéro. Ce numéro constitue une clef de recherche des
étudiants dans la base de données SIEL. Les consultations sont opérées à l’aide du numéro
d’identification du Registre national, du nom, des premières lettres du prénom et du code postal du
domicile de la personne concernée.
C.3.2.
Pareille communication et utilisation du numéro du Registre national dans le chef des
pouvoirs organisateurs peuvent être considérées comme conformes à l’article 4, §1, 3° de la LVP au
vu de la finalité précitée pour autant que, pour chaque pouvoir organisateur, cela concerne
uniquement les élèves des établissements d’enseignement dépendants de lui.
D. SÉCURITÉ
La sécurisation d’un traitement de données doit être totalement assurée. La mission du ou des
conseillers en sécurité doit donc porter aussi bien sur la gestion de la banque de données SIEL que
sur les différents terminaux à partir desquels les consultations de données seront opérées.
Avant même l'introduction de la présente demande d'autorisation auprès du Comité, des
questionnaires "sécurité" complétés ont été adressés à la Commission par des pouvoirs
organisateurs. Eu égard au fait que la vérification de l’organisation de la sécurité doit se baser sur
des informations actuelles, le Comité prend en considération les questionnaires complétés adressés
au Comité depuis le 24/11/2009, date à laquelle la demande d’autorisation au bénéfice des pouvoirs
organisateurs a été introduite. Le Comité fait à cet égard les constats suivants :
D.1. Conseiller en sécurité de l'information
L’administration communale de Daverdisse, les communes de Bertogne, Burdinne, Honnelles,
Montigny-le-Tilleul, Wellin et la Province du Hainaut ont communiqué l’identité de leur conseiller en
sécurité de l’information. Il ressort des renseignements fournis à leur égard qu’ils disposent de
l'indépendance requise pour exercer cette fonction et qu'il n'y a pas d'incompatibilité avec les autres
tâches qui leur sont confiées.
Aucune information actuelle relative à la désignation des conseillers en sécurité au sein des autres
pouvoirs organisateurs n’a été communiquée. L'identité du ou des conseillers en sécurité désignés
par eux devra être communiquée au Comité. En application des articles 8, §2 et 10 de la LRN, la
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désignation d’un conseiller est dans leur chef obligatoire. Il convient d'apporter les précisions
suivantes:

Son profil de fonction, avec indication de sa place au sein de l'organisation, des domaines de
résultats et des compétences requises;

La formation dont a bénéficié ou bénéficiera l'intéressé;

Le temps qu'il peut consacrer à la fonction;

Les autres fonctions éventuellement exercées par l'intéressé.
Le « questionnaire d’évaluation destiné à tout demandeur d’accès ou de connexion au registre
National et concernant les mesures de référence en matière de sécurité applicables à tout traitement
de données à caractère personnel » est à cet effet disponible sur le site web de la Commission 1. Il
devra être complété respectivement par chaque commune concernée conformément à la vérité et
renvoyé au Comité. Le Comité en accusera réception et se réserve le droit de réagir ultérieurement,
s’il y a lieu.
D.2. Politique de sécurité
D'après les documents transmis par les pouvoirs organisateurs précités (Administration communale
de Daverdisse, Commune de Bertogne, Commune de Burdine, Commune de Honnelle, Province du
Hainaut, Commune de Montigny-le-Tilleul, Commune de Wellin), il apparaît que ces derniers
disposent d'une politique de sécurité et qu'ils la mettent également en pratique sur le terrain.
Le Comité en prend acte.
En ce qui concerne la province du Hainaut, le Comité constate toutefois que des informations
complémentaires relatives à la journalisation (loggings) des accès au données, la gestion d’urgence
des incidents au niveau de la sécurité de l’information ainsi qu’aux mesures adoptées pour assurer la
maintenance de ses mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la
sécurité des données à caractère personnel doivent encore être communiquées.
Aucune information actuelle relative à l’organisation de la sécurité au sein des autres pouvoirs
organisateurs n’a été communiquée. Le Comité renvoie à cet égard aux mesures de référence de
sécurité applicables à tout traitement de données à caractère personnel préconisées par la
Commission de la protection de la vie privée disponibles sur le site web de la Commission 2. Des
informations relatives à leur politique de sécurité devront être communiquées et le questionnaire
1
http://www.privacycommission.be/fr/static/pdf/rr-rn/formulaire-evaluation-rn-250210.pdf
2
http://www.privacycommission.be/fr/static/pdf/mesures-de-r-f-rence-vs-01.pdf
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dont question au point C.1. est également à disponible sur le site web de la Commission 3. Il devra
être complété respectivement par chaque commune concernée conformément à la vérité et renvoyé
au Comité. Le Comité en accusera réception et se réserve le droit de réagir ultérieurement, s’il y a
lieu
D.3. Personnes ayant accès aux informations et qui peuvent utiliser le numéro
d'identification du Registre national et liste de ces personnes
Selon les informations complémentaires obtenues du demandeur, les personnes qui auront accès
aux données au sein des pouvoirs organisateurs, sont soit les échevins communaux en charge de
l’enseignement, les députés provinciaux en charge de l’enseignement, soit les présidents des
pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre confessionnel ou non confessionnel, soit les membres
du personnel administratif qui sont chargés du contrôle et de la validation des inscriptions des élèves
réalisées dans les établissements d’enseignement dépendant de celui-ci.
A cet égard, le Comité rappelle que seuls les membres du personnel qui en ont fonctionnellement
besoin pour la réalisation de la finalité précitée peuvent disposer du droit de se voir communiquer
les données du Registre national et d’utiliser le numéro du Registre national. C’est donc uniquement
dans l’hypothèse où les échevins communaux en charge de l’enseignement, les députés provinciaux
en charge de l’enseignement ou encore les présidents des pouvoirs organisateurs de l’enseignement
libre confessionnel ou non confessionnel sont chargés personnellement de procéder au contrôle et à
la validation des inscriptions des élèves que ces derniers pourront disposer d’un accès aux données.
Au sein des pouvoirs organisateurs, la liste des personnes qui sont chargées du contrôle et de la
validation des inscriptions des élèves réalisées dans les établissements d’enseignement dépendants
de ceux-ci et qui, à ce titre, utiliseront le numéro d’identification du Registre national et se verront
communiquer des données du Registre national, devra être établie en application de l’article 12 de la
LRN et être constamment actualisée et tenue à la disposition du Comité.
En outre, les personnes figurant sur cette liste doivent signer une déclaration dans laquelle elles
s'engagent à préserver la sécurité et le caractère confidentiel des informations.
3
http://www.privacycommission.be/fr/static/pdf/rr-rn/formulaire-evaluation-rn-250210.pdf
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PAR CES MOTIFS,
le Comité
1° autorise les pouvoirs organisateurs officiels et les pouvoirs organisateurs libres de
l'enseignement subventionné de la Communauté française qui ont la qualité de personne morale (cf.
liste ci-annexée), aux conditions énoncées dans la présente délibération pour une durée
indéterminée et en vue de la finalité mentionnée au point B, à se voir communiquer les données du
Registre national reprises dans la base de données SIEL et à utiliser le numéro d’identification du
Registre national.
La présente autorisation produit ses effets à compter de ce jour pour l’administration communale de
Daverdisse, les communes de Bertogne, Burdinne , Honnelles, Montigny-le-Tilleul et Wellin.
En ce qui concerne la Province du Hainaut et les autres pouvoirs organisateurs, la présente
autorisation ne produira ses effets que lorsque le Comité aura constaté sur la base des documents et
renseignements actuels à fournir par ces derniers :
• qu'un conseiller en sécurité de l'information présentant les garanties nécessaires aura été désigné
dans son chef ;
• que des informations adéquates relatives à sa politique de sécurité de l'information auront été
transmises.
2° stipule que lorsqu'il enverra aux bénéficiaires de la présente autorisation un questionnaire relatif
à l'état de la sécurité de l'information, chacun d’entre eux devra compléter ce questionnaire
conformément à la vérité et le renvoyer au Comité. Ce dernier en accusera réception et se réserve le
droit de réagir ultérieurement, s'il y a lieu.
Pour l’Administrateur e.c.,
La Présidente,
(sé) Patrick Van Wouwe
(sé) Mireille Salmon
11/31
NOM du PO
1. asbl CLAIRE D'ASSISE
2. asbl Nos Pilifs
3. A.N.E.T.P.C. Asbl
4. Aide Aux Handicapes De
L'arrondissement Judiciaire d'Arlon Asbl
5. Asbl Maison Saint-Edouard
6. ASBL Animation-Education
7. ASBL Assoc interparoissiale des écoles
libres de Châtelineau
8. ASBL Athénée Ganenou Nathan
Blomhof
9. ASBL Athénée Maïmonide
10. ASBL Beth Aviv
11. ASBL Bourcy Culture et enseignement
12. ASBL Campus Saint-Jean
13. ASBL Centre catholique d'enseign.
fondamental de Falisolle
14. ASBL Centre catholique
d'Enseignement fondamental de
Tamines
15. ASBL Centre colaire St-Stanislas et
Externat St-Joseph
16. ASBL Centre d'enseignement Dames
de Marie Vergote
17. ASBL Centre d'Enseignement
catholique Robert & Laure Brunner
18. ASBL Centre d'Enseignement libre de
Notre-Dame des Champs
19. ASBL Centre d'Enseignement SaintJoseph de Chimay
20. ASBL Centre éduc et culture Inst
Enfant-Jésus et Ste-Agnès
21. ASBL Centre éducatif de la SainteUnion
22. ASBL Centre éducatif Saint-Pierre à
Leuze
23. ASBL Centre scolaire catholique
Bruxelles Nord-Ouest
24. ASBL Centre scolaire du Sacré-Coeur
de Lindthout
25. ASBL Centre scolaire Don Bosco Saint-Charles
26. ASBL Centre scolaire Don Bosco à
Sougné-Remouchamps (Aywaille)
27. ASBL Centre scolaire et culturel de
Profondsart
28. ASBL Centre scolaire EperonniersMercelis
29. ASBL Centre scolaire fondam.
catholique St-Michel à Tournai
30. ASBL Centre scolaire fondamental
Saint-Joseph à Tournai
31. ASBL Centre scolaire fondamental
Saint-Maur
32. ASBL Centre scolaire libre de
Waremme
ADRESSE
CP
LOCALITE
Rue de l'Institut 30
Avenue des Pagodes 212
Avenue Albert Dumont 40
5004
1020
1200
BOUGE
BRUXELLES
BRUXELLES
Rue des Aubépines 12
Route de l'Amblève 88
Place Félix Govaert 1
6700
4987
1160
BONNERT
STOUMONT
BRUXELLES
Rue Adolphe Chif 42
6200
CHATELINEAU
Rue du Melkriek 3
Boulevard Poincaré 67
Avenue Molière 123
Bourcy 725
Rue de Birmingham, 41
1180
1070
1190
6600
1080
BRUXELLES
BRUXELLES
BRUXELLES
LONGVILLY
BRUXELLES
Rue Vigneron 2
5060
FALISOLLE
Rue Sainte-Catherine 17
5060
TAMINES
Rue des Dominicains 15
7000
MONS
Rue Vergote 40
1200
BRUXELLES
Avenue Félix Marchal 62
1030
BRUXELLES
Rue Edith Cavell 143
1180
BRUXELLES
Rue de Virelles 75
6460
CHIMAY
Rue Général Leman 74
1040
BRUXELLES
Chaussée de Lille 12
7500
Tour Saint-Pierre 11
7900
TOURNAI
LEUZE-ENHAINAUT
Rue Jean-Baptiste Verbeyst, 25
1090
BRUXELLES
Avenue des Deux Tilleuls 2
1200
BRUXELLES
Boulevard Léopold 63
7500
Avenue de la Porallée 40
4920
TOURNAI
SOUGNEREMOUCHAMP
S
Rue de Grandsart 13
1300
LIMAL
Rue de l'Etuve 56
1000
BRUXELLES
Rue Saint-Eleuthère 168
7500
TOURNAI
Chaussée de Lille 32
7500
TOURNAI
Place de Saint-Maur 42
7500
SAINT-MAUR
Avenue du Prince Régent 30
4300
WAREMME
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33. ASBL Centre scolaire libre fondamental
de Pâturages
34. ASBL Centre scolaire Maria Assumpta
35. ASBL Centre scolaire Maris Stella et
Notre-Dame de Lourdes
36. ASBL Centre scolaire Notre-Dame de la
Sagesse
37. ASBL Centre scolaire Saint-Barthélemy
38. ASBL Centre scolaire Saint-Benoît
Saint-Servais
39. ASBL Centre scolaire Saint-Exupéry
40. ASBL Centre scolaire Saint-François
d'Assise et Sainte-Thérèse
41. ASBL Centre scolaire Saint-Michel
42. ASBL Centre scolaire Sainte-Waudru
43. ASBL Centre Scolaire de Berlaymont
44. ASBL Centre Scolaire de Ma Campagne
45. ASBL Centre Scolaire du Sacré-Coeur
46. ASBL Centre Scolaire Saint François
Xavier
47. ASBL CENTRE SCOL. SPÉC. STJOSEPH
48. ASBL CENTRE SCOL. ST-ADRIEN VAL DUCHESSE
49. ASBL CENTRE SCOL. ST-JOSEPH N-D A JUMET
50. ASBL CENTRE SCOL. ST-VINCENT
DE PAUL - ENFANT-JESUS
51. ASBL College Saint-Pierre
52. ASBL Collège Cardinal Mercier
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
ASBL Collège du Biéreau
ASBL Collège du Sacré-Coeur
ASBL Collège Jean XXIII
ASBL Collège Notre Dame de la Tombe
ASBL Collège Notre-Dame
ASBL Collège Notre-Dame de Bon
Secours
ASBL Collège Notre-Dame de BonneEspérance
ASBL Collège Notre-Dame de la Paix
ASBL Collège Notre-Dame des trois
Vallées
ASBL Collège Saint-Augustin
ASBL Collège Saint-Guibert à
Gembloux
ASBL Collège Saint-Hubert
ASBL Collège Saint-Martin - ISM Pairay
66. ASBL Collège Sainte-Marie
67. ASBL Collège Sainte-Marie de
Mouscron
68. ASBL Comite Scolaire Catholique de
Liège-Ouest
69. ASBL Comite Scolaire des Ecoles Cath
de Mont-Sur-Marchienne
70. ASBL Comite Scolaire Notre-Dame de
Rue d'Orléans 12
Avenue Wannecouter 76
7340
1020
PATURAGES
BRUXELLES
Rue Félix Sterckx 44
1020
BRUXELLES
Avenue Van Overbeke 10
En-Hors-Château 49
1083
4000
BRUXELLES
LIEGE
Rue Lambert le Bègue 44
Grand'Rue 79
4000
7170
LIEGE
MANAGE
Rue du Cimetière 2
Boulevard Saint-Michel 24
Rue des Dames 77
Drève d'Argenteuil 10
Rue Africaine 3
Boulevard Audent 58
4430
1040
7080
1410
1050
6000
ANS
BRUXELLES
FRAMERIES
WATERLOO
BRUXELLES
CHARLEROI
Rue de Rome 18
4800
VERVIERS
Avenue Victor David 12
4830
LIMBOURG
Schoolgat 5
1050
BRUXELLES
Rue Emile Strimelle 1
6040
JUMET
Chaussée de Vleurgat 55
Avenue Coghen 213
Chaussée de Mont-Saint-Jean,
83
1050
1180
Rue du Collège 2
Rue Louis Delhove 65
Boulevard de la Woluwe 22
Rue Abbé Dropsy 2
Rue du Calvaire 4
1348
1083
1150
7540
1300
BRUXELLES
BRUXELLES
BRAINEL'ALLEUD
LOUVAIN-LANEUVE
BRUXELLES
BRUXELLES
KAIN
WAVRE
Rue de Merbes 25
7130
Rue Grégoire Jurion 22
Place Notre-Dame de la Paix 5
7120
5101
BINCHE
VELLEREILLELES-BRAYEUX
ERPENT
Rue du Vallon 117
Chaussée d'Ath 1
1332
7850
GENVAL
MARCQ
Place de l'Orneau 21
Avenue Charle-Albert 9
Rue de la Province 101
5030
1170
4100
Rue du Port 115-121
7330
GEMBLOUX
BRUXELLES
SERAING
SAINTGHISLAIN
Rue de Tournai 17
7700
MOUSCRON
Rue Sainte-Marguerite 64
4000
Rue de l'Eglise 60
rue Léopold 1er, 362
6032
1090
LIEGE
MONT-SURMARCHIENNE
BRUXELLES
1420
Délibération RN 15/2010 - 13/31
Lourdes
71. ASBL Comite Scolaire Paroissial SaintNicolas
Rue des Combattants 2
Avenue Chapelle-aux-Champs
67
1310
LA HULPE
1200
BRUXELLES
Rue des Crépalles 6
4500
HUY
Avenue des Mille Mètres 9
1150
BRUXELLES
Rue du Chaufour 1
6470
RANCE
Allée Faux Madame, 23
6500
BARBENÇON
Grand-Rue 33
6630
Rue du Pairoux 2
4451
Ruelle de la Queutrale 1
5190
MARTELANGE
VOROUX-LEZLIERS
JEMEPPE-SURSAMBRE
Rue de l'Intendant 232
1080
81. ASBL Comité des Ecoles libres
82. ASBL Comité des Ecoles libres de
Jambes
83. ASBL Comité des Ecoles Libres de
Brugelette
84. ASBL Comité des Ecoles paroissiales
de Beaumont
85. ASBL Comité des écoles libres de Fayt
et La Hestre
86. ASBL Comité Directeur des Ecoles
Libres de Seraing
87. ASBL Comité Ecole libre de La Villette
88. ASBL Comité Ecole Saint-CharlesBoussu
89. ASBL Comité école fondamentale libre
du Christ-Roi
90. ASBL Comité Les Cèdres
91. ASBL Comité organisateur de l'Ecole
Saint-Joseph d'Havré
92. ASBL Comité organisateur de l'école
fondamentale libre
93. ASBL Comité organisateur de l'Institut
Notre-Dame de Beauraing
94. ASBL Comité organisateur de l'Institut
Saint-Joseph
Rue Solovaz 15/Bis
4470
BRUXELLES
SAINTGEORGESSUR-MEUSE
Rue Mazy 20
5100
JAMBES
Rue Maurice Lelangue 1
7940
BRUGELETTE
Rue Madame 4
6500
Place Albert Ier 7
7170
BEAUMONT
FAYT-LEZMANAGE
Place Merlot 5
Rue Alfred Defuisseaux 25-29
4100
6001
SERAING
MARCINELLE
Rue de la Place du Bois 20
7300
BOUSSU
Rue de la Citadelle 134
Rue du Pont d'Arcole 62
7712
7340
HERSEAUX
WASMES
Rue du Château 2
7021
HAVRE
Rue du Culot 5
6880
BERTRIX
Rue de Givet 21
5570
BEAURAING
Rue Sainte-Philomène 6
7080
95. ASBL Comité paroissial Saint-Pierre
96. ASBL Comité scol de l'école
fondamentale libre Saint-Vincent
97. ASBL Comité scolaire de l'Ecole de la
Providence
98. ASBL Comité scolaire de l'Ecole
fondamentale libre de Bourdo
99. ASBL Comité scolaire de l'Ecole libre de
Taintignies
100. ASBL Comité scolaire de l'Ecole libre
subventionnée
Rue de la Closière 48
6224
Rue Haute 30
6567
FRAMERIES
WANFERCEEBAULET
MERBES-LECHATEAU
Rue de Dison 139
4800
Rue du Centre 23
6990
Rue de l'Eglise 6
7618
Rue Haute 9
6210
72. ASBL Comite Scolaire Singelijn
73. ASBL Comité central des écoles
fondamentales libres de HUY
74. ASBL Comité d'Enseignement
Annonciades d'Heverlee
75. ASBL Comité de Gestion de l'Ecole
Saint-Joseph à Rance
76. ASBL Comité de l'Ecole libre de
Farciennes Centre
77. ASBL Comité de l'Ecole libre Fondam
de la Haute Sûre
78. ASBL Comité de l'école fondamentale
de l'Enfant Jésus
79. ASBL Comité de l'école libre SaintJoseph
80. ASBL Comité des Ecoles de la Paroisse
Saint-Rémy
VERVIERS
MARENNE
TAINTIGNIES
VILLERSPERWIN
Délibération RN 15/2010 - 14/31
101. ASBL Comité scolaire de l'Ecole libre
Saint-André
102. ASBL Comité scolaire de l'Ecole libre
Saint-Francois
103. ASBL Comité scolaire de l'Ecole SaintAmand
104. ASBL Comité scolaire de l'école libre
catholique de Hour
105. ASBL Comité scolaire de l'école libre de
Thulin
106. ASBL Comité scolaire de l'école libre
Saint-Michel
107. ASBL Comité scolaire de l'école
maternelle libre
108. ASBL Comité scolaire de l'école
paroissiale du Centre
109. ASBL Comité scolaire de l'école SaintFrançois-Xavier
110. ASBL Comité scolaire de l'école SainteMarie à Flawinne
111. ASBL Comité scolaire de l'Institut SaintCharles
112. ASBL Comité scolaire des Ecoles
chrétiennes fondam. d'Ath
113. ASBL Comité scolaire des Ecoles
fondam. libres de Seneffe
114. ASBL Comité scolaire des écoles libres
d'Ittre et Virginal
115. ASBL Comité scolaire des écoles libres
de La Docherie
116. ASBL Comité scolaire des écoles libres
de Lobbes
117. ASBL Comité scolaire des écoles libres
de Trazegnies
118. ASBL Comité scolaire du Divin Sauveur
119. ASBL Comité scolaire Ecole Chapelleaux-Champs
120. ASBL Comité scolaire Ecole Raymond
Van Belle
121. ASBL Comité scolaire école maternelle
libre Izier
122. ASBL Comité scolaire écoles libres
Alleur-Xhendremael
123. ASBL Comité scolaire Institut SaintLouis
124. ASBL Comité scolaire Notre-Dame
Auxiliatrice
125. ASBL Comité scolaire Notre-Dame de
l'Assomption
126. ASBL Comité scolaire paroissial
d'Ernage
127. ASBL Comité scolaire paroissial de
Herve
128. ASBL Comité scolaire paroissial de
Neffe
129. ASBL Comité scolaire paroissial de
Sorinnes
130. ASBL Comité scolaire paroissial de
Thynes
131. ASBL Comité scolaire paroissial Saint-
Rue du Roi Albert 193
4680
OUPEYE
Place de Basècles 7
7971
BASECLES
Rue du Salon 9
7332
SIRAULT
Rue des Déportés 10
5563
HOUR
Rue du Couvent 1
7350
Rue Tour Notre Dame 16
7912
THULIN
SAINTSAUVEUR
Rue Hansel 16
6790
AUBANGE
Rue du Vieux Moulin 47
6001
MARCINELLE
Rue Eloy 76
1070
BRUXELLES
Rue Camille Hennuy 42
5020
FLAWINNE
Avenue du Karreveld 7-9
1080
BRUXELLES
Rue des Ecriniers 4
7800
ATH
Rue Général Leman 17
7180
Rue du Centre 13
1460
Place Reine Astrid 7
6030
SENEFFE
VIRGINALSAMME
MARCHIENNEAU-PONT
Rue des Ecoles 27
6540
LOBBES
Rue du Seigneur 128 A
Avenue de Roodebeek 271
6183
1030
TRAZEGNIES
BRUXELLES
Jardin Martin V 85
1200
BRUXELLES
Avenue d'Itterbeek 498
1070
BRUXELLES
Ozo 10
6941
IZIER
Rue de l'Aîte 2
4432
ALLEUR
Place Ferrer 11
4000
LIEGE
Rue Doublet 18
7500
TOURNAI
Rue du Moulin 34
5590
LEIGNON
Rue Georges Balza 49 A
5030
ERNAGE
Rue de l'Harmonie 7
4650
HERVE
Rue Monseigneur 6
5500
DINANT
Grand route de Ciney, 38
5503
SORINNES
Chemin de Lisogne 10
Rue de la Cense du Roi 3 B
5502
7070
THYNES
THIEU
Délibération RN 15/2010 - 15/31
Géry
132. ASBL Comité scolaire paroissial SaintJean à Liège
133. ASBL Comité scolaire paroissial SaintJean-Baptiste
134. ASBL Comité scolaire paroissial SaintPerpète
135. ASBL Comité scolaire paroissial Sainte
- Elisabeth
136. ASBL Comité scolaire Providence
137. ASBL Comité scolaire Saint-Albin
138. ASBL Comité scolaire Saint-Denis
139. ASBL Comité scolaire Saint-Denis à
Forest
Place Xavier Neujean 35
4000
LIEGE
Rue du Couvent 10
1390
NETHEN
Rue de Bonsecours 2
5500
DINANT
Rue des Déportés 8
Rue des Déportés 38
Rue de l'Eglise Saint-Albin 19
PLACE, 13
5080
1200
7534
7901
RHISNES
BRUXELLES
BARRY
THIEULAIN
Chaussée de Bruxelles 217
1190
140. ASBL Comité scolaire Saint-Laurent
141. ASBL Comité scolaire Saint-Martin
142. ASBL Comité scolaire Saint-Martin
143. ASBL Comité scolaire Saint-Martin
144. ASBL Comité scolaire Saint-Martin
145. ASBL Comité scolaire Saint-MartinJauche
146. ASBL Comité scolaire Saint-Piat
147. ASBL Comité scolaire Saint-Remacle
148. ASBL Comité scolaire Saint-Remacle
Rue Sculpteur Vinçotte 16
Compogne 436
Rue des Déportés 34
Rue du Pourrain 6
Square Albert Ier 31
6698
6687
7070
5330
6700
BRUXELLES
GRANDHALLEUX
BERTOGNE
MIGNAULT
ASSESSE
ARLON
Rue de la Poste 14
Rue Cherequefosse 10
Grand'rue 23
Rue Saint-Nicolas 55
1350
7500
4560
6780
149. ASBL Comité scolaire Saint-Rémy
150. ASBL Comité scolaire Saint-Rombaut,
Ecole maternelle libre
151. ASBL Comité scolaire Sainte-Alène
152. ASBL Comité scolaire St-J-Baptiste de
la Salle - Ste Trinité
Rue du Calvaire 29
6061
JAUCHE
TOURNAI
OCQUIER
HONDELANGE
MONTIGNIESSUR-SAMBRE
Rue de la Marne 285
Avenue Kersbeek 7-9
6792
1190
RACHECOURT
BRUXELLES
Rue Moris 19
1060
153. ASBL Comité Scolaire Anne-Marie
154. ASBL Comité Scolaire de l'Ecole SaintAugustin
155. ASBL Comité Scolaire de l'Ecole SaintLouis
156. ASBL Comité Scolaire de l'Ecole
Sainte-Agnès
157. ASBL Comité Scolaire de L'Ecole SaintFrançois
158. ASBL Comité Scolaire Ecole Primaire
Et Maternelle Libre
159. ASBL Comité Scolaire Ecoles
interparoiss. Ans-Alleur-Loncin
160. ASBL Comité Scolaire Notre-Dame
161. ASBL Comité Scolaire Notre-Dame des
Grâces Woluwe-St-Pierre
162. ASBL Comité Scolaire Saint-Jean
Berchmans
163. ASBL Communauté des Ecoles libres
d'Anderlecht
164. ASBL Communauté Educative des
Ecoles Libres de Theux
165. ASBL Communauté Educative SaintEloi - Saint-Rémy
Rue du Cimetière 21
1421
BRUXELLES
OPHAIN-BOISSEIGNEURISAAC
Avenue Saint-Augustin 12
1190
BRUXELLES
Village 29
4877
OLNE
Rue des Ecoles 26
1330
RIXENSART
Rue Buissonnet 22
7321
HARCHIES
Rue Elisa Dumonceau 75
4040
HERSTAL
Rue de l'Yser 234
Rue des Beaux Prés 9
4430
1370
ANS
MELIN
Avenue du Chant d'Oiseau 19
1150
Rue de Landelies 40
6110
BRUXELLES
MONTIGNY-LETILLEUL
Rue Puccini 30
1070
BRUXELLES
Rue Hovémont 90/BTE 34
4910
THEUX
Rue Vaudrée 102
4031
ANGLEUR
Délibération RN 15/2010 - 16/31
166. ASBL Communauté éducative des
Frères Maristes à Mouscron
167. ASBL Communauté éducative du
Collège Saint-Augustin
168. ASBL Communauté éducative NotreDame
169. ASBL Communauté éducative SteMarie de Schaerbeek-St-Josse
170. ASBL Communauté scolaire SainteMarie à Châtelet
171. ASBL Communauté scolaire SainteMarie Namur
172. ASBL COLLEGE NOTRE-DAME DE
BELLEVUE
173. ASBL COLLEGE ST-ANDRE
174. ASBL COLLEGE ST-FRANCOIS
D'ASSISE
175. ASBL COLLEGE ST-MICHEL
176. ASBL COLLEGE ST-PIE X
177. ASBL COLLEGE TECH. AUMON DU
TRAV
178. ASBL COMMUN. STE-MARIE
FONTAINE
179. ASBL Cté scol Ecole fondam. libre
Saint-Vincent à Beloeil
180. ASBL Cté scol école paroissiale StNicolas Villers-la-Ville
181. ASBL Cté scol Sacré-Coeur - Ens.
maternel et primaire
182. ASBL Cté scolaire Ecole libre SteAldegonde de Froidchapelle
183. ASBL Cté scolaire Ecoles libres
fondamental N-D de Celles
184. Asbl Cté Organ. de l'inst St-Joseph et
Ste-Julienne à Liège
185. ASBL CTÉ ORGAN. DE LA C.E.S.J.B.
186. ASBL de l'Ecole d'Enseignement
fondamental libre Notre-Dame
187. ASBL DE GESTION DECROLY
188. ASBL E.P.S.I.S. DE SCHALTIN
189. ASBL Ec lib de Dolhain et Goé
Limbourg et St-Joseph Verviers
190. ASBL Ecole Aurore
191. ASBL Ecole catholique maternelle et
primaire du St-Sépulcre
192. ASBL Ecole de la Croix - Enseignement
fondamental
193. ASBL Ecole de la Visitation
194. ASBL Ecole des Etoiles
195. ASBL Ecole Decroly - L'Ermitage
196. ASBL Ecole Des Frères
197. ASBL Ecole fond libre d'Application
Soeurs de la Providence
198. ASBL Ecole fond Saint-Nicolas - NotreDame de La Salette
199. ASBL Ecole fondam. d'enseignement
spécial libre La Goélette
200. ASBL Ecole fondamentale - Institut
Rue des Etudiants 2
7700
MOUSCRON
Avenue Astrid 13
6280
GERPINNES
Rue Julie Billiart 17
5000
NAMUR
Chaussée de Haecht 164
1030
BRUXELLES
Rue Neuve 26
6200
CHATELET
Rue du Président 26
5000
NAMUR
Rue de Bonsecours 2
Rue des Auges 22
5500
5060
DINANT
AUVELAIS
Rue de Mons 74
Faubourg de Charleroi 15
Rue Lloyd George 15
1480
6041
6200
TUBIZE
GOSSELIES
CHATELINEAU
Grand'rue 185
6000
Rue de l'Enseignement, 1
6140
CHARLEROI
FONTAINEL'EVEQUE
Rue du Château 2
7970
Rue du Try 9
1495
Avenue du Sacré-Coeur 2-4
1090
Rue de la Station 7
6440
Rue de l'Eglise 41
6230
BRUXELLES
FROIDCHAPELL
E
PONT-ACELLES
Rue Sainte-Marguerite 64
Rue du Collège 27
4000
5060
LIEGE
TAMINES
Rue Paul Janson 66
Rue du Bambou 9
Rue Cardijn 6
6560
1180
5364
GRAND-RENG
BRUXELLES
SCHALTIN
Rue Guillaume Maisier 62
Avenue
des
Anciens
Combattants 61
4830
LIMBOURG
1140
BRUXELLES
Rue du Général Bertrand 3
4000
LIEGE
Rue Chantrenne 45
Rue Saint-Joseph 60
Rue de la Grenouillette, 2 G
Drève des Gendarmes 45
Rue des Choraux 12
6590
6060
1130
1180
7500
MOMIGNIES
GILLY
BRUXELLES
BRUXELLES
TOURNAI
Rue de Ransart 13
6041
GOSSELIES
rue du Rempart, 21
7500
TOURNAI
Chemin Mitoyen 12 B
Place Jean Guyot 1 BTE 2
7730
6200
LEERS-NORD
CHATELET
BELOEIL
SART-DAMESAVELINES
Délibération RN 15/2010 - 17/31
Saint-Joseph Châtelet
201. ASBL Ecole fondamentale de La
Providence à Ciney
202. ASBL Ecole fondamentale libre
203. ASBL Ecole fondamentale libre de
Chênée
204. ASBL Ecole fondamentale libre de
Dhuy
205. ASBL Ecole fondamentale libre de la
Providence
206. ASBL Ecole fondamentale libre de
Lierneux
207. ASBL Ecole fondamentale libre de
Rendeux
208. ASBL Ecole fondamentale libre de
Saint-Symphorien
209. ASBL Ecole fondamentale libre dite
Ecole Saint-Joseph
210. ASBL Ecole fondamentale libre La
Retraite du Sacré-Coeur
211. ASBL Ecole fondamentale libre Les
Sources
212. ASBL Ecole fondamentale libre mixte
d'Acoz
213. ASBL Ecole fondamentale libre NotreDame de Beauraing à Meux
214. ASBL Ecole fondamentale libre SaintAntoine
215. ASBL Ecole fondamentale libre SaintJean Bosco
216. ASBL Ecole fondamentale libre SaintJoseph
217. ASBL Ecole fondamentale libre SaintMartin
218. ASBL Ecole fondamentale libre SainteAnne
219. ASBL Ecole fondamentale libre SainteThérèse, Châtelet
220. ASBL Ecole fondamentale SaintAntoine
221. ASBL Ecole fondamentale SaintChristophe
222. ASBL Ecole fondamentale SainteMarie, Jambes
223. ASBL Ecole fondamentale Verte et
Sacré-Coeur
224. ASBL Ecole Fondamentale libre SaintPierre-Leval
225. ASBL Ecole Fondamentale Libre de
Lodelinsart
226. ASBL Ecole Fondamentale Libre Saint
Joseph
227. ASBL Ecole Fondamentale SaintRemacle Stavelot
228. ASBL Ecole Fondamentale SainteMarie Châtelet
229. ASBL Ecole Fondamnentale SaintFrançois
230. ASBL Ecole Hamaide
Rempart de la tour, 2
5590
Rue Albert Ier 2
5190
CINEY
HAM-SURSAMBRE
Rue Hippolyte Cornet 11
4032
CHENEE
Rue des Infirmeries 5
Rue Notre-Dame des Champs
18
5310
DHUY
5020
CHAMPION
Rue du Centre 44
4990
LIERNEUX
Rue de la Forêt, 2
6987
Place de Saint-Symphorien 7
7030
RENDEUX
SAINTSYMPHORIEN
Ruelle Quimbin 6
1380
OHAIN
Rue Charles-Quint 114
1000
BRUXELLES
Rue Croix-le-Maire, 16
6760
VIRTON
Rue des Ecoles 10
6280
ACOZ
Rue du Village 20
5081
MEUX
Rue Pierre Decoster 21
1190
BRUXELLES
Avenue du vert Bocage, 5
7380
QUIEVRAIN
Rue de la Brasserie 15
7536
Rue Verte 18
7134
VAULX
LEVALTRAHEGNIES
Rue Albert Ier 17
7611
LA GLANERIE
Rue de Fleurus 95
6200
CHATELET
Rue Faignart 28
7100
LA LOUVIERE
Place Saint-Christophe 4
4000
LIEGE
Rue de l'Aurore 223
5100
JAMBES
Chaussée de Renaix 86
7500
Place René Anème 1
7134
TOURNAI
LEVALTRAHEGNIES
Rue Charniat 32
6042
LODELINSART
Rue du Roy 38
6670
LIMERLE
Avenue Ferdinand Nicolay 29
4970
STAVELOT
Rue Neuve 26
6200
CHATELET
Rue de Pintamont 28
Avenue Hamoir 31
7800
1180
ATH
BRUXELLES
Délibération RN 15/2010 - 18/31
231. ASBL Ecole Internationale Le Verseau
Rue de Wavre 60
1301
BIERGES
HOUDENGAIMERIES
ANTHISNES
CLAVIER
CHAPELLELEZHERLAIMONT
HORIONHOZEMONT
232. ASBL Ecole les Rocailles
233. ASBL Ecole libre d'Anthisnes
234. ASBL Ecole libre d'Ochain-Clavier
Rue Salvotte
Rue du Centre 22
Rue du Roi Albert 50
7110
4160
4560
235. ASBL Ecole libre de Chapelle-lezHerlaimont
Rue Emile Vandervelde 17
7160
236. ASBL Ecole libre de Hozémont
237. ASBL Ecole libre de la Sainte Famille,
du Tuquet de Mouscron
238. ASBL Ecole libre de Nandrin-Tinlot
239. ASBL Ecole libre de Nassogne
240. ASBL Ecole libre de Saint-Martin
241. ASBL Ecole libre du Sacré-Coeur, Boisde-Villers
242. ASBL Ecole libre fondamentale de la
Croyère et de Besonrieux
243. ASBL Ecole libre Hotton-Melreux
244. ASBL Ecole libre mixte de Lonzée
245. ASBL Ecole libre paroissiale de
Ressaix
246. ASBL Ecole libre paroissiale de
Walcourt
247. ASBL Ecole libre régionale de
Havelange
248. ASBL Ecole libre subventionnée La
Ruche
249. ASBL Ecole libre subventionnée SainteThérèse
250. ASBL Ecole libre Sacré-coeur et Saint
Géry
251. ASBL Ecole libre Saint-Géry
252. ASBL Ecole libre Saint-Joseph et SaintEleuthère
Place du Doyenné 24
4460
Place du Tuquet 13
Rue Rolée 4
Rue du Thier-des-Gattes 75
Route de Namêche 32
7700
4550
6950
5310
Rue Floris Duculot 6
5170
MOUSCRON
NANDRIN
NASSOGNE
EGHEZEE
BOIS-DEVILLERS
Rue Parmentier 23
Rue d'Izegem 14
Rue de Lonzée 48
7100
6990
5030
LA LOUVIERE
HOTTON
LONZEE
Rue des Primevères 2
7134
RESSAIX
Rue du Couvent 9
5650
WALCOURT
Rue de Hiettine 1
5370
HAVELANGE
Rue du Centre 66
6692
PETIT-THIER
Rue de la Couturelle 2
5640
Rue Anselme Mary 13
Allée de la Motte 5
7190
7300
BIESME
ECAUSSINNESD'ENGHIEN
BOUSSU
PLACE, 19
7522
253. ASBL Ecole libre Saint-Louis
254. ASBL Ecole libre Saint-Louis
Rue de l'Eglise 12
Rue de l'Esclinchamps 34
6120
6470
255. ASBL Ecole libre Saint-Louis Strée
256. ASBL Ecole libre Saint-Martin de CortilWodon
257. ASBL Ecole libre Saint-Pierre à Louette
Saint-Pierre
Route de Strée 24
4577
Rue Saint-Martin
5380
Rue de France 7
5575
258. ASBL Ecole libre Saint-Remy
259. ASBL Ecole libre Sainte-Marie
260. ASBL Ecole libre Sainte-Marie
261. ASBL Ecole libre Sainte-Thérèse de
Gouvy
Rue de l'Eglise 22
Rue de la Station 59
Ruelle du Couvent 4
7190
5621
7622
Rue d'Houffalize 41
6670
262. ASBL Ecole Les Perles
263. ASBL Ecole Les Tournesols
264. ASBL Ecole Libre Saint-Francois
265. ASBL Ecole Libre Saint-Joseph de
Hamoir
266. ASBL Ecole Libre Saint-Lambert de
Rue Alice Bron 7
Chaussée d'Alsemberg 990
Rue du Village 104
6031
1180
6230
GOUVY
MONCEAUSUR-SAMBRE
BRUXELLES
OBAIX
Raidillon du Thier 2
Rue Haute 8
4180
5140
HAMOIR
LIGNY
BLANDAIN
HAM-SURHEURE
SIVRY
STREE-LEZHUY
CORTILWODON
LOUETTESAINT-PIERRE
ECAUSSINNESD'ENGHIEN
MORIALME
LAPLAIGNE
Délibération RN 15/2010 - 19/31
Ligny
267. ASBL Ecole maternelle libre de Quévyle-Grand
268. ASBL Ecole maternelle libre de
Wannebecq
269. ASBL Ecole maternelle Saint-Amand
QUEVY-LEGRAND
Rue Georges Tondeur 49B
7040
Marais de Wannebecq 22 A
Rue du Roi Chevalier 8
7861
7531
270. ASBL Ecole Notre-Dame des Rhosnes
271. ASBL Ecole paroissiale de Templeuve
272. ASBL Ecole paroissiale fondamentale
de Courcelles-Sarty
273. ASBL Ecole paroissiale Saint Joseph
274. ASBL Ecole paroissiale Saint-Henri
275. ASBL Ecole primaire et gardienne libre
276. ASBL Ecole primaire et maternelle
catholique Saint-Joseph
277. ASBL Ecole Plein Air
Grand'Place 10
Rue de Roubaix 52
7911
7520
WANNEBECQ
HAVINNES
FRASNES-LEZBUISSENAL
TEMPLEUVE
Rue du Général de Gaulle, 126
Rue Joseph Massart 40
Avenue des Cerisiers 239
Rue de la Broche de Fer 153
6180
5020
1200
7712
COURCELLES
MALONNE
BRUXELLES
HERSEAUX
Rue de la Poste 10 A
Dieweg 65
6596
1180
278. ASBL Ecole Saint Pie X
279. ASBL Ecole Saint Pierre
280. ASBL Ecole Saint-Charles de Nodebais
281. ASBL Ecole Saint-Eloi
282. ASBL Ecole Saint-Etienne et SaintAlbert
283. ASBL Ecole Saint-Jean
284. ASBL Ecole Saint-Jean-Baptiste
285. ASBL Ecole Saint-Jean-Marie du SartTilman
286. ASBL Ecole Saint-Joseph
287. ASBL Ecole Saint-Joseph
288. ASBL Ecole Saint-Joseph
289. ASBL Ecole Saint-Joseph à Gesves
290. ASBL Ecole Saint-Joseph
d'enseignement fondamental libre
291. ASBL Ecole Saint-Joseph,
Enseignement maternel et primaire
292. ASBL Ecole Saint-Laurent
293. ASBL Ecole Saint-Nicolas
Avenue Saint-Pie X 5
Rue Vinâve 11 C
Rue de l'Etang 7
Chaussée de Lannoy 144 B
1340
4540
1320
7503
SELOIGNES
BRUXELLES
OTTIGNIESLOUVAIN-LANEUVE
AMPSIN
NODEBAIS
FROYENNES
Rue de Visé 693
Rue de Bruxelles 91
Place de Liernu 6
4020
1470
5310
LIEGE
GENAPPE
LIERNU
Rue Françoise Bernheim 4
Place Paulin Moxhet 16
Rue de l'Institut 30
Rue du Château 22-26
Petite Gesves 30
4031
6690
4670
7950
5340
ANGLEUR
VIELSALM
BLEGNY
CHIEVRES
GESVES
Rue de la Haute Folie 32
7062
NAAST
Rue de Temme 2
Rue Henri Danvoie 2
Rue de Hèvremont 252
4590
6220
4801
294. ASBL Ecole Saint-Nicolas - Les Preyés
295. ASBL Ecole Saint-Paul-Regina Pacis
296. ASBL Ecole Saint-Philippe
297. ASBL Ecole Saint-Pierre à Willerzie
298. ASBL Ecole Saint-Vincent de Paul
Avenue de la Gare 1
Parvis Chantecler 10
Rue Rincheval 2
Rue de la Chapelle 1
PLACE, 26
6720
1180
7950
5575
7910
299. ASBL Ecole Sainte-Anne
300. ASBL Ecole Sainte-Anne
301. ASBL Ecole Sainte-Marguerite et SaintLaurent
302. ASBL Ecole Sainte-Thérèse à Ans
303. ASBL Ecole Saints-Joseph et MarieMadeleine
304. ASBL Ecoles catholiques de St Joseph
et St-Jean-Baptiste
305. ASBL Ecoles catholiques du Doyenne
de Fosses-la-Ville
Rue de l'Harmonie 10
Rue Sainte-Anne 41-43
5540
1410
OUFFET
LAMBUSART
STEMBERT
HABAY-LANEUVE
BRUXELLES
CHIEVRES
WILLERZIE
ANVAING
HASTIERELAVAUX
WATERLOO
Place Sainte-Marguerite 3
Place du Wirhet 18
5580
4653
JEMELLE
BOLLAND
Rue des Crèches 1
5170
LESVE
Rue Léon Colin 16
5640
Place du Chapitre 4
5070
METTET
FOSSES-LAVILLE
Délibération RN 15/2010 - 20/31
306. ASBL Ecoles du Sacré-Coeur
307. ASBL Ecoles fondamentales de la
Vallée Bailly
308. ASBL Ecoles fondamentales libres
cath. de Gilly Sart-Culpart
309. ASBL Ecoles fondamentales libres
catholiques de Dour
310. ASBL Ecoles fondamentales libres de
Chiny
311. ASBL Ecoles fondamentales libres de
Jumet-Gohyssart
312. ASBL Ecoles fondamentales libres de
Messancy-Differt
313. ASBL Ecoles Fondam. et Lycee de
l'institut de l'Enfant-Jésus
Rue des Dominicains 9
7000
Avenue Alphonse Allard 203
1420
MONS
BRAINEL'ALLEUD
Rue Thiot 31
6060
GILLY
Rue du Roi Albert 10
7370
DOUR
Rue du Couvent 14
6810
JAMOIGNE
Rue Emile Strimelle 2
Rue des Chasseurs-Ardennais,
18
6040
JUMET
6780
MESSANCY
Rue de Sotriamont 1
1400
314. ASBL Ecoles libres
315. ASBL Ecoles libres d'Antoing-Maubray
Rue Cardinal Mercier 17
Avenue de l'Europe 25
7110
7640
316. ASBL Ecoles libres paroissiales Jupille
317. ASBL Ecoles libres Saint-Joseph,
Sainte-Famille, Sacré-Coeur
Place Gît-le-Coq 33
4020
NIVELLES
HOUDENGGOEGNIES
ANTOING
JUPILLE-SURMEUSE
Rue Léon Laurent 1
7333
318. ASBL Ecoles libres Saint-Sauveur
319. ASBL Ecoles Libres Saint-PierreVisitation-Berlière
320. ASBL Ecoles mat et prim libres cath de
Fontaine-L'Evêque
321. ASBL Ecoles maternelle et primaire de
l'Institut Notre-Dame
322. ASBL Ecoles paroissiales réunies
323. ASBL Ecoles paroissiales SainteGertrude
324. ASBL Ecoles primaires libres SainteThérèse d'Erquelinnes
325. ASBL Ecoles Saint-Joseph-Boondael
Place 3
7850
Parvis Saint-Pierre 9
7860
Place du Préau 17
Avenue Edouard Cordonnier,
260
Chaussée de Lille 182
6140
4802
7700
LESSINES
FONTAINEL'EVEQUE
POLLEUR
(VERVIERS)
MOUSCRON
Grand'Place 31
1480
TUBIZE
Rue de Maubeuge, 24A
Chaussée de Boondael 621
6560
1050
326. ASBL ELMA
327. ASBL Enseignement catholique de
Fléron
328. ASBL Enseignement catholique
diocésain Saint-Gabriel
329. ASBL Enseignement Catholique
Diocesain de Braine-le-Comte
330. ASBL Enseignement Libre Catholique
Bastogne
331. ASBL Enseignement Libre Wellinois
332. ASBL Enseignement spécialisé libre
subventionné
333. ASBL ENS. SEC. ST-BARTHELEMY
334. ASBL école cath de la Paroisse SaintMédard à Anderlues
335. ASBL ÉC. ABBE J-BAPTISTE
HERMAND
336. ASBL ÉC. PRIM. ET PROF. D'ENS.
SPÉC. REUMONJOIE/CLAIR VAL
337. ASBL ÉC. SPÉC.E SEC. MUTIEN
MARIE
338. ASBL Fonds Comte et Comtesse
Rue de Nérette 2
6900
ERQUELINNES
BRUXELLES
MARCHE-ENFAMENNE
Avenue des Martyrs 246
4620
Rue de Mons 80
7090
Rue des Postes 101
7090
FLERON
BRAINE-LECOMTE
BRAINE-LECOMTE
Place en Piconrue, 4.6.
Rue Fond-des-Vaulx 9
6600
6920
BASTOGNE
WELLIN
Rue Hovémont 32
En-Hors-Château 31
4910
4000
THEUX
LIEGE
Chaussée de Mons 12
6150
ANDERLUES
Rue du Chapitre 3
5620
FLORENNES
Chemin de Reumont 143
5020
MALONNE
Rue des Récollets 1
Ruart 1
5600
1474
PHILIPPEVILLE
WAYS
TERTRE
PETITENGHIEN
Délibération RN 15/2010 - 21/31
Cornet de Ruart
339. ASBL Groupe scolaire Don Bosco à
Woluwé-Saint-Lambert
340. ASBL I.T.E.H.O. JEANNE D'ARC
341. ASBL Inst St-Jean-Baptiste des Frères
des Ecoles Chrétiennes
342. ASBL Institut d'Ens chrétien SacrésCoeurs et Saint-Joseph
343. ASBL Institut d'Enseignement libre
Catholique à Dour
344. ASBL Institut d'Enseignement NotreDame
345. ASBL Institut d'Enseignement
spécialisé LES METIERS
346. ASBL Institut de l'Annonciation
347. ASBL Institut de l'Assomption
348. ASBL Institut de la Providence
349. ASBL Institut de la Sainte-Famille
d'Helmet
350. ASBL Institut de la Vierge Fidèle
Schaerbeek
351. ASBL Institut des Filles de Marie à
Saint-Gilles
352. ASBL Institut des Ursulines
353. ASBL Institut du Sacré Coeur - Nivelles
Chaussée de Stockel 270
Rue du Couvent 82 B
1200
7700
BRUXELLES
MOUSCRON
Rue de Bruxelles 45
1300
WAVRE
Place Albert Ier
1410
WATERLOO
Rue du Roi Albert 10
7370
DOUR
Rue de Marcinelle 41
6000
CHARLEROI
Rue du Saulchoir 56
Rue Josse Impens 125
Avenue Alfred Solvay 4
Rue de Nivelles 52
7540
1030
1170
1300
KAIN
BRUXELLES
BRUXELLES
WAVRE
Rue Chaumontel 5
Place de Jamblinne de Meux
14
1030
BRUXELLES
1030
BRUXELLES
Rue Théodore Verhaegen 8
Rue Jules Debecker 71
Rue Saint-Jean 2
1060
1081
1400
354. ASBL Institut du Sacré-Coeur
355. ASBL Institut du Sacré-Coeur de
Mouscron
356. ASBL Institut Marie ImmaculéeMontjoie
357. ASBL Institut Montjoie
358. ASBL Institut Notre Dame
359. ASBL Institut Notre Dame
360. ASBL Institut Notre Dame de SaintHubert
Route de Floreffe 26
5170
BRUXELLES
BRUXELLES
NIVELLES
PROFONDEVIL
LE
Rue du Val 43
7700
MOUSCRON
Rue des Résédas 51
Avenue Montjoie 97
Rue de Fiennes 66
Rue de Veeweyde 40
1070
1180
1070
1070
BRUXELLES
BRUXELLES
BRUXELLES
BRUXELLES
Rue Saint-Gilles 39
6870
361. ASBL Institut Notre-Dame
362. ASBL Institut Notre-Dame
363. ASBL Institut Notre-Dame
364. ASBL Institut Notre-Dame de Loverval
Rue de Warneton 1
Rue du Docteur Liénard 4
Rue Derrière la Gare 12
Chaussée de Philippeville, 35
7780
7012
4960
6280
365. ASBL Institut Notre-Dame de
Philippeville
Rue Saint-Walhère 569
5620
Rue des Hayeffes 31
Rue de Rochefort 92
Boulevard de l'Yser 12
Rue Pepin 7
Avenue de l'Hippodrome 180
Rue du Parc 6
1435
5570
6000
5000
1050
6000
Chaussée de Tournai 57
Rue du Viaduc 82
7520
1050
SAINT-HUBERT
COMINESWARNETON
JEMAPPES
MALMEDY
GERPINNES
HEMPTINNELEZFLORENNES
MONT-SAINTGUIBERT
BEAURAING
CHARLEROI
NAMUR
BRUXELLES
CHARLEROI
RAMEGNIESCHIN
BRUXELLES
Place de la Résistance 10
Rue Caporal Claes 38
Rue de Francorchamps 12
7711
1030
4800
DOTTIGNIES
BRUXELLES
VERVIERS
366. ASBL Institut Notre-Dame des Hayeffes
367. ASBL Institut Notre-Dame du Sacré
368. ASBL Institut Saint Joseph
369. ASBL Institut Saint Louis
370. ASBL Institut Saint-André d'Ixelles
371. ASBL Institut Saint-André de Charleroi
372. ASBL Institut Saint-André de
Ramegnies-Chin et Tournai
373. ASBL Institut Saint-Boniface-Parnasse
374. ASBL Institut Saint-Charles Dottignies Luingne
375. ASBL Institut Saint-Dominique
376. ASBL Institut Saint-Francois Xavier
Délibération RN 15/2010 - 22/31
377. ASBL Institut Saint-Henri
378. ASBL Institut Saint-Joseph
379. ASBL Institut Saint-Joseph à La
Louvière
380. ASBL Institut Saint-Joseph de Ciney
fondamental
381. ASBL Institut Saint-Joseph de
Gosselies
382. ASBL Institut Saint-Joseph, SaintGhislain
383. ASBL Institut Saint-Julien - Parnasse à
Auderghem
384. ASBL Institut Saint-Maur Liège
385. ASBL Institut Saint-Paul
386. ASBL Institut Saint-Rémi - SainteWalburge
387. ASBL Institut Saint-Stanislas
388. ASBL Institut Saint-Thomas d'Aquin
389. ASBL Institut Sainte Ursule
390. ASBL Institut Sainte-Begge à Andenne
391. ASBL Institut Sainte-Foy
392. ASBL Institut Sainte-Marie
393. ASBL Institut Sainte-Marie d'Arlon
394. ASBL Institut Sainte-Ursule
395. ASBL Institut Sainte-Ursule
396. ASBL Instruction chrétienne - Abbaye
de Flone
397. ASBL INST CARDIJN-LORRAINE.AUM DU TRAV-ARLON-DIFFERTATHUS
398. ASBL INST D'ENS. SEC. STBERTHUIN DES FRERES DES ÉC.
CHRÉT.
399. ASBL INST DE LA PROVIDENCE
400. ASBL INST DE LA
PROVIDENCE,HUMANITES,G.P.H.
401. ASBL INST DES ARTS ET METIERS
402. ASBL INST N-D
403. ASBL INST N-D A THUIN
404. ASBL INST ST-JOSEPH
405. ASBL INST ST-JOSEPH D'ENS.
TECH.
406. ASBL INST STE-MARIE
407. ASBL INST TECH. CARDINAL
MERCIER- ND DU SACRE COEUR
408. ASBL INSTITUT D'ENSEIGNEMENT
SPECIALISE
409. ASBL INSTITUT LES BENGALIS
410. ASBL INSTITUT SAINT-LOUIS
411. ASBL ITSCM
412. ASBL L'Ecole catholique - Institut du
Sacré-Coeur de Thuin
413. ASBL L'Ecole catholique de Flobecq
414. ASBL L'Ecole catholique de Maria-Hilf
415. ASBL L'Ecole catholique de Saint-Vaast
416. ASBL L'Ecole catholique Saint-
Rue du Commerce 21
Avenue de la Salm 17
7780
4980
COMINESWARNETON
TROIS-PONTS
Rue Gustave Boël 55
7100
LA LOUVIERE
Rue Courtejoie 49A
5590
CINEY
Place Emile Bertaux 8
6041
Avenue de l'Enseignement, 10
Avenue de l'Eglise Saint-Julie,
22
Rue des Hirondelles 73
Rue Rouveroy 1
7330
GOSSELIES
SAINTGHISLAIN
1160
4000
4000
BRUXELLES
LIEGE
LIEGE
Vieille Voie de Tongres 25
Avenue des Nerviens, 115-131
Rue du Grand-Serment 31
Chaussée de Merchtem 11
Rue Bertrand 80
Rue Saint-Léonard 351
Rue Grande 21
Rue de Bastogne 33
Avenue des Armures 39
Rue de Bruxelles 78
4000
1040
1000
1080
5300
4000
7380
6700
1190
5000
LIEGE
BRUXELLES
BRUXELLES
BRUXELLES
ANDENNE
LIEGE
QUIEVRAIN
ARLON
BRUXELLES
NAMUR
Chaussée Romaine 2
4540
AMAY
Rue de Neufchâteau, 69
6700
ARLON
Fond de Malonne 129
Rue Haberman 27
5020
1070
MALONNE
BRUXELLES
Faubourg de Bruxelles 105
Rue de Pierrard 112
Rue de Bruxelles 97
Grand'Rue 68
Rue de l'Eglise 33
6041
6761
6220
6530
4840
GOSSELIES
LATOUR
FLEURUS
THUIN
WELKENRAEDT
Rue Félix Hap 14
Rue Noiret 6
1040
5660
BRUXELLES
PESCHE
Boulevard Lambermont 17
1030
BRUXELLES
Rue du Saulchoir 56
Rue de Rolleghem 166
Rue du Marais 113
Boulevard Lambermont 31
7540
7700
1000
1030
KAIN
MOUSCRON
BRUXELLES
BRUXELLES
Place Albert Ier 26
Rue des Camomilles 14
Rue de Moresnet 133
Rue du Four à Chaux 15
Rue Michel Massonet 13
6530
7880
4851
7100
4367
THUIN
FLOBECQ
GEMMENICH
SAINT-VAAST
FIZE-LE-
Délibération RN 15/2010 - 23/31
Dominique de Fize-le-Marsal
417. ASBL L'Ecole chrétienne d'Erezée
418. ASBL L'Ecole de l'Alliance
419. ASBL L'Ecole en Couleurs
420. ASBL L'Ecole fondamentale catholique
de Gentinnes
421. ASBL L'Ecole libre catholique d'Aubel
422. ASBL L'Ecole libre d'Aywaille-Deigné
423. ASBL L'Ecole libre de Rumes
424. ASBL L'Ecole libre subventionnée
425. ASBL L'Ecole libre subventionnée de
Rosières-Sainte-André
426. ASBL L'Ecole libre Saint-Joseph
d'Estinnes-au-Mont
427. ASBL L'Ecole maternelle libre
catholique de Viemme
428. ASBL L'Ecole maternelle Saint-Pierre
429. ASBL L'Ecole Notre-Dame Braives
430. ASBL L'Ecole Notre-Dame de SaintRemy
431. ASBL L'Ecole primaire et maternelle
libre de Silly
432. ASBL L'Ecole rurale Sainte-Thérèse de
Chevron
433. ASBL L'Enseignement chrétien à
Jodoigne
434. ASBL L'Enseignement confessionnel
islamique en Belgique
435. ASBL L'Espérance
436. ASBL L'école catholique Saint-François
de Sales
437. ASBL L'école fondamentale libre de
Ethe - Saint-Mard
438. ASBL L'école libre de Sainte-Marie-surSemois
439. ASBL L'école libre Notre-Dame de
Jumet Chef-lieu
440. ASBL L'école libre subventionée de
Lamorteau
441. ASBL L'HEUREUX ABRI
442. ASBL La Fraternelle Sainte-Marie
443. ASBL La Fraternité
444. ASBL Les Bout'- Choux de Lavaux
445. ASBL Les Bruyères
446. ASBL Les Ecoles catholiques de
Florennes
447. ASBL Les Ecoles catholiques de la
Vallée du Geer
448. ASBL Les Ecoles catholiques de
Neupré
449. ASBL Les Ecoles catholiques de
Pepinster
450. ASBL Les Ecoles catholiques de
Soumagne
451. ASBL Les Ecoles catholiques de Spa
Rue Général Borlon 5
6997
Rue de Mons 108
Rue Rodenbach 37
6031
1190
MARSAL
EREZEE
MONCEAUSUR-SAMBRE
BRUXELLES
Rue des Maïeurs 4
Rue de la Station 18
Avenue François Cornesse 63
Rue Albert Moulin 5
Rue de la Libération 38
1450
4880
4920
7610
7080
GENTINNES
AUBEL
AYWAILLE
RUMES
LA BOUVERIE
Rue de La Hulpe 19
1331
ROSIERES
Rue Grande 28
7120
ESTINNES
Rue de Huy 177
Place d'Isières 1
Rue Nouvelle, 6
4317
7822
4260
Voie du Pont 13
4672
FAIMES
ISIERES
BRAIVES
SAINT-REMY
(LG.)
Rue du Marais 16
7830
SILLY
Chevron 35
4987
CHEVRON
Avenue Fernand Charlot 35
1370
JODOIGNE
Avenue d'Auderghem, 158
Rue du Joncquois 120
1040
7000
BRUXELLES
MONS
Rue de Surlemez 3
4218
COUTHUIN
Rue Léon Colleaux 10
6762
Grand-Rue 68
6740
SAINT-MARD
SAINTE-MARIESUR-SEMOIS
Rue Auguste Frison 4
6040
JUMET
Rue de l'Eglise 5
Rue de Beauwelz 13
Rue de l'Eglise 7
Rue de Molenbeek 173
Rue de la Baronne Lemonnier,
98
6767
6590
6210
1020
Avenue des Arts 11
1348
LAMORTEAU
MOMIGNIES
REVES
BRUXELLES
LAVAUXSAINTE-ANNE
LOUVAIN-LANEUVE
Rue du Chapitre 3
5620
Rue Bettonville 1
4690
Rue Maflot 30
4120
FLORENNES
ROCLENGESUR-GEER
ROTHEUXRIMIERE
Rue Neuve 135
4860
PEPINSTER
Rue de l'Egalité 76
Rue Xhrouet 4
4630
4900
SOUMAGNE
SPA
5580
Délibération RN 15/2010 - 24/31
452. ASBL Les Ecoles catholiques de Vyleet-Tharoul
453. ASBL Les Ecoles catholiques primaires
de Gilly
454. ASBL Les Ecoles chrétiennes d'Esneux
- Tilff
455. ASBL Les Ecoles Catholiques de
Herstal
456. ASBL Les Ecoles libres catholiques de
Sprimont-Trooz
457. ASBL Les Ecoles libres de Saint-Roch
458. ASBL Les Ecoles libres de SoigniesCarrières
459. ASBL Les Ecoles libres Saint-Servais
460. ASBL Les Ecoles Libres de ComblainPoulseur
461. ASBL Les Ecoles Libres de la Paroisse
Saint-Vincent
462. ASBL Les Ecoles paroissiales de
Bressoux et de Robermont
463. ASBL Les Ecoles primaires et
maternelles libres de Chaudfont
464. ASBL Les écoles fondamentales libres
de la commune d'Aubange
465. ASBL Les écoles libres d'HoudengAimeries - Bois-du-Luc
466. ASBL Les écoles libres de Carnières
467. ASBL LES CASTORS REUNIS
468. ASBL LES ECOLES DE L'ACIS
Chemin de Tharoul 4
4570
VYLE-ETTHAROUL
chaussée de Châtelet, 71
6060
GILLY
Rue du Monument 16
4130
ESNEUX
Rue Basse Préalle 115
4040
HERSTAL
Rue de l'Hôtel de Ville, 12 B
Avenue de l'Héliport 46
4140
1000
SPRIMONT
BRUXELLES
Rue Général Henry 27 B
Rue de Gembloux 94
7060
5002
Rue des Grottes 29
4170
SOIGNIES
SAINT-SERVAIS
COMBLAIN-AUPONT
Quai Mativa 45
4020
LIEGE
Rue Tanixhe 27
4020
BRESSOUX
Rue de Sélys 51
4053
EMBOURG
Rue de la Station 6
6791
Rue Jean Louthe 11
Rue Dufonteny 11
Boulevard de Froidmont 10
Avenue de la Pairelle, 33-34
7110
7141
4020
5000
469. ASBL Libre Ecole Rudolf Steiner
Rue de la Quenique 18
1490
470. ASBL Lycée Martin V
Place de l'Université 1
1348
Rue de l'Eglise 3
Rue de la Déportation 13
1360
6500
ATHUS
HOUDENGAIMERIES
CARNIERES
LIEGE
NAMUR
COURT-SAINTETIENNE
LOUVAIN-LANEUVE
MALEVESSAINTE-MARIEWASTINES
BEAUMONT
Chaussée de Mons, 176
Rue Meyerbeer 15
1070
1190
Rue du Presbytère 6
6980
BRUXELLES
BRUXELLES
LA ROCHE-ENARDENNE
Place Joseph Wauters 7 A
4210
MARNEFFE
Rue Jean d'Outremeuse 61
4020
LIEGE
Rue Saint-Hubert 84
Rue du Pont à Biesmes 35
5100
5060
DAVE
AUVELAIS
Allée de Bernardfagne 7
4190
FERRIERES
Rue de Steenkerque 21
7060
SOIGNIES
Rue Basse 19
7040
Rue du Heusay 29
4610
Rue Edmond Van Volxem 3
1440
AULNOIS
BEYNEHEUSAY
WAUTHIERBRAINE
471. ASBL Ma Petite Ecole - Ecole
maternelle libre de Malèves
472. ASBL N-D DU BON ACCUEIL
473. ASBL ND Immaculee Ecole Ste-Marie
Ecole St-Pierre Cureghem
474. ASBL Nos Enfants
475. ASBL Oeuvres du Doyenné de La
Roche
476. ASBL Oeuvres par. de l'Enfance
Marneffe - Ec mat Ste-Thérèse
477. ASBL Oeuvres scolaires catholiques
Amercoeur-Outremeuse
478. ASBL OEUVRES DES FRERES DE LA
CHARITE
479. ASBL Petit-Dupont
480. ASBL PETIT SEMINAIRE COLLEGE
SAINT-ROCH FERRIERES
481. ASBL Pour l'Enseign. libre cath
fondamental de et à Soignies
482. ASBL Pouvoir organisateur de l'Ecole
Saint-Brice
483. ASBL Pouvoir organisateur de l'école
libre du Parc
484. ASBL Pouvoir organisateur de l'école
Les Marronniers
Délibération RN 15/2010 - 25/31
485. ASBL Pouvoir organisateur de l'école
paroissiale de Maulde
486. ASBL Pouvoir organisateur de l'Institut
du Christ-Roi
487. ASBL Pouvoir organisateur des Ecoles
libres d'Awans
488. ASBL Pouvoir organisateur des Ecoles
libres d'Yvoir
489. ASBL Pouvoir organisateur des Ecoles
libres de Musson
490. ASBL Pouvoir organisateur Ecole
Caritas
491. ASBL Pouvoir organisateur Ecole libre
d'Andigné
492. ASBL Pouvoir organisateur Ecole Saint
Nicolas
493. ASBL Pouvoir organisateur NotreDame
494. ASBL PO Collège Saint-Etienne, Ens
fondamental et secondaire
495. ASBL PO d'Ecoles catholiques de
l'Entité de Rochefort
496. ASBL PO de l'Ecole de l'Ange Gardien
497. ASBL PO de l'Ecole de la SainteFamille de Vierset-Barse
498. ASBL PO de l'Ecole fondam. libre de
Solre-sur-Sambre
499. ASBL PO de l'Ecole fondamentale libre
de Saint-Léger
500. ASBL PO de l'Ecole fondamentale libre
du Nouveau-Monde
501. ASBL PO de l'Ecole fondamentale libre
Saint-Vincent de Paul
502. ASBL PO de l'Ecole Fondamentale
Libre Sainte-Marie
503. ASBL PO de l'Ecole libre Chamoine
Henry Hennequin
504. ASBL PO de l'Ecole libre de Quaregnon
505. ASBL PO de l'Ecole libre de Ransart
506. ASBL PO de l'Ecole libre subv NotreDame de Messines
507. ASBL PO de l'Ecole libre Saint-Laurent
à Sombreffe
508. ASBL PO de l'Ecole libre Saint-Louis au
Thier à Liège
509. ASBL PO de l'Ecole libre Sainte-Ode et
Don Bosco
510. ASBL PO de l'Ecole maternelle SainteMarguerite
511. ASBL PO de l'Ecole Notre-Dame
immaculée
512. ASBL PO de l'Ecole paroissiale SaintJoseph
513. ASBL PO de l'Ecole paroissiale SaintMartin de Horrues
514. ASBL PO de l'Ecole primaire et
maternelle libre Notre-Dame
515. ASBL PO de l'Ecole primaire libre
Institut Saint-Jacques
Rue du Val de Maulde 58
7534
MAULDE
Avenue Wannecouter 113
1020
BRUXELLES
Rue Clément Warnant 22-24
Rue Colonel Tachet des
Combes 21
4340
AWANS
5530
YVOIR
Place Abbé Goffinet 5
6750
MUSSON
Chaussée de Namur 4
1320
BEAUVECHAIN
Rue du Village 36
5380
FRANC-WARET
Rue Léon XIII 13
1120
BRUXELLES
CEROUXMOUSTY
COURT-SAINTETIENNE
Avenue des Iris 14
Avenue des Prisonniers
Guer, 36
1341
de
1490
Rue de la Sauvenière 7
Rue de l'Ange Gardien 3
5580
7070
Route de Limet 78
4577
Rue de la Halle 14
6560
Voie de Vance 19
6747
ROCHEFORT
LE ROEULX
VIERSETBARSE
SOLRE-SURSAMBRE
SAINT-LEGEREN-GAUME
Rue du Nouveau-Monde 188
7700
MOUSCRON
Avenue de l'Yser 7
7870
LOMBISE
Avenue des Combattants 62
1470
BOUSVAL
Ruelle Coleau-Colette 2
Place du Sud 50
Rue Paul Pastur 53
Avenue du Général de Gaulle,
45
6850
7390
6043
PALISEUL
QUAREGNON
RANSART
7000
MONS
Chaussée de Chastre 8
5140
SOMBREFFE
Rue du Haut Pavé 67
4000
LIEGE
Rue de la Cloche 41 A
4540
AMAY
Try-Pochaux 4
5660
BRULY
Avenue Henri Conscience, 156
1140
BRUXELLES
Rue du Bon Pasteur 3
1140
BRUXELLES
Rue du Pontin 30
7060
HORRUES
Rue du Bourdon 27
1180
Rue Pierre Flamand 14
1420
BRUXELLES
BRAINEL'ALLEUD
Délibération RN 15/2010 - 26/31
516. ASBL PO de l'Ecole Saint-Francois
d'Assise - Waterloo
517. ASBL PO de l'Ecole Saint-Joseph de
Libramont-Chevigny
518. ASBL PO de l'Ecole Saint-Joseph
Jumet Houbois
519. ASBL PO de l'Ecole St-Pierre de
Mussy-la-Ville et de Signeux
520. ASBL PO de l'Enseignement catholique
Namur-Salzinnes
521. ASBL PO de l'Enseignement libre
catholique d'Eghezée
522. ASBL PO de l'école de la SainteFamille à Watermael
523. ASBL PO de l'école fondamentale libre
Saint-Joseph
524. ASBL PO de l'école Jean-Paul II à
Perwez
525. ASBL PO de l'école libre de CharneuxHerve
526. ASBL PO de l'école libre SainteElisabeth d'Archennes-Doicea
527. ASBL PO de l'école paroissiale SaintPierre
528. ASBL PO de l'école Saint-Charles
Brunehault
529. ASBL PO de l'école Saint-Martin
d'Antheit
530. ASBL PO de l'école Sainte-Marie à
Gives
531. ASBL PO de l'Institut Saint-Albert
532. ASBL PO de la Communauté éducative
Sainte-Geneviève
533. ASBL PO des Ecoles fond Libres
paroissiales de Rebecq-Rognon
534. ASBL PO des Ecoles libres de
Monceau-Roux
535. ASBL PO des Ecoles libres de
Montegnée-Grâce-Berleur
536. ASBL PO des écoles de l'institut StFerdinand
537. ASBL PO des écoles libres d'HavrenneRochefort
538. ASBL PO des écoles libres de
Grivegnée
539. ASBL PO du Centre d'Enseignement
catholique à Habay-La-Neuve
540. ASBL PO DE L'ENS. SPÉC. PRIMAIRE
LIBRE GEER-HANNUT
541. ASBL PO Ecole Fondamentale Libre
Champagnat-Marci
542. ASBL PO Ecole Libre Ellezelles - La
Hamaide
543. ASBL PO Ecole paroissiale du SacréCoeur de Neufvilles-Gage
544. ASBL PO Ecole Saint-Martin - Villers-leBouillet
545. ASBL PO Ecoles cath. de la Paroisse
St-Pierre Grâce-Hollogne
546. ASBL PO ENS. PRIMAIRE SPÉC.
Rue Fond Thirion 33
1410
WATERLOO
Grand-Rue 16
6800
LIBRAMONT
Place Mattéoti 3
6040
Rue des Juifs 27
6750
JUMET
MUSSY-LAVILLE
Rue Henri Blès 192
5000
NAMUR
Rue du Collège 4
5310
EGHEZEE
Avenue Léopold Wiener 50
1170
BRUXELLES
Rue du Lieutenant Lozet 12
6840
NEUFCHATEAU
Rue Lepage 17
1360
PERWEZ
Garde-Dieu 307
4654
CHARNEUX
Rue des Moulins 14
1390
Rue de la Seuwe 2
6061
ARCHENNES
MONTIGNIESSUR-SAMBRE
Rue du Chauchoir 33
7620
WEZ-VELVAIN
Thier de Messe 4
4520
ANTHEIT
Chaussée d'Andenne 97
Chaussée de Gand 1163
4500
1082
BEN-AHIN
BRUXELLES
Avenue Eudore Pirmez 45
1040
Rue de la Cure 2
1430
Avenue Jules Destrée 12
6031
BRUXELLES
REBECQROGNON
MONCEAUSUR-SAMBRE
Rue Thierbise 64
4420
MONTEGNEE
Avenue du Coq, 10
7012
JEMAPPES
Rue Saint-Antoine 35
5580
ROCHEFORT
Rue Belvaux 17
4030
Avenue de la Gare 66
6720
GRIVEGNEE
HABAY-LANEUVE
Rue Emile Lejeune 1
4250
GEER
Fâche-Sainte-Anne 1
6820
FLORENVILLE
Rue du Pont 54
7890
ELLEZELLES
Rue des Sept Blasons 2
7063
Rue Neuve 8
4530
Rue Michel Body 10
Parvis Saint-Roch 18
4460
7860
NEUFVILLES
VILLERS-LEBOUILLET
HOLLOGNEAUX-PIERRES
LESSINES
Délibération RN 15/2010 - 27/31
LIBRE LES AUDACIEUX
547. ASBL PO Les Ecoles catholiques de
Waremme et Environs
548. ASBL PO scolaire P.A.R.C.
549. ASBL Saint-Charles Luingne
550. ASBL Séminaire de Floreffe
551. ASBL Société Saint-Nicolas
552. ASBL SPES SAINTS JEAN ET
NICOLAS / FONCTIONNEMENT
553. ASBL STE-CHRÉT. ENS. SPÉC.
554. ASBL STE-CLAIRE
555. ASBL Union Saint-Joseph
556. ASBL Ursulines - La Madeleine
557. ASBL. INST D'ENS. SPÉC. DU
BORINAGE
558. Centre scolaire libre d'Enseignement
fondamental de l'Entité Asbl
559. CENTRE D'ADAPTATION
PEDAGOGIQUE ET SOCIALE Asbl
560. CENTRE D'ENS. SEC. CATH DE
HERSTAL Asbl
561. CENTRE D'ENS. SEC. CATH STHADELIN Asbl
562. CENTRE D'ENS. SEC. ST-VINCENT
DE SOIGNIES Asbl
563. CENTRE D'ENS. SPÉC. ET INDIV. DE
THUDINIE - ÉC. P. DANAUX Asbl
564. CENTRE D'ENS. ST-LAURENT LIEGE
Asbl
565. CENTRE ÉDUC. N-D Asbl
566. CENTRE MEDICAL D'AUDIOPHONOLOGIE Asbl
567. CENTRE MEDICAL D'AUDIOPHONOLOGIE ASBL
568. CENTRE SCOL. DON BOSCO Asbl
569. CENTRE SCOL. DON BOSCO A
LIEGE Asbl
570. CENTRE SCOL. DON BOSCO A
VERVIERS Asbl
571. CENTRE SCOL. DON BOSCO- LIEGE
Asbl
572. CENTRE SCOL. DU SACRE-COEUR
DE JETTE ASBL
573. CENTRE SCOL. ST-PAUL Asbl
574. CENTRE SCOL. ST-VINCENT ASBL
575. CENTRE SCOL. STE-CLAIRE -E.P.S.I.
SPÉC.E Asbl
576. CENTRE SCOLAIRE DE LA SAINTEUNION Asbl
577. CENTRE SCOLAIRE NOTRE DAME
Asbl
578. Collège Sainte-Gertrude ASBL
579. Comité organisateur de l'Institut Sainte
Thérèse – Florenne Asbl
580. Comité Org. de l'Inst St-Joseph des
Frères des écoles chrét. Asbl
581. Comité scolaire de l'Ecole des Sacrés-
Avenue du Prince Régent 30
Drève du Château d'Obigies, 11
Rue Curiale 7
Rue du Séminaire 7
Rue de la Fontaine 22
4300
7743
7700
5150
7850
WAREMME
OBIGIES
LUINGNE
FLOREFFE
ENGHIEN
Petite rue des Secours 39
Boulevard Louise 23
Rue des Larrons 8
Rue Ernest Milcamps 3
Rue des Carmes 10
1210
6460
4500
7100
7500
BRUXELLES
CHIMAY
HUY
LA LOUVIERE
TOURNAI
Rue du Berchon 159
7340
WASMES
Rue de la Clergerie 14
7740
PECQ
Rue du Loutrier 75
1170
BRUXELLES
Petite Voie 84
4040
HERSTAL
Rue Saint-Hadelin 15
4600
VISE
Chaussée de Braine 22
7060
SOIGNIES
Rue Crombouly 74 B
6530
THUIN
Rue Saint-Laurent 29
Avenue Jean Tasté 38
4000
4802
LIEGE
HEUSY
Rue de Lusambo 35-39
1190
BRUXELLES
Rue de Lusambo 35-39
Avenue du Val d'Or 90
1190
1150
BRUXELLES
BRUXELLES
Rue des Wallons, 59
4000
LIEGE
Rue des Alliés 64
4800
VERVIERS
Rue des Wallons, 59
4000
LIEGE
Avenue du Sacré-Coeur 8
Carrefour de l'Europe 3
Rue Colonel Tachet
Combes, 15
1090
5530
BRUXELLES
GODINNE
5530
YVOIR
Rue de l'Institut 30
5004
BOUGE
Rue Montgomery 71
7540
Rue de l'Institut 40
Faubourg de Mons 1
4632
1400
KAIN
CEREXHEHEUSEUX
NIVELLES
Rue du Chapitre 3
5620
FLORENNES
Avenue Arthur Tagnon 1
Rue de la Moinerie 33
6850
4800
CARLSBOURG
PETIT-RECHAIN
des
Délibération RN 15/2010 - 28/31
Coeurs Asbl
582. Comité scolaire de l'Ecole libre SaintJoseph d'Hermée ASBL
583. Comité scolaire des écoles libres de
Saint-Nicolas et Tilleu Asbl
584. Comité scolaire Enfant Jésus ASBL
585. Comité Scolaire Ecole Saint-Joseph
ASBL
586. Comité Scolaire Saints Michel et
Thérèse Asbl
587. COLLEGE D'ALZON
Rue du Vieux Maieur 2 A
4680
HERMEE
Rue Francisco Ferrer 2
Rue T'Kint 28
4420
1000
SAINT-NICOLAS
BRUXELLES
Avenue Emile Vandervelde 9
1350
ORP-LE-GRAND
Rue de la Religion 1
Rue de Han 1
1400
6927
588. COLLEGE DU CHRIST-ROI
589. COLLEGE EPISCOPAL DU SARTAY
590. COLLEGE N-D
591. COLLEGE SAINT-BENOIT DE
MAREDSOUS
592. COLLEGE ST-JULIEN ASBL
593. COLLEGE ST-SERVAIS ASBL
594. COLLEGE TECH. ST-HENRI
Rue de Renivaux 25
Rue Pierre Henvard 64
Rue des Augustins 30
1340
4053
7500
NIVELLES
BURE
OTTIGNIESLOUVAIN-LANEUVE
EMBOURG
TOURNAI
Rue de Maredsous 12
Rue du Spectacle 1
Rue de la Pépinière 101
Avenue Royale 50
5537
7800
5002
7700
595. COLLEGE TECH. ST-JOSEPH
596. COM ORG INST DE LA PROVIDENCE
Asbl
597. COM ORG INST ST-JOSEPH ET INST
DU SACRE-COEUR Asbl
598. COMITE ORG. DE L'INST. STJOSEPH DES FRERES DES
ÉC.CHRÉT. Asbl
599. COMITE SCOLAIRE CASTORS
Association de fait
600. COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE
L'ETINCELLE ASBL
601. COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE
MONT CHEVREUIL Asbl
602. COMITE SCOLAIRE ETOILE DU
BERGER Asbl
603. COMMUN. SCOL. STE-MARIE Asbl
Rue Romaine 40
7780
Rue Piconette 1
5590
Vieille route de Beausaint, 22
6980
CINEY
LA ROCHE-ENARDENNE
Rue Saint-Hubert 14-16
5590
CINEY
Rue Sainte-Marguerite 318
4000
LIEGE
Rue des Vétérinaires 15-17
1070
BRUXELLES
Rue François Dimanche 42
6250
ROSELIES
Rue de la Croix 41A
Rue Vankeerberghen 10-12
1050
4500
604. CTÉ DE L'ÉC. CLAIRS VALLONS Asbl
605. CTÉ DE L'ÉC. D'ENS. SPÉC. - ASBL
LES CAPUCINES
606. CTÉ DE L'ÉC. LA SOURCE ASBL
607. CTÉ DE L'ÉC.JOIE DE VIVRE Asbl
608. CTÉ DE L'INST ST-FERDINAND FRERES DES ÉC. CHRÉT. Asbl
609. CTÉ ORGAN. DE L'ÉC. DES ARTS ET
METIERS Asbl
610. CTÉ ORGAN. DE L'INST REINE
ASTRID Asbl
Rue de Mont-Saint-Guibert, 24
1340
BRUXELLES
HUY
OTTIGNIESLOUVAIN-LANEUVE
Place Léopold II 1
Chaussée du Roeulx 22
Avenue Jean-Joseph Crocq, 10
5590
7060
1090
CINEY
SOIGNIES
BRUXELLES
Avenue Maréchal Foch 824
7012
JEMAPPES
Rue Sainte-Thérèse 47
6560
ERQUELINNES
Avenue Reine Astrid 9
7000
611. CTÉ ORGAN. DE L'INST ST-LUC Asbl
612. CTÉ ORGAN. DE L'INST ST-LUC DE
LIEGE Asbl
613. CTÉ ORGAN. DES INST. ST-LUC A
ST-GILLES Asbl
614. CTÉ SCOL. DE L'ÉC. D'ENS. SPÉC
Chaussée de Tournai 7
7520
MONS
RAMEGNIESCHIN
Rue Sainte-Marie 26
4000
LIEGE
Rue d'Irlande 57
Rue de la Franco-Belge 55
1060
7100
BRUXELLES
LA LOUVIERE
DENEE
ATH
SAINT-SERVAIS
MOUSCRON
COMINESWARNETON
Délibération RN 15/2010 - 29/31
Asbl
615. CTÉ SCOL. DE L'ÉC. INTEGREE
ASBL
616. CTÉ SCOL. DE L'ÉC. LA SOURCE
ASBL
617. CTÉ SCOL. LA SITREE Asbl
618. CTÉ SCOL. LES AMIS DE LA
CORDEE Asbl
619. CTÉ SCOL. STE-MARIE Asbl
620. DAMES DE L'INSTRUCTION CHRÉT. D.I.C. COLLEGE Asbl
621. Don Bosco asbl
622. Ecole fondamentale libre "CHAMP
D'OISEAUX"
623. Ecole libre Mutien-Marie de GaurainRamecroix ASBL
624. Ecole Saint- François Arsimont/Seuris
ASBL
625. Ecole Saint-Joseph aux Champs ASBL
626. Ecole Saint-Rémy de Hanret ASBL
627. Ecoles et Collège Ste-Véronique-MarieJosé St-Joseph- ASBL
628. Ecoles primaires et gardiennes
catholiques de Flémalle ASBL
629. EC PRIM LIBRE SUBV D'ENS JEAN
XXIII
630. EC PRIMAIRE LIBRE SUBV ENS
SPEC CHANTERELLE
631. EC. PRIM. LIBRE SUBV. ENS. SPEC.
POUR I.M.C.
632. EC. PRIM. LIBRE SUBV. ENS.
SPECIALISE
633. EC. TECHN. ENS. SPEC. STE
BERNADETTE
634. ECOLE AVE MARIA ASBL
635. ECOLE DE COMMERCE - INSTITUT
NOTRE-DAME
636. ECOLE DES RELIGIEUSES
URSULINES ASBL
637. ECOLE DU SNARK ASBL
638. ECOLE LES BLES D'OR ASBL
639. ECOLE NICOLAS SMELTEN ASBL
640. Enseignement Catholique de Hannut
ASBL
641. ENS. CATH A VIRTON Asbl
642. ENS. LIBRE DE GEMMENICH PLOMBIERES Asbl
643. ENS. SEC. CATH DE BARVAUXDURBUY Asbl
644. ENS. SEC. CATH DE LA VALLEE
BAILLY ASBL
645. ENS. SEC. DE LA PROVIDENCE A
CHAMPION Asbl
646. ENS. SEC. DIOCESAIN DE CHENEE
Asbl
647. ENS. SEC. DIOCESAIN DE STREMACLE A LIEGE Asbl
648. ENS. SEC. DIOCESAIN DU CS ST-
Venelle au Palio 42
1150
BRUXELLES
Avenue de la Rochefoucauld, 7
Rue Pierre Houbotte 6
1330
5020
Rue des Culots 28
Rue de Nalinnes 632
6140
6001
RIXENSART
VEDRIN
FONTAINEL'EVEQUE
MARCINELLE
Rue Sur-la-Fontaine 70
Rue des Wallons, 59
4000
4000
LIEGE
LIEGE
Rue de la Coquinie 168
7700
Rue Gros Fidèle 51
7530
MOUSCRON
GAURAINRAMECROIX
Rue d'Auvelais 39
Rue de la Sainte du Chêne 20
Rue de l'Eglise 11
5060
1390
5310
ARSIMONT
GREZ-DOICEAU
HANRET
Rue Rennequin Sualem 15
4000
Rue Edgard Doneux 37
4400
LIEGE
FLEMALLEHAUTE
Rue Basse Méhagne 4
4053
EMBOURG
Rue Blaes 120
1000
BRUXELLES
Rue Père Eudore Devroye 14
1040
BRUXELLES
Rue de Clerfayt 104
7131
WAUDREZ
Square du Sacré-Coeur 2 A
Rue de Bricgniot 205
1160
5002
BRUXELLES
SAINT-SERVAIS
Rue des Choraux 19
7500
TOURNAI
Avenue du Tir 12
7000
Rue du Vivier 43
Dieweg 57
Rue de la Cité Joyeuse 2
7110
1180
1080
MONS
HOUDENGAIMERIES
BRUXELLES
BRUXELLES
Rue de Crehen 1
Rue Chanoine Crousse 1
4280
6760
HANNUT
VIRTON
Rue de Moresnet 157
4851
En Charotte 28
6940
Rue de la Vallée Bailly 102
1420
GEMMENICH
BARVAUX-SUROURTHE
BRAINEL'ALLEUD
Place du Couvent 3
5020
CHAMPION
Rue Soeur Lutgardis 4
4032
CHENEE
Quai de Longdoz 66
Avenue Ferdinand Nicolay, 35
4020
4970
LIEGE
STAVELOT
Délibération RN 15/2010 - 30/31
REMACLE DE STAVELOT ASBL
649. ENS. SEC. DIOCESAIN DU PLATEAU
DE HERVE Asbl
650. ENS. SEC. DIOCESAIN ST-ROCH THEUX ET SPA Asbl
651. ENS. SEC. LIBRE CATH FLORENVILLE Asbl
652. ENS. SEC. SPÉC. LIBRE STEDOUARD Asbl
653. ENSEIGNEMENT LIBRE
CATHOLIQUE DE BASTOGNE Asbl
654. ÉC. DESIRE DENUIT Asbl
655. ÉC. DU MANOIR D'ANJOU ASBL Asbl
656. ÉC. PROF. PO Asbl
657. FRERES DES ÉC. CHRÉT. E.P.S. STBERTHUIN Asbl
658. GROUPEMENT D'ENTR'AIDE
SOCIALE LA FAMILLE Asbl
659. I.A.T.A.
660. Institut Sainte-Marie, Bouillon, ASBL
661. INST D'ENS. SEC. DES SACRESCOEURS
662. INST D'ENS. SEC. SPÉC. LES
BRUYERES ASBL
663. INST D'ENS. SEC. STE-MARIE SERAING
664. INST D'ENS. SECONDAIRE
COMPLÉMENTAIRE CATH ASBL
665. INST D'ENS. SPÉC. DU BORINAGE
666. INST DE LA PROVIDENCE
667. INST DE RADIOELECTRICITE ET
CINEMATOGRAPHIE
668. INST DU SACRE-COEUR
669. INST LIBRE DU CONDROZ STFRANCOIS
670. INST LIBRE GEORGES COUSOT
671. INST MARIA GORETTI
672. INST N-D ASBL
673. INST N-D D'ARLON
674. INST PROF ENS SPEC ND DE JOIE
ASBL
675. INST ROYAL POUR SOURDS ET
AVEUGLES ASBL
676. INST ST-CHARLES
677. INST ST-SEPULCRE
678. INST ST-VINCENT DE PAUL ASBL
679. INST STE-ANNE ASBL
680. INST STE-CLAIRE ASBL
681. INST STE-MARIE ASBL
682. INST TECH. DE NAMUR - CTÉ
ORGAN.
683. INST. D'ENS. SPECIALISE ST
FRANCOIS DE SALES
684. INST.PROF. ENS. SPEC. LE
TREMPLIN
685. INSTITUT DES SOEURS DE LA
PROVIDENCE
686. INSTITUT MARIE-THERESE ASBL
Sur le Try 1
4650
HERVE
Marché 2
4910
THEUX
Rue de la Station 2
6820
FLORENVILLE
Route de l'Amblève 88
4987
STOUMONT
Place en Piconrue 6
Chemin du Catty 2
Chaussée de Waterloo 1508
Rue Florent Dethier 31
6600
1380
1180
5002
BASTOGNE
OHAIN
BRUXELLES
SAINT-SERVAIS
Fond de Malonne 129
5020
MALONNE
Chaussée de Gand 1434
Rue de la Montagne 43 A
Rue des Augustins 18
1082
5000
6830
BRUXELLES
NAMUR
BOUILLON
Place Albert Ier
1410
WATERLOO
Rue du Sanatorium 74
6120
JAMIOULX
Rue Cockerill 148
4100
SERAING
Rue de Mons 63
Rue du Berchon 159
Rue Saint-Antoine 199 A
7301
7340
6740
HORNU
WASMES
ETALLE
Avenue Victor Rousseau, 75
Rue des Chars-à-Boeufs 12
1190
6690
BRUXELLES
VIELSALM
Rue du Perron 31
Place Albert Ier 11
Rue de Renory 101
Rue Eglise Saint-Philippe, 10A
Rue Joseph Netzer 21
4590
5500
4031
5600
6700
OUFFET
DINANT
ANGLEUR
PHILIPPEVILLE
ARLON
Rue Ernest Allard 28
1000
BRUXELLES
Chaussée de Waterloo 1504
Rue Pont à la Faulx 66
Rue du Général Bertrand 14
Place Jean Vander Elst 25
Rue Circulaire 5
Rue Sècheval 32
Rue Emile Feron 9
1180
7600
4000
1180
6041
4800
1060
BRUXELLES
PERUWELZ
LIEGE
BRUXELLES
GOSSELIES
VERVIERS
BRUXELLES
Rue Asty-Moulin 60
5000
Rue Saint-Martin 3
7900
NAMUR
LEUZE-ENHAINAUT
Rue de la Bouverie 25
7700
MOUSCRON
Faubourg de Charleroi 3B
Rue Delfosse 25
6041
4000
GOSSELIES
LIEGE
Délibération RN 15/2010 - 31/31
687. INSTITUT TECHNIQUE
688. ISMJ INST STE-MARIE JAMBES ASBL
689. L'ÉC. DE LA MAISON FAMILIALE
ASBL
Rue de l'Industrie 18
Chaussée de Liège 246
7800
5100
Rue du Soleil Levant 5
1420
690. L'ÉC. ESCALE ASBL
691. LE CHATEAU VERT ASBL
692. LES AUMON DU TRAV ASBL
693. LES ECOLES DE LA LIGUE
694. LES MOINEAUX II - ENS. SPEC.
PRIM. LIBRE
695. LES TRIEUX ASBL ETABLISSEMENT
SEC. D'ENS. SPEC.
696. LYCEE FRANCOIS DE SALES
697. LYCEE LA RETRAITE
698. LYCEE ST-JACQUES ASBL
Allée de Clerlande, 6
Chemin de Perwez 16
Rue de Caraman 13
Place de Roucourt 11
1340
4500
7300
7601
ATH
JAMBES
BRAINEL'ALLEUD
OTTIGNIESLOUVAIN-LANEUVE
BEN-AHIN
BOUSSU
ROUCOURT
Venelle de Terlongval 57
1300
WAVRE
Rue du Cornet 47
Rue Saint-Joseph 60
Rue des Confédérés 70
Rue Darchis 35
7730
6060
1000
4000
699. N-D DE JUPILLE ASBL
700. P.O. de l'Ecole maternelle libre
subventionnée Asbl
701. Pouvoir organisateur de l'Ecole libre
Moustier Asbl
702. Pouvoir organisateur de l'Ecole libre
subventionnée Saint-Jo Asbl
703. Pouvoir organisateur de l'Institut Sainte
Anne Asbl
704. PO COLLEGE TECH. ST-JEAN Asbl
705. PO de l'Ecole libre Saint-FrançoisXavier des Comognes – de Asbl
706. PO de l'Ecole maternelle Notre-Dame
de Cortil-Noirmont Asbl
707. PO de l'Inst St-Michel Verviers Frères
Ecoles Chrétiennes Asbl
708. PO des écoles fond. Wasmes NotreDame et Saint-François Asbl
709. PO des écoles St-Vincent-de-Paul, NDWolvenberg et St-Joseph Asbl
710. PO DU CENTRE D'ENS. SEC. CATH
DE HABAY Asbl
711. PO DU GRAND TOUR Asbl
712. PO E.P.L.S.E.S. STE-GERTRUDE Asbl
713. PO Ec Fond Parois de Haccourt-HeureRomain-Hermalle-Vivegnis Asbl
714. PO Ecoles St-Sébastien, St-Jean Asbl
715. PO écoles fond cath de Cheratte-Bas,
Richelle, Visé Asbl
716. PO GABRIELLE-PETIT Asbl
Rue Charlemagne 47
4020
LEERS-NORD
GILLY
BRUXELLES
LIEGE
JUPILLE-SURMEUSE
Rue Lauvaux 27
6887
Rue des Nobles 2 A
5190
HERBEUMONT
MOUSTIERSUR-SAMBRE
Place de l'Eglise 9
5190
SPY
Rue du Fort de Boncelles 8
Rue du Pont Saint-Jean 48
1040
1300
BRUXELLES
WAVRE
Rue Florimond Bidron 85
5020
Rue Octave Lotin 9
1450
VEDRIN
CORTILNOIRMONT
Rue du Collège 126
4800
VERVIERS
Rue des Alliés 5
7340
WASMES
Chaussée de Waterloo 1190
1180
Avenue de la Gare 68
Venelle de Terlongval 55
Chemin Gabrielle Petit 2
6720
1300
7940
BRUXELLES
HABAY-LANEUVE
WAVRE
BRUGELETTE
Rue César de Paepe, 6
Cour Saint-Gilles 27
4683
4000
VIVEGNIS
LIEGE
Rue Saint-Hadelin 15
Rue de Bauffe 2
4600
7940
717. PO JEAN XXIII Asbl
718. PO LIBRE CENTRE ARDENNE Asbl
719. SOCIETE NOTRE-DAME DE FIDELITE
ASBL
720. SOEURS DE LA DOCTRINE CHRÉT.
Asbl
Cité Cowette 18
Rue de Burhaimont 11
Place de Jamblinne de Meux
14
4610
6880
VISE
BRUGELETTE
BEYNEHEUSAY
BERTRIX
1030
BRUXELLES
Avenue Bouvier 10
6760
VIRTON