Dossier - AXA Gestion Privée

L E
horizons
M A G A Z I N E
D ’ A X A
G E S T I O N
P R I V É E
Dossier
La finance
comportementale
PATRIMOINE & FISCALITÉ
Février 2012
N°2
Une taxe peut en
cacher une autre
Sommaire
2
Février 2012
4
Valhorizons
Magazine AXA Gestion Privée
www.axagestionprivee.fr
ISSN 2256-6082
8
Directeurs de la publication :
Jean-Damien Létoquart
Laurent Gayet
Directeur de la rédaction/projet :
François Pavée
Rédaction :
Cécilia Bouenissa, Laurent Gayet
François Pavée,
Estelle Perez, Emmanuelle Riss,
Isabelle Chayia Bonnin, Rémi Lambert
Remerciements :
Les équipes d'AllianceBernstein,
d'AXA Private Management et de l'Ingénierie
patrimoniale d'AXA Gestion Privée,
Habitat et Humanisme
Arlette Darmon, Mickaël Mangot
Dimitri Robert
Direction artistique :
Quartier de Com
Impression :
Imprimerie Comelli
Freudenthal Verhagen - Getty Images
Rédactrices en chef adjointes :
Estelle Perez
Emmanuelle Riss
Avertissement :
Les informations, données financières et
recommandations figurant sur ce document
ne sauraient constituer ni une offre d’achat,
de vente ou de souscription d’instruments
financiers, ni une offre de commercialisation d’instruments financiers. AXA France
décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient
en découler. Toute reproduction, copie
ou duplication, transfert sous quelques
formes que ce soit, concernant tout ou
partie de ces informations, données financières ou recommandations figurant sur
ce document sont strictement interdites.
Les performances passées ne préjugent
pas des performances à venir.
AXA Gestion Privée est un service d’AXA France Vie
AXA France Vie : Société Anonyme au capital de
487 725 073,50 Euros - 310 499 959 RCS Nanterre
AXA Assurances-Vie Mutuelle, Société d’assurance
mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations
fixes. Siren 353 457 245.
Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche
92727 Nanterre Cedex
Entreprises régies par le Code des assurances.

Etienne Bouas-Laurent
L
BILAN & PERSPECTIVES
2011 Annus Horribilis ! …
2012 bis repetitas ?

Finance comportementale :
connaître ses biais
comportementaux pour mieux
investir

22
SOLUTIONS
24
PATRIMOINE & FISCALITÉ
Crédit Patrimonial :
un outil de développement
du patrimoine
et de préservation de l’épargne

Lois de finances 2012 :
une taxe peut en cacher
une autre

Donations aux enfants mineurs :
le devoir de précaution

33
La fin des intouchables ?
LE POINT AVEC...
11 Dossier
Le magazine est réalisé par
l’équipe marketing AXA Gestion Privée
Éditorial
RENCONTRE
Habitat et Humanisme :
concilier optimisation de son
patrimoine et épargne solidaire

Votre interlocuteur AXA habituel se tient à votre disposition
pour tout renseignement en matière
de gestion patrimoniale
DR
Numéro
par Laurent GAYET
Directeur
AXA Gestion Privée
e succès cinématographique de l’année 2011 peut se conjuguer
a contrario à l’aune d’une « annus horribilis » financière grevée de
la fin des certitudes et des tabous. Plus rien n’est intouchable.
Envisager la fin de la zone Euro, considérer qu'il n'y a plus d'actifs
sans risque, faire le saut quantique passant de la réforme à une
quasi révolution fiscale avec comme constante une augmentation
des prélèvements supérieurs à la barrière psychologique des 50 % des
revenus : tout devient conjecture d’autant plus plausible que chaque
jour la crise augmente le champ des possibles. Plus rien n’est épargné
et surtout pas l’épargne. En ce domaine, la rationalité et l’efficience
qui devraient guider nos choix sont soumises à l’épreuve quotidienne
des émotions dont la finance comportementale s’est faite l’apôtre.
Ce sont le charme et le danger des biais comportementaux qui ont
amené à redonner vigueur aux cygnes noirs de l’imprévisible.
Vous trouverez dans ce numéro 2 de Valhorizons un dossier
complet traitant de l’importance de la psychologie sur les
marchés financiers.
« L’avantage
des turbulences
c’est qu’elles sont
source de créativité
et de pragmatisme »
L’avantage des turbulences c’est qu’elles sont source de
créativité et de pragmatisme pour trouver l’équilibre entre
endettement et préservation des actifs : le crédit patrimonial répond à cette exigence dans une période où les
clients n’ont pas toujours envie d’externaliser leurs moins
values afférentes à de l’épargne financière.
Le crédit adossé est un outil patrimonial à part entière dont
il faut tirer parti et profit grâce à notre banque dédiée à la
clientèle fortunée.
Par ailleurs, la gestion privée ne peut s’exonérer du sens à
donner aux investissements. Donnons donc du sens à nos valeurs.
Les solutions philanthropiques seront aussi un des fils rouges de
Valhorizons et, pour ce numéro, c’est une association reconnue
d’utilité publique, Habitat & Humanisme, qui témoigne qu’optimisation
rime aussi avec action et don.
Enfin, le sens c’est aussi celui de la tradition au sens étymologique
de la transmission et de la place de plus en plus importante prise
par la cohabitation multi générationnelles. Le sujet patrimonial des
mineurs devient majeur lorsque sont bâties des stratégies familiales
à long terme et le conseil avisé d’un notaire est alors plus que recommandé : le témoignage d’Arlette Darmon, Présidente de l’office notarial Monassier & Associés, illustre la nécessité de l’accompagnement
éclairé avec nos équipes d’AXA Gestion Privée.
Bonne lecture...
3
Valhorizons
4 LE POINT AVEC...
Etienne Bouas-Laurent
Interview du Directeur général
d’AXA Wealth Management
DR
Etienne Bouas-Laurent,
quel bilan tirez-vous de l’année 2011 ?
AXA Wealth Management est l’entité
d’AXA France dédiée à la gestion
de patrimoine haut de gamme.
Pour ce qui concerne AXA Gestion Privée, les
actifs sous gestion atteignent désormais
10 milliards d’euros.
Notre approche globale de la gestion de patrimoine
haut de gamme a permis un très fort développement de notre activité bancaire (notamment avec
le doublement de l’activité de Crédit Patrimonial),
de la gestion financière sous mandat, des produits
« variable annuities », et de notre offre de prévoyance
haut de gamme.
Comment abordez-vous
l’année 2012 ?
L’environnement que nous avons
connu en 2011 risque de se prolonger
en 2012. En matière de gestion de
patrimoine, il y a toujours des opportunités à saisir, que ce soit sur le plan
patrimonial en optimisant sa fiscalité ou sur le plan financier grâce à la
diversification.
Les conditions de marché actuelles
permettent par exemple de construire
des produits structurés intéressants
associant rendement et protection
du capital : des solutions existantes
(comme Drouot Patrimoine Zen) ou
sur mesure sont disponibles en
permanence.
cet égard un élément de confort pour
des clients qui cherchent à optimiser
leur allocation d’actifs en bénéficiant
d’une grille de lecture pertinente. Les
problématiques de retraite qui seront
de plus en plus vives dans le futur
conduisent également certains clients
à nous solliciter sur les contrats d’assurance-vie dits de « variable annuities » qui permettent de concilier
exposition à des actifs risqués et
garanties.
Enfin, le Crédit Patrimonial, qui permet
de réaliser des montages offrant de la
liquidité en s’adossant sur des actifs
existants, continuera de susciter un
intérêt en période de crise.
Autre exemple : les produits obligataires, qui connaissent un certain
engouement actuellement, sont
accessibles sous plusieurs formes
(y compris au travers de fonds
diversifiés à échéance inférieure à
5 ans). Le recours à nos gérants est à
 « AXA Wealth Management
bénéficie de la solidité
du Groupe AXA »
Nous avons ainsi mis l’accent sur des activités à
forte valeur ajoutée pour nos clients.
DR
Forte d’une offre large (épargne
financière, crédit, prévoyance et
immobilier), elle sert tous les réseaux
de distribution en France : les agents
et salariés AXA (sous la marque
AXA Gestion Privée), les Conseillers
en Gestion de Patrimoine Indépendants
et les banques privées.
Si les secousses de la sphère financière n’ont épargné personne en 2011, AXA a confirmé que son
business model était adapté et son bilan solide.
Celui d’AXA Wealth Management l’est également :
notre stratégie de diversification consistant à élargir notre offre d’assurance-vie vers une gamme plus
complète de services financiers nous a permis de
finir l’année avec 25 milliards d’euros d’actifs sous
gestion malgré la baisse des marchés financiers.
5

Soyez agiles ! 7
6 LE POINT AVEC...
Quelles sont les forces majeures d’AXA Wealth Management et d’AXA Gestion Privée ?
Pourquoi faire davantage confiance à AXA Gestion Privée qu’à un autre banquier ou
assureur privé ?
Nous disposons de 4 forces majeures pour notre activité :
 La qualité de la signature AXA
AXA Wealth Management bénéficie de
la solidité du Groupe AXA qui a déjà
démontré à plusieurs reprises sa capacité à traverser des crises sévères.
Doté d’une marge de solvabilité très
confortable (elle s’élevait à 190 % au
30 septembre 2011), d’une structure
financière saine et d’activités diversifiées (l’assurance dommages, la santé
ou la prévoyance), c’est un point d’ancrage très apprécié par nos clients
comme par nos partenaires.
 L’attractivité du support
en euros
Le Fonds Euro d’AXA, notamment à
destination des clients de nos agents,
s’appuie sur un actif général de plus
de 55 milliards d’euros. La qualité
des actifs gérés par AXA notamment a
permis d’absorber les nombreux chocs
de marchés actions et obligataires de
l’année écoulée tout en délivrant des
taux de rendement solides de 3 % à
3,70 % au titre de 2011 sur la plupart
des contrats.
 « En 2011, nous avons
mis l’accent sur des activités
à forte valeur ajoutée
pour nos clients »
 Les très fortes expertises
techniques d’un leader mondial
des services financiers
Notre équipe de gérants s’appuie sur
la forte expertise financière du Groupe
AXA en matière de gestion d’actifs (près
de 900 milliards d’actifs gérés par le
Groupe AXA via AllianceBernstein et AXA
IM) et fait bénéficier à nos clients d’une
très large gamme de produits, en architecture ouverte, gérés par une quarantaine d’asset managers partenaires.
AllianceBernstein European Flexible Equity
Les marchés peuvent être rationnels sur le long terme, mais à
court terme, les craintes et les incertitudes influencent le cours
des actions. L’émotion des investisseurs peut ainsi amplifier
les fluctuations des prix. La valeur des actions européennes
a pratiquement triplé entre la mi-1995 et 2011 – ce qui
correspond à une performance annualisée d’environ 7 % –
mais leur parcours a pour le moins été accidenté* ! Or cette
volatilité pourrait persister un bon moment.
 La proximité avec nos clients
AXA Gestion Privée est présent partout
en France grâce à l’ensemble des distributeurs AXA qui accompagnent euxmêmes de façon très personnalisée
leurs clients. Une soixantaine de chargés
d’affaires et de conseillers en gestion de
fortune, ainsi que 10 ingénieurs patrimoniaux, 5 gérants de portefeuilles et 10
analystes crédit sont aux services de
l’ensemble des distributeurs AXA pour
répondre aux problématiques de notre
clientèle fortunée ou en voie de l’être ;
je fais allusion dans ce dernier point aux
chefs d’entreprises que nous accompagnons plusieurs années avant la cession
de leur patrimoine professionnel.
C’est grâce à la présence de nos agents
sur le terrain et leurs bonnes connaissances de notre expertise globale
que nous nous développerons encore
davantage.
Il faut donc faire preuve d’agilité ! Nos gérants actifs
recherchent les valeurs appropriées pour faire face à cet
environnement : des entreprises défensives lorsque le risque
est élevé et des valeurs procycliques lorsque les perspectives
s’améliorent. Toutefois, nous n’en restons pas là ! Nous
utilisons des techniques simples de couverture pour compenser
la volatilité boursière – en réduisant l’exposition au marché
des actions pendant les périodes de turbulence et en la
renforçant lorsque les conditions sont favorables.
Solidité,
rendement,
expertises
et proximité,
permettent donc
d’aborder 2012
avec une belle dose
d’optimisme pour
AXA Wealth
Management.
120
AB European Flexible Equity
110
100
Obligations d’État
allemandes à 3 mois
90
Actions européennes†
80
Jan 10
Jan 11
Déc 11
†STOXX
Europe 600
Les performances passées ne garantissent en aucune manière les résultats futurs.
Sources : Bloomberg et AllianceBernstein
*Un montant de 100 € investi dans le STOXX Europe 600 Index en juillet 1995 se serait valorisé pour atteindre 280 € à la fin 2011. Entre-temps, le portefeuille aurait cependant atteint des pics de 348 €
en août 2000 et de 410 € en mai 2007, et des creux de 163 € en mars 2003 et de 187 € en février 2009 (sur la base des performances mensuelles de l’indice telles que fournies par Bloomberg).
Ce document est émis par AllianceBernstein Limited, 50 Berkeley Street, London W1J 8HA. Registered number 2551144. AllianceBernstein Limited émet ce document sur autorisation et régulation de
la FSA (Financial Services Authority – n° de référence 147956) du Royaume Uni. Ce document est réservé aux professionnels et n’est pas destiné à être diffusé auprès du public ou distribué autrement.
Il est fourni à titre d’information uniquement et n’est pas conçu pour servir de document d’offre ou de démarchage, ou de document de référence pour un contrat d’achat ou de vente de valeurs
mobilières, de produits ou d’autres instruments, ou pour permettre à AllianceBernstein d’engager ou d’organiser une transaction de quelque nature qu’elle soit du fait des informations qu’il contient. Les
points de vue et opinions exprimés dans ce document s’appuient sur les prévisions internes d’AllianceBernstein et ne doivent pas être considérés comme une indication de l’évolution future du marché.
La valeur d’un investissement peut s’apprécier ou se déprécier, et les investisseurs peuvent ne pas récupérer l’intégralité des montants investis.
©2012 AllianceBernstein

Croissances comparées de 100 €
Valhorizons
8 BILAN & PERSPECTIVES
2011 Annus Horribilis ! …
2012 bis repetitas ?
L
DR
Noam - castelberry - Fotolia.com
a première partie de l’année
a vu une forte hausse des
matières premières, principalement due aux prix du pétrole
et des céréales, soutenue par une
reprise de la croissance mondiale
amorcée en 2010 et visible début
2011.
Rémi LAMBERT
Directeur
de la gestion
AXA Private
Management

Début 2011, une amélioration du climat
des affaires et un rebond de la production industrielle étaient observables
dans les différentes zones géographiques mondiales. Dans les pays
émergents, les conséquences de l’accélération de la croissance et de l’inflation ont fait craindre une surchauffe
poussant les banques centrales émergentes à des politiques monétaires
restrictives notamment en Chine, Indonésie, Brésil, Russie... Dans les pays
du pourtour méditerranéen, la flambée
des denrées alimentaires a été, en
partie, un élément déclencheur de révolutions démocratiques dans certains
pays comme la Tunisie, l’Egypte et la
Lybie. En mars, le Japon est frappé
d’une terrible catastrophe naturelle
générant un choc sur la chaîne de
production de produits technologiques
et manufacturés. Outre le nombre de
victimes, le pays tombe brutalement
en récession. Ce n’est qu’à partir du 3e
trimestre 2011 que la chaîne d’approvisionnement de l’industrie manufacturière reprend.
Accélération de la contagion
de la crise de la zone Euro,
dégradation de la note
de la dette américaine
et récession
La seconde moitié de l’année voit clairement l’accélération de la contagion
de la crise de la zone Euro. A l’occasion de la réunion du 21 juillet, regroupant les chefs d’états ou de gouvernement, les participants espèrent encore
pouvoir contenir et différer l’inévitable
défaut grec. Bien que l’attention soit
centrée sur la zone Euro, l’étincelle est
allumée le 2 août par les États-Unis :
les Républicains et les Démocrates,
après moult polémiques, trouvent in
extrémis un accord sur le relèvement
du plafond de la dette évitant le défaut
des États-Unis sur leur dette mais entamant largement la crédibilité des politiques américains. Il s’ensuit une dégradation de la note de la dette américaine
par l’agence de notation S&P. Le cumul
de ces derniers événements conjugué à
des chiffres macro-économiques décevants a entrainé la chute des marchés
durant le mois d’août.
La propagation de la crise de la dette
s’étend à l’Espagne et à l’Italie.
La spirale infernale est enclenchée et
touche les banques. Ces dernières
doivent céder des
actifs et plus particulièrement des
titres souverains
afin de respecter les « stress
test »(1). La présidente du FMI alimente
ce mouvement en déclarant à cette
occasion que « les banques européennes et notamment françaises sont
sous-capitalisées ».
États membres ce qui sera un processus long et difficile. Les difficultés politiques et la mise sous surveillance avec
une perspective négative des notes des
pays de la zone
Euro ont pesé sur
la confiance des
acteurs économiques entraînant probablement l’Europe dans la récession au
4ème trimestre 2011.
 L’aversion au risque
culmine durant l’été
La crise de la dette dans la zone Euro
s’est accentuée fin 2011. Devant la
pression des marchés financiers peu
convaincus par les premières mesures
prises pour sauver la zone Euro, les
dirigeants européens ont multiplié les
sommets afin de parvenir à endiguer
la propagation de la crise. L’Allemagne,
convaincue que la résolution de la crise
passe par l’orthodoxie budgétaire a
rejeté l’idée de financer les États directement ou indirectement par la BCE(2).
Il faudra attendre le sommet des 8 et 9
décembre pour trouver un accord devant
instaurer le concept d’un pacte budgétaire ayant vocation à mieux coordonner
les budgets et l’endettement des États
et à sanctionner les États non vertueux.
Une règle d’or doit être
instaurée : l’équilibre
annuel des budgets
Un nouveau traité européen devra donc
être négocié d’ici mars 2012, lequel
devant inclure une règle d’or imposant l’équilibre annuel des budgets. Ce
nouveau traité devra être ratifié par les
Cette récession devrait se maintenir
au 1er semestre 2012, mais un rebond
substantiel est possible dès que les
dirigeants européens auront repris le
contrôle de la situation. Devant le ralentissement économique la BCE a baissé
par deux fois de 0,25 % son taux directeur, le fixant en décembre à 1 %.
Perspectives 2012
Les pays périphériques de la zone Euro
ont enchaîné une deuxième année
consécutive de baisse, alors que la
Suisse et le Royaume-Uni ont été les
seuls havres de paix en Europe. Le
secteur des financières a encore été le
grand perdant de l’année, les secteurs
des services aux collectivités et télécommunications (secteurs fortement
régulés) sont les deux autres secteurs
qui signent une seconde année de
baisse après 2010.
Sur les marchés obligataires, la crise de
la zone Euro s’est matérialisée par des
écarts de taux importants notamment
pour les pays périphériques. Dans ce
contexte, les obligations américaines,
allemandes ainsi que l’or ont fait office
de valeur refuge. Toutefois, l’évolution
 Flash back
Retour sur les marchés
financiers
Sur les marchés
financiers, le premier
semestre a été
globalement favorable
aux actifs risqués.
Le CAC 40 a affiché
une performance
positive de 7,08 % avec
une volatilité moyenne
sur la période de 18 %.
Sur le second semestre,
le CAC 40 a perdu
20,65 % entre juin et
décembre 2011.
Les marchés d’actions
ont largement pâti
de l’incertitude
macro-économique,
malgré des
fondamentaux solides
(des valorisations
attractives, prévisions
futures des bénéfices
nets par action…).
(1) Critères imposant des ratios
de solvabilité et de liquidité aux
établissements financiers
(2) Banque Centrale Européenne
9
10 BILAN & PERSPECTIVES
de l’or a été volatile avec une forte correction en septembre en raison
d’investisseurs privilégiant la liquidité.
Sur le front des obligations d’entreprises, les performances ont été
assez disparates. Les émissions d'obligations d’entreprises Euro
ont souffert à cause de la crise de la zone et des inquiétudes sur la
liquidité tant sur le segment des obligations de bonne qualité (Investment Grade) que sur les obli­gations à haut rendement (High Yield).
Les obligations américaines ont mieux résisté.
Les perspectives économiques de la zone Euro sont
moroses avec les perspectives de croissance pour
l’année 2012 qui devraient être en repli de 0,5 % (3)
Les États-Unis devraient avoir une croissance modérée du PIB de 2 %(4),
principalement soutenue par la consommation, les bons chiffres de
l’emploi et de l’investissement. La Chine verra sa croissance déclinée à
8,3 % mais sera avec les États-Unis les principaux moteurs de la croissance mondiale des pays du G20. (3)(4) Source AXA IM
Achevé de rédiger le 20 janvier 2012 par AXA Private Management
Indices
Boursiers
Performances* en % des indices actions
du 31/12/2010 au 31/12/2011
Régions
Indices
Monde MSCI WORLD (USD)
Europe
DJ Euro STOXX 50 (EUR)
MSCI EUROPE (EUR)
France CAC 40 (EUR)
États- S&P 500 (USD)
Unis NASDAQ (USD)
en
devises
locales
en €
- 5,54
- 2,38
- 14,10 -14,10
- 8,08
- 8,08
Valhorizons
11
Dossier
Finance comportementale
Connaître ses biais comportementaux
pour mieux investir
- 14,28 - 14,28
1,47
4,86
- 1,80
1,48
Japon TOPIX (JPY)
- 17,00
- 9,56
Chine MSCI CHINA (HKD)
- 18,48 - 15,68
Source : Thomson Datastream
* Dividendes nets réinvestis
L’allocation d’actifs d’AXA Private Management
en ce début 2012
Nous recommandons, en ce début d’année, une certaine prudence vis-à-vis
des actifs risqués et plus particulièrement sur les actions.
Nous continuons à être défensif vis-àvis des actions et ce malgré des valorisations attractives. Les inquiétudes
macro-économiques prenant largement
le pas sur des considérations microéconomiques.
Au sein de notre poche actions, nous
continuons de privilégier les titres

américains plus défensifs dans cet
environnement perturbé.
…et diversification avant tout
En ce qui concerne les stratégies
d’investissement alternatives, nous
maintenons une position sur les
matières premières (contrats futures).
Cette classe d’actifs nous permet
d’être diversifiés avec une volatilité inférieure à celles des actions.
Dans l’univers des taux, nous privilégions, entre autre, les obligations
d’entreprises et plus particulièrement le
segment du « High Yield(5)» américains.
En effet, le portage de cette classe
d’actif reste extrêmement attractif.
Sur les obligations souveraines, nous
restons très défensifs sur les obligations de la zone Euro et nous privilégions une forte diversification sur des
obligations souveraines internationales
couvertes contre le risque de change
afin d’éviter la volatilité des devises.
Enfin nous continuons de privilégier les
obligations émergentes pour bénéficier
des rendements attractifs et de l'appréciation des devises émergentes.
(5) Obligations d’entreprises à haut rendement.
Freudenthal Verhagen - Getty Images
Actions : une certaine vigilance
Valhorizons
12
Dossier
I
La finance comportementale tente de décrypter ce phénomène. Elle met en lumière des biais comportementaux
pouvant nous empêcher d’agir rationnellement sur les
marchés. Signe de l’importance de ce champ d’étude, qui
réunit psychologie et économie, le psychologue américanoisraélien Daniel Kahneman a été lauréat du Prix Nobel
d’économie en 2002.
Sergej Khackimullin - Fotolia.com
Comment bien investir sur les marchés et obtenir une allocation d’actifs optimale ? Quel comportement adopter pour
les investisseurs ? Comment reconnaître ses biais comportementaux afin d’éviter des erreurs de raisonnement très
couteuses en termes de performances ?
Les différentes études et travaux en
finance comportementale ont permis
de mettre au jour un certain nombre de
biais comportementaux.
Que l’on soit investisseur chevronné ou
débutant, il est bien difficile de lutter
contre ses émotions. Pourtant, savoir
les contrôler et les reconnaître permet
d’accroître sensiblement ses chances
de succès sur les différents marchés.
Ces obstacles comportementaux
appartiennent tous à des thèmes bien
définis : le temps, les cycles, les prévisions, la diversification, les probabilités
et l’aversion.

De l’influence du temps…
L
e temps agit sur le comportement des investisseurs sur les marchés. Des événements,
notamment négatifs, survenus sur les places financières marquent durablement les
esprits.
Biais
N°
1
« La morsure de serpent »
Il est difficile
de revenir
sur des actifs ayant
occasionné des pertes
dans le passé
Comme une morsure de serpent, les
investisseurs n’oublient jamais un
événement négatif survenu sur les
marchés. Vivre une expérience négative
sur une classe d‘actifs peut conduire à
ne plus s’y intéresser, voire s’en détourner durablement. L’investisseur se
montre donc très frileux.
Opter pour des placements moins
risqués avec un potentiel plus limité
semble apparaître alors comme une
solution adéquate. Cependant, cette
solution de repli a ses limites et sa
rationalité peut être contestée. En effet,
les performances passées ne préjugent
en rien des performances futures. Avec
les mouvements observés sur les
marchés, des actifs risqués autrefois
sous performants peuvent très bien,
10 ou 20 ans plus tard, se révéler très
rentables. Cependant, après plusieurs
décennies, les évènements continuent
d’impacter les décisions des investisseurs, excluant ainsi parfois toute une
classe d’actifs.
L’effet « cycles économiques »
L
es évolutions des cycles économiques ont une importance
majeure dans les choix des investisseurs.
Leurs investissements vont alors souvent à l’encontre de la
tendance qu’il faudrait adopter lors de telles phases.
La prise de risque des investisseurs suit les évolutions des
marchés. On observe une tendance à prendre plus de risques
quand les actifs risqués ont beaucoup progressé et performé.
A contrario, en cas de baisse du marché, ils adopteront une allocation stratégique plus prudente.
Biais
N°
2
« La prise de risque
pro-cyclique »
La tendance à prendre
plus de risque quand les
actifs risqués sont déjà
bien valorisés
Kristina Afanasyeva - Fotolia.com
nvestir sur les marchés nécessite de faire preuve de sang
froid et de rationalité ; la période actuelle nous le prouve
chaque jour. Si les marchés financiers nous déstabilisent
parfois, un autre paramètre entre en compte : nous-mêmes.
Nos émotions prennent souvent le pas sur notre rationalité,
ce qui conduit parfois à de mauvais choix d’investissements.
13
Valhorizons
14
Dossier
Des investissements à contretemps
Il conviendrait d’investir dans des
classes d’actifs moins risquées afin de
se prémunir des risques.
Plusieurs points peuvent venir expliquer ces investissements à contretemps :
Les anticipations des performances
à venir sont largement biaisées par les
performances passées. C’est l’inertie
des anticipations de performance,

La ruée vers l'or
 L’aversion au risque des investisseurs
évolue négativement avec les performances passées : elle baisse après
des phases de hausse et augmente à
la suite de baisse,
DR
Directeur de la gestion
AXA Private Management
Gérant sénior
AXA Private Management
Prenons l’exemple d’un fonds ayant fortement surperformé son indice de référence
de 5 %. Il est tentant pour un investisseur de se laisser séduire par cette performance passée pour espérer, dans un futur proche, la continuité de cette hausse ou
de cette surperformance. L’investisseur rêve alors d’une nouvelle hausse semblable
à partir de sa date d’achat… ce qui revient à parier sur une surperformance totale
du fonds de l’ordre de 10 %, alors même qu’atteindre 5 % a déjà été une surperformance exceptionnelle pour ce fonds ! Autant dire que la probabilité que cela se
reproduise est assez faible… et le risque de contre performance important !
Le mieux pour contrer ce biais reste, encore une fois, de faire appel à des professionnels : le gérant ira chercher des stratégies d’investissements en cohérence
avec sa vision et ses perspectives de marché.
Difficile de ne pas avoir entendu parler de l’or en 2011… Passer d’environ 200 USD/Once fin 2000 à 1 898 USD/Once
le 25/05/11, cela attire forcément l’attention.
Cependant, les investisseurs oublient souvent que le marché de l’or est un marché très complexe (or physique, titres
indexés sur l’or, valeurs aurifères…), et volatil. Là encore, pas de place à l’improvisation !
L’illustration ci-contre en est révélatrice : après avoir culminé à 1 900 USD/Once, il chute de 20 % pour n’atteindre en fin
d’année que 1 660 USD/Once, baisse précipitée par la sortie des
Evolution de l'or
investisseurs. Une chute brutale pour ceux qui ont acheté à contreUSD/Once
2000
temps, lorsque l’or culminait au sommet des cours.
On s’aperçoit alors que les plus conservateurs ne sont pas,
comme on pourrait le penser, les particuliers, mais les professionnels de la finance. Tentés par une allocation alléchante mais en
réalité déraisonnable, les particuliers optent parfois pour des paris
d’allocation extrêmement violents.
Procéder à de tels changements
tactiques, à contretemps des cycles de
marché, n’est pas sans risques. Entre
surexposition et sous pondération de
leurs portefeuilles, les investisseurs ne
choisissent pas les solutions d’investissement rationnelles.
Un fonds dont les statistiques nous montrent qu’il est survalorisé en termes de
génération de surperformance ne sera pas acheté par un gérant professionnel.
Un investisseur non averti peut en revanche se laisser tenter.

Hai-Ho A-Haja
 Les plus-values des marchés haussiers ont tendance à accroître la
confiance qu’ont les investisseurs dans
leurs capacités à dénicher les bons
placements, ce qui ne fait qu’augmenter les risques qu’ils prennent.
Attention à ne pas acheter un fonds
uniquement en fonction de sa surperformance !
Rémi Lambert
DR
Ce biais comportemental fait que les
investisseurs surexposent naturellement leurs portefeuilles aux risques et
à l’inverse sous-pondèrent dans le cas
où la classe d’actif a beaucoup baissé
et présente des niveaux de valorisations moins attractifs.
Construire son portefeuille de manière décorrélée et éviter toute
pondération extrême sont des clés à toujours garder en tête,
afin de lisser les performances et d’éviter que tous ses actifs ne
prennent, et surtout ne perdent, de la valeur en même temps.
Biais
N°
3
« L’effet de disposition »
Attention à ne pas
vendre ses actifs
performants trop vite
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
99 00 01 02 03 04 05 06 /07 /08 /09 /10 /11
2
2
2
2
2
2/ 2/ 2/ 2/ 2/ 2/ 2/ 2/
/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
31
Les investisseurs ont une tendance quasi généralisée à
vendre vite leurs placements gagnants, et à conserver
longtemps leurs placements perdants. Concrétiser ses
gains rapidement, se féliciter d’une bonne performance,
et inversement conserver ses actifs baissiers le temps
de revenir à l’équilibre est une méthode très largement
observée.
Cela va à l’encontre des cycles observés sur les marchés
et s’avère très coûteux en termes de performances.
Les investisseurs ignorent souvent qu’il existe sur les marchés un effet de continuation des performances à court terme.
Les titres, les zones géographiques, les styles de gestion (« valeur et croissance ») et les classes
d’actifs qui ont surperformé à court terme tendent à continuer de surperformer à court terme et
inversement pour ceux qui sous performent.
Modifier son allocation en vendant trop vite ses placements gagnants, conduit donc à s’interdire de
profiter de cette continuation, source de performance potentielle de son portefeuille.
Des études empiriques montrent bien que les investisseurs qui sont le moins soumis au biais de
« l’effet de disposition » sont ceux qui affichent les meilleures performances dans leurs portefeuilles.
15
Valhorizons
16
Dossier
« Le biais de familiarité »
Surpondérer les actifs
dont on se sent familier
dans le portefeuille
On pourrait aussi parler ici de « biais national » car les investisseurs
ont tendance à exagérer la part allouée aux actions domestiques
dans leurs portefeuilles d’actions. Ils se sentent en affinité avec les
actions locales, ce qui crée une illusion d’allocation patriotique, perçue
comme plus prudente et plus efficace ; les titres nationaux seraient
plus rémunérateurs que les titres étrangers.
Les conséquences directes d’une telle stratégie sont une sous diversification géographique et une sur concentration sur quelques valeurs.
C’est d’autant plus dommageable qu’il est très intéressant d’investir
dans des zones faiblement corrélées avec le marché national (comme
l’Asie pour les Européens).
De plus, une appréciation mécanique de la valeur des placements en
titres étrangers (hors Europe) a lieu lorsque l’Euro baisse contre les
autres devises.
Les acheteurs ont tendance à donner trop d’importance aux
performances à court terme. Cela conduit à de mauvais choix
dès que l’on considère des actifs volatils et ce, même si leurs
performances sur le long terme sont bonnes. Le risque sur
le court terme donne une indication imprécise sur le risque
supporté sur le long terme. C’est notamment le cas pour les
actions (des pays développés ou émergents) dont les performances connaissent un processus de retour à la moyenne sur
le long terme.
Biais
N°
5
prévision, la force de cette affirmation et l’éminence de son origine. Les médias ne font
qu’amplifier ces critères. Les investisseurs se retrouvent donc suiveurs de tendances.
Cela ne fait qu’accentuer certaines anomalies du marché. En effet, l’extrapolation de
tendance rejoint pratiquement toujours la prévision populaire mais rarement le modèle
opératoire qui subsistera. Elle devient le paradigme de prévision, notamment pour les entreprises à forte croissance, ce qui accroît les risques de mauvais investissements sur les
marchés. Les stratégies d’investissement privilégiant exclusivement ces entreprises ne
peuvent que mener à l’échec.
« L’aversion myopique »
Négliger les opportunités
à long terme à cause
du risque à court terme
Antoine
Machado
Directeur adjoint
de la gestion
AXA Private Management
La fin du 1er semestre 2011 a été marquée par de fortes inquiétudes sur la zone Euro.
Certains investisseurs européens se sont alors mis à effectuer tout ou partie de leurs
placements en dehors de la zone Euro. Une des cibles de leurs mouvements d’allocation : les obligations suisses en franc suisse.
Problème : nombre de ces investissements a été réalisé alors que le franc suisse avait
atteint son niveau le plus haut au cours de l’été : sur 2 ans glissant, la devise s’était
appréciée de 35 % par rapport à l’Euro ! Une telle appréciation a bien sûr entrainé une
baisse de compétitivité conséquente de la Suisse par rapport aux pays de la zone
Euro. Pas étonnant que, sous la pression des industriels suisses, la Banque Nationale
Suisse ait décidé de fixer la parité Franc Suisse / Euro à un taux de 1,20. Et voici que
du fait du taux de change, les obligations suisses se sont dépréciées de 20 % pour les
investisseurs de la zone Euro, en un mois seulement ! Une baisse considérable pour
des investissements obligataires considérés comme sans risque…
Attention donc à ne pas se laisser entraîner par une tendance !
Se lancer et tenter ses propres prévisions
à partir des conseils de spécialistes
Biais
N°
6
« L’heuristique
de disponibilité »
Suivre la tendance…
comme des moutons

Pour contrer ce biais :
- Sachez bien replacer la tendance dans son contexte,
- Investissez progressivement,
- N’oubliez pas votre objectif patrimonial,
- Évitez d’investir sans couvrir le risque de change, à moins que l’objectif
de l’épargne soit de financer un projet dans le pays de la devise considérée.
A
fin de mieux investir, les individus aimeraient connaître les
tendances futures des marchés et se fient donc très souvent aux
prévisions des spécialistes. Ils tentent également souvent de formuler leurs propres prévisions grâce à la profusion d’informations que
diffusent les médias. Attention prudence !
Les investisseurs sont parfois victimes d’erreurs de prévisions et se
retrouvent vulnérables face aux marchés.
Pour évaluer une potentielle performance sur un horizon donné,
l’investisseur se base sur la fréquence à laquelle on entend la
XX Quand un
investissement
est guidé
par la peur,
il est rarement
rationnel
Quand la peur amène à suivre la tendance...
Des tentatives d’évaluation de la rentabilité
Les individus éprouvent beaucoup de difficultés à évaluer parfaitement le montant
des intérêts capitalisés sur une période
longue. Cela se traduit par de mauvaises
prévisions quant à la rentabilité de leurs
placements. Ils ne perçoivent pas en
quoi une petite différence de rentabilité
annuelle aura un impact patrimonial très
important si les placements sont détenus sur 15 à 30 ans.
Norman Chan - Light Impression - Fotolia.com
4
DR
Biais
N°
17
Valhorizons
18
Dossier
L’importance d’une diversification
maitrisée
Biais
N°
7
L
DR
a diversification de son portefeuille est essentielle mais les investisseurs peinent
souvent …
« La diversification naïve »
Répartir son portefeuille
entre plusieurs placements,
sans prendre en compte
leurs corrélations
Pierre-Jean
Marcon
Gérant senior
AXA Private Management
Ce biais résulte de la difficulté à mesurer le risque de la détention d’un
actif dans son portefeuille. Prendre en compte le risque intrinsèque des
actifs sans regarder leurs corrélations est très dommageable pour une
stratégie d’investissement et peut impacter le risque total du portefeuille.
Les investisseurs procèdent parfois à une diversification maladroite,
sans porter une attention suffisante aux corrélations entre les titres
du portefeuille et, de fait, s’interdisent d’investir dans des actifs
qui permettraient, par le jeu des corrélations, d’optimiser leur portefeuille.
Il est important de conserver une vision
globale du portefeuille. Or, le biais de
cadrage vient souvent perturber cette
règle. Les investisseurs ont tendance
à compartimenter la performance en
fonction de leur aversion aux pertes.
Ils portent alors une attention exagérée à la partie de leur portefeuille qui
ne performe pas. Attentif à la diversification, quand ils analysent leur portefeuille d’actions, certains investisseurs
sont régulièrement déçus de voir un
grand nombre de titres perdants au
sein de stratégies. Or, une fois agrégées, ces stratégies peuvent se révéler
gagnantes.
Dès lors, leur confiance décline très rapidement. Ils ne croient pas aux stratégies qui sous performent, pensant que
l’échec d’un investissement en bourse
est dû à pléthore de mauvaises valeurs.

On ne le dit jamais assez : il faut diversifier !
Biais
N°
8
« Le biais de cadrage »
Compartimenter
la performance en fonction
de son aversion aux
pertes
Pourtant, ce qu’ils oublient bien souvent
c’est que ces mêmes valeurs sont
présentes dans les mêmes proportions
dans des stratégies qui fonctionnent !
C’est aussi pour ces raisons que
certains ne croient pas au rééquilibrage
des portefeuilles : cela revient dans leur
esprit à financer une stratégie perdante
avec une stratégie gagnante.
Ce biais est donc hautement contreproductif.
Lorsqu’en juin 2011 il a pu paraître étonnant que nous investissions sur des
obligations d’État, il s’agissait là de s’assurer un « coussin », même en cas de stress
des marchés. Tous les actifs ont ensuite chuté, à l’exception des obligations d’État allemandes et américaines. Voilà un exemple de l’importance de disposer de bons outils
et des bonnes grilles d’analyse pour comprendre les marchés et opter rapidement pour
des stratégies d’investissement pertinentes.
L’espoir de gains importants
L
es probabilités de gagner des
sommes d’argent importantes sont
souvent très minces, mais la simple perspective du gain détourne de nombreux
investisseurs de stratégies rationnelles.
Biais
N°
9
« Skewness »
Le montant du gain
motive le choix
Ce biais est à l’origine de la plupart des bulles
que l’on a observées sur les marchés, comme
la bulle des biotechnologies dans les années
1990. Dans ce biais, c’est le montant du gain
qui motive le choix. Lorsque les probabilités
de succès sont vraiment faibles, c’est l’ampleur de l’enjeu qui compte et non la probabilité mathématique de l’emporter. L’intérêt des
paris augmente avec le montant de l’enjeu et
ce, même si les probabilités de gains sont
minimes.
Ce biais explique notamment la popularité des
jeux de hasard, comme le loto.
Contrairement aux biais de prévisions, les probabilités sont ici connues, mais le gain crée le biais.
Ce biais se fonde sur la mauvaise connaissance des probabilités et
des statistiques. Les individus tirent des conclusions hâtives basées
sur un échantillon de données limitées. Dans le secteur financier, ce
biais est endémique. Cela impacte tout d’abord les prévisionnistes,
qui ont une confiance excessive dans certains actifs. Du côté des
investisseurs, ce biais impacte surtout leur évaluation des gérants. Ils
ne prennent en considération que les bonnes années (performances
maximales) pour juger de la compétence de leur conseiller financier.
En conséquence, les investisseurs peuvent acheter haut et vendre bas.
10
Biais
N°
« La loi des petits
nombres »
Représentativité
locale
19
Valhorizons
20
Dossier
es investisseurs n’aiment pas perdre de l’argent, cette aversion est tout à fait rationnelle,
mais elle les limite parfois de façon excessive dans leurs choix d’investissement.
Le goût de la certitude
L’aversion pour les pertes
C’est le besoin de certitude des individus qui s’exprime ici. La plupart d’entre
eux préfèrent gagner une somme
moindre, mais certaine, plutôt que
d’avoir des chances minimes de gagner
une somme très importante.
Il est normal de ne pas vouloir perdre
de l’argent. L’investisseur se montre
donc très majoritairement prêt à
prendre des risques pour éviter les
pertes, même si la valeur attendue
de cette prise de risque est une perte
plus grande encore.
tuulijumala - Fotolia.com
En conséquence, les individus ont
tendance à concentrer leur patrimoine
sur des produits offrant des performances connues ou évoluant dans une
fourchette plutôt étroite (comme les
supports en euros des contrats d’assurance-vie). Ils négligent alors les investissements susceptibles de générer de
solides résultats à long terme. Beaucoup d’individus abandonnent donc tout
objectif de performance.
La déception engendrée par la perte
est bien supérieure à la satisfaction
générée par un gain de même ampleur
(cette différence s’évalue dans un
rapport de 1 à 2).
S’ils font face à un investissement qui
leur fait perdre de l’argent, les investisseurs veulent se débarrasser de
ces actifs au plus vite. C’est pendant
ces périodes que se créent alors de
très belles opportunités d’investissement pour d’autres investisseurs attirés par les prix bas et des possibilités
de rendement très attractives. Cependant la plupart des investisseurs
ne profitent pas de ces possibilités
n’aimant pas acheter dans un climat
d’anxiété.
Tous ces écueils à éviter sont des
erreurs de raisonnement qui peuvent
s’avérer très coûteuses en termes de
performance globale d’un portefeuille.
Être accompagné dans son allocation d’actifs
Il est essentiel de passer régulièrement en revue ses avoirs
financiers afin de vérifier leur adéquation avec les objectifs définis et de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires
pour conserver une allocation optimale. On ne saurait également que trop insister sur la nécessité de diversifier ceux-ci.
La période actuelle, marquée par une très forte aversion au risque,
nous laisse penser que bon nombre d’investisseurs ont surpondéré
certaines classes d’actifs qu'ils pensent, à juste titre ou pas : « non
risqués ».
Définir son profil d’investissement en fonction de ses critères et objectifs
Diversifier
Styles de gestion
(actions,
obligations,…)
(rendement,
croissance…)
Associer
 Réduire le risque
R
especter l’allocation initialement
définie en fonction de l’objectif
 Investir sur des nouvelles thématiques
R
éallouer en fonction des cycles
économiques
 Ne pas empiler les placements sans
Zones
géographiques
prendre en compte leur corrélation
 Ne pas acheter les performances
passées
 Éviter les biais comportementaux
Drouot Patrimoine, une gamme de produits
structurés propice à la diversification
Jean-Damien LÉTOQUART, Directeur du développement AXA Wealth Management
L
es produits structurés sur la base d’un indice actions permettent, dans
l’environnement financier actuel caractérisé par une forte volatilité,
d’offrir des conditions intéressantes. Le principe est simple : il consiste
à échanger la performance du marché contre un coupon avec une protection
totale ou partielle du capital au terme du produit. C’est l’objectif de la gamme
« Drouot Patrimoine » que nous avons lancée en 2010. Pour le produit que
nous commercialisons actuellement (Drouot Patrimoine Zen), nous avons
décidé de retenir une formule à 5 ans avec un coupon brut de 5,75 %*
distribué annuellement quelque soit le niveau de l’indice sous-jacent
(l’Eurostoxx 50) et une protection partielle du capital à terme. En fonction
du profil de risque de nos clients, nous proposons également des formules
dédiées à partir d’1 million € en ajustant les conditions du produit comme
par exemple la protection qui peut être plus ou moins forte.
* hors frais, commissions et fiscalité applicables au cadre d’investissement et sauf faillite ou défaut de paiement
de l’émetteur ; coupons versés non capitalisés

Piloter avec dynamisme
Classes d’actifs
Nos conseillers et experts sont à votre disposition pour vous aider
à procéder à l’analyse de vos actifs. Déléguer la gestion de votre
portefeuille financier à un gérant peut également être un bon
moyen de faire prévaloir davantage de rationalité et une vision à
plus long terme. L’émotion et le court terme ne sont pas toujours
les bons alliés de vos investissements.
DR
L’aversion pour les pertes
L
Pour en savoir plus sur
Drouot Patrimoine Zen,
contactez votre
Conseiller AXA habituel et/ou
votre Conseiller en Gestion de Fortune
AXA Gestion Privée ou rendez-vous
sur www.axagestionprivee.fr
Le résumé du Prospectus en français
est disponible sur le site de l'Autorité
des Marchés Financiers,
www.amf-france.org.
Le Prospectus et les « Final Terms »
datés du 10 janvier 2012 sont
disponibles sur le site Internet de la bourse
de Luxembourg www.bourse.lu
21
Valhorizons
22 SOLUTIONS
O
DR
util de gestion patrimoniale à part entière, le
crédit apporte des solutions de montages patrimoniaux
sur lesquelles s’appuient, de plus
en plus, les hauts patrimoines.
Marc LEGARDEUR
Directeur de la Banque
AXA Wealth Management
Les clients d'AXA ont de plus en plus
recours au Crédit Patrimonial.
Comment l’expliquez-vous ?
Pendant la période de crise financière
que nous traversons, l’optimisation des
revenus et de la constitution des patrimoines de nos clients est encore plus
exacerbée que par le passé (optimisation fiscale, préparation de transmission, vente d’entreprises, arbitrages au
sein des classes d’actifs…).
 Le Crédit Patrimonial permet
d’éviter la constatation de moins
value, voire la perte des garanties
en capital à l’échéance sur
certains produits

Ainsi, de nombreux clients ont recours
au Crédit Patrimonial adossé à des
avoirs financiers pré-existants (compte
titres ou assurance-vie), pour disposer
de liquidités sans être contraints de
vendre leur portefeuille financier. Cette
solution permet d’éviter la constatation
de moins value, voire la perte des garanties en capital à l’échéance sur certains
produits.
Pour d’autres, le Crédit Patrimonial est
un excellent moyen de monétiser partiellement leur patrimoine immobilier ou
d’optimiser la constitution ou la transmission de leur patrimoine.
Vous indiquez que le Crédit Patrimonial
est un excellent moyen de monétiser
son patrimoine immobilier.
Par quel mécanisme ?
En attendant une opportunité de vendre
une partie de son patrimoine immobilier
dans de bonnes conditions, un client
peut, via le Crédit Patrimonial, monétiser
une partie de son patrimoine immobilier
ou s’assurer des crédits relais, en adossant son prêt soit sur l’immobilier existant, soit sur des actifs financiers. Par
ce mécanisme, le client dispose d’une
trésorerie lui permettant de réorienter son patrimoine immobilier vers des
À quels autres besoins cet instrument
de diversification peut-il répondre ?
Le Crédit Patrimonial est une solution de
financement qui s’inscrit spécifiquement
dans une approche patrimoniale. Il peut
répondre à une multitude de situations
et prendre la forme d’un crédit classique
ou d’une garantie. Par exemple, dans le
cadre d’une cession d’entreprise, cette
solution permet au chef d’entreprise,
à travers une garantie Actif / Passif,
souvent fixée à un montant variant entre
10 % et 20 % du prix de vente, de percevoir immédiatement la totalité du prix de
vente. Cette garantie sert également à
sécuriser l’acheteur et ainsi à faciliter
la cession. AXA Wealth Management
délivre à ses clients ce type de garantie, ce qui offre au vendeur l’opportunité
de prendre des décisions patrimoniales
avant un délai de 3 ans (délai moyen
constaté pour le dénouement d’une
garantie Actif / Passif), sur la totalité
du prix de cession. Un aspect qui est
essentiel pour un vendeur susceptible
d’avoir 70 ans avant l’échéance des
3 années, et souhaitant souscrire avantageusement un contrat d’assurance-vie.
 Cas pratique
M. et Mme L., 65 ans
Afin de préparer leur succession, M. et Mme L. souhaitent transformer
leurs actifs immobiliers pour que leur patrimoine soit plus liquide et
plus facile à transmettre. À ce titre, ils souhaitent céder un bien immobilier valorisé à 1 million d’euros.
En ouvrant un contrat d’assurance-vie de 700 000 € (après décote de
30 %), nous pouvons optimiser le paiement des droits de succession
et avantager leurs enfants et petits-enfants.
AXA Banque leur a octroyé un prêt relais d'un montant de 700 000 €
avec pour garantie le nantissement de leur contrat d'assurance-vie.
Le prêt sera remboursé dès la cession du bien immobilier de M. et
Mme L.
Quelles sont les forces de l’offre
de Crédit Patrimonial d’AXA Gestion Privée ?
C’est une expertise que nous développons de
longue date avec une capacité à intervenir sur
des dossiers requérant parfois un niveau de
technicité. Nous disposons d’une équipe de
25 personnes capable d’évaluer la santé financière d’une entreprise, d’expertiser un bien
immobilier, d’offrir un conseil fiscal pointu…
Cette équipe travaille en parfaite synergie avec les
conseillers commerciaux et les ingénieurs patrimoniaux d’AXA Gestion Privée, ce qui est un gage
d’efficacité. Enfin, l’adossement à une compagnie
d’assurance comme AXA permet de réaliser des
montages qui ne seraient pas possibles dans un
monde exclusivement bancaire.
Principales caractéristiques
 Montant minimum : 300 000 €
 Durée : de 6 mois à 20 ans
 Remboursement amortissable ou in fine
 Taux : fixe et variable, variable capé
 Garanties : contrat d’assurance-vie ou de capitalisation
ou autres actifs financiers sur étude
Carlos Castilla - Fotolia.com
Crédit Patrimonial
Un outil de développement du patrimoine
et de préservation de l’épargne
immeubles de rapport générant ainsi un
complément de revenus pour la retraite.
Il pourra aussi choisir de constituer une
épargne financière liquide pour améliorer son train de vie au moment de sa
cessation d’activité.
Il faut également souligner que la monétisation de certains actifs immobiliers,
notamment en attendant une cession
future plus ou moins lointaine, permet
de transformer une partie d’un patrimoine immobilier en épargne assurantielle, pour répondre à des objectifs de
diversification de l’épargne, de transmission ou encore de réduction de la pression fiscale.
23
Valhorizons
24 PATRIMOINE & FISCALITÉ
A
près la traditionnelle publication des lois de finances de fin d’année, les
nouvelles règles du jeu patrimonial, dont certaines en trompe l’œil, sont
désormais établies sans que nos vœux de stabilité fiscale n’aient été
entendus. Une nouvelle fois, les stratégies patrimoniales devront être adaptées
pour tenir compte d’un alourdissement de l’imposition mise à la charge des
particuliers par des mesures disparates de plus en plus difficiles à anticiper.
LES HAUTS REVENUS À NOUVEAU MIS À CONTRIBUTION
IMPORTANT
La contribution ne devrait pas
être comprise dans les bases
du tiers provisionnel mais
serait mentionnée sur l’avis
d’imposition de septembre.
Elle ne devrait concerner
que 25 578 contribuables
avant les effets du lissage
des revenus exceptionnels(2).
(1) Figurant aujourd’hui sur l’avis
d’impôt sur le revenu
(2) Rapport de la commission des
finances de l’Assemblée Nationale sur
le projet de loi de finances pour 2012

À compter de l’imposition des revenus
2011, les revenus annuels des célibataires, veufs, séparés ou divorcés
compris entre 250 000 € et 500 000 €
et ceux des couples (mariés ou pacsés)
compris entre 500 000 € et 1 000 000 €
seront soumis à une taxe exceptionnelle de 3 %. Le taux passera à 4 %
pour la part des revenus supérieurs à
500 000 € pour les contribuables seuls
et supérieurs à 1 000 000 € pour les
couples.
Toutefois, afin d’atténuer l’imposition des contribuables qui rentreraient mécaniquement dans le champ
d’application de la taxe du seul fait
de la réalisation d’un revenu exceptionnel en 2011 (par exemple une
plus-value immobilière générée par
la cession d’une résidence secondaire), un mécanisme de lissage sera
applicable sous certaines conditions.
Cette taxe annoncée comme provisoire
s’appliquera au « revenu fiscal de référence(1) » qui comprendra notamment
les revenus soumis au barème progressif, les plus-values soumises à un taux
proportionnel, les revenus soumis au
prélèvement forfaitaire libératoire de
l’impôt sur le revenu et certains revenus exonérés.
Un célibataire déclarant un « revenu
fiscal de référence » de 500 000 € pour
2011 sera redevable d’un impôt supplémentaire de 7 500 € (27 500 € pour
1 000 000 € de revenus).
L’impact sera de 15 000 € pour
un couple déclarant 1 000 000 € de
revenus (95 000 € pour 3 000 000 €
de revenus).
Illustration de l’impact de la taxe exceptionnelle
 Bon à savoir
L’alourdissement de l’imposition des hauts
revenus, qu’il soit à titre temporaire ou définitif,
marque une tendance partagée au sein des
pays de la zone EMEA (France, Royaume-Uni,
Italie, Portugal, Espagne…)(3).
Yahia Loukkal - Fotolia.com
Kromosphere - Kadmy - Fotolia.com
Loi de finances 2012
une taxe peut en cacher une autre
 Augmentation des taux marginaux d'imposition
LES DÉTENTEURS DE TITRES SÉVÈREMENT PÉNALISÉS
 Une imposition impactée
par la taxe exceptionnelle
sur les hauts revenus
Qu’ils soient imposés au barème
progressif ou au prélèvement forfaitaire, le taux réel d’imposition des
dividendes pourrait être « mécaniquement » majoré pour les contribuables
redevables de la taxe sur les hauts
revenus d’autant plus que ces revenus seraient intégrés dans l’assiette
d’imposition de la taxe sans tenir
compte de la réfaction de 40 %.
Les cessions de titres devraient également être impactées par cette nouvelle
taxe en trompe l'œil. Si le taux d’imposition des plus-values reste fixé à
19 % pour 2012 (32,5 % avec les
prélèvements sociaux de 13,5 %),
leur imposition effective pourrait
être alourdie du fait de leur prise en
compte dans le calcul de la contribution.
 Un forfait majoré pour les dividendes
Le prélèvement forfaitaire libératoire
(PFL) passera de 19 % à 21 % pour
les dividendes encaissés à compter
du 1er janvier 2012 (soit une imposition totale de 34,5 % avec les prélèvements sociaux de 13,5 %).
 La suppression du dispositif général
d’exonération des plus-values
Plus grave encore, le dispositif général d’abattement pour durée de détention tant attendu disparaît avant même
d’avoir pu produire ses premiers effets.
Cette mesure devait permettre de
réduire le montant imposable des plusvalues sur titres d’un abattement d’un
tiers au-delà de la 5e année de détention (délai décompté à compter du
1 er janvier 2006) permettant une
exonération de la plus-value au bout
de 8 ans.
Cet abattement devait s’appliquer pour
la première fois aux cessions réalisées
IMPORTANT
En 2010, 57 676 contribuables
auraient opté à tort pour le PFL(4).
Un calcul devra donc être
systématiquement effectué
avant toute option pour
le prélèvement forfaitaire.
Toutefois, en pratique, pour
les contribuables taxés à la
tranche marginale d’imposition,
l’opportunité d’opter pour le
prélèvement forfaitaire devrait
désormais être limitée.
(3) Source : Ernst & Young Société
d’Avocats – janvier 2012
(4) Rapport du Sénat – Débats
sur la 4e loi de finances rectificative
pour 2011
25
Valhorizons
26 PATRIMOINE & FISCALITÉ
Ce dispositif est remplacé par un mécanisme de report d’imposition de la plusvalue (les prélèvements sociaux ne
bénéficiant pas du report) applicable
sur demande expresse du contribuable
y compris pour les cessions réalisées
en 2011 (imposées en 2012).
réinvestir dans un délai de 36 mois,
80 % du montant de la plus-value nette
des prélèvements sociaux dans une
société au capital de laquelle ni lui,
ni ses proches (conjoint, ascendants,
descendants, frères et sœurs), n’auraient été associés avant l’opération et
dans laquelle ces derniers n’auraient
pas exercé de fonction de direction, et
ce jusqu’à la fin d’une période de 5 ans
suivant la date de réalisation de l’apport.
Si le choix de réinvestissement était
fait, la plus-value en report serait
alors définitivement exonérée à l’expiration du délai de 5 ans.
Malheureusement, à l’évidence, certaines
conditions d’application rendent ce
nouveau dispositif inadapté au cédant qui
souhaite disposer du prix de cession et/ou
reprendre une nouvelle activité.
Notamment, il lui serait imposé de
En cas de non respect des conditions, l’impôt de plus-value en report
serait exigible immédiatement, assorti
de l’intérêt de retard décompté de la
date à laquelle cet impôt aurait dû être
acquitté.
en 2012 et conduire, pour les titres détenus depuis plus de 8 ans, à une exonération totale de l’impôt de plus-value
en 2014. Nul besoin de dire que son
entrée en vigueur était attendue, justifiant parfois même de différer la transaction pour bénéficier de son application !
 Bon à savoir
Mr X
Mr X
Mr X
Cession
nement des droits d’enregistrement à
compter du 1er janvier 2012. Les droits
seront désormais calculés selon un
barème proportionnel au prix d’acquisition et ne seront plus plafonnés à
5 000 €.
À ces mauvaises nouvelles, s’ajoute
pour les détenteurs d’actions de sociétés non cotées (hors sociétés à prépondérance immobilière), celle du déplafon-
Nouveau barème des droits d’enregistrement applicable aux cessions d’actions

Taux des droits
d’enregistrement
Jusqu’au
31/12/2011
Quel que soit
le montant
de la cession
Depuis le 01/01/2012
Tranches
< 200 000 €
Comprise entre
200 000 € et 500
millions €
> 500 millions €
3%
0,5 %
0,25 %
3 % plafonnés
à 5 000 €
 Bon à savoir
Le coût des droits
d’enregistrement applicables
aux cessions d’actions reste
significativement moins
élevé que celui applicable
aux cessions de parts
sociales (économie de
69 310 € pour une cession
de 3 millions € et de
244 310 € pour une
cession de 10 millions €).
Tout surcoût lié aux droits
d’enregistrement impactant
les négociations menées sur
le prix de cession, le choix de
la forme sociale reste encore
pour le futur cédant un
élément à ne pas négliger.
Cette modification ne concerne pas les droits d’enregistrement applicables aux cessions
de parts sociales autres que celles de sociétés à prépondérance immobilière (SARL…)
qui restent soumises au taux fixe de 3 %(5).
LES REVENUS DE L’ÉPARGNE DAVANTAGE TAXÉS
Nouveau dispositif de report d’imposition
Le régime d’exonération
d’impôt de plus-value pour
les dirigeants partant en
retraite serait quant à lui
maintenu jusqu’au
31 décembre 2013.
 Des cessions d’actions surtaxées
aux droits d’enregistrement
Associés
Apport de 80 % de la PV
Exonération
définitive
de la PV**
>5%
Société A (IS)*
Les revenus d’obligations, les intérêts de livrets, de comptes à terme…
n’échappent pas à l’effort fiscal
demandé. Pour les revenus perçus
en 2012, le prélèvement forfaitaire
libératoire (PFL) passera de 19 % à
24 % (soit une imposition totale de
37,5 % avec les prélèvements sociaux
de 13,5 %). Les bénéficiaires d’intérêts imposés aux tranches d’impôt sur
le revenu de 30 % et 41 % devraient
toujours avoir intérêt à privilégier
l’option pour le prélèvement forfaitaire.
 Bon à savoir
Les produits des contrats
d’assurance-vie et de
capitalisation ne sont pas
visés par cette hausse.
Société B (IS)*
LES NICHES FISCALES ENCORE REVUES À LA BAISSE
N
N +1
36 mois pour réinvestir
N +2
N +3
Conservation des titres pendant 5 ans
PV de cession en report d’imposition
*IS : Impôts sur les sociétés
**PV : Plus-value

N +7 Années
Déjà réduit de 10 % en 2011, un
nouveau « coup de rabot » de 15 % est
porté à l’avantage en impôt procuré
par certains crédits et réductions
d’impôt (notamment réductions pour
souscriptions au capital de PME, FCPI
ou FIP, investissements immobiliers...
Par ailleurs, le plafond global des avantages fiscaux a également été revu à la
baisse. À compter de l’imposition des
revenus 2012, il ne pourra pas excéder
18 000 € majorés de 4 % du revenu
imposable.
(5) Après application sur le montant
des parts cédées d’un abattement égal
à 23 000 € en cas de cession de l'intégralité des titres
27
Valhorizons
28 PATRIMOINE & FISCALITÉ
IMMOBILIER : LE VAGUE À L’ÂME DU « SCELLIER »
Pour sa dernière année d’application,
le dispositif « Scellier » subit un ultime
« coup de rabot » sans précédent, ainsi
qu’une modification de la détermination
du « prix de revient fiscal » de l’acquisition. Deux éléments qui risquent de
changer les habitudes tant des investisseurs que des promoteurs, sans qu’à
notre sens toutes les conséquences en
aient été mesurées.
3379 - Fotolia.com
Pour les investissements réalisés en
2012, le contribuable bénéficiera d’une
réduction d’impôt égale à :


3 % du prix de revient (contre 22 %
1
en 2011) pour les logements répondant à un haut niveau de performance
énergétique (norme BBC) ;
% du prix de revient pour les autres
6
logements(6).
Le prix de revient du logement est
désormais retenu dans une limite
de plafonds par m² de surface habitable en fonction de la localisation du
logement et sans pouvoir dépasser
300 000 €.
Illustration
Le prix de revient d’un logement de
50 m² situé en zone B1 sera retenu
pour une valeur de 200 000 €
(4 000 € x 50 m²), quel que soit son
prix réel d’acquisition.
S’agissant du « Scellier-LMNP », plus
connu sous le nom de « Censi-Bouvard »,
les investisseurs qui feront l’acquisition en 2012 d’un logement au sein de
certaines structures (Ehpad, résidences
étudiantes ou pour personnes âgées,
etc.) bénéficieront d’un taux de réduction d’impôt ramené à 11 % (contre
18 % en 2011).
Ces divers changements ne sont pas
applicables aux investisseurs qui
s’étaient engagés (signature d’un avantcontrat ayant date certaine) avant le
31 décembre à la condition que l’acte
authentique de vente soit signé au plus
tard le 31 mars 2012.
 Entrée en vigueur de la réforme
des plus-values immobilières :
Retour sur un « séisme fiscal »
En juin 2012, le nouveau barème de
l’ISF sera applicable. Les patrimoines
dont la valeur nette au 1er janvier
était comprise entre 1 300 000 € et
3 millions d'€ seront imposés dès le
1er euro au taux de 0,25 % et ceux
dont la valeur nette était supérieure
à 3 millions d'€ seront imposés au taux
de 0,5 %.
Depuis le 1er février, le nouveau régime
des plus-values immobilières modifiant l’abattement pour durée de détention est entré en vigueur. Désormais,
la plus-value immobilière fera l’objet
d’une exonération totale après 30 ans
de détention (et non plus 15 ans).
Impact de la réforme des plus-values immobilières
100 %
 Bon à savoir
Une réflexion sur
l’opportunité d’une donation
à ses enfants ou, s’agissant
d’immeubles locatifs
détenus de longue date,
de schémas
de refinancement via des
sociétés civiles immobilières
familiales, pourrait être
menée avec votre Conseiller
AXA habituel afin de
préserver au mieux les
intérêts patrimoniaux
de votre famille.
 PV imposable avant la réforme
80 %
 PV imposable après la réforme
60 %
40 %
20 %
Années
0%
1
5
10
15
20
25
Durée
de détention
Abattement
applicable
Fraction de plus value taxable
Durée
de détention
Abattement
applicable
Fraction de plus value taxable
Moins de 6 ans
0%
100 %
Entre 18 et 19 ans
28 %
72 %
Entre 6 et 7 ans
2%
98 %
Entre 19 et 20 ans
32 %
68 %
Entre 7 et 8 ans
4%
96 %
Entre 20 et 21 ans
36 %
64 %
Entre 8 et 9 ans
6%
94 %
Entre 21 et 22 ans
40 %
60 %
Entre 9 et 10 ans
8%
92 %
Entre 22 et 23 ans
44 %
56 %
Zones géographiques
Plafonds en € par m²
Zone A bis
5 200
Zone A
5 000
Entre 10 et 11 ans
10 %
90 %
Entre 23 et 24 ans
48 %
52 %
4 000
Entre 11 et 12 ans
12 %
88 %
Entre 24 et 25 ans
52 %
48 %
Entre 12 et 13 ans
14 %
86 %
Entre 25 et 26 ans
60 %
40 %
Entre 13 et 14 ans
16 %
84 %
Entre 26 et 27 ans
68 %
32 %
Entre 14 et 15 ans
18 %
82 %
Entre 27 et 28 ans
76 %
24 %
Entre 15 et 16 ans
20 %
80 %
Entre 28 et 29 ans
84 %
16 %
Entre 16 et 17 ans
22 %
78 %
Entre 29 et 30 ans
92 %
8%
Entre 17 et 18 ans
24 %
76 %
Plus de 30 ans
100 %
0%
Zone B1

 Nouveau barème pour l’ISF
Cessions réalisées à compter du 01/02/2012
Ces plafonds devraient être les suivants :
(6) Réduction d’impôt uniquement
applicable aux logements non BBC
acquis en 2012 si la demande de
permis de construire a été déposée
avant le 31 décembre 2011.
Au programme de 2012...
Zone B2
2 100
Zone C
2 000
Ces mesures à peine adoptées, se profile déjà l’ombre des prochaines réformes fiscales
inévitables au regard de l'actualité...
Achevé de rédiger
le 16 janvier 2012
par la Direction
de l’Ingénierie
patrimoniale
AXA Gestion Privée
29
Valhorizons
30 PATRIMOINE & FISCALITÉ
D
Quelle forme de donation adopter : don
manuel, donation, donation-partage ?
Attention, les règles fiscales
ne sont pas affranchies des
règles civiles. Si le don manuel
enregistré est totalement sécurisé d’un point de vue fiscal,
au regard des montants en jeu
et du nombre de donataires,
la donation régulière (passée devant
notaire) sera privilégiée pour sécuriser
la transmission d’un point de vue juridique. Rappelons en effet que les règles
de base en matière de donation sont
celles du « rapport » et de la « réduction ».
La première impose à l’héritier bénéficiaire de la donation de rendre compte de
ce qu’il a reçu du défunt pour respecter
l’égalité entre héritiers. La seconde vise
à faire respecter la part devant revenir
aux descendants (la fameuse « réserve
héréditaire »). Le rapport à la succession
s’effectue sur la base de la valeur du don
au jour du partage consécutif au décès
du donateur.
XX La donation-partage
est la parade idéale
onner à un enfant n’est pas un acte
anodin et suppose de prendre un certain
nombre de précautions.
Comment donner ? Quel formalisme respecter ?
Peut-on encadrer l'usage des sommes données ?
Arlette DARMON
Notaire, Présidente
du Groupe Monassier
DR
DR
Échanges entre Arlette Darmon et Isabelle
Chayia Bonnin.
Isabelle CHAYIA BONNIN
Directeur de l’Ingénierie
patrimoniale, AXA Gestion Privée
La donation pourra porter sur une somme d’argent,
des biens en pleine propriété ou des biens en nuepropriété seulement. On évitera une donation portant
sur l’usufruit seulement qui ne présentera guère
d’intérêt pour un enfant mineur.

42 500
€
 Illustration
XX Le mineur pourra donc
recevoir tous les 10 ans
un montant en franchise
d’impôt de 318 650 €
Rombot - Olly - Fotolia.com
Est-il possible de donner à un enfant mineur ?
Le législateur n’a eu de cesse au cours de ces
dernières années d’encourager l'anticipation de la
transmission du patrimoine, même si certains des
avantages conférés ont été récemment revus à la
baisse. Le mineur n’est pas exclu de ces dispositions.
Ainsi, il bénéficie sur les transmissions réalisées par
chacun de ses parents d’un abattement de 159 325 €.
Cet abattement se renouvelle tous les 10 ans.
57 500
€
- 15 000
€
Deux frères, Amaury et Pierre, ont chacun reçu 15 000 € de leur père.
Au jour du décès de ce dernier, ils devront les rapporter à la succession.
Pierre dépense cette somme, Amaury utilise cet argent pour créer une
entreprise qui ne vaut plus 15 000 € mais 100 000 €.
Le rapport à la succession portera au global sur 115 000 €, sur lesquels
Pierre, le fils prodigue, sera en droit de percevoir 57 500 € (montant du
rapport des donations divisé par deux).
Comme Pierre n’aura reçu que 15 000 €, Amaury devra donc l’indemniser
de 42 500 € (57 500 € - 15 000 €).
La donation-partage est la parade idéale.
Elle a pour effet de figer le montant du
don au jour de la donation-partage, peu
importe l’usage des biens qui sera
fait ensuite. Encore faut-il que tous les
enfants concourent à cette donation.
Brad Pict - Fotolia.com
Donations aux enfants mineurs
Le devoir de précaution
31
RENCONTRE
32 PATRIMOINE & FISCALITÉ
33
Et qu’en est-il des cadeaux ?
 Illustration
Un compte ouvert au nom d’un
enfant est alimenté par les parents.
Si les versements ont lieu tous les
mois, il sera difficile de parler d’un
présent d’usage. Si en revanche
une somme est versée à l’occasion
de l’anniversaire de l’enfant puis à
l’occasion de Noël, l’argument sera
plus facile à défendre.
Somenski - Fotolia.com
Et les grands-parents, peuvent-ils donner
aux petits-enfants ?
La donation faite à un enfant mineur
doit être acceptée par l’un des deux
parents. Celui qui donne ne peut
accepter car il y a conflit d’intérêt.
C’est donc à l’autre parent d’accepter.
Lorsque les deux parents donnent, il y
a alors acceptation croisée. Un parent
accepte les biens donnés par l’autre
parent et inversement. La donation
peut également être acceptée par un
autre ascendant.
Bien sûr, eux aussi bénéficient d’un dispositif fiscal avantageux. Chaque grand-parent peut donner à chacun de
leurs petits-enfants en franchise d’impôt un montant de
31 865 € tous les 10 ans.
Mais attention encore à la réserve héréditaire des enfants.
Il existe maintenant la donation-partage « transgénérationnelle », qui permet de transmettre aux petits-enfants, avec
l’accord des parents, ce qui évite toute remise en cause
au titre de la réserve héréditaire et qui de plus permet de
figer les valeurs des biens ainsi donnés.
Comment encadrer l’usage des sommes d’argent données avant sa majorité ?
Pendant la minorité, l’argent sera géré par les parents, le problème se pose plutôt
au passage à la majorité. Cela peut avoir été prévu dans l’acte de donation. Ainsi, il
sera possible d’intégrer dans l’acte une interdiction de disposer des capitaux avant
un âge déterminé (25 ans par exemple), ou bien une obligation d’investir les capitaux dans l’acquisition d’un bien immobilier ou dans la souscription d’un contrat
de capitalisation ou d’assurance-vie…
Le recours à une société civile est également envisageable. Les capitaux sont alors
investis au travers d’une société civile dont les parents ou un tiers désigné par eux
sont nommés gérants.

51 51
72 27
Tél. : 04
Habitat et Humanisme
Concilier optimisation
de son patrimoine
et épargne solidaire
DR
Quel formalisme doit-on respecter
quand les deux parents donnent ?
G
DR
Le cadeau peut être qualifié de présent
d’usage. Il se différencie de la donation
qui elle repose sur une intention libérale.
Il n’est ni taxable aux droits de mutation
à titre gratuit, ni rapportable à la succession, ni réductible.
Il n’y a pas de règle prédéfinie, ni de
montant préfixé. Toutefois, pour qu’il y ait
cadeau, il faut au minimum une raison
qui justifie ce cadeau : anniversaire, Noël,
baccalauréat…
Alix GUIBERT
Responsable
des Ressoures
Financières
érer son patrimoine tout
en étant solidaire, c’est
le pari de l’association
Habitat et Humanisme. L’immobilier est une thématique
d’investissement importante et
nous avons souhaité y réfléchir
autrement avec le concours
d’AXA Real Estate en accompagnant cette association.
Madame Alix Guibert, Responsable des Ressources Financières, nous donne un aperçu.
Alix Guibert, qui est Habitat et Humanisme ?
Habitat et Humanisme (H&H) est une association reconnue d’Utilité Publique. Elle œuvre depuis 25 ans en faveur
du logement et de l’insertion des familles et personnes
seules, en difficulté.
Ses missions sont :

e favoriser l’accès à un logement décent à loyer
d
maîtrisé,

e contribuer à la mixité sociale, en privilégiant des loged
ments situés dans des “quartiers équilibrés” au cœur des
villes

’accompagner les familles logées pour les aider à
d
s’insérer durablement.
En 2011, Habitat et Humanisme c’est :
> Plus de 5 000 logements acquis en propre ou gérés pour le compte de tiers
Propos
recueillis le
16 décembre
2011
> 51 associations dans 64 départements, 200 salariés et 2 300 bénévoles
> Plus de 13 000 familles logées depuis sa création






34 RENCONTRE
Habitat et Humanisme propose aux
propriétaires de lui confier la gestion de
leurs biens :
 soit dans le cadre d’un mandat de
gestion via une agence immobilière à
vocation sociale,
Et dans le cadre
d’un investissement
immobilier, quelles solutions
proposez-vous ?
 soit par le biais de la location / sous
location. Dans ce cas, c’est l’association
qui est le locataire en titre et sous-loue
à des personnes aux revenus modestes,
Vous pouvez acquérir un bien en bénéficiant de prêts bonifiés et d’exonération fiscale, dans le cadre du “dispositif Scellier social”, et en confier la
gestion à Habitat et Humanisme.
Mais attention : ce dispositif prendra fin
au 31 décembre 2012.
Si le bien nécessite des travaux
importants, il peut faire l’objet d’un
bail à réhabilitation, dans ce cas, l’association, par le biais de sa Société
Foncière, prendra en charge toute la
Autre solution, acquérir un bien immobilier en démembrement de propriété :
vous conservez la nue propriété du bien,
tandis que l’association dispose de l’usufruit pendant une période déterminée.

La Société Foncière
Habitat et Humanisme :
 Achète et rénove,
ou construit
des logements
à destination
de personnes
en difficulté
 Vous offre la possibilité
de bénéficier d'avantages
fiscaux importants
(dispositifs Madelin
et TEPA) en devenant
actionnaire au cours
d'augmentation
de capital visée
par l'AMF.
Dans tous les cas :
le propriétaire accepte de pratiquer un loyer maîtrisé. En contrepartie il bénéficie :
>d
e déductions fiscales pouvant aller jusqu’à 70 % de ses revenus locatifs,
>d
’une tranquillité de gestion, l’association assurant notamment un accompagnement de proximité du locataire,
>d
e la possibilité de recevoir des aides à la rénovation de l’ANAH,
>d
e différentes formules de garanties des risques locatifs.

Acteurs des succès du cinéma français
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Delmo07 - Fotolia.com
Quels sont les dispositifs
proposés aux propriétaires
de biens immobiliers ?
Enfin, les propriétaires peuvent également opter pour la cession temporaire d’usufruit, ce qui permet de
céder le droit d’usage de manière
temporaire à l’association (le bien
sort alors de l’assiette fiscale de l’ISF).
Autre possibilité : la donation temporaire d’usufruit qui permet, par acte
notarié, de faire donation de l’usage du
bien à Habitat et Humanisme pour une
durée déterminée.

© 2011 La Petite Reine
L’association fait appel à des financeurs :
- particuliers, entreprises, associations,
- désireux de concilier efficacité économique et humanisme, à travers une
gamme de produits d’épargne solidaire.
Il est aussi possible de faire un don ou
un legs à la Fédération ou de faire un
don déductible de l’ISF à la Fondation.
rénovation. En cas de terrain constructible, Habitat et Humanisme peut
proposer un bail à construction.
© 2011 Gaumont - Quad / Photo : Thierry Valletoux
Quels sont ses moyens
de financement ?
ISF Cinéma
& AXA Gestion Privée
Cession et transmission d’entreprise
Chef d’entreprise,
ayez plusieurs
coups d’avance
avec AXA Gestion Privée.
L’optimisation patrimoniale et fiscale de vos patrimoines
professionnels et privés peut s’avérer complexe.
Que vous exerciez une profession libérale ou dirigiez un laboratoire ou bien encore
une entreprise industrielle ou commerciale, que votre entreprise soit issue du secteur agricole ou viticole, nos experts connaissent vos spécificités.
Vous n’imaginez pas tout ce que vous avez à gagner en anticipant largement la transmission ou la cession de votre entreprise.
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Photo : Elenathewise - Fotolia.com
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