200. - SAE Institute

CONTRAT D’INSCRIPTION - BACHELOR & CERTIFICATES
CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINSITRATION • CONTRAT VERSION 2016.1
FI Payés
Etudiant N°
La SAE Institute Belgium SPRL (0472.864.409 RPM Bruxelles) tient compte des modalités du contrat et les modalités de cours en vigueur, dont les
participants ont pris connaissance.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS:
Sexe :
Féminin
Masculin
Téléphone GSM :
Prénom :
E-Mail :
Nom :
Date/Lieu de Naissance :
Adresse :
Contact d’urgence/GSM :
Code Postal/Ville :
Nr carte d’identité :
Pays :
Type pièce d’identité :
Téléphone domicile :
Niveau d’étude :
SELECTION: COURS/ETUDES (VEUILLEZ CHOISIR LA MENTION UTILE)
Audio Production Bachelor Course
Code: AEDF, Full-Time : 24 mois
Digital Film Making Bachelor Course
Code: FADF, Full-Time : 24 mois
ADV. Electronic Music Producer Certif.
Code: EMP2, 6 mois
Audio Production Bachelor Course
Code: AEDP, Part-Time : 48 mois
Electronic Music Producer Certificate
Code: EMP, 6 mois
Digital Video Producer Certificate
Code: DVP, 6 mois
Date de Rentrée
Classe
Mode de Paiement
Plan A / Totalité
Veuillez cocher la case
correspondant à vos
modalités de paiements.
Voir au dos pour le tableau
des échéances.
Plan B / Par Module
Plan C / Mensualités
Frais d’inscription
Choix de classe / Liste d’Attente
€ 200.-
Montant Total
Détails des frais d’études et plans de paiements, voir au dos.
L’inscription de l’étudiant prend effet lors de la réception du paiement effectif des frais de formation.
L’étudiant peut effectuer un paiement directement, au bureau de SAE Institute par carte bancaire ou par virement sur le compte
de SAE Institute Belgium :
Bénéficiaire :
SAE Institute Belgium SPRL
Coordonnées bancaires : IBAN: BE03 5701 3247 5584 BIC: CITIBEBX
L’étudiant reconnaît avoir pris connaissance du contenu du contrat d’inscription et avoir lu le document contractuel complet en signant
ci-dessous.
Lieu, Date
Signature précédée de la mention
“lu et approuvé”
Représentant légal pour les mineurs
Veuillez également signer au dos.
© SAE Education Ltd. Registered in England No. 06647488 - SAE Institute Belgium SPRL - RPM Bruxelles - TVA BE 0472.864.409 - [email protected]
CONDITIONS GENERALES SAE INSTITUTE BRUXELLES
Article 1. – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les obligations souscrites par les parties, aux
conditions stipulées dans le document contractuel, dont le présent contrat fait partie,
et les modalités de terminaison des relations.
Article 2. – Nature des prestations
Les cours dispensés par les enseignants de SAE Bruxelles comportent une partie
théorique en salle de classe et une partie pratique supervisée sur des stations de
travail. Celles-ci sont régulièrement mises à jour pour refléter le matériel utilisé dans
l’industrie audiovisuelle.
Article 3. – Conditions d’admission
3.1 – Recevabilité du dossier
L’étudiant doit être majeur ou muni d’un accord parental. Il doit avoir dûment complété
le dossier et s’être acquitté des frais de dossier.
3.2 – Validation de l’inscription
La validité de l’inscription est soumise aux conditions suivantes :
• dossier d’inscription recevable et complet;
• accord du comité pédagogique après entretien avec l’étudiant;
• nombre minimum d’inscriptions atteint (voir descriptif des formations);
• disponibilité de places dans le cours choisi.
Les frais de dossier seront remboursés uniquement si la demande d’inscription est
refusée ou si les effectifs de la formation demandée sont complets à la réception du
présent contrat ou si le nombre d’effectifs minimum n’est pas atteint.
Article 4. – Obligations de SAE Bruxelles
4.1 – Organisation des formations
SAE Bruxelles s’engage à organiser les cours théoriques et pratiques tendant à la
maîtrise de la formation choisie. Pendant la durée de la formation, SAE Bruxelles
s’oblige à mettre à la disposition des étudiants les salles de cours et postes de travail
correspondant à la formation.
Les locaux et équipements sont régulièrement entretenus par SAE Bruxelles. Les
étudiants supporteront les inconvénients éventuels liés à l’entretien des locaux, aux
travaux et réparations de toute nature qui devraient y être réalisés sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité ou diminution des frais de formation.
4.2 – Contrôle des connaissances
SAE Bruxelles s’engage à organiser les examens théoriques et pratiques nécessaires
à la formation proposée, selon les conditions stipulées dans le document contractuel.
Les cours sont sanctionnés par un «Certificat SAE» ou un «Diplôme SAE» en
fonction de la formation choisie. Les niveaux Degree «Bachelor of Arts/Science
(Honours)» sont sanctionnés par un diplôme universitaire validé par Middlesex
University (Royaume-Uni).
Article 5. – Obligations de l’étudiant
5.1 – Assiduité
L’étudiant a l’obligation de suivre les cours, de justifier ses absences dans les 48
heures et de respecter, durant sa formation, les horaires ainsi que les instructions qui
lui seront données par le personnel d’encadrement de SAE Bruxelles.SAE Bruxelles
achète et entretient les équipements nécessaires aux différentes forma- tions : elle
les met à la disposition des étudiants qui doivent s’inscrire pour en réserver l’accès.
5.2 – Responsabilité
L’étudiant s’engage à respecter le règlement intérieur de SAE Bruxelles, dont un exemplaire lui sera remis au début de la formation. Il sera tenu pour responsable – pour
lui-même et pour toute personne l’accompagnant – de tout dommage qu’il pourrait
occasionner dans les locaux, en particulier dans les studios ou sur les stations de
travail. L’étudiant s’oblige à signaler dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement
dont il aurait connaissance.
L’étudiant s’engage à rembourser tout matériel endommagé s’il est établi que le dommage a été causé dans des conditions évidentes de négligence.
Article 6. – Les frais de formation
L’ensemble des tarifs de SAE Bruxelles est exprimé en Euros. L’étudiant peut opter
entre deux modalités de paiement :
• comptant avant le début de la formation choisie (Echéancier A)
• en versements exigibles au début de chaque module de formation (Echéancier B)
• en versements exigibles le 1er de chaque mois (Echéancier C)
A défaut de paiement d’une seule échéance à son terme, l’étudiant recevra un premier
courrier de rappel (10€ de frais administratifs lui seront imputés).
A défaut de régularisation endéans les 15 jours suivant cet envoi, et après rappel sous
forme recommandée avec accusé de réception (20€ de frais administratifs lui seront
imputés) resté sans réponse, l’intégralité des sommes encore dues sera immédiatement exigible et un dossier sera déposé auprès de notre cabinet juridique.
Les tarifs de formation sont sujets à changement sans préavis.
Article 7. – Résiliation du contrat
7.1 – A la demande de l’étudiant
L’étudiant bénéficie de la faculté de résilier unilatéralement le contrat, en adressant une
lettre recommandée avec accusé de réception au nom du Manager de la SAE au plus
tard 4 semaines avant la fin du trimestre de l’année civile en cours.
La résiliation prendra effet au 1er jour du trimestre civil suivant et les frais de formation
seront à payer jusqu’à la fin du trimestre de l’année civile durant lequel la résiliation
aura été notifiée.
7.2 – A la demande de SAE Bruxelles
En cas d’inexécution de ses obligations par l’étudiant et notamment: le défaut de
paiement d’une échéance, l’absentéisme ou l’inobservation du règlement intérieur, le
présent contrat sera résolu de plein droit aux torts et griefs de l’étudiant qui demeurera
redevable de l’intégralité des droits de formation, ce que l’étudiant déclare accepter.
La résolution prendra effet 15 jours après l’envoi par SAE d’une lettre recommandée
avec AR restée infructueuse.
Article 8. – Fin du contrat de formation
Le contrat de formation se termine après l’examen de fin de cycle.
Les différentes formations sont indépendantes les unes des autres. Lorsqu’un étudiant
termine une formation et demande à participer à une autre, SAE Institute est libre
d’accepter ou de refuser sa demande.
Article 9. – Annulation de la formation
SAE Institute se réserve le droit d’annuler la forma- tion envisagée si le nombre minimum d’inscriptions stipulé dans le document contractuel en vigueur n’est pas atteint.
Article 10 – Avenant au contrat
Toute modification au contrat à la demande de l’étudiant, dans les cas suivants, sera
facturée forfaitairement 200€ :
• demande de changement d’échéancier de paiement A en échéancier de paiement B
• changement de classe ou de formation
Dans le cas d’un changement de formation, le tarif en vigueur dans la nouvelle formation sera appliqué et un nouvel échéancier de paiement sera établi.
Article 11 – Droit applicable – Tribunal compétent
Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la loi belge. Seuls les tribunaux de
Bruxelles sont territorialement compétents.
Signature de l’étudiant précédée
de la mention “lu et approuvé”
Lieu, Date
Représentant légal pour les mineurs
BACHELORS
Audio Production Bachelor Course
Code: AEDF, Full-Time : 24 mois
Audio Production Bachelor Course
Code: AEDP, Part-Time : 48 mois
Digital Film Making Bachelor Course
Code: FADF, Full-Time : 24 mois
CERTIFICATES
Plan
Frais de
dossier
1ère année
2ème année
Frais
d‘examens
Prix total
€ 20 100.-
A
€ 200.-
€ 9 850.-
€ 9 850.-
€ 200.-
B
-
-
-
-
-
C
€ 200.-
12 x € 865.-
12 x € 865.-
€ 200.-
€ 21 160.€ 20 100.-
A
€ 200.-
€ 9 850.-
€ 9 850.-
€ 200.-
B
-
-
-
-
-
C
€ 200.-
12 x € 865.-
12 x € 865.-
€ 200.-
€ 21 160.€ 20 100.-
A
€ 200.-
€ 9 850.-
€ 9 850.-
€ 200.-
B
-
-
-
-
-
C
€ 200.-
12 x € 865.-
12 x € 865.-
€ 200.-
€ 21 160.-
Plan
Frais de
dossier
Échéances
Prix total
Code: DVP
A
€ 200.-
€ 2 300. -
€ 2 500.-
B
€ 200.-
6 x € 400.-
€ 2 600.-
Electronic Music Producer Certificate
A
€ 200.-
€ 2 300. -
€ 2 500.-
Code: EMP
B
€ 200.-
6 x € 400.-
€ 2 600.-
ADV. Electronic Music Producer
A
€ 200.-
€ 3 300. -
€ 3 500.-
B
€ 200.-
6 x € 580.-
€ 3 680.-
Digital Video Producer Certificate
Code: EMP2, 6 mois
klkk