Taxes - enlèvement des ordures

Grand-Duché de Luxembourg
Commune de Lintgen
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Communal de Lintgen
Séance publique du 11 décembre 2013
Date de l'annonce publique de la séance:05/12/2013
Date de la convocation des conseillers: 05/12/2013
Présents:
M. WURTH Henri, bourgmestre
MM. HERR Georges, LARSEL Thierry, échevins
MM. CONSBRUCK Jos, PINTO Louis, THEIS René
et TOISUL Jeannot, conseillers
Mme WARLING-SAUBER Chantal, conseillère
M. WEYLAND Yves, secrétaire communal
Absents : a- excusé: M. DECKER Guy, conseiller
Point de l'ordre
du jour : 05
Objet :
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures à partir du 01.01.2014
Le Conseil communal,
Vu la délibération du 12 décembre 2012 aux termes de laquelle le Conseil communal de la
commune de Lintgen a fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures à partir du
01.01.2013 comme suit :
 poubelle 60 litres :
162,00 €/an
 poubelle 80 litres :
190,00 €/an
 poubelle 120 litres :
245,00 €/an
 poubelle 240 litres :
420,00 €/an
 sac poubelle :
4,00 €/sac
 déchets encombrants :
55,00 €/m3
délibération qui a été approuvée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et la Grande Région le 22
février 2013 sous la référence no4.0042 ;
Vu le courrier du 13 novembre 2013 de la part du syndicat intercommunal pour la gestion des
déchets ″SIDEC″ concernant entre autres une augmentation des prix concernant l’enlèvement des
poubelles, des sacs poubelle spéciaux ainsi que des déchets encombrants ;
Considérant que le Conseil communal est d’avis que les dépenses de ces services doivent être
compensées par des recettes équivalentes d’après le principe pollueur/payeur ;
Considérant que l’avis de l’Administration de Environnement a été sollicité ;
Vu les articles 99, 102 et 107 de la Constitution ;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
Point de l'ordre
du jour : 05
Après avoir délibéré conformément à la loi, procédant par vote à main levée
à l’unanimité décide
a) de fixer à partir du 1er janvier 2014 les tarifs à percevoir pour l’enlèvement des ordures
ménagères, y compris la location des poubelles ainsi que l’apport en capital comme suit :
 poubelle 60 litres :
163,00 €/an
 poubelle 80 litres :
187,00 €/an
 poubelle 120 litres :
259,00 €/an
 poubelle 240 litres :
430,00 €/an
 sac poubelle :
4,00 €/sac
 déchets encombrants :
55,00 €/m3
b) Chaque ménage individuel sur le territoire de la commune de Lintgen doit disposer d’au moins
d’un récipient d’une capacité de 60 litres.
c) Concernant l’enlèvement des déchets encombrants, la quantité minimum comptabilisée est de
1m3, toutes les quantités supplémentaires seront facturées par tranches de 1m3.
Prie l’autorité supérieure de bien vouloir approuver la présente délibération.
Ainsi décidé, suivent les signatures.
Le Conseil communal,
Pour expédition conforme,
Le Bourgmestre,
Le Secrétaire,