reglement general de la bourse - Oiseau

REGLEMENT GENERAL
Bourse Organisée par
L’Oiseau Club Dauphinois
Le samedi 1 et dimanche 2 novembre 2014
Horaires d’ouverture aux exposants :
Le samedi à partir de 6h30 (encagement terminé à 8h30 obligatoire) et 8h30 le dimanche.
Horaires d’ouverture au public :
De 9h à 18h le samedi et de 10h à 18h le dimanche.
Gymnase des Pies – 38660 SASSENAGE
1.
Le Comité Organisateur de la manifestation est constitué par le bureau de l’OCD
représentant l’Oiseau Club Dauphinois.
2.
Le comité organisateur de la manifestation désigne les Commissaires.
3.
La bourse est ouverte à tous les éleveurs amateurs déclarés par le
Comité Organisateur comme Exposants qu’ils soient ou non membres de l’OCD. Le
club se garde le droit de refuser un exposant.
4.
Seuls les membres de l’OCD qui auront acquittés leurs frais d’adhésion
annuel avant fin Septembre de l’année en cours pourront être déclarés comme
Exposants.
5.
Aucun oiseau protégé par les lois et décrets en vigueur ne pourra être
exposé, sauf dérogation accordée par les autorités compétentes.
6.
Chaque Exposant s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
Pour cela, il devra avoir les documents appropriés pour les oiseaux qu’il détient :
autorisation de détention, certificat de capacité ou autres.
7.
En cas de contrôle par l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage), la DDPP ou tout autre organisme, seul l’Exposant est responsable
des oiseaux qu’il présente, le Comité Organisateur ne pourra pas être mis en cause
ou tenu pour responsable.
8.
Chaque Exposant s’engage à suivre les dispositions sanitaires spécifiques
relatives aux oiseaux qu’il présente.
9.
Chaque Exposant atteste que les oiseaux qu’il présente, en exposition ou
à la vente, sont élevés dans un milieu confiné ainsi que l’exige la réglementation de
lutte contre l’influenza aviaire.
10.
Le contrôle sanitaire de l’exposition sera assuré conformément à la
législation en vigueur à la date de l’exposition.
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11.
L’attestation de provenance pourra être demandée lors de l’encagement.
Sans ce document, les oiseaux ne seront pas acceptés. Tous les oiseaux devront être
sains. Le Comité Organisateur de la manifestation, représenté par ses Commissaires,
se réserve le droit de retirer un oiseau jugé inapte à être présenté à la bourse.
12.
Tous les oiseaux exposés pour être mis en vente à la bourse devront
porter une bague fermée réglementaire, toutes fédérations.
13.
Les Exposants ne peuvent proposer à la vente lors de la bourse que des
oiseaux issus de leur propre élevage (PE), identifiables par leurs bagues sur lesquelles
figure leur n° de STAM.
14.
Les oiseaux mis en exposition pourront être acceptés en non propre
élevage (NPE).
15.
Seuls les Exposants pourront déposer leur carte de visite en un point de
distribution unique. Aucune carte de visite ne devra être placée sur ou devant les
cages, le cas échéant elles seront retirées par les Commissaires.
16.
Les oiseaux disponibles à la vente devront avoir au plus 3 ans (Bagues :
2014, 2013, 2012), sauf pour les becs crochus où l’âge est porté à 5 ans (Bagues :
2014, 2013, 2012, 2011, 2010).
17.
Tout oiseau inscrit ou engagé par un Exposant pourra être remplacé à
l’encagement par l’Exposant, par un sujet identique (race), après l’avoir signalé au
Commissaire et renseigné lisiblement sur la feuille d’encagement définitive de
l’Exposant.
18.
Il est interdit d’écrire notes et/ou modifications sur les étiquettes qui
identifient les oiseaux encagés (par ex. « Réservé » ou « Vendu »).
19.
Il est interdit de déplacer ou d’enlever les cages. Les Exposants devront
accepter l’emplacement qui leur est attribué par le Comité Organisateur.
20.
Il est interdit à tout Exposant de vendre des oiseaux sur le parking et/ou
à proximité de la bourse.
21.
Le Comité Organisateur prendra le plus grand soin des oiseaux, mais il
ne pourra être tenu responsable des accidents, pertes, vols ou mortalité, dont les
oiseaux exposés pourraient être victimes, et ceci quelle qu’en soit la cause.
22.
Le Comité Organisateur retiendra 10 % de commission sur les ventes.
23.
Le règlement des gains sur les ventes pour chaque Exposant, déduit de
la commission du Comité Organisateur se fera à la fin de la bourse. En cas
d'impossibilité le paiement sera effectué par chèque, puis envoyé par courrier postal
à l’Exposant.
24.
Seuls les Commissaires participent à l’encagement et au décagement des
oiseaux en début et en fin de bourse.
25.
L’encagement des oiseaux d’un Exposant peut se faire, selon
disponibilité d’un Commissaire, dès la disponibilité des emplacements qui lui ont été
attribués et ceci jusqu’à l’heure du passage du vétérinaire qui est fixé à 8h30.
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26.
Au moment de l’encagement de leurs oiseaux, les Exposants devront
fournir au Commissaire :
•
La feuille d’encagement définitive propre et lisible.
•
Signer la feuille de déclaration sur l’honneur indiquant la ou les participations
éventuelles, ou non, à des rassemblements, expositions ou concours
internationaux dans les 30 jours qui précèdent la bourse.
•
Signer le règlement général de la bourse
•
Pour les extérrieur du département, une attestation de provenance sera
exigée. Cette démarche peut être réalisée par le président du club si
l'exposant en fait le demande 1 mois avant. Dans le cas contraire l'exposant
devra se charger lui-même de la démarche auprès de sa DDPP.
27.
Les Commissaires effectueront des contrôles aléatoires sur les numéros
des bagues pour chaque éleveur déclarés sur les feuilles d’encagement.
28.
Au moment de l’encagement et du décagement, l’Exposant devra
accompagner le Commissaire et signer la feuille d’encagement validant ainsi le dépôt
puis la récupération de tous ses oiseaux non vendus et/ou exposés.
29.
Aucun oiseau ne pourra rentrer dans l’enceinte de l’exposition, ni être
encagé après l’heure limite d’encagement fixé par le Comité Organisateur soit 8h30.
30.
Si un visiteur vient avec des oiseaux pour une demande de
renseignement spécifique, le ou les oiseaux ne pourront être acceptés dans l’enceinte
de la bourse.
31.
Seuls les Commissaires seront habilités pour remplir les formulaires de
cession et attraper les oiseaux lors de la bourse.
32.
Les cessions entre Exposants à prix indiqués ou négociés seront
possibles avant l’ouverture officielle de la bourse au public soit de 8h30 à 9h. Aucune
commission ne sera retenue sur ces transactions.
33.
Les prix de vente des oiseaux déclarés sur la feuille d’encagement sont
fixes et non modifiables toute la journée du samedi. En revanche, le dimanche les
prix de vente pourront être modifiés avant l'ouverture de l'expo selon les conditions
suivantes :
•
Le prix de vente d’un oiseau ne pourra pas être baissé plus bas que le prix de
départ le plus bas relevé le samedi (exemple: votre canari est à 50€, vous
pouvez le baisser à 30€ minimum le dimanche car le samedi un éleveur
proposait des canaris a 30€)
•
Le relevé des prix seront disponibles à la caisse.
•
Toute modification du prix devra figurer sur la feuille d'encagement et
entraînera une modification de l'étiquette présente sur la cage de l’oiseau.
34.
L’entrée de la bourse est gratuite pour les exposants et leurs
accompagnants.
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35.
Tout acquéreur, désirant rester dans le lieu de l’exposition, devra
déposer son ou ses oiseaux à la caisse après règlement de son achat.
36.
Du fait de leur demande d’inscription, tous les Exposants s’engagent à se
conformer strictement au présent règlement.
37.
Sur décision du Comité Organisateur, le non-respect du présent
règlement par l’Exposant expose ce dernier à une exclusion de ses oiseaux de la
bourse.
38.
Pour tous les cas non prévus au présent règlement, le Comité
Organisateur sera le seul habilité à prendre toutes les décisions qui s’imposeraient
pour la bonne marche de la manifestation.
39.
L'encagement pourra se faire à partir du vendredi 31 octobre 17h et le
samedi de 6h30 à 8h. Tous les oiseaux devront être en cage ou volière pour 8h30,
heure de passage du vétérinaire. Aucun oiseau ne sera accepté après 8h30.
40.
Les feuilles d’encagement préliminaire, pour l’organisation et
l’agencement des cages et volières, sont à retourner au plus tard le 1 octobre 2014 à
l'adresse ci-dessous :
M. Damien BRIAT
24 Chemin de st Charles
26210 Lapeyrouse Mornay
Tél : 06-73-97-46-99
e-mail : [email protected]
41.
Pour les adhérents de l'OCD uniquement, une tolérance d'oiseau bagué
non propre élevage est accordée à hauteur de 10% des oiseaux encagés.
Je soussigné(e)………………………………………………………Déclare avoir pris connaissance du présent
règlement et à l’accepter sans aucune réserve.
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») :
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