RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE AUGUSTE RENOIR BP 119

RÈGLEMENTINTÉRIEURDULYCÉEAUGUSTERENOIR
BP119–06802–CAGNESSURMERCEDEX
Vulecodedel’éducation,
Vu le décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline des les établissements d’enseignement du second
degré,
Vu le décret n°2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement d’Etat
relevantduministèredel’Educationnationale,
Vulacirculairen°91-052du6mars1991surlesdroitsetobligationsdesélèves,
Vulacirculairen°96-248du25octobre1996relativeàlasurveillancedesélèves,
Vulacirculairen°2004-084du18mai2004relativeàl’applicationduprincipedelalaïcité,leportdesignesoude
tenuesmanifestantuneappartenancereligieusedanslesécoles,lescollègesetleslycéespublics,
VulacirculaireMEN/DGESCO/B3.1du29novembre2006relativeàl’interdictiondefumerpourlespersonnelsetles
élèvesdanslesétablissementsd’enseignementetdeformation,
Vulacirculairen°2011-111du1eraoût2011relativeàl’organisationdesprocéduresdisciplinairesdanslescollèges,
les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux
sanctions,
VuleDécret°2014-622du22mai2014,
VulacirculaireN°2011-018de31janvier2011relativeàlaluttecontrel’absentéismescolaire
Vulacirculairen°2011-112du1août2011relativeaurèglementintérieurdanslesEPLE
Vulacirculaireministérielledu27mai2014parueauBOENdu29mai2014,
Vul’avisdelacommissionpermanentedulycéeAugusteRenoirendatedu23/06/2016
Vuladélibérationduconseild’administrationduLycéeAugusteRenoirendatedu28juin2016
L’admissionaulycéeimpliquel’obligationdesesoumettreaurèglementintérieur.
LacharteinformatiquedulycéefigurantenannexesurlesitedulycéefaitpartieintégranteduRèglementIntérieur
Lesélèvesetleursparentsdoiventprendreconnaissancedurèglementintérieur.
Ilssignerontl’attestationécritesuruncoupon-réponse,delaprisedeconnaissanceduRèglementIntérieurduLycée
auplustardunesemaineaprèslarentrée.
LerèglementintérieurestconsultablesurlesiteInternetdulycée.
ARTICLE1–ORGANISATIONETFONCTIONNEMENTDEL’ÉTABLISSEMENT
1.1HORAIRESETUSAGEDESLOCAUX
ü Lescoursontlieude8heuresà18heuresdulundiauvendredi.
ü Lesélèvessontaccueillisàpartirde7h45lematin.A7h55,touslesélèvessontappelésàserangerdevant
leursalle.
ü L’accèsàl’ascenseurestréservéauxélèvesetpersonnelsàmobilitéréduite,ponctuelleoupermanente.
ü Toutepersonneétrangèreàl’établissementdoitseprésenteràlalogeetdéclinersonidentitéparlebiais
d’undocumentd’identitévalide.
MATIN/HORAIRESDESCOURSETDESSONNERIES/APRES-MIDI
SONNERIE
DEBUTducours
SONNERIE
DEBUTducours
7H55
8h
13h
13h05
8h53
8h58
13h58
14h03
9h51Interclasse10h06
14h56Interclasse15h11
10h59
11h04
16h04
16h09
11h57
12h07
17h02
17h07
ServicedeRestauration:11h15-13h30
Findescoursà18h
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1.2ASSIDUITÉSCOLAIRE
Les élèves sont tenus à l’assiduité, gage de leur réussite scolaire. L’obligation d’assiduité s’impose pour les
enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces
derniers.
1.2.1MODALITÉSDECONTRÔLEDESABSENCESETRETARDS
Le contrôle (informatisé) de la présence des élèves effectué à chaque heure de cours constitue pour les divers
personnelsdel’établissementuneresponsabilitéjuridiquelorsquelesélèvessontplacéssousleursurveillance.
En cas de problème technique l’enseignant transmettra l’appel par écrit, à la vie scolaire chargée de la gestion
matérielledesabsencesdanslesmeilleursdélais.
1.2.2PONCTUALITÉ
Lesélèvesdoiventêtreprésentsendébutdecourssousréservedesevoirappliquerunepunitionencasderetards
récurrents.
Ilauraaccèsauxespacesdetravaildulycée.Ilnedoitpasquitterl’établissement.
1.2.3GESTIONDESABSENCES
Pourtouteabsenceprévisible,lafamilleinformeaupréalableleserviceviescolaire.
Encasd’absenceimprévisible,lafamilledoitinformerpartéléphonelebureaudelaviescolaire(0492024518)
danslesplusbrefsdélais.
Enl’absenced’informationdelafamille,cettedernièreseraavertieparlelycéedel’absencede l’élèveaumoyen
d’unSMSet/oud’uncourrierpostalet/oud’unappeltéléphonique.
Danstouslescas,etconformémentàlalégislation,dèssonretouraulycée,l’élèvefourniraauserviceviescolaire
unjustificatifécritdanslecarnetdecorrespondancequidevraêtreprésentéauxprofesseurs.
Touteabsenceirrégulièreousansjustificatifvalableconstitueunmanquementaurèglementintérieursusceptible
d’unesanctiontellequedéfinieàl’articleIV–4duprésentRIenfonctiondesagravitéet/oudesarécurrence.
I.2.4RÉGIMEDESSORTIES
Lesélèvesexternesoudemi-pensionnairesquittentnormalementl’établissementàlafindescoursprévusàl’emploi
dutemps.
Aucasoùleprofesseurneseraitpasprésentdanslasalledecours,lesélèvesnedoiventpasquitterleslieuxavant
lepassaged’unsurveillant.Lorsquequ’uncoursnepeutavoirlieu,lesélèvesontlibreaccèsauxfoyers,auCDIet
auxespacesdedétentedulycée.Silesélèvesquittentl’établissementc’estsousleurresponsabilitéetcelledeleur
famille. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite, de la part des responsables, au Chef
d’ÉtablissementouauConseillerPrincipald’Éducationauplustardlaveille.Encasdesortieanticipéelejourmême,
lasignatured’unedéchargederesponsabilitéparleresponsablelégalseraexigéepourlesélèvesmineurs.
Les élèves peuvent se rendre ou revenir par leurs propres moyens au point de rassemblement fixé par les
professeurslorsdesortiesorganiséesoupourlesactivitésrégulièresenextérieur.Cesdéplacementssefontsousla
seuleresponsabilitédesparentspourlesélèvesmineursetdesélèveseux-mêmess’ilssontmajeurs(TPE,EPS,…)
En fonction de la commande du ministère de l’Education nationale ou du rectorat, le lycée peut être amené à
réglementerdefaçonplusrestrictivelestationnementdesélèvesdevantlelycéeetdefaitlerégimedesentrées
etsorties.
1.3 TRAVAILSCOLAIRE
1.3.1RELATIONAVECLESFAMILLES
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ü Lesparentssedoiventrépondreauxsollicitationsémanantdespersonnelsdel’établissement:demandes
d’entretienset/ouréunionsorganiséesàleurintention.
Pourinformation,2réunionsparents/professeurssontorganiséesaucoursdesdeuxpremierstrimestres
enclassedeseconde,2réunionsenclassedepremièreet2réunionsenclassedeterminale.
ü Lesresponsableslégauxdesélèvespeuventrencontrerlespersonnelsdel’établissementparunedemande
derendez-vous.Pourunesollicitationderencontreaveclesprofesseurs,cettedemandedevraêtrefaitepar
écritsurlecarnetdecorrespondance.
ü Un carnet de correspondance est remis à chaque élève, il constitue un support pratique de la
communicationentrelelycéeetlesfamilles.Ildoitêtreàjourdesinformationsconcernantl’élève.Laphoto
d’identitéestobligatoire.
Le professeur principal de la classe est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves puisqu’il assure la
coordinationdel’équipepédagogiqueetlesuividesélèvesdelaclasse.
ü L’Environnement Numérique Educatif «ATRIUM» est un moyen de communication important entre les
famillesetlesmembresdelacommunautéscolaireetdoitêtreconsultérégulièrement.Sontconsultables
en ligne: les devoirs à faire, les notes et bulletins scolaires, les absences et retards ainsi que toutes les
informationsconcernantleLycée.
1.3.2ÉDUCATIONPHYSIQUEETSPORTIVE
L’E.P.S. est obligatoire à l’ensemble des examens de baccalauréat. Elle intègre dans son évaluation des critères
autres que la seule performance sportive, notamment les connaissances techniques des activités suivies, les
capacités de l’élève à s’investir et ses progrès. Cette dimension pédagogique implique la participation de tous les
élèves,ycomprislesinaptesàlapratiquesportive,aucoursd’E.P.S.
Parconséquent,toutélèvedoitseprésenteràsonprofesseuràchaqueheuredecoursd’E.P.S.
Lesélèvessedéplacentseulsentrelelycéeetlesinstallationssportives,ou,enfonctiondel’horairefixépourles
coursd’E.P.S.,entreleurdomicileetlesinstallationssportives.
Unetenueadaptéeestexigée.
Casd’inaptitudes:
- dispensedecourtedurée:seprésenterobligatoirementauprofesseurdèslapremièreséanceavecuncertificat
médicalou,àtitreexceptionnel,unedemandeécritedesparents:l’utilisationducarnetdecorrespondanceest
obligatoire.
Enfonctiondeladuréedel’inaptitude,ladispensemédicaledoitêtreremiseexclusivement:
- inaptitudeinférieureàunmois:auprofesseurd’EPS,
- inaptitudeégaleousupérieureàunmois,partielleoutotale:àl’infirmière.
Leprofesseurconcernéserainformédeladuréedeladispenseparl’infirmière.Encasdedispensepartiellelongue
ou totale, les parents d’élèves ou l’élève majeur peuvent demander à bénéficier d’une dispense de présence en
adressant un courrier au Chef d’établissement qui appréciera le bien fondé de la demande et apportera une
réponse.
Pour les élèves de Terminale, la certification de la note d’E. P. S. au Baccalauréat (coeff. 2) se fait lorsque les 3
activités physiques et sportives (A.P.S.) choisies par le candidat ont été évaluées sauf certificat médical justifiant
d’uneinaptitudetotaleoupartielle.
L’élève qui ne satisferait pas à ces exigences aura un total de points divisé par le nombre d’activités auxquelles il
auraitdûparticiper.
1.3.3ÉTUDESDESÉLÈVES
BulletindenotesetavisduConseildeClasseIlssontadressésàlafamilleàl'issuedesConseilsdeClasse.Lebulletin
defind'annéeinformelafamilledeladécisionpriseparleChefd’établissementsurpropositionduConseilde
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Classe. Ces documents originaux sont à conserver précieusement, aucun duplicata ne sera fourni sauf en cas de
sinistredéclaréparlafamilledel’élève
Évaluationscolaire
IlestrappeléquelesProfesseursdétiennentexclusivementlacompétencedenotationdansleurdisciplineetdans
lecadredestextesenvigueur;ilestfaitobligationauxélèvesdesesoumettreauxcontrôlesd’évaluation.
Lanotezéroestappliquéeàundevoirnonrendu.
Lanotezéroestappliquéeaussiàunecopied’évaluationdanslaquelleaucunélémentattenduneseraitprésent
et/ouladémarcheattendueseraitabsenteouincohérente.
En conséquence:l’évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des
professeurs ne peut pas être contestée car elle est fondée sur leurs compétences disciplinaires sauf erreur
matérielle.
Pédagogie
Demêmel'organisationordinairedutravaildel'enseignantavecsesélèvesrelèvedesalibertépédagogiqueetde
sa responsabilité professionnelle, fondées sur son expertise disciplinaire. Ceci, dans le cadre des programmes
officiels,etenlienaveclesInspecteursPédagogiques,auxquelsrevientlamissiond'évaluerrégulièrementletravail
desenseignants.
ARTICLE2-LESERVICEDERESTAURATIONETD’HÉBERGEMENT(SRH)
2.1FONCTIONNEMENT
• Leservicederestaurationetd'hébergementestouvert,pendantl'annéescolaire,touslesjoursàl'exception
dusamedi.LesrepassontfabriquésàlacuisinecentraleduL.P.ChirisdeGrasseetlivrésenliaisonfroide.
• Un mouvement social peut avoir pour conséquence de fermer le service pour cas de force majeure. Il est
doncrecommandéauxfamillesd'envoyerleursenfantsaulycéeavecunrepasfroid,sandwichouautrele
jourdegrèveannoncée.
2.2INSCRIPTION
• L'inscriptionestannuelle,elles'effectuesurunefichecomplétéeetsignéeparleresponsablelégal,remiseà
l'établissementouenvoyéeparcourrieravantlescongésd'étéetentoutétatdecauseavantledébutde
l'annéescolaire.L'inscriptionencoursdetrimestreneseraacceptéequepourlesélèvesvenantd'unautre
établissement ou en cas de situation familiale exceptionnelle soumise à l'appréciation du chef
d'établissement.
• Les élèves ont la possibilité de changer de catégorie d'un trimestre à l'autre en déposant une demande
écrite avant la date limite indiquée sur la fiche d'inscription, c'est-à-dire 15 jours avant le début des
vacancesdeNoëletdesvacancesdeprintemps.
2.3TARIFSETREMISES
• Untarifforfaitaireintégralestfixéparlacollectivitéterritorialeaprèsharmonisationencomitédegestion,il
estfacturétrimestriellement.
• Uneremised'ordreestaccordéeetcalculéeautomatiquementdanslescassuivants:
-départdel'établissement;
-inscriptionencoursdetrimestre;
-exclusiontemporairesupérieureàcinqjoursdeclasse;
-échangesouvoyagesscolairesdeplusd'unejournée;
-stagesenentrepriseet/oulespériodesd’intégration
-fermetureponctuelleduservicederestaurationetd’hébergement;
-décèsdel’élève
- absence due aux épreuves du baccalauréat : une remise sera accordée sans demande préalable pour la
périodecommençantàladatedesuspensiondescoursdel'emploidutempsetfinissantaudébutdescongésd'été.
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•
Une remise d'ordre peut être accordée sur demande écrite de la famille dans les cas et les conditions
suivants:
-absencepourmaladiejustifiéeparlaproductiond'uncertificatmédicaljointàlademande,àpartirdeplusde
deuxsemainesconsécutives(noncompriseslespériodesdecongésscolaires).Lafamilledevradéposerouenvoyer
unedemandeécritedanslestrentejourssuivantlareprisedescours,lecachetdelapostefaisantfoi.
-absencedeplusd'unesemaineliéeàlapratiqued'unculte.Lademandeécritedevraêtretransmiseauservice
degestionavantledébutdel'absence,lecachetdelapostefaisantfoi.
Lecalculdelaremised'ordresefaitau1/180èmedutarifdel’annéeencours.
2.4PAIEMENTS
• Lepaiementparvirementestvivementconseillé,lescoordonnéesbancairesdel'établissementfigurentsur
lesfactures,lenumérodecréancedutrimestreconcernéseraobligatoirementindiquédanslesréférences
duvirement.Lepaiementparchèqueouenespècesestaccepté.
• Un échelonnement des règlements pourra être demandé à l'agent comptable. Une aide dans le cadre du
fondssocialpourlescantinesetlefondsrégionalrestaurationpeutêtreaccordéesurdemandedelafamille
(dossieràretirerausecrétariatdegestion).
2.5REMBOURSEMENTDESREMISESETDETROPPERÇUS
Dans la mesure du possible, le remboursement viendra en déduction du trimestre suivant. Lorsque cela est
techniquement impossible, le remboursement fera l'objet d'un virement sur le compte bancaire du responsable
légalquiaurafourniunR.I.Brécent.
2.6DISCIPLINE
Touteindisciplineauréfectoirepourrafairel’objetd’unepunitionoud’unesanctiondisciplinairepouvantaboutir
selonlagravitédesfaitsreprochés,àuneexclusiondéfinitiveduservicederestaurationetd’hébergement.
L’oubli répété du badge d’accès au service de restauration pourra faire l’objet d’une punition telle que définie à
l’article4.4.1duprésentrèglementintérieur.
ARTICLE3–PRÊTDESMANUELSSCOLAIRES
LeConseilRégionalProvenceAlpesCôted'Azuroctroieannuellementunesubventionpermettantàl'établissement
d'acquériretdecompléterdescollectionsdemanuelsscolaires.Lamiseàdispositiondesmanuelspeutainsiêtre
assuréegratuitementauxélèvesdesclassesdeSeconde,PremièreetTerminale.
Lesconditionsduprêtsontdéfiniesainsi:
Lesmanuelsscolairessontmisàdispositionendébutd'annéescolaireetrecenséssurunefichedeprêtsignéesur
placeparl'élèveetconservéeparl'établissement.Unduplicataestremisàl'élève.
Toutélèvequittantl'établissementdoitrestituerlesouvragessansdélai.
Uncalendrierderestitutionestétablienfind'annéescolaireparl'établissement,lesélèvessedevantd'enrespecter
lesmodalités.Alarestitution,unbonderestitutionestédité,ilestsignésurplaceparl'élèveauquelilestremisun
duplicata.
Laresponsabilitépécuniairedesfamillesestdoncengagéedanslesconditionsdedroitcommunencasdepertedes
ouvragesprêtésàleursenfants.Lemontantdelacontributionréclaméeparmanuelnonrenduestfixéenconseil
d’administration.
ARTICLE4-DISCIPLINEGÉNÉRALE
Un certain comportement s’impose à chacun afin de permettre à la communauté éducative de vivre dans la plus
grandeharmoniepossible.
4.1TENUEETCOMPORTEMENT
4.1.1TENUE
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ü Unetenuevestimentaireetuncomportementdécentssontexigésdetous.
-conformémentauxdispositionsdel’articleL-141-5-1ducodedel’éducation,leportdesignesoudetenuespar
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève
méconnaîtcetteinterdiction,leChefd’Établissementorganiseundialogueaveccetélèveavantl’engagementde
touteprocéduredisciplinaire.
- conformément à la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace
public, aucune personne ne peut porter une tenue dissimulant son visage à l’entrée et dans l’enceinte de
l’établissement.
ü Lescouvrechefs(casquettes,bonnets,…)nesonttolérésqu’àl’extérieurdeslocaux.
ü Une tenue spéciale est exigée pour l’EPS (tenue de sport) ainsi que pour certains travaux pratique (blouse en
coton…)
4.1.2COMPORTEMENT
RESPECTDESPERSONNES
ü Ilestinterditd’exercerdelaviolenceoudespressionsmorales(racket,harcèlements…).
ü Chacun des membres de la communauté éducative se doit de témoigner d’une attitude respectueuse de la
personnalité d’autrui et de ses convictions. Les élèves ont le devoir de suivre les instructions qui leur sont
donnéesparlespersonnelsdulycée.
NEUTRALITÉSCOLAIRE
ü La neutralité au sein des établissements scolaires est une règle absolue. En conséquence toute propagande,
toute pression, toute action sous quelque forme que ce soit d’ordre politique, idéologique ou religieux est
interdite.Toutobjetoudocumentétrangeràl’enseignementouauxactivitésculturellesagrééesdanslelycée
eststrictementprohibé.
ü Touteactivitécommercialevisantàdégagerdesbénéficesindividuelsestinterditeàl’intérieurdulycée.
RESPECTDESLIEUXETDUMATÉRIEL
ü Uneattitudeciviqueestexigéedetous.
ü Toutedétériorationengagelaresponsabilitépécuniairedesélèvesetdeleursresponsableslégaux;sicelle-ci
estvolontaire,elleferaenoutre,l’objetd’unepunitionousanction,oudetravauxd’intérêtgénéral.
ü En application du décret n° 2006-1386 du 1511.2006 et de la Loi de modernisation du système de santé,
publiéeauJournalOfficieldu27janvier2016,l’usagedutabacetdelacigaretteélectroniqueestinterditdans
l’enceintedel’établissement.
ü Les élèves ont la possibilité de garer les deux-roues. Le parc à deux roues est exclusivement réservé aux
propriétaires de véhicules, et à seul usage de stationnement. Dans cette enceinte, les engins doivent être
conduitsàlamain,moteurarrêté.
Ilestdoncinterditauxélèvesd’yresteraprèsyavoirdéposéleurengin.Unbadgepermetl’accèsetlasortie.
Lemêmebadgepeutpermettrel’accèsauSRH(servicederestaurationetd’hébergement)pourlesélèvesen
règle.
Saremiseauxusagersestsubordonnée:
1) àlaprésentationdutitredepropriétéduvéhicule,oud’uneattestationsurl’honneurpourlesvélos,
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2) àlaprésentationdel’originaldel’attestationannuelled’assuranceduvéhicule,etàlaremised’une
photocopiedeladiteattestation,
3) aupaiementd’unesommedontlemontantestfixéparleConseild’Administrationdulycée.
Cebadge,strictementpersonnel,nedoitenaucuncasêtreprêté.
SaperteousonvoldoitêtreimmédiatementsignaléauBureaudelaVieScolaire.
Tout usage allant à l’encontre du service rendu aux élèves entraînera la neutralisation du badge
d’accès.
4.2CONSIGNESDIVERSES
ü L’usage d’un téléphone portable (ou de tout autre objet connecté et communicant) et des appareils de type
baladeuroujeuélectroniqueestautoriséendehorsdesheuresdecoursdanslesespacesextérieursaulycée.
Cesappareilsdoiventêtreéteintsetrangésavantl’entréedanslesbâtimentsetnepeuventenaucuncasêtre
utiliséscommecalculatrice,montre,ouautre.
ü Danslasalledeclasseparticulièrement,saufconsigneexpressedel'enseignant,l'usagedutéléphoneportable
ou de tout autre objet connecté et communicant est strictement interdit, car le cours doit requérir toute
l'attention et la disponibilité des élèves, qui sont les conditions de l'apprentissage et de la formation. En
conséquence,lesélèvesdoivents'habitueravantleurentréedanslaclasseàéteindreleurtéléphone:dansle
cascontraire,l'élèvepourrafairel’objetd’unepunitiontellequedéfinieàl’article4.4.1duprésentrèglement
intérieur.
ü Toute prise de vue ou diffusion de photographie et/ou de vidéo sur quelque support que ce soit nécessite
l’autorisationduresponsablelégaloudel’intéressépourlespersonnesmajeures,ainsiquedeladirectionde
l’établissementenrespectdesrèglesrelativesau«droitàl’image».
ü L’introduction de tout objet non scolaire dans l’enceinte de l’établissement est interdite, sauf autorisation
accordéeàtitreexceptionnelenvued’uneactivitéàcaractèrescolaireouéducatif.
ü Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas porter sur eux des objets de valeurs ou des sommes
importantes.
ü Assurances-LeChefd’Établissementconseilleauxfamillesdefaireassurerleursenfants.L’assurancen’estpas
obligatoire en ce qui concerne les activités scolaires proprement dites mais elle est fortement conseillée, et
particulièrement en ce qui concerne les trajets entre le domicile et le lycée. Elle est obligatoire en ce qui
concernelesactivitésfacultativesainsiquelessortiesetlesvoyagescollectifsd’élèves.
ü Lesélèvesnedoiventenaucuncasfairepénétrerdansl’établissementdespersonnesétrangèresaulycée.
4.3SÉCURITÉ
ü Consignesd’évacuationetdeconfinement-lesélèvesprendrontconnaissancedesconsignesaffichéesdansles
locaux.Ilsobéirontdanslecalmeetladisciplineauxinstructionsquelepersonneld’encadrementseraitamené
àleurdonnerencasdesinistreoud’exerciced’alerte.
Toutescesrègless’appliquentauxactivitésàcaractèrescolaireetéducatifconduitespendantletempsdeclasseou
horsdutempsdeclasse,dansl’établissementouàl’extérieurdel’établissement(voyagesscolaires,sorties,stages
ou visites d’entreprises, périodes d’intégration, échanges d‘élèves, recherches personnelles ou collectives des
élèves,danslecadredesT.P.E.,parexemple).
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Interdictiondes’attrouperetderesterauxabordsdel’établissement
Faisant suite aux textes relatifs à la sécurité dans les écoles, collèges et lycées et notamment les consignes
applicablesdepuisle23novembre2015,lesélèvesnesontplusautorisésàs’attrouperauxabordsextérieursdu
lycéenotammentdurantlesrécréationsetlapauseméridienne.
Unespacefumeursituéhorsdel’enceintedulycéeestmisàleurdisposition.
Les élèves sont informés de cette interdiction et de la nécessité de la respecter afin d’assurer au mieux leur
sécurité.
Il est demandé aux parents d’élèves de relayer également et avec insistance auprès de leurs enfants ces
dispositionsetdeveilleràcequ’ilslesrespectentdansleurintérêt.
4.4PUNITIONS,SANCTIONS,MESURESDERÉPARATIONETD’ACCOMPAGNEMENT–RÉCOMPENSES-TRAVAIL
ETRÉSULTATSDESÉLÈVES
4.4.1LESPUNITIONS
Dans tous les cas où seront constatés des manquements aux obligations des élèves, elles sont des réponses
immédiatesauxfaitsd’indisciplineetsontattribuéesdirectementparleprofesseurouunmembredupersonnel.
Tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie du lycée. Cette mission
n’estpasduressortexclusifdespersonnelsdesurveillanceouenchargespécifiquementdelaviescolaire.
Lespunitionsdoiventfairel’objetd’uneinformationécritesauxfamilles,ellespeuventprendreselonledegréde
gravité,laformesuivante:
• l’observationorale,ouécritesurlecarnetdecorrespondance.
• Excuseécriteouorale.
• L’observationécritecommuniquéeparl’administrationetaccompagnéeounondelamiseenretenue.
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a
prescrit.
• Laretenue;aucunreportn’estaccepté,saufvalidationparleCPEd’unjustificatifprésentéavantlejourde
laretenue.L’absenceenretenuepourraentraînerunesanctiondisciplinaire.
• L’exclusionponctuelled’uncours:celle-cinepeutêtreprononcéequedansdescasexceptionnels.L’élève,
munidudocumentdéclarantlesmotifsdel’exclusiondumentcomplété,doitêtreaccompagnéd’aumoisun
élèvedelaclasseauprèsduservicedelaviescolaire.L’exclusiondoitfairel’objetd’unrapportcirconstancié
avecuntravaildonnéàl’élèveet,sinécessaire,d’uneprisedecontactaveclafamille.
4.4.2LESSANCTIONS
Danstouslescasoùserontconstatésdesatteintesauxpersonnesouauxbiensainsiquedesmanquementsgraves
auxobligationsdesélèves,unesanctiondisciplinaireseraprononcéeselonlescas,parleChefd’établissement,ou
parleConseildediscipline.
La sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de
s’interrogersursaconduiteenprenantconsciencedesconséquencesdesesactes.
Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la
qualité d’élève. Le harcèlement sur Internet, les propos injurieux entre élèves ou envers un adulte justifient une
sanctiondisciplinaire.
Encasdenécessité,leChefd’Établissementpeutinterdireàtitreconservatoirel’accèsdel’établissementàl’élève,
enattendantsacomparutiondevantuneinstancedisciplinaire.
Echellerèglementairedessanctionsapplicables(cf.lacirculaireMEN/DGESCO/B3-3n°2011-111du01/08/2011):
1)L’avertissement.
2)Leblâme.
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3)Lamesurederesponsabilisation,exécutéedansl’enceintedel’établissementounon,endehorsdesheures
d’enseignement,quinepeutexcéder20heures.
4)L’exclusiontemporairedelaclassequinepeutexcéder8joursaucoursdelaquellel’élèvepeut-êtreaccueilli
dansl’établissementpouryexécuterdutravailscolaire.Cetravailseravérifiéàsonretour.
5)L’exclusiontemporairedel’établissementoul’undesesservicesannexesquinepeutexcéder8joursdurant
lesquels, il devra s’organiser pour récupérer les cours et/ou accomplir du travail scolaire en vue de sa
réintégration.Cetravailseravérifiéàsonretour.
6)L’exclusiondéfinitivedel’établissementoudel’undesesservicesannexesrelèvedelaseulecompétencedu
Conseildediscipline.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. La révocation du sursis entraîne la mise en œuvre
immédiatedelasanctionàlaquelleils’appliquait
4.4.3LESMESURESDEREPARATIONETD’ACCOMPAGNEMENT
LaCommissionéducativeestprésidéeparleChefd’Établissementousonreprésentant:
Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration. Le Chef d’Établissement la convoque en tant que de
besoin.ElleestprésidéeparleChefd’Établissement.Elleestcomposéedespersonnelsdel’établissementdontau
moins un enseignant et au moins un parent d’élève. Elle participe à la recherche d’une réponse éducative
personnalisées’agissantdesélèvesdontlecomportementestinadaptéauxrèglesdeviedansl’établissementouqui
nerépondpasàsesobligationsscolaires.
Elleassurelesuividel’applicationdesmesuresdepréventionetd’accompagnementmaiségalementdesmesures
deresponsabilisation.
4.4.4LESRECOMPENSESETLESDECISIONSDUCONSEILDECLASSE
• Encouragementsduconseildeclasse:Cettedistinctionestattribuéeenfonctiondeseffortsfournis,etnetient
pascompteuniquementdesnotes.
• Complimentsduconseildeclasse
• Félicitationsduconseildeclasse
• Niveaud’excellencereconnuparleconseildeclasse.
• La mention «Attention aux résultatset / ou Attention au travail et/ou Attention à l’assiduité» pourra être
notifiéesurlebulletindenotedesélèves–ilnes’agitnullementd’unesanctionmaisunemiseengardevis-à-vis
delafamilleetdel’élèvevisantàlessensibiliserauxeffortsàfournirpouraméliorerleniveaudel’élève.
• L’avertissementTRAVAILet/ouRÉSULTATSet/ouASSIDUITÉet/ouCOMPORTEMENTneserapasnotifiéesurle
bulletin de note mais fera néanmoins l’objet d’une mention «Attention aux résultats et/attention au travail
et/ouattentionàl’assiduité»
4.5MATÉRIELSENRELATIONAVECL’ACTIVITÉSCOLAIREETLAVIEINTERNEAL’ÉTABLISSEMENT
4.5.1CARNETDECORRESPONDANCE
Un carnet de correspondance est fourni gratuitement aux élèves en début d’année scolaire ou à leur arrivée, ils
devrontenêtreenpossessionsystématiquementtoutaulongdel’annéescolaire.Ilpeutêtreexigéàtoutmoment
parunmembredelacommunautééducative.
4.5.2BADGEDEDEMI-PENSION
Unbadgededemi-pension(neufouderécupération)estfournigratuitementauxélèvesinscritsàlademi-pension,il
leurpermettrad’obtenirunplateaulorsdupassageauself.
4.5.3CLED’ASCENSEUR
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Une clé d’ascenseur est prêtée gratuitement aux élèves à mobilité réduite et/ou temporairement blessés si leur
situationphysiquelejustifieenéchanged’unesignatureetdéclinaisond’identitésurunregistre.
FLeremplacementducarnetdecorrespondanceoudubadgededemi-pensionoudelacléd’ascenseurferal’objet
d’unefacturationselonletarifvotéenconseild’administration.
ARTICLE5–DROITSDESLYCÉENS
Lesélèvesdisposentdesdroitsd’expressionindividuelleetcollectivederéunion,d’associationetdepublication.
Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, et du respect d’autrui. Tout propos
diffamatoireouinjurieuxpeutavoirdesconséquencesgraves.
L’exercicedecesdroitsnedoitpasporteratteinteauxactivitésd’enseignement,auxcontenusdesprogrammesetà
l’obligationd’assiduité.
5.1LESDÉLÉGUÉSÉLÈVES
Chaqueclasseélitensonseindeuxdéléguésquilareprésentententouteoccasion.
L’ensembledesdéléguésseréunitpériodiquement(aumoinsunefoispartrimestre,etchaquefoisqu’unemajorité
d’entreeuxledemande,surunordredujourprécis).
Lors de leur première réunion les délégués élisent 4 représentants au Conseil d’Administration du Lycée, dont 1
représentantdesclassespost-bac.
5.2LECONSEILDESDÉLÉGUÉSPOURLAVIELYCÉENNE(CVL)
LeCVLestcomposédesreprésentantsdeslycéensélusparleurspairs,despersonnelsetdesparentsd’élèvesissus
du C.A. Il est un lieu privilégié d’échange entre lycéens et adultes. Il donne des avis et propose des solutions
concernantlesconditionsdevieetderéussiteaulycée.
IlseréunitaumoinsavantchaqueséanceduConseild’Administration.
Levice–présidentestmembrededroitduCA.
5.3DROITDEPUBLICATION
Chaquelycéenpeutcréerunjournal,rédigeruntexted'informationetlediffuserlibrementàl'intérieurdulycée.
Cettelibertés'exercesansautorisationnicontrôlepréalableetdanslerespectdupluralisme.Elledoitcependant
obéiràdesrèglesdedéontologiequisontlessuivantes:
- Unresponsabledelapublicationestindiquéauchefd'établissementetlesarticlesdoiventêtresignés.
- Laresponsabilitépersonnelledesrédacteurs(oucelledeleursparentspourlesmineurs)peutêtreengagée:ils
nedoiventpasporteratteinteauxdroitsd'autruietàl'ordrepublic(éviterl'injure,ladiffamationetl'atteinteàla
vieprivée).Sinonlapublicationpeutêtresuspendue,voireinterdite,parlechefd'établissementetl'auteurêtre
poursuivi devant les tribunaux. Exprimer des opinions n'autorise pas le prosélytisme politique, religieux ni
commercial.
- Un journal lycéen doit toujours permettre un droit de réponse d'une personne mise en cause, directement ou
indirectement,sielleenfaitlademande.
Leslycéensontlapossibilitédepublierdanslesmêmesconditionsdesjournauxenligne,oud’animerdesradioset
web-radios.
5.4DROITD’AFFICHAGE
Cedroits’exercesousréservedel’autorisationduChefd’Établissementsurlespanneauxprévusàceteffet.
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5.5DROITD’ASSOCIATION
Lesélèvespeuvents'impliquerdansuneassociationdéjàexistantedansl’établissements’ilslesouhaitent.
Lesélèvespeuventégalementcréeruneassociation.Sil'associationagitauseindulycée,ilfautqu'ellen'aitaucun
caractère politique ou religieux, et que ses activités "soient compatibles avec les principes du service public de
l'enseignement"(art.R.511-9duCodedel'éducation).L’associationdoitavoirsonsiègeaulycée.
Celaimplique,larédactiondestatuts(quidoiventêtredéposésenpréfecture),ettransmisauChefd'établissement
envued’uneprésentationetd’unedemanded’autorisationauConseild'administration
d'agirauseindulycée.L’autorisationduConseild’administrationestobligatoire.
Unefoisl'autorisationobtenue,lePrésidentdel’associationdevrainformerrégulièrementleChefd'établissement
des activités de l’association et produire en début d’année scolaire un programme d’activité et en fin d’année un
comptefinancieretunbiland’activités.
Sil’associationnerespectepaslerèglementintérieur,oulesprincipesévoquésplushaut,aprèsavoirprévenule
Président, le Chef d'établissement peut décider de saisir le Conseil d'administration en vue d’un retrait
d'autorisation.LeC.V.L.estobligatoirementassociéàcetteprocédure.
5.6SERVICEMÉDICO-SOCIAL
Uneinfirmièreetuneassistantesocialescolaireassurentunepermanencedansl’établissement(horairessurlesite
dulycée).
Ellesassurentuneliaisonavecl’équipeéducativeetlespartenairesmédico-sociauxdansl’intérêtdel’élève.
Encasd’accidentoudemalaisel’élèveestconduitàl’infirmerie.Encasd’absencedel’infirmièreetsileproblème
desanténenécessitepasl’interventiondespompiers,lesparentssontprévenusetviennentchercherleurenfantau
lycée. Ils signent alors le Registre de Décharge. Si les pompiers sont appelés, la famille sera systématiquement
informée.
En aucun cas, un élève mineur ne pourra être autorisé à quitter seul l’établissement avant la fin des cours sans
signature d’une décharge par les responsables légaux. Un élève majeur ne pourra quitter l’établissement sans
l’accordd’unresponsabledulycée.
ANNEXE
Charted'utilisationdeséquipementsinformatiques,duréseauinternetetdesservicesenligne
misàdispositionparlelycéeRenoirdeCagnes-sur-Mer.
Article 1 : définition de l'utilisateur des équipements informatiques et du réseau internet mis à disposition par
l’établissementàquis'appliquelaCharte:Toutélèvedulycéeoumembredelacommunautééducative(enseignant
ounonenseignant).
Définitiondel'utilisateurdesservicesenlignemisàdispositionparl’établissementàquis’appliquel’article5:
Toutélèvedulycée,parentd’élèvesetpersonnelsdel’établissement.
Article2:accèsauréseaupédagogiquedel’établissement.
2-1:Lelycéemetàladispositiondesutilisateursunréseaucomposéd'ordinateursetd'équipementsinformatiques,
répartisdansl'établissementavecunaccèsàl'Internet.
2-2 Ces équipements informatiques sont exclusivement destinés aux activités d'enseignement et aux instances
collectivesdel'établissement.Leurutilisations'effectueconformémentauxdispositionsdelaprésentecharte.
2-3Chaqueutilisateurbénéficiedel'accèsauxservicesaprèsacceptationetsignaturedelachartevotéeenConseil
d'AdministrationetannexéeauRèglementIntérieurdulycée.
Pouraccéderauxressources,ildisposedecodesd'accèspersonnelsqu'ils'engageànepasdivulguer.
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Article3:protectiondesutilisateurs.
Des contrôles techniques sont effectués dans un souci de protection des élèves mineurs et de vérification que
l'utilisationdesservicesdemeureconformeauxdispositionsdelaprésentecharte.
Lepersonneléducatifdel'établissementsedoitdeprotégeretresponsabiliserlesélèvesenlespréparantetenles
assistant dans l'utilisation de l'Internet et en gardant la maîtrise des activités liées à l'utilisation de l'informatique
(utilisationd'uneinterfacedecontrôle).
L'établissementamisenplacesurleréseauinformatiqueundispositifvisantàinterdirel'accèsauxsitesàcaractère
illicite, pornographique, violent, xénophobe, idéologique, ... à partir d'une base de données régulièrement
actualiséeparlesservicesdurectoratqu’ilestformellementinterditdechercheràcontournerparquelquemoyen
que ce soit. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable si, malgré ces précautions, un élève parvenait à
accéderàl'undecessites,dontlaconsultationeststrictementinterdite.L'utilisateurquiaccéderaitfortuitementà
l'undecessitesestinvitéàlesignalersansdélaiàl'administrateurréseau.L'enseignantseréserveledroitd'utiliser
un logiciel lui permettant d'observer tous les moniteurs d'une salle informatique, de prendre le contrôle d'un
ordinateur, de faire une démonstration sur tous les ordinateurs ou partie, de bloquer l'interface si besoin est, et
d'accéder à une partie autorisée de l'espace personnel de l'élève pour déposer, ramasser, corriger et rendre les
travaux.
Article4:engagementsdel'utilisateur.
L'utilisateurs'engageànepaseffectuerd’opérationspouvantnuireaufonctionnementdesréseauxetàl'intégrité
desressourcesinformatiques,notamment:
nepasmodifierlaconfigurationdessystèmes,
ne pas télécharger ou introduire de jeux, logiciels, fichiers audio, vidéos, images, photos, sauf dans le cadre d'un
travaildemandéparunenseignant.Toutedonnéenonautoriséepourraêtreeffacéeparl'administrateurréseau.
nejamaisintroduiredeprogrammenuisible(virus,"ver",chevaldeTroie,etc.).
nepasutiliserdelogicielnonexpressémentautorisé.
n'installeraucunlogiciel,cetteopérationdevantexclusivementêtreeffectuéeparl'administrateurduréseauaprès
demandeauserviceinformatique.
nepasutiliserlesjeux,lesconversationsenligne(chat,forum,texto,etc.),saufsiuntravaild'intérêtpédagogique
avecunenseignantlejustifie.
nejamaisouvrir,modifieroueffacerlesfichiersd'autrui.
L'utilisationparlesélèvesdespériphériques(scanner,webcam,imprimante,graveuretlecteurdeDVD,...)nécessite
l'accordpréalabledel'enseignantresponsable.
L'utilisateur s'engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et notamment du réseau, de la
messagerie, des ressources informatiques..., afin d'en éviter la saturation ou l'abus de leur usage à des fins
personnelles.
L'utilisateurs'engageànepasstockerdefichiersàcaractèrepersonnelsurleréseau(photos,vidéos,etc.).
Article5:servicesproposésauxusagers.
La région met à disposition de tout utilisateur des services en ligne de l’établissement un accès à l’Espace
Numérique Éducatif «ATRIUM» via des identifiants communiqués aux nouveaux arrivants en début d’année
scolaire.
ParmilesservicesproposésparATRIUM,lesparentsontlapossibilitédeconsulterlesnotes,lescahiersdetexteset
d’éventuellesinformationsdonnéesparl’établissement.
Le site du lycée, consultable par ATRIUM, après identification, permet de prendre connaissance d’informations
régulièrementactualisées.
Article 6 : tout manquement aux articles 3 et 4 de cette charte pourra entraîner une sanction ou une mesure de
réparationtellequeprévueàl’articleIV–bduRèglementIntérieur.
Signaturesdesresponsablesdel’élève:
Signaturedel’élève:
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