cahier des charges bulletin - Communauté de Communes de la

Marché Public de Services
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D’AUGE
Service Communication
MARCHE DE CONCEPTION ET D’IMPRESSION DE
DOCUMENTS DESTINES A LA COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
Cahier des Charges
TRAVAUX D’IMPRESSION ET DE FAÇONNAGE
POUR LA REALISATION DU BULLETIN COMMUNAUTAIRE
OBJET :
La consultation s’inscrit dans le cadre d’un marché de conception et d’impression du bulletin
communautaire.
Le bulletin communautaire est un document d’informations distribué à l’ensemble des habitants
de la communauté de communes de la vallée d’auge.
Il informe sur les dossiers ou projets en cours liés à la vie quotidienne de l’intercommunalité. Les
articles et illustrations du bulletin sont fournis par le Présidents, les Vices Présidents et les
Directeurs des services.
Format du magazine : A3 ouvert, A4 fermé
Impression : Quadrichromie sur papier couché brillant 135 g (en option, proposer une solution en
papier recyclé et recyclable)
Brochure : 2 piqûres métal
Pagination : 12 à 20 pages A4
Nombre d’exemplaires : 5 500
Nombre de parutions par an : 2
1) CONTENU DES PRESTATIONS
- Conception et réalisation complète d’une quantité donnée de documents, défini par son type,
son format, son grammage, le nombre de couleurs, l’impression recto verso :
- photogravure haute définition des documents
- impression des documents,
- façonnage et conditionnement des documents
- livraison dans la quantité demandée au château du Breuil (siège de la Communauté de
Communes de la Vallée d’auge dont l’adresse figure au bon de commande
- conditionnement et étiquetage pour chaque commune. (une liste sera fournie)
Le titulaire se verra fournir par la communauté de communes ou le prestataire expressément
désigné sur le bon de commande, toutes les pièces et documents nécessaires à la réalisation du
bon de commande, sous forme papier, disquettes, ou supports informatiques tels que CD,
Internet, etc.
2) QUALITE ET CONDITIONS TECHNIQUES
- les prestations doivent être de qualité constante, celle-ci se définissant par la qualité individuelle
des éléments suivants :
- la précision et la définition de l’image
- la bonne tenue et le caractère irréprochable de l’aspect du support (qu’il s’agisse de papier, d’un
support spécial, ou de toute autre matière
- le caractère irréprochable de l’impression (quel que soit le procédé employé), notamment
l’absence de tâches, de bavures, de maculages, de parties anormalement claires ou estompées,
- l’aspect impeccable du façonnage, à savoir notamment la régularité et la précision du
massicotage, le respect des dimensions prévues, la bonne réalisation des reliures, de l’agrafage,
du pliage, etc., ainsi que la bonne qualité des fournitures associées au façonnage tels qu’agrafes,
colle, etc.
- la conformité du conditionnement, aussi bien du point de vue du respect des quantités de
conditionnement demandées, qu’à l’égard de sa qualité (pas de déchirures dans le film, pas
d’exemplaires froissés ou tordus, etc.).
3) CONDITIONNEMENT
De façon générale, les produits seront livrés conditionnés dans les quantités précisées sur le bon
de commande.
4) CONFIDENTIALITE DES DOCUMENTS – PERTE DES DOCUMENTS
Confidentialité
La confidentialité des documents remis par la communauté de communes au titulaire devra être
assurée à tous les stades de la production.
En cas de violation de cette obligation, le marché pourra être résilié de plein droit aux torts
exclusifs du titulaire.
Perte des documents
Les documents remis par la communauté de communes au titulaire au moment de la passation de
la commande restent la propriété de la CCVA et lui sont restitués à la livraison de la commande.
En cas de perte ou de détérioration des originaux, le titulaire sera astreint à un dédommagement,
et pourra être privé de toute commande ultérieure.
5) COMMANDES :
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par télécopie et/ou par courrier émanant
principalement du Service Communication ; le titulaire devra accuser de la bonne réception de la
commande par retour de fax ou de courriel. A défaut de réponse, le bon de commande sera réputé
reçu 24 heures après la date de notification.
Le titulaire devra faire valider le Bon à Tirer (BAT).
Le numéro de bon de commande doit impérativement être rappelé sur le bon de livraison et sur la
facture, ainsi que l’objet détaillé de la commande, les dates, heure et lieu de livraison.
Dans l’hypothèse où le titulaire changerait de papier, il s’engage à en informer la CCVA et à lui
communiquer notamment les nouveaux nuanciers de couleurs.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché.
6) LIVRAISON DES PRESTATIONS
Toute livraison sera effectuée franco de port et d'emballage, de préférence le matin (tranche
horaire : 9 h -12h00) sauf mercredi et samedi.
Le prestataire doit s'assurer que le service ayant procédé à la commande a été prévenu des dates
et heures de livraison, par lui-même ou par le transporteur (24 heures minimum avant la
livraison).
Le prestataire assume envers la CCVA l'entière responsabilité du transport et des livraisons, que
celles-ci soient effectuées par son propre personnel, par un transporteur tiers, ou par
acheminement postal. En conséquence, les réclamations, litiges, dédommagements éventuels
seront à la charge du prestataire. Les emballages restent la propriété du titulaire du marché.
Cependant, en cas d’impossibilité de livrer au jour prévu, notifiée au titulaire, celui-ci s’engage à
stocker la marchandise dans ses locaux, sous sa seule responsabilité, sans contrepartie financière,
jusqu’à la nouvelle date de livraison arrêtée avec la personne responsable du marché.
Aucune indemnité relative aux conditions de livraison (travaux inachevés, locaux encombrés,
report de livraison …) ne sera accordée au titulaire.
7) LIEUX DE LIVRAISON
Le titulaire s’engage à livrer ou faire livrer, franco de port et d’emballage, les articles réalisés à la
demande de la CCVA au Château du Breuil (siège de la Communauté de Communes de la Vallée
d’Auge)
8) DELAIS D’IMPRESSION ET DE LIVRAISON
Chaque livraison fera l'objet d'un bon de livraison, récapitulant impérativement :
- le numéro du bon de commande,
- le lieu de livraison,
- la date de livraison,
- les quantités et les désignations des prestations réalisées.
Toute prestation ne correspondant à aucun bon de commande, ou non conforme au bon de
livraison sera refusée de plein droit. Si le prestataire ne possède pas de structure de livraison
propre, seul le bon de transport sera signé au moment de la réception. Dans ce cas, la personne
chargée de la réception acceptera sous réserve la livraison et disposera d'un délai de deux jours
ouvrables pour toute réclamation concernant la conformité de la livraison.
En cas de contestation, la personne chargée de la réception se rapprochera du titulaire pour mettre
en œuvre les dispositions de l’article 21 du CCAG « fournitures courantes et services ».
9) MODALITES DE RECEPTION ET D’ADMISSION
La réception et le contrôle des livraisons sont assurés par le Service de la Communication ou le
service réceptionnaire.
Dans ce cadre, la personne publique effectue une vérification quantitative et qualitative :
- la vérification quantitative a pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée et la
quantité commandée ;
- la vérification qualitative a pour objet de contrôler la conformité des fournitures avec les
spécifications du marché.
La personne publique dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception pour
élever d’éventuelles réclamations concernant la qualité et/ou la quantité des produits livrés.
L’absence de réclamation dans les délais stipulés ci-dessus vaut admission définitive.
10) INTERLOCUTEUR
Pour chaque prestataire, l’interlocuteur de la Communauté de Communes est unique. Son nom et
ses coordonnées son indiqués dans l’offre réceptionnée par la ville au stade de la consultation. Le
prestataire tiendra informé la communauté de toute modification.
11) DUREE DU CONTRAT
Le contrat a une durée de 3 ans. Il prend effet au 1er septembre 2008
12) PRIX
Pour la livraison de 5500 exemplaires, l’offre du candidat se décomposera ainsi :
Prix du numéro de 12 pages
Prix du numéro de 16 pages
Prix du numéro de 20 pages
Prix du feuillet supplémentaire
En option, le candidat présentera une offre décomposée selon le nombre de feuillets pour une
impression sur papier recyclé et recyclable
Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de
remise des offres.
Le candidat devra fournir à l’appui de son offre un DC5 dûment complété et signé,
conformément à l’article 46 du CMP.
13) REMISE DES OFFRES
La date limite fixée pour la réception des offres est fixée au jeudi 21 août 2008 à 12h00. Elles
peuvent être déposées au siège de la Communauté de Communes ou adressées sous enveloppe
cachetée en recommandé avec accusé de réception portant la mention « consultation pour le
bulletin communautaire » à l’adresse suivante :
Monsieur François AUBEY, Président
Communauté de Communes de la Vallée d’Auge
Château du Breuil
14270 MEZIDON-CANON
14) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Pour tout renseignement,
Benoît PICHON, Directeur
Tél : 02.31.20.01.96
Fax : 02.31.41.66.36
Email : [email protected]