POUR L` ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT

© Poster for tomorrow - Massimo Dezzani
POUR L’ ABOLITION UNIVERSELLE
DE LA PEINE DE MORT
L
e 9 octobre 2012, en lever de rideau à la journée mondiale contre la peine
de mort, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères,
a lancé une campagne en faveur de l'abolition universelle. Notre objectif :
renouveler et intensifier les actions entreprises en sa faveur, encourager le débat
et apporter un soutien aux acteurs locaux et internationaux engagés dans cette
lutte.
 UN ENGAGEMENT FRANÇAIS
Comme il existe, dans chaque pays, des hommes
et des femmes engagés dont le nom est associé
à une cause, il existe des États engagés pour des
combats universels au sein de la communauté des
nations. Aujourd’hui, la France occupe une place
privilégiée et reconnue au sein des principaux
États mobilisés contre la peine de mort, cause
hautement symbolique, qui rappelle l’universalité
des droits de l’Homme. Depuis 2010, la France
fait partie du groupe de soutien de la Commission
internationale contre la peine de mort, composée
de personnalités reconnues pour leur engagement en faveur de l'abolition universelle.
Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères,
a décidé de prolonger ce combat en lançant une
campagne pour l’abolition universelle de la peine
de mort, dont le premier temps fort, à l’assemblée générale des Nations Unies, a rassemblé
plus de 60 pays. Après la journée du 9 octobre,
ce sont l’ensemble de nos ambassades, de nos
consulats et instituts culturels qui sont mobilisés
partout dans le monde.
 UNE CAMPAGNE AUX COTÉS DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE
La France apporte son soutien aux initiatives de
la société civile, notamment par la mobilisation
de ses ambassades et consulats à l’occasion de
la Journée mondiale contre la peine de mort, le
10 octobre. La France est membre du groupe de
soutien de l’association Ensemble contre la peine
de mort, qui organisera le Ve Congrès mondial
contre la peine de mort en juin 2013 à Madrid,
rendez-vous périodique essentiel pour encourager les progrès vers l'abolition.
Dans le cadre de son aide à la promotion des droits
de l'Homme à travers le monde, la France a soutenu l'action menée par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme en Afrique,
et elle a appuyé les activités de plaidoyer de la
coalition mondiale pour l'abolition de la peine de
mort, notamment auprès de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples.
RENDEZ-VOUS INTERNATIONAUX EN
FAVEUR DE L’ABOLITION UNIVERSELLE
• Organisation d’un événement en marge
de la semaine ministérielle de l’Assemblée
générale des Nations unies (27 septembre
2012) à l’initiative de Laurent Fabius.
• Congrès régional contre la peine de mort
à Rabat en octobre 2012.
• Vote de la résolution biennale de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant
à l'instauration d'un moratoire universel à
l'automne 2012.
• Ve Congrès mondial contre la peine de
mort à Madrid en juin 2013.
« Demain, grâce à vous
la justice française ne sera plus
une justice qui tue. Demain, grâce
à vous, il n'y aura plus, pour notre
honte commune, d'exécutions
furtives, à l'aube, sous le dais
noir, dans les prisons françaises.
Demain, les pages sanglantes de
notre justice seront tournées. »
Robert Badinter
lors de son discours devant l’Assemblée nationale,
le 17 septembre 1981.
 SITUATION INTERNATIONALE
De nombreux progrès sont le signe d’une prise
de conscience mondiale : l’abolition chaque année par de nouveaux États ; les moratoires observés dans de nombreux pays ou le fait qu’aucun
État n’ait rétabli la peine de mort après abolition.
En 20 ans, plus de cinquante États sont devenus
abolitionnistes en droit.
Les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptées en 2007, 2008, 2010 et 2012
le confirment : la majorité des États membres des
Nations Unies soutiennent l’instauration d’un mo-
ratoire universel. Aujourd’hui, 140 États sont abolitionnistes en droit (99) ou en fait, 58 l’appliquent
encore et 25 ont procédé à des exécutions depuis
2011.
 L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN
DROIT FRANÇAIS
La question de l’abolition de la peine de mort a
été évoquée dès avant la Révolution française,
notamment grâce au travail précurseur de Cesare
Beccaria, premier à dénoncer ce châtiment dès
1764. Victor Hugo, Lamartine ou Aristide Briand
ont repris le flambeau, mais il a fallu attendre l’engagement du garde des Sceaux Robert Badinter
pour que la loi du 9 octobre 1981 l’abolisse en
France.
Cette loi a renforcé le combat que la France
menait de longue date pour la promotion de la
dignité humaine. Le droit français interdit également l’extradition de toute personne vers un pays
où celle-ci serait exposée à la peine de mort. La
France a souscrit à l’ensemble des engagements
internationaux relatifs à l’abolition de la peine de
mort, ce qui l’a amenée inscrire en 2007 l’abolition de la peine de mort dans sa Constitution.
La France et l’Union européenne considèrent la
peine de mort comme un traitement cruel et inhumain. La peine de mort n’est pas la justice, c’est
l’échec de la justice. Le recours à la peine de mort
n’est pas un simple instrument de politique pénale, c’est une violation des droits de l’Homme.
« Peuple, diront-ils, ouvre une ère
Que dans ses rêves seuls l’humanité tenta,
Proscris des codes de la terre
La mort que le crime inventa !
Remplis de ta vertu l’histoire qui la nie,
Réponds par tant de gloire à tant de calomnie !
Laisse la pitié respirer !
Jette à tes ennemis des lois plus magnanimes,
Ou si tu veux punir, inflige à tes victimes
Le supplice de t’admirer ! »
Alphonse de Lamartine
Ode contre la peine de mort, 1830.
Favoriser l’établissement de relations de respect mutuel et d’équité entre les sexes, et