REGLEMENT DU JEU « Deviens Escort Kid» DU 5 AOUT

REGLEMENT DU JEU « Deviens Escort Kid»
DU 5 AOUT 2013 AU 30 JUIN 2014
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Le Paris Saint-Germain Football (ci-après dénommé « PSG »), Société Anonyme Sportive
Professionnelle au Capital de 4 000 000, 00 Euros, dont le siège social est situé à PARIS (75016), 24
rue du commandant Guilbaud, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous
le numéro 382 357 721, organise du 5 Aout 2013 au 30 Juin 2014 à 20h00, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «Deviens Escort Kid» (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure parent ou ayant l’autorité parentale
sur un enfant de 8 à 10 ans (sous réserve du respect des dispositions ci-après) résidant en France
métropolitaine ayant un accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet avant le 5
Aout 2013, à l'exception des membres du personnel de la société ayant participé directement ou
indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation. En tout état de cause, en
raison des règles de fonctionnement relatif à Facebook, la participation n’est pas ouverte aux mineurs
de moins de 13 ans.
Toute participation d’un mineur au présent jeu concours implique l’accord préalable et par écrit d’une
personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fourni sans délai sur simple
demande du PSG.
Pour y participer, il suffit de s’inscrire ou d’être inscrit sur le site Facebook : http://www.facebook.com,
d’ « aimer » la fanpage du PSG Junior Club , d’accéder à l’application « Deviens Escort Kid», et de
s’inscrire au tirage au sort pour chaque match de championnat disputé à domicile par l’équipe
première masculine du PSG (« l’Equipe »), à l’exception des matchs dont l’accompagnement des
joueurs est préempté par un partenaire du Paris Saint Germain (PSG), dans les conditions fixées à
l’article 3 ci-dessous. En tout état de cause, le choix d’établir un tirage au sort ou non, ainsi que le
nombre de personnes tirées au sort est décidé discrétionnairement par le Paris Saint-Germain
Football.
Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par personne (même nom, même prénom et même
adresse postale).
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur les sites www.psg.fr et www.Facebook.com. Toutefois il est précisé
que cette promotion n’est en aucun cas associée, gérée ou sponsorisée par Facebook ou Twitter et
engage uniquement le Paris Saint-Germain Football dans ses relations avec les participants au
présent jeu-concours en tant que société organisatrice.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l'acceptation pleine et entière du
présent règlement par les participants au jeu.
ARTICLE 3 – PRINCIPE - MODALITES
Pour jouer, chaque participant doit, à compter 5 Aout 2013 :
1. S’inscrire ou être inscrit sur le site www.facebook.com.
2. Se connecter :
- Soit sur le site internet www.psg.fr via le lien hypertexte renvoyant à l’application Facebook
consacrée au Jeu, ou,
- Soit sur le site www.facebook.com via l’application consacrée au Jeu.
3. Cliquer sur la mention « J’aime » de la page Junior Club.
4. Aller sur l’application « Deviens Escort Kid » et s’inscrire au tirage au sort pour chaque match de
championnat à domicile.
Pour cela, le participant doit renseigner les informations suivantes :
-
Son nom ;
Son prénom ;
Son adresse ;
La date de naissance de l’enfant ;
Son code postal ;
Sa ville ;
Son e-mail ;
Son numéro de téléphone.
Les gagnants seront tirés au sort avant chaque match (la période de tirage au sort étant définie à la
discrétion de la Société organisatrice et correspond en pratique à la période pendant laquelle
l’application pour le match concerné est disponible) et seront contactés par téléphone pour organiser
leur venue.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
La dotation pour chaque jeu est déterminée par un tirage au sort réalisé par un système informatique
(sur la base d’un listing informatique).
Pour chaque match et pour les deux gagnants :
-
2 (deux) places en tribune présidentielle pour un match de Championnat de Ligue 1 de
l’Equipe à domicile au cours de la saison 2013/2014 au choix du PSG ;
-
Un accès « Escort Kid » qui permettra à l’enfant –âgé obligatoirement de 8 à 10 ans pour
bénéficier de l’accès « Escort kid »- d’accueillir les joueurs à la sortie du bus, d’assister à
l’échauffement en « bord-pelouse » et d’accompagner un joueur lors de « l’entrée des
joueurs » sur la pelouse.
Les Lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle
que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si le gagnant ne
voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Les lots
seraient alors réattribués à un autre participant t tiré au sort par système informatique (sur la base
d’un listing informatique).
Le PSG se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature des lots ou
de proposer des lots de nature et de valeur équivalente.
Tous frais engagés pour bénéficier de la dotation (transport, déplacement…) seront à la charge des
gagnants.
Les gagnants qui bénéficieraient de places en tribune présidentielle pour un match de Championnat
de Ligue 1 de l’Equipe à domicile déclarent sans réserve accepter les Conditions générales de vente
de la Billetterie pour les matchs organisés par le PSG pour la saison 2013/2014 selon le match
concerné et accessibles sur le site internet psg.fr. Dans l’hypothèse où le gagnant ne respecterait pas
tout ou partie des conditions générales de vente de la Billetterie, il serait dans l’impossibilité de
bénéficier de son gain, et ce sans qu’aucune réclamation ou contrepartie financière ou autre ne soit
possible, concernant notamment les aspects suivants des Conditions générales de vente de la
Billetterie :
15. Annulation des Billets par le PSG :
a - Interdiction de stade - Dès lors que le PSG sera informé, conformément aux dispositions des articles L.332-15 et L.332-16
du Code du Sport, du fait qu’un Acheteur ou un Porteur fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de
stade, le PSG procèdera de plein droit à l’annulation du Billet et le cas échéant, à l’expulsion du
Stade.
b – Revente illicite - Toute revente de Billet en dehors du réseau officiel ou de la plateforme officielle autorisé par le PSG est
strictement interdite. En cas de non-respect de ces interdictions, le PSG se réserve le droit d’annuler le Billet et le cas échéant,
d’expulser le revendeur du Stade, sans préjudice des peines prévues à l’article 313-6-2 du Code pénal.
c – Infractions à l’intérieur ou dans le périmètre du Stade - Toute fraude ou tentative de fraude constatée au Stade ou à la
lecture des enregistrements des passages au guichet, toute infraction constatée au Règlement intérieur du Stade, toute
infraction constatée aux présentes Conditions Générales de Vente (notamment le non-respect de la place et/ou tribune
attribuée) ou à la législation relative à la sécurité dans les enceintes sportives (notamment les interdictions relatives à
l’introduction, la détention et l’usage d’engin pyrotechnique), qu’elle soit commise par l’Acheteur ou le Porteur entraînera de
plein droit, si bon semble au PSG, l’annulation du Billet et l’expulsion du Stade.
d – Infractions à l’extérieur du Stade : Tout comportement en relation avec les activités du PSG et/ou de toute section
sportive sous l’appellation PARIS SAINT-GERMAIN, susceptible de nuire à autrui, de porter atteinte à l’image du PSG, de toute
section sportive sous l’appellation PARIS SAINT-GERMAIN, ou à l’honneur de leurs dirigeants ou personnels, de causer des
blessures corporelles, des dégradations aux biens et/ou tout comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux,
incivil, indécent ou contraire à la morale et aux bonnes moeurs en relation avec les activités du PSG entraînera de plein droit, si
bon semble au PSG l’annulation de plein droit de tout Billet acheté par la personne concernée par ces faits et/ou dont elle est le
Porteur, et le cas échéant, l’expulsion du Stade.
e – Activités commerciales / paris : Il est interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale en relation avec les
Billets sans l’accord préalable écrit du PSG. En conséquence et en particulier, il est interdit d’utiliser les Billets en relation avec
des prestations de relations publiques fournies par l’Acheteur, le Porteur ou par tout tiers. Il est également interdit de mener une
activité promotionnelle ou commerciale dans le Stade à l’occasion d’un Match sans l’accord préalable écrit du PSG ou, suivant
le Match concerné, de la LFP, la FFF ou l’UEFA. Il est également interdit à tout Porteur d’enregistrer, de transmettre et/ou
d’exploiter des sons, images, données, statistiques et/ou description de Match sans l’accord préalable écrit du PSG ou, suivant
le Match concerné, de la LFP, la FFF ou l’UEFA. Enfin, dans le cadre de la lutte contre les risques de fraude qu’engendrent les
paris sportifs, il est formellement interdit à tout Porteur de parier dans l’enceinte du Stade sur le Match en jeu. Le non-respect
de ces interdictions entraînera de plein droit, si bon semble au PSG l’annulation du Billet et le cas échéant l’expulsion du Stade.
f - Pour toute expulsion du Stade et/ou annulation de Billet, le PSG décidera à sa seule discrétion et sans obligation de sa
part s’il accorde ou non un remboursement du Billet annulé. Il est précisé que le PSG ne délivrera aucun abonnement, aucune
place de billetterie, aucune prestation de relations publiques ni aucun autre titre donnant accès à ses Matchs à toute personne
concernée par ces faits pendant une durée déterminée librement par le PSG selon leur gravité.
Toutefois le gagnant est également informé que toute place de match qui se retrouverait sur le marché
parallèle ou sur un site Internet de revente en ligne quels qu’ils soient, serait alors immédiatement
annulée par le Paris Saint-Germain Football sans remboursement et sans préjudice de toutes
poursuites engagées par le Paris Saint-Germain à l’encontre du revendeur.
Enfin, tout enfant tiré au sort sur un match ne pourra bénéficier de son accès « Escort Kid » que
lorsque les parents ou toute personne détentrice de l’autorité parentale auront signé une autorisation
adéquate, et pourront justifier bénéficier d’une assurance responsabilité civile. Dans le cas contraire,
l’enfant concerné sera dans l’impossibilité d’être « Escort Kid », et ce sans qu’aucune réclamation ou
contrepartie financière ou autre ne soit possible.
Les dotations sont à récupérer le jour du match au point de rendez-vous (devant l’entrée de la tribune
H, à l’extérieur du stade, 2 heures 30 avant le coup d’envoi) à l’adresse du siège de la société
organisatrice :
Paris Saint-Germain Football
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS.
Les gagnants devront impérativement se munir de leur pièce d’identité pour retirer leur dotation.
Le PSG se réserve en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté de
substituer aux lots présentés des lots de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent le PSG à utiliser leur nom et leur image seulement, à des buts promotionnels,
y compris marketing ou informatifs par le PARIS SAINT-GERMAIN à l’occasion des activités ou
projets liés à PSG JUNIOR CLUB ou à tout autre projet du PSG liés à des mineurs, ayant lieu au Parc
des Princes et au centre d’entrainement du Camp des loges, notamment des jeux concours « Escort
Kid », pour une durée illimitée et pour une utilisation sur tous supports, en nombre illimité, de quelque
nature que ce soit, connus ou développés à ce jour, et notamment support papier ou Internet,
principalement sur les supports internet liés à PSG JUNIOR CLUB et au sein du magazine 100%
PSG ; sans que cela ne leur donne droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution du lot. Il pourra ainsi être mis fin à cette autorisation sous un préavis
raisonnable, étant précisé que les photos déjà publiées sur internet ou dans le magazine 100% PSG
ne pourront pas être retirées après publication du lot attribué. Le retrait pourra être effectué sur
demande adressée à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :
Paris Saint-Germain Football - Junior Club
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS
ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut
obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion total de 5
minutes, au plein tarif RTC France Télécom.
Pour cela, il lui suffit de :
- résider en France métropolitaine ;
- fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur Télécom, en précisant la
date et l'heure de ses communications sur le site.
Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison
spécialisée…) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion
maximum de 5 minutes par session de jeu.
Les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire
l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute indépendamment
de sa participation au jeu et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés par écrit, au
plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après l’inscription, le cachet de la Poste faisant foi. Le nom de
la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
Télécom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Les demandes de remboursement devront être adressées à l'adresse de la société organisatrice :
Paris Saint-Germain Football - Junior Club
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS.
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande expresse et concomitante à la
demande de remboursement.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue un
mois après l’inscription à minuit (heure métropolitaine), sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITES
Le PSG se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le présent jeu ainsi que les
dotations offertes. La responsabilité du PSG ne pourra être recherchée de ce fait. Si les évènements
l'exigent, le PSG se réserve le droit de remplacer les lots initialement prévus par des lots de nature et
de valeurs équivalentes.
Le PSG rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau téléphonique et déclinent
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau, en
particulier elle décline toute responsabilité quant à l’accès au réseau téléphonique via tous les
opérateurs.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, le PSG ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
ARTICLE 7 : REGLEMENT
Le présent règlement de jeu est déposé chez :
Maître Jennifer FLUTRE, Huissier de Justice Associé
10, avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Le règlement est accessible sur le site officiel du PSG : www.psg.fr. Il peut être adressé gratuitement
en faisant la demande à Paris Saint-Germain Football - Junior Club – 24, rue du Commandant
Guilbaud – 75016 PARIS (remboursement du timbre utilisé pour la demande au tarif lent en vigueur,
sur simple demande écrite et concomitante à la demande de règlement).
ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants au jeu disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression de leurs données personnelles demandées et en tout état de cause strictement
nécessaires pour la gestion du jeu en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa
demande), que nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais, par Internet à l’adresse
[email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :
Paris Saint-Germain Football - Junior Club
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées par
écrit à l’adresse suivante :
Paris Saint-Germain Football
Junior Club
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS
et au plus tard soixante (60) jours après la date limite de participation au jeu.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Fait à PARIS, le 5 Aout 2013