contrat de location Villa Dolce

Villa Dolce – Saint Aygulf – Var – côte d’Azur – France
CONTRAT DE LOCATION
Villa Dolce – Saint Aygulf – Var – côte d’Azur – France
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Madame BEZOS Florence, née le 6 février 1959 à Moundou (Tchad),
de nationalité Française, demeurant 75 rue des Mas de l’Étang à St Aygulf (83370)
Numéro de téléphone portable: 06 52 39 28 77
Email: [email protected]
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame _______________________________________, né(e) le _________________,
de nationalité ______________, demeurant _____________________________________, à ______________,
Numéro de téléphone fixe: _________________________
Numéro de téléphone portable: _________________________
Email: _________________________
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux
conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
Par conséquent les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage
d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du
présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : 75 rue des Mas de l’Étang, Villa 20, 83370 SAINT AYGULF, France
2.2. Date de construction : 1993
Page | 2
Villa Dolce – Saint Aygulf – Var – côte d’Azur – France
2.3. Une description précise du logement est consultable sur : www.villa-dolce.com
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du .. /.. / 20 .. à partir de 16h00 au
.. / .. / 20 .. à 10h00, soit une durée maximum de 7 nuits non renouvelable.
Le Preneur s'engage expressément à avoir libéré le logement le .. / .. / 20 .. à 11h au plus tard, et à remettre
au Bailleur les clefs.
Les clefs seront remises au bailleur en main propre ou à la personne désignée par ce dernier, a défaut elle
devoir être déposées dans la boite à lettre n°20.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement
et/ou au règlement de copropriété.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ......................... euros (...... €) pour l’intégralité de la durée de la
location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des
fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau de ville, dans la limite d’1 mètre cube par jour
- La consommation l’électricité dans la limite de 100 € par semaine (au prix du KW facturé par EDF)
- Ligne Téléphonique à l’exclusion des appels facturés en sus du forfait souscrit auprès de la société FREE
- Accès Internet à l’exclusion des sites payant
- Accès Télévision hors chaines payante
- La mise à disposition du linge de maison (draps, serviettes de toilettes).
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé sur chaque
page et signé, accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 50% du montant total de la location, soit la
somme de ......................... euros (...... €)
Ce versement sera effectué par chèque bancaire, par virement ou par mandat cash ordinaire, selon
préférence du preneur
6. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, c’est à dire 50% prix total de la location indiqué au
paragraphe 4, soit la somme de ......................... euros (...... €), sera versé par le Preneur au plus tard 30 jours
avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par chèque bancaire, par virement ou
par mandat cash ordinaire.
Page | 3
Villa Dolce – Saint Aygulf – Var – côte d’Azur – France
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1200 Euros au titre
de dépôt de garantie destiné à couvrir les petits dommages et dégradations du logement et du mobilier et
objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction
faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et
objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé, ou d'espèces à l'ordre
du Bailleur.
8. ASSURANCES
Lors de sa réservation, le Preneur a contracté une assurance multirisque habitation auprès de la compagnie
____________________________________________ n° de police _______________________. Une copie de
la police d’assurance sera transmise au Bailleur par le Preneur au plus tard un mois avant l’entrée dans les
locaux.
Cette assurance habitation-location et responsabilité civile est destinée à se prémunir contre les risques
locatifs (dégâts des eaux, incendies, etc. ) et les dégradations importantes du logement, du mobilier et objets
garnissant le bien loué causés par le Preneur.
Une copie de la police d’assurance sera transmise au Bailleur par le Preneur au plus tard un mois avant
l’entrée dans les locaux.
9. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du
contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuitesont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra donc pas laisser la disposition des lieux, même
gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
Il pourra néanmoins demander un transfert de bail au profit d’un repreneur qu’il mettra en contact avec le
bailleur. Seul ce dernier peut accepter et régulariser une reprise du bail.
Page | 4
Villa Dolce – Saint Aygulf – Var – côte d’Azur – France
Si le logement est ainsi loué pour la même période et la même durée, que le loyer a
intégralement été acquitté par le repreneur, qu’aucun contentieux post-location n’est
constater, alors le bailleur initial sera remboursé des arrhes et acomptes dans un délai
d’un mois maximum après le départ du repreneur.
10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
A l’entrée dans le logement, un état des lieux et un inventaire des équipements et du mobilier mis à
disposition est conjointement fait, signé et remis au preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un
exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux
et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la
fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
11. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant
la période définie au paragraphe 3.
Si le preneur le demande, le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe
Foncière ou de tout autre document officiel.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui
leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée
du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en
fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer le coût
de leur remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio,
télévision et autres.
- Il ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Le Preneur respectera le nombre maximum de personnes pouvant entrer dans les lieux, en journée comme
de nuit, nombre limité à huit (8). Néanmoins, si 2 enfants de moins de 30 mois (2,5 ans) au moins font partie
des occupants, le nombre maximum de personnes peut être porté à dix (10) par le bailleur, qui le confirmera
par un accord écrit, manuscrit porté au présent contrat. Le Preneur s'engage à ne jamais dépasser cette limite.
- Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Page | 5
Villa Dolce – Saint Aygulf – Var – côte d’Azur – France
Le non respect d'une de ces obligations donnera lieu à des sanctions financières de
compensation des préjudices directs et indirects subits.
En outres, le défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur
s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser
selon le barème de 22 € de l’heure (charges sociales comprises).
13. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf
accord écrit des parties.
Si le Preneur renonce à la location, et que le bien ne peut être reloué, alors il reste redevable de la totalité du
montant du loyer.
Si le bien est reloué par le bailleur ou son mandataire pendant la même période et pour la même durée, les
acomptes seront remboursés au Preneur, les arrhes conservées par le Bailleur.
14. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail pourra être résilié
de plein droit.
Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par courriel (mail),
fax., lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. Dans ce cas le Preneur reste
redevable de la totalité du montant du loyer.
15. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles
respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent
contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
**
*
"Lu et approuvé"
Mme Florence BEZOS
[Prénom Nom]
Le Bailleur
........................................
[Prénom Nom]
Le Preneur
Date: ………………… 201…
Date: ………………… 201…
Page | 6
Villa Dolce – Saint Aygulf – Var – côte d’Azur – France
ANNEXE A
DESCRIPTION DU LOGEMENT
_____________
Description :
Nombre de pièces principales : 5
Superficie totale des lieux loués : 130 m2
Terrasses : 3
superficie : 120 m2
Piscine : de la copropriété
Jeu de boules : de la copropriété
Tennis : HORS SERVICE suite aux innondations
Jardin : parc de la copropriété
Nombre de chambre : 4
Nombre de couchages : 8 + 2
Salles d’eau et WC : 3
Places de Parking : 2 + 1
Situation :
Exposition et vue : Est/Ouest traversant, vue imprenable sur l’étang de Villepey
Distance de la mer/plages : environ 2 km
Distance du centre-ville : environ 2,5 km
Piste cyclable : oui
Courses alimentaires : SPAR à 200 m environ de la sortie de la copropriété
Equipement :
Chauffage :
électrique
Eau :
adoucie
Téléphone :
Via FREEbox
Internet :
Via FREEbox
Télévision :
TV 60 pouces - TNT + FREETV + Box Révolution + Canal Play + 2 TV de chambres
Autres équipements électrique :
Home cinéma
Lecteur CD/DVD + lecteur Iphone
Radio
Lave-linge
Lave-vaisselle
frigo/congélateur
plaque à induction
hotte aspirante
Four de cuisson
Microonde
Grille-pain
Soda stream
Cuit vapeur
barbecue
Machine à Café
Mixers
Blinder
Aspirateur
Pierrade/raclette
Fer à repasser
Sèches cheveux
pèse personne
etc.
Page | 7