1 Conseil du 18ème arrondissement Séance du

Transcription

Conseil du 18ème arrondissement
Séance du lundi 18 mars 2013
COMMUNICATION ............................................................................................................... 4
Hommage à Noël VEG, Président de l'association pour la mémoire des enfants juifs déportés
(AMEJD) décédé le 16 février 2013 ................................................................................................. 4
Information aux élus par M. Michel NEYRENEUF, adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, des
politiques du logement et du développement durable sur les constructions de logement en 2012
et les prévisions 2013 ...................................................................................................................... 7
Information aux élus par M. Gérald BRIANT, adjoint au maire chargé des Affaires sociales et de
la lutte contre les exclusions de la situation de l’hébergement d’urgence dans le 18eme .......... 14
Agenda municipal .......................................................................................................................... 17
MAIRIE ................................................................................................................................18
SPORT .................................................................................................................................18
VIE ASSOCIATIVE ..............................................................................................................18
CULTURE ............................................................................................................................19
JEUNESSE ..........................................................................................................................19
AFFAIRES SCOLAIRES ......................................................................................................20
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ..................................................................................20
MÉMOIRE ............................................................................................................................21
COMMERCE ........................................................................................................................21
ESPACES VERTS ...............................................................................................................21
ENVIRONNEMENT ..............................................................................................................26
PROPRETÉ .........................................................................................................................26
DÉPLACEMENT ..................................................................................................................28
HABITAT .............................................................................................................................32
URBANISME .......................................................................................................................32
VOEUX ................................................................................................................................36
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Conformément à la convocation qui leur a été adressée personnellement par Monsieur le Maire du
18ème arrondissement le mardi 12 mars 2013, les membres du Conseil se sont réunis le 18 mars 2013
en la Salle des Mariages du XVIIIème arrondissement, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Publication de la convocation et de l’ordre du jour a été faite, à ladite date, sur le panneau de la Mairie
du 18ème prévu à cet effet.
Etaient présents :
M. Daniel VAILLANT, Maire du 18ème, M. DELANOE, Maire de Paris, M. Eric LEJOINDRE, 1er
adjoint au Maire du 18ème , M. BEPPO, M. BRIANT, Mme CHASTAGNER, M. DARRIULAT,
Mme GABELOTAUD, M. JULIEN, M. LACASSE, M. LAMY, Mme LASSURE, Mme MEES, M.
NEYRENEUF, Mme ROLLAND, Mme TRAJAN, Adjoints au Maire du 18ème, M. BOURNAZEL,
Mme BOUYGUES, M. BROSSAT, Mme DECORTE, Mme EL KHOMRI, M. GAREL, Mme
GOLDGRAB, M. GUILLOT, Mme LE STRAT, Mme PIGEON, Conseillers de Paris, Mme
AKKARI, Mme DEMANGEL, M. GHANNEM, M. HANI, M. HONORE, M. JACOBS, Mme JOLY
Conseillers d’Arrondissement.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
M. CAFFET à M. LEJOINDRE
Mme MIMRAM à Mme LASSURE
Mme RAQUIL à M. BEPPO
M. SARRE à M. JACOBS
Mme GUEDJ à M. BOURNAZEL
M. RAYNAL à M. JULIEN
Mme DELILLE à Mme MEES
Mme FOURNIER à M. GAREL
Délibération 18.2013.26 :
Départ de M. DELANOE et pouvoir à M. VAILLANT
Départ de M. BRIANT et pouvoir à Mme CHASTAGNER
Départ de Mme LE STRAT
Départ de M. BROSSAT
Départ de Mme CHASTAGNER
Départ de M. GHANNEM et pouvoir à M. HONORE
Etait absents :
Mme MICHEL
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Mme Carine ROLLAND, Adjointe au Maire, est désigné Secrétaire de séance.
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COMMUNICATION
Hommage à Noël VEG, Président de l'association pour la mémoire des enfants juifs déportés
(AMEJD) décédé le 16 février 2013
Daniel VAILLANT : Ce soir, en présence du Maire de Paris et au nom du Conseil du 18ème,
permettez-moi de rendre un hommage appuyé à Noël VEG.
Je veux tout d’abord saluer ce soir ses enfants, Alain et Patrick, ainsi que ses petits-enfants,
qui nous font l’amitié d’être présents. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement,
a souhaité être des nôtres pour cet hommage. C’est bien la preuve que le travail de
Noël VEG au sein des AMEJD et du COMEJD forçait l’admiration de tous et le respect
républicain, bien au-delà des clivages partisans.
Cher Alain, cher Patrick, Noël VEG, votre père, était très attaché au 18ème où votre famille,
des juifs d’Europe de l’Est, était arrivée en 1917. La mère de Noël venait de Roumanie, son
père de Transylvanie. Né en 1926, Noël a grandi dans notre arrondissement. Il y passera
d’ailleurs toute sa vie. Avant la Seconde Guerre mondiale et entre 1939 et 1945, la famille vit
dans un appartement du boulevard Ornano. Noël déménagera ensuite rue de Leibniz, puis
rue Vauvenargues, une adresse qu’il ne quittera plus jusqu’à la fin de sa vie.
Après la guerre où, avec quelques amis, il s’engagea dans des actions de résistance, Noël
entama sa carrière professionnelle. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Noël, curieux et
passionné, s’est essayé à de nombreux métiers. Diplômé des Beaux-arts et de l’Ecole
Boulle, il fût d’abord décorateur à la Comédie française et aux Folies Bergères. Sa trajectoire
professionnelle le dirigea ensuite vers le commerce. Il entama une carrière dans
l’électroménager, secteur au sein duquel il gravira tous les échelons pour devenir directeur
général du groupe Arthur Martin Electrolux France.
Noël s’était aussi illustré par la noblesse de son engagement associatif dans le 18ème et à
Paris. Ce soir, je veux tout d’abord évoquer son engagement et son dynamisme comme
président, puis comme président honoraire de la Société des membres de la Légion
d’honneur, une association qui rassemble des membres de la Légion d’honneur, c’est-à-dire
des femmes et des hommes responsables, solidaires, ayant en commun le souci de
s’entraider mutuellement.
L’humanisme qui caractérisait Noël le poussait sans cesse à impulser de nouveaux projets
au sein de cette association. Je pense notamment à ce grand prix de la Légion d’honneur à
destination des jeunes dont il fut l’initiateur. Noël avait une obsession : celle de la jeunesse
et de la transmission. C’est dans cet esprit qu’il s’était engagé et milité, sans relâche, en
faveur de la mémoire des enfants juifs déportés. Grâce à la détermination de Noël et des
bénévoles de l’Association pour la mémoire des enfants juifs déportés, des plaques avec les
noms de plus de 700 enfants assassinés, parce qu’ils étaient nés juifs, ont été apposées
dans les écoles du 18ème. Je remercie le Maire de Paris de s’être engagé personnellement
pour cette initiative à l’échelon de tout Paris.
Noël était déterminé. Il considérait comme un devoir de dire encore et toujours l’indicible
pour mettre en garde les générations futures contre la folie humaine et meurtrière afin que,
plus jamais, un être humain ne soit réduit à un numéro de déporté. Le souvenir était pour lui
la meilleure arme pour que jamais le sort de ces millions d’êtres humains victimes de la
barbarie ne soit oublié. Car, nous le savons, le temps passe et nous enlève progressivement
les derniers témoins vivants de cette époque. Aujourd’hui, sans Noël VEG, sans
Françoise SELIGMANN, sans Stéphane HESSEL, c’est à nous, unis, rassemblés et
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solidaires, de veiller au respect de la mémoire de nos morts, à la tolérance et au combat
contre toutes les formes d’extrémisme et d’exclusion.
Notre émotion, ce soir, est à la hauteur de ce que représentait Noël dans le 18ème. Il était et
restera une figure de notre arrondissement. Oui, il était une figure locale de par son charisme
naturel et son caractère bien trempé. C’est cette personnalité entière et déterminée qui nous
faisait aimer Noël : un homme engagé, humaniste et soucieux des autres, surtout des plus
jeunes. Un homme qui manquera à ce 18ème qu’il aimait tant.
C’est donc à ce militant infatigable que nous rendons hommage aujourd’hui. Je souhaite
également pouvoir – et je le dis en présence du Maire de Paris ce soir – le moment venu,
discuter, dialoguer avec sa famille des conditions les meilleures pour qu’un lieu du 18ème
puisse lui être dédié.
Je vous remercie.
Bertrand DELANOE : Je tenais absolument à être aux côtés de vous tous, de ses fils
d’abord, de ses petits-enfants ensuite, puis de toute la communauté du 18ème arrondissement
et de tous ceux qui nous rejoignent aujourd’hui autour de Noël. M. le Maire a dit tout ce qu’il
fallait dire sur l’engagement, tout ce que nous a apporté Noël VEG.
Je ne veux pas que l’émotion m’empêche de sourire en pensant au beau sourire de Noël.
C’est une très belle vie qu’il a eue. Il a eu l’immense générosité de nous faire partager son
enthousiasme, son engagement et de nous aider à être meilleurs.
Noël est un ami de plusieurs décennies. C’est quelqu’un que chacun connaît ici et qui a
vraiment illuminé l’ambiance dans le 18ème arrondissement. Il avait non seulement cette
personnalité forte, ces convictions très profondes, de l’engagement tenace, mais aussi l’art
d’aimer les gens et de partager avec nous beaucoup de bonne humeur, beaucoup de joie.
Nous étions tous ensemble une famille, avec Noël dans cette famille.
Je veux dire ma gratitude vis-à-vis de Noël VEG. Lorsque je suis devenu Maire de Paris, il
m’a aidé à faire des choses que je n’aurais peut-être pas faites aussi bien sans son conseil
et sans son exigence. Je le lui disais ici-même, avec son épouse et sa famille, lorsqu’on leur
remettait les distinctions qu’ils méritaient largement. Son exigence, son intransigeance,
faisaient partie de l’art de vivre ensemble. Ce n’est pas seulement à titre personnel mais
aussi comme Maire de Paris que je veux dire : voilà notre fidélité, notre gratitude. Ce que
Noël a inspiré, c’est quelque chose d’inestimable pour Paris, pour maintenant et pour
demain.
Bien sûr, M. le Maire, que je serai à vos côtés pour l’honorer dans le 18ème arrondissement,
évidemment… mais ce sera tout Paris qui l’honorera. Ce sera surtout une manière de lui
dire : « Noël, nous restons fidèles aux engagements que nous avions eus ensemble, que tu
as portés magnifiquement. Nous allons continuer dans la durée puisque tu parlais de la
jeunesse, au-delà même du temps démocratique présent, nous voulons absolument que
dans la durée, la transmission de ces valeurs, de cette mémoire et de cet engagement pour
être civilisé, vive ».
C’est pourquoi, quelqu’un comme Noël VEG, on ne lui dit pas vraiment « au revoir ». On lui
dit la permanence de nos sentiments, la permanence de notre fidélité mais aussi, on lui dit
qu’on va continuer à faire plein de choses avec lui et grâce à lui.
Pascal JULIEN : Je souhaite dire juste un petit mot pour m’associer à cet hommage. Ce que
j’ai beaucoup apprécié dans les discussions avec lui, c’est le travail pédagogique qu’il faisait
en amont des cérémonies commémoratives dans les écoles auprès des élèves. Il ne
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s’agissait pas pour lui de célébrer une mémoire pour les mémoires. Il voulait remettre
toujours en perspective historique. Il voulait contextualiser ce qui était la souffrance des
enfants juifs déportés et il n’opposait pas les mémoires. C’est ce que je veux retenir de lui
aujourd’hui.
C’est quelqu’un qui, à travers cette question des enfants, posait celle de l’universalité des
droits de l’homme, tout simplement.
Pour moi, Noël était un humaniste militant sans sectarisme politique. M. le Maire l’a dit. C’est
donc avec émotion que je m’associe à l’hommage que vous lui avez rendu.
Pierre-Yves BOURNAZEL : En quelques mots, pour dire à sa famille, à ses enfants, à ses
petits-enfants, ses arrières petits-enfants et à travers vous, à son épouse, que j’ai connu
Noël il y a six ans. Il m’appelait de temps en temps, parfois pour m’engueuler. Quand il
n’était pas d’accord avec une prise de position, il le disait franchement. C’était un homme de
cœur. Puis, c’est un homme franc aussi. C’était un homme de caractère ; c’est ce que l’on a
apprécié puis son engagement au service des autres, au service de la mémoire, au service
de son quartier.
C’était un artiste aussi, Noël. Je me souviens qu’il m’a appris qu’il peignait ; je l’ignorais. J’ai
vu ça chez lui, dans son appartement. On gardera cette mémoire d’un homme souriant,
jovial, avec un vrai caractère, une vraie force de conviction ; un homme qui fait honneur à
Paris, à l’engagement et à l’humanisme.
Merci à Noël.
Ian BROSSAT : Je souhaite dire quelques mots à mon tour pour associer les élus de mon
groupe à cet hommage.
Je connaissais un peu Noël. J’ai eu l’occasion de discuter à plusieurs reprises avec lui. Il me
parlait de ses combats. Plus que jamais aujourd’hui, le meilleur moyen de rendre hommage
à Noël VEG, c’est d’être précisément fidèle à ses combats.
Je voudrais d’ailleurs associer aussi à cet hommage Catherine VIEU-CHARIER, adjointe à la
mémoire et au monde combattant qui, je le sais, est très attachée aussi à ce que ce combat
pour la mémoire soit plus que jamais perpétué.
Daniel VAILLANT : Je vais donner lecture des pouvoirs.
Les pouvoirs sont de :
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M. DELANOE à M. le Maire ;
M. CAFFET à M. LEJOINDRE ;
Mme MIMRAM à Mme LASSURE ;
Mme RAQUIL à M. BEPPO ;
M. SARRE à M. JACOBS ;
M. HANI à Mme TRAJAN ;
Mme GUEDJ à M. BOURNAZEL ;
M. RAYNAL à M. JULIEN ;
Mme DELILLE à Mme MEES ;
Mme FOURNIER à M. GAREL.
Le procès-verbal du Conseil est confié à Mme ROLLAND.
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J’ai souhaité, avant que nous n’examinions les projets de délibération, entendre deux
communications : l’une de M. NEYRENEUF, qui nous apportera des éléments de bilan
concernant la construction des logements du 18ème en 2012 et leur attribution ainsi que les
perspectives en matière de construction de logement en 2013. Puis, j’ai souhaité que
M. BRIANT nous fasse une information sur l’évolution de la situation de l’hébergement
d’urgence dans le 18ème. Je vous donnerai ensuite l’agenda de la Municipalité avant que
nous ne démarrions par le premier projet de délibération.
Information aux élus par M. Michel NEYRENEUF, adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme,
des politiques du logement et du développement durable sur les constructions de logements en
2012 et les prévisions 2013
Michel NEYRENEUF : On va vous présenter à la fois le bilan des logements sociaux
financés dans le 18ème de 2008 à 2012 puis les prévisions de financement pour 2013 et
enfin, le bilan des attributions des logements par la Mairie du 18ème.
La première diapositive présente le nombre de logements par catégorie de financement.
Nous avons, entre 2008 et 2012, dans le 18ème, financé 2 135 logements sociaux parmi
lesquels il y a :
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50 % à peu près de PLUS et de PLUS-CD, c’est à peu près la même catégorie ;
27 % et quelques de PLA-I ; et
20 % de PLS.
Maintenant, par type d’opération, sur ces 2 135 logements financés :
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56,02 % (plus de la moitié) sont des constructions neuves ;
15 % sont des acquisitions-conventionnement (des immeubles que nous avons
préemptés, qui n’étaient pas forcément à problème du point de vue de l’insalubrité
mais nous les transformons petit à petit en logements sociaux) ;
601 sont des acquisitions-réhabilitation (préemption d’immeubles insalubres et qui
méritent une réhabilitation importante).
Le slide suivant présente le type de produit que nous avons réalisé. Dans le grand rond, la
grande partie du camembert qui est bleu violet, c’est le logement familial. Quand on remonte
en tournant dans le sens des aiguilles d’une montre, le suivant, ce sont les logements
étudiants et, en vert, les logements jeunes travailleurs, ce qui fait 249 logements jeunes.
Les PAD ou les foyers pour personnes handicapées sont à peu près équivalents au total des
logements jeunes-étudiants.
Après, nous avons les foyers de travailleurs migrants. Quelques logements étaient financés.
Les maisons relais sont en bleu.
Ensuite, on arrive aux résidences sociales, aux ateliers d’artistes et aux centres
d’hébergement provisoire (CHU).
Maintenant, par quartier, il n’y a pas tellement d’occasion de construire beaucoup de
logement social à Charles-Hermite ; il y en a déjà beaucoup.
Ensuite, nous tombons dans les quartiers dans lesquels les opérations contre l’insalubrité
sont importantes, à savoir :
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La Chapelle – Marx-Dormoy (26 % et quelques) : 560 logements ;
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la Goutte-d’Or, à la suite et à la fin de l’éradication de l’insalubrité : 468 logements ;
Amiraux-Simplon, avec toutes les opérations Nord-Emile Chaîne : 341 logements ;
porte Montmartre – Moskowa : 193 logements ;
Grandes-Carrières : 114 logements ;
Clignancourt – Jules Joffrin : 202 logements ; et
Montmartre : 229 logements sociaux (10,73 %), ce qui me rend particulièrement fier.
Maintenant, nous poursuivons avec les prévisions de financement de logements sociaux
pour 2013.
On devrait, en principe, en 2013, arriver à financer 887 logements sociaux avec toujours, à
peu près, la même proportion ; c’est-à-dire, grosso modo, presqu’une moitié de PLUS et un
quart de PLA-I et un quart de PLS. Là, il y a un peu moins de PLA-I et un peu plus de PLS
puisque les années précédentes, il y avait un rattrapage à faire.
Par type d’opération, nous avons, sur les 887 logements, 459 logements neufs,
149 acquisitions-réhabilitation et 279 acquisitions-conventionnement.
Par type de produit :
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l’essentiel, c’est du logement familial : 56,93 % ;
la résidence étudiante, il y en aura pas mal cette fois-ci encore : 22,55 % ;
foyer de jeunes travailleurs : 9,81 % ;
EHPAD : 2,71 %.
Par quartier, puisque c’est sur une année seulement, il n’y a rien pour Charles-Hermite ; par
contre, un taux important sur La Chapelle – Marx-Dormoy ; un petit peu moins sur la Goutted’Or. Cette année, à Montmartre, on ne fera pas beaucoup de logements. Toutefois, il y en
aura quand même quelques-uns.
Maintenant, nous faisons le bilan des attributions des logements attribués par la Mairie du
18ème en 2012.
Je vous ai mis ici cinq exemples de bâtiments neufs qui ont été livrés dans l’année
précédente. Un bâtiment de la SIEMP au 131-133, rue des Poissonniers comporte en tout
18 logements. Sur ces 18 logements, la Mairie du 18ème n’en attribue que 5. Il y a donc une
partie qui va à la préfecture et une partie qui va au 1 % patronal. Après, on prend le reste qui
devient le contingent Ville de Paris. Sur ce contingent Ville de Paris, on prend quelques
logements pour les opérations d’urbanisme : il y a les gens que nous devons reloger de
façon obligatoire. Pour le reste, on prend parfois un ou deux logements pour le bailleur pour
permettre des échanges de gens qui veulent un appartement plus grand ou un appartement
plus petit. Le reste est divisé en deux entre la Mairie de Paris et la Mairie du 18ème. Ça veut
dire que sur les 18 logements, la Mairie du 18ème en a attribué 5 et la Mairie de Paris 5
également. Le reste (les 8 autres) a été attribué soit par la préfecture soit par le 1 %
patronal.
Cette proportion varie puisque tout dépend du financement. Nous avons un immeuble de
19 logements Paris habitat au 8-10, rue Ernestine. Là, nous n’en avons que 4 à donner. Sur
un immeuble de la SIEMP au 1-3-7-11, rue Caillié : sur 26, nous n’en avons que 6 à
attribuer. Pour celui de la SGIM au 23, rue du Poteau, on a eu beaucoup de courriers
d’habitants de la rue du Poteau qui disaient : « Moi, je veux un logement social là. » On n’en
avait que 1 à attribuer sur les 10. La RIVP, à l’impasse Letort, nous en avons 2 à attribuer
parmi les 10. Ça, c’est pour bien comprendre le dispositif.
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Nous allons voir ceux qui ont été attribués par la Mairie du 18ème. La commission de
désignation a examiné pour cette année 396 dossiers afin de sélectionner les 77 chanceux
qui finalement se sont vus attribuer un logement, dont 41 logements neufs. J’ai mis dans le
premier tableau ce qui est reconnu par la loi SRU comme du logement social, c’est-à-dire le
PLA-I, le PLUS et le PLS. Là, on arrive à 69 logements sociaux attribués cette année parmi
lesquels une proportion importante dans les logements très moyens. Dès que l’on va vers le
F5 (le 6, n’en parlons pas !), c’est beaucoup plus rare.
J’ai mis en bas le logement qui n’est pas considéré comme du logement social (le PLI). C’est
un logement que nous ne ferons plus. Il y a simplement là des départs et des nouveaux
locataires qui arrivent.
Quels sont les principaux critères de sélection ? Pourquoi ces 77 ont été choisis ? J’ai fait à
peu près le compte et j’ai mis ici les critères principaux qui sont souvent à combiner
ensemble. Une famille a généralement un problème mais d’autres, en même temps,
rajoutent à la priorité.
D’abord, il y a tout ce qui touche autour de l’hébergement précaire, que ce soit
l’hébergement en hôtel ou de personnes qui sont mariées mais qui vivent encore chez leur
parent, chez des amis, ou bien qui sont complètement SDF. C’est un premier critère.
Le deuxième critère est évidemment la sur-occupation : famille de 5 dans un F1 ; famille de 6
dans un 20m2, etc.
Le troisième critère touche aux problèmes de santé : soit liés au logement (saturnisme ou
autres), soit liés au fait que la personne habite à un étage haut sans ascenseur avec un
problème de handicap.
Le point suivant concerne les expulsions, au sens large, suite à des jugements d’expulsion
pour des raisons x ou y ou alors des nécessités de quitter un logement de fonction quand on
part à la retraite.
Un autre critère important est le taux d’effort. C’est la part des revenus qui est consacrée au
loyer et aux charges. On considère que quand ce taux d’effort est supérieur à 30 %, il est
trop fort. Evidemment, ce n’est pas tout à fait la même chose quand vous gagnez 6 000 €
que quand vous gagnez 900 €. Un taux d’effort de 900 € à 30 %, ça veut dire que vous
consacrez presque 300 € à votre logement. Il ne vous en reste pas beaucoup. Tandis que si
vous avez 6 000 €, évidemment il en reste quand même.
Enfin, l’ancienneté de la demande n’est pas le critère essentiel. C’est un critère qui vient
jouer en annexe. Quand il s’agit de départager deux dossiers prioritaires sur les autres
critères, c’est le dossier le plus ancien qui passe.
En entrant à la Mairie, sur le panneau d’affichage à droite de l’entrée pour les PMR, vous
avez tous les détails des attributions avec la composition de la famille, les critères de priorité
et le quartier où le logement a été donné. Evidemment, il n’y a pas le nom des familles.
Enfin, dans ces 77 relogements, nous en avons attribué, conformément à la demande du
Maire de Paris, 13 à des agents qui travaillent à la Ville. D’habitude, quand vous travaillez
dans une entreprise, si votre entreprise cotise au ce que l’on appelait avant le 1 % patronal,
vous avez le droit à un logement. C’est une possibilité qui existe. A la Ville, il n’y a pas de
1 % patronal. Donc, de la même façon que la préfecture consacre 5 % de son contingent
pour le relogement des fonctionnaires, le Maire de Paris a demandé à toutes les mairies
d’arrondissement et à l’Hôtel de Ville de consacrer 1/6ème de ces logements pour les agents
Ville qui sont aussi mal logés que les autres demandeurs. Donc, il y a eu 13 logements
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d’attribués. L’objectif est atteint puisque nous avons dépassé le 1/6ème. Je dois noter en plus
que notre effort a été beaucoup plus important. Il y a eu sept refus par le demandeur. Sept
agents Ville qui se sont vus proposer un logement l’ont refusé et quatre dossiers ont été
refusés par le bailleur pour des questions de dossier incomplet ou de ressources.
On nous répète souvent que nous ne faisons rien pour la classe moyenne, non plus pour les
ménages, pour les étudiants, etc. Là, je vous montre quels étaient les revenus des
personnes que nous avons relogées cette année.
A gauche, vous avez les logements sociaux PLA-I, PL et PLUS et, à droite, uniquement les
PLS, c’est-à-dire les logements sociaux intermédiaires.
Pour un F1 (une personne seule), ont été relogés des gens qui avaient 476 € de revenus
mensuels jusqu’à des gens qui ont 2 350 € mensuels. 2 350 € mensuels, quand on est seul,
je ne sais pas si on peut encore appeler ça la classe moyenne. C’est déjà un peu au-dessus.
Je passe au F2. Là, ça s’étale entre 966 € jusqu’à 3 570 € de revenus.
Pour un F3 : de 1 550 € à 4 563 € ; plusieurs arrivent à 4 000 €.
Pour les F4, ça varie de 1 662 € à 5 410 €.
Enfin, pour les F5 et F6, il y a moins de différence. Les trois F5 et le F6 sont des logements
sociaux et ne sont pas du PLS. Nous avons eu cette année des PLS de cinq pièces à
attribuer et nous n’avons pas réussi. Nous avons trouvé des gens qui gagnaient
suffisamment mais ils les ont tous refusés. Le bailleur ou l’Hôtel de Ville les a repris et a
relogé quelqu’un d’autre.
Je pense avoir fait un bilan assez général et montré que contrairement à ce qu’on a pu lire
dans certaines gazettes, la politique du logement de la Ville de Paris et de la Mairie du 18ème
est dynamique et essaye de répondre justement à la diversité des demandes.
Daniel VAILLANT : Merci, M. NEYRENEUF de ce bilan et de ces perspectives 2013. C’est
utile qu’il y ait régulièrement cette communication. Comme nous avons fait le bilan, chère
Mme LASSURE, des attributions de subvention tout au long de l’année précédente, que
M. NEYRENEUF puisse faire aussi ce bilan devant les élus et le public qui veut bien être là.
Pierre-Yves BOURNAZEL : Je me réjouis qu’on puisse avoir cet échange. Nous l’avions
demandé, comme pour les associations, pour davantage de transparence, de connaissance
et d’information des élus d’arrondissement et des habitants du 18ème. Donc, je vous en
remercie.
Je ne veux pas rentrer dans le vif du débat – on l’aura à d’autres occasions – sur notre
différence de politique de logement ; peut-être que quelque chose peut nous rassembler
quelle que soit la politique qui est menée. Nous votons beaucoup de projets de logements
sociaux. Quand on voit la crise du logement, quand on voit les demandeurs (plus de 120 000
à Paris, plus de 11 000 dans le 18ème), on voit bien qu’il faut faire du logement social, du bon
logement social, des attributions équilibrées, avec une réflexion urbanistique qui doit lier la
problématique du logement avec l’emploi, l’activité économique dans un quartier, le
développement du commerce de proximité, les questions des équipements qui vont avec
(crèche, école, etc.).
Le point essentiel de mon intervention sera une réflexion pour tout le monde.
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On voit bien que la gouvernance du logement n’est plus adaptée. Si nous voulons aller plus
vite, construire plus de logements, mieux répartir le logement, c’est à l’échelle métropolitaine
que nous allons y arriver. Paris ne pourra pas, à elle seule, aspirer toutes les demandes de
relogement. Plus de 350 000 familles demandeurs de logement social sont inscrits en Ile-deFrance. Je ne parle pas de ceux qui ne sont pas inscrits, qui galèrent, des classes
moyennes, des familles…
L’enjeu est d’aller plus vite, de construire davantage, d’harmoniser à l’échelle métropolitaine.
Le foncier est plus important en dehors de Paris. La problématique du logement nous lie à
nos partenaires. On ne peut plus accepter, d’un côté comme de l’autre, les égoïsmes de
communes qui ne veulent pas faire de logement social ou qui en font mais de façon
déséquilibrée. Il faut une vraie politique et une vraie impulsion en matière de logement.
Si vous aviez réussi, si c’était si formidable, M. BRIANT, je pense que dans les villes que
vous dirigez, les villes communistes, il n’y aurait pas autant de problèmes. Il faut que nous
restions tous modestes. Je fais un propos général. Je dis que la gouvernance gauche, droite
peut nous rassembler. C’est à l’échelle de la métropole et du Grand Paris que nous devons
mener l’offensive en matière d’urbanisme et de logement. Il faut que les communes arrêtent,
d’un côté comme de l’autre, leur égoïsme municipal. Chacun ne peut pas garder la
compétence du logement sinon on n’avancera pas et cela se fera au détriment de la qualité
de vie des parisiens et des franciliens.
Daniel VAILLANT : Chacun est libre de prendre position. En tout cas, j’ai retenu une forme
d’approbation, dans les propos de M. BOURNAZEL, du plan annoncé le 6 mars à Marne-laVallée par le Premier ministre sur la métropolisation des politiques du logement et
conformément aux demandes du Maire de Paris qui nous a quitté mais qui pourrait se réjouir
de cette prise de position et qui fera peut-être un débat ailleurs mais pas ici.
Sandrine MEES : Je voudrais remercier M. NEYRENEUF ainsi que Dominique LE HEN pour
le travail énorme qu’ils font de traitement des dossiers. C’est quelque chose de phénoménal.
Personnellement, je fais partie des élus qui exercent la vigilance citoyenne en brandant leurs
invitations à la commission d’attribution des logements sociaux auxquels nous sommes
encore trop rarement présents. Effectivement, nous ne sommes pas du tout décisionnaires.
C’est la commission qui décide. Ses choix sont très difficiles à faire parce que c’est vraiment
dans un mouchoir de poche. Ce sont des gens qui ont des difficultés énormes. Il est très
difficile de comparer un dossier à un autre.
J’en profite aussi pour demander à M. NEYRENEUF le pourcentage de logements construits
et qui sont déjà destinés au relogement. Beaucoup de gens voient des nouveaux logements
pousser près de chez eux et ils se disent : « Ça fait beaucoup de logements. » Je leur dis à
chaque fois qu’il y a quand même une part de ces logements qui peuvent aller à des gens
relogés, qui étaient dans l’immeuble antérieur.
Le groupe Europe Ecologie – Les Verts à Paris propose un système de critères différent
pour pouvoir juger des différents dossiers. Je veux savoir ce que vous en pensez, si vous
avez déjà eu connaissance de ce groupe de travail.
Didier GUILLOT : Je voulais profiter de cette communication pour saluer l’effort
extrêmement important de la Mairie d’arrondissement, mais en particulier de
M. NEYRENEUF, sur le logement étudiant, tout particulièrement. Cet effort est sans doute,
dans cet arrondissement, l’un des plus importants à Paris. Les deux arrondissements sur
lesquels le plus grand nombre de logements a été financé sur les deux mandatures sont le
13ème arrondissement qui entoure le nouveau campus Paris rive gauche et le
18ème arrondissement.
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En deux mandatures, nous aurons multiplié par plus de trois le nombre de logements
étudiants, passant de 400 à près de 1 500. Dans tout Paris, on avait moins de 1 900 avant
2001. Cela montre l’effort extrêmement important. Si nous prenons les zones beaucoup plus
larges des Batignolles à la Villette - le 18ème est au milieu - il y a deux zones extrêmement
importantes pour le logement étudiant du côté de Batignolles et tout le long de Paris nordest, de la porte de La Chapelle à La Villette. Nous aurons à la fin de la mandature
3 000 logements, soit près de 40 % du parc et donc 50 % de plus que l’ensemble du parc
parisien avant 2001.
Je tiens à souligner la ténacité, en particulier de M. NEYRENEUF, pour trouver les
opérations – il faut trouver les opérations pour les monter – non seulement devant leur
quantité mais accessoirement, à chaque fois que nous les inaugurons ensemble, nous nous
rendons compte qu’il y a également la qualité qui est au rendez-vous. Je pense que cet effort
n’est pas sans conséquence sur l’arrivée du futur campus Condorcet. C’est la première fois
que nous anticipons l’arrivée d’un campus en commençant par le logement étudiant et
l’université viendra après. J’espère qu’elle viendra très rapidement.
Daniel VAILLANT : Je ne puis que partager ces propos. On essaye d’être inventifs quand il
y a des programmes. Ce n’est pas fini parce qu’il y a tout ce qui a été inauguré, il y a ce qui
est en cours. On a notamment, avenue de la porte des Poissonniers, un programme
ambitieux dans un endroit qui va devenir, au nord de Paris, un vrai pôle universitaire. Donc,
on est sur la bonne voie. Cela n’empêche pas, dans le diffus, telle opération rue Myrha, telle
autre rue des Poissonniers. Il y en a même deux, rue des Poissonniers : une au 144 et une
au 70. Cela n’empêche pas non plus de faire des opérations logements étudiants et jeunes
travailleurs. Cela a été dit dans le bilan de M. NEYRENEUF. Il y a des gens qui démarrent
leur carrière professionnelle à Paris. Il est extrêmement difficile de trouver un logement avec
les petits salaires de début.
C’est un bel encouragement à travailler, à vivre. On défend ce point de vue, rue des
Poissonniers, quand on a construit sur la longère SNCF des logements jeunes travailleurs.
Quelques autres ont été inaugurés. C’est dans le bilan défendu ou présenté par
M. NEYRENEUF.
Ian BROSSAT : Je salue l’effort qui est fait dans le 18ème, mais de manière plus générale à
Paris, sur le front du logement et tout particulièrement du logement social.
C’est d’ailleurs une forme de paradoxe auquel on est confronté aujourd’hui. Jamais une
municipalité à Paris n’aura autant fait en matière de logement social. Dans le même temps,
la demande en matière de logement social n’a jamais été aussi forte, tout simplement parce
qu’au vu de la spéculation immobilière, les besoins en logement social augmentent d’autant
plus et conduisent les gens à se tourner vers le logement social. Même avec des revenus
corrects, se loger à Paris est de plus en plus difficile aujourd’hui. Cela nous conduit, pour les
années qui viennent, à nous dire qu’on a besoin de deux choses : poursuivre le rythme de
production de logement social et, en même temps, rééquilibrer le logement social à l’échelle
du territoire comme d’ailleurs à l’échelle de notre arrondissement.
Pour rebondir sur ce qui a été dit tout à l’heure par notre collègue de droite, on ne peut pas
renvoyer comme ça dos à dos des communes qui refusent d’appliquer la loi sur les 20 % de
logement social et des communes qui ont des taux de logements sociaux extrêmement
importants, notamment pour ce qui concerne les communes de la banlieue parisienne. La
Ville de Paris a installé sur leur territoire – je pense à La Courneuve, à Champigny – des
immeubles de logements sociaux. Paris habitat - je ne sais pas si vous êtes au courant
M. BOURNAZEL - possède des immeubles en banlieue. On leur a imposé d’avoir un certain
nombre de logements sociaux sur leur territoire. Donc, c’est quand même gonflé d’aller leur
reprocher maintenant d’avoir des taux de logements sociaux qui seraient trop élevés. C’est
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lunaire d’expliquer une chose pareille ; allez expliquer cela au maire de Champigny ou au
maire de la Courneuve.
D’ailleurs, la loi sur les 20 % de logements sociaux – maintenant rehaussés à 25 % à
l’horizon 2025 et c’est très bien – ne dit pas que 20 ou 25 %, c’est un maximum. Elle dit que
c’est un minimum. A Paris, ma conviction est que nous avons même besoin d’aller au-delà
au vu des besoins que nous constatons.
Il faut être fier d’avoir du logement social à Paris et dans un certain nombre de communes au
lieu de jeter l’opprobre sur des communes qui ont beaucoup de logement social et qui
continuent à faire des efforts dans ce domaine.
Daniel VAILLANT : C’était un échange utile. Je demande à M. NEYRENEUF d’apporter, en
fonction des possibilités qui sont les siennes, des réponses. La politique du logement, c’est
tout au long de nos séances du Conseil d’arrondissement. Là, c’était un bilan et des
perspectives. A chaque séance, il y a des projets de délibérations ayant trait au logement et
notamment au logement social.
Si nous avons dépassé, dans le 18ème, la barre des 20 %, nous pourrons sans doute aller
jusqu’aux 25 % qui sont évidemment des objectifs que nous allons atteindre. Il faut veiller
aussi à faire un rééquilibrage au sein de l’arrondissement et ne pas construire des logements
sociaux toujours au même endroit, là où il y a du foncier disponible. Evidemment, c’est le
plus facile mais de ce point de vue, les règles du PLU sont tout à fait intéressantes et utiles.
Cela, sans doute M. NEYRENEUF le reprécisera. Même à Montmartre, on arrive à faire du
social, opération par opération. Ça va dans le bon sens. C’est pour cela aussi qu’il y a des
PLS à la Goutte-d’Or ou à La Chapelle.
Michel NEYRENEUF : Pour répondre à Mme MEES, une partie du contingent Ville de Paris
et préfecture est mobilisée pour le relogement des personnes expropriées. C’est
automatique mais cela vient avant. Nous n’avons pas à nous occuper nous-mêmes de ce
relogement-là.
Ensuite, la mission présidée par M. GAREL était une mission municipale et non pas un
groupe de travail. De fait, il y a des choses qui sont intéressantes. Il ne faudrait pas non plus
trop rentrer dans l’automatisme, de se dire que parce que nous allons mettre des chiffres à
telle ou telle priorité, nous allons arriver ensuite à des totaux et automatiquement, la machine
va nous sortir les gens relogés.
Il ne faut pas oublier que très souvent, ce qu’il y a dans les dossiers de demandes de
logement, c’est déclaratif. J’ai des voisins dans mon immeuble – je connais bien mon
immeuble – qui ont fait des demandes de logement en disant qu’ils habitaient dans un
immeuble insalubre, indigne. Nous savons bien que c’est un critère…
La difficulté, c’était que si jamais on commence par dire : j’ai des problèmes de santé, etc.
Oui ! Les gens savent que c’est ainsi que ça marche. C’est pour cela que nous, à la Mairie
du 18ème, nous intervenons essentiellement sur les dossiers qui nous sont signalés par les
gens eux-mêmes, par les assistantes sociales, par les associations… Nous avons une
connaissance du dossier du demandeur beaucoup plus fine que ne peut l’avoir la machine
ou même l’Hôtel de Ville à travers uniquement le fichier.
Daniel VAILLANT : Il faudrait aussi qu’il y ait, au niveau parisien, une harmonisation sur la
manière de procéder dans les attributions de logement et notamment que les
arrondissements aient le même comportement les uns et les autres pour les relogements. Le
18ème n’a jamais eu une position égoïste ou fermée sur elle-même. Il faut que tout le monde
ait la même attitude parce que sinon, on a une difficulté. Il faut bien le reconnaitre.
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Je le dis ici pour que ce soit au procès-verbal. Ainsi, ce sera répété. Nous avons toutes les
chances d’être entendus. Je ne suis pas sûr que cette harmonisation dans la manière de
procéder fût naturelle au départ. Donc, veillons-y. Cela ne concerne même pas les
arrondissements de l’ouest parisien parce qu’ils ont du mal à sortir des logements sociaux.
Information aux élus par M. Gérald BRIANT, adjoint au maire chargé des Affaires sociales et
de la lutte contre les exclusions de la situation de l’hébergement d’urgence dans le 18eme
Gérald BRIANT : C’est un dossier qui a quelques connexions avec la communication qui
vient d’avoir lieu. Il s’agit, à travers cette information, de faire le point. Nous sommes au
troisième anniversaire des états généraux de l’hébergement d’urgence en hôtel qui se sont
déroulés le 4 février 2010 à la Mairie du 18ème, arrondissement qui avait été désignée pilote
par la Mairie de Paris.
En 2010, 300 familles étaient, chaque soir, hébergées à l’hôtel au titre de l’ASE (Aide
Sociale à l’Enfance). C’était cela ou la rue. Un budget qui représentait à peu près 80 % du
budget total était dévolu juste sur une aide au logement. C’est un système qui était en
grande difficulté, qui nous mettait sous la coupe de quelques marchands de sommeil et qui
coûtait excessivement cher à la collectivité. Pour une famille normale (deux parents, trois
enfants), payer un hôtel revient cinq fois plus cher. C’est la Mairie de Paris qui paye presque
plein pot. Des paiements en liquide faisaient qu’au final, les familles se retrouvaient face à
l’hôtelier. Il y avait un besoin de faire la lumière sur ce système.
Suite à ces états généraux, à ces réunions et à ces préconisations, j’ai le bonheur de vous
annoncer des bonnes nouvelles. Ce n’est pas tous les jours, on pourra en profiter. Au bout
de trois ans, on a des hôtels qui sont mieux contrôlés. On considère qu’il y a un progrès sur
l’accueil. Tout n’est pas génialissime mais au moins, ça avance sur les questions de
salubrité et de sécurité avec des visites impromptues du SAMU social et aussi des assistants
sociaux qui font un boulot de fou dans cette direction, un partenariat étroit des services
sociaux et la DLH, une mobilisation du parquet de Paris sur les phénomènes des marchands
de sommeil. La condamnation de la célèbre gérante du 47, rue du Hermel a changé le climat
dans l’hébergement d’urgence dans l’arrondissement. En décembre 2012, un système de
fraude à la CAF a pu être démantelé.
D’un autre côté, il y a la création de 262 logements en maison relais. Depuis le début de la
mandature, sept maisons relais ont vu le jour, c’est-à-dire des petites structures de
20 appartements à peu près. Le dispositif Louez solidaire s’est développé. Il permet à des
gens qui ont des appartements disponibles de les louer à des familles qui sont dans des
hôtels pour les sortir de là. La Mairie de Paris gère le dispositif.
On pensait que la préfecture n’allait pas assez loin pour se faire respecter et faire respecter
les conditions sur les questions de sécurité ou de salubrité. Il y a l’hôtel qui est au 27, rue du
Poteau, sur lequel nous avons décidé, la Mairie en accord avec les services sociaux, de ne
plus envoyer de familles. Dans le 11ème arrondissement, on a eu l’ouverture de plusieurs
hôtels. Depuis plusieurs mois, on est passé de 300 à une centaine de familles hébergées
chaque nuit à l’hôtel. Ce matin, le chiffre a été de 92. C’est un chiffre intéressant. Il nous
permet de désengorger tous nos dispositifs sociaux, de mieux travailler et de mieux aider.
Quand il y a trop de monde, c’est plus difficile de répondre. C’est un résultat intéressant et
significatif notamment en période de paupérisation généralisée et de difficultés très
importantes. C’est une évolution très fragile qui risque de se retourner assez facilement si les
efforts ne sont pas faits.
C’est un effort qui doit être soutenu et consolidé d’autant plus que maintenant, à travers cette
étude, on s’est aperçu que pour les familles qui sont mises à l’hôtel plus d’un an, on a des
dégâts lourds et importants. Au début, on peut considérer que c’est une économie, c’est-à14
dire une intervention pratique même si c’est un peu plus cher. Mettre des familles dans des
hôtels dans ces conditions, ce n’est pas fait pour durer. Ce sont des cas souvent difficiles sur
lesquels il faut beaucoup de puissance publique et d’argent. Donc, au final, c’est toujours
pareil. Plus les questions de solidarité sont prises en amont, moins elles sont chères et plus
on avance.
La situation ne va pas aller en s’arrangeant. Une étude parue dans La Croix de ce soir dit
qu’aujourd’hui, de 2012 à 2013, 28 % de familles en plus sollicitent l’aide d’urgence au
niveau du territoire national et qu’une sur deux se fait retoquer. On ne prend pas encore les
résultats de Paris qui sont pires.
Les préconisations sont de plusieurs ordres. D’abord, il faut continuer les efforts de
construction de maisons relais et pensions de famille qui assurent la transition entre l’hôtel et
le logement indépendant. Les personnes hébergées bénéficient ainsi d’un suivi étroit et sont
accompagnées dans l’apprentissage de la gestion du budget du foyer à la préparation à la
vie en autonomie. Deux maisons relais vont sortir dans les deux prochaines années.
Il faut aussi continuer à maintenir un effort de surveillance important sur les hôtels que nous
utilisons. Si la pression exercée a donné ces quelques résultats, si nous ne continuons pas,
les « bonnes » habitudes vont certainement revenir. Il faut être vraiment très vigilant.
Il y a un besoin de mieux travailler avec le SAMU social. Le SAMU social tel que nous le
connaissons aujourd’hui – c’est mon avis mais je pense que d’autres le partagent – a besoin
d’être repensé pour arriver à avoir un véritable service public de l’urgence comme il existe
dans la santé.
Enfin, continuons à mieux travailler avec les partenaires associatifs. Bien souvent, les gens
n’ont plus envie d’aller dans un hôtel. Ils préfèrent des solutions de pis-aller. Les familles se
retrouvent dans des occupations avec des gens qui préfèrent rester à six ou à sept dans
20 m² et engendrant ainsi d’autres problèmes. Il faut que nous soyons très vigilants et que
nous puissions intervenir.
Ces avancées ont mis en lumière la question et la dimension des familles monoparentales.
Aujourd’hui, il faut formuler des propositions sur les questions des familles monoparentales.
Nous sommes parfois en dehors de la réalité des gens qui ont besoin de l’hébergement
d’urgence.
On a fait voter ici même un vœu qui a été ensuite voté au Conseil de Paris, qui demandait
que sur les terrains qui vont être cédés par la Ville à la Mairie de Paris pour du logement
social, une partie soit réservée pour des questions de l’hébergement d’urgence. Au vu de la
situation et des difficultés qui vont être de plus en plus lourdes, ce vœu a toujours autant
d’actualité. Il faut l’appuyer même si aujourd’hui, on a réussi à desserrer un peu l’étau.
Daniel VAILLANT : Cette communication était aussi utile que terrible en même temps. Le
travail qui a été conduit ne mène pas à rien. Il y a un bilan. Il y a une amélioration de la
situation même si elle reste préoccupante. Il y a beaucoup de travail à faire, pas simplement
à l’échelon de notre arrondissement mais dans tout Paris – là, je rejoins les propos de
M. BOURNAZEL – c’est-à-dire à l’échelon de la métropole. Se renvoyer les malheureux et
les familles en difficulté, on a connu ça. On a vu arriver dans des services sociaux du 18ème
des gens qui étaient rejetés ailleurs.
Il y a des tas de progrès à faire. Je pense que c’est bien parti. Evidemment, tout cela prend
du temps et nécessite des moyens à l’échelon – je ne dirais pas de toute la région mais – en
tout cas des collectivités locales parisiennes et des départements, notamment autour de
Paris et de la petite couronne.
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C’est un débat difficile. Il faudrait que nous soyons plus aidés dans les initiatives que nous
prenons pour créer nous-mêmes dans l’arrondissement - M. NEYRENEUF peut aussi en
témoigner – des structures petites permettant une meilleure intégration des familles, y
compris pour la scolarisation des enfants. Je ne suis pas un partisan de régler les problèmes
à plusieurs centaines dans des cités actuelles ou à venir. Je le dis souvent aux différents
préfets qui se sont succédé. Je le redirai bientôt dans un rendez-vous que j’aurai avec le
préfet de la région Ile-de-France. Il faut que nous sachions mieux intégrer, mieux insérer
dans le paysage urbain des petits structures qui donnent d’ailleurs de meilleurs résultats.
Nous ne sommes pas confrontés comme d’autres arrondissements parisiens - je puis vous le
dire et en connaissance de cause - à la problématique des foyers. Nous avons bien un foyer
mais je connais un arrondissement de l’est parisien qui jouxte le 18ème arrondissement, chez
qui la problématique des foyers de travailleurs migrants est une problématique
supplémentaire et qui nécessitera de la part des bailleurs propriétaires des efforts particuliers
parce que la dignité n’est pas au rendez-vous. C’est le moins que l’on puisse dire.
Philippe DARRIULAT : Je remercie M. BRIANT pour son intervention ainsi que tout le travail
qui est fait dans le domaine des logements sociaux. Ensuite, je souhaite faire une remarque
puis tenir quelques propos que je voudrais notés au procès-verbal.
La remarque, c’est que tous ces progrès, on les voit bien dans les écoles. S’il y a bien un
endroit où cette question de l’hébergement d’urgence prend un caractère souvent
dramatique… M. BRIANT s’en souvient sûrement, nous étions ensemble à l’école Richomme
quand nous avions été confrontés ainsi à la situation difficile de la fermeture des hôtels avec
des enfants qui se retrouvaient dans des situations extrêmement complexes. On voit bien
cette évolution positive. On la sent. Ce qui était un problème dramatique dans les écoles
reste un problème important. Toutefois, on voit bien que l’étau s’est desserré.
Nous avons une nouvelle situation très complexe, pour les enfants, de logement en
hébergement d’urgence. Beaucoup de familles sont baladées d’hôtel en hôtel, y compris des
fois très loin de Paris. Or, ce n’est ni possible ni souhaitable pour ces enfants, déjà qu’ils
sont obligés de changer régulièrement de lieu de résidence, de changer régulièrement
d’écoles.
Très souvent, ces enfants qui ont quitté Paris restent dans les écoles de Paris. Nous avons
encore dans les écoles, dans à peu près tous les quartiers du 18ème, des enfants qui sont
hébergés dans des hôtels de Seine-et-Marne et qui doivent venir tous les matins dans les
écoles du 18ème. Ces enfants ont 45mn, 1h, 1h30 de transport le matin avec l’école qui
commence à 8h 20. Tout le monde connaît la situation sociale des familles en hébergement
d’urgence mais en plus, là, on rajoute une complication extrême.
Cette situation devrait être prise en charge par les organismes de logement de façon à ce
que les familles soient logées de façon stable, dans des endroits où les enfants puissent être
scolarisés et pour permettre d’éviter cette situation qui n’est pas tolérable pour les enfants et
qui aboutit à des déscolarisations de fait. C’est le résultat. Les enfants vont faire les trois
heures de transport matin et soir pour aller dans leur école. Ils vont commencer à ne venir
que deux jours par semaine à l’école, puis plus du tout.
J’avais envie de tirer la sonnette d’alarme. Ce n’est pas de notre compétence mais j’aimerais
bien que nous soyons tous très attentifs.
Gérald BRIANT : Il faut appuyer ce que dit M. DARRIULAT. C’est un vrai problème. C’est
toujours pareil ; quand les enfants sont en difficulté à cet âge-là, ce sont des retards qui vont
s’accumuler et qui vont coûter beaucoup d’argent à la société. J’entends des choses
ahurissantes sur une société d’assistanat et tout ça. Il faut réfléchir à ce que l’on fait, à ce
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que l’on dit. Plus tôt on intervient, plus on évite des drames futurs qui coûtent très cher à la
société.
L’investissement culturel, d’enseignement et de pédagogie, est fondamental. On paie
toujours les dégâts un peu plus tard. La facture est toujours présentée. Donc, je ne peux
qu’appuyer. Il faut qu’il y ait des dispositions, des interpellations fortes pour que cela cesse.
C’est Ubu roi cette situation.
Daniel VAILLANT : Les communications de M. NEYRENEUF et de M. BRIANT sont utiles
pour éclairer les élus de notre Conseil sur des problématiques extrêmement importants,
celles du logement et de l’hébergement social. Ce n’est pas une si mauvaise manière que
d’avoir un échange entre nous sur des sujets au-delà des délibérations et des vœux. C’est
aussi une dynamique démocratique utile pour le débat.
J’ai lu dans Le Monde cet après-midi que le père DELZANT que je connaissais bien, ancien
curé de Sainte-Geneviève, est décédé. Il était très accueillant. Il m’invitait tous les ans à la
kermesse très populaire. J’y suis retourné depuis avec son successeur. Il était en retraite
dans le 13ème arrondissement. Je le connaissais d’autant plus qu’il était le frère d’un de mes
anciens collaborateurs, aujourd’hui préfet d’Auvergne. Je voulais informer les élus du décès
du père DELZANT qui me disait être fatigué. Je ferai ce qu’il faut auprès de sa famille. Il était
resté assez longtemps à Sainte-Geneviève-des-Grandes-Carrières.
Agenda municipal
Voici l’agenda municipal :
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19 mars à 11h : cérémonie du 19 mars 1962 pour célébrer le cessez-le-feu en
Algérie, au hall d’accueil de la Mairie.
A 19h : réunion publique d’information sur la téléphonie mobile, projet d’antennerelais par l’opérateur Orange, présidée par Pascal JULIEN, à la salle des mariages.
21 mars à 19h : cérémonie de clôture du festival parisien étudiant Ici et demain à
l’initiative de Didier GUILLOT, à la Machine du Moulin rouge, 90, boulevard de Clichy.
22 mars (9h - 13h) : dixième édition du Forum pour l’emploi, initiative portée par
Claudine BOUYGUES en présence de Christian SAUTTER, à la Mairie de notre
arrondissement.
A 16h30 : avec Michel LACASSE, je réunirai les directeurs des centres de loisir dans
le cadre d’un débat que nous connaissons et que nous aurons bientôt dans un autre
cadre qui a trait aux rythmes scolaires.
25 mars à 19h : soirée de lancement de la nouvelle programmation des Trois
Baudets au 64, boulevard du Clichy.
A 19h : réunion publique d’information sur les projets d’antennes-relais Orange
présidée par Pascal JULIEN à la même salle des mariages.
Le 26 mars à 19h : inauguration de l’exposition Carrot city dans le cadre de la
Semaine du développement durable, exposition du 25 mars au 4 avril. C’est dans le
hall central de la Mairie.
A 20h : l’inauguration sera suivie d’une soirée-débat L’agriculture a-t-elle sa place en
ville ? Ce sera à la salle des mariages.
28 mars à 15h45 : dévoilement de la plaque en l’honneur d’Aristide BRIAND, lieu :
40, rue d’Orsel, immeuble où il vécut jusqu’en 1906.
2 avril à 19h : réunion publique de présentation Château-Rouge – Goutte-d’Or,
Zone 30
Goutte-d’Or,
présidée
par
Sylvain GAREL,
Félix BEPPO
et
Dominique LAMY. Ce sera à la salle des fêtes. C’est le projet de requalification en
matière de voirie de circulation sur la Goutte-d’Or. On a déjà fait, pour ceux qui ne le
sauraient pas, une première réunion de concertation sur la rénovation, requalification,
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sécurisation, amélioration de la station Château-Rouge. Comme quoi il n’y a pas que
la ZSP à Château-Rouge. Il y a aussi tous les projets valorisants, requalifiants, pour
la qualité de vie des habitants.
3 avril à 18h30 : une réunion du CICA. Je ne puis vous donner le thème, comme ce
n’est pas moi qui l’arrête ; c’est le fruit d’une discussion collective. Elle n’est pas
aboutie, on devrait l’avoir demain.
4 avril à 18h30 : cérémonie de remise des diplômes de la médaille du travail,
promotion du 1er janvier 2013. Ce sera à la salle des fêtes.
9 avril à 19h : réunion de présentation du projet de réaménagement du carrefour
Lamarck-Caulaincourt, rue des Saules, présidée par Félix BEPPO, en présence de
Dominique LAMY et Sylvain GAREL, pour les problèmes de circulation et de
transport.
10 avril à 8h30 : Forum de la petite enfance à l’initiative de Violaine TRAJAN, salle
des fêtes et hall central de la Mairie.
12 avril à 13h30 : Forum des métiers insolites à l’initiative de Violaine TRAJAN, à la
Mairie du 18ème arrondissement.
Le prochain Conseil d’arrondissement aura lieu le 15 avril à 18h30.
MAIRIE
DELIBERATION : 18.2013.26 : Approbation du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 4
février 2013
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.26 à l’unanimité.
SPORT
DELIBERATION : 18.2013.27 : Subvention (90.000 euros) et convention avec l'association
Espérance Sportive Parisienne (18e).
Eric LEJOINDRE : Il s’agit d’une subvention pour l’association Espérance sportive
parisienne qui est liée à une convention et qui prend évidemment en compte le travail que
nous avons fait sur la réforme des tarifs. C’est la première des nouvelles subventions que
nous votons. Je vous invite évidemment à le faire.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.27/2012.DJS.117 à
l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
DELIBERATION : 18.2013.28 : Inscriptions des associations à la Maison des Associations du 18e
arrondissement
Catherine JOLY : 18 associations ont demandé leur inscription à la Maison des
associations ; une belle moisson qui s’explique aussi par le renouvellement des conseils de
quartier et le tirage au sort des équipes d’animation qui comprennent certaines associations
(cinq associations par équipe d’animation et qui doivent être membres de la MDA), donc
régularisation de l’inscription de certaines de ces associations, ce qui monte le nombre
d’associations qui demandent leur inscription à 18.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.28 à l’unanimité.
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CULTURE
DELIBERATION : 18.2013.29 : Subvention (60.000 euros) et avenant à convention avec
l'association Centre National des Dramaturgies Contemporaines - Théâtre Ouvert (18e).
Carine ROLLAND : il s’agit de la deuxième partie de la subvention 2013 pour cet
établissement que nous connaissons bien, le Théâtre ouvert, situé cité Véron. La première
partie de la subvention a été votée en décembre 2012 pour un montant de 60 k€. C’est le
même montant de subvention qui est proposé ici.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.29/2013.DAC.9 à
l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.30 : Subvention (10.000 euros) à l'association Atelier Musical Paris
Seine (18e).
Carine ROLLAND : L’Atelier musical Paris Seine, association bien connue, permet d’initier
principalement les plus jeunes à l’éducation musicale. Depuis cette rentrée, l’atelier parisien
développe une activité qui s’appelle Les Petits archets, qui met en contact le jeune enfant
avec son premier instrument ; autant d’initiatives extrêmement importantes en dehors des
temps scolaires et que l’atelier parisien remplit très bien. Le montant de la subvention
proposée est de 10 k€.
l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.31 : Subvention (5.325.000 euros) et avenant à la convention avec
l'association Théâtre de la Ville (4e et 18e).
Daniel VAILLANT : Le grand Théâtre de la Ville est un endroit spécifique dans le 18ème et
pour lequel il faut voter la subvention globale puisqu’il y a une implication dans le 18ème.
Carine ROLLAND : … une forte implication dans le 18ème puisque la semaine dernière, le
Théâtre de la Ville s’est déplacé dans une école de l’Arrondissement, l’école GustaveRouanet, pour y produire un conte en direct à destination des jeunes élèves. Donc, c’est un
grand établissement culturel parisien qui œuvre aussi dans les quartiers. Le montant
proposé – c’est la deuxième partie de la subvention 2013 – est de 5 325 000 € pour
l’ensemble des activités parisiennes.
l’unanimité.
JEUNESSE
DELIBERATION : 18.2013.32 : Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour
le Dialogue et l'Orientation Scolaire (ADOS,18e).
Violaine TRAJAN : ADOS est une association que l’on connaît très bien et que l’on soutient
depuis longtemps. Elle a fêté dernièrement ses 25 ans dans le 18ème à la Goutte-d’Or. C’est
une association qui a pour but d’offrir aux jeunes qu’elle accueille – ils sont plus de 250 à
fréquenter leur local – un accompagnement dans leur scolarité ainsi qu’un cadre et des
activités destinées à développer leur autonomie et à susciter leur responsabilisation. ADOS
compte une équipe de 4 permanents et plus de 70 bénévoles qui accueille tous les jours
250 enfants dans leurs locaux et qui touche aussi 120 familles du quartier de la Goutte-d’Or.
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Nous avons vu tout cela lors de cette fête des 25 ans qu’elle a organisée à la Goutte-d’Or en
décembre dernier. En effet, on peut noter qu’ADOS avait mobilisé le quartier. Toutes les
générations étaient représentées à cette fête. Les jeunes avaient organisé une fête de
qualité (spectacle, diaporamas, témoignages de bénévoles et d’anciens usagers, etc.). Je
vous remercie de voter cette subvention pour permettre à ADOS de continuer.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.32/2013.DJS.228 à
l’unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES
DELIBERATION : 18.2013.33 : Approbation du dépôt et signature d'une demande de permis
précaire relative à la construction de bâtiments modulaires dans la cour de l'école maternelle 94
rue Joseph de Maistre (18e).
Philippe DARRIULAT : C’est la première étape de ce plan de développement des écoles
dans le 18ème arrondissement. Deux autres étapes vont arriver très rapidement puisque les
décisions sont prises. Nous allons faire cet été les travaux de soubassement pour
l’agrandissement de l’école Simplon. Dès la rentrée de septembre, l’école Torcy va
commencer sa construction.
Là, il s’agit d’installer deux classes modulaires dans la cour de l’école Joseph-de-Maistre,
situation provisoire en attendant la période de destruction-reconstruction de l’école, qui doit
se faire en accord avec le développement de la ZAC du Pont-Cardinet – ZAC Batignolles.
Nous utiliserons les écoles qui auront déjà été construites avant les logements à cet endroit,
avec des transferts en car pour pouvoir faire cette opération, plus que d’agrandissement, de
destruction d’une école de cinq et de reconstruction d’une école de douze classes à Josephde-Maistre.
Il s’agit ici de demander au Conseil d’arrondissement d’autoriser le Maire de Paris à poser le
permis de construire pour ces écoles modulaires. Je vous appelle à voter cette délibération.
Je serai sur l’école avec Mme LOBRY qui est responsable de la DASCO du niveau primaire
sur place pour présenter l’ensemble du projet aux parents d’élèves et à la communauté
scolaire lundi prochain à 18h.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.33/2013.DPA.16 à
l’unanimité.
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
DELIBERATION : 18.2013.34 : Fixation de la redevance annuelle due par l'association Paris tout
P'tits (Issy les Moulineaux) à 100 euros pour l'occupation temporaire de locaux sis 38, rue
Charles Hermite (18e).
Gérald BRIANT : Le délibéré en dit trop peu et présente mal les choses. En fait, ce n’est pas
de 100 € qu’il s’agit. C’est une association qui distribue aux familles parisiennes en grande
précarité des colis pour les bébés, contenant deux semaines d’aide alimentaire et d’hygiène
corporelle (couches, etc.).
Cette association doit déménager. On va l’intégrer dans le 18ème arrondissement au 38, rue
Charles-Hermite, des locaux anciennement utilisés par la DEVE qui sont de 270 m2 et qui
représentent une valeur locative de 54 k€. Il s’agit d’une aide en nature de 53 900 € à une
association en faveur de l’exclusion.
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Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.34/2013.DASES.10 à
l’unanimité.
MÉMOIRE
DELIBERATION : 18.2013.35 : Subventions (56.830 euros) à 20 associations adhérant à la
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie.
Catherine LASSURE : La subvention se décline en 36 830 € pour le comité départemental
et le reste étant attribué aux comités d’arrondissement. Pour ce qui nous intéresse dans le
18ème, c’est une subvention de 1 k€ qui est attribuée au comité du 18ème. C’est la
reconduction de la même somme année après année.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.35/2013.DAC.245 à la
majorité soit 35 voix pour dont 6 pouvoirs (PS/PC/UMP) et 6 abstentions dont 3 pouvoirs (EELV)
COMMERCE
DELIBERATION : 18.2013.36 : Subvention (8.700 euros) à l'association des commerçants du
quartier Ordener (18e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Afaf GABELOTAUD : Il s’agit d’une subvention pour les illuminations de Noël 2012 pour une
nouvelle association qui est l’Association des Commerçants du Quartier Ordener (ACQO) qui
est présidée par M. CASTEX Xavier. On salue déjà la création de cette nouvelle association
qui amène le dynamisme dans ce quartier. Il s’agit d’une subvention de 8 700 €. Je vous
invite à la voter.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.36/2013.DDEEES.67 à
l’unanimité.
ESPACES VERTS
DELIBERATION : 18.2013.37 : Signature par le Maire de Paris du contrat concernant la
Fresque de l'Abbé Pierre réalisée par Jonone dans le square des Deux Nèthes (18e).
Pascal JULIEN : Cette fresque montre l’Abbé Pierre et son texte célèbre de 1954 à propos
du logement. Elle avait été déposée de manière provisoire. A la demande du Maire de Paris,
elle va rester en place, ce qui nécessite de rediscuter le contrat qui lie l’association
maîtresse de l’œuvre et la Ville de Paris qui est propriétaire du mur.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.37/2013.DLH.52 à
l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.38 : Convention avec l'association Les jardins d'Eole pour la mise à
disposition d'un local situé dans les jardins d'Eole (18e).
Pascal JULIEN : Chacun connaît l’association Les Jardins d’Eole et surtout l’activité Troc
livres qui consiste, comme son nom l’indique, à aller troquer des livres. On arrive avec un
livre puis on repart avec un autre. On peut aussi arriver avec un livre, le déposer puis repartir
avec un ticket qui donnera le droit d’aller chercher un autre livre plus tard.
C’est formidable puisqu’ils arrivent bientôt à la 60ème séance de Troc livres. Ils ont plus de
5 000 livres en stock. Désormais, ils sont classés en thème. Cela facilite la recherche. On
peut passer facilement une heure ou deux sur place comme dans une bonne librairie à faire
des découvertes. Et pas que des livres classiques… on peut trouver des nouveautés ; des
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gens qui ont acheté des nouveautés la semaine dernière, qui les ont lues et qui sont venus
faire un échange.
Ce Troc livres a lieu tous les troisièmes samedi du mois de 13h à 17h, quel que soit le
temps. Je les ai parfois vus tenir bon sous la flotte avec les bâches, un petit moins fréquenté
mais il y a toujours quelques personnes qui viennent. C’est génial. Il faut les aider en
favorisant le stockage des livres. 5 000 bouquins dans des caisses qu’il faut emporter chez
soi dans des camionnettes, c’est compliqué. La délibération vous propose de mettre à leur
disposition 10 m2 d’un des locaux de la DEVE, sachant que de temps en temps, l’association
devra faire de la place pour permettre à d’autres animations ponctuelles d’entreposer un peu
de matériel quelques heures. C’est pourquoi je vous appelle à voter chaleureusement cette
délibération.
Pierre-Yves BOURNAZEL : Malheureusement, on a une actualité récente qui n’a pas mis
en avant le jardin d’Eole. Je voudrais savoir ce que la Mairie du 18ème arrondissement et la
Ville de Paris comptent faire en matière de sécurité pour le jardin, pour les riverains, pour
mettre un terme à cette dérive d’insécurité dans le quartier. Quelles sont les actions qui ont
été menées en faveur de la protection des habitants du quartier ?
Daniel VAILLANT : Je demanderais à Myriam EL KHOMRI de préciser l’engagement qui fût
le sien sur cette partie de la zone de sécurité prioritaire du 19ème. On a réussi à faire
adjoindre les jardins d’Eole à cette zone de sécurité Curial – Cambrai – Stalingrad - dans le
19ème. C’est un premier élément.
Il y a la zone de sécurité Château-Rouge – Barbès – Goutte-d’Or. Ça fonctionne. Puis, il y
avait celle créée plus récemment sur le 19ème. C’est bien d’avoir pu faire en sorte que les
jardins d’Eole soient inclus.
Sur le Parquet de bal, on a réussi à installer, ce qui n’était pas simple pour des raisons à la
fois technique et d’ambiance. Il est installé et nous travaillons. Les choses ont bien avancé
pour sécuriser l’emprise du Parquet de bal, notamment pour les spectacles du soir selon des
modalités qui sont définies par la direction des espaces verts puisqu’il s’agit d’un espace
vert.
Troisièmement, la rénovation actuelle des jardins eux-mêmes – conçus par Corajoud et mise
en œuvre par la direction des espaces verts, par Yves CONTASSOT d’abord, puis
Fabienne GIBOUDEAUX, avec l’œil vigilant de Pascal JULIEN aujourd’hui – a permis de
refaire toute une partie de la végétation qui posait un problème, y compris par rapport aux
activités que vous dénoncez à juste titre, M. BOURNAZEL. Le programme de rénovation des
jardins d’Eole conduit à la fermeture. Vous avez lu le papier dans un quotidien bien lu des
parisiens ce matin. On y ajoute tout ce qui a été fait sur le plan urbanistique rue
d’Aubervilliers et rue Caillié parce que c’était aussi générateur de difficultés.
On sait l’engagement de coordination toxico 18 sur cette partie pour essayer de combattre
l’action des trafiquants qui viennent alimenter une population en crack, notamment avec la
souffrance que cela génère et l’inconfort pour les riverains, les utilisateurs du jardin et de la
crèche et de l’école de la deuxième chance. Ce sont des actions qui sont engagées.
Myriam EL KHOMRI : La situation qui est dans le secteur de Stalingrad n’est pas nouvelle.
Nous la connaissons depuis de nombreuses années, notamment sur une forte présence de
toxicomanes au crack sur ce secteur et puis de vraies difficultés aussi de trafic de
stupéfiants, notamment dans l’ensemble du secteur Stalingrad.
Cette situation n’est pas nouvelle mais a quand même été aggravée par la suppression de
près de 400 policiers sur Paris dont 130 sur la Goutte-d’Or sur les deux dernières années et
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puis une centaine sur le 19ème arrondissement. C’est pour cela que nous avons accueilli –
avec le Maire de Paris, le Maire du 19ème, le député de la circonscription – avec beaucoup
d’enthousiasme la création d’une zone de sécurité prioritaire sur ce secteur-là ; zone de
sécurité prioritaire qui n’est pas que sur le 19ème arrondissement mais qui inclus également
les jardins d’Eole. Cette zone de sécurité prioritaire qui est mise en place depuis un mois a
deux objectifs : la lute contre le trafic de stupéfiants et la lutte contre les vols avec violence.
Je félicite encore les services de police qui, rue d’Aubervilliers, il n’y a même pas trois
semaines, ont permis d’interpeller un individu avec plus d’un million d’euros, ce qui n’est
quand même pas rien, et qui montrait vraiment un trafic. Il a bien évidemment été écroué.
L’objectif de cette zone de sécurité prioritaire est à la fois qu’il y ait une présence renforcée
d’effectifs sur le terrain mais qu’il y ait également un vrai travail de démantèlement. Des
plans d’investigation devraient permettre d’endiguer ces trafics, avec un travail à la fois sur
les immeubles de ce secteur-là et sur la voie publique. Nous le constatons – les agents des
parcs et jardins, des agents de la DPP également et les riverains, bien évidemment, le
constatent – d’ores et déjà sur les jardins d’Eole.
Nous avons travaillé à un audit de sécurité des jardins d’Eole dont les conclusions ont été
rendues pour mieux travailler en termes de prévention situationnelle, pour améliorer le
sentiment de sécurité au sein de ces jardins.
Les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris y passent énormément tout au long de la
journée, ainsi que des policiers en vélo du commissariat du 18ème et du commissariat du
19ème arrondissement. L’objectif est qu’il y ait un groupe de travail de la Ville de Paris dans le
cadre de la zone de sécurité prioritaire, ainsi que l’apport de la Ville – comme elle a apporté
sur la ZSP de la Goutte-d’Or – par la mise à la disposition de la benne, l’expérimentation
d’urinoir mobile, l’élargissement du marché Barbès. L’apport de la Ville sur la ZSP du 19ème
va être justement de mettre en œuvre cette préconisation en termes de sécurité.
On a pensé également à des portiques anti-scooters. D’autres dispositifs vont être mis en
œuvre d’ici la prochaine année. Cette fermeture est aussi importante parce qu’elle permet à
la fois de refaire quelques travaux qui en avaient besoin et de redonner un peu de vie à
certains végétaux mais également de créer un planning. Ce travail ne peut être fait aussi que
s’il y a de l’investigation pour lutter justement contre le trafic de stupéfiants qui avait lieu
aussi au sein de ces jardins. La reconquête par des policiers dans le quartier est
extrêmement importante.
Daniel VAILLANT : Merci, Mme EL KHOMRI, à la fois de ce rapport et puis de l’engagement
qui est le vôtre avec Caroline BOURGUET, notre chargée de mission, moi-même quand il le
faut, avec le préfet de police et avec le procureur. Je rappelle que c’est déterminant. Ça m’a
stupéfié, sans jeu de mots, que ce type ait été arrêté avec 500 k€ dans la voiture et 500 k€
chez lui. Quand même, 500 k€, ce n’est pas rien. Si seulement notre état spécial pouvait être
abondé avec cet argent, ça nous permettrait de faire des tas de trucs.
Pascal JULIEN : La ZSP a été très bien accueillie par le comité de suivi qui se réunit
régulièrement et qui rassemble les associations, les riverains, avec tout ce qui est institution,
équipe de la Ville, etc. Il est très important de dire que ce jardin est géré avec les habitants,
avec les riverains, avec les associations historiques, notamment Les Jardins d’Eole que
j’évoquais tout à l’heure ou l’association Trèfle d’Eole qui gère le jardin partagé. On s’en
souvient, on a eu un bon accueil. Les gens comprennent les difficultés auxquelles nous
sommes confrontés depuis environ un an, un an et demi, avec cette occupation d’une partie
du jardin par des usagers de drogue.
Ces travaux qui vont occasionner la fermeture pendant quelques jours seulement auraient
eu lieu de toute façon. On a un problème de sol stabilisé qu’il faut revoir parce qu’il est
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abîmé. C’est notamment toute la partie qui est en face de la crèche. Puis, il faut revoir le
système de drainage et tout le système de fonctionnement d’eau, notamment dans la partie
basse du square, là où il y a un arbre pour lequel vous avez de l’affection pour des raisons
particulières, M. le Maire. Là, c’est très souvent la pataugeoire. Je connais bien ce jardin
puisque j’y fais mon footing régulièrement. Je joins l’utile à l’agréable. Je patauge dans la
flotte quand je passe là. Il y a un gros travail qu’il aurait fallu faire de toute façon.
On profite de cette fermeture technique pour faire quelques aménagements qui viennent
s’inscrire dans le dispositif fort bien décrit par Mme EL KHOMRI. Par exemple, on va fermer
une fontaine utilisée à 100 % par les usagers de drogues. On va également supprimer
quelques bancs. On avait d’abord pensé à les déplacer. Finalement, on va les stocker
pendant quelques temps parce que ce n’était plus des bancs publics. C’était des bancs qui
avaient été privatisés par cette population que l’on souhaite voir quitter le jardin.
Je sais bien qu’ils iront ailleurs mais tant pis. Ce n’est pas satisfaisant mais je préfère les voir
dans la rue que dans un jardin. Dans un jardin viennent des familles, des enfants qui restent
une demi-heure, une heure, deux heures, voire davantage tandis que la rue, finalement, on
n’y fait que passer. Entre autres mesures aussi, on va abaisser certaines végétations comme
les bambous afin d’améliorer la transparence et une meilleure surveillance de cette partie
haute du jardin. Puis, d’autres travaux toujours techniques seront faits plus tard. Il s’agit de
refaire une partie du sol stabilisé du côté de l’îlot Caillé.
Daniel VAILLANT : Je pense qu’on va s’exprimer tous positivement sur la base d’un projet
de délibération d’une autre nature. Il s’agit aussi de la reconquête d’une certaine manière par
la culture, l’intelligence, l’échange. Il faut bien comprendre que quand on éradique l’habitat
insalubre au 13, rue d’Aubervilliers, toutes les adresses que l’on connaissait rue Caillié, on
décale une certaine population qui squattait mais au moins on a un urbanisme social de
qualité pour la requalification et la rénovation.
Quand dans le 19ème ils refont le passage Goix, la rue Bellot, c’est pareil. Quand on continue
ce travail d’amélioration de la vie de la très grande majorité des gens, on dérange quelque
part des populations plus marginales. Il y a les consommateurs mais il y a aussi ceux qui
viennent trafiquer parce qu’il faut bien qu’il y ait à la fois la demande et l’offre.
Quand on évacue comme cela a été fait avec beaucoup de dextérité, de maîtrise, de sang
froid et d’humanité les campements de la porte de La Chapelle… M. Pierre LEYRIT qui est le
responsable de coordination du 18ème et du 19ème et qui fait un formidable travail
d’accompagnement et de prévention en fonction de ces opérations pourrait en témoigner ici.
Ça n’arrive pas qu’aux autres ces questions. D’autres quartiers sont concernés à Paris ou en
France. Pourtant, il faut trouver les bonnes solutions.
Quand on dit que l’on va faire une salle de consommation à moindre risque dans le 10ème, là,
c’est aussi pour soulager la population de nos quartiers ; pour expérimenter, essayer
d’alléger la pression dramatique même s’il faut que l’on réfléchisse aussi à la question du
crack. On ne peut pas avoir des consommations à moindre risque concernant ceux qui se
piquent à l’héroïne ou avec des produits de cette nature et ceux qui consomment du crack
avec un autre protocole de consommation. Il faut être courageux. Jean-François LEGARET
partage, avec la mission contre la toxicomanie, les mêmes préoccupations et les mêmes
recettes. On est tous confrontés à cette question.
J’aimerais que M. BRIANT nous dise un mot de l’opération réussie dans le contexte. Ce
n’est jamais réussi, c’est toujours un échec. Il vaut mieux soulager et que les risques soient
plus pris comme ils l’étaient du côté du rondpoint de la porte de La Chapelle.
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Gérald BRIANT : Le 5 mars, on a procédé à l’évacuation d’un campement à la porte
d’entrée de périphérique que l’on appelle le plat de nouilles. Il y avait principalement des
baraquements d’usagers de drogue. C’est un travail au long cours avec Coordination
toxicomanies – vous avez cité M. LEYRIT – mais aussi avec tout un tas d’intervenants et un
coup de main de nombreux associatifs sur tout Paris.
On a procédé à l’évacuation d’une cinquantaine de personnes en supprimant physiquement
le campement avec évidemment un travail social derrière de mise à l’hôtel avec suivi
médical. On a fait cela avec Mme DEMANGEL qui pourrait l’expliquer beaucoup mieux. On
tient le terrain sur la question de faire respecter le droit public mais cela ne suffit pas. A un
moment, il faut travailler à partir de la réalité. Les usagers de drogues se mettront toujours
dans les lieux où il y a de la densité, où il y a la possibilité de l’échange. Donc, il faut
travailler des deux manières et cela demande des moyens. Là, on a réussi à en débloquer
un peu. C’est bien mais je crois qu’il faut que l’on fasse encore plus. Il n’y a que cela qui, au
final, à mon avis, pourra faire reculer encore plus significativement cette souffrance sociale
qu’est la consommation en drogue.
Daniel VAILLANT : Pour l’opération que M. BRIANT rappelait – Mme EL KHOMRI peut en
témoigner également – on a eu une écoute de la part du préfet de police. Il a fait en fonction
des décisions de justice. On a eu aussi l’écoute de la préfecture d’Ile-de-France qui se
comporte comme un partenaire pour trouver les solutions nouvelles, originales. En tout cas,
hors du partenariat, nous n’y arriverons jamais. Si par malheur il y avait – je dirais ce qui
peut toujours arriver dans certaines périodes de notre vie démocratique – des campagnes
sur ce terrain, cela annihilerait tous les efforts que l’on fait pour trouver les meilleures
solutions.
Je trouve que l’on a raison de se comporter comme on se comporte. Je dois le dire ici autour
de l’ensemble de cette table du Conseil d’arrondissement. C’est-à-dire de considérer que ce
problème était un fléau, qu’il faut le combattre, qu’il faut trouver des solutions nouvelles. Se
rejeter le problème à la figure – comme cela a pu être le cas l’an passé – ce n’est jamais une
bonne manière de faire avancer les choses. Ce n’est jamais facile. Cela n’arrive pas qu’aux
autres. On a intérêt à ce que la République se sert les coudes aussi par rapport à ce type de
problème qui est un problème humain dramatique. Honnêtement, vivre dans les quartiers
concernés, ce n’est pas toujours facile. Manifestement, on n’a pas les mêmes visions de
l’occupation d’espace public.
Dominique DEMANGEL : M. BRIANT a rappelé le travail des associations sur l’évacuation
de la porte de La Chapelle. Pour en revenir aux jardins d’Eole, un travail y est engagé depuis
maintenant plusieurs années avec des associations d’usagers qui sont à la fois à Stalingrad
et dans les jardins d’Eole, avec un partenariat avec la mairie du 19ème sur le sujet et des
résultats non négligeables. Alors, vous allez me dire : « Les résultats, on ne les a pas vus
directement dans les jardins d’Eole ». Toutefois, sur plusieurs usagers, il y a eu une prise en
charge dans le temps, donc un travail constructif. On va continuer puisqu’il y aura une action
spécifique qui va être faite sur les deux ZSP.
Sur cet aspect-là, on va engranger les résultats qui ont déjà été faits sur Stalingrad,
notamment avec l’association Mijaos pour continuer ce travail sur les usagers qui étaient
dans les jardins d’Eole et dans l’ensemble du quartier. C’est une forme de capitalisation du
travail qui a déjà été engagé depuis deux ans même s’il demeure, bien évidemment,
insuffisant. Toutefois, c’est toujours une occasion de saluer le travail des associations. Celui
des associations pour la porte de La Chapelle a été remarquable, a été, dans le temps,
d’essayer d’établir des contacts avec l’ensemble des personnes présentes sur ces
campements, qu’il s’agisse des usagers de drogue et qu’il s’agisse des autres. Je pense
notamment aux enfants et aux dangers que représentaient ces campements avec des
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associations qui sont allées sur le terrain dans des situations très dangereuses pour essayer
de prévenir toute forme d’accidents encore plus tragiques.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.38/2013.DEVE.32 à
l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION : 18.2013.39 : Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formulée
par les établissements MAZEAU en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), des installations de transit,
regroupement ou tri de métaux non dangereux 28 rue Jules Vallès à Saint-Ouen (93).
Pascal JULIEN : L’entreprise Mazeau qui est aux puces de Saint-Ouen assure, pour les
professionnels et les particuliers, l’achat, la récupération, le tri de toutes sortes de déchets
ferreux (ferraille, fonte) et non ferreux (cuivre, aluminium, laiton, inox, zinc, plomb, etc.).
C’est une activité très utile mais qui nécessite de prendre certaines précautions. La
règlementation oblige à vérifier qu’elle ne pose pas de problèmes dans un environnement de
1 000 m. Nous sommes dans cette limite. C’est pour cela que nous sommes consultés.
L’agence de l’écologie urbaine a regardé de près ce qu’il en était à tout point de vue (air,
eau, sol, climat, biodiversité, bruit, etc.) et toutes les précautions ont été prises. C’est
pourquoi je vous incite à voter pour cette délibération.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.39/2013.DEVE.23 à
l’unanimité.
PROPRETÉ
DELIBERATION : 18.2013.40 : Approbation des modalités de lancement d'un marché de mise à
disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets
encombrants de la ville de Paris
Félix BEPPO : M. le Maire, mes chers collègues, la délibération que j’ai la faveur de vous
proposer est celle qui porte sur les modalités de lancement d’un marché de mise à
disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets
encombrants de la Ville de Paris. Les centres de valorisation et d’apport d’encombrants
ouverts au public à Paris et dans les communes limitrophes existent. Ils permettent de
valoriser les objets qui sont triés sur place, récupérés par des éco-organisations ou autres
associations. Ces centres sont interdits aux entreprises qui ont l’obligation de collecter et
traiter eux-mêmes leurs déchets ou de les faire collecter en faisant appel au service public
moyennant redevance. C’est ce que nous appelons les déchets non ménagers (DNM).
L’actuel marché de gestion de déchèterie et de collecte des objets encombrants est organisé
comme suit : deux centres en régie et quatre centres confiés à des prestataires privés. Ces
prestataires assurent les services d’accueil du public, de contrôle des excès en vérifiant les
justificatifs de domicile et les volumes apportés dans lesdits centres, l’assistance au tri et la
mise à disposition et gestion des conteneurs qui récupèrent ces encombrants et ces
déchets. Ils s’occupent également de l’entretien des sites ainsi que de la maintenance des
équipements. Ces centres sont gérés actuellement par le privé et ont fait l’objet de deux
marchés à bons de commande avec deux lots. Je vous fais grâce de l’énumération de
l’actuel marché sur le lot 1 qui concerne grosso modo la rive droite et le lot 2 qui concerne la
rive gauche. Les deux sont exploités par des entreprises privées : la société Polyurbaine
d’un côté et la société Epes de l’autre. Ces marchés arrivent à échéance le 17 janvier
prochain. Il s’agit de les renouveler.
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Avant de les renouveler, la Ville a réalisé plusieurs enquêtes, et notamment celle de 2010,
pour évaluer la qualité de l’accueil au sein de ces centres de valorisation. Cela a confirmé
certaines des plaintes récurrentes de riverains et d’utilisateurs de ces centres et de cette
déchèterie. Plusieurs points ont été soulignés, notamment la qualité de l’accueil physique et
des informations qui étaient perçues d’une manière mauvaise par les usagers. Les
informations sur le tri sélectif laissaient à désirer. L’organisation et la gestion même des sites
posaient un certain nombre de difficultés.
Face à ces constats, il est apparu incontournable pour la Ville de Paris de municipaliser
l’accueil de ces centres. En conséquence, la gestion sera, à compter du 17 janvier 2014,
réalisée par les services municipaux. Les personnels municipaux seront formés, encadrés
par les services de la Ville de Paris de manière à avancer sur tout ce qui est label qualitatif
(notamment le label QualiParis) et la volonté, bien évidemment, de mutualiser tous les
moyens sur ces centres de valorisation et de gestion de ces encombrants.
Il y aura la création d’un métier en quelque sorte d’agents d’accueil de ces centres de
valorisation, offrant ainsi les possibilités de débouchés aux éboueurs qui constituent la partie
la plus grosse des effectifs de la direction de la propreté et de l’environnement. Il vous est
donc proposé à travers cette délibération de renouveler les marchés actuels :
•
•
deux consultations indépendantes : la première sur le marché concernant le
gardiennage des terrains relais sur lesquels la Ville vient déposer les encombrants en
attendant leur retraitement et puis ces centres de valorisation que nous connaissons
dans le 18ème (les sites de Jessaint, les sites de porte de La Chapelle) ;
deux lots là également : un lot 1 avec les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème,
11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 20ème arrondissements et le lot 2 avec les 9ème,
10ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements.
Les prestations de ces nouveaux marchés sont donc la mise à disposition de conteneurs et
de caissons pour pouvoir récupérer les déchets, la mise à disposition également des
terrains, le transport desdits conteneurs et puis les services d’enlèvement des déchets
auxquels nous faisons appel pour enlever les gravats sur la voie publique. C’est un marché
d’appel d’offres ouvert. Les marchés seront signés pour une période de cinq ans avec une
particularité sur tous les marchés – mais c’est une habitude à la direction de la propreté sur
les marchés que nous lançons – de demander aux entreprises qui répondront à cette
consultation d’être en conformité avec nos préoccupations en matière environnementale. Il
est demandé aux entreprises de faire particulièrement des efforts sur la qualité des
véhicules. Notamment, il sera interdit d’utiliser le diesel comme carburant. Nous continuons
ces efforts.
Le jugement des offres de ces appels seront faits selon les critères de prix (pondération de
60 %), la capacité des véhicules avec la possibilité pour les entreprises d’avoir quinze mois
pour se mettre en totale conformité par rapport à la qualité de ses véhicules et puis leur
capacité à nous accompagner dans le pilotage de l’amélioration de ces centres de
valorisation et de traitement de nos déchets.
Je vous demande donc de voter et d’approuver les modalités de ce vote et d’autoriser le
Maire de Paris à signer lesdits marchés en fonction des modalités qui vous ont été
présentées.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.40/2013.DPE.28 à la
majorité soit 36 voix pour dont 8 pouvoirs (PS/PC/EELV) et 5 abstentions dont 1 pouvoir (UMP).
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DÉPLACEMENT
DELIBERATION : 18.2013.41 : Lancement d'un dialogue compétitif pour un marché de
conception, fabrication, pose et d'entretien d'abris voyageurs et mobiliers urbains associés avec
exploitation publicitaire.
Dominique LAMY : Concrètement, il s’agit de remplacer à terme les abris Decaux qui font
l’objet d’un marché depuis 1993. Ce marché arrive à échéance à la fin de cette année. Il est
envisagé d’abord de concevoir un cahier des charges dans le cadre de cet appel à projets
qui permettra de réunir cinq concurrents potentiels. Ces concurrents se verront, dans le
cadre d’un échange d’idées avec la Ville, proposer un cahier des charges. Le cahier des
charges aboutira ultérieurement au remplacement de l’ensemble de ces abribus sur la
capitale.
Ces abribus doivent évoluer et se tenir au maximum de la technologie moderne ; développer
un certain nombre de services qui, jusqu’à maintenant, n’existent pas ; faire appel aux
nouvelles technologies ; mais également, faire la promotion des moyens de déplacement
innovants qui existent maintenant sur Paris et qui, à l’époque où ont été passés les marchés
avec Decaux en 1993, n’existaient pas. Je pense bien sûr à Velib’, à Autolib’, à un certain
nombre de modes de déplacement qui, sur Paris, doivent être pris en compte maintenant.
Ces mobiliers seront modulables et adaptables à tous les sites de la capitale. Là, il y a un
versant intéressant et important de ce mobilier qui doit être pris en compte. Il sera aussi
adapté à toutes les situations. Il devra pouvoir répondre aux abribus mais pas seulement ;
également aux arrêts taxis, aux navettes aéroportuaires, aux différents modes de transport
qui existent maintenant sur la capitale. Ces mobiliers seront également équipés de publicités
et cela dans le cadre du règlement local de publicité. Une parfaite adéquation avec ce
règlement a été mis en place récemment. Ces mobiliers seront économes en énergie. Les
aspects de nuisances sonores et visuelles, de la qualité de la nuit à Paris – je parle de la
pollution due aux lumières par exemple – seront pris en compte par ces nouveaux abris.
Un dialogue qui va se mettre en place ces prochains mois va sélectionner cinq candidats
potentiels. Ces cinq candidats se verront attribuer au maximum la somme de 150 k€. Le
gagnant, le fournisseur officiel, sera exonéré de cette somme puisqu’il aura le marché pour
les quinze ans à venir, donc marché de conception, de mise en place et d’entretien de ces
mobiliers urbains d’un nouveau type.
Sylvain GAREL : Nous allons déposer un vœu au Conseil de Paris sur cette délibération
pour demander que les règles que nous avons votées lors du nouveau règlement local de
publicité soient respectées par ce dialogue compétitif s’il ne nous semble pas exactement le
cas. En attendant d’avoir réponse à notre vœu que nous n’avons pas souhaité déposer dans
les arrondissements, nous nous abstiendrons.
Pierre-Yves BOURNAZEL : Ce que l’on cherche, ce sont des abribus fonctionnels, surs,
beaux si possible, et faisant appel aux nouvelles technologies. Simplement, j’aimerais voir
avec vous s’il est possible à un moment, dans le déroulé, d’avoir des modèles envisagés, si
l’on pourrait les connaître, si les élus et les habitants peuvent être informés de cela pour voir
un petit peu de quoi demain sera constitué en abribus dignes du XXIème siècle. Ce serait bien
que l’on puisse en être informés.
Dominique LAMY : Le règlement local de publicité est intégré et sera respecté – c’est la
moindre des choses – par ces nouveaux mobiliers urbains. Il existe déjà actuellement un
prototype qui ne sera pas forcément fabriqué en grande série mais il est déjà implanté place
de la Bastille. C’est un abribus modulable, contemporain et évolutif qui reflète bien, à mon
avis, ce que pourraient être les fameux mobiliers. Il y a un certain nombre d’écrans
28
d’information au public mais pas seulement aux usagers des transports en commun. Cela va
au-delà de l’information des usagers. C’est aussi une information locale qui est donnée à
l’intérieur de ce mobilier et c’est aussi la prise en compte des nouveaux usages en matière
de déplacement, informations sur les stations Velib’, sur les stations Autolib’. Enfin, il y a tout
un tas de choses nouvelles qui pourront être intégrées à ce mobilier qui sera installé dès le
début de l’année prochaine sur Paris. Toutefois, je retiens votre remarque. C’est un dialogue
qui va s’instaurer avec ces potentiels candidats. On reviendra vers les habitants
régulièrement pour tenir informés de l’évolution.
Daniel VAILLANT : C’est un dossier important. Il faut que ce soit un vrai progrès par rapport
à l’existant et il faut que ce soit vraiment un plus pour l’usager. Voilà pourquoi il faut être
exigeant. Il ne faut pas se louper quand le marché sera passé, d’où il vaut mieux aller voir
avant. C’est bien d’aller à la Bastille. J’avais reçu, voilà quelques temps, quelqu’un qui me
demandait si expérimentalement, dans le 18ème, l’on pouvait envisager ici ou là, place Clichy,
etc. Je crois que c’est important que l’on prenne son temps. J’ai enregistré qu’il y aurait à ce
stade au moins l’abstention pour des raisons que je comprends tout à fait en attendant le
débat au Conseil de Paris.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.41/2013.DF.6 à la majorité
soit 30 voix pour dont 5 pouvoirs (PS/PC) et 11 abstentions dont 4 pouvoirs (EELV/UMP).
DELIBERATION : 18.2013.42 : Programme 2013 de mise en accessibilité aux usagers en fauteuil
roulant de lignes de bus à Paris et demande des subventions correspondantes auprès du STIF.
Dominique LAMY : Il y a une réunion sur l’avenir de la station de métro Château-Rouge. Un
cahier de consignes qui prend en compte les remarques que pourraient avoir les usagers,
les habitants sur l’évolution de cette station est ouvert à la Mairie du 18ème. Ce registre est
ouvert jusqu’au 30 mars au bureau des affaires générales en Mairie. Il existe également une
adresse internet sur laquelle vous pouvez poster vos réflexions.
Le métro ne sera pas accessible aux handicapés avant de nombreuses années. Toutes les
nouvelles stations sont légalement obligatoirement adaptées au handicap, sous toutes ses
formes d’ailleurs. Les rénovations, lorsqu’elles sont très importantes et très conséquentes,
prennent également en compte les différents types de handicap. Par contre, on a décidé sur
la capitale que pour compenser ce manque d’accessibilité au mode lourd du métro,
l’ensemble des lignes de bus et du matériel bus seraient, eux, parfaitement accessibles aux
handicapés, y compris aux handicapés lourds en fauteuil roulant. Il est question dans cette
délibération d’approuver le principe et la demande de subvention faite auprès de la Région
pour améliorer un certain nombre de lignes dans le 18ème.
Le type d’aménagement que l’on peut produire pour favoriser l’accès des handicapés aux
bus est celui qui a été réalisé devant le café qui jouxte la Mairie et comme cela a été fait à
certains endroits de la ligne 31. Les travaux sont actuellement en cours et devraient
s’achever dans quelques semaines. Je vous invite à voter favorablement cette délibération.
Pierre-Yves BOURNAZEL : L’accessibilité est un vrai enjeu. Les métros de métro restent
encore inaccessibles à beaucoup de personnes (personnes handicapées, avec des
poussettes, âgées…). Si l’on veut s’assurer de la mobilité dans la Ville, il faut absolument
que nos bouches de métro soient accessibles à tout le monde. Je dis que le service public,
c’est l’égalité de tous les citoyens face au service public. Là, des efforts conséquents doivent
être investis et de manière prioritaire.
Sur les questions des bus, les normes ont changé. Je voudrais que vous nous expliquiez
lesquelles exactement et pourquoi. Cela a des incidences en termes de coûts, d’engagement
et d’investissement. C’est important. On a aussi un problème avec la RATP. On a encore
29
besoin de faire des efforts supplémentaires pour avoir des bus écologiques, beaucoup plus
adaptés à ce que doit être une ville moderne, écologique et durable. Je voudrais savoir là
aussi les exigences de la Ville de Paris, de la Mairie du 18ème, en la matière.
Daniel VAILLANT : Equiper les stations de métro du système handicapés, on aurait pu y
penser avant et depuis longtemps. C’est extrêmement difficile pour des raisons financières
mais surtout parce qu’on n’a pas le droit qu’un handicapé s’engage dans une station équipée
sans capacité de sortir du système. Imaginez qu’un handicapé rentre à Château Rouge, où
est-ce qu’il va sortir ? Si cela devient une menace, c’est pire que tout. Cela veut dire que ce
sont toutes les lignes qui doivent être équipées intégralement presque simultanément. Là, on
est sur du lourd ; voilà pourquoi la RATP a absolument voulu rentrer dans la logique de
l’accessibilité maximale au niveau des bus. C’est extrêmement difficile. Tout pouvoir serait
confronté à cette question. Voilà pourquoi il n’est pas décidé d’équiper à court terme une
station ou alors il faudrait laisser les équipements sans capacité d’utilisation.
A la porte de La Chapelle, quand on a inauguré la prolongation de la ligne 12 jusqu’à la
station Front-Populaire, c’est bien le problème qui est posé. Il y a eu un délai parce
qu’aujourd’hui, ce serait dangereux de faire rentrer des handicapés dans une ligne de métro
sans capacité de pouvoir en sortir. En tout cas, l’explication qui nous a été donnée
clairement dans les réunions que nous avons eues avec M. LAMY avec la RATP, et qui a été
réexposée dans la réunion de concertation au Château Rouge que l’on a eue en salle des
fêtes, était claire et nette. Là-dessus, il faut que l’on soit extrêmement clair. Je pense qu’il
faut l’ensemble d’une ligne. Il faudra faire ce travail mais on ne peut pas se lancer à corps
perdu sans la capacité financière et cela ne date pas de neuf mois. Le Premier ministre a
annoncé toutes les améliorations en matière de métro dans la région à travers le schéma qui
est d’ailleurs la continuation. Toutefois, il s’agit de la réalisation concrète de plans qui avaient
été prévus bien avant qu’il y ait eu le changement du mois de mai, avec des engagements
précis pour l’amélioration de ce transport urbain en région Ile-de-France.
Gérald BRIANT : M. BOURNAZEL, quand on discute avec la RATP, la deuxième sortie du
Château-Rouge est un combat a l’arraché avec la mobilisation des habitants, des élus…
On est ainsi sur un compromis. Aujourd’hui, par exemple, il va y avoir le prolongement à
Mont-Rouge de cette même ligne 4. Les accès handicapés vont être pensés. Rien n’obligeait
la direction de la RATP de creuser un emplacement pour une prochaine sortie.
Je vais voter pour la proposition parce que j’ai envie que l’on aboutisse vite. Toutefois, je
reste lucide sur quelques arguments avancés par la direction de la RATP.
Daniel VAILLANT : Oui, c’est bien de le rappeler… On a arraché ce qui n’était pas possible
depuis 10 ans. Si je puis dire, le changement, c’est maintenant sinon, Château-Rouge, on
l’aurait gardé comme elle l’était.
Félix BEPPO : Juste deux précisions, M. le Maire.
La première pour dire que la Ville de Paris n’est pas la seule à être dans la rénovation à
l’accessibilité de ses système et réseau de transport. Deuxièmement, un service parisien de
transport des personnes à mobilité réduite (PAM 75) permet aux personnes à mobilité
réduite d’être transportées.
Il faut le souligner parce que, même si c’est beaucoup plus lourd de réaménager les stations
de bus et de métro, il y a aujourd’hui un service 7j/7 de transport des personnes à mobilité
réduite financé par le contribuable parisien.
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Dominique LAMY : Le service PAM 75 est absolument adapté aux handicaps, quel que soit
le niveau. C’est un service compétent et intéressant pour les handicapés.
Maintenant, pour répondre à quelques questions posées. D’abord, la législation oblige tout
aménageur de station de transport en commun (souterraine ou en surface) de la rendre
accessible aux handicapés. Ainsi, sur le prolongement de la ligne 4, les stations seront
accessibles aux fauteuils roulants.
La difficulté de l’exercice c’est – M. le Maire l’a rappelée – de rénover des stations anciennes
et de mettre sur le circuit dans le réseau de transport souterrain des handicapés lourds. En
cas de problème ou d’évacuation, par exemple, ils seraient laissés à l’abandon dans les
rames à problèmes. La RATP ne peut envisager cela à cours terme qu’au prix
d’aménagements extrêmement lourds financièrement, à certains endroits carrément
impossibles techniquement. Il est utopique d’imaginer l’ensemble du réseau parisien ancien
(plus de 100 ans) un jour, totalement accessible aux handicapés quel que soit leur type de
handicap.
L’effort est alors apporté sur le tramway. Le tramway des Maréchaux sud et prolongé à la
porte de la Chapelle est accessible aux handicapés. Les lignes de métro en connexion avec
ce tramway sont progressivement adaptées aux handicaps. Il y a des contraintes techniques
qui feront qu’à terme, l’ensemble du réseau souterrain ne soit adapté.
D’autre part, l’ensemble des équipements recevant du public, quelle que soit leur nature (les
établissements municipaux récemment construits), doivent être accessibles aux handicapés
et à toute forme de handicap. C’est une obligation légale.
Pour finir, le choix des matériels faits par la RATP répond à des cahiers de charge élaborés
par le STIF (l’autorité réglementant le transport collectif en région parisienne). Le STIF
intègre à chaque fois les évolutions techniques et les obligations à moins polluer pour ces
matériels.
Les derniers matériels, aux dernières normes environnementales et moins polluants,
concernent, en fait, la Traverse 17-18 du côté de Bichat-Batignolles.
Daniel VAILLANT : Il s’agit d’équiper les stations de bus. Donc, il faut que l’on vote
maintenant ce programme de mise en activité aux usagers.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.42/2013.DVD.20 à
l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.43 : Demande de subventions auprès de la Région d'Ile de France
relatives à certains aménagements de sécurité inscrits au budget 2013.
Dominique LAMY : Il s’agit de l’aménagement d’un carrefour à l’embranchement des rues
Etex, Lamarck et de Saint-Ouen, lequel présente un danger pour les piétons. Cette année,
une demande de subvention auprès de la région a été introduite.
Il y a aussi un aménagement du carrefour de la rue Duhem et la rue Ordener. Moins
impressionnant en termes de travaux mais efficace puisque vont être posés des feux
tricolores pour la sécurité des personnes sortant du marché. Ce marché est là à longueur
d’années et un certain nombre de personnes âgées s’y sont faites renversées. Ce carrefour
dangereux fera l’objet de travaux, eux aussi subventionnés par la région.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.43/2013.DVD.39 à
l’unanimité.
31
HABITAT
DELIBERATION : 18.2013.44 : Conclusion d'un avenant n°4 au traité de concession
d'aménagement avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des
caractères d'habitat dégradé.
Michel NEYRENEUF : Le 4ème avenant nous est proposé. On a rajouté, entre autres, à la
convention de la SOREQA un immeuble du 18ème (5, impasse Sainte-Henriette, au bout de la
rue Letort).
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.44/2013.DLH.51 à
l’unanimité.
URBANISME
DELIBERATION : 18.2013.45 : Approbation de la convention foncière entre la Ville, la Région,
le Département, le CROUS et Paris Habitat-OPH et de ses éléments financiers, du principe de
déclassement et de la mise en œuvre de la convention foncière sur le site GPRU Montmartre /
Clignancourt, Ilot Croisset (18e).
Michel NEYRENEUF : L’ambition de la Ville est importante sur ce secteur de l’Ilot-Crosset :
rénover le collège et construire du logement pour remplacer la tour de la porte de
Clignancourt (qui sera détruite).
Il s’agit de faire un partage foncier très simple : un terrain à Paris habitat pour qu’ils
construisent les logements ; un autre à la Ville de Paris pour le collège et un autre terrain
pour la Région, pour le lycée.
En même temps, prévoir les contraintes, les droits et devoirs de chacun dans la mise en
œuvre de ce projet. En exemple, on est arrivé à un accord sur une parcelle pour construire
un logement de fonction pour certains professeurs du lycée en remplacement de la tour.
Tout a été précisé pour savoir qui devait payer quoi, où les choses se mettront (une très
longue discussion avec la Région, la DASCO et Paris habitat).
Daniel VAILLANT : M. BOURNAZEL, vous parachevez un travail dantesque en votant parce
que les négociations entre les administrations régionales, parisiennes, liés à un certain
nombre de considérations financières, ce n’est pas piqué des verts.
Pierre-Yves BOURNAZEL : Sur ce sujet, j’aimerais que l’on puisse aborder les 105
logements évoqués et savoir pourquoi on ne pourra pas faire une petite partie d’accession
sociale à la propriété dans un quartier ayant besoin de diversités sociales.
Ensuite, je voudrais savoir si le projet architectural fera l’objet d’une concertation, de quelle
manière et comment on peut y être associé ?
Enfin, une remarque. C’était peut-être l’occasion de penser notre proposition d’un lycée
d’enseignement général que, une nouvelle fois, je vais regretter ici sans polémique. Ce
dossier-là n’est pas été pris en compte : dans un quartier populaire, avoir les moyens de
permettre à nos enfants d’accéder à un lycée d’enseignement général, à une première et à
une terminale comme tout enfant parisien.
Daniel VAILLANT : Bien. J’ai bien entendu tout cela, sur le logement. Il est prévu
théoriquement d’installer un internat.
32
On ne va pas rouvrir ce soir le débat sur un lycée d’enseignement général qui existe déjà : le
lycée Rabelais. La Région est prête à le refaire dans ce quartier qui le mérite. Je pense qu’il
ne faut pas bouder notre plaisir à voir le lycée Rabelais rénové, les logements reconstruits, le
restaurant du Crous refait, les internats arrivant et – pardonnez-moi M. BOURNAZEL – après
concertation que la démolition de la tour de la rue Ginette-Neveu n’intervienne qu’une fois
les logements reconstruits dans des conditions acceptables pour les locataires. Encore faut-il
avoir mené la concertation, une acceptation très majoritaire des habitants, c’est fait.
Toutefois, on leur propose un relogement avant. Or, je ne suis pas sûr que les habitants de
la tour de la rue Ginette-Neveu, si on leur propose une accession à la propriété soient
vraiment concernés. D’autant qu’on ne pourra reconstruire là que la moitié puisqu’il est
prévu, je pense, un relogement notamment rue des Poissonniers pour les habitants qui ne
sont pas concernés par le logement à la porte de Clignancourt.
Donc, oui à des opérations d’accession (d’ailleurs, il en existe et on les laisse faire). Tenez,
rue Jacques-Kablé, c’est une opération privée. On ne l’a pas empêché de se faire dans le
quartier de la Chapelle, là-bas.
Il y en a bien d’autres comme cela, des permis de construire que nous permettons de
déposer pour des opérations concourant à la mixité sociale. Sur la cité scolaire de la porte
de Clignancourt, je vous en conjure, ne rebattons pas les cartes parce que l’on en prend
pour 10 ans. Je demande à M. NEYRENEUF de préciser les choses pour rassurer
M. BOURNAZEL.
Philippe DARRIULAT : M. BOURNAZEL, je n’ai pas très bien compris votre intervention. Le
lycée, vous voudriez le mettre sur l’Ilot-Croisset. C’est cela ? Vous voudriez que nous
profitions de l’opération de rénovation de l’Ilot-Croisset pour mettre un lycée là ?
Pierre-Yves BOURNAZEL : Je propose une réflexion avec la région Ile-de-France. J’ai déjà
exprimé cette idée à la région qui avait maintenant la possibilité de financer, dans les années
qui viennent, plus de 200 nouveaux lycées à l’échelle de la région. Je ne vois pas pourquoi
le 18ème, 204 000 habitants, 2ème arrondissement de Paris, se priverait d’un lycée
d’enseignement général pur. Je pense que c’était peut-être l’occasion de réfléchir à
l’emplacement de ces lycées d’enseignement général…
Philippe DARRIULAT : Donc, il faudrait détruire le lycée Rabelais actuellement sur l’IlotCroisset pour construire un autre, puisque le seul lycée général de l’arrondissement se
trouve justement sur l’emplacement dont nous sommes en train de discuter. Vous me
surprenez.
Daniel VAILLANT : Vous avez raison de poser une question qui pouvait apparaitre
insidieuse ou ironique. Elle méritait d’être posée. Le lycée d’enseignement général Rabelais,
avec des filières spécifiques fortes utiles dans le domaine social notamment, va être
réaménagé par la région, à l’endroit où le lycée était. Je propose que l’on garde le nom que
je trouve très bien, Rabelais.
Peut-être, au moment des élections régionales – puisqu’il va y en avoir, il n’y a plus
d’élection du conseiller territorial – vous aurez l’occasion de faire cette proposition d’un lycée
d’enseignement général supplémentaire dans le 18ème. Nous sommes un certain nombre à
penser qu’il n’est pas nécessairement utile mais tout cela méritera débat. Pas ce soir, je
vous en supplie.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.45/2013.DU.8 à la majorité
soit 36 voix pour dont 8 pouvoirs (PS/PC/EELV) et 5 abstentions dont 1 pouvoir (UMP)
33
DELIBERATION : 18.2013.46 : Avenant n°3 au traité de concession conclu avec Paris Habitat
OPH relatif à l'aménagement du secteur Binet (18e).
Michel NEYRENEUF : C’est un avenant n°3 purement technique prenant en compte un
certain nombre de modifications qui ont eu lieu sur la durée du traité de concession ainsi que
les rémunérations de l’aménageur. Je ne vais pas rentrer dans les détails.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.46/2013.DU.47 à
l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.47 : Vœu des élu-e-s de la majorité à l’initiative du groupe EELV à
M. Le Maire de Paris concernant le bilan de la concertation sur Chapelle International
(délibération 2013.DU.58)
Michel NEYRENEUF : Cette délibération traite deux problèmes. Le premier, c’est de tirer le
bilan de la concertation sur l’engagement de la révision simplifiée du PLU sur le secteur
d’aménagement Chapelle international. Nous en avions parlé en Conseil d’arrondissement et
toutes les modifications que je vous ai présentées avaient été réalisées au fur et à mesure
de la concertation poursuivie et lancée dans le cadre du comité de suivi.
On trouve quelques oublis de points importants qui, peut-être, étaient passés assez
rapidement dans le compte rendu. Je ne reviens pas sur cette partie-là parce que le point
essentiel de la délibération, c’est la convention de transfert des voies et ouvrage du
lotissement Chapelle international dans le domaine public. Sur ce terrain, il y en a qui
appartient à la SNEF. Un ensemble de constructions vont avoir lieu. Ce terrain sera soit à la
SNEF soit vendu aux futurs bailleurs sociaux. On va y créer des routes, des accès, des
trottoirs, donc de l’espace public. La convention va permettre que la Ville achète ce qui sera
le futur espace public de Chapelle international.
Daniel VAILLANT : Dans le vœu distribué, un mot ne colle pas. Je préfère le dire à l’avance
et M. JULIEN dira lequel mais ce n’est pas grave.
Michel NEYRENEUF : Sur cette délibération, on fait un bilan très précis de la concertation.
Le comité de suivi a travaillé régulièrement à la satisfaction de tous ses membres, quel que
soit leur horizon.
Toutefois, j’ai observé dans ces délibérations deux manquements. Ce vœu vise en réalité –
arrivé au Conseil de Paris – à se transformer en amendement (un conseil d’arrondissement
n’a pas la capacité d’amender un texte).
Le premier, il n’est pas fait mention dans la délibération du projet de ferme urbaine, né à mon
initiative pendant la concertation dans le comité de suivi, avec l’appui de M. le Maire qui a fait
une lettre à Mme HIDALGO (Mme GIBOUDEAUX aussi est partante sur ce projet). Sur la
future halle Fret, un espace important dont une partie, environ 4 à 5 000 m2, serait
accessible à une végétalisation et ne pourrait pas être ouverte à tout public. D’où l’idée
d’utiliser ce toit pour faire une ferme urbaine. C’était pris en compte puisque le permis de
construire de cet hall était déposé au mois de décembre et qu’il intègre d’une part, le fait
d’être étanche et d’autre part, la portance d’au moins 700 kg au mètre carré, deux conditions
sine qua none pour que ce projet puisse aboutir.
On souhaite donc rajouter la proposition que la partie du toit que la Ville souhaite végétaliser
soit destinée à une exploitation agricole biologique, urbaine ; cela a fait consensus au sein
du comité de suivi et une étude de faisabilité a été demandée au secrétariat de la Ville de
Paris.
34
Le deuxième point dans ce vœu, c’est la question de la volumétrie. On ne peut pas dire, par
exemple, qu’il y a eu une adhésion à la volumétrie notamment aux trois immeubles de
50 mètres qui vont nécessiter de dépasser le plafond réglementaire du PLU. Certaines
expressions maladroites mériteraient d’être corrigées. On vous propose ainsi une autre
version, la majorité du comité de suivi accepte la volumétrie – ce à quoi M. le Maire fait
allusion – de l’ensemble du projet urbain et son insertion dans le paysage, précisant que
chaque immeuble devra respecter le plan climat de la Ville de Paris comme le souhaite,
d’ailleurs, la municipalité parisienne.
Pierre-Yves BOURNAZEL : On a déjà eu ce débat en Conseil d’arrondissement et en
Conseil de Paris mais nos remarques n’ont pas été entendues sur le parking et
désenclavement.
Sur la forme, j’aurais une autre remarque. C’est que la concertation pourrait aussi se faire de
manière numérique sur internet. Ce serait bien de pouvoir permettre un échange, une
discussion avec les habitants par internet, notamment pour celles et ceux qui ne peuvent
pas, pour telle ou telle raison, se déplacer à la réunion de concertation. Je pense que ce
serait bien de pouvoir le développer.
Daniel VAILLANT : Pourquoi pas ? C’est vrai, quand il y a 250 personnes dans une réunion
pour parler concertation, c’est aussi des actes vivants. C’est bien internet, toutefois, tout le
monde ne l’a pas non plus. Donc moi, je ne veux pas que ça fasse… ceci étant, il y a une
garante du débat. Si elle veut se lancer dans cette expérimentation, moi, je n’en vois aucun
inconvénient.
Michel NEYRENEUF : Maintenant, un site existe, Paris nord-est et Chapelle international. Il
n’y a pas encore la possibilité d’intervenir mais l’important, dans la démarche d’un comité de
suivi, c’est que l’on discute avec les mêmes personnes, que tout le monde est invité et
participe, mais ces personnes s’engagent sur une durée. Sur Pajol, les comités de suivi ont
duré 10 ans. Cette durée fait que le projet évolue et que l’on ne remet pas tout le temps sur
le tapis les questions déjà tranchées.
Si quelqu’un, de nouveau, remet en question tout ce qui a été fait avant, on ne peut pas faire
une vraie concertation. Qu’il y ait des moments, de temps en temps, de concertation où l’on
demande une espèce de brainstorming, où l’on en demande à tout le monde ses idées, ses
réactions, cela peut nourrir le débat d’un comité de suivi mais n’empêchera pas son utilité en
tant que comité dans la durée.
Daniel VAILLANT : Je vous propose de mettre le vœu présenté par M. JULIEN au nom de
la majorité ; tout le monde a la capacité de se l’approprier en le votant. Ce n’est pas un
amendement parce que la procédure des amendements n’existe pas au niveau des
arrondissements et ce vœu aura vocation à être joint à la délibération au Conseil de Paris.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au vœu n°18.2013.47 à la majorité soit 36 voix
pour dont 9 pouvoirs (PS/PC/EELV) et 5 abstentions dont 1 pouvoir (UMP).
DELIBERATION : 18.2013.48 : Bilan de la concertation sur l'engagement de la révision
simplifiée du PLU sur le secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord
Est.Convention de transfert dans le domaine public des voies et espaces communs du lotissement
Chapelle International (18e).
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.48/2013.DU.58 à la
majorité soit 36 voix pour dont 9 pouvoirs (PS/PC/EELV) et 5 voix contre dont 1 pouvoir (UMP).
35
DELIBERATION : 18.2013.49 : Approbation des modalités de la mise à disposition du public du
dossier de modification simplifiée du PLU relative à la suppression d'une réserve de voirie sur la
rue d'Aubervilliers , à la rectification d'une erreur matérielle et à de légères modifications sur le
secteur Chapelle International (18e).
Michel NEYRENEUF : Cela concerne deux secteurs. C’est une espèce de voiture-balai pour
du PLU, si vous voulez. Une somme d’erreurs matérielles existe au niveau du PLU
concernant le secteur Chapelle international. Donc, on veut simplement revenir dessus.
Une réserve de voirie, prévue sur la rue d’Aubervilliers dans la partie Nord, le long du mur
qui, en principe, visait un jour ou l’autre à agrandir la rue d’Aubervilliers, se trouve être
complètement inutile. Cela bloquerait le projet d’aménagement de Tafanel où celui-ci va
s’installer pour avoir un seul site.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.49/2013.DU.111 à
l’unanimité.
VOEUX
DELIBERATION : 18.2013.50 : Vœu de la majorité à l’initiative des élu-e-s communistes à M. Le
Maire de Paris concernant la situation des Quartiers « Politique de la Ville »
Ian BROSSAT : Ce vœu reprend une problématique nationale : la question de l’avenir des
quartiers Politique de la Ville. Notre arrondissement compte quatre quartiers Politique de la
Ville.
Le Gouvernement a annoncé, par la voix du ministre de la Ville M. François LAMY, son
intention, à la fois, de soutenir la Politique de la ville mais de réduire le nombre de quartiers
classés Politique de la ville. Tout cela intéresse le 18ème arrondissement avec le risque qu’un
certain nombre de quartiers Politique de la ville ne le soient plus. Ils prévoient de passer de
2 500 quartiers Politique de la ville au niveau national à 1 000 quartiers.
La Politique de la ville, bien qu’elle soit beaucoup critiquée, est aussi très utile. On ferait
bien, d’ailleurs, souvent de se demander de ce que seraient nos quartiers sans la Politique
de la ville. Dans la période que l’on connait actuellement, une période de crise, on a plus que
jamais besoin des crédits qui sont liés à la Politique de la ville.
L’objectif de ce vœu est de défendre auprès du ministre ces quartiers Politique de la ville du
18ème arrondissement et d’obtenir des garanties de pérennité des crédits relatifs à la Politique
de la ville.
Daniel VAILLANT : Je précise que l’on a quatre quartiers Politique de la ville en termes de
territoire et trois équipes Politique de la ville en termes de projet d’animation : les quartiers
Amiraux-Simplon et Porte-Montmartre, c’est la même équipe qui est chargée de l’animation,
de l’impulsion, de la coordination.
Frédérique PIGEON : Je remercie les élus communistes de mettre la lumière sur
l’attachement des élus de gauche à la Politique de la ville (et des élus en général) à sa
philosophie d’action (parce que c’est une manière de faire), à sa méthode (partenariale, de
faire avec tout le monde), à ses résultats et à ses équipes.
Je remercie également tous les autres élus (Verts, PRG, etc.) parce que chacun apporte son
écho à ce travail de développement de nos quatre quartiers Politique de la Ville.
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Nous vous avons proposé d’étoffer ce vœu, pour montrer le travail réalisé par la Ville de
Paris depuis 2001 et l’implication du Gouvernement… Mais on est tous d’accord.
Plutôt que de dire « nous souhaitons le maintien des périmètres d’intervention dans le
18ème », il faut souligner l’importance du maintien des crédits spécifiques de la Politique de la
ville et que la mobilisation du droit commun n’est pas encore suffisamment obtenue.
Je remercie le ministre de la Ville, François LAMY, de travailler d’arrache-pied sur cette
question. Sans Pôle emploi, sans l’Education nationale, sans la police, sans les services
sociaux stables etc., on ne pourra pas continuer à stabiliser tout notre travail.
Daniel VAILLANT : Bien. Le vœu est proposé par Mme PIGEON avec un amendement. Il
faudrait garder « de portée », sinon, ce n’est pas français.
Pierre-Yves BOURNAZEL : Nous allons voter ce vœu, d’autant plus que j’étais intervenu en
séance de septembre au Conseil d’arrondissement sur ce sujet, m’inquiétant déjà des
propos du ministre François LAMY sur un changement de cap en matière de Politique de la
ville. Nous voulons préserver ces quartiers dans le 18ème. C’est l’intérêt général, c’est l’intérêt
des habitants.
Cela n’empêche pas de s’interroger sur la question essentielle dans les quartiers Politique
de la ville : quel résultat, notamment en matière d’emploi ? C’est le vrai cœur du débat. C’est
là-dessus qu’il faut faire porter le maximum de l’action publique pour des résultats à terme.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au vœu n°18.2013.50 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.51 : Vœu des élu-e-s communistes à M. Le Maire de Paris concernant
la situation du cinéma Pathé Wepler
Ian BROSSAT : Le cinéma Pathé Wepler a pris la décision, suite aux travaux de rénovation
d’une de ses salles, de créer une double tarification : une première classe et une deuxième
classe. La première classe correspond à des sièges mieux placés, à 14,20 €. Ce qui est
assez considérable comme tarif, en tout cas pour ce qui est des tarifs de cinéma.
Cette décision a conduit un certain nombre d’usagers à se mobiliser, à lancer une pétition.
Elle est choquante pour plusieurs raisons. D’abord, parce que le cinéma, c’est l’art populaire
par excellence : 70 % des Français y vont, au moins une fois par an ; parce qu’également, le
sens de l’Histoire d’une certaine manière, c’est la disparition de la première et de la seconde
classes (comme dans le RER, le métro) ; d’une certaine manière, cette décision va à
l’encontre de cette disparition de la double tarification.
Alors, il nous a paru important de réagir ; d’autant que ce type d’initiatives pourrait se
retrouver dans d’autres cinémas. Par exemple, dans le nouveau centre commercial
Beaugrenelle à inaugurer dans les mois qui viennent, UGC cherche à établir le même
système. Ce vœu vise à ce que nous puissions interpeller la ministre de la Culture,
Aurélie FILIPPETI, pour voir comment l’Etat peut faire pression sur les cinémas concernés
pour éviter la généralisation de ce type de dispositif.
Carine ROLLAND : Au nom des élus socialistes, je m’exprimerai dans le même sens que
vous. Force est de constater à Paris que, grâce aux efforts conjugués, tant des entreprises
privées que de la politique culturelle menée par l’Etat via le CNC et la politique municipale de
la Ville dont nous aurons une belle illustration bientôt dans le 10ème avec la réouverture du
Louxor, tout va dans le sens d’une accessibilité élargie à une œuvre diverse, de qualité.
C’est grâce à ces efforts convergents que le cinéma est devenu la pratique culturelle
préférée des Parisiens.
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A ce titre, l’expérimentation menée par le Pathé Wepler est extrêmement discriminante. Elle
est injuste socialement. Payer jusqu’à 14,20 € une place de cinéma, c’est inimaginable pour
des personnes à faible revenu. Puis, des tarifications à plusieurs vitesses au moment où il
me semble que nous pourrions tous nous concentrer pour que l’accessibilité à des pratiques
culturelles élargies soit plus facile, c’est proche de l’absurdité. Je ne suis même pas certaine
que ça soit vertueux économiquement parce que l’image du Pathé Wepler n’en sort
certainement pas grandie.
Pascal JULIEN : Nous appelons à voter ce vœu pour toutes les raisons dites que je ne
répète pas.
Toutefois, il faudra penser un jour à discuter des première et deuxième classes de la SNCF,
des différences de prix quand on va au cirque (elles sont importantes), quand on va à l’opéra
et dans beaucoup de spectacles où on a des différences de prix. C’est une vraie question :
pourquoi limiter l’action au cinéma ? J’ai bien entendu le caractère populaire mais le cirque
est assez populaire aussi. Quant au train, n’en parlons pas. Je souhaite même que le train
devienne encore plus populaire qu’il ne l’est.
Cette remarque pose tout de même, à mon humble avis, un problème de conception de la
vie.
Sylvain GAREL : Je n’ai pas eu le temps, cette fois-ci, pris par d’autres choses, d’assister
aux réunions de préparation mais, je vais voter ce vœu…
Il faut tout de même savoir une chose. Le modèle économique des cinémas sert aussi,
comme l’a dit M. JULIEN, aux trains, aux avions, à tous ces endroits qui coûtent aussi cher
s’ils sont vides que si elles sont pleins ; qui fonctionnent et dont le coût est quasiment le
même. Un avion, qu’il décolle avec 10 personnes dedans ou avec 200, il coûte la même
chose. Une salle de cinéma, qu’elle tourne avec 50 personnes ou 200 personnes, elle coûte
la même chose.
Le modèle mis en place par le cinéma français permet d’abord d’avoir des rotations de
spectateurs mais aussi, à ce qu’il y ait beaucoup de tarifs réduits, permettant à des gens
d’aller au cinéma moins cher. Or, c’est vrai que le cinéma est devenu beaucoup de plus en
plus cher mais qu’il y a aujourd’hui des formules d’abonnement.
J’attire votre attention sur l’histoire de supprimer les classes, par exemple, en avion. L’idée
peut paraître bonne. Mais pour avoir discuté avec quelques responsables de compagnies
d’aviation, ils disent que c’est parce qu’il y a 10 personnes à l’avant de l’avion pour payer
2 000 € que les 180 autres peuvent ne payer que 200 €. Si les 10 personnes devant ne
payaient que 200 €, l’avion ne décollerait pas. Il n’y aurait plus assez d’argent et à ce
moment-là, tout le monde aurait à payer 400 ou 500 €. C’est parce qu’il y a des gens qui
paient beaucoup plus cher… Bien sûr, on peut rêver d’idéal, d’un monde où tout le monde a
les mêmes revenus mais, c’est une réalité.
Cela dit, on va voter ce vœu puisque c’est la décision qui a été prise.
Daniel VAILLANT : Oui, on va voter ce vœu. Je suis aussi sensible à l’argumentation. Le
problème, c’est qu’ils ne font pas beaucoup d’effort de pédagogie en notre direction.
Pierre-Yves BOURNAZEL : Je suis sensible aux arguments mais j’ai, comme vous, la
même hésitation.
C’est un problème de communication surtout, je pense. Parce qu’en réalité, on est un peu
choqué tous par cette démarche. Mais, en réalité, si ça pouvait avoir une influence pour
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permettre des aménagements de prix pour les gens qui en ont le plus besoin, c’est une
question assez difficile…
Donc, on leur envoie un message en leur disant : « Communiquez mieux, expliquez mieux
les choses ». En même temps, il y a une question de fond. Ce n’est pas si facile. La question
est compliquée et l’on n’est pas forcément mieux placés pour donner des leçons.
Daniel VAILLANT : M. GAREL a ouvert non pas la boîte de Pandore mais la discussion.
Considérons qu’au moment où l’on parle, rien ne nous dit que ces places de première classe
sont pour financer les tarifs étudiant, etc. A partir de là, je vous propose de voter le vœu.
Mais, à l’échelon de la Ville de Paris, il y a une mission cinéma, on peut discuter, voire que
Bruno JULLIARD rencontre les patrons de la chaîne pour que l’on en sache un peu plus.
A ce stade, on a voulu donner cette explication parce qu’on est bons ou beaux joueurs. Mais
la vérité, c’est qu’ils ont imposé une première classe. Ce qui veut dire qu’il y a des
spectateurs de première et de seconde classes. C’est cela ce vœu où on va leur demander
quand même autre chose comme démarche. D’accord ?
DELIBERATION : 18.2013. : Vœu des élu(e)s EELV à l’initiative de M. GAREL à
M. le Maire de Paris concernant la création des zones de rencontre dans le 18ème
arrondissement de Paris
Sylvain GAREL : Les zones de rencontre, prévues par la loi, sont une nouvelle catégorie
d’espaces publics urbains. Ce sont des zones où tous les véhicules peuvent circuler. Il n’y a
pas d’interdiction mais ce sont des zones particulières où, d’abord, la vitesse est limitée à
20 km/h et surtout où, piétons et cyclistes sont autorisés à être sur la chaussée et sont
prioritaires sur les voitures. Les voitures peuvent les traverser mais doivent laisser des
piétons se trouvant sur la chaussée.
Ce sont des lieux d’apaisement de la circulation. Les voitures sont tolérées sans être
interdites. Le nouvel adjoint aux déplacements, M. BARGETON, a dit, il y a quelques
semaines, qu’il était favorable au développement de ces zones de rencontre dans Paris.
Ce vœu fait suite à une réunion que nous avons eue avec la DVD. Il veut prendre acte des
propositions faites et entériner le fait que le 18ème ne sera pas oublié dans ce plan. On
propose un certain nombre de lieux (la place des Abbesses, la Halle Pajol, l’église SaintBernard, le marché de l’Olive…) à étudier pour devenir des zones de rencontre.
Dominique LAMY : Comme Julien BARGETON n’est pas à Paris en ce moment, voici un
mail que nous a fait son directeur de cabinet. C’est, en gros, l’engagement qu’ils ont pris ces
derniers jours :
« Pour faire suite à la réunion du 1er mars dernier, en présence de Dominique LAMY,
Félix BEPPO et Sylvain GAREL, de la DVD et des cabinets au sujet de la création de zones
de rencontre dans le 18ème arrondissement, je te confirme que la DVD est en mesure de
réaliser cette année les abords du marché de l’Olive et de la place des Abbesses.
Les deux autres propositions ont été écartées à ce stade : les abords de l’église SaintBernard qui feront partie de la « zone 30 » Goutte-d’Or et la rue Pajol au niveau de la Halle
qui sera également limité à 30 km/h.
Je te rappelle le contexte général dans lequel s’inscrivent ces créations de zones de
rencontre, leurs caractéristiques et le calendrier envisagé.
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Les zones créées permettent de sécuriser un usage déjà existant notamment pour les
piétons et cyclistes dans les rues commerçantes, aux trottoirs souvent étroits et où les
piétons sont en train d’utiliser la chaussée pour se déplacer.
Il s’agit exclusivement de la pose de panneaux et non d’aménagement de voiries.
La mise en œuvre de ces zones de rencontre sera effective en juillet 2013 et sera
accompagnée d’une communication au niveau parisien et en mairie d’arrondissement.
La STV, donc la section locale de voirie, doit revenir vous présenter plus en détail les zones
retenues ainsi que les outils de communication mis à la disposition des élus. »
A la lecture de ce mail, suivi dans quelques jours du courrier de Julien BARGETON, je vous
propose de retirer votre vœu.
Sylvain GAREL : C’est si gentiment demandé que je ne peux pas refuser. En tout cas, je
suis content d’acter qu’il y aura, dès la fin de ce semestre, deux zones de rencontre dans le
18ème. Plus peut-être celles qu’on pourra créer dans le cadre du quartier vers Goutte-d’Or.
C’est important de montrer notre attachement à ce type d’aménagement en sachant que
nous (élus Europe Ecologie Les Verts) prenons le fait que la zone 30 devienne la règle et
que les 50 km/h soient réservés aux périphériques. Donc, de ce fait, que les zones de
rencontre deviendraient ce que sont aujourd’hui les zones 30 ; des lieux particulièrement
apaisés. Nous souhaitons qu’à terme, une partie des quartiers verts aujourd’hui passe en
secteur de zone de rencontre afin de marquer réellement que, les voitures peuvent circuler
mais que les piétons et les cyclistes sont prioritaires dans ces zones.
Daniel VAILLANT : Merci de ce retrait. Je veux tout de même saluer le travail de M. BEPPO,
M. LAMY et M. GAREL, ayant permis par le dialogue et la concertation d’obtenir ces deux
décisions concernant les zones de rencontre, l’Olive et Abbesses, et d’intégrer du côté de
Pajol et sur Saint-Bernard, comme c’était convenu, la voie à 30 km/h.
On a gain de cause pour veiller maintenant à la réalisation telle que c’est dit dans le courrier
qui nous sera effectivement confirmé par Julien BARGETON.
Dans la mesure où il y a ensuite un vœu déposé par les élus de l’opposition qui a été déposé
après le vœu de M. JULIEN mais qui a la même teneur, est-ce qu’on accepterait une
discussion commune ? On aura la discussion. Puis, on votera, on verra bien.
Le vœu est retiré.
DELIBERATION : 18.2013.52 : Vœu à l’unanimité, majorité et opposition confondues, à M. Le
Maire de Paris relatif au droit des locataires de logements sociaux
Pascal JULIEN : Ce vœu est parti du constat que dans les nombreuses réunions publiques
que nous faisons (vous en avez cité dans l’agenda quelques-unes à venir demain et une la
semaine prochaine), force est de constater que les locataires des logements sociaux ne sont
jamais informés, encore moins concertés sur les projets d’antenne-relais.
Or, aux termes de la loi SRU dont je cite de larges extraits, ils ont deux obligations. La
première, c’est de soumettre le projet de bail avec l’opérateur au conseil de concertation
locative. La deuxième, c’est d’informer les amicales de locataires. Cela n’est pas fait
systématiquement, loin s’en faut.
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D’autre part, la charge de la téléphonie mobile précise bien que Ville et opérateur s’engagent
à sensibiliser, en particulier, les bailleurs, au respect des dispositions de cette loi SRU que je
viens de citer.
Enfin, il faut comprendre le contexte de sensibilité à cette question. Je le fais dans le vœu en
citant un rapport de l’OMS de mai 2011 concluant que les champs électromagnétiques
peuvent être cancérigènes pour l’homme (l’OMS les a classés dans le groupe 2B sur la base
d’un risque accru de gliome, un type de cancer malin du cerveau, associé à l’usage du
téléphone sans fil).
Certes, on a complété ce paragraphe en rappelant que certaines incertitudes persistent sur
les effets de ces ondes. Le débat n’est pas clos, mais plus le temps passe, plus les preuves
s’accumulent sur la dangerosité des ondes, sur la nécessité de limiter le brouillard
électromagnétique dans lequel nous vivons malheureusement de plus en plus.
Ce vœu ne se contente pas de demander au Maire de Paris de rappeler les bailleurs à leurs
obligations. Il demande à aller un peu plus loin et que finalement, les bailleurs sociaux
informent directement par courrier postal ou message dans la boîte aux lettres chacun des
locataires de tout projet d’implantation ou de modification d’une antenne-relais, qu’elle soit
sur le toit ou en façade de l’immeuble.
1.
Vœu des élu(e)s UMP à l’initiative de MM. BOURNAZEL et HONORE à
M. le Maire du 18ème arrondissement concernant l’information des locataires des
logements sociaux sur l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile
Christian HONORE : Il s’agit d’émettre une prévention pour préserver la santé publique,
d’améliorer et, parfois, de créer les conditions d’information pour les locataires de logements
sociaux ; nous sommes d’accord, puisque nous étions ensemble dans la même réunion et
nous avons appris ensemble que des associations de locataires n’étaient pas informées de
l’installation des antennes-relais.
J’ai eu l’occasion avec M. BOURNAZEL de vérifier que, parfois, on change la disposition de
l’antenne. On dit qu’elle va être sur le toit et ensuite on le met en façade sans jamais
prévenir les locataires.
Donc, nous sommes d’accord pour qu’il y ait un vœu commun sur cette question sur
l’information préalable et entière des locataires sur l’installation des antennes-relais.
Eric LEJOINDRE : On va effectivement passer au vote sur le vœu qui vous a été distribué…
Le vœu commun, c’est le vœu qui vous a été distribué avec les modifications en rouge ; qui
reprend en fait quasiment l’esprit de votre vœu et qui complète, comme l’a décrit M. JULIEN,
le dispositif.
Christian HONORE : Mais nous, ce que nous souhaitons (puisque nous sommes à
l’initiative d’un vœu), c’est que nous soyons cités. C’est-à-dire qu’on puisse dire que les élus
de l’opposition participent à ce vœu.
On s’est bien compris, ce dont il s’agit, nous sommes d’accord pour qu’il y ait la prévention,
pour préserver la santé publique ; qu’il y ait une information des locataires de logements
sociaux. Mais ce que nous souhaitons, c’est qu’il y ait, en quelque sorte, un vœu commun
verts-UMP … vous voyez ce que je veux dire. Il ne s’agit pas pour nous de voter le vœu de
M. JULIEN et de retirer le nôtre. Ou alors, on vote votre vœu et vous votez le nôtre.
41
Daniel VAILLANT : On peut éviter le ridicule. On peut peut-être mettre à l’unanimité du
Conseil d’arrondissement ou unanimement, je ne sais pas moi. Ecoutez, franchement, mais
on n’est pas obligé, vous savez mais personne ne va pas regarder tout ça. On est d’accord
ensemble pour adopter un texte unanimement.
Christian HONORE : Non. C’est important. Nous souhaitons à ce que cela soit, non pas un
vœu voté à l’unanimité, mais le vœu du Conseil d’arrondissement qui est voté. On souhaite
que l’opposition soit partie prenante dans la rédaction du vœu.
Daniel VAILLANT : Je crois qu’il serait difficile de considérer que dans l’unanimité, il n’y a
pas l’opposition. Je suis désolé. Donc, moi je veux bien qu’on rajoute tout ce que l’on veut :
majorité-opposition confondue, tout ce que vous voulez pour faciliter les choses. On est là
pour résoudre les problèmes.
DELIBERATION : 18.2013. : Vœu des élu-e-s UMP à l’initiative de MM. Pierre-Yves
BOURNAZEL et Christian HONORE à M. Le Maire du 18e arrondissement concernant les
conséquences de la mauvaise gestion du Théâtre des 3 Baudets
Christian HONORE : Le Théâtre des Trois Baudets situé 64, boulevard de Clichy a été
fondé en 1947 par Jacques CANETTI. Il a vu se produire des artistes tels que
Georges BRASSENS, Jacques BREL, Guy BEART, Juliette GRECO, Serge GAINSBOURG,
Raymond DEVOS et d’autres. Fermé 40 ans, il a réouvert ses portes en 2009. Or, pour
pallier les défaillances constatées par l’Inspection générale de la Mairie de Paris, sa direction
a été confiée depuis le 1er janvier 2013 à la société 3 Anes Prod, dirigée par
Olivier POUBELLE et Alice VIVIER.
Nous vous proposons le vœu suivant : la Mairie du 18ème informe le Conseil
d’arrondissement sur ce que la mauvaise gestion du Théâtre des Trois Baudets a coûté aux
Parisiens au-delà du licenciement d’une partie du personnel.
Daniel VAILLANT : Merci de votre concision, M. HONORE. Je vais donner la parole à
Mme ROLLAND qui va vous répondre, vous rassurer, vous entraîner ou vous convaincre.
Je veux quand même rappeler : vous avez évoqué 47 et 2009. 47, moi, je n’étais pas né ;
mais j’ai lu et… voilà, j’ai les mêmes avis que vous.
Faut-il rappeler quand même que j’étais déjà Maire de l’arrondissement quand
Charles AZNAVOUR est venu me voir au ministère des Relations avec le Parlement, pour
me dire qu’il était désolé de voir les Trois Baudets réduit à un sex-shop ; puis une occupation
qui n’a pas pu être durable… mais qui a été éphémère ; intéressante mais éphémère. Il m’a
dit : « Est-ce que vous pourriez intervenir auprès du Maire de Paris » (il s’appelait
Jean TIBERI), pour que les Trois Baudets (parce que c’était une propriété foncière
municipale et les Trois Baudets, au rez-de-chaussée et l’immeuble de logements sociaux audessus) dont la réhabilitation devait initialement bénéficier à des gendarmes auxiliaires. Vous
voyez j’ai une bonne mémoire. Finalement, la SGIM a très bien réhabilité pour faire du
logement social à cet endroit.
On ne peut pas dire que j’ai été fort bien accueilli dans ma suggestion de refaire les Trois
Baudets. C’est donc en réalité dans le cadre de la campagne de 2001, ayant consulté
d’autres artistes notamment Pierre PERRET qui était chaleureusement pour, qu’on réouvre
les Trois Baudets.
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Mais permettez-moi de vous dire M. HONORE qu’entretemps, il a fallu que le Maire de Paris
soit élu, puisque lui et moi étions engagés dans le cadre de la campagne dans le
18ème arrondissement pour faire renaître les Trois Baudets, rencontrés Françoise CANETTI,
elle-même, puis convaincre l’administration parisienne et les finances de la Ville d’y investir
des millions d’euros en réglant le problème du sous-sol et dans la boîte pour laquelle, il fallait
des crédits importants. Cela a été extrêmement difficile, mais le Maire de Paris a réussi à
convaincre son administration et les financiers - il était poussé en cela par votre serviteur pour que les travaux commencent - cela a été une dure épreuve - et que l’on aboutisse aux
Trois Baudets en 2009.
Mme ROLLAND, je ne vois pas en quoi la Ville de Paris a été victime d’une mauvaise
gestion.
Carine ROLLAND : Alors précision préalable, la Mairie du 18ème vous répond aujourd’hui,
c’est un établissement Ville de Paris. Donc, ce ne sont pas nos finances qui sont concernés.
Pour ce qui est de la Ville, je vous rassure. Vous savez que le Conseil de Paris de juillet a
voté la résiliation de la délégation de service public précédente qui liait la Ville à la société
Raffut, suite à quoi un accord est intervenu entre la Ville et la société concernée et qui n’a
donné lieu à aucune indemnisation. C’était la fin d’une délégation de service public puis la
mise en place d’une nouvelle qui va démarrer la semaine prochaine. En tout cas, il n’y a eu
aucune indemnisation par la Ville de la société Raffut. Il y a juste eu le rachat de la
licence quatre qui va permettre de continuer de faire fonctionner le bar au premier étage,
pour être tout à fait honnête, le rachat de petits matériels du stock qui est mis à disposition
de la nouvelle DSP.
Pour ce qui est de l’équipe en place, l’administratrice l’a quittée avant l’accord intervenu
entre la Ville et l’ancien délégataire. Puis, toute l’équipe a été reprise en régie directe
pendant que la Ville a géré l’établissement entre les deux DSP.
Désormais, elle travaille avec la nouvelle équipe dirigée par Olivier POUBELLE et
Alice VIVIER. Voilà pour répondre factuellement aux questions que vous posez.
Néanmoins, j’ai du mal à comprendre en quoi c’est un vœu ce que vous avez. A mon sens,
c’est une question au Maire de Paris, n’exprimant aucune requête particulière, si ce n’est
celle à laquelle on vient de répondre ; c’est-à-dire de vous donner des explications sur
l’absence de dérive financière pour la Ville…
Daniel VAILLANT : Mme ROLLAND vous a répondu sur le fond…
Daniel VAILLANT : M. HONORE avez la parole autant que vous le voulez et plus, s’il faut.
Mais c’est vrai que ce n’est pas un vœu, que c’est plus une question. Soit c’est une question
au Maire d’arrondissement et on vous a répondu, soit c’est une question au Maire de Paris. Il
y a des procédures pour ce faire. Donc, je dis les choses indépendamment du fond.
Sylvain GAREL : Au-delà de cette question, je pense qu’il y a un problème avec cette salle.
D’abord, moi je n’ai pas connu bien sûr les Trois Baudets tels qu’ils étaient lorsqu’ils ont
connu leur apogée, avec tous les noms prestigieux que vous avez cités.
Je sais combien vous vous êtes battu avec pas mal de gens pour obtenir la réouverture de
cette salle. Elle était réouverte, j’ai été surpris par un très bel écrin, un très beau nom et tout.
Mais quand vous descendez au sous-sol, vous avez une salle minuscule avec un énorme
poteau au milieu. Il y a un problème de conception de cette salle.
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Je crains que le problème de conception de cette salle malgré toute la bonne volonté des
repreneurs etc. rende difficile de pouvoir en faire quelque chose de vraiment efficace,
rentable, etc. J’ai toujours été surpris qu’il y ait 40, 50 places, dont la moitié ne voit pas
vraiment toute la scène. Donc, c’est vraiment problématique. Il y a ceux qui voient la scène
et ceux qui l’entraperçoivent parce qu’ils sont derrière l’énorme poteau.
Alors, c’est peut-être le problème de la boîte dans la boîte mais je ne sais pas comment
c’était avant.
Daniel VAILLANT : M. GAREL, c’est une salle qu’il faut prendre comme elle est. Elle a
l’avantage d’être totalement insonorisée, d’être équipée d’ascenseur… elle a tout ce qu’il faut
en dessous. Dans l’état où on l’a trouvée, je peux vous dire que c’est une prouesse.
En effet, un certain nombre de places sont obérées par des piliers. C’est tout de même
beaucoup plus que ce que vous craignez.
Moi, j’ai rencontré le nouveau gestionnaire, M. POUBELLE, qui, par sa programmation, n’a
pas l’air d’être effrayé du tout de la salle qu’il va avoir à gérer, à animer et les perspectives
sont – je peux vous le dire – très bonnes.
On va dire que Julien BASSOULS et Raffut ont joué la malchance aussi parce qu’il faut bien
reconnaitre qu’il y a eu du retard dans la livraison. Donc, la programmation a été décalée par
rapport au retard, les ascenseurs ont été en panne, les architectes ont eu des défaillances,
dans un certain nombre de domaines… Il est parti avec ce handicap. On a traité pour qu’il
soit un peu indemnisé. Il n’a pas été à la hauteur de la situation. Mais dans l’ensemble, il a
bien fait son travail. Moi, je veux le dire, simplement, c’est lui-même qui a dit : « bon, voilà,
moi je veux, je prends en charge tout ce qui est à prendre en charge au niveau de la
société ». Cela n’a donc pas coûté à la Ville, c’est quand même important. Il y avait plusieurs
candidats pour s’occuper de cette salle, ce qui veut dire qu’elle a un véritable attrait.
Moi, je ne suis pas du tout inquiet. Elle a été en plus bien gérée pendant trois mois et utile
pour des activités municipales ou paramunicipales et c’était une bonne chose de laisser une
salle vide.
Laurence GOLDGRAB : M. le Maire, vous avez dit ce qu’il fallait sur la conception de cette
salle qui, en effet, est extrêmement compliquée. Mais il faut dire aussi que l’on est dans une
économie très restrictive puisqu’il s’agit de lancer de jeunes groupes d’artistes inconnus du
public. Ainsi, la jauge est finalement assez suffisante par rapport au nombre de spectateurs
susceptibles d’aller voir ces jeunes artistes.
On est dans une économie très serrée mais jouable. La preuve, c’est que de grands noms
ont été intéressés (AZNAVOUR, etc. Olivier POUBELLE) et veulent se lancer. Je pense que
Raffut a essuyé les plâtres tout simplement.
Daniel VAILLANT : Je dois vous dire d’ailleurs qu’en 1947 – moi, je ne vais pas faire
comme le ministre MORIN qui parlait du débarquement comme s’il y avait assisté – je n’étais
pas né, mais la vérité de ce que Françoise CANETTI notamment m’a raconté, c’est que
Guy BEART s’est produit trois semaines avec cinq spectateurs dans la salle. Donc, la
problématique était quasiment la même. Puis un jour, cela s’est rempli, puis on a eu
Guy BEART.
Il faut accepter que ce soit quand même la révélation de jeunes talents de la chanson
francophone. Ce ne sont pas des grands publics parce que – comme le disait très bien
Mme GOLDGRAB – ils ne rempliraient pas. Il faut aussi une certaine notoriété pour que la
salle vive.
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Christian HONORE : Mes chers collègues, si nous avons porté ce dossier ici au Conseil
d’arrondissement du 18ème, c’est parce que nous voulions ouvrir le débat et que les habitants
du 18ème soient informés. Il n’empêche pas qu’au Conseil de Paris, la question soit posée
également. Donc, nous avons posé légitimement ce vœu au Conseil d’arrondissement qui
sera porté au Conseil de Paris.
Daniel VAILLANT : D’accord. Mais si l’on peut se mettre d’accord sur les mots, en disant
qu’une question orale au Maire du 18ème aurait eu la même réponse que celle que vous avez
eue. On ne va pas voter un vœu qui n’en est pas un vraiment. M. BOURNAZEL ou d’autres
poseront la question au Conseil de Paris, au Maire de Paris - ce qui est bien légitime - et il
vous fera la réponse qu’il vous fera.
Nous, avec Mme ROLLAND, on vous a fait la réponse qui est la nôtre. On ne veut pas
laisser une question de l’opposition sans réponse.
Mme ROLLAND répondra encore plus complètement. Il y a deux hypothèses, ou vous
maintenez le vœu et je ne voterai pas pour ou vous considérez que vous avez eu votre
réponse et qu’il y aura une question au Conseil de Paris. Mais c’est à vous de décider bien
évidemment.
Carine ROLLAND : Alors je confirme – je n’ai pas les chiffres précis - mais la salle fait
autour de 200 places.
Précision pour un petit retour en arrière, la société Raffut de Julien BASSOULS a pris en
charge les Trois Baudets dans une période économiquement, particulièrement difficile. Donc,
ils ont essuyé les plâtres - comme l’a dit Mme GOLDGRAB - en pleine crise économique et
le secteur culturel n’a pas été épargné. Rendons-leur hommage pour avoir remis les Trois
Baudets et la chanson française émergente sur les rails.
Quelques précisions sur l’avenir. Nous avons reçu Olivier POUBELLE et Alice VIVIER. Ils
vont faire juste l’inverse de ce dont on parlait tout à l’heure. Considérant que c’est un vrai
travail que de faire venir le public à la chanson émergente, ils vont mettre en place une
politique tarifaire extrêmement accessible pour les plus jeunes, les étudiants.
Pour finir, la programmation devrait tout à fait être au rendez-vous puisque, outre les talents
émergents qu’ils auront le devoir de découvrir – cela fait partie de leur cahier des charges en
tant que délégataires de service public – il y a déjà parmi les poulains d’Olivier POUBELLE
de grandes révélations de la chanson française. On peut citer Jeannie CHERHAL,
Vincent DELERM, Pauline CROZE, Alex BEAUPAIN, etc. Donc, cela démarre la semaine
prochaine sous les meilleurs hospices.
Christian HONORE : Nous considérons ainsi que ce vœu a été utile et comme nous voulons
finir ce Conseil dans une bonne ambiance et pour vous satisfaire, on va le retirer.
Daniel VAILLANT : Moi, je vous remercie et je vous souhaite bon appétit.
Le vœu est retiré.
La séance est lévée à 21h48.
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1 Conseil du 18ème arrondissement Séance du

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