Population et habitat Les Gens du voyage

Population et habitat
 Les Gens du voyage
Un rythme de réalisation lent
Les sites d'accueil
définis au schéma départemental
3 aires sont en service dans le département :
- 65 places d'accueil à Beauvais
- 150 places de grand passage à Beauvais
- 75 places d'accueil à Jaux (ARC)
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 dans
son article 1 fixe les modalités d’accueil
et d’habitat des gens du voyage.
Les communes de plus de 5 000 habitants
figurent obligatoirement au schéma
départemental. ll précise la destination
des aires permanentes d'accueil et leur
capacité.
L’Oise doit disposer de 555 places d'accueil
réparties sur 15 sites et de 6 aires de grand
passage selon le schéma départemental
approuvé en 2003.
Le processus de révision du schéma départemental, initié le 30 avril 2010, est terminé. Il repose sur les trois principes suivants :
- mise en œuvre du schéma de 2003
- accompagnement social et éducatif renforcé
et formalisé
- prise en compte des populations en voie de
sédentarisation.
La signature conjointe du schéma entre le
Conseil Général et l’État est prévue pour l'été
2012.
Le recensement des populations en voie de
sédentarisation ou ancrage territorial, initié en
septembre 2009, s'est poursuivi avec l'élaboration
d'un questionnaire à destination de l'ensemble
des communes de l'Oise.
Ce diagnostic s’inscrivait pleinement dans les
objectifs de la révision du schéma départemental
d'accueil des gens du voyage.
Il s'agit maintenant de déterminer le dispositif
technique le mieux adapté à la situation, et
permettant d'assurer la promotion des terrains
familiaux dont la régularisation ou la création sont
toujours admises en zone constructible
(article L444-1 du code de l'Urbanisme).
A ce titre la création de terrains familiaux peut
bénéficier de subvention de l’État.
L’ancrage territorial touche plus de 500 familles
soit environ 2000 à 2200 personnes dans l'Oise.
Quelques définitions
Dans de nombreuses communes, des gens du voyage
sont installés durablement.
L’ancrage territorial, également appelé sédentarisation, est un processus autant voulu que subi dont l’importance sur le territoire ne peut être niée.
Il n’implique pas toujours un renoncement au voyage
ni à l’habitat en caravane.
La prise en compte de cet ancrage correspond à un
besoin global.
Les terrains familiaux permettent aux gens du
voyage qui le souhaitent de se fixer dans un lieu référent quelques mois par an.
Les aires de grand passage sont destinées à recevoir sur de courtes durées les grands groupes itinérants de 50 à 200 caravanes voyageant ensemble.
Les comparaisons régionale et nationale
La répartition de l'ancrage territorial
Réalisation du schéma ( mars 2012)
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Oise
Somme
Aires d'accueil
Aisne
Aires de grand passage
L’Oise présente un taux de réalisation de l'ordre de 15 % au regard des
objectifs fixés.
Fin 2009, 45 départements ont un taux de réalisation des aires d'accueil
inférieur à 50 %, dont les 8 départements de l'Ile-de-France, le Nord, le Pas
de Calais, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône, la Gironde et la Seine
Maritime.
DDT de l'Oise – Mars 2012