ANTICIPER ET PRÉPARER UN CONTROLE DE LA COUR DES

L’ÉLU MANAGER
ANTICIPER ET PR ÉPARER
UN CONTROLE DE LA COUR
DES COMPTES
EM41
PRÉSENTATION ET OBJECTIFS
Formation d’une journée
2016/2017
Voir sur le site
Et sur demande
Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les
collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence
de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de
contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques
publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local.
Les répercussions à l’issue d’un rapport de la cour régionale des comptes sont
considérées généralement comme un risque par les responsables publics pendant
un mandat comme avant une élection.
Comprendre les règles, les missions et les méthodes des auditeurs permet de
suivre et d’accompagner ces missions de contrôle sans les subir, de mesurer et
piloter les conséquences.
Anticiper sur l’analyse et la mise en place d’outils et d’indicateurs pertinents
permet une démarche partenariale en ouvrant les champs possibles
d’améliorations et de propositions.
10, rue du Delta 75009 Paris
Tél : 01 48 78 06 60
mail : [email protected]
VOTRE FORMATEUR
Roland GARNIER est aujourd’hui directeur du cabinet «
Résultats et stratégie » spécialisé dans la formation et
l’accompagnement de dirigeants publics.
Maître de conférences puis professeur associé à
l’Institut des études politiques deBordeaux de 1999 à
2010, il a créé, animé et développé trois
enseignements spécialisés pour le « MBA »européen
de gestion publique : « Management des entreprises
publiques», « Gestion de projets et des risques » et
«Évaluation des politiques publiques».
Il a également, sur ces thèmes, construit et animé une
conférence de méthode (2000-2008) pour les élèvesdirecteurs de l’École de la Santé Publique de Rennes
(aujourd’hui EHESP) et pour l’IAE sur les convergences
et les particularités de management des partenariats
entre le secteur public et le secteur privé.
L'Institut Supérieur des Élus conçoit ses formations pour SOLEN, organisme agréé par le Ministère de l'intérieur pour la formation des élus.
PAGE 2
L’ÉLU MANAGER
ANTICIPER ET PRÉPARER
UN CONTROLE DE LA COUR
DES COMPTES
Programme détaillé
Matinée : Connaître la culture et le fonctionnement des auditeurs
Objectif de la matinée :
Comprendre le cadre de fonctionnement des auditeurs de la Cour des comptes et leurs outils. Avoir
des références communes pour une bonne communication, un suivi et un pilotage de la mission
dans son organisation.
9h30 accueil des participants
9h30-9h45 rappel des objectifs et tour de table
9h45 – 10h45
Qui sont les auditeurs et quels outils utilisent-ils ?
- Leur missions et cadre d’intervention
- Leurs objectifs, leurs règles et obligations
- Leurs références (ou base d’analyse)
- La Loft (principes), Budget, BP, Décision modificative, Budget rectificatif, Compte de gestion et
CA, M14 et nomenclature fonctionnelle
Pause
11h00 – 12h30
Quelles méthodes utilisent-ils et quel est l’angle de lecture et de diagnostic ?
- Vous et le pilotage
- Leurs méthodes : les références, les masses, les financements, les risques, les politiques
publiques (Evaluation).
Déjeuner
Matinée : méthode et stratégie
Objectif de l’après midi : Sensibiliser et s’entraîner à la rigueur de la construction du discours en
s’appuyant sur les éléments pédagogiques vus dans la matinée.
Exercices pratiques sur la méthode utilisée. Établir le diagnostic (interprétation) et le risque avec le
même angle de lecture.
Accompagner la mission et non la subir avec une vue globale et partenariale.
14h00- 15h45
La grille d’analyse et angle de lecture :
- Dépenses-Recettes (indicateurs synthétiques et stratégiques)
- Charges- produits
- Reports et restes à réaliser
- Prélèvement et financement des investissements - AP/CP
Pause
10, rue du Delta 75009 Paris
16h00- 17h30
Les risques : La grille d’analyse et angle de lecture
- L’évolution budgétaire, Financier - Autofinancement - Ratio pertinents
- Fiscalité et services aux publics, - Bilan et Compte de gestion
- Politiques publiques - Évaluation
Tél : 01 48 78 06 60
mail : [email protected]
L'Institut Supérieur des Élus conçoit ses formations pour SOLEN, organisme agréé par le Ministère de l'intérieur pour la formation des élus.
PAGE 3
L’ÉLU MANAGER
ANTICIPER ET PRÉPARER
UN CONTROLE DE LA COUR
DES COMPTES
Conditions d’inscription
Pour connaître le prix de cette formation reportez-vous à la grille tarifaire en pages suivantes.
Merci de compléter le formulaire de le signer puis de le faire signer impérativement par l'autorité
compétente accompagné de son cachet et de l'envoyer par courrier postal à l'adresse suivante :
Institut Supérieur des Élus - 10, rue du Delta -75009 Paris. En adresser une copie par courriel à
[email protected]
L’annulation du fait du participant devra intervenir dans les 14 jours calendaires avant le début du
stage, à défaut les frais d’inscription resteront dus.
Lieu de formation
Vous serez informé du lieu exact environ 20 jours avant le début de la formation.
Conditions de la formation
Pour la plupart des sessions nous limitons volontairement le nombre de participants afin de
privilégier la qualité de la relation formateur-participant.
Règlement
Les formations de L'ISE sont commercialisées par SOLEN, association agréée par le ministère de
l'intérieur pour la formation des élus. La facturation est établie par SOLEN et transmise à la
collectivité après chaque formation.
SOLen étant exempté de la collecte de la TVA (Code général des impôts) les tarifs sont établis tout
compris sans taxe. Pour toute question concernant la facturation appeler SOLen au 02 46 08 10 68
10, rue du Delta 75009 Paris
Tél : 01 48 78 06 60
mail : [email protected]
L'Institut Supérieur des Élus conçoit ses formations pour SOLEN, organisme agréé par le Ministère de l'intérieur pour la formation des élus.
PAGE 4
L’ÉLU MANAGER
ANTICIPER ET PRÉPARER
UN CONTROLE DE LA COUR
DES COMPTES
Remplir un bulletin d’inscription par participant
Date(s) de la formation :
Tarif par jour :
Total en fonction du nombre de jour :
Participant
 Monsieur
Nom :
 Madame
 Mademoiselle
Mandat en cours :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone professionnel :
E-mail :
Prénom :
Téléphone portable :
La collectivité
Nom de la collectivité
Service :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Nombre d’habitants :
 Je déclare être élu
 Oui, je souhaite m’inscrire à la formation ci-dessus visée
Le coût de la formation intègre l’ensemble des supports de cours et les pauses cafés. Les frais de transport et d’hébergement éventuels devront faire l’objet d’une demande
de remboursement direct, par chaque participant, auprès de sa collectivité.
 Oui, je souhaite recevoir une attestation de participation en
exemplaires
Date et signature du participant (obligatoire)
10, rue du Delta 75009 Paris
Tél : 01 48 78 06 60
mail : [email protected]
Responsable de la collectivité et cachet de la
collectivité (obligatoire)
L'Institut Supérieur des Élus conçoit ses formations pour SOLEN, organisme agréé par le Ministère de l'intérieur pour la formation des élus.
PAGE 5
L’ÉLU MANAGER
ANTICIPER ET PRÉPARER
UN CONTROLE DE LA COUR
DES COMPTES
Grille tarifaire
Tarif « élus » et « collaborateurs » pour les formations dispensées à
l’institut
Moins de 1000 habitants :
395 €
de 2000 à 5000 habitants :
490 €
de 1000 à 2000 habitants :
de 5000 à 10000 habitants :
456 €
620 €
de 10000 à 20000 habitants : 660 €
de 20000 à 35000 habitants : 680 €
de 35000 à 50000 habitants : 700 €
Plus de 50000 habitants, organismes publics et assistants parlementaires : 790 €
Conseils départementaux et régionaux : 795 €
Autres (Dirigeants, cadres, étudiants) : nous consulter
Tarif pour les formations personnalisées (dans vos locaux et/ou à l’institut):
Formation personnalisée (l’intervenant accompagne exclusivement l’élu),
Tarif journalier : 890 €
Tarif pour les formations de groupe dans vos locaux :
Quelle que soit la taille de votre collectivité et le nombre de collaborateurs qui souhaitent
participer à la séance de formation, l’ISE vous propose un tarif sur mesure avec l’intervenant de
votre choix sur l’ensemble de notre catalogue.
Des formations spécifiques à vos problématiques peuvent être également proposées sous forme
de séminaire d'un ou plusieurs jours avec la participation d'un ou plusieurs formateurs ; devis
gratuit sur demande.
Tarif journalier : A partir de 1385 euros pour un groupe de 3 à 12 personnes
N.B : Nos tarifs sont tout compris, SOLEN établissant une facturation sans TVA qui vous est
transmise après la formation.
10, rue du Delta 75009 Paris
Tél : 01 48 78 06 60
mail : [email protected]
L'Institut Supérieur des Élus conçoit ses formations pour SOLEN, organisme agréé par le Ministère de l'intérieur pour la formation des élus.
PAGE 6
L’ÉLU MANAGER
ANTICIPER ET PRÉPARER
UN CONTROLE DE LA COUR
DES COMPTES
Nos références
150 collectivités et des milliers d’élus qui nous font confiance :
Communes :
• Andrésy • Anzin • Annecy le Vieux • Argelès sur mer • Aubigny les Pothées • Aulnay sous Bois •
Aurillac • Arras• Artannes • Avon • Bar le Duc • Bartheneim • Behren lès Forbach • Béthune •
Bezons • Beauvoisin • Beynat • Bitche • Blanquefort • Bloye • Boissy Saint Léger • Bry sur Marne •
Caen • Canejan • Calonne-Ricouart • Celles les Condé • Choisy le Roi • Combs la Ville • Compiègne
• Courrières • Condorcet • Cosne-Cours sur Loire • Cramans • Creil • Croissy-Beaubourg. • Crolles
• Dijon •Dreux • Drancy • Equancourt • Fontenay lès Briis • Fourmies • Garges lès Gonesse •
Gournay sur Marne • Joué lès Tours • Juziers • Kremlin Bicêtre • Lacanau • Lagny sur Marne • La
Couronne • Le Lamentin • Le Plessis Trévise • Le Trait •Lillebonne • Limeil Brévannes • Longperrier
• Longeville lès St Avold • Loos • Luneray • Marolles en Brie • Marolles en Hurepoix • Marseille•
Mesnil-Esnard • Mieucé • Mions• Montdidier • Montévrain • Moustey • Nemours • Niort • Noisy
le Grand • Passy • Péronnas • Poilly sur Tholon • Poissy • Reims • Ris-Orangis • Roissy- En-France
• Sadirac •Saint-Elie • Saint-Avold • Saint-Joseph de la Réunion • Saint- Laurent en Grandvaux •
Saint Louis de Monferran • Saint-Quentin-en-Yvelines • Saint-Médard en Jalles • Saint-Paul Trois
Châteaux• Saint-Ouen •Saint-Ouen des Toits • Sauverny • Sceaux • Soultz • Souppes sur le Loing •
Saint Denis (93) • Toulon • Toulouse • Tour la Ville • Trappes • Vernouillet • Vigneux sur Seine •
Villaine-la-Juhel • Villejuif • Villeneuve de la Raho • Villiers sur Marne • Vitrolles • Vonnas •
Voujeaucourt • Wissous
Communautés :
• Communauté de communes Caux-Vallée de Seine • Communauté de communes Loire et Nohain
• Communauté de communes du Grand Guéret • Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole • Communauté de l’agglomération Creilloise • Communauté d'agglomération Est
Ensemble • Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines • Communauté
intercommunale du Nord de la Réunion • Mulhouse Alsace Agglomération • Lille Métropole •
Montpellier Métropole • Communauté d’agglomération Cap Excellence • Communauté Civis
Réunion • Communauté de communes de l’Artois • Communauté de communes du Val de l’Indre
Conseils départementaux et régionaux :
• Ardennes • Gironde • Haute-Savoie • Maine et Loire • Martinique • Mayotte • Meurthe et
Moselle • Oise • Territoire de Belfort • Seine-Maritime • Val d'Oise • Conseil Régional d’Ile de
France • Conseil Régional d’Aquitaine • Conseil Régional de Lorraine • Conseil Régional RhôneAlpes • Conseil Régional des Hauts de France • Conseil Régional Grand Est
Établissements publics :
• Établissement Public Foncier des Yvelines • Office Public de l'Habitat Montreuillois • Hérault
Energie • SACIEBA • SICASIL • etc.
10, rue du Delta 75009 Paris
Tél : 01 48 78 06 60
mail : [email protected]
L'Institut Supérieur des Élus conçoit ses formations pour SOLEN, organisme agréé par le Ministère de l'intérieur pour la formation des élus.