Impôts 2016 - Impots.gouv.fr

Impôts 2016
Changement d’adresse
qui prévenir ?
où déclarer ?
où payer ?
Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur
à 40 000 euros et que votre résidence principale est
équipée d’un accès à internet, votre déclaration de
revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous
estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez
continuer à utiliser une déclaration papier.
Lors de votre déménagement
Déclarez votre changement d’adresse sur impots.gouv.fr
depuis l’espace Particulier de votre compte fiscal, rubrique
« Mes services », « effectuer une démarche » ou bien sur le site
Mon.Service-Public.fr.
Si vous n’avez effectué aucune démarche auprès de La Poste
pour faire suivre votre courrier, vous pouvez également
communiquer votre nouvelle adresse au centre des finances
publiques de votre ancien domicile : son adresse figure sur
votre avis d’impôt dans le cadre « Vos démarches ». Rappelez
toujours dans vos correspondances votre ancienne et votre
nouvelle adresse.
L’année du déménagement
Dans tous les cas, vous payez vos impôts (impôt sur le revenu
et prélèvements sociaux, taxe d’habitation et contribution
à l’audiovisuel public, taxes foncières) auprès du centre
des finances publiques dont l’adresse figure sur votre avis
d’imposition.
> La taxe d’habitation est due pour l’année entière par
l’occupant des lieux au 1er janvier de l’année. Elle n’est donc pas
due pour des lieux occupés uniquement après le 1er janvier.
> Lorsque votre locataire change de domicile, vous devez, dans
le mois précédant le déménagement et au plus tard le jour du
déménagement, en informer le centre des finances publiques
dont dépend le local loué. À défaut, la taxe d’habitation vous
sera réclamée.
> 1 <
> De même, la taxe foncière est due pour l’année entière par le
propriétaire des lieux acquis au 1er janvier de l’année. Elle n’est
donc pas due pour les immeubles acquis après le 1er janvier.
L’année suivante
le dépôt de votre déclaration de revenus
> Vous déclarez vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr : vous
renseignez votre nouvelle adresse dans la rubrique prévue en cas
de déménagement et votre déclaration sera automatiquement
prise en compte par nos services.
> Vous choisissez de renvoyer votre déclaration de revenus
papier par La Poste : veillez à l’adresser au centre des finances
publiques dont les coordonnées figurent sur la première page
de votre déclaration.
le paiement de vos impôts ( impôt sur
le revenu – prélèvements sociaux, taxe
d’habitation et taxes foncières )
> Vous avez choisi le prélèvement mensuel ou à l’échéance :
vos prélèvements continueront d’être effectués et le contrat est
automatiquement transféré à votre nouveau centre de gestion.
ATTENTION : si vos prélèvements mensuels ou à l’échéance
n’apparaissent pas sur votre avis d’impôt, il conviendra de
prévenir votre centre prélèvement services ou votre centre
des finances publiques pour les départements non couverts
par un centre prélèvement services (Martinique, Guadeloupes,
Guyane).
> Vous n’avez pas choisi le prélèvement mensuel ou à
l’échéance : vous pouvez payer votre impôt directement en
ligne sur impots.gouv.fr ou adresser votre paiement au centre
d’encaissement avec l’enveloppe retour jointe à votre avis.
Pour vous faciliter le paiement de vos impôts, la direction
générale des finances publiques vous propose des moyens de
paiement simples, pratiques et sûrs : le prélèvement mensuel
ou à l’échéance ou le paiement direct en ligne par internet ou
par smartphone.
Vous pouvez payer en ligne ou par smartphone sur un compte
bancaire domicilié dans la zone SEPA.
> 2 <
NOTES
NOTES
Ce dépliant est un document simplifié. Il ne peut se
substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi
qu’aux instructions applicables en la matière.
GP 104 • Janvier 2016
Pour plus d’informations, consultez :
impots.gouv.fr
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