glossaire des services

La DDFiP au service des particuliers
SIP
Challans,
Les Herbiers,
Luçon,
Fontenay le
Comte,
Les Sables
d’Olonne
Afin de simplifier les démarches des usagers, chaque Service des Impôts des Particuliers dispose d’un guichet fiscal
unique, c’est à dire d’un service d’accueil prenant en charge l’ensemble de leurs demandes, qu ’elles concernent le
calcul ou le paiement des impôts dus. Le SIP :
détermine les bases de l’impôt et contrôle : l’IR, la TH (ainsi que la TF pour Challans et Fontenay le Comte), et l’ISF,
assure le recouvrement de tous les impôts des particuliers (IR, TH, TF et ISF),
tient la comptabilité des impôts des particuliers,
procède au recouvrement contentieux des impôts non acquittés,
gère et contrôle les déclarations de successions.
Le SIP des Sables d’Olonne, est en cours de réalisation. A ce stade, il exerce donc les mêmes missions que les autres
SIP, à l ’exception :
du recouvrement de l’impôt assuré par la Trésorerie,
de l’encaissement du paiement spontané de l’ISF assuré par le SIE.
Trésoreries
Recouvrement et comptabilité des impôts des contribuables résidant dans une commune ne relevant pas d’un SIP.
CDIF
Le Centre Des Impôts Foncier assure quatre missions principales :
la mission fiscale (évaluation des propriétés, contentieux, …),
la mission foncière (description des biens, identification des propriétaires et de leurs droits, …),
la mission topographique (confection et conservation du plan cadastral),
la mission documentaire (délivrance de documents cadastraux).
La DDFiP au service des professionnels
SIE
SPF
CDIF
Services de
direction
Le Service des Impôts des Entreprises constitue l’interlocuteur fiscal unique des professionnels, et regroupe, au sein
d’une même structure, la gestion des dossiers, le calcul (assiette) et le recouvrement de leurs impôts. Il encaisse :
les impôts indirects (TVA et taxes assimilées),
les droits d’enregistrement,
les impôts directs des professionnels (TP/CFE, IS),
les taxes assises sur les salaires.
Le Service de Publicité Foncière assure les tâches suivantes :
la création des dossiers et comptabilisation des moyens de paiement,
le dépouillement des actes, la taxation et l’enregistrement des pièces et la mise en réserve des immeubles,
la tenue du fichier immobilier et la délivrance des renseignements relatifs aux immeubles,
la perception de la taxe de publicité foncière.
Cf. supra.
Le service « dépôts de fonds - CDC » collecte et gère les fonds confiés par les clients soumis à une obligation de
dépôt de fonds au Trésor et exercent les fonctions de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le service des études économiques et financières assure le secrétariat de la C.C.S.F. (entreprises en difficulté).
La DDFiP au service des collectivités locales
Trésoreries
Pour la Vendée, 25 trésoreries, assistées par la division des collectivités locales de la DDFiP, constituent un partenaire
privilégié des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux. Elles assurent :
la tenue de leur comptabilité et l’établissement du compte de gestion,
l’exécution de leur budget : encaissement de leurs recettes et paiement de leurs dépenses,
des prestations approfondies de conseil financier et fiscal et d’analyses financières,
le relais de la nouvelle offre de service (simplification des échanges, dématérialisation des documents comptables…).
La DDFiP au service de l’État
Services de
direction
La DDFiP est le comptable principal de l’État dans le département. A ce titre, ses services :
tiennent la comptabilité de l’État et garantissent la qualité des opérations comptables en vue de la certification des
comptes de l’État par la Cour des comptes,
contrôlent la régularité des dépenses et procèdent à leur paiement (l’activité de la dépense est désormais
principalement assurée, via CHORUS, à Nantes et Angers),
évaluent le patrimoine de l’État et des C.L., participent à la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État.
Les missions de contrôle et de recouvrement spécialisé de la DDFiP
ICE
Leurs principales missions sont :
le contrôle sur pièces et le contentieux complexe des dossiers des entreprises,
l’examen des demandes de remboursement de crédit de TVA,
la vérification de comptabilité des entreprises.
BDV
La Brigade De Vérification est chargée du contrôle fiscal sur place des entreprises de sa compétence et de l’examen
contradictoire d’ensemble de situations fiscales personnelles.
BCR
La Brigade de Contrôle et de Recherches est chargée de la collecte des renseignements et opère divers recoupements
et contrôles matériels.
PRS
Le Pôle de Recouvrement Spécialisé est chargé du recouvrement des créances sur les professionnels et les particuliers
dont le montant, le risque de non recouvrement ou la complexité des procédures justifient l’intervention d’une équipe de
spécialistes.