CONTRAT DE VILLE •2000-2006 Version finale - I

VALENTON
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
y
CONTRAT DE VILLE
y2000-2006
Version finale
02 janvier 2001
S O M M AI R E
PREAMBULE............................................................................................. 3
INTRODUCTION ........................................................................................ 5
I - CONTENU DE LA CONVENTION CADRE ........................................... 8
1.
PERMETTRE L'ACCES A L'EMPLOI ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE EN
FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ......................................................9
1.1 - Conforter le développement économique de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges....9
1.2 - Mettre en place une Mission Locale Intercommunale.................................................11
1.3 - Articuler les différents dispositifs d'accès à l'emploi pour favoriser des parcours
d'insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi ..................................12
2.
AMELIORER L’HABITAT, LES DEPLACEMENTS ET LE CADRE DE VIE, EN
POURSUIVANT LES ACTIONS SUR LE TISSU URBAIN ET EN ELABORANT UNE
POLITIQUE DE L’HABITAT COHERENTE ENTRE LES DEUX COMMUNES .................15
2.1 - Poursuivre les opérations d’urbanisme, d’amélioration de l’habitat et favoriser l'accès au
logement des plus démunis.........................................................................................15
2.2 - Améliorer les déplacements et l’environnement .........................................................22
3.
RENFORCER LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ...............................26
3.1 – Développer les structures d'accompagnement social de proximité............................26
3.2 - Renforcer les dispositifs d’accompagnement social en direction des publics les plus
fragiles ...............................................................................................................................27
3.3 - Renforcer l'accès aux soins des plus démunis...........................................................28
4.
AMELIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE ET DE LA SECURITE................................30
4.1 – Soutenir la vie associative et les initiatives des habitants..........................................30
4.2 - Lutter contre les phénomènes de délinquance...........................................................42
4.3 - Renforcer la cohérence des actions éducatives et des politiques jeunesses..............35
4.4 – Créer de nouveaux équipements de quartier ............................................................42
5.
VEILLER AU RESPECT DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES 46
II – DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION DU CONTRAT DE
VILLE ................................................................................................ 47
2.1 - DES EQUIPES DE MISE EN ŒUVRE AU SERVICE DU PROJET DANS CHAQUE
COMMUNE ET DES INSTANCES DE SUIVI INTERCOMMUNALES CLAIREMENT
IDENTIFIEES AU PLAN DE LA POLITIQUE GENERALE ET AU PLAN TECHNIQUE ..47
2.2 - UNE MÉTHODE D’ÉVALUATION PRÉVUE DÈS L’ORIGINE ..........................................................48
ANNEXE .................................................................................................. 52
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PREAMBULE
Les communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges sont confrontées à des déséquilibres
urbains importants qui participent au délitement du lien social et à l’exclusion des populations les
plus fragilisées.
Le pourcentage des demandeurs d’emplois y demeure l’un des plus élevés du département, les
jeunes de 18 à 25 ans constituent une part importante des demandeurs inscrits. Le potentiel fiscal
moyen par habitant est un des plus faible du Val-de-Marne, et près de 45% des foyers ne sont pas
assujettis à l’impôt sur le revenu. Cette situation est aggravée par le poids des grandes
infrastructures (ferroviaires, routières, de santé…) non productives de fiscalité locale, et par les
servitudes liées au transport aérien.
Pendant ces dernières décennies, les villes ont conduit des politiques dynamiques de lutte contre les
inégalités. Elles ont bénéficié de la participation de l’Etat, du Conseil régional et du Conseil général
pour la réhabilitation de logements, la création d’espaces verts, la construction et la rénovation des
équipements publics, l’action sociale… Pour autant, elles n’ont pas pu enrayer les déséquilibres
sociaux et structurels qui dépassent largement le cadre communal.
Pour que chacun puisse profiter de la croissance économique et pour une plus grande justice, une
action coordonnée des partenaires est nécessaire.
Constituant un territoire relativement homogène bien que souffrant d’une fracture spatiale due aux
grandes infrastructures, les communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges souhaitent, dans un
cadre intercommunal, s’inscrire dans la politique de la Ville proposée par le gouvernement, et
conduire de 2000 à 2006 un véritable projet de développement solidaire et durable impliquant une
politique d’intégration des migrants et de lutte contre les discriminations, sous la forme d’un contrat
de ville passé avec l’Etat, les autres collectivités locales, le Fonds d’action sociale, la caisse
d’allocations familiales.
Selon les termes de Monsieur Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, l’objectif de ce contrat
de ville et des dispositifs contractuels complémentaires (Conventions thématiques et territoriales,
contrat local de sécurité, contrat éducatif local, …) est de « donner à chaque habitant, dans un souci
de justice et d’égalité des chances, une vie normale avec les mêmes conditions de sécurité, d’emploi
et des services ».
La circulaire du premier ministre datée du 31 décembre 1998 précise : " le contrat de ville constitue
le cadre par lequel l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre
de façon concertée des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement
urbain, visant à lutter contre les processus de dévalorisation de certains territoires de nos villes. Son
objectif est le développement d’une ville équilibrée permettant l’intégration harmonieuse de toutes
ses composantes ".
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Il s’agit donc de résorber les déficits et inégalités dont souffrent nos populations.
Pour satisfaire l’aspiration des deux villes à la solidarité et pour aller à la rencontre des besoins de la
population, les signataires du contrat de ville s’engagent :
-
à contribuer activement à répondre aux cinq grands enjeux retenus dans la convention cadre,
à engager les moyens financiers nécessaires à la réalisation des actions de politique de la ville
définies conjointement,
à participer à une politique volontaire et coordonnée dans le respect des compétences et
spécificités de chacun,
à mobiliser prioritairement les crédits de droit commun sur les sites en contrat de ville.
C’est dans ces conditions que chaque partenaire concerné par la réussite de la Politique de la ville
(Etat, Communes, Région, Département) participera à l’amélioration des conditions de vie des
Valentonnais et des Villeneuvois.
Ensemble, avec les partenaires associés, -communes, Etat, Conseil régional d’Ile-de-France,
Conseil général du Val de Marne-, la ville pourra être recomposée et les citoyens mieux vivre dans
leurs villes. C’est la signification du présent contrat de ville de Valenton et Villeneuve-SaintGeorges, qui vise à placer la ville en tant qu'espace public garant du respect des hommes et des
femmes et de l’épanouissement des individus.
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INTRODUCTION
Le Comité Interministériel des Villes du 30 janvier 1998 a arrêté les orientations du gouvernement en
matière de politique de la ville pour la période 2000-2006.
Cette « nouvelle ambition pour les villes » se construit autour de quatre priorités :
-
Garantir le pacte républicain sur tout le territoire
-
Renforcer la cohésion sociale des villes
-
Mobiliser autour d’un projet collectif
-
Construire un nouvel espace démocratique pour les habitants
Les contrats de ville "nouvelle génération" sont le cadre d’action privilégié de cette nouvelle impulsion
politique qui doit permettre d’adapter régulièrement les actions en regard des situations spécifiques et
évolutives des villes. Ils bénéficient de l’expérience tirée des anciens contrats de ville du XIème Plan et
affichent de nouvelles ambitions :
-
Réconcilier les différentes échelles : le quartier, la commune, l’agglomération en proposant un contrat
« à la carte », formé d’un ensemble indissociable de conventions, susceptibles d’évoluer dans le temps
-
Privilégier la démarche de projet et l’intercommunalité
-
Définir localement les sites prioritaires en concertation avec les collectivités locales
-
Associer les départements et les régions partenaires jusqu’alors impliqués indirectement dans la politique
de la ville
L’objet des nouveaux contrats est de promouvoir des politiques territoriales de solidarité concertées entre les
collectivités locales, l’Etat et leurs partenaires pour traiter, de manière large, les situations et les processus de
dévalorisation des territoires urbains dont on constate à la fois la multiplication et la grande diversité. Dans
ce sens, la politique de la ville n’est pas une simple politique sociale ou de réparation urbaine, mais bien une
politique de cohésion urbaine et sociale.
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ƒ
Une inscription ancienne dans les dispositifs de la politique de la ville de Valenton et VilleneuveSaint-Georges
Valenton et Villeneuve-Saint-Georges connaissent une part importante de logements sociaux
(respectivement 66,4% et 40,3%).
Le cumul de difficultés sociales et économiques de certains quartiers d’habitat social ont incité les deux
villes à s’inscrire très tôt dans les dispositifs de la politique de la ville :
-
Mise en œuvre d’une procédure de Développement Social des Quartiers dans le quartier Bois Matar
(Plateau) de Villeneuve-Saint-Georges
-
Classement des quartiers Polognes et La Lutèce dans la procédure Développement Social Urbain (DSU)
- Convention de quartier en 1990
-
Elaboration de contrats de ville en 1994 dans chacune des communes avec la définition de nouveaux
périmètres prioritaires :
-
.
Aux deux quartiers prioritaires des Polognes et de La Lutèce de Valenton, a été ajouté celui de
l’Etang
.
A Villeneuve-Saint-Georges, le quartier Bois Matar fait l’objet d’une extension du périmètre à
l’ensemble du quartier Plateau et deux nouveaux quartiers apparaissent prioritaires : les
quartiers Nord (dont Triage) et centre-ville
Avec la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville, inscription de ces quartiers en Zones Urbaines
Sensibles.
Parallèlement plusieurs dispositifs contractuels sont mis en œuvre dans les deux communes : Programmes
Locaux de l’Habitat, Contrats Locaux de Sécurité, …
Ces différents cadres d’actions ont été utilisés pour permettre la transformation urbaine de ces quartiers et
surtout, et de limiter l’impact des processus de dévalorisation.
ƒ
Une démarche participative et intercommunale
La proximité des problématiques auxquelles sont confrontées les communes de Valenton et VilleneuveSaint-Georges a incité les deux communes à développer diverses actions intercommunales, comme celle
d’Animation 94. Convaincues de l’intérêt d’une telle approche, les deux villes décident de s’inscrire dans un
contrat de ville intercommunal proposé par l’Etat.
La préparation du contrat de ville 2000-2006 a été l’occasion de rapprocher les deux communes, l’Etat
(Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, Direction Départementale de
l’Equipement, Direction Départementale Jeunesse et Sports, Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales, le Rectorat et l’Inspection Académique, Direction Départementale de la Sécurité
Publique, …), le Conseil Général, le Conseil Régional, le FAS et la CAF dans la mesure où les compétences
qu’ils développent peuvent prendre tout leur sens dans le cadre de la Politique de la Ville
L’Etat veille, à travers son engagement dans cette démarche, à renforcer le caractère interministériel de la
politique de la ville ainsi que la capacité à agir de ses services déconcentrés. Cette implication s’inscrira le
plus souvent dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.
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Pour permettre une élaboration partenariale du Contrat de Ville, deux instances de pilotage partenariales ont
été créées :
Un comité de pilotage politique, constituant l’autorité décisionnaire, rassemblant les maires des deux
communes, le Préfet du Val de Marne et le Sous-préfet à la ville, le Président du Conseil Général et le
Président du Conseil Régional, le FAS et la CAF.
Un comité de pilotage technique composé des techniciens issus des services de l’Etat, du FAS, de la CAF et
des collectivités territoriales.
Après la constitution de diagnostics et de points de vue propre à chaque partenaire, des ateliers thématiques,
réunissant institutionnels et opérateurs de la ville, ont été organisés. Ils ont permis de définir les enjeux du
contrat de ville 2000-2006. C’est un véritable partenariat qui s’est renforcé au service d’un projet commun
qui se traduit dans la présente convention cadre.
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I - CONTENU DE LA CONVENTION CADRE
Pour un territoire plus solidaire, les partenaires du Contrat de Ville 2000-2006 ont défini des enjeux
communs qui s’articulent autour de cinq grands thèmes :
ƒ
Permettre l'accès à l'emploi et l'insertion professionnelle en favorisant le développement économique
ƒ
Améliorer l’habitat, les déplacements et le cadre de vie, en poursuivant les actions sur le tissu urbain et
en élaborant une politique de l’habitat cohérente entre les deux communes
ƒ
Renforcer les dispositifs d'accompagnement social
ƒ
Amélioration de la vie quotidienne et de la sécurité
ƒ
Veiller au respect de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Ils ont également anticipé sa mise en œuvre, ses modalités de fonctionnement et son évaluation.
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1. PERMETTRE
L'ACCES
PROFESSIONNELLE EN
ECONOMIQUE
A
L'EMPLOI
ET
L'INSERTION
FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT
Le tissu économique du site est en cours de développement. Il se caractérise par une dominance des PMEPMI et une prépondérance des activités commerciales, des services financiers, de l’industrie et de la
construction.
La population active dont une grande part est faiblement qualifiée, est fortement touchée par le chômage : 2
248 personnes étaient au chômage en 1999. Le chômage des jeunes est notamment particulièrement élevé.
Le maintien et le développement du tissu économique local est indispensable. Il doit permettre d’offrir des
débouchés professionnels à l’ensemble de la population, notamment aux jeunes.
La dynamisation des activités économiques et des possibilités d’insertion professionnelle passe par le
renforcement des actions de développement économique, le soutien aux entreprises en difficulté, la création
d’une mission locale pour aider les jeunes dans leur insertion professionnelle et l’amélioration de la
cohérence des dispositifs d’accès à l’emploi pour favoriser le retour à l’emploi des publics qui en sont le plus
éloignés.
1.1 - Conforter le développement économique de Valenton et VilleneuveSaint-Georges
Pour faire face au faible niveau de développement économique, les deux communes se sont mobilisées :
hausse des surfaces vouées à l’accueil des entreprises à Valenton (près de 30 ha ont été aménagés),
commercialisation de l’ensemble des zones d’activités et création d’un service économique à VilleneuveSaint-Georges.
Or, si Valenton a, dans la dernière période, connu un certain développement économique, Villeneuve-SaintGeorges voit décroître le nombre de ses entreprises. Parallèlement, on observe une fragilisation économique
des entreprises, notamment les commerces, dans les deux communes.
Conforter le développement économique de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges est donc une priorité.
1.1.1 - Favoriser l’installation d’entreprises dans les deux villes, notamment les PME
et les artisans
Pour favoriser l’accueil des entreprises, il est prévu de poursuivre le remplissage des zones d’activités qui
ont encore des espaces à commercialiser, soit :
-
La Z.A.C. des roseaux où des PME-PMI y sont installées ainsi que la société VALTRANS du groupe
STVA, filiale de la SNCF dont l’activité logistique consiste en l’équipement et la préparation de
véhicules neufs et leur livraison aux concessionnaires de la région. Bénéficiant d'une bonne desserte
routière, sa commercialisation devrait être accélérée par le développement de la coulée verte de la
branche Ouest d'interconnexion des T.G.V. où 31 000 m² sont destinés à l'accueil d'activités
économiques à caractère artisanal, industriel, commercial ou de bureau.
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-
La Z.A.C. du Champ saint Julien n° II – Actiparck réservée aux PME-PMI compte 5 000 m². Le
remplissage de cette Z.A.C. suppose d’engager les derniers aménagements programmés et de relancer la
commercialisation des espaces disponibles. Les derniers aménagements étant réalisés et la
commercialisation en cours de réalisation, l’objectif du nombre d’emplois a été porté de 500 à 650.
-
La Z.A.C. communale Pompadour :Il reste un quart de la surface à commercialiser soit 4 800 m². La
réalisation de la ZAC a été concédée à la SADEV 94.
Leur commercialisation sera également facilitée par les démarches d’information et de promotion qui seront
conduites auprès des entreprises.
Il est également prévu la création de nouveaux espaces d’accueil des entreprises :
-
Création d’une Z.A.C. d’activités au lieu-dit « La Pologne » sur le Plateau et résorption des friches
industrielles du triage R.F.F. à Villeneuve-Triage.
-
Création d’une Zone d'Aménagement Concertée Départementale dans le quartier Val Pompadour : le
Conseil Général avec les Villes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges a décidé d'engager une
opération d'aménagement du quartier Val Pompadour, classé site prioritaire de développement par le
schéma directeur de la Région Ile-de-France. Sur cette zone non urbanisée, il est prévu la création de 85
000 m² réservé à l'accueil d'activités.
Enfin, Valenton favorise, dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols, les droits à construire
supplémentaires, l’implantation d’activités commerciales et de service, notamment en rez-de-chaussée
d’immeuble dans l’ensemble des quartiers pour garantir une mixité urbaine. Mais surtout, il s’agira de
soutenir les activités commerciales existantes et de favoriser l’installation des services de proximité en centre
ville.
Afin de renforcer le tissu et le dynamisme local, doivent être favorisés, d’une part, les relations entre les
acteurs économiques implantés localement et, d’autre part, une synergie entre les acteurs économiques et
ceux de l’insertion professionnelle.
Une réflexion avec la Mission Seine Amont et l’association ARESA sera engagée pour redéfinir les
modalités de poursuite de ces objectifs dans le cadre de la définition des sites stratégiques de
redéveloppement.
La Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers du Ministère de la Défense poursuivra ses actions en
vue de la reconversion du site du CEA. L’étude de reconversion réalisée propose de commercialiser le site
dans une démarche partenariale au profit d’activités économiques. Par ailleurs, s’agissant d’un site
stratégique de développement urbain, il convient de poursuivre la réflexion afin d’amorcer des propositions
de stratégie de reconversion urbaine du site.
1.1.2 - Soutenir les activités commerciales et artisanales en difficulté
Pour faire face au déclin des commerces en centre ville et dans les zones sensibles, une intervention du
FISAC sera mise en œuvre.
L’objectif est de favoriser l’installation de nouveaux commerces dans les locaux vacants en pied
d’immeuble ou dans les centres commerciaux de proximité des quartiers prioritaires.
Déjà les deux villes ont rénové leur marché couvert, avec la participation du FISAC, sollicité également
dans le cadre de la réhabilitation du centre commercial La Lutèce.
Pour limiter l’impact négatif des locaux vacants et réintroduire une animation locale dans les centre-villes et
les zones sensibles, des services publics ou des associations pourront également y être accueillis.
Considérant que le commerce et l’artisanat en centre ville participent à leur animation, sont pourvoyeurs de
nombreux emplois, constituent des services à la population en répondant par exemple à des besoins de
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proximité pour ceux tributaires des transports en commun, il y a lieu de revitaliser ces secteurs en permettant
la restructuration des équipements et la reprise des locaux laissés vacants.
Cela nécessite la mobilisation de la Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat et un partenariat
adapté à la situation avec le FISAC.
La Chambre de Métiers et la Chambre de Commerce et de l’Industrie sont à associer à cette démarche sur la
base d’un diagnostic et des moyens à mettre en œuvre.
1.1.3 - Renforcer et articuler les politiques économiques des deux villes
Pour accompagner et dynamiser le développement économique local, Valenton envisage de créer un service
de développement économique et Villeneuve-Saint-Georges envisage de renforcer le service qu’elle a mis en
place en recrutant notamment un nouveau chargé de mission développement économique et insertion par
l’économique.
Ces services assureront :
-
La coordination d’une analyse de la situation économique du site qui sera effectuée par les chambres
consulaires afin de dégager un état des lieux et de réfléchir à des solutions envisageables.
-
Un travail avec les entreprises sera engagé afin de leur proposer un accompagnement dans leur
développement et une aide pour leurs besoins en personnel.
-
La création et l’actualisation d’une analyse des évolutions économiques de chaque commune et
l’organisation de temps d’échange intercommunaux autour des éléments d’information recueillis. Ils
constitueront un point d’appui pour développer une approche intercommunale des questions
économiques, notamment en termes de communication et de valorisation locale.
-
Le service de l’action économique du Département pourra être utilement associé à cette démarche. Dans
le cadre du schéma régional des formations, le Conseil Général entend mener une étude sur l’offre et la
formation (qualitatif et quantitatif) en lien avec l’emploi et le potentiel économique val-de-marnais afin
de contribuer à la création de filières en adéquation aux besoins.
Pour encourager la création d’activités économiques le Conseil Général continuera à accorder son aide
complémentaire à la création d’entreprise destiné aux bénéficiaires du RMI dont le projet est validé par la
Commission Local Insertion.
1.2 - Mettre en place une Mission Locale Intercommunale
Les deux villes connaissent une part relativement importante de jeunes de moins de 20 ans (30% à Valenton,
25 % à Villeneuve-Saint-Georges) dont une grande majorité est peu qualifiée.
Le chômage des jeunes apparaît élevé et l’accès à un emploi stable reste difficile. De fait, leur accès aux
loisirs et au logement est remis en cause et a pour conséquence de retarder leur prise d’autonomie et leur
insertion sociale.
Ces situations favorisent, chez certains jeunes, leur implication dans des économies parallèles, voire des
comportements délinquants.
Des PAIO ont été créés dans les deux communes afin de tenter d’améliorer l’insertion scolaire ou
professionnelle des jeunes. Seulement, celles-ci disposent de moyens insuffisants pour répondre aux
difficultés souvent complexes de ces jeunes. Aussi, il est jugé prioritaire dans le cadre du contrat de ville
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2000-2006 de renforcer l’aide aux jeunes tant en matière d’insertion professionnelle que d’intégration
sociale.
1.2.1 - Création d’une mission locale
La commission nationale a validé le projet de création d’une mission locale intercommunale déposé dès juin
2000 pour une ouverture prévue le deuxième semestre 2000. L’ouverture de cet équipement permettra
d’apporter des réponses aux problèmes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
La nouvelle mission locale intercommunale se substituera aux deux PAIO. Elle s’attachera à construire et
accompagner des parcours d’insertion pour les jeunes et à mobiliser le partenariat local au service des jeunes
en difficulté.
Dans cette perspective, elle développera des actions spécifiques, telles que :
-
Des actions de parrainage avec la désignation de tuteurs qui s’engagent à mettre à disposition des jeunes
parrainés tous les moyens techniques dont dispose l’entreprise afin de faciliter leur accès à un emploi.
-
Des ateliers de découverte des métiers, au sein de centres de formation repérés pour leur savoir-faire,
afin de permettre une expérience pratique aux jeunes en cours d’élaboration ou de validation de leur
projet professionnel.
-
Un nouveau recours au programme TRACE qui offre un accompagnement personnalisé et continu,
d’une durée maximale de 18 mois et aide les jeunes à trouver un emploi stable.
La globalité des problématiques rencontrées par les jeunes doit être prise en compte. Il conviendra de prévoir
une collaboration étroite avec les différents acteurs sociaux dans les domaines :
-
de la Santé (Interventions sur place d’un référent CPAM, Partenariat avec le Centre de Santé
Communal, le Centre départemental de prévention médicale…),
-
de la Justice (Interventions d’un référent T.G.I., SAGIR,…),
-
du Logement (Conventionnement à prévoir notamment avec l’O.P.H.L.M de la Ville de Valenton),
-
de l’Education (resserrer les liens déjà existants avec la MIJEN, le CIO, les établissements scolaires).
La mission locale bénéficiera du soutien financier des signataires du contrat de ville. Il est d’ailleurs proposé
de travailler à la mise en œuvre de relations fortes entre la mission locale et les services départementaux afin
de mettre en cohérence en amont les actions et dispositifs.
Dans ce cadre, il peut être envisagé la création d’une « plate-forme jeunesse locale », qui permettrait la
rencontre, l’échange, la circulation de l’information pour les différents partenaires (SMJ, ANPE, Mission
locale, Conseil général, associations, …) avec l’objectif d’établir un diagnostic pour la mise en place
d’actions plus efficaces.
1.3 - Articuler les différents dispositifs d'accès à l'emploi pour favoriser
des parcours d'insertion professionnelle des publics les plus éloignés
de l'emploi
Les publics les plus éloignés de l'emploi sont nombreux sur le secteur : demandeurs d'emploi de longue
durée, jeunes marginalisés, population d'origine étrangère fragilisée, femmes…
Les services d'aide à l'emploi éprouvent de plus en plus de difficultés à répondre à leurs besoins spécifiques.
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Il apparaît donc nécessaire de développer des structures spécialisées dans la prise en charge de ces publics et
de créer ainsi un maillage plus fin des dispositifs d'aide à l'emploi. Chacun quel que soit son parcours
d'origine doit pouvoir bénéficier d'un appui dans son parcours d'insertion professionnelle.
1.3.1 - Développer des structures spécialisées dans la prise en charge des publics
les plus éloignés de l’emploi
Pour aider l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi, des dispositifs d'aide à
l'emploi adaptés aux différents publics qui éprouvent des difficultés d’accès au marché du travail doivent être
mis en œuvre.
Dans ce sens, l’objectif est de créer une équipe emploi-insertion pour assurer un appui de proximité aux
personnes en recherche d’emploi et organiser un relais efficace avec les structures en place dans les deux
villes : ANPE, ASSEDIC, services sociaux, Commission Locale Insertion, mission locale, structures d’appui
aux projets.
La création de structures d’insertion par l’économique (associations intermédiaires, entreprises d’insertion)
sera également soutenue. Une étude de marché sera réalisée à court terme afin que la DDTEFP valide des
postes éventuels.
Conformément aux orientations retenues dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI), le
Département souhaite s’engager aux côtés des structures d’insertion par l’économique (EI et AI) notamment
en soutenant financièrement les actions de formation et d’accompagnement social à destination des
bénéficiaires du RMI recrutés par ces structures.
D’une manière générale, toutes les actions d’insertion seront encouragées, par exemple, le développement de
la plate-forme intercommunale d'insertion des femmes avec l'association "Animation 94", les actions
développées par le BAIE à Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, la mise en place de formations adaptées
dans le cadre des chantiers d'extension de l'usine de traitement des eaux usées, …
Un travail de coordination et de réflexion sur les actions linguistiques existantes et le recensement des
besoins sera assuré en partenariat avec la commission locale d’insertion.
1.3.2 - Proposer des parcours professionnels intégrés, allant de l'insertion sociale à
l'emploi en passant par la formation
La mise en œuvre de parcours professionnels intégrés suppose une meilleure identification des "chaînons"
manquants dans les dispositifs d’insertion proposés. Cette identification repose sur une meilleure
structuration du réseau des acteurs de la formation professionnelle, de l’insertion par l’économique et de
l’aide à la recherche d’emploi.
Aussi, il est nécessaire de renforcer le partenariat entre les structures existantes (ANPE, service économique,
mission locale, services sociaux, associations…) et d’améliorer ainsi l'identification et les réponses
apportées aux populations les plus éloignées de l'emploi qui ne sont plus actuellement prises en compte par
les structures existantes.
Le renforcement du partenariat local passe par la mise en œuvre de projets intercommunaux et interpartenariaux, notamment pour les publics ciblés (femmes, immigrés…).
Le soutien à la poursuite de la plate-forme emploi du SIAAP à Valenton contribuera également à structurer
le partenariat entre les acteurs de l’insertion.
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A terme, un Plan Local d’Insertion par l’Economique pourrait être mis en œuvre afin de mettre en cohérence
l'ensemble de ces dispositifs. Le Conseil Général s’associerait pleinement à cette démarche pour ce qui
concerne les actions développées en direction des bénéficiaires du RMI. Un chef de projet intercommunal
pourrait alors coordonner et animer la concertation entre un réseau d'acteurs.
Enfin les grandes entreprises locales, en premier lieu la SNCF, devront être associées à la formation et au
recrutement des demandeurs d’emplois locaux.
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2. AMELIORER L’HABITAT, LES DEPLACEMENTS ET LE CADRE DE
VIE, EN POURSUIVANT LES ACTIONS SUR LE TISSU URBAIN ET EN
ELABORANT UNE POLITIQUE DE L’HABITAT COHERENTE ENTRE
LES DEUX COMMUNES
Des efforts conséquents en matière de réhabilitation et de restructuration urbaine ont été réalisés dans le
cadre du précédent contrat de ville.
Ceux-ci doivent être poursuivis dans le cadre du contrat de ville 2000-2006 pour offrir une requalification
réelle et durable des quartiers les plus stigmatisés.
Une réflexion sur l’amélioration de la desserte est également nécessaire pour faciliter la mobilité des
habitants et renforcer l’attractivité des deux villes, tant auprès des ménages que des entreprises.
2.1 - Poursuivre les opérations d’urbanisme, d’amélioration de l’habitat
et favoriser l'accès au logement des plus démunis
La concentration du patrimoine social, les faibles niveaux de quittance proposés et le défaut de politique
d’attribution concertée engendrent un processus de déqualification et de paupérisation du parc social de
Valenton et Villeneuve-Saint-Georges.
Le parc privé, occupé à parité égale par des propriétaires occupants et des locataires à Villeneuve-SaintGeorges et essentiellement par des propriétaires à Valenton, connaît des difficultés de renouvellement,
notamment en raison des contraintes d’urbanisation du Plan d’Exposition au Bruit d’Orly et du Plan de
Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Une partie de ce parc est par ailleurs marquée par des
phénomènes d’obsolescence, voire d’insalubrité. On note notamment une dégradation importante de l’habitat
privé des centres-villes des deux communes.
Il existe enfin une paupérisation inquiétante des ménages accédant à la propriété dans certains quartiers de
Villeneuve-Saint-Georges : centre-ville, Triage, Belleplace/Blandin et Berthelot.
La problématique habitat est donc une des préoccupations prioritaires du contrat de ville. Elle articulera des
outils et modes d’intervention différenciés : recherche de cohérence d’ensemble en recourant à des
dispositifs contractuels intercommunaux, interventions spécifiques à chaque quartier, mobilisation
d’instruments propres en fonction des types de parc et renforcement des dispositifs d’accès et de maintien au
logement des ménages les plus démunis.
2.1.1 - Rechercher une cohérence entre les différents dispositifs contractuels
Afin de favoriser le logement des personnes défavorisées ainsi qu’une meilleure mixité sociale, les deux
communes mettront en cohérence les différentes politiques contractuelles engagées jusqu’alors sur chacune
d’elle. Elles s’engageront en particulier dans l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) et
d’une Conférence Intercommunale du Logement.
Le Programme Local de l’Habitat sera réalisé à partir des démarches PLH déjà engagées dans les deux
communes. Il définira une politique de l’habitat commune qui veillera à préserver les équilibres territoriaux à
l’échelle communale et des quartiers, voire à terme à l’échelle intercommunale.
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Ce dispositif permettra de contractualiser avec l’Etat pour :
-
Promouvoir un développement urbain équilibré, grâce à la mixité des fonctions urbaines et la diversité de
l'offre de l'habitat
-
Favoriser la mobilité résidentielle et éviter les phénomènes d'isolement qui caractérisent certains grands
ensembles
-
Offrir à l'ensemble de la population un véritable droit au logement, aux services et aux équipements en
veillant aux accès aux transports, aux zones d'emploi…
La Conférence Intercommunale du Logement sera élaborée à l’échelle des deux villes, par la relance des
Conférences Communales du Logement déjà engagées. Elle fixera à la fois des objectifs généraux et
quantifiés d’attribution aux différents niveaux géographiques (site du contrat de ville, ville, quartier) afin de
tendre vers une cohérence territoriale des décisions et surtout d’éviter la concentration des ménages
précarisés dans certains quartiers.
Il s’agit en effet de fixer en partenariat avec l’Etat, les bailleurs et les réservataires des objectifs d’attribution,
visant à l’amélioration de l’équilibre résidentiel au sein de la commune et dans les zones urbaines sensibles.
Cela suppose de :
-
Améliorer la connaissance des contingents et de l’occupation sociale du parc social
-
Mettre en cohérence les politiques d’attribution pour garantir une mixité sociale à l’intérieur des
différents groupes d’immeubles et limiter les phénomènes de relégation au sein d’un quartier ou même
d’un immeuble
-
Créer des dispositifs spécifiques tels qu’une commission de prévention des impayés, en prenant en
compte les dispositifs existants (FSL)
-
Mettre en place des bourses d’échanges
2.1.2 - Développer une offre de logements neufs
Un certain nombre de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sont en projet ou en cours de réalisation sur
le secteur. Elles ont non seulement pour vocation d’accroître l’offre de logements et d’activités et par
conséquent d’emplois, mais également d’établir des continuités dans le tissu urbain et d’œuvrer pour sa
requalification.
La réalisation de ces Z.A.C. doit être menée à bien afin de permettre, en complément des autres projets, de
requalifier l’ensemble du territoire du Contrat de Ville ainsi que son développement économique et social. Il
s’agit notamment des Z.A.C. :
-
Z.A.C. II du Champ Saint Julien (4 500 m² de SCHON affecté à l’habitat, et plus spécifiquement un
programme d’accession sociale à la propriété). La société PARK, a cédé à la société ARC PROMOTION
un terrain où un chantier de 24 maisons individuelles est engagé avec des prix attractifs, destinés
prioritairement aux habitants de Valenton et des communes avoisinantes et aux jeunes primo accédants
solvabilisés par le prêt à taux zéro.
-
Z.A.C. départementale : 125 logements individuels et 440 logements collectifs sont programmés.
-
Projet de Z.A.C. dans l’îlot Colombier : L'étude préalable prévoit la réalisation de 200 logements
maximum intégrés dans un programme d'accession à la propriété et de logements sociaux.
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-
Espaces réservés à l’habitat dans les Z.A.C. à Villeneuve Triage et Plateau de Villeneuve-Saint-Georges.
La création d’une Z.A.C. au Plateau doit au préalable s’accompagner de la démolition de l’ancien
collège Brossolette.
Parallèlement, les programmes de construction de logements envisagés à Valenton seront engagés :
-
Un programme de 16 maisons de ville sur une propriété appartenant au Groupe Immobilier 3F dès la fin
2000.
-
Un programme de 12 logements semi-collectifs en accession à la propriété Place Paul Vaillant Couturier
en 2001.
Des programmes de logements diversifiés seront également initiés dans le cadre d’opérations de
renouvellement urbain sur le centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges et dans le quartier de Villeneuve
Triage.
2.1.3 - Poursuivre les opérations de réhabilitation, de restructuration urbaine et
d’aménagement de locaux de proximité dans les quartiers d’habitat social
Les deux communes possèdent sur leur territoire d’importants quartiers d’habitat social. Un peu plus de la
moitié des logements sociaux est située dans des Zones Urbaines Sensibles dont certaines ont déjà fait l’objet
de réhabilitations et d’aménagements des espaces extérieurs. Cependant certains quartiers restent stigmatisés
et présentent des problèmes plus ou moins grands, notamment en matière de dégradation des espaces
collectifs et des commerces.
Ce constat conduit à envisager des opérations plus ou moins lourdes de réhabilitation et de restructuration
urbaine.
En matière de réhabilitation, une programmation pluriannuelle PALULOS sera élaborée avec les bailleurs
sociaux possédant du patrimoine dans les deux communes.
Les opérations de restructuration urbaine et d’aménagements seront déclinées en fonction des
problématiques propres à chaque quartier.
ƒ Valenton
La Lutèce
La requalification de ce quartier passe par la poursuite du réaménagement des espaces extérieurs (dernière
tranche), la réhabilitation et l’extension du Centre social et de l’école Henri Wallon. La réaffectation des
locaux vacants pour l’accueil de services publics et d’associations permettra, par ailleurs, de renforcer une
vie sociale dans ce quartier.
Parallèlement, le foyer ADEF fera l’objet d’une réhabilitation et d’une transformation en foyer
d’hébergement avec chambres individuelles.
Il s’agira enfin d’apporter une réponse en terme de gestion à la grande tour située au cœur du quartier, qui
présente aujourd’hui des dysfonctionnements.
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Le Château
Constituée de 210 logements, la cité du château, propriété de la SCIC, a été édifiée en 1958. Un financement
P.A.L.U.L.OS. a permis d’effectuer une première réhabilitation.
Cependant, l’état des logements mérite un programme de restructuration urbaine lourde. En outre,
conformément aux objectifs d’amélioration des conditions de vie des habitants, il est nécessaire d’engager
une réflexion sur le réaménagement des espaces extérieurs.
La SCIC pourrait s’engager avec la ville dans un projet d’amélioration de l’insertion urbaine du quartier en
cohérence avec l’îlot Colombier. Ce projet prévoit, des aménagements des espaces verts, l’installation
d’éclairages, une requalification des voies de circulation et des places de stationnement…
Les Polognes - 3F
Un projet de désenclavement et de traitement est en cours de réflexion. La réappropriation des espaces
extérieurs par l’ensemble des locataires passe par la création d’une deuxième entrée, le traitement des
dégradations, mais aussi par une amélioration de la gestion et de l’occupation de tous les espaces publics. Un
diagnostic global et transversal (volet urbain, social, sécurité, politique de peuplement) est d’ores et déjà
engagé et devrait proposer des solutions sur les dysfonctionnements actuels.
L’Etang - 3F
Un projet de réaménagement des espaces extérieurs sera engagé dès la fin 2000, afin de poursuivre la
requalification de ce quartier. Ce projet sera complété par la réalisation d’une coulée verte.
Programme du Colonel Fabien de 3F
Le programme du Colonel Fabien fera l’objet d’une réhabilitation à moyen terme. Les espaces commerciaux
vacants seront dans ce cadre réaffectés pour les commerces et les services publics afin de redynamiser
l’animation locale et limiter l’image négative liée aux locaux inoccupés.
ƒ Villeneuve-Saint-Georges
Quartier Nord :
Une réflexion de la SAGI est engagée, en liaison avec la commune, sur l’avenir de la dalle dont elle est
propriétaire. Le réaménagement, la requalification des espaces publics, la redynamisation des commerces, et
l’aménagement des locaux commerciaux vacants, sont en cours de définition. Dans le cadre d’un projet
général de redynamisation des commerces sur la commune, un dossier de demande de subvention sera
adressé au FISAC.
Un certain nombre de bâtiments doivent également faire l’objet d’une réhabilitation :
-
Réhabilitation et sécurisation des caves et parkings des bâtiments de la SAGI ainsi qu’un
réaménagement des espaces extérieurs
-
Réhabilitation lourde des immeubles Henri Sellier appartenant à l’OPHLM
-
Réhabilitation des logements de la SA Toit & Joie
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Quartier Marc-Séguin / Passerelle
Dans le quartier Marc Séguin/Passerelle, la réhabilitation des immeubles de la SA La Sablière, rue Denis
Papin, est programmée ainsi que la requalification des espaces extérieurs des immeubles en partenariat avec
les habitants et la ville.
Quartier du Plateau
La réhabilitation des immeubles appartenant à la SNCF au Plateau et des logements de la résidence Flaubert
appartenant à l’OPHLM est à l’étude.
Quartier des Tours : HBM Anatole France et Gabriel Péri
Outre la réhabilitation des bâtiments et la mise aux normes de confort des logements des HBM AnatoleFrance, un projet de réaménagement des espaces extérieurs des Tours sera initié.
Quartier Villeneuve Triage :
La réhabilitation des bâtiments et la mise aux normes de confort des logements des HBM Paul-Bert
appartenant à l’OPHLM est en projet.
2.1.4 - Améliorer la gestion de proximité
Les effets des opérations urbaines engagées dans les quartiers d’habitat social seront renforcés par des
mesures d’adaptation de la gestion des différents acteurs intervenant dans ces quartiers. Aussi, une réflexion
complémentaire sur la gestion urbaine de proximité sera envisagée systématiquement dans le cadre des
projets de restructuration urbaine, de réhabilitations, d’aménagement des espaces extérieurs et d’équipements
de quartiers.
Cette réflexion, déjà amorcée dans certains quartiers, doit aboutir à la définition de nouveaux modes
opératoires.
Parmi les nouveaux outils qui seront développés, il est d’ores et déjà envisagé :
-
La création de régies de quartier associant la population résidante à la réalisation de petits travaux dans
le quartier La Lutèce et 3F à Valenton et à l’OPHLM à Villeneuve-Saint-Georges. Il sera intéressant
d’associer l’ensemble des bailleurs au fonctionnement de ces régies de quartier.
-
La poursuite du fonctionnement de la « brigade anti-tag» pour prévenir les dégradations à VilleneuveSaint-Georges. Valenton, pour sa part, utilise actuellement une entreprise privée chaque mois pour
effacer les tags.
-
L’élaboration de Chartes de voisinage afin d’améliorer les liens sociaux dans les quartiers les plus
déstructurés. Des chartes sont déjà engagées dans le patrimoine de la SA La Sablière, rue Denis Papin,
du quartier Marc Séguin-passerelle à Villeneuve-Saint-Georges et sont en cours de réflexion dans le
quartier La Lutèce et 3F à Valenton.
La réflexion en matière de gestion urbaine de proximité permettra d’estimer les besoins en renforcement de
la présence des services publics et des structures associatives dans les quartiers : développement de relais
inter-services, réaffectation des locaux vacants dans les centres commerciaux des quartiers prioritaires pour
l’accueil des services publics.
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Il est à noter que le dispositif « emplois-jeunes » est un outil intéressant pour développer de nouvelles actions
en matière de gestion urbaine de proximité. Des emplois-jeunes assurant des missions de médiateur auprès
des locataires peuvent notamment être cofinancés par le Conseil Général.
Outre une réflexion, le partenariat entre l’ensemble des acteurs d’un quartier (bailleurs sociaux, école,
commune…) sera organisé de manière à garantir une complémentarité entre les actions menées.
2.1.5 - Poursuivre la réhabilitation, renforcer les actions en faveur de l’habitat privé
dégradé pour prévenir et supprimer les poches d’insalubrité et les problèmes
de saturnisme
Les deux communes ont sur leur territoire, une quantité non négligeable de logements privés dont les
conditions de confort peuvent être jugées insuffisantes, voire relevées des procédures de déclaration
d’insalubrité à Villeneuve-Saint-Georges.
Le centre de Villeneuve-Saint-Georges, notamment, fortement dégradé, accueille une population défavorisée
dans des logements fréquemment insalubres. En outre, cette commune comporte 24 hôtels meublés dont la
moitié présente des difficultés.
Des mesures propices à la résorption de l’habitat insalubre et à la réhabilitation du parc privé ancien doivent
donc être conduites.
Tous les outils pour l’amélioration de l’habitat privé seront donc mobilisés (Opération Programmée
d’Amélioration de Habitat, Programme Social Thématique, Programme d’Intérêt Général, voire Résorption
de l’Habitat Insalubre et Périmètre de Restructuration Immobilière), sont déjà prévus :
-
Le lancement en mars 2000 d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la mise
en œuvre d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU) dans le centre ancien
de Villeneuve-Saint-Georges et une réflexion sur des périmètres de Résorption de l’Habitat Insalubre ou
des Périmètres de Restauration Immobilière.
-
Un Projet de Programme d’Intérêt Général (PIG) à Valenton.
Parallèlement, une convention de partenariat avec le CODAL PACT sera établie à Valenton pour favoriser la
réhabilitation du parc privé diffus.
Pour sa part, le Conseil général poursuivra son effort en direction des petits propriétaires fonciers qui
peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge partielle (de 15 à 40% selon barème) de travaux (remise aux
normes, aménagement pour personnes à mobilité réduite, isolation...).
La lutte contre le saturnisme, important à Villeneuve-Saint-Georges, passe par la poursuite des actions
conduites par le Comité de Lutte Contre le Saturnisme : incitation au dépistage des familles des immeubles
potentiellement à risque, notamment par une information orale à domicile en plus de l’information écrite
initiée avec l’appui de la DDASS, information des médecins, des familles, diagnostic systématique des
immeubles datant d’avant 1948 compris dans le périmètre d’OPAH du centre ancien, prise en charge par
l’opérateur de l’OPAH désigné par la commune des préconisations et du suivi des travaux pour isolation ou
suppression des peintures au plomb.
Le Conseil Général poursuivra également l’action menée par la PMI en matière de lutte contre le saturnisme,
au titre de la contribution au diagnostic.
La CAF apportera son soutien financier en direction des familles pour assurer les frais de déménagement
éventuels et/ou de garde-meuble dans les cas d’insalubrité et de saturnisme avéré ou d’accessibilité au
plomb.
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La prise en charge à 100%, sans avance de frais pour les dépistages (1ère plombémie) des enfants de 6 mois à
6 ans est envisagée sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges. La ville de Valenton engagera une
réflexion pour se doter d’un service hygiène et de salubrité publique. Dans ce cadre, une aide au financement
de matériel technique (détecteur de CO, humidimètre, détecteur de plomb,…) serait à prévoir.
La DDASS mène actuellement une action de diagnostic du plomb dans les revêtements des maternelles et
centres de loisirs des communes pour lesquelles des cas de saturnisme infantile ont été détectés. Il est
envisagé d’étendre cette action à l’ensemble des établissements recevant de jeunes enfants (écoles primaires,
crèches, domicile des assistances maternelles) et à l’ensemble du département.
Les quelques copropriétés en difficulté présentes sur le site feront l’objet d’une attention particulière, ce type
d’habitat pouvant jouer un rôle relativement important dans la diversification du marché du logement.
A Villeneuve-Saint-Georges, une action pour le redressement de dix copropriétés dégradées du centre ancien
sera menée en partenariat avec le CODAL PACT et l’Association des Responsables de Copropriétés. La
mise en œuvre de Plans de Sauvegarde est également prévue.
Enfin, une réflexion sur l’avenir des hôtels meublés, notamment ceux qui connaissent de l’insalubrité et des
risques de saturnisme sera engagée.
Pour mener à bien cette politique ambitieuse, la ville de Villeneuve-Saint-Georges envisage de créer à court
terme un service de l’habitat chargé de :
-
Travailler au relogement prioritaire des ménages vivant dans des logements insalubres ou concernés par
des problèmes de saturnisme,
Prévenir la dégradation des copropriétés,
Réfléchir aux conséquences de la mutation constatée de l’habitat pavillonnaire en habitat collectif dans
certains quartiers.
Ce nouveau service travaillera en lien avec le service habitat de Valenton.
2.1.6 - Préserver les équilibres sociaux tout en apportant des réponses aux
ménages les plus démunis logés sur les deux communes
Les possibilités de réponses aux demandes des habitants des deux villes en logement d’urgence sont
aujourd’hui limitées. L’amélioration des réponses passe par un renforcement de l’accompagnement des
ménages logés dans les logements d’urgence. Il est en effet nécessaire de leur trouver des solutions de sorties
afin d’éviter leur sédentarisation dans les structures d’hébergement temporaires. L’accompagnement social
des personnes intégrant de telles structures devra être abordé en priorité, ainsi que le prévoit le Plan
Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées.
Les signataires du contrat de ville s'engagent à travailler conjointement dans le cadre des instances de
pilotage pour répondre au mieux aux besoins d'hébergement d'urgence de Valenton et Villeneuve Saint
Georges et améliorer les conditions de sortie du dispositif.
Outre les situations d’urgence, des catégories de ménages nécessitent des prestations spécifiques. Il s’agit :
-
Des personnes âgées disposant de faibles revenus pour lesquels une offre de logements adaptés doit être
développée. L’action en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées ne doit cependant pas
version finale
21
s’en tenir à une intervention strictement limitée au logement. Des actions d’accompagnement sont
notamment indispensables. A ce titre, l’action sociale en faveur des PAPH peut s’inscrire dans le cadre du
travail promu par les schémas départementaux. Dans ce contexte, le Département a engagé une
dynamique partenariale en créant des conseils consultatifs (représentants des CCAS, établissements,
services d’aide et de soins à domicile, services sociaux, associations, Etat).
-
Des migrants pour lesquels des projets d’accompagnement social spécifique vers le logement doivent
être initiés, notamment pour lutter contre les phénomènes de discrimination.
-
Du problème spécifique du stationnement sauvage des gens du voyage pour lesquels la création d’une
aire d’accueil intercommunale est envisagée. La concertation avec les communes, notamment Crosne, est
relancée à l’occasion de l’élaboration du schéma départemental d’accueil des gens du voyage élaboré
conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général en application de la Loi du 5 juillet 2000.
Pour les communes qui créeront une aire d’accueil dans le délai de deux ans après la publication du
schéma, l’Etat financera 70% du coût de l’investissement, avec un plafond fixé à ce jour à 100 000F par
place. De son coté, le Conseil Général soutien toute création d’aire de stationnement par une aide
forfaitaire annuelle de fonctionnement plafonnée à 10 000 F par emplacement et par an (délibération du
15 juin 1998) ou tout autre dispositif du fait de l’évolution législative et réglementaire.
Une réflexion sera également menée pour lutter contre l’expansion du parc social de fait.
Conformément au Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
et au Programme départemental d’Insertion (PDI), l’Etat et le Conseil Général prévoient la création d'une
Agence Immobilière à Vocation Sociale dont l'objectif principal sera le développement et/ou la gestion d'une
offre de logements adaptés à des populations en difficultés, dans le parc privé.
D’une manière générale, les réponses apportées à ces publics veilleront à garantir les équilibres sociaux en
préservant une diversité de l’occupation sociale. Elle suppose de maintenir une offre de logements
susceptible de répondre aux besoins de décohabitation et d’enrayer le départ des classes moyennes.
2.2 - Améliorer les déplacements et l’environnement
Les deux communes, malgré un réseau d’infrastructures plutôt dense souffrent d’une position de relatif
enclavement. Il faut noter que la RATP ne couvre pas leurs territoires. Le service est assuré par une société
privée.
Les villes souffrent d'isolement, notamment pour certains quartiers comme Villeneuve Triage, Belleplace,
Blandin à Villeneuve-Saint-Georges et les Polognes, l’Etang à Valenton, leur desserte en transport en
commun étant insuffisante notamment le soir et le week end. .
Enfin, la proximité d’Orly et la présence d’infrastructures routières à fort trafic sont sources de nuisances
sonores importantes pour une grande part des riverains.
2.2.1 - Mise en œuvre d’un Plan de Déplacement Urbain Local
La réflexion sur les déplacements urbains engagée entre les villes de Créteil, Bonneuil, Alfortville, LimeilBrévannes, Maisons Alfort, Boissy-St-léger et Valenton et le Département dans le cadre d’un Plan de
Déplacement Urbain Local (PDUL) sera élargie à Villeneuve-Saint-Georges.
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22
Le PDU mis en œuvre définira les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du
stationnement afin d’améliorer les liaisons inter-quartiers et les relations avec Paris et les autres villes du
département, en particulier Créteil, où est implanté un grand nombre d’équipements départementaux.
Villeneuve-Saint-Georges pourrait être par ailleurs intégrée au sein d’un comité local d’un deuxième PDU
regroupant d’autres communes, dont certaines du département de l’Essonne.
2.2.2 - Poursuivre les réflexions engagées dans le cadre du CPER sur les dessertes
lourdes
Dans le cadre du XIIème Contrat de Plan Etat-Région, plusieurs projets d’infrastructures nouvelles en
transports en commun ont été arrêtés :
-
Création d’un site propre, ORBITAL : Sucy, Bonneuil, carrefour Pompadour en première phase, le
prolongement étant prévu ultérieurement jusqu’à Villejuif. En abondement des crédits de l’Etat et de la
Région, le Département assumera l’intégralité de la participation financière attendue des collectivités
locales. Il assurera également la maîtrise d’ouvrage de cette opération.
-
Projet de gare Pompadour à Créteil, qui assurera la connexion du RER D, du Trans Val de Marne et
ORBITAL à Créteil, ainsi que des réseaux de transport des bus de la RATP et de la STRAV. Le
Département prendra à sa charge l’intégralité de la participation financière attendue des collectivités
territoriales.
-
Une gare R.E.R. pourrait être aménagée à terme au niveau du quartier de la Passerelle à VilleneuveSaint-Georges
-
Enfin, le prolongement de la ligne 8 du métro à la limite de Créteil et de Valenton est programmé. Le
Département participera à la prise en charge de la participation financière attendue des collectivités
territoriales.
Ces nouvelles dessertes devraient contribuer à l’amélioration de la desserte des deux communes.
En matière d’infrastructures routières, conformément au contrat de plan Etat – Région, il convient de
permettre un aménagement durable préservant les équilibres environnementaux et de chercher à améliorer la
qualité de la vie quotidienne en terme de déplacement. Il s’agit notamment de la requalification et de la
déviation de la RN6 dont les études seront poursuivies, conformément à ce qui est prévu dans le cadre du
contrat de plan Etat-Région. Le Département participera également financièrement à cette opération de
requalification.
2.2.3 - Amélioration de la desserte en transports collectifs
Outre la création de nouvelles dessertes en transport en commun, une restructuration des lignes de bus sera
engagée. Il s’agit notamment de veiller à adapter les horaires et la fréquence des bus aux besoins de la
population. Une révision de la tarification de la STRAV et d’ATHIS CAR est également nécessaire pour
éviter les phénomènes d’isolement des ménages défavorisés.
Les trajets de bus seront réorganisés de manière à veiller à :
-
Améliorer la desserte des quartiers de Valenton et de Villeneuve-Saint-Georges
-
Créer des liaisons inter-quartiers à Villeneuve-Saint-Georges pour faciliter l’accès aux équipements,
crèches, collèges, lycées, bibliothèques et résoudre le problème de l’accès à l’hôpital
-
Renforcer l’attractivité du pôle de la gare de Villeneuve-Saint-Georges : correspondance des horaires de
bus et de train
-
Améliorer les liaisons de franchissement de la Seine
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23
L’amélioration de la desserte passera aussi par le réaménagement du pôle multimodal autour de la gare RER
de Villeneuve-Saint-Georges.
Une gare routière, potentiellement localisée au bord de la Seine, sera créée afin de permettre un
regroupement des lignes de bus, une diminution du temps de trajet des usagers entre les différents modes de
transports.
Ce projet s’inscrira dans une opération globale de requalification des espaces publics du secteur visant à
favoriser l’accès à la gare des transports collectifs : aménagement des espaces publics du centre ancien,
projet d’Etat de requalification de la RN6.
La réflexion engagée concernant d’autres communes sera élargie aux villes de Valenton, Crosne, Montgeron,
Vigneux, Ablon et Villeneuve-le-Roi.
2.2.4 - Améliorer la circulation routière entre les quartiers et les circulations douces
Une attention particulière sera accordée à la circulation au sein des deux villes.
Dans ce sens, les projets de création de nouvelles voies et d’opérations structurantes destinées à renforcer le
potentiel de développement des deux communes, seront poursuivis en respectant l’environnement urbain :
-
Poursuite de la réalisation de la RD2, nouvelle voie de liaison entre la RD94 (Valenton/VilleneuveSaint-Georges) et déviation de la RD60 (Valenton/Créteil).
-
Projet de création d’une nouvelle voie de liaison entre la RD94 et la RD30 (déviation de la RD29
inadaptée au trafic actuel) pour une desserte améliorée du parc de la Plage bleue et des zones
d’emplois. Le projet doit encore être précisé dans sa partie Est, en pleine concertation avec les
communes.
-
Pont de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges : construction d’un nouvel ouvrage, en remplacement du
pont existant (avec aménagement ultérieur d’une piste cyclable).
D’une façon générale, le Département s’attachera à prendre en compte toutes les dimensions de l’insertion
urbaine et de l’amélioration du cadre de vie à l’occasion de chacun de ses projets de voirie
Les liaisons douces seront développées avec l’aménagement de coulées vertes et l’amélioration des voies
piétonnes en bords de Seine. Le Conseil Général assurera la maîtrise d’ouvrage de la coulée verte « TGV »
dans sa partie urbaine (de Créteil à Limeil-Brévannes).
Un plan de circulation sera élaboré, afin de requalifier la circulation dans le centre ville de Villeneuve-SaintGeorges.
Il serait intéressant d’examiner une protection contre les intempéries de la passerelle reliant le quartier de
Villeneuve Triage au quartier Marc Seguin fera également l’objet d’une protection contre les intempéries.
Enfin, le Conseil Général a adopté un schéma des itinéraires cyclables : les services départementaux
rencontreront ainsi les communes pour déterminer les itinéraires du secteur à y inscrire.
2.2.5 - Améliorer l’environnement des riverains
Les riverains de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges sont exposés à plusieurs sources de nuisances : bruit,
lignes à haute tension,... Pour améliorer le cadre de vie des habitants, un ensemble de mesures seront
proposées.
D’ores et déjà, le contrat de ville prévoit d’engager :
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24
-
Une réflexion pour requalifier et limiter l’incidence du bruit des infrastructures à fort trafic, notamment
la RD94 à Villeneuve-Saint-Georges, la RN6 et les voies SNCF sur les deux communes (doublevitrages et écrans de protection phonique).
-
La recherche de solutions pour le traitement des lignes à haute tension qui traversent les deux villes.
-
Une étude d’impact du PPRI sur l’évolution du tissu urbain, notamment sur les quartiers classés en zone
rouge (quartier Belleplace-Blandin, du grand Mât), sera lancée pour éviter une lente dégradation de ces
quartiers.
Parallèlement, le Département poursuivra les efforts entamés pour ce qui concerne les opérations
d’assainissement du site (autour du secteur Val Pompadour notamment).
Il entend procéder également aux derniers aménagements des Parcs Départementaux, de la Plage bleue et du
Champ Saint-Julien (situés à Valenton) dont la fréquentation dépasse largement le strict cadre communal.
Les équipes d’animation inviteront les services municipaux des deux communes à des rencontres
partenariales afin d’affiner des projets d’utilisation du Parc en adéquation avec la forte volonté de développer
la vie sociale locale, notamment en direction de la jeunesse.
Le Département soutiendra enfin l’effort des communes en faveur de la création et de l’aménagement
d’espaces verts de proximité destinés à assurer un environnement plus harmonieux pour les quartiers.
La mise en œuvre de la charte de qualité de l'environnement sonore de l'aéroport de Paris-Orly contribuera à
améliorer les conditions de vie dans les deux villes.
La révision du PGS permettant, par la nécessaire extension des zones, de renforcer le dispositif
d’indemnisation des riverains qui souhaitent insonoriser leur logement.
Enfin, il apparaît urgent de trouver une solution, dans le cadre de la révision du Plan d’Exposition au Bruit,
pour l’utilisation des terrains actuellement inconstructibles, situés en zone de Bruit B de l’aéroport d’Orly,
les constructions illégales et les stationnements de caravanes sauvages se multipliant.
version finale
25
3. RENFORCER LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Les deux villes accueillent des publics très défavorisés, comme en témoigne la convergence des indicateurs
sociaux : population allocataire supérieure à la moyenne départementale (16,9% contre 14,9% dans le Val de
Marne) forte représentation des foyers non imposables (4 sur 10), progression des bénéficiaires des
prestations sociales…
Aussi, il est nécessaire de poursuivre les efforts déjà réalisés dans le domaine de l'accompagnement social en
soutenant les structures existantes, en développant de nouvelles prestations en direction des publics démunis
et en améliorant l’accès de tous à la santé.
3.1 – Développer les structures d'accompagnement social de proximité
La faiblesse des loyers dans le parc social mais aussi dans le parc locatif privé favorise l’installation de
ménages disposant de faibles niveaux de ressources dans les deux villes. Il s’ensuit une présence importante
de ménages très défavorisés, en particulier dans certains quartiers, qui appelle des dispositifs
d’accompagnement social renforcés.
3.1.1 - Soutenir les structures d’accompagnement social existantes
Plusieurs équipements de quartier qui proposent un accompagnement social de proximité nécessitent d’être
adaptés pour mieux répondre aux besoins de la population des quartiers dans lesquels ils sont implantés. Il
s’agit notamment de :
-
La maison de quartier de Bois Matar de Villeneuve-Saint-Georges qui fera l’objet d’un agrandissement
et d’un développement d’activités pour les adultes. Une qualification de l’équipement, en tant que centre
social agrée par la Caisse d’Allocations Familiales pourrait faire l’objet d’une réflexion.
-
Le centre social « La Lutèce » à Valenton, qui grâce à sa restructuration, pourra élargir ses activités et
étendre son action.
-
Le relais social de Valenton, actuellement géré par la CAF en partenariat avec la ville, pour lequel de
nouveaux locaux plus vastes seront trouvés pour améliorer l’accueil du public à divers partenaires.
3.1.2 - Renforcer les permanences des structures associatives et institutionnelles
œuvrant dans le secteur social
Pour faciliter l’accès aux prestations sociales, la proximité des structures sociales sera renforcée avec
l’instauration de permanences des structures associatives et institutionnelles dans les antennes
administratives des deux villes. Dans ce sens, les services départementaux et municipaux aborderont, en
partenariat, l’optimisation des efforts de chacun et leur nécessaire agencement. En parallèle, l’instauration de
nouvelles permanences délocalisées de la Circonscription d’Action Sanitaire et Sociale seront mises à
l’étude.
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3.2 - Renforcer les dispositifs d’accompagnement social en direction
des publics les plus fragiles
Les dispositifs sociaux existants doivent être développés pour répondre aux difficultés de certaines catégories
de ménages :
-
Les personnes qui cumulent des difficultés économiques et sociales
-
Les familles d'origine étrangère qui connaissent des difficultés d’intégration
D’autres publics sont susceptibles de ne pas être pris en compte par les services sociaux, ceux-ci n’ayant pas
connaissance de leur droit. Aussi, il est nécessaire d’améliorer le repérage des populations en difficulté et de
cibler les réponses apportées en fonction des spécificités des ménages.
3.2.1 - Améliorer le repérage des populations qui cumulent des difficultés sociales
et de leurs besoins
Pour mieux répondre aux besoins sociaux des publics spécifiques, une approche partenariale des questions
sociales sera développée avec notamment une clarification des missions des acteurs sociaux (CCAS,
Circonscription d’Action Sanitaire et Sociale, CAF, DDASS,…) et une prise en compte immédiate des
situations d’urgence repérées par les différents partenaires (services municipaux, enseignants, bailleurs,
transporteurs…).
Les dispositifs d’accompagnement individualisé seront par ailleurs encouragés.
3.2.2 - Faciliter l’accès à l'emploi, à la formation, à la langue française, au logement
et aux droits des familles immigrées vivant à Valenton et Villeneuve-SaintGeorges
Les ménages d’origine étrangère sont nombreux à Valenton et Villeneuve-Saint-Georges (respectivement
18,7% et 13,6% alors que la moyenne départementale est de 12,6%).
La possibilité de réaliser un diagnostic local intégration sera examinée, sous réserve des opportunités
financières des communes et de l’appui du FAS, afin de déterminer les besoins de partenariat et d’action,
notamment en termes d’accueil des primo-arrivants, de coordination du réseau des acteurs des processus
d'accueil et d'intégration.
D’ores et déjà, il est prévu d’engager plusieurs actions pour favoriser l’insertion sociale des familles
immigrantes.
Ainsi, la lutte contre l’illettrisme, les actions d’alphabétisation, de formation linguistique pour les étrangers
qui ne maîtrisent pas la langue française seront renforcées.
L’éducation nationale prévoit également la reconduction de classes d’initiation pour les élèves étrangers non
francophones qui viennent d’arriver en France : une dans l’école primaire Paul Langevin de Valenton, une
autre dans l’école Berthelot de Villeneuve-Saint-Georges. Ces classes permettent leurs prises en charge dans
le cadre d’un accueil spécifique temporaire, en leur donnant notamment la capacité de communiquer en
français tout en respectant l’identité culturelle de leur pays d’origine.
Une cellule d’accueil des jeunes primo-arrivants a été créée à l’Inspection Académique est mise en place afin
de favoriser l’accueil et l’insertion scolaire des jeunes arrivants de plus de 16 ans.
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27
Les actions mises en place par le Conseil général dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion
(PDI) pourront être utilement mobilisées pour ce qui concerne les bénéficiaires du RMI.
De même, des permanences d’un écrivain public existent sur les deux villes. Celles-ci sont assurées par
diverses institutions, notamment le Département et la CAF.
3.3 - Renforcer l'accès aux soins des plus démunis
L’accès aux soins des plus démunis doit être amélioré, notamment dans le cadre de la déclinaison au niveau
du Val de Marne du Programme Régional pour l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) pour les
personnes les plus démunies.
Dans ce sens, des actions de promotion de l’accès aux soins des plus démunis seront développées :
-
Autour de l’hôpital (et notamment à partir du développement des permanences d’accès aux actions de
santé), par exemple par la constitution d’équipes de liaison. L’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges sera
invité à y participer dans le cadre de ses missions de prévention.
-
Création et coordination de réseaux de professionnels, de réseaux de proximité thématiques ou
généralistes pour les personnes en situation précaire.
-
Coordination entre les différents acteurs concernés. Le contrat de ville doit favoriser un meilleur accès
aux droits et un véritable accès à la prévention et aux soins. Il doit s’agir de formes d’intervention qui
permettent d’aller au-devant des personnes. Par exemple : des lieux de proximité et d’écoute permettant
d’aller au-devant des publics qui n’utilisent pas les structures de soins ordinaires (jeunes en difficulté,
personnes isolées) pourront être créés tout comme des formations des acteurs et des publics-relais
pourront être initiées. Ces lieux représentent des passages intermédiaires ainsi que des espaces plus
informels autorisant des approches différentes, plus participatives, des problèmes de santé.
-
Un lien avec la problématique de l’insertion par la santé en faveur des bénéficiaires du RMI doit être
établi telle qu’il a été proposé dans les PLI (Plans Locaux d’Insertion) validés par le PDI. Les difficultés
les plus fréquemment rencontrées sont :
. La souffrance psychologique et les problèmes de santé mentale
. L’alcool
.
.
.
La toxicomanie
La malnutrition
Les problèmes dentaires
Afin d’y faire face, les liens entre les actions RMI et le PRAPS sont à privilégier.
Par ailleurs, les actions de prévention du centre de Santé de Villeneuve-Saint-Georges seront renforcées. La
volonté de renforcer le travail en réseau avec les divers partenaires peut être mise en action par la création
éventuelle d’un comité Santé/Prévention handicap à Valenton.
Le Conseil général continuera à développer une action de proximité avec l’action conjuguée de différentes
structures (Centre départemental de prévention médicale, centres de PMI…), l’organisation de l’initiative
« Quinzaine Santé », en partenariat avec les acteurs institutionnels et sociaux, la mise en place à VilleneuveSaint-Georges d’une consultation médicale de diagnostic et d'orientation (CMDO) gratuite s'adressant aux
jeunes de 16 à 25 ans et aux bénéficiaires du RMI, etc.
Des dispositifs de prévention de la toxicomanie seront également développés : formation-action auprès des
personnels en contact direct avec la population concernée, actions de sensibilisation des jeunes et publics
visés, …
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28
Une attention particulière sera accordée aux jeunes, filles ou garçons, qui rencontrent des difficultés sociales
et psychiques et pour lesquels des dispositifs de prise en charge et de suivi communs aux professionnels de
santé mentale et socio-éducatifs seront mis en place. A cette fin, un club santé jeune pourra être crée.
L’inter secteur infanto-juvénile n°94-15 a bénéficié de moyens supplémentaires de l’Etat pour la prise en
charge de la souffrance psychique des adolescents. La DDASS est entrain de procéder à l’évaluation de cette
action.
Dans le même temps, celle-ci soutient financièrement le projet de création d’un Centre d’Accueil
Thérapeutique à Temps Partiel qui peut mener à la création d’un projet d’hôpital de jour. Celui-ci s’inscrit
dans le renforcement des moyens en vue d’assurer la prise en charge des adolescents accueillis en service de
pédiatrie du CHI de Villeneuve-Saint-Georges.
Les possibilités de renforcement du personnel de santé dans les établissements scolaires seront étudiées et les
actions de prévention dans les collèges développées, via les services santé des deux municipalités.
En partenariat avec l’équipe départementale de PMI, le centre municipal de PMI de Valenton met en œuvre
un projet « Préparation autour de la naissance » permettant de répondre à une partie des besoins formulés par
les futures mères.
Enfin, pour faire face à l’accroissement du nombre de jeunes très démunis sur le plan social et familial, des
actions primaires et des actions spécifiques en faveur de 18-25 ans pourront être initiées, comme la création
d’un Point Ecoute Santé Jeunes. Un point d’écoute toxico-parents-enfants pourra également être développé
avec l’appui de la DDASS.
Il faut mentionner au CHI de Villeneuve-Saint-Georges l’existence d’une cellule d’accueil spécialisée
permettant entre autres aux plus démunis de faire valoir leurs droits, notamment en matière d’accès aux
soins.
La création d’une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) au CHIV a été demandée en l’an 2000.
Ce type de structure comporte la présence d’un infirmier et d’un travailleur social.
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4 - AMELIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE ET DE LA SECURITE
Les constats relevés en matière d'insécurité dans le cadre des Contrats Locaux de Sécurité de Valenton et
Villeneuve-Saint-Georges convergent : taux de criminalité supérieur aux moyennes départementales,
participation des mineurs importante, sentiment d'insécurité, etc.
La vie quotidienne apparaît de plus en plus fréquemment troublée par des litiges ou des petits conflits de
voisinage qui contribuent au sentiment d’insécurité.
Aussi, l'amélioration de la tranquillité publique constitue toujours un enjeu fort du contrat de ville. Elle
s’articulera autour de trois grandes formes d’intervention : le renforcement de la vie associative et des
initiatives des habitants, la lutte contre les phénomènes de délinquance et le renforcement des actions
éducatives et des politiques jeunesses.
4.1 – Soutenir la vie associative et les initiatives des habitants
La vie associative s’est développée inégalement suivant les quartiers de Valenton et Villeneuve-SaintGeorges. Si certains quartiers bénéficient d’une mobilisation active des résidents, d’autres se caractérisent
par l’absence de vie locale. Pour impulser une nouvelle dynamique dans tous les quartiers, le soutien de la
vie associative et des initiatives des habitants sera renforcé grâce à la création d’un fond de participation des
habitants et à la mise en place de dispositifs spécifiques favorisant l’implication des jeunes dans la vie
municipale.
4.1.1 - Création d’un Fond de Participation des habitants
Un Fond de Participation des Habitants (FPH) pourra être créé.
Ce fond est destiné à financer de petites initiatives issues d’un groupe d’habitants ou d’associations. Le FPH
offre un cadre général souple d’organisation et de financement aux initiatives existantes. Il doit favoriser les
prises d’initiatives de groupes d’habitants, promouvoir les capacités individuelles et collectives à s’organiser,
monter des projets, renforcer les échanges entre associations et habitants, être capable de répondre en temps
réel à des micro-initiatives qui sont essentielles pour le développement social du quartier et la qualité de la
vie sociale.
Une convention entre l’Etat, les collectivités territoriales et éventuellement d’autres partenaires
institutionnels sera signée. Elle précisera les objectifs, le fonctionnement et l’évaluation du dispositif. Elle
déterminera notamment l’association (existante ou à créer) qui sera chargée d’animer ce dispositif.
4.1.2 - Mettre en œuvre un dispositif adulte relais
Des adultes relais pourront être recrutés au sien des structures associatives implantées dans les quartiers
prioritaires. Ils constitueront des intermédiaires privilégiés entre les habitants et les partenaires
institutionnels.
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4.1.3 - Favoriser la participation des habitants
La participation des habitants sera recherchée selon trois axes.
Favoriser la consultation, l’information et la participation des habitants
A l’occasion de l’élaboration du contrat de ville, chaque ville utilise déjà les différents outils de
communication pour informer la population de l’élaboration et du contenu du contrat de ville.
L’implication des habitants, pratique ancrée dans la vie locale, permet de mieux appréhender les besoins
sociaux, de faire émerger de nouveaux projets cohérents et de favoriser l’appropriation de nouvelles actions.
Lors de l’élaboration de projets, pratique déjà mise en place, elle sera renforcée. Cela se traduit par :
-
des actions d’information : journaux municipaux, journaux de quartier, lettres, bulletins spéciaux,
réunions d’information…
-
des actions de concertation : enquêtes d’opinion, visites de quartier, consultations spécifiques sur les
projets…
-
des actions de participations : dans l’étude des besoins, l’élaboration de projet, réunion de travail à
thèmes, réunion de quartier…
Soutenir le tissu associatif
Le monde associatif, instrument au service de la population, permet de créer du lien social entre les
habitants, de favoriser l’insertion et l’intégration à la société et de mener une véritable politique participative.
Cependant, le secteur associatif ne pourra se développer sans soutien des partenaires institutionnels.
La ville de Valenton ne dispose insuffisamment de lieux spécifiquement destinés et équipés pour développer
la vie associative et n’offre des locaux partagés qu’à une minorité d’associations. Deux bâtiments
communaux feront l’objet de travaux pour les rendre plus accueillants.
La création ou le réaménagement de locaux communs résidentiels accueillant dans chaque cité est une
préoccupation constante que la ville essaie de faire partager avec chaque bailleur, notamment dans le cadre
des réhabilitations.
Les villes souhaitant pouvoir mettre à la disposition des associations des locaux accueillant capables de
recevoir leurs activités, différents bâtiments communaux pourront être réhabilités à cet effet.
L'extension du Centre Socioculturel de la Lutèce et la réhabilitation du bâtiment de l’impasse Guérin vont
permettre d'étendre les activités des associations dans la mesure ou des lieux de rencontre et des salles
d’activités pourront être mis à leur disposition.
De même, une partie des locaux du centre commercial de la Lutèce, qui n’accueillent aujourd’hui plus que
deux activités commerciales, pourraient être mis à leur disposition.
Par ailleurs, la carence en locaux dans chaque quartier de la ville et notamment dans les quartiers prioritaires
limite le développement de la vie sociale de proximité et freine les initiatives associatives.
Dans les quartiers de l’Etang et des Polognes la création de locaux « intergénérationnels » permettra aux
habitants et aux associations de quartier de développer une vie sociale de proximité
version finale
31
Favoriser l’implication des jeunes dans la vie municipale
L’éducation des jeunes en matière de citoyenneté un préalable nécessaire à leur implication future dans la vie
locale. Il apparaît donc important de développer des modes d’association des jeunes à la vie municipale et de
susciter leur esprit d’initiative. Dans ce sens, des journaux de jeunes, des comités de jeunes pourront être
créés et tout projet ou initiative des jeunes sera étudié avec bienveillance.
L’engagement du Conseil Général pour la réussite du dispositif Emplois/Jeunes (adoption d’une Charte
départementale et création d’une aide financière complémentaire) est une incitation forte à la création
d’activités nouvelles dans les secteurs favorisant la solidarité auprès des habitants victimes d’exclusion, à la
création ou le renforcement des liens sociaux dans les quartiers fragilisés, à l’amélioration du cadre de vie et
de la vie quotidienne, notamment dans les domaines éducatifs, sanitaires, sociaux, culturels, sportifs et ceux
du logement. Dans ce sens, le Département, avec l’ensemble des partenaires, s’attachera à la pérennisation
des emplois.
4.2 - Lutter contre les phénomènes de délinquance
Valenton et Villeneuve-Saint-Georges sont confrontées à des phénomènes de délinquance relativement
important comme en témoignent les derniers indicateurs de la Direction Départementale de la Sécurité
Publique (DDSP). Les taux de criminalité sont nettement supérieurs aux moyennes départementales, en
particulier à Villeneuve-Saint-Georges (77,62 ‰ contre 68,25 dans le Val de Marne). Valenton connaît
quant à elle, un taux important d’infraction de la voie publique. Ces infractions sont particulièrement
nombreuses dans les quartiers en ZUS, aux abords des établissements scolaires et dans les transports publics.
La lutte contre ces actes délictueux, qui impliquent fortement des mineurs, est prioritaire pour garantir la
tranquillité publique et limiter le sentiment d’insécurité dans le secteur. Elle passe par une plus grande
cohérence des actions de lutte contre la délinquance, un renforcement de la présence humaine dans les
secteurs les plus exposés et le renforcement des dispositifs d’aide aux victimes.
4.2.1 - Rechercher une cohérence des politiques de lutte contre la délinquance
La proximité des cités sensibles des deux communes et le fait que les jeunes fréquentent les mêmes
établissements scolaires provoquent des climats de tension qui se répercutent sur la vie quotidienne des
habitants.
Pour mieux articuler les CLS et CCPD existants et favoriser une approche commune aux deux municipalités,
une instance de suivi commune sera mise en place. Elle permettra de renforcer le réseau des acteurs de la
sécurité et la portée opérationnelle de ces dispositifs.
4.2.2 - Renforcer la présence humaine et les fonctions de médiation, notamment
dans les transports, les quartiers en difficultés et les établissements
scolaires
La sécurité des personnes et des biens doit être assurée pour tous et partout. C’est la garantie du respect des
libertés individuelles et collectives.
Le renforcement de la présence humaine est nécessaire pour son effet préventif et dissuasif mais aussi parce
qu’il contribue à rassurer la population et limite le sentiment d’impunité.
version finale
32
Dans cette optique, la police de proximité sera renforcée. Celle-ci correspond à une nouvelle doctrine
d’emploi des personnels de police des Directions Départementales de la Sécurité Publique. Il s’agit pour ces
personnels de connaître leurs territoires d’intervention au point de pouvoir anticiper ou prévenir les troubles
l’ordre public et d’apporter une réponse quotidienne à la demande de sécurité exprimée par nos concitoyens.
L’action de l’Unité de police de proximité :
1. est organisée autour de responsables connus de la population,
2. est territorialisée, chaque commandant d’Unité de voie publique étant assisté de responsables de secteur
ou de quartier, également connus de la population,
3. est organisée de manière à instituer un contact permanent entre les effectifs de police et la
population. Ces personnels sont en particulier, appelés à participer aux comités de quartier et aux
commissions de suivi des contrats locaux de sécurité.
4. est polyvalente. Elle va de l’îlotage à la verbalisation, du recueil de plaintes ou de témoignages à
l’exploitation de renseignements. L’UPP constitue par ailleurs un premier niveau d’assistance et d’aide à
la population.
Une réflexion concernant l’adaptation de l’îlotage policier a par ailleurs été initiée dans le cadre des contrats
locaux de sécurité. La police municipale de Villeneuve-Saint-Georges assurera également des missions
d’îlotage dès 2001.
Pour améliorer la cohérence des actions de médiation, il est aussi envisagé de renforcer les relations entre les
acteurs de la médiation (Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS), emploi jeune, adultes relais…), dans
le cadre de rencontres régulières et de formations communes.
La coopération entre les villes et le Conseil Général sera renforcée pour ce qui concerne l’action des clubs de
prévention, notamment par la mise au point de conventions d’objectifs bipartites (Ville + Département), dans
le prolongement du renforcement des équipes de prévention spécialisée opéré par le Département, en 1997,
sur le territoire des deux communes.
Une vigilance particulière sera apportée dans les transports et les établissements scolaires, qui sont les plus
exposés à des actes de délinquance. Il est notamment prévu de :
-
Renforcer les contrôles et les actions de médiation dans les transports en commun : création d’une unité
spéciale des transports en commun à la STRAV, hausse du nombre de contrôleurs et d’Agents Locaux de
Médiation Sociale, opération de contrôle de police…
-
Créer un bureau de police au sein de la gare RER, celle-ci étant particulièrement exposée aux actes de
délinquance.
-
Multiplier les opérations de prévention de la police aux abords des établissements scolaires.
-
Etat de l’implantation par l’éducation nationale des postes aides éducateurs dans les écoles et
établissements scolaires de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges :
.
45 aides éducateurs à Valenton dont 36 dans le premier degré (14 en maternelles et 22 en
écoles élémentaires) et 9 dans le second degré
.
60 aides éducateurs à Villeneuve-Saint-Georges dont 38 dans le premier degré (10 en
maternelles et 28 en écoles élémentaires) et 22 dans le second degré
Un demi poste de Surveillant d’internat est prévu au collège Roland Garros.
La création d'un point de contact de la police nationale à Valenton, dans des locaux mis à disposition par la
ville, sera examinée dans le cadre de la mise en œuvre de la police de proximité et dans le respect de la
priorité donnée à une présence accrue des effectifs sur le terrain.
version finale
33
Enfin, le commissariat de Villeneuve-Saint-Georges sera réhabilité.
version finale
34
4.2.3 - Renforcer les dispositifs d’aide aux victimes
Pour limiter le sentiment d’impunité, il est nécessaire de renforcer les dispositifs d’aide aux victimes.
Dans ce sens, le dépôt de plaintes des victimes sera encouragé pour que celles-ci aient une reconnaissance
sociale de leur agression et que la connaissance des besoins en matière de lutte contre la délinquance soit
améliorée.
Outre des campagnes d’information des deux villes incitant aux dépôts de plainte, les bailleurs développeront
des conventions pour que les plaintes relatives à des agressions se déroulant dans leur patrimoine soient
déposées au nom du bailleur, ce qui permet d’éviter les craintes de représailles.
Parallèlement, la connaissance des associations de soutien aux victimes, des permanences d’avocats et des
délégués des médiateurs de la République sera améliorée.
4.3 - Renforcer la cohérence des actions éducatives et des politiques
jeunesse
L’intégration sociale et culturelle des jeunes permettra de prévenir les actes de délinquance. Aussi, il est
apparu nécessaire de renforcer et améliorer la cohérence des actions éducatives et des politiques jeunesses et
de soutenir la fonction parentale.
4.3.1 - Renforcer les politiques jeunesses et les actions d'éducation à la citoyenneté
De nombreuses initiatives ont été développées en matière éducative par les deux communes. Aujourd'hui, il
s’agit de renforcer les actions engagées et d’améliorer la coordination des actions existantes.
Une transversalité entre les services municipaux, les associations et les diverses structures éducatives et
sociales qui travaillent en direction de l’enfance et de la jeunesse sera recherchée à l'échelle intercommunale.
Des séquences communes de travail permettront de structurer ce réseau.
La promotion des activités culturelles, sportives et de loisirs de proximité en direction de la jeunesse (cibler
notamment en direction des 6-12 ans) dans l’ensemble des quartiers, sera privilégiée.
Les actions engagées dans les Maisons Pour Tous, les Maisons de Quartier et Centres Sociaux seront
notamment soutenues. De même, les actions menées avec les associations telles que Asphalte, Arc en ciel et
Pluriel 94 (éducation spécialisée) à Villeneuve-Saint-Georges et Valenton, seront poursuivies et renforcées.
Le département souhaite être partenaire à part entière de ces contrats au titre de son action culturelle et
sportive en direction des jeunes.
Des actions intercommunales en matière de politiques jeunesses seront, dans ce sens, initiées. La création
d’un poney club et d’une ferme pédagogique intercommunale est déjà en cours de réflexion.
Par ailleurs, face à l’accroissement du nombre de jeunes âgés de 18 à 25 ans démunis sur le plan social et
professionnel, il convient de rechercher d’autres vecteurs d’intégration.
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-
l’intégration par le sport
La ville de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges souhaitent développer de nouvelles actions, le nombre de
personnes attiré par les activités proposées ne cessant de croître. Il s’agit de développer et pérenniser les
actions d’insertion par le sport, faciliter l’accès aux plus démunis à des activités sportives et développer la
participation du public féminin qui reste faible. Dans ce sens, seront encouragés le :
-
Développement des activités sportives comme palliatif au désœuvrement des jeunes
-
Partenariat services municipaux et associations
-
Développement de projets et de rencontres en intercommunalité, rencontres inter-quartiers avec le souci
de «réconcilier les jeunes » et non de les opposer, une démarche éducative devra par conséquent
accompagner la mise en place des projets intercommunaux.
Le nombre d’activités sportives mis en place durant les vacances pourrait être augmenté.
Par ailleurs, le développement des activités multisports pour les 5-7 ans permettrait d’initier les enfants aux
différentes pratiques sportives individuelles et collectives. A Villeneuve-Saint-Georges l’action de l’école
des sports œuvre déjà en ce sens et sera renforcée en partenariat notamment avec l’éducation nationale et les
associations sportives.
Le Conseil général souhaite tout particulièrement que la pratique multisport soit encouragée. A cet effet, il
pourra être envisagé la mise en place de conventions d’objectifs entre les grosses associations sportives et le
Département. De même, afin de favoriser la prise de responsabilité des jeunes, réfléchir à la mise en place de
formations, en relation avec les autres actions sportives soutenues par le Département
-
l’intégration par l’accès à la culture
Les communes souhaitent pouvoir développer les activités culturelles sur la ville.
A Valenton, la mise en place d’activités et d’ateliers tout au long de l’année constitue un outil nécessaire et
indispensable à la mise en œuvre d’une véritable politique culturelle. Cependant le manque de locaux
constitue un frein important. Le projet d'extension du Centre Socioculturel de la Lutèce permettra, dans une
certaine mesure, de répondre aux besoins.
La restructuration de la bibliothèque est une priorité qui permettra ensuite d’étendre son activité vers le prêt
de disques et de jeux dans le cadre d’une ludothèque/discothèque.
Cette activité devrait être complétée par un bibliobus visitant les différents quartiers et cités. Le Conseil
Général poursuivra son soutien aux projets et socio-éducatifs émanant de jeunes en lien avec les structures
municipales ou associatives.
A Villeneuve-Saint-Georges, le partenariat initié en 2000 entre le conservatoire et le service jeunesse sera
développé avec la création d’ateliers de danse.
Le rôle des bibliothèques devra également être accentué et leur modernisation, notamment par la voie de
l’informatisation pour faciliter et améliorer l’accueil de la population, et offrir de nouveaux services tel que
l’accès à Internet pour offrir de nouveaux services, est déjà programmée.
Les actions culturelles du Conseil général dans les domaines de la musique, de la chanson, du cinéma et de la
danse pourraient être développées de façon plus importante et contribuer à favoriser la rencontre entre la
production artistique et les jeunes des collèges (Festival Sons d’Hiver, Festival de Marne, Ciné Junior 94,
Biennale de la Danse, …).
version finale
36
Les actions de sensibilisation et de soutien à la lecture publique sont conduites à partir de l’enracinement des
pratiques de lecture dès l’enfance. Par ailleurs, les fonds thématiques départementaux devraient être
accessibles aux établissements scolaires via la dotation informatique des collèges.
De même, la création du futur musée départemental d’art contemporain prolongera et développera les actions
culturelles déjà existantes en vue de sensibiliser les jeunes à l’art contemporain.
Le Forum la Science et Nous, pourra faire l’objet d’actions de sensibilisation en amont sur les enjeux de la
culture scientifique et technique.
-
L’accès à l’information
Un effort sera consenti en matière d’information des jeunes avec la création d’un point d’accueil pour les
jeunes dans la maison de quartier de Sellier et de l’espace Berthelot à Villeneuve-Saint-Georges
4.3.2 - Intensifier les actions menées dans les champs scolaires et périscolaires
L’intégration sociale et économique des jeunes est liée en partie à la réussite scolaire. Aussi, il est nécessaire
de renforcer les actions en direction des champs scolaires et périscolaires afin de lutter contre l’échec
scolaire.
-
Amélioration des conditions de travail dans le cadre scolaire
La réussite scolaire est en partie conditionnée à la mise à dispositions des meilleures conditions de travail
aux élèves et aux équipes éducatives.
Dans cette optique, le Conseil général a décidé de porter une attention prioritaire aux 30 collèges les plus
défavorisés du Val-de-Marne, dont 4 sont situés sur le site de Valenton / Villeneuve-Saint-Georges :
• Joliot Curie à Valenton
• J. Ferry, P. Brossolette et R. Garros à Villeneuve-Saint-Georges
Cet engagement vise à offrir de meilleures conditions d’études et d’enseignement mais également à répondre
au besoin d’ouvrir l’école sur la vie en participant au développement humain dans toutes ses dimensions. On
peut ainsi citer le financement d’équipements informatiques et le câblage des collèges, la mise en place d’une
action de sensibilisation à l’art contemporain, ou la possibilité offerte aux collégiens de séjourner dans ses
deux centres de vacances (situés dans les Alpes) pendant le temps scolaire. En outre, le Conseil général
entend poursuivre la réflexion sur le collège de l’an 2000 en vue de l’adapter aux besoins des jeunes.
Pour ce qui concerne les interventions les plus importantes, les objectifs du Département sont de deux
ordres :
• fonctionnels en garantissant la sécurité des utilisateurs par l’aménagement d’accès piétons et véhicules
répondant au principe de séparation des flux, la création ou l’aménagement de locaux
d’accompagnement nécessaires aux enseignements, l’assurance ou la recherche d’une cohérence dans le
fonctionnement général de l’établissement, l’adaptation des locaux aux nouvelles orientations
pédagogiques des collèges de l’an 2000
• généraux, voire urbains, en redonnant une cohérence architecturale et fonctionnelle à l’établissement au
travers de son image d’institution publique vouée à l’enseignement et à la pédagogie, en l’articulant avec
son environnement bâti et non bâti, en proposant des projets qui tiendront compte de l’histoire du lieu, de
son fonctionnement annuel continu et des difficultés de phasage de travaux.
version finale
37
Cette volonté forte trouvera une application immédiate avec les multiples interventions programmées sur les
collèges. Pour les plus importantes d’entre-elles, on peut noter, après la rénovation lourde dont a fait l’objet
le collège R. Garros de Villeneuve-Saint-Georges, le projet de construction d’un collège à Valenton, à
proximité de la plage bleue.
Le Conseil général entend mener par ailleurs une étude sur l’offre de formation sur le plan qualitatif et
quantitatif en lien avec l’emploi et le potentiel économique Val-de-Marnais avec l’objectif de contribuer à la
création de filières en adéquation avec les besoins recensés.
-
Une meilleure articulation des actions éducatives
La réussite scolaire passe également par une meilleure articulation entre les actions éducatives menées à
l’école et celle mises en œuvre hors du cadre scolaire.
Dans ce sens, plusieurs dispositifs seront confortés :
1. Les Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté
Les CESC sont des lieux d’échanges et de concertation, d’initiatives et de coordination d’actions, entre les
membres de la communauté éducative dont les élèves et leurs parents, et les différents partenaires extérieurs.
Leurs missions principales :
-
Contribuer à la mise en place de l’éducation citoyenne dans l’école ou l’établissement scolaire, en
rendant les élèves responsables, autonomes et acteurs de prévention ;
-
Organiser des actions de prévention des dépendances, des conduites à risques et de la violence ;
-
Prendre en charge les problèmes rencontrés par les jeunes dans et hors l’école, en concertation, en
faisant appel aux compétences de personnels spécialisés ;
-
Venir en aide aux élèves manifestant des signes de mal être et renforcer les liens avec les familles.
Il existe des CESC aux Collèges Joliot-Curie à Valenton, Pierre Brossolette, Jules Ferry, Roland Garros à
Villeneuve-Saint-Georges.
Dans le premier degré, des actions sociales et d’éducation à la santé sont menées régulièrement auprès des
enfants dans les deux communes. Les infirmières des écoles, dans la mesure de leurs possibilités,
interviennent sur des sujets traitant de l’hygiène bucco-dentaire, de l’alimentation, du sommeil, des
toxicomanies, des conduites à risques, des droits de l’enfant, au moyen de cassettes, films, diapositives,
expositions,…
2. Les Réseaux d’Education Prioritaire (REP)
Les Réseaux d’Education Prioritaire pour la réussite scolaire des élèves des secteurs défavorisés ont vocation
à mettre en place un contrat de réussite et à assurer la continuité des apprentissages de la maternelle au
collège.
Les principales orientations du Contrat de Réussite sont :
-
De réaffirmer les exigences communes pour assurer un égal accès de tous au savoir ;
-
D’assurer la maîtrise de la lecture et des langages ;
-
De développer les activités culturelles et sportives ainsi que l’éducation à l’image ;
-
D’encourager la scolarisation précoce ;
-
D’assurer le soutien des élèves les plus fragiles et lutter contre l’échec scolaire ;
-
De renforcer l’éducation à la citoyenneté et à la morale civique ;
version finale
38
-
De resserrer les liens de l’école avec les parents
Dans le cadre de ces réseaux, des moyens spécifiques (humains, financiers et de formation) sont attribués
pour favoriser la mise en œuvre des contrats de réussite.
Il existe 1 REP à Valenton et 2 REP à Villeneuve-Saint-Georges.
Par exemple, le Contrat de Réussite de Valenton se décline en deux objectifs.
Le premier objectif est la maîtrise de la langue (associer lire, écrire, parler, pour communiquer). Il détermine
des actions de la petite section jusqu’en classe de 3ème, visant à développer les compétences dans le domaine
de la langue et à aider les élèves en difficulté.
Le second objectif est l’éducation à la citoyenneté. Il se décline en plusieurs axes :
-
Apprendre à vivre ensemble et à respecter l’autre
-
Développer la capacité à faire des choix
-
Lutter contre la violence
3. L’aménagement des temps et des activités de l’enfant par les contrats éducatifs locaux (CEL)
La cohérence des actions éducatives sera par ailleurs établie dans le cadre d’un partenariat renouvelé entre
l’Education Nationale, les villes et les autres partenaires du champ éducatif au sein des Contrats Educatifs
Locaux de Valenton et de Villeneuve-Saint-Georges.
Le CEL, est l’outil de proximité en matière d’accompagnement des jeunes dans les temps péri et
extrascolaires qui, en permettant une meilleure articulation avec le temps scolaire, doit favoriser
l’épanouissement de l’enfant, la réussite scolaire et l’insertion sociale des jeunes.
-
L’éducation étant considérée comme une responsabilité partagée, le CEL est basé sur le partenariat et la
coordination des services de l’Etat entre eux comme avec ceux des collectivités locales, mais aussi les
associations, en vue d’une cohérence d’actions sur le terrain.
-
Pour assurer une continuité aux apprentissages et aux activités de l’enfant, les projets périscolaires se
construisent en collaboration étroite avec les enseignants et s’articulent avec les projets des écoles.
Les axes prioritaires ont d’ores et déjà été retenus pour les deux communes :
-
Structurer l’action éducative c’est construire une complémentarité des actions loisirs/écoles/famille,
renforcer la participation des publics à la vie de la cité, favoriser la mobilité des enfants et des jeunes sur
la ville et vers l’extérieur et diversifier l’information en direction des différents publics.
-
Développer l’accès à la culture et au sport en soutenant et en valorisant les pratiques culturelles et
sportives, en développant les initiatives des habitants et en construisant des partenariats avec des
structures extérieurs à la ville.
-
Développer l’accueil des 11-15 ans pour construire une continuité et une cohérence d’accueil de
l’enfance à l’adolescence en favorisant la mixité sociale, l’autonomie et la responsabilité. Un espace de
loisirs sera créé dans le centre-ville de Valenton pour les loisirs des jeunes.
La cohérence entre les actions de proximité et les actions intercommunales s’inscrira notamment dans la
recherche de mise en œuvre avec la Caisse d’Allocations Familiales du Contrat Temps Libre.
version finale
39
4. L’accompagnement scolaire
En relation avec le CEL et la charte nationale de l’accompagnement scolaire, des concertations régulières
sont organisées à l’échelon du quartier pour favoriser la continuité éducative et mettre en place l’articulation
entre l’accompagnement scolaire et les autres activités scolaires et périscolaires.
La participation des parents est recherchée systématiquement afin qu’ils deviennent des acteurs éducatifs des
quartiers.
L’objectif du CLAS (Contrat Local d’Aménagement Scolaire) est d’harmoniser l’ensemble des dispositifs en
matière éducative autour de l’école, sur un même territoire pour venir en aide aux enfants les plus en
difficulté et favoriser la réussite scolaire.
5. L’opération « école ouverte »
Pendant les vacances scolaires, les mercredis et les samedis de l’année scolaire, le collège ou le lycée s’ouvre
aux enfants et aux jeunes :
-
Pour offrir un lieu d’accueil de qualité par la nature et la diversité des activités proposées qui concourent
toutes à l’éducation et à la formation des jeunes ;
-
Pour en faire un lieu d’apprentissage et d’exercice de la citoyenneté en responsabilisant les jeunes dans
le choix et la conduite des activités ;
-
En impliquant les jeunes, les habitants, les acteurs sociaux, les collectivités locales et le réseau des
associations locales, grâce à la participation volontaire des personnels de l’établissement, celui-ci
s’implique dans le tissu social et culturel du quartier et contribue à améliorer les relations entre l’école,
les jeunes et leurs familles.
Le collège Joliot-Curie de Valenton participe à ce dispositif.
Au cours de l’été 2000, le collège était ouvert aux élèves pendant 9 jours, 6 heures par jour ; Il a accueilli 68
élèves dont 38 filles et 30 garçons ; 37 élèves du CM2 ont participé à l’école ouverte. Trois types d’activités
étaient proposés :
-
Scolaires : rattrapage en anglais, mathématiques, travaux pratiques en chimie, approfondissement et
réalisation en technologie
-
Culturelles : ateliers théâtre, rap, danse, mosaïques, visite du musée d’art contemporain à Paris
-
Sportives : initiation au rugby et golf
18 personnes ont encadré ces activités (enseignants, aides éducateurs).
-
La lutte contre la violence à l’école
Enfin, la réussite solaire passe également par la lutte contre la violence à l’école.
Dans ce sens, l’Inspection Académique, dans le cadre de la phase II du plan ministériel de lutte contre la
violence à l’école du 27 janvier 2000, a mis en place plusieurs actions dans les domaines notamment de
l’encadrement, de l’éducation, de l’assistance et de l’écoute des élèves.
Ces actions nécessitent la mobilisation de tous les acteurs de l’école. De plus, un correspondant local
« prévention violence » nommé par l’Inspecteur d’Académie est chargé du suivi des faits de violence à
l’échelon de chaque district.
La présence d’adultes au sein des établissements confrontés à des phénomènes de violence a été renforcée :
2 emplois jeunes chargés de la médiation et de la prévention des conflits sont en poste aux collèges Pierre
Brossolette et Jules Ferry à Villeneuve Saint Georges.
version finale
40
•
L’Inspection Académique est prête à mettre à la disposition des établissements du second degré des
postes « d’emplois jeunes - cadre de vie » qui participeront à la préservation et à l’amélioration du cadre
de vie dans les établissements scolaires, contribuant ainsi à favoriser les conditions d’apprentissage et de
sociabilisation des élèves.
•
2 postes de surveillants d’externat à temps partiel ont été créés, avec effet au 1er mars 2000, au titre du
plan de prévention de la violence dans les collèges Jules Ferry et Roland Garros de Villeneuve Saint
Georges.
La prévention de la violence sera renforcée, par ailleurs, par la refonte du régime des sanctions et du
fonctionnement de la discipline dans les établissements, vers plus de transparence :
•
la nouvelle composition des conseils de discipline renforce la présence faite aux parents et aux élèves,
•
la consignation des sanctions figure désormais dans le règlement intérieur de l’établissement,
•
les sanctions sont désormais assorties de mesures d’accompagnement et de répartition ayant vocation à
affirmer la dimension éducative de la sanction,
•
un guide intitulé « l’école du respect », de conception, ministérielle, sera diffusé prochainement dans
toutes les écoles maternelles et élémentaires.
4.3.3 - Mise en place de Contrats Enfance
Les communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges réaffirment leur volonté de développer des
politiques cohérentes pour mieux accueillir l’enfant et sa famille.
Valenton a d’ores et déjà signé un Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.
L’objectif est de favoriser l’amélioration quantitative et qualitative des différentes formules d’accueil en
privilégiant la complémentarité des modes d’accueil, la réalisation de formules nouvelles, l’amélioration des
structures existantes et l’accès aux familles les moins favorisées.
Ses objectifs sont poursuivis sous différentes formes :
- une politique tarifaire adaptée,
-
un choix de localisation géographique des différentes actions,
la mise en place de mesures favorisant la participation active des parents et la promotion de la fonction
parentale,
la prise en compte des attentes particulières des familles et le libre choix des familles pour les
différentes formes d’accueil,
le développement de l’information spécifique petite enfance,
la possibilité d’accueillir les enfants handicapés,
la qualification des personnels.
Les actions concourant à la poursuite de ces objectifs ont déjà été déclinées :
-
Amélioration de la capacité d’accueil du centre de loisirs maternel Henri Wallon
Développement d’activités de découverte des sciences et des techniques
Petits déjeuners pédagogiques
Création d’un relais Assistantes Maternelles
Formation du personnel d’encadrement
version finale
41
-
Formation spécifique des animateurs
Création d’une Halte-Garderie Croizat
Création d’une halte-garderie La Lutèce
Création d’une Maison ouverte
Création d’un CLSH pour les 3/5 ans
A Villeneuve-Saint-Georges, une réflexion est en cours afin de dégager les principaux objectifs qui
constitueront le cadre du Contrat Enfance.
La création d’un Relais d’Assistantes Maternelles, d’une halte garderie et d’une crèche familiale dans le
centre ville est cependant d’ores et déjà envisagée.
De plus, pour améliorer l’accueil des jeunes enfants, du point de vue qualitatif et quantitatif, une réflexion est
engagée sur la mise en place de centre de loisirs maternels.
La CAF à travers le cadre des Contrats Enfance, pour préserver la socialisation des jeunes parents, garantir
un éveil aux tout petits et des modalités de garde adaptées des enfants sera un partenaire indispensable par
son soutien technique et financier.
4.3.4 - Développer le travail autour de la fonction parentale
Face à l'accroissement du nombre de jeunes de 18 à 25 ans très démunis sur le plan social et familial et
risquant de basculer dans la marginalité, il est nécessaire d'envisager la création de lieux d'accueil, d'écoute et
de paroles en direction des parents, afin d'enrayer la détérioration des relations parents-enfants et de les aider
à conforter leur rôle parental.
Au centre Socioculturel de la Lutèce, une action favorisant la compréhension de la culture française et
permettant aux parents d’origine étrangère de concilier le mélange des cultures est déjà engagée. Elle
permettra aux familles de trouver leur place dans leur rôle éducatif.
Des conseils de crèches seront créés dans les crèches départementales permettant ainsi aux parents des temps
de rencontre et d’échange autour de la fonction parentale.
Un lieu d’écoute parents-enfants sera développé sur la ville de Valenton. Il favorisera le soutien aux projets
visant à restaurer la fonction parentale au sein des Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté
(CESC) ainsi qu’aux projets de construction identitaire des migrants dans le cadre des relations parentsenfants.
Les projets intergénérationnels et interculturels seront par ailleurs encouragés.
4.4 – Créer de nouveaux équipements de quartier
L’amélioration de la vie quotidienne suppose l’existence d’une vie locale de proximité dans chaque quartier.
Celle-ci se développe par la multiplication des réseaux de sociabilité, auxquels les services publics de
proximité participent. L’implication des habitants dans ces réseaux suppose qu’ils aient la possibilité d’y
participer. Le renforcement des possibilités de gardes des enfants est un préalable indispensable.
version finale
42
4.4.1 - Création de maisons de quartier
Plusieurs quartiers se caractérisent par leurs sous-équipements. Les quartiers Triage, Sellier, Polognes ou
l’Etang, sont par exemple, dépourvus de services socioculturels. Afin de rattraper ce retard, il est prévu :
-
La construction de maisons de quartiers dans les quartiers des Polognes et de l’Etang à Valenton et
Sellier à Villeneuve-Saint-Georges.
-
La reconstruction de la maison de quartier à Triage.
-
L’acquisition d’une structure itinérante, de type bus, pour développer des activités inter-quartiers,
notamment dans le quartier Blandin.
4.4.2 Amélioration des équipements collectifs – Amélioration de la qualité de vie
Des besoins d’amélioration des équipements collectifs sont identifiés à Valenton et Villeneuve-SaintGeorges. Ils concernent surtout les écoles et les équipements sportifs.
-
Travaux dans les écoles.
Les écoles maternelles Eluard, Casanova et le groupe scolaire Wallon ont fait ou font l’objet l’objet d’une
réhabilitation/extension. Un complément de restructuration est à envisager pour l’école Casanova.
Il est prévu d’engager la réhabilitation/restructuration des écoles Paul Langevin, M Cachin et Eluard
élémentaires.
L’école Jean Jaurès du Val Pompadour recevra les enfants des nouveaux programmes de logements ; il est
par conséquent nécessaire de prévoir une restructuration/extension.
A Villeneuve-Saint-Georges, l’ensemble des établissements scolaires devra faire l’objet d’un recensement
concernant les travaux à réaliser. La commune souhaite dès à présent que soit envisagée les réhabilitations de
nombreuses écoles du fait de l’augmentation des effectifs.
Il convient d'envisager dans quelles mesures des collèges intercommunaux permettraient de redéployer les
effectifs de façon appropriée compte tenu de la situation géographique des familles tout en conservant une
mixité sociale des secteurs dans chaque établissement.
-
Equipements culturels (bibliothèque, locaux associatifs)
Les communes souhaitent pouvoir développer les activités culturelles. Cependant le manque de locaux
adaptés constitue un frein important, notamment pour répondre aux demandes des associations qui
souhaitent pouvoir développer manifestations et rencontres.
A Valenton, le projet d'extension du Centre Socioculturel de la Lutèce permettra, dans une certaine
mesure, de répondre aux besoins. De même, les locaux vacants du centre commercial peuvent être,
en partie, mis à disposition, de certaines pratiques et certaines associations.
De même la nouvelle bibliothèque municipale permettrait d'étendre son activité.
version finale
43
-
Equipements sportifs
La ville de Valenton et de Villeneuve-Saint-Georges souhaitent développer de nouvelles actions, le nombre
de personnes attiré par les activités proposées ne cessant de croître.
A travers les programmes sportifs, les communes visent à développer et pérenniser les actions d’insertion par
le sport, faciliter l’accès aux plus démunis à des activités sportives et développer la participation du public
féminin qui reste faible.
Ces besoins sont nombreux là aussi, pour pouvoir répondre à l’accroissement du nombre des licenciés et à
celui des disciplines pratiquées.
- Les gymnases
Les villes mettent à disposition des élèves et des sportifs plusieurs gymnases associés aux différents groupes
scolaires et qui sont ainsi répartis dans les différents quartiers de la ville.
L’ensemble des gymnases a fait l’objet de travaux de mise en sécurité qui doivent être complétés à des
degrés divers par des travaux de réhabilitation du sol, d’isolation, des vestiaires, etc.
L’amélioration de la réponse faite aux sportifs a déjà fait l‘objet d’études qui se heurtent aujourd’hui, pour
leur mise en œuvre, à des problèmes de financement.
Ces études et la volonté de conserver des équipements décentralisés dans les quartiers ont conduit pour
chaque équipement à un projet de restructuration-extension.
A Valenton, deux équipements doivent être plus profondément rénovés.
Le gymnase Guy Moquet, équipement utilisé par le collège qui accueillera l’ensemble des grandes
compétitions sportives, et la salle Jean Jaurès au Val Pompadour, qui sera remplacée par un équipement neuf
adéquat au nouveau quartier.
- Les stades de football
A Valenton, un seul est éclairé, deux sont aux normes permettant d’accueillir les compétitions auxquelles
participent les équipes Valentonnaises.
Le stade Auguste Delaune, situé dans la cité de La Lutèce, est le seul équipement éclairé qui a été rénové.
Le projet du complexe sportif majeur de la Commune, comprenant 4 terrains aux normes avec vestiaires,
terrain d’entraînement, sera localisé sur le site de la Fontaine Saint Martin sur des espaces inutilisés par le
cimetière intercommunal. Des tribunes et un éclairage adapté seront installés sur le site.
Le parc départemental de la Plage Bleue Saint Julien participe également à offrir des espaces pour les
pratiques sportives et ludiques de plein air (pêche, skate, basket, etc.).
A Villeneuve-Saint-Georges, les stades de Triage et de Clément Ader devront faire l’objet de réhabilitations
complètes afin de pouvoir offrir aux sportifs des structures respectant l’ensemble des normes de sécurité et
d’utilisation.
version finale
44
4.4.3 - Proposer des modalités de garde des enfants adaptées
Pour préserver la socialisation des jeunes parents et garantir un éveil aux tout petits, des modalités de garde
adaptées des enfants seront définies en concertation avec la CAF et notamment dans le cadre des contrats
enfance.
La création d’un Relais d’Assistantes Maternelles, d’une halte garderie et d’une crèche familiale dans le
centre ville est d’ores et déjà envisagée à Villeneuve-Saint-Georges.
A Valenton, un Contrat Enfance a été signé et trois équipements complémentaires renforceront les
possibilités de garde des enfants : création d’un Relais d’Assistantes Maternelles et de deux haltes garderie,
l’une dans le centre social de la Lutèce, l’autre dans le centre social Croizat.
-
Dans ce domaine notamment, la Caisse d’Allocations Familiales peut accompagner les villes dans le
développement d’une politique d’accueil de la Petite Enfance, en soutenant techniquement et
financièrement, par le contrat enfance, des actions quantitatives et qualitatives.
-
Dans l’approche globale du soutien à l’exercice de la fonction parentale pourront être prises en compte
des actions plus spécifiques concourant à la mise en œuvre de cet objectif.
version finale
45
5 - VEILLER AU RESPECT DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES
L’égalité des chances entre les hommes et les femmes constitue un enjeu transversal qu’il convient de
décliner, pour l’ensemble des enjeux identifiés, dans des actions spécifiques ou dans une approche intégrée.
L’action du contrat de ville vise la promotion de cette égalité des chances, prioritairement en direction des
familles monoparentales et des femmes d’origine étrangère. Elle s’articulera autour d’axes principaux :
l’emploi et la formation, l’égalité professionnelle, la promotion sociale, la lutte contre l’exclusion, les
violences conjugales, la participation des femmes aux instances de décisions
ƒ
En matière d’emploi et de formation, les actions spécifiques auront pour objectif : l’élargissement des
choix professionnels des femmes ou l’élévation de leur niveau de qualification.
Les communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges veilleront à la notion de parcours : des actions
d’alphabétisation jusqu’à l’insertion professionnelle. Si le dispositif PLIE ne devait pas se monter à court
terme, les actions socioprofessionnelles pour les femmes de bas niveau scolaire, réalisées en proximité
devraient perdurer.
Signalons un enjeu important pour les femmes en voie, d’insertion, à savoir l’accès aux modes de garde
des enfants. A Valenton, des places de Haltes Garderies du Centre Socioculturel de La Lutèce seront
proposées aux femmes en voie d’insertion.
ƒ
L’action contre les violences faites aux femmes s’inscrit dans la problématique des violences familiales.
Elle sera menée en lien avec les politiques de sécurité publique, d’aide aux victimes et d’accès aux
droits.
Une solution d’hébergement d’urgence souple intercommunale pourra être recherchée comme dans
d’autres sites en contrat de ville.
ƒ
L’initiative des femmes qui sont un élément positif dans les quartiers, sera encouragée et soutenue, qu’il
s’agisse de l’émergence d’associations ou dans leur fonction de femmes relais ou de médiatrices
interculturelles.
ƒ
La prise en compte des jeunes filles dans les activités de loisirs, sportives ou autres animations en
direction des jeunes (VVV) fera l’objet d’une attention particulière.
ƒ
Les solutions d’accueil des jeunes enfants devront être développées, dans des formes souples adaptées
aux modes de vie professionnels (crèches, crèches parentales, RAM…).
version finale
46
II – DISPOSITIF DE SUIVI ET
D’EVALUATION DU CONTRAT DE
VILLE
2.1 - DES EQUIPES DE MISE EN ŒUVRE AU SERVICE DU PROJET
DANS CHAQUE COMMUNE ET DES INSTANCES DE SUIVI
INTERCOMMUNALES CLAIREMENT IDENTIFIEES AU PLAN DE LA
POLITIQUE GENERALE ET AU PLAN TECHNIQUE
2.1.1 - Le pilotage du contrat de ville
Un système de pilotage et d’animation du Contrat de Ville, à même d’assurer la cohérence des interventions,
de veiller à l’adaptation et à la mise en œuvre des projets et des actions, et d’en assurer le suivi et
l’évaluation, a été élaborée. Il se compose de :
ƒ
Un comité de pilotage politique
Il est composé du Préfet du Val de Marne et des élus représentants les instances signataires du Contrat de
Ville : les maires de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, le Président du Conseil Général du Val de Marne
et le Président du Conseil Régional d’Ile de France, la directrice de la CAF du Val de Marne et le délégué
régional du Fonds d’Action Sociale.
Il décide des orientations et axes de travail, valide les actions à mettre en œuvre sur propositions du comité
de pilotage technique. Le comité de pilotage se réuni une fois par an pour préciser les engagements
financiers des différents partenaires.
ƒ
Un comité de pilotage technique
Il est composé des représentants techniques de chacune des institutions signataires et est animé par l’équipe
des chefs de projet des deux communes.
Il assiste les chefs de projet et leurs équipes dans la mise en œuvre des orientations et axes de travail définis
par le Comité de Pilotage, ainsi que dans l'élaboration d'éventuelles conventions thématiques et/ou
territoriales.
Chaque membre du Comité Technique est chargé de mobiliser les services de l’institution qu’il représente
sur les objectifs de la Politique de la Ville.
version finale
47
Le Comité Technique peut faire appel, en tant que de besoin, à des « experts » des services municipaux des
deux villes, des services de l’Etat, des services du Département, de la Région, des bailleurs sociaux, des
transporteurs, des représentants du secteur associatif et de la société civile.
Le comité technique veille à la diffusion de l’information et de la connaissance des actions menées par
l’ensemble des signataires.
ƒ
Une équipe opérationnelle dans chaque commune
Chacune des communes dispose d’une équipe opérationnelle animée par un chef de projet. Pour garantir la
cohérence des actions menées à l'échelle du contrat de ville, les chefs de projet se réuniront régulièrement
pour s'informer mutuellement des actions engagées et pour assurer le suivi des réalisations intercommunales
programmées.
Ces équipes sont co-mandatées par le Comité de Pilotage. Elles assurent l’élaboration de la programmation
annuelle, qu’elles soumettent au Comité Technique avant validation par le Comité de Pilotage.
Elles s’assurent également de la mise en œuvre sur le terrain des opérations retenues, procèdent à leur
évaluation, participent au montage d’actions et animent les réseaux des divers partenaires. A ce titre, elles
participent aux comités de pilotage ou de suivi des différents dispositifs existants ou à programmer (PLH,
PDU, PLIE, CEL, CLS…).
Enfin, elles sont chargées de mobiliser les services communaux afin de favoriser les approches transversales
et intercommunales. Elles s’appuieront aussi sur les délégués de l’Etat nommément désignés et les
représentants des autres signataires. C'est elles qui favoriseront l'implication des différents opérateurs de la
ville (bailleurs, transporteurs), mais aussi du tissu associatif et des habitants.
2.2 - Une méthode d’évaluation prévue dès l’origine
Afin d’éprouver dès son lancement la pertinence des actions envisagées dans la présente convention cadre,
un dispositif d’évaluation est créé dès à présent. Ce dispositif constitue un point d’appui pour le suivi et les
éventuelles adaptations du contrat de ville.
Le partage des résultats des différents outils d’évaluation avec l’ensemble des acteurs du contrat de ville est
nécessaire. Il favorisera l’émergence d’une culture commune de la politique de la ville et surtout un
renouvellement des pratiques.
2.2.1 - Le suivi de l’évolution socio-économique à l’échelle intercommunale et des
quartiers
ƒ
Mise en œuvre d’un suivi par le comité de pilotage technique des évolutions socio-économiques de
Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
L’analyse de l’évolution socio-économique du site en contrat de ville doit permettre d’apporter d’une part
des points de repères sur les évolutions socio-économiques à l’œuvre dans les communes et d’autre part
l’impact global des actions engagées.
version finale
48
Les systèmes d’information auxquels accèdent les acteurs locaux de la politique de la ville ne permettent que
partiellement de connaître les réalités sociales locales. Les informations disponibles, généralement
statistiques, sont produites par des organismes (Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Général, DDASS,
CCAS, Inspection Académique, ANPE, Police Nationale, bailleurs sociaux…) ayant leurs propres champs de
compétences et d’actions, leur propre finalité.
Des principes directeurs communs dans le recueil de données statistiques entre ces différents organismes
seront donc établis afin de constituer une analyse des évolutions socio-économiques des deux communes.
Des indicateurs clefs seront proposés pour chacune des grandes thématiques identifiées dans la présente
convention cadre.
Ce suivi des évolutions socio-économiques sera un outil de connaissance, d’analyse et de proposition et
d’évaluation. Il permettra surtout une lecture transversale et partagée des données disponibles.
Articulé à des instruments d’évaluation de type baromètre, tableaux de bord, suivi d’actions, modes
d’organisation partenariale, il permettra d’évaluer l’impact des différents projets engagés.
ƒ
Un baromètre des quartiers
A l’échelle des quartiers, un baromètre des quartiers sera élaboré afin de suivre la situation et l’évolution
socio-économique de chaque secteur. Le baromètre et les données chiffrées qui le composent permettront
d’identifier l’évolution du degré de précarité des territoires prioritaires.
Cet outil constitue un « référentiel » dans la mesure où il permet de comparer des territoires, des périodes,
des événements (l’implantation ou la fermeture d’une entreprise, les flux de populations) en fonction
d’indicateurs présélectionnés qui seront utilisés tout au long de la démarche de suivi et d’évaluation.
Il permet enfin de mesurer l’influence des facteurs extérieurs aux champs d’intervention d’un Contrat de
Ville (le dynamisme économique et la situation générale de l’emploi par exemple), facteurs susceptibles
d’interférer et de modifier la situation locale à une échelle territoriale donnée.
Dans ce sens, il doit pouvoir reprendre les indications de suivi et intégrer une série d’informations
complémentaires qui seront :
-
Classées par domaines
-
Renseignées régulièrement à partir de la collecte d’informations tant quantitatives que qualitatives. Les
données qualitatives sont recueillies auprès des porteurs de projets eux-mêmes qui devront s’inscrire
dans une démarche d’auto-évaluation, et qui devront être à même d’organiser des séances d’évaluation
collectives avec l’ensemble des personnes impliquées dans les projets qu’ils portent. Une mise à jour, au
moins annuelle, selon les indicateurs doit par ailleurs être envisagée.
-
Et qui donneront lieu à des débats et à des commentaires collectifs dans chaque quartier, dans le cadre
de séances de travail collectives associant l’ensemble des acteurs de la politique de la ville.
version finale
49
2.2.2 - Une évaluation continue des projets engagés dans le cadre du contrat de ville
ƒ
L’évaluation des actions engagées
L’évaluation des actions engagées doit permettre de formuler un jugement, élaboré en partenariat, sur la
pertinence et l’adéquation des actions en cours et de les piloter en « continue ». L’objectif est d’apprécier
indirectement les résultats de ce qui est réalisé sur le terrain.
Il est important que l’ensemble des partenaires soit associé et prenne un temps de recul sur les actions qu’ils
ont engagées. Ce partage garanti que tous s’approprient et mettent en œuvre les réorientations qui pourraient
être définies.
Le suivi d’une action comprend quatre volets :
-
La vérification de la réalisation effective de l’action
-
La vérification des résultats en regard des objectifs opérationnels
-
La vérification de l’adéquation des ressources
-
Enfin, la recherche d’éventuels effets imprévus
La vérification de l’adéquation des résultats aux objectifs énoncés implique qu’ait été défini au préalable, en
concertation avec les opérateurs, des critères communs d’appréciation des résultats.
ƒ
Le tableau de bord
Le tableau de bord des actions engagées sera élaboré afin de vérifier la conformité des actions aux intentions
initiales des promoteurs de la politique, évaluer la cohérence du programme d’action et faciliter le travail en
partenariat.
Dans ce sens, il doit offrir une présentation complète et rigoureuse des objectifs de la politique engagée
(regroupés par grands axes), des objectifs opérationnels qui en découlent et des actions qui leur
correspondent.
Il pourra se présenter sous la forme suivante :
Intentions
Thématique
Objectifs
Programme : année…
Actions
Opérateurs
Coûts
Actions
Non
réalisées
Retardées
Modifiées
Observations
A
B
C
D
Nombre
d’actions
version finale
50
ƒ
Des études et analyses complémentaires plus approfondies
Au tableau de bord stricto sensu, il est possible d’adjoindre des analyses complémentaires qui offriront une
évaluation plus qualitative.
Ces nouvelles informations doivent permettre de répondre précisément à des questions susceptibles d’être
posées par des décideurs ou des opérateurs.
version finale
51
ANNEXE
version finale
52
I - ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
• 1.1 - Repères statistiques
ƒ
Structure démographique du site
Valenton
Villeneuve- Site du contrat
Saint-Georges
de ville
Département
Population totale en 1999
11 426
28 361
39 787
1 222 915
Recensement 1990
11 110
26 952
38 062
1 215 538
Recensement 1982
10 621
28 119
38 740
1 193 655
Recensement 1975
11 152
31 664
42 816
1 215 713
% 75/99
2,5
- 10,4
- 7,1
0,6
% 90/99
2,8
5,2
4,5
0,6
0-19 ans
32,2
26,5
25,3
20-60 ans
57,8
57,3
58,2
60 ans et plus
10,1
16,1
16,5
Superficie (Km2)
5,31
8,75
Densité (Hab/km2)
2 106
3 140
5931 (moy.)
% de population étrangère en
90
18,74
13,61
12,62
Structure par âge ( 90)
14,06
5,00 (moy.)
Sources : Données sociales du Val-de-Marne, direction des actions interministérielles, décembre 1998
version finale
53
ƒ
Le parc de logement
Valenton
VilleneuveSaint-Georges
Site du
contrat de
ville
Nombre total de logements en 1999
4 116
12 084
16 200
Nombre de résidences principales en
1999
3 862
10 727
14 589
% logements collectifs en 1990
73,5
69,5
Nombre de logements sociaux en 1996
2 546
4 502
7048
% logements sociaux en 1996
66,4
40,3
43,5
3
10
Tx de logements <1948 en 1990
9,9
45,6
Tx de RP confortables
97,9
92,2
Nbre moyen d’occupants par RP
2,99
2,53
Nbre de logements construits 82-90
234
-42
SA d’HLM
Office
Rang dans le dépt
Principaux bailleurs sociaux
Département
75
28,8
2,51
SA d’HLM
Sources : Le logement social du Val-de-Marne, conseil général 1998, Données sociales du Val-de-Marne, direction des
actions interministérielles, décembre 1998).
version finale
54
ƒ
La situation socio-économique des habitants
Valenton
VilleneuveSaint-Georges
Site du contrat
de ville
Département
Non-imposables en 1995
2 448
6 339
8 787
228586
%/ de la commune
45,21
41,85
Revenu annuel moyen/hab
96
37 979
45 690
Population allocataire CAF 97
2 067
4 663
6 730
184762
Allocataires/population
18,48
16,98
16,92
14,88
Isolés hommes %
11,0
12,1
14,6
Isolées femmes %
10,7
14,3
17,1
Familles monoparentales %
18,2
16,0
14,5
Familles couples sans enfant %
5,7
5,8
5,4
Familles
couples
enfant(s) %
54,4
51,7
48,4
- d’entretien %
58,7
51,6
49,1
- liées à l’enfance %
27,9
28,1
24,2
- liées au logt %
58,7
52,6
51,1
- monoparentalité %
10,0
8,3
7,1
- invalidité %
6,4
5,9
5,6
- RMI %
11,8
14,8
11,5
% Allocataires à bas revenus1
3,9
6,2
5,1
% Allocataires en situation
économique difficile2
21,6
25,8
20,6
avec
34,84
Prestations versées
Sources : Données sociales du Val-de-Marne, direction des actions interministérielles, décembre 1998 et
CAF 1997.
1
2
Regroupent les allocataires dont le Revenu Brut Mensuel par Individu est inférieur à 1500 F.
Bénéficiaires de l’un des minima sociaux (RMI, API, AAH) ou allocataires dont le revenu journalier par unité de consommation est inférieur à 90 F.
version finale
55
ƒ
La sécurité
Valenton
Villeneuve-SaintGeorges
Département
TAUX DE CRIMINALITÉ (POUR
1000 HABITANTS) 1998
1997
75,61
77,62
68,25
79,03
77,25
65,91
1996
73,54
73,69
66,07
% des infractions de voie
publique3/total
des
faits
constatés 98
70,73
63,53
63,78
79
281
4 734
-
-
1 061
Ets scolaires
23
44
1 232
Transports publics
8
219
2 043
Participation des mineurs 98
(ensemble des infractions)
34,50
15,57
24,35
Ecart en points de participation
des mineurs 96/98
+0,53
-2,11
Infractions dans les secteurs
sensibles (1998)
ZUS
Centres commerciaux
Sources : diagnostics de sécurité, DDSP
3
Infractions de voie publique : vols à main armée, vols avec violence, cambriolage, vols de véhicule et fret, vols à la roulotte, vols de
deux roues, vols d’accessoires de véhicules, destructions et dégradations.
version finale
56
ƒ
Emploi et activités
Chiffres en juin 1999
Valenton
Villeneuve
Département
Saint Georges
Population au Chômage (cat. 1)
719
1567
56669
Part des moins- de 25 ans
79
175
5536
11%
11,17%
9,8%
114
259
11005
15,9%
16,5%
19,4%
- 6,38%
- 8,9%
- 8,3%
Part des plus de 50 ans
Evolution juin 98/99
ƒ
Données budgétaires et fiscales
Valenton
Villeneuve-SaintGeorges
Val-de-Marne
Potentiel fiscal 1997
2 887
3 549
4 043
Bases
des
4
taxes
professionnelles en 1998 /
habitants
18 683
22 450
25 686
Montant de la base de TP /
habitant en 1998
8 080
Pression fiscale en 1997
1,37
1,06
1,19
1,28
Pression fiscale
ménages en 1997
version finale
sur
les
(moyenne hors Rungis)
11 875
10 238
(moyenne hors Rungis)
57
• 1.2 - Données Cartographiques
-
Plan des quartiers prioritaires
version finale
58
II
-
DOUZE TERRITOIRES
PRESSENTIS
PRIORITAIRES
Quartiers prioritaires du
précédent contrat de ville
Valenton
Villeneuve-SaintGeorges
version finale
-
La Lutèce
-
Les Polognes
-
L'Etang
-
Val Pompadour
-
Nouveaux quartiers
prioritaires
-
Cité du Château
Plateau
-
Blandin
-
Quartier Nord
-
Berthelot
-
Centre ville
-
Val Saint Georges
-
Villeneuve Triage
59