Compte-rendu CC Novembre 2015

Compte rendu du Conseil Communautaire du 13 novembre 2015, Margès.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de : Mmes Jouvin (pouvoir à M. Fourel),
Foulhoux (pouvoir à Mme Manlhiot), Mrs Baillet, Bernard (pouvoir à M. Pochon), M. Fermond,
Chalembel (pouvoir à M. Mounier Vehier) excusés
Le compte rendu de la réunion précédente appelle les commentaires suivants :
M. Leder :
lors de la précédente réunion un appel aux communes rencontrant des difficultés dans la
couverture Haut-Débit ont été invitées à se manifester afin qu’il puisse saisir le SM Ardèche
Drôme Numérique.
Mme Vietti :
lors du débat portant sur le vote du BS et sur les programmes d’investissement envisagés en
2016, Mme Vietti a soulevé la question de l’aménagement d’un sanitaire pour jeune enfant à la
MJC. Cet aménagement ne peut se faire que si un sanitaire accessible aux personnes à mobilité
réduite était supprimé, ce qui peut poser un problème réglementaire.
lors de ce même débat Mme Vietti a souhaité que la question du transfert de la gestion du
boulodrome municipal vers l’intercommunalité soit étudiée en 2016.
Amendé des éléments ci-dessus le compte rendu est adopté.
Schéma départemental de coopération intercommunal
La loi n°2015-997 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
prévoit qu’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal soit adopté dans chaque
département avant le 31 mars 2015. Ce schéma doit intégrer une couverture totale du territoire par des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant à minima 15 000
habitants, sauf dérogation prévue par la loi.
Conformément aux dispositions de la loi, Monsieur le Préfet de la Drôme a présenté à la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI), le 6 octobre dernier, un projet de schéma.
En application de l’article 33 de la loi, les collectivités concernées par le projet de schéma sont appelées
à formuler par délibération un avis dans un délai de deux mois, à défaut celui-ci étant réputé favorable.
Les différents avis formulés par les communes et EPCI seront ensuite transmis à la CDCI, laquelle
disposera alors d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma et le cas échéant
proposer des amendements.
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point n°1 : la fusion de la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse avec la
Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes et la Communauté de
Communes de la Raye,
point n° 2 : la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse
(SIABH),
point n°3 : la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin du Châlon et de
la Savasse (SIABCS).
1
Le projet de schéma proposé par Monsieur le Préfet de la Drôme prévoit :
La Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse est donc appelée à formuler un avis sur ces trois
points.
Point n°1 :
S’appuyant sur le constat que le territoire communautaire est sujet à des attractions externes diverses
(la partie Nord-Ouest est naturellement orientée vers la vallée de la Galaure, la partie Ouest vers la
vallée du Rhône et l’agglomération Tain/Tournon, la partie Est vers l’agglomération Romano-Péageoise,
la commune de Saint-Donat occupant une place centrale au sein de ce schéma), le bureau de la
Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse, réuni le 7 septembre 2015, a souhaité que soit
exclue toute scission du périmètre intercommunal, marquant ainsi une volonté de continuer à donner
vie à une coopération locale et a souhaité privilégier deux hypothèses : la fusion avec la Communauté de
Communes Hermitage Tournonais et la fusion avec la Communauté d’Agglomération Valence Romans
Sud Rhône Alpes.
Le Conseil Communautaire réuni le 11 septembre 2015 a été invité à se prononcer sur l’une de ces deux
hypothèses : 19 conseillers se sont prononcés pour une fusion avec la Communauté de Communes
Hermitage Tournonais, 5 se sont abstenus. Monsieur le Préfet de la Drôme a été informé de cette
position dans un courrier du 17 septembre. Celui-ci n’a pas donc pas tenu compte de cet avis dans sa
proposition de schéma.
Sur la base de ce constat, Monsieur le Président propose que le Conseil Communautaire donne un avis
défavorable au schéma départementale de coopération intercommunal proposé par M. le Préfet de la
Drôme, pour la partie incluant la fusion de la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse, la
Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes et la Communauté de Communes de
la Raye. Chaque conseiller est invité à s’exprimer individuellement et à faire part de son choix.
Décision : par 22 voix pour, une contre et 3 abstentions le Conseil donne un avis défavorable
au SDCI pour la partie incluant la fusion de la Communauté de Communes du Pays de
l’Herbasse, la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes et la
Communauté de Communes de la Raye, et réaffirme sa volonté de fusionner avec la CC
Hermitage/Tournonais
Points n°2 et 3 :
Monsieur le Préfet de la Drôme justifie la dissolution du SIABH et SIABCS par le fait que la compétence
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au niveau intercommunal sera
effective au 1/1/2018. Il propose donc de mettre en cohérence la carte des syndicats en charge
actuellement de cette compétence dès le 1/01/2017, en supprimant les syndicats dont le bassin versant
est entièrement inclus dans le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre (page n°110 du SDCI).
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l’intégralité du bassin versant du SIABCS est incluse dans le nouvel EPCI, donc sa dissolution est
programmée (page n°101 du SDCI),
le bassin versant du SIABH est en grande partie inclus dans le périmètre de ce nouvel EPCI
(exclusion des communes de ratières et Beaumont Monteux), toutefois sa dissolution est
proposée (page n°101 du SDCI). Monsieur le Préfet propose que l’exercice de la compétence
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Dans la mesure où le schéma préconise la fusion de la CC du Pays de l’Herbasse, de la CA Valence
Romans Sud Rhône Alpes et de la CC de la Raye :
GEMAPI sur le périmètre des communes de Ratières et de Beaumont Monteux se fasse par voie
de convention.
Dans la mesure où le Conseil Communautaire donne un avis défavorable à la fusion CC Pays Herbasse,
CA Valence Romans Sud Rhône Alpes, CC de la Raye, le maintien du SIABH et du SIABCS trouvent donc
toute leur légitimité. Il est proposé de donner un avis défavorable sur ces deux points.
Décision : à l’unanimité le Conseil se prononce contre la dissolution du SIABH et SIABCS.
Déploiement du schéma de covoituarge sur le territoire de l’Herbasse
Le Conseil Général de la Drôme a élaboré et adopté en juin 2011, un schéma directeur de covoiturage.
Celui-ci a été réalisé en partenariat avec le Département de l’Ardèche et le syndicat mixte Valence
Romans Déplacements suite à une demande de l’assemblée bi-départementale de développer et
promouvoir une mobilité durable avec la pratique du covoiturage.
La politique bi-départementale pour favoriser le développement du covoiturage s’articule autour de
trois axes d’intervention :
l’aménagement d’aires de covoiturage, lieu de rendez-vous possible des covoitureurs (80 aires
ont été identifiées sur le territoire drômois, et autant sur le territoire ardéchois),
la mise en service d’un site Internet de covoiturage afin de favoriser la mise en relation des
personnes désirant covoiturer,
la mise en place d’une animation de proximité pour sensibiliser au plus près les citoyens à ce
mode de déplacement.
La volonté du Conseil Général est de contractualiser avec les territoires (communauté de communes ou
groupement de communautés de communes) pour mettre en œuvre les 3 axes d’intervention de cette
politique en matière de covoiturage.
A ce titre l’exécutif a rencontré Mme Moutet, chargée de mission au département, le 7 septembre
dernier. Cette rencontre a fait suite à un échange de la commune de Charmes sur l’Herbasse avec la
zone Nord, lors duquel a été évoquée la mise en place d’une aire de covoiturage dans le cadre de la
réalisation de travaux au carrefour de Cabaret neuf.
Lors de cette rencontre Mme Moutet a présenté les 3 secteurs identifiés par le département sur notre
territoire :
Charmes sur l’Herbasse : Cabaret Neuf
St Donat sur l’Herbasse : proche du giratoire D112/D67
St Donat sur l’Herbasse : RD53 sortie de Saint Donat sur l'Herbasse
La contractualisation avec le Département, point de départ du déploiement du schéma prévoit les
conditions de maîtrise du foncier, d’aménagement et d’entretien :
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foncier départemental : la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont assurées par le
Département,
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Les maîtrises d’ouvrage des parkings sont affectées en fonction du statut du foncier accueillant
l’aire :
foncier communal : la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Commune ou la Communauté
de Communes,
foncier privé ou enseigne commerciale : la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
sont assurées par le Département dans le cadre de conventions notamment avec les
enseignes commerciales.
Dans un souci de cohérence et d’homogénéité, la mise en place de la signalisation verticale et
directionnelle des aires de covoiturage ainsi que son entretien seront assurés par le Département.
L’entretien courant des aires est assuré par les communes ou Communauté de Communes
concernées selon leur compétence en matière de voirie et fonction de la volonté des élus locaux.
Le déploiement peut se faire de manière progressive. Une seule commune peut être équipée à la
signature de la convention et d’autres peuvent être intégrées par le biais d’avenant en fonction des
besoins.
Un document adressé avec la note de synthèse présente les différentes étapes de la mise en œuvre de
ce programme.
Il est précisé que le schéma de covoiturage n’est pas en opposition avec le projet des « voiture à
plusieurs – VAP » développé précédemment qui relevait plus du principe de l’auto-stop organisé.
Décision : à l’unanimité le conseil valide le déploiement du schéma départemental de
covoiturage sur notre territoire et autorise Monsieur le Président à signer la convention
afférente.
Bassin versant Veaune/Merdarioux : travaux de réalisation d’une noue
Le 11 septembre dernier le Conseil a validé l’acquisition à l’EPORA des parcelles cadastrées B 1032,
1033, 1034, 1035 et 1039 sur la commune de Marsaz pour permettre la réalisation d’un chenal
d’écoulement des eaux de ruissellement. Ces travaux nécessitent la démolition de divers bâtiments
présents sur site qui a été validé par une délibération en date du 12 octobre. Le Conseil est appelé à
valider le bon de commande permettant la réalisation des travaux qui s’élève à 56 719 € HT.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide le bon de commande.
Assainissement
ANC : programme de réhabilitation
12 fosses toutes eaux + épandages,
4 épandages,
3 micro-stations,
3 filtres compacts,
2 filtres plantés de roseaux.
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La commission « urbanisme/habitat/assainissement » a fait le bilan de cette opération. Elle a permis la
réhabilitation de 24 installations correspondant à 30 logements :
Le montant global TTC des travaux réalisés (phase d’étude incluse) est de 207 900 €. La région RRA a
apporté une aide de 41 500 €, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse une aide de 97 500 €. Les
propriétaires ont donc contribué à hauteur de 93 400 € soit 49 %, donc une subvention de 51 %.
Le solde soit 24 500 € (11 % du montant des travaux) a permis à la CC du Pays de l’Herbasse d’assurer
l’animation du programme et le suivi les travaux.
Cette opération peut être reconduite en 2016, plusieurs propriétaires ayant manifestés leur souhait de
s’engager. Toutefois la Région Rhône Alpes n’interviendra plus financièrement. Seule l’Agence de l’Eau
RMC contribuera à hauteur de 3 000 € forfaitaire par logement. Sur l’opération qui vient de s’achever
30 logements ont été concernés pour une dépense globale de 207 900 € soit 6 930 € en moyenne par
logement. La contribution forfaitaire de 3 000 € permet de fixer une subvention moyenne de l’ordre de
43 %.
A titre d’information en 10 ans une centaine d’installation a été réhabilitée pour un montant de
travaux de l’ordre de 750 000 € TTC.
La commission propose de reconduire l’opération pour 2016.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide cette proposition.
Assainissement collectif
A l’horizon 2020 l’assainissement deviendra une compétence obligatoire des EPCI. La commission
« urbanisme/habitat/assainissement » propose de confier à Pierre Yves Besset, apprenti en licence
professionnelle à la CC du Pays de l’Herbasse, la réalisation d’un état des lieux sur l’ensemble de notre
territoire (ce travail faisant office de mémoire de licence).
Décision : à l’unanimité le Conseil valide cette proposition.
Opération de réhabilitation des logements
La commission « urbanisme/habitat/assainissement » a fait le bilan de cette opération lors de sa
réunion du 5 novembre dernier :
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8 logements de propriétaires occupants (PO) ont fait l’objet d’une visite suivie d’un programme
de réhabilitation,
5 immeubles de propriétaires bailleurs (PB), représentant un potentiel de 8 logements, ont fait
l’objet d’une visite. Deux immeubles représentant 4 logements seront suivis de travaux.
montant total des travaux : 528 400 € TTC,
montant des subventions : 175 200 € soit 33 %, à noter un taux moyen de 56 % pour les PO et
29,5 % pour les PB,
charge de l’animation pour la CC du Pays de l’Herbasse : 3 573 €
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Globalement depuis 2012 :
On note une diminution significative des opérations « propriétaire occupant » et plus particulièrement
celles bénéficiant du programme « habiter mieux » et de la prime Aide solidarité Ecologique (ASE). A
cela 4 explications :
restriction de ces aides aux seuls dossiers PO au plafond de ressources très modeste,
rejet des projets concernant des acquisitions onéreuses de moins de deux ans,
diminution des primes ASE : 2 000 € au lieu de 3 500 €,
diminution du taux de subvention qui passe de 50 % à 40 %.
Malgré une baisse du nombre de dossier la commission propose de maintenir le dispositif en 2016.
Pour cela elle s’appuie sur le constat suivant :
en l’absence d’animation territoriale les propriétaires bailleurs ne pourront pas bénéficier des
aides de l »Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, cette dernière imposant le fait que
le dossier soit élaboré et présenté par un opérateur spécialisé,
l’animation territoriale n’est pas une condition d’obtention d’aides financières pour les
propriétaires occupants, toutefois le CALD apporte une prestation complémentaire dans le
portage du dossier (visite systématique des locaux, aide à l‘estimation des travaux….) qui est
appréciable notamment lorsqu’il s’agit de dossier concernant l’adaptation des logements des
personnes âgées,
le coût global de l’opération pour 2016 est estimé à 3 998 € TTC (3 573 € TTC en 2015) malgré le
fait que le département ne subventionnera plus l’animation territoriale.
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Décision : à l’unanimité le Conseil valide cette proposition.
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Règlement du camping
Pendant la période hivernale nous proposons à la location longue durée quelques chalets équipés à cet
effet. Afin d’encadrer cette pratique il est proposé de compléter le point B « conditions particulières »
du règlement de la manière suivante :
3-) conditions particulières de location des chalets en période hivernale
Le Domaine du Lac de Champos met à la location une partie de ses chalets durant la période
hivernale allant du dimanche marquant la fin des vacances de la Toussaint au 1er avril.
Un contrat est établi sur une base d’un loyer mensuel de 1 mois maximum quel que soit la durée
de présence durant ce mois.
La reconduction éventuelle de ce contrat (prolongement d’un mois supplémentaire dans la limite
du 1er avril) ne pourra se faire qu’aux seules conditions :
que les sommes dues par le locataire soient intégralement soldées,
de la réalisation d’un état des lieux intermédiaire (révélant que le chalet est bien
entretenu par ses occupants en matière de propreté et de non dégradation générale et
matérielle)
En cas de non-respect de ces 2 points, le contrat de location ne sera pas reconduit.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide cette proposition.
Acquisition matériel de désherbage
Le 30 janvier 2015 le Conseil a validé un programme d’acquisition de matériel de désherbage, en
relation avec l’opération 0 phyto, en précisant que les communes intéressées pouvaient y être associées
afin de bénéficier des aides de l’agence de l’eau et de la région Rhône Alpes.
Autofiancement
22 564,00 €
5 641,00 €
9 485,94 €
396,00 €
22,35 €
48,00 €
32 516,29 €
3 320,30 €
99,00 €
5,59 €
12,00 €
9 077,89 €
22 563,00 €
5 642,00 €
22 563,00 €
396,00 €
396,00 €
396,00 €
396,00 €
44,70 €
44,70 €
55 916,00 €
5 642,00 €
99,00 €
99,00 €
99,00 €
99,00 €
11,18 €
11,18 €
14 929,06 €
Décision : à l’unanimité le Conseil valide ce bilan et autorise Monsieur le Président à percevoir
les contributions des communes concernées ?
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Total aide
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Coût HT
Aide Agence Eau Aide Région
Désherbeur thermique à vapeur
28 205,00 €
14 102,50 €
8 461,50 €
STEAM Tech
Brosse rotative animée KERSTEN
12 806,24 €
6 404,09 €
3 081,85 €
CCPH
Réciprocator
495,00 €
247,50 €
148,50 €
Tête Brosse pour débrousailleuse
27,94 €
13,97 €
8,38 €
2 Pic Bin
60,00 €
30,00 €
18,00 €
TOTAL 41 594,18 €
20 798,06 € 11 718,23 €
Désherbeur thermique à vapeur
28 205,00 €
14 102,00 €
8 461,00 €
Margès STEAM Tech
TOTAL 28 205,00 €
14 102,00 €
8 461,00 €
Réciprocator
495,00 €
247,50 €
148,50 €
Bren
TOTAL
495,00 €
247,50 €
148,50 €
Réciprocator
495,00 €
247,50 €
148,50 €
Charmes
TOTAL
495,00 €
247,50 €
148,50 €
2 Têtes Brosse pour débrousailleuse
55,88 €
27,94 €
16,76 €
Marsaz
TOTAL
55,88 €
27,94 €
16,76 €
Coût Total opération acquisition matériel
70 845,06 €
35 423,00 € 20 493,00 €
Affaires diverses
1- Monsieur le Président informe le Conseil qu’à compter du 1/01/2016, la fourniture de gaz de ville
est soumise aux règles de la mise en concurrence pour les points de fourniture supérieurs à 30 MWH.
La CC du Pays de l’Herbasse est concernée pour la fourniture de gaz à la Halte/garderie, à l’Espace
des Collines et à la MJC/Ecole de musique. Monsieur le Président propose donc de lancer un marché
à procédure adaptée pour ces trois points de livraison. La durée des contrats est fixée à 17 mois à
compter du 1/01/2016. Au-delà nous pourrons intégrer le groupement de commande mis en place
par le SDED. Sur cette période le montant global est estimé à 23 000 €.
Décision : à l’unanimité le Conseil valide la mise en œuvre de la procédure et autorise
Monsieur le Président à conclure le marché avec l’entreprise présentant l’offre financièrement
la plus avantageuse.
2- ADN : M. Leder informe le Conseil que lors d’une réunion de bureau du SM Ardèche Drôme
Numérique qui s’est tenue fin octobre il a été décidé que 50 % des communes des deux départements
seraient concernées par le déploiement de la FTTH dans les 5 ans qui viennent. Les critères qui
présideront au choix des territoires ne sont pas connus.
Monsieur Pochon souhaite une action communautaire pour favoriser la prise en compte des
problématiques locales.
3- Mme Vietti précise que lors du précèdent conseil elle avait adopté une position favorable à la mise en
place d’un test sur le secteur Nord de la commune. Celui-ci consiste à supprimer les bacs roulants de
collecte des OMr encore présents sur le territoire communale afin de mesurer l’impact sur les
conteneurs semi-enterrés en place. Elle souligne que le fait que les conteneurs roulants ne seraient plus
remis en place n’avait pas été clairement précisé.
En intégrant cet élément elle précise qu’elle aujourd’hui défavorable à ce projet.
Prochaine réunion le vendredi 18 décembre 18 heures,
Domaine du Lac de Champos, suivi à 20 heures
de l’apéritif dinatoire de fin d’année.
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Vu le 23 novembre 2015
Jean Louis Bonnet, Vice-Président
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