(Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 107 Journal Officiel du 28

CODE DE L'EDUCATION
(Partie Législative)
Article L214-12
(Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 107 Journal Officiel du 28 février 2002)
(Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 8 I Journal Officiel du 17 août 2004 en vigueur le 1er
janvier 2005)
La région définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation
professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle
orientation professionnelle.
Elle organise sur son territoire le réseau des centres et points d'information et de conseil sur
la validation des acquis de l'expérience et contribue à assurer l'assistance aux candidats à la
validation des acquis de l'expérience.
Elle organise des actions destinées à répondre aux besoins d'apprentissage et de formation.
Elle veille en particulier à organiser des formations permettant d'acquérir une des
qualifications mentionnées à l'article L. 900-3 du code du travail.
Elle assure l'accueil en formation de la population résidant sur son territoire, ou dans une
autre région si la formation désirée n'y est pas accessible. Dans ce dernier cas, une convention
fixe les conditions de prise en charge de la formation par les régions concernées.