CR Réunion Conseil Municipal 25_06_2015

Séance du Jeudi 25 juin 2015
Présents : J. SERES - C. AGUT - L. BOZZA - P. CANADO - F. MILHAS - D. ROUCH -C. TROUCHEB. ABADIE
Excusés
: C. CAZABAN - G. BAQUE - N. CASAVIEILLE - A. BEDULHO - A. CARTIER S. BORNAND Secrétaire de séance : L. BOZZA.
Lecture et approbation du Compte rendu du 20.04.2015
Lecture du compte rendu par Didier ROUCH.
Approbation et signature du compte rendu par l’ensemble des membres présents.
1. Elections des délégués du conseil municipal à l’élection sénatoriale partielle
Délégués Titulaires
SERES Jacques
MILHAS Françoise
BAQUÉ Guy
Délégués suppléants
ABADIE
BOZZA
CARTIER
Bernard
Laurence
Alain
2. Urbanisme
2.1 Plan Local d’Urbanisme
Un appel d’offres a été lancé auprès de six bureaux études pour la mise en conformité du PLU (Grenelle 2
et loi ALUR).Trois ont répondu à cette consultation : PAYSAGES, SOLS et CITE, TADD. Le coût de la
mission varie de 15.000 € à 20.000 €uros.
Le service urbanisme de la DDT va procéder à l’analyse de ces offres (comparatif en fonction du
règlement de la consultation, cahier des charges) afin que le Conseil Municipal se positionne quant au
choix du bureau d’études retenu.
2.2 Adhésion au service commun d’instruction du droit des sols
A partir du 1er juillet 2015, Grand Auch Agglomération devient compétente pour les actes d’urbanisme.
L’objectif est une assistance technique comparable à celle délivrée par l’Etat auparavant, ainsi qu’une
maîtrise des coûts pour les communes concernées.
Ce service est financé intégralement par la communauté.
La convention à intervenir entre Grand Auch Agglomération et chaque commune souhaitant adhérer au
service définit avec précision les attributions respectives de chaque partie.
Une délibération est adoptée par le conseil municipal, afin d’approuver cette organisation et autoriser le
maire à signer la convention entre GAA et la commune de PESSAN.
2.3 Droit de préemption
Deux bandes de terrain le long du chemin des crêtes (chemin du Basté), sont à vendre. L’association de
défense contre la décharge souhaite les acheter. La mairie a un droit de préemption sur les biens classés
dans cette zone (UB)
Débat sur l’intérêt d’acheter ces terrains ou de laisser cette association les acheter.
Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
3. Travaux RD 626
3.1 Avancement du programme
Le maire informe de l’état d’avancement : le bureau d’études de M. PERES attend des réponses du
Conseil Départemental.
1/2
Etude d’une passerelle après Lalanne, au niveau du pont de l’Arçon, par les services du Conseil
départemental du Gers.
3.2 Travaux traitement rue de l’Eglise et parking école
Ces travaux auront lieu pendant les vacances de Toussaint (bitume + marquage des places du parking).
*Nécessité de réglementer la circulation à sens unique dans la rue de l’église, et organiser le
stationnement.
*Réflexion sur l’opportunité d’acheter une partie du terrain de Mme DALLET.
*Réunion d’une commission voirie élargie en septembre, avec tous les conseillers municipaux qui le
souhaitent.
4. Questions diverses
4.1 Remplacement de la porte du logement de l’école (porte entrée générale et porte du logement à
l’étage) :
4 entreprises ou artisans ont été consultés :
- Santacana (bois) : 2 351 €
- Gauthier (bois) : 3 400 €
- Cunha (alu) : 2 523 €
- Viggiano (alu) : 2 504 €
Le Conseil Municipal choisit l’entreprise CUNHA pour la porte d’entrée principale côté rue.
La Mairie contactera le syndicat mixte pour la réalisation de la porte du logement à l’étage.
4.2 Compte-rendu du conseil d’école par Nathalie CASAVIEILLE
Projet de renouvellement du matériel informatique et photocopieur
4.3 Adhésion de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers au SM3V
M. le maire informe que cette communauté souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine
de la création et la gestion d’une fourrière animale. Le conseil approuve cette adhésion.
4.4 Association des sentiers
Demande de labellisation du sentier de randonnée : financement de la signalétique, petites plaquettes,
entretien du sentier. Le sentier doit être tracé sous forme de boucle
Un arrêté d’interdiction de circulation doit être pris et spécifique à chaque chemin.
4.5 Projet de loi NOTRe « nouvelle organisation territoriale de la République »
Laurence BOZZA fait une synthèse sur le projet de loi : suppression de la clause de compétence générale
pour les départements et les régions, renforcement des intercommunalités, recentrage des départements
sur les compétences de solidarité et renforcement des régions, responsables du développement
économique.
4.6 Commission Communale des Impôts Directs
Laurence BOZZA propose d’organiser une réunion de la commission communale des Impôts Directs pour
une mise à jour des valeurs locatives des maisons d’habitation
4.7 Incendie du logement de M. Yann CLEMENT
Cette habitation a été entièrement détruite. Une chaîne de solidarité s’est mise en place ; la mairie ayant
servi de relais pour tous les dons qui ont été faits.
2/2