Définition de la peine de mort

RECHERCHES ECJS TLA SUR LA PEINE DE MORT DANS LE
MONDE
Définition de la peine de mort:
La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à
retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de «
crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un
procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par
une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou
de justice privée.
Histoire :
La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Appliquée, au moins
depuis l'Antiquité (et peut-être même avant), elle est présente dans les textes
juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la
« clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIII siècle » et reste une loi
commune jusqu'au début XIXe siècle où le mouvement abolitionniste commence à
prendre de l'ampleur.
Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de
nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs
anciens, les Romains et les hommes du Moyen Âge appliquaient la peine de mort.
Sanction universellement reconnue et appliquée, il faudra attendre le XIXe siècle
pour assister à une remise en cause, puis à l'abolition de cette sanction dans la
majorité des pays du monde. Cependant au XXIe siècle, la peine de mort n’a pas
disparu et connaît encore de nombreux soutiens.
Abolitions (quelques dates)
Les pays qui ont aboli la peine de mort:
Togo 2009
Turkménistan 1999
Burundi 2009
Azerbaïdjan 1998
Ouzbékistan 2008
Bulgarie 1998
Gabon 2007
Estonie 1998
Rwanda 2007
Lituanie 1998
Kirghizistan 2007
Bolivie 1997
Philippines 2006
Bosnie-Herzégovine 1997
Tadjikistan 2005
Géorgie 1997
Sénégal 2004
Pologne 1997
Bhoutan 2004
Belgique 1996
Samoa occidentales 2004 Afrique du Sud 1995
Arménie 2003
Djibouti 1995
Turquie 2002
Maurice 1995
Monténégro 2001
Moldavie 1995
Serbie 2001
Grèce 1993
Chili 2001
Guinée-Bissau 1993
Bermudes 2000
Hong-Kong 1993
Côte d'Ivoire 2000
Angola 1992
Ukraine 2000
Paraguay 1992
Albanie 1999
Anguilla 1991
Lettonie 1999
Iles Caïmans 1991
Timor oriental 1999
Iles Vierges Britanniques
(Indépendance) 89
1991
Macédoine 1991
Montserrat 1991
Andorre 1990
Croatie 1990
Hongrie 1990
Irlande 1990
Mozambique 1990
Namibie 1990
Népal 1990
Abolie entre 1946 et 1985
sauf pour trahison 58
Rép. Tchèque 1990
São-Tomé 1990
Slovaquie 1990
Cambodge 1989
Roumanie 1989
Slovénie 1989
Haïti 1987
Liechtenstein 1987
Iles Marshall 1986
(Indépendance) 49
Micronésie 1986
Argentine 1984
Australie 1984
Chypre 1983
Salvador 1983
Cap-Vert 1981
France 1981
Palau 1980
Vanuatu 1980
Brésil 1979
Fidji 1979
Kiribati 1979
Luxembourg 1979
Nicaragua 1979
Pérou 1979
Espagne 1978
Tuvalu 1978
Canada 1976
Seychelles 1976
Royaume-Uni 1973
Malte 1971
Vatican 1969
Iles Salomon 1966
Rép. Dominicaine 1966
Iles Cooks 1965
Monaco 1962
Nouvelle-Zélande 1961
Honduras 1956
Israël 1954
Autriche 1950
Allemagne 1949
Finlande 1949
Italie 1947
Suisse 1942
Mexique 1937
Danemark 1933
Porto-Rico 1929
Islande 1928
Suède 1921
Colombie 1910
Uruguay 1907
Equateur 1906
Norvège 1905
Panama 1903
Costa-Rica 1877
Pays-Bas 1870
Portugal 1867
Venezuela 1863
Saint-Marin 1848
Les pays où la peine de mort n'est pas abolie :
Pays
Dernières exécutions:
Afghanistan
Arabie Saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Bélarus (Biélorussie)
Botswana
Chine
Congo-Kinshasa (Zaïre)
Corée du Nord
Cuba
Egypte
Emirats Arabes Unis
Etats-Unis
Ethiopie
Guatemala
Guinée Equatoriale
Guinée-Conakry
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Japon
Jordanie
Koweït
Liban
Libéria
Libye
Malaisie
Mongolie
Nigéria
Oman
Ouganda
Pakistan
Palestine
Qatar
Rép. Dém. Congo (Zaïre)
Saint-Kitts et Nevis
Singapour
Somalie
Soudan
Syrie
Taïwan
Tchad
Thaïlande
Trinité et Tobago
Viêt-Nam
Yémen
Zaïre (Congo-Kinshasa)
2008
2009
2008
2008
2008
2008
2009
2003
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2003
2008
2008
2009
2007
2000
2007
2001
2004
2008
2008
2009
2009
2006
2007
2004
2000
2008
2008
2008
2006
2001
2006
2008
2005
2000
2003
2008
2009
2008
2009
2008
2005
2003
2009
1999
2008
2008
2003
Peine de mort et criminalité
Selon Amnesty international, le maintien de la peine de mort ne change rien au
taux de criminalité des pays concernés. Par exemple, au Canada le taux
d’homicides (pour 100 000 hts est passé du chiffre record de 3,09 % en 1975 (un
an avant l’abolition de la peine de mort), à 2,41 en 1980, c’est à dire après
l’abolition, et à 2,19 en 1993. Il était dont alors de 27% inférieur à celui qui existait
du temps de la peine de mort. Depuis, il est stable.
Aux Etats-Unis, ce taux d’homicide était en moyenne de 5,71 % dans les états
pratiquant la peine de mort, contre 4,02 % dans les Etat abolitionnistes. Amnesty
International pense qu’en réalité les criminels n’imaginent pas qu’ils vont se faire
prendre au moment où ils commettent leur meurtre. La meilleure garantie contre
les crimes violents réside dans la garantie d’un taux d’arrestation et de
condamnation élevé, et non dans les peines sévères. L’Onu a rédigé un rapport sur
ce sujet en 1988, mis à jour en 1996. Il y est dit que « cette recherche n’a pas
apporté la preuve scientifique que les exécutions ont un effet dissuasif plus grand
que la réclusion à perpétuité. Il est improbable que cette preuve soit obtenue un
jour. »
Le point de vue des instances internationales sur la peine de
mort
I/ Contre la peine de mort
L'ONU :
L'ONU n'interdit pas la peine de mort, mais elle est à l'origine d'un moratoire contre
celle-ci. En revanche, plusieurs pays fortement peuplés ont refusé de signer ce
moratoire, qui souligne la volonté de l'ONU de remettre en cause la peine de mort.
L'ONU prévoit certaines conditions pour l’application de la peine de mort (elles ne
sont pas non plus une réelle contrainte), comme l'impossibilité d'exécuter un
mineur, ou une femme enceinte. Malgré la volonté de l'ONU de faire diminuer le
nombre de pays pratiquant la peine capitale, les partisans de la peine de mort ne
sont pas forcés de suivre les directives de l'ONU.
Europe:
Tous les Etats européens (à l'exception de la Biélorussie) sont abolitionnistes.
Canada :
Au Canada la peine de mort est abolie depuis '1976, elle est remplacée par la
prison à perpétuité dans les cas les plus extrêmes. Ce pays est abolitionniste.
Afrique :
Le Togo, les Seychelles, le Sénégal et le Rwanda ont aboli la peine de mort
officiellement. L'Union des Comores, si elle ne s'est officiellement pas prononcée
sur la peine capitale, ne l’a pas appliquée depuis 1997. Le Gabon devrait également
abolir officiellement la peine de mort (elle n'est déjà plus appliquée depuis 1988.)
Madagascar continue de condamner à mort des criminels, mais aucun n'a été
exécuté depuis '1958.
La coalition mondiale contre la peine de mort :
Il existe une coalition composée majoritairement d'ONG, d'avocats et de syndicats
en faveur de l'abolition de la peine de mort. Cette coalition organise des
évènements internationaux et a instauré une journée mondiale contre la peine de
mort (10 octobre).
Ses actions visent en particulier la Chine et le Moyen Orient.
II/ En faveur de la peine de mort
Un certain nombre de pays prévoient la peine de mort mais en 2008, seuls 26 pays
l'ont appliquée.
Etats Unis :
Aux Etats Unis la peine de mort est prévue dans les textes mais elle n'est pas mise
en pratique dans tous les états. Elle est par exemple légale en cas de trafic de
drogue mais dans ce cas elle n'est cependant pas appliquée. Le Texas reste l'un des
états qui fait le plus usage de la peine capitale.
Japon :
Le Japon autorise la peine de mort pour les <pires parmi les pires >, sans que ce
terme soit défini légalement. Elle est surtout utilisée contre les criminels ayant tué
plus de deux personnes.
Chine:
La peine de mort est appliquée en Chine en cas de récidive, ou si les criminels on
plusieurs victimes à leur actif. C'est le pays qui applique le plus la peine capitale :
plus de 5000 exécutions en 2008.
Inde :
Malgré l'exécution d'un homme en 2004 (pour le viol et le meurtre d'une jeune
fille), l’lnde pratique peu la peine de mort.
Moyen Orient :
L'Iran, l'Arabie Saoudite sont des pays qui pratiquent l'exécution des criminels,
notamment à cause de la charia, la loi islamique. Après la Chine, ce sont les pays
qui mettent le plus en pratique la peine de mort. Dans ces pays, il n'y a pas que le
meurtre qui est passible de mort. c'est aussi le cas des viols ou des enlèvements
En Arabie Saoudite et en Iran, l'homosexualité (comme dans trois autres pays) et
l'adultère sont aussi punis par la peine de mort.
Peine de mort automatique :
Dans certains pays comme l'Iran, Singapour ou la Malaisie, les meurtres entraînent
l’application automatique de la peine capitale.
Arguments en faveur de la peine de mort
Argument sécuritaire:
On peut considérer la peine de mort comme un moyen de prévenir et de réprimer
la criminalité, la régression de la violence étatique n'engendre pas
automatiquement un accroissement de l'insécurité dans la société. De plus, ce n'est
pas parce que certains états pratiquent la peine de mort que le nombre de crimes
est moins élevé au sein de leur état. C'est le caractère irréversible de la peine de
mort qui rend ce châtiment si attirant pour certains états tentés d'en faire un
instrument de répression.
Argument de la dissuasion:
Cette peine est censée dissuader les criminels, elle a une valeur d'exemplarité.
Argument du châtiment:
L'idée est que les criminels ne doivent pas être exécutés dans le cadre d'une lutte
contre la criminalité, mais pour être punis de leur mauvaise action. En tuant un
délinquant, la société manifeste sa réprobation pour le crime commis. Mais
réclamer la mort pour faire justice, se heurte à l'injustice et à l'arbitraire qui
entourent en pratique cette peine. Si les codes pénaux actuels n'autorisent pas à
violer le violeur ou à torturer le tortionnaire, ce n'est pas parce qu'ils tolèrent les
délits commis. C'est parce que les sociétés comprennent qu'elles doivent être bâties
sur des valeurs différentes de celles qu'elles condamnent.
Argument de défense de la société:
La peine capitale peut être considérée comme un acte de légitime défense de la
société. Mais lorsqu'un délinquant, même dangereux, est arrêté, la société n'est
pas face à une menace de mort immédiate, et l'exécution n'est que le meurtre
prémédité d'un prisonnier que l'on aurait tout aussi bien pu traiter avec d'autres
moyens. Autrement dit une exécution capitale pour punir un crime est
fondamentalement un assassinat étatique, préparé par une hiérarchie de
fonctionnaires plus ou moins convaincus.
Argument de la leçon:
"Oeil pour oeil, dent pour dent." L'exécution prend au criminel ce qu'il a pris à la
victime, elle a pour but de donner une bonne leçon sur la base de châtiments
égaux.
Argument des victimes:
Mieux vaut une erreur judiciaire que de nouvelles victimes. Il y aura toujours plus
de victimes de récidivistes libérés après une peine plus ou moins longue, que de
condamnés à mort par erreur. Cela ne fait pas revenir les victimes mais les familles
sont apaisées car elles savent qu'il est impossible que le coupable frappe à
nouveau.
Le point de vue des philosophes :
Les philosophes des Lumières commencent tout d'abord par dénoncer l’'usage
abusif de la peine capitale. Ainsi ils s'interrogent sur la façon la moins inhumaine
d'infliger la mort. Si le châtiment suprême lui apparut indispensable, Montesquieu
considère qu'il faut abolir la torture et éliminer de la liste des crimes capitaux les
simples atteintes aux biens; ne remettant pas en cause le principe de la peine de
mort "c'est pour ne pas être la victime d'un assassin que l’on consent à mourir si on
le devient", Jean-Jacques Rousseau s'élève lui aussi contre la pratique de la torture.
S'insurgeant de la même manière contre la "barbarie" qui accompagne alors le
supplice, Voltaire revendique l’'application du principe de la légalité des peines. Le
magistrat Servan souhaite, quant à lui, limiter la peine capitale à un petit nombre
de crimes exceptionnels, cette idée sera, au demeurant, reprise par Diderot et
d'Alembert. En revanche Pour Kant, si quelqu'un a tué il lui faut mourir. Il n'y a ici
aucun substitut possible qui puisse satisfaire la justice. Selon la stricte loi du talion
c'est proportionnellement à la méchanceté intime des criminels que l’'arrêt de mort
est prononcé contre eux tous. Mais c'est avec le Traité des délits et des peines du
jeune César Beccaria que va s'amorcer en 1776 le grand courant abolitionniste qui
trouvera toute son ampleur dans la première moitié du XIXe siècle. Pour ce juriste
milanais : "L'expérience de vingt siècles le prouve : la crainte du dernier supplice
n'a jamais empêché des hommes décidés à offenser la société" et donne aux
hommes l’'exemple de la cruauté. Ces idées ont eu une grande influence sur les
esprits du temps (Voltaire devient partisan de l’abolition) mais aussi sur les
législations de certains pays : en 1786, Léopold II abolit la peine de mort en
Toscane, un an plus tard, en 1787, Joseph II la supprime en Autriche. Dans les
années qui suivent, la plupart des grands pays européens limiteront
considérablement les cas d'incriminations passibles de la peine de mort et
s'orienteront vers l'abolition de la torture. Reprenant l’'argumentation de César
Beccaria, le grand juriste Pastouret démontre, en 1790, l’inutilité du châtiment
capital et souligne les risques d'erreurs judiciaires. Sous la Révolution, de
nombreux constituants s'interrogeront sur la légitimité de la peine de mort, Le
Peletier de Saint-Fargeau (rapporteur de la Commission législative chargée
d'élaborer un Code pénal) proposera son abolition. Le principe de cette abolition fut
même proclamé en 1795, sa mise en œuvre étant réservée pour la période qui
suivrait la fin des hostilités. En 1810, le nombre des crimes capitaux prévus par le
Code pénal est fort réduit par rapport à l’'Ancien Régime; les infractions contre la
religion et les bonnes mœurs ne sont plus sanctionnées par la peine de mort. Le
rétablissement des crimes religieux par la Restauration(loi du sacrilège) expliquera,
en partie, le grand mouvement abolitionniste qui s'amorcera dès le deuxième quart
du XIXe siècle.
Le point de vue des religions :
Le catholicisme: Malgré la loi de l’'Eglise " tu ne tueras point " (Exode XX-l3),
l'Ancien prévoit aussi la peine de mort pour un certain nombre de crimes "
Quiconque aura répandu le sang de l’'homme, que son sang soit répandu » (Genèse
IX-l-6). Jusqu'au 4ème siècle, l’Eglise était entièrement contre la peine de mort.
Mais après son intégration dans l’'Etat romain, l’'Eglise remplaça progressivement
sa condamnation par la reconnaissance du droit de l’'Etat de prononcer et
d'appliquer la peine de mort. Au 13ème siècle, St Thomas d'Aquin dit: "Si quelqu'un
représente un danger pour la société à cause de son péché, il est acceptable et
juste qu'il soit mis à mort pour le bien de la société." En 1969,l’Etat du Vatican
supprimait la peine de mort pour tous les crimes. Mais actuellement, l’Eglise
continue à reconnaître aux autorités civiles le droit de la prononcer et de l'exécuter.
(En réalité, il faut savoir que le Vatican est principalement contre la peine de mort
mais ne l'exclut pas à 100%).De nos jours, avant chaque condamnation, le pape
appelle à la grâce pour les condamnés. En novembre 1997, la Conférence des
évêques de France fait état d'une nouvelle approche de la question de la peine de
mort dans la nouvelle version du Catéchisme de l'Église catholique.
"L'enseignement traditionnel de l'Église n'exclut pas le recours à la peine de mort si
cette dernière s'avère être la seule voie praticable dans la défense efficace de la vie
(...) face à l’agresseur injuste." Il faut savoir que l'Eglise catholique n'a jamais
condamné la peine capitale. Au contraire, de nombreux théologiens ont insisté sur
le fait que la peine de mort pouvait être une sanction nécessaire, notamment à
l'égard des hérétiques afin de prévenir la diffusion de leurs idées dangereuses et de
protéger le peuple de Dieu. Il est à noter que l’Eglise se refusait à appliquer ellemême le châtiment suprême.
Le Judaïsme:
La tradition juive a admis la peine de mort pour le meurtre, le sacrilège, l'idolâtrie,
la débauche, la rébellion.
Le bouddhisme:
Le droit à la vie est reconnu par le premier précepte que tout adepte du
bouddhisme doit observer. Le bouddhisme est donc totalement contre la peine de
mort et cette pratique est donc répugnante pour tout bouddhiste.
L’hindouisme:
Pour les hindous, la peine de mort est excessive et inutile. Ils s'imposent plutôt une
sorte de travail de réforme destiné à amener le coupable à se repentir et à ne pas
récidiver par un processus mental ou psychologique. «Dieu seul peut prendre la vie
car il est le seul à l'avoir donnée. » Gandhi.
L’islam:
Le Coran reconnaît la peine de mort et, dans les pays islamiques, elle a toujours été
pratiquée. Cependant, selon le Coran, il existe une alternative à la peine de mort :
c'est le "prix du sang", c'est-à-dire une amende remise à la famille de la victime.
Celle-ci a d'ailleurs le droit de réclamer la mort du coupable, mais le Coran insiste
sur la valeur du pardon.
L’art contre la peine de mort :
L'art est un moyen d'interpeller le public sur la peine de mort, en essayant de le
sensibiliser à la cause abolitionniste, ou tout du moins de l'amener à s'interroger.
Nous allons donc vous présenter quelques exemples d’artistes et d’œuvres traitant
de la peine de mort :
Citations
« Mort à toute peine de mort ! » Georges Brassens.
« La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. » Victor Hugo.
« Si l'on veut abolir la peine de mort, en ce cas, que messieurs les assassins
commencent. » Alphonse Karr.
« Mais qu'est-ce donc que l'exécution capitale, sinon le plus prémédité des
meurtres auquel aucun forfait criminel, si calculé soit-il, ne peut être comparé ? »
Albert Camus.
« Je suis pour la peine de mort avec sursis. » Pierre Dac.
« Aussi ne connaîtrait-il pas de but plus élevé, plus saint, plus auguste, que celui-là
: concourir à l'abolition de la peine de mort. » Victor Hugo.
Les caricatures :
Plantu
Plantu dans cette œuvre nous montre
l’absurdité d’une peine capitale par
une caricature qui a fait le tour du
monde. Sur celle-ci, on peut y voir un
condamné à la peine capitale sur la
potence et un juge lui posant une
question absurde. Plantu a voulu
montrer grâce à la corde qui n’est pas
attachée, que la peine de mort est
inutile.
Pancho
Pancho par son œuvre à voulu montrer que la
guillotine, l’objet de la peine de mort en France
jusqu’en 1977, n’est devenu qu’un objet de
musée, que les enfants ne connaissent pas son
histoire et que les parents ne veulent pas qu’ils
la connaissent.
Les photographies :
Execution of Stanislas Lacroix in Hull,
Quebec, Canada 1902
Andy Warhol : BIG ELECTRIC CHAIR, sérigraphie et acrylique sur toile.
A partir d'une photographie sérigraphiée, Andy Warhol imprime sur sa toile une
image haïssable de la société américaine. Faire de la chaise électrique, objet de
torture et de mort, un tableau-affiche aux couleurs complémentaires est une
véritable gageure. C'est pourtant une dénonciation soft et pleine d'ambiguïtés qui
laisse perplexe.
Les œuvres littéraires :
La Dernière Marche de Tim Robbins :
ce livre raconte comment la sœur Helen Prejean a soutenu Elmo Patrick Sonnier ;
jusqu'à son exécution, l'on montre la difficulté qu'il a à trouver une bonne
assistance juridique, la politisation de son exécution, et l'injustice de sa
condamnation alors que son complice et meneur à lui écopé de la prison a vie.
Œuvres par Victor Hugo :
1820 / 26 - Fin de Bug-Jargal
1823 - Han d'Islande : la foule - le bourreau
1829 - Le Dernier jour d'un condamné : cette œuvre tourne autour d'un condamné
anonyme dont les précisions sur le crime sont inconnues, c’est un livre qui constitue
un réquisitoire politique pour l’abolition de la peine de mort.
1831 - Notre-Dame de Paris : procès - Montfaucon
1834 - Claude Gueux
1839 - 4 vers pour Armand Barbès
1848 - Assemblée constituante : sur la peine de mort
1889 - Pour les meurtriers de Bréa
1850 - Assemblée législative : sur la déportation
1851 - Tribunaux : Pour Charles Hugo
Hugo est un abolitionniste. Dans son enfance, il a assisté à des exécutions capitales
et toute sa vie, il luttera contre. Le Dernier Jour d'un condamné (1829) et Claude
Gueux (1834), deux romans de jeunesse, soulignent à la fois la cruauté, l'injustice
et l'inefficacité du châtiment suprême.
Œuvre par Voltaire :
Traité sur la tolérance :
"Convaincu de l'innocence de Calas exécuté en 1762, Voltaire met sa plume au
service de la justice pour demander sa réhabilitation. Le condamné était accusé du
meurtre de son fils qui voulait se convertir au catholicisme. Avec une ironie
mordante et un style inimitable, l'écrivain plaide pour le respect des croyances et
l'esprit de tolérance"
Ce texte a été écrit après l’injustice subie par Jean Calas, protestant faussement
accusé et exécuté pour le meurtre de son fils, qui s'est converti au catholicisme,
afin de le réhabiliter. Dans ce Traité sur la Tolérance, Voltaire invite à la tolérance
entre les religions et prend pour cible le fanatisme religieux. Ce qui montre que la
peine capitale est irrémédiable, lorsque le jugement est prononcé si c’est un
innocent il mourra ,il n’est pas facile de savoir la vérité.
Et bien d’autres… :
La course contre la honte, de Pierre Clavilier
L'Abolition, de Robert Badinter
L'Exécution, de Robert Badinter
La Ligne verte, de Stephen King
Le Pull-over rouge, de Gilles Perrault
L'Étranger, d'Albert Camus
Réflexions sur la peine capitale, d'Albert Camus et Arthur Koestler
La Peine de mort de Franc Marceau
La Ballade de la geôle de Reading d'Oscar Wilde
Paroles de bourreau : Témoignage unique d'un exécuteur des arrêts criminels, de
Fernand Meyssonnier et Jean-Michel Bessette
Les films :
Jugé coupable : Steve Everett, un vieux journaliste passionné par les femmes et
l'alcool, doit couvrir l'exécution du criminel Frank Beechum. Découvrant la
possibilité de son innocence, il ne lui reste que quelques heures avant la mise à
mort du prisonnier...
La Ligne verte :
En 1935, Paul Edgecomb est gardien-chef au bloc E, celui des condamnés à la
chaise électrique, d’un pénitencier en Louisiane. Un jour, un nouveau détenu arrive.
Il s'agit de John Caffey, un colosse, condamné pour le viol et le meurtre de deux
fillettes, sœurs jumelles. Cependant, ces faits offrent un contraste très troublant
avec la douceur et la gentillesse de John qui, semble-t-il, paraît doté de pouvoirs
surnaturels. Edgecomb et son équipe doutent que John soit coupable...
Le Pull-over rouge :
Elisa Garcia, âgée de 8 ans, a été kidnappée à la cité Sainte-Agnès. Selon les
témoins, le ravisseur était un homme brun portant un pull-over rouge et
propriétaire d'une Simca 1100 de couleur grise. Le père de la fillette alerte la
police...A une vingtaine de kilomètres de là, une collision a lieu à un croisement. Le
chauffard, propriétaire d'un coupé Peugeot 304 de couleur grise, brûle le "stop" et
prend la fuite...Quelques heures plus tard, non loin du croisement, un inconnu
demande de l'aide dans une maison proche : sa voiture, un coupé Peugeot 304
gris, est embourbée dans une champignonnière située près de la maison. Le
contremaître de la champignonnière, accepte de l'aider... En fin de journée, Elisa
Garcia n'est toujours pas retrouvée. L'enquête piétine... Le corps de la fillette est
découvert lardé de coups de couteau près du même croisement de l’accident. Le
propriétaire du coupé Peugeot est identifié : il s'agit de Christian Ranucci.
Cependant, les témoins ne le reconnaissent pas comme étant le ravisseur de la
fillette...
Et bien d’autres... :
De sang-froid de Richard Brooks
La Dernière Marche de Tim Robbins
La Vie de David Gale de Alan Parker
Nous sommes tous des assassins de André Cayatte
Sacco et vanzetti (1971) de Giuliano Montaldo
Tu ne tueras point de Claude Autant-Lara
Tu ne tueras point de Krzysztof Kieślowski
Dancer in the dark de Lars von Trier
Deux Hommes dans la ville (de José Giovanni)
L'Invraisemblable Vérité de Fritz Lang
M le maudit de Fritz Lang
Redemption de Jamie Foxx
Killer : Journal d'un assassin de Tim Metcalfe, avec James Woods
Un condamné à mort s'est échappé de Robert Bresson
Les peintures :
Le cachot clair – Francis Lagrange
Sur cette peinture on peut y voir
un homme qui attend la sentence.
Il est serein ce qui montre que la
peine ne lui fait pas peur donc
qu’elle n’est pas nécessaire comme
Plantu nous l’a fait remarquer.
Peine de mort
-Jocelyne Deschamps-Kus
Les affiches :
Piel-Colombo dans son œuvre, lui, utilise
beaucoup de couleurs saturées et vives, c’est le
seul artiste à ne pas mettre de visages sur les
figures des condamnés par contre on peut
remarquer que ceux-ci sont numérotés ce qui
dénaturalise le condamné. Par ce procédé il
nous montre que la peine capitale est une mort
arbitraire
A travers ces affiches nous pouvons comprendre la volonté de vouloir choquer le
peuple par des images fortes mais également grâce à une diffusion internationale et
publique. On y trouve, sur une, des caractères épais et rouges, sur une autre un
panneau sens interdit et sur une troisième une ombre qui jaillit du sol signifiant la
mort avec une potence qui tranche avec le soleil qui signifie la vie
Les chansons :
En 1978, Jean-Loup Dabadie compose sa chanson “L'assassin assassiné”, un
plaidoyer tout en finesse contre la peine de mort. La France de cette époque ne
semble vraiment pas prête pour mettre un terme aux exécutions capitales.
L'opinion publique se montre, à une large majorité, hostile à toute abolition.
Parole de : Jean loup Dabadie
Musique de Julien Clerc
Titre : Assassin assassiné (extrait)
« Chacun son tour, ça n'est pas drôle
On lui donn' deux trois paroles
Et un peu... d'alcool...
On lui parle, on l'attache, on le cache
Dans la cour un grand dais noir
Protège sa mort des regards
Et puis ensuite... ça va très vite
Le temps que l'on vous décapite »
Paroles de : Léo Ferré
Titre : La mort des loups (extrait)
«Deux condamnés à mort ont été exécutés
un matin à cinq heure il n’y a pas très longtemps
Les présidents, même Nixon ne se sont pas dérangés
pour assister à cette formalité »
Et bien d’autres… :
Hallowed by the Name de Iron Maiden
Je suis pour de Michel Sardou
The Man I Killed de NOFX
25 Minutes To Go de Johnny Cash
La Mort au choix de Bérurier Noir
Ni Dieu ni maître de Léo Ferré
Rutsah de Eths
To Hell and back again de Saxon
Capital Punishment de Wumpscut
Ride The Lightning de Metallica
Le condamné à mort de Jean Genet, mis en musique en 1961 par Hélène Martin,
repris par Etienne Daho sous le titre Sur mon cou en 1996, ou sous son titre
original par Hervé Villard
A Maurice Pilorge de Casse-pipe
Le bas des laze de Michel Polnareff
Le condamné de Degadezoo
Le couloir de 90 C
La messe au pendu de Georges Brassens
Sing sing song de Claude Nougaro
La veuve de Marc Ogeret
Sites :
De même,bon nombre de sites ont vu le jour,celui-ci par exemple,crée en même
temps qu’une exposition en lien,où chaque œuvre traite de la peine de mort « pour
encourager de nouvelles initiatives artistiques autour du thème de la peine de mort
et afin de dynamiser les engagements civiques et le dialogue sur la peine de
mort. »
http://www.revoltes.org/forum/viewtopic.php?t=399
Exemple de personnes victimes de la peine de mort
France : L’affaire Ranucci, une erreur
judiciaire ?
L'affaire Christian Ranucci est le procès médiatisé de
Christian Ranucci (6 avril 1954, Avignon 28 juillet 1976, Marseille) condamné à mort et exécuté
pour le meurtre d'une fillette, Marie-Dolorès Rambla.
Il est le premier condamné à mort guillotiné en France
sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing). Il fut le dernier condamné à mort à
être exécuté par le bourreau André Obrecht.
Demandes de révision
Au moins trois demandes de révision du procès ont été rejetées, en 1979, 1987 et
1991.
Un dernier rebondissement ?
Selon le quotidien belge Le Soir du 19 janvier 2006, des enquêteurs belges auraient
établi que Michel Fourniret, qui aime jouer au chat et à la souris avec les
enquêteurs en les guidant vers le lieu de ses crimes, aurait admis avoir passé en
1974, année du meurtre de Marie-Dolorès Rambla, des vacances dans la région de
Berre, près de Marseille, région dans laquelle s'est produit le drame qui valut sa
condamnation à Ranucci. Le quotidien Le Soir ajoute que Fourniret, qui était déjà
connu à l'époque comme agresseur d'enfants, était, comme Ranucci, propriétaire
d'une Peugeot 304 coupé (alors que le véhicule reconnu par le tôlier mécanicien
témoin était une Simca 1100 grise). Selon la RTBF, la radio- télévision belge, le
véhicule de Fourniret à l'époque aurait bien été une Peugeot 304. Cependant,
l'information a été démentie le même jour par le procureur français de CharlevilleMézières, Francis Nachbar, en charge du dossier Fourniret : « En l'état actuel des
investigations multiples menées en France sur les faits criminels commis par Michel
Fourniret et de notre connaissance des enquêtes effectuées par les autorités
judiciaires belges, aucun élément sérieux, le plus ténu soit-il, ne permet
d'accréditer de telles informations ou rumeurs. »
D'autre part, selon le Nouvel Observateur, citant le quotidien régional « La
Provence», Michel Fourniret aurait assisté au procès Ranucci, en mars 1976. La
Provence affirme détenir des photographies d'archives de l'ouverture du procès à
Aix-en-Provence sur lesquelles l'on peut reconnaître Michel Fourniret. L'identité
judiciaire, après comparaison des photos, a conclu qu'il ne pouvait s'agir de
Fourniret.
Etats-Unis,
publication d'un rapport accablant : Peine de mort, 68% d'erreurs
judiciaires
7 condamnations à mort sur 10,
prononcées entre 1973 et 1995,
ont dû être révisées par les juges
à la suite de manquements graves à la loi.
Combien ? Par Jean-Emmanuel Ducoin
Huntsville, Texas, mercredi 1er mars 2000. Les gestes, immuables, se répètent une
nouvelle fois. Un homme en combinaison blanche, entravé par ses chaînes,
parcourt en silence un couloir sombre. Deux hauts murs de brique rouge. Puis un
chemin bordé de gazon, dernière touche de vert avant l'enfouissement des
souvenirs. Enfin un bâtiment adossé à la muraille hérissée de barbelés. Une cellule,
froide. L'homme s'appelait Odell Barnes. C'était un Noir américain de trente et un
an, condamné à mort en 1991 pour un meurtre qu'il a toujours nié avoir commis.
Quelques heures avant l'injection, avec calme, il a déclaré : "M'ôter la vie n'est pas
la justice. Cela viole tous les principes pour lesquels les pères fondateurs de ce
pays se sont battus : la vie, la liberté et la poursuite du bonheur."
Depuis hier, cette honte américaine est encore un peu plus mise en accusation
après la publication d'une étude réalisée à grande échelle par des chercheurs de la
faculté de droit de l'université Columbia de New York. Les résultats sont tout
simplement hallucinants : entre 1973 et 1995, les deux tiers des condamnations à
la peine de mort aux Etats-Unis ont dû être révisées par les juges à la suite de
manquements à la loi. Vous avez bien lu : manquements à la loi !
Depuis que la Cour suprême a décidé, en 1976, que l'application de la peine de
mort n'était pas contraire à la Constitution, plus de six cents personnes ont été
exécutées aux USA. Et jamais le caractère bâclé des procès, les doutes très sérieux
qui pesèrent sur les verdicts, sans parler des incohérences des débats ou
l'indigence des avocats commis d'office, n'ont entravé la marche inexorable de la
machine américaine, inégalitaire, brutale, faussement judiciaire. Aux seuls fortunés,
les procès dont le modèle idéalisé remplit les séries TV et gave nos gosses. Aux
autres, des débats tronqués, escamotés. Or, qu'est-ce qu'un accusatoire sans réel
débat, sinon une absence d'audience, donc de contradictoire, donc de garantie ? Il
faudrait être aveugle pour ne pas voir que le but ultime de cette construction
procédurale est de tendre vers "l'efficacité" et non la vérité - seule, pourtant, à
servir de base à la justice.
L'étude le démontre avec éclat. Le taux de jugements révisés pour cause d'erreur
judiciaire dans les trois Etats où le nombre d'exécutions est le plus élevé, est de 18
% en Virginie, 52 % au Texas et 73 % en Floride. Alors, combien d'"erreurs" par
pendaisons, sur les chaises électriques ou par injection ? Combien parmi les 68
exécutions en 1998 ? Combien parmi les 98 mises à mort en 1999 ? Quel
pourcentage d'"erreurs" encore parmi les 131 exécutés au Texas depuis que George
Bush junior en est le gouverneur ?
Un jour peut-être, un jour maudit, on apprendra que Odell Barnes était innocent,
victime de ce que les chercheurs de Columbia appellent "un système qui s'effondre
sous ses propres dysfonctionnements". La barbarie. Pour Mumia Abu-Jamal et les 3
669 autres condamnés à mort qui attendent dans les prisons américaines, la peine
de mort doit disparaître pour que cesse cette machine à tuer. Inutile de rappeler
que tous les pays rétifs à l'abolition invoquent pour leur défense le mauvais
exemple américain...
Etats-Unis: une erreur judiciaire (Todd Willingham )plaide contre la peine
de mort
Exécuté en 2004 au Texas, après avoir été reconnu coupable d'avoir allumé
l'incendie dans lequel sont mortes ses trois filles, il serait innocent. Ces révélations
relancent le débat sur la peine de mort aux Etats-Unis.
Au Texas, les conclusions préliminaires d’une commission d’enquête sur la justice
suggère qu’un condamné à mort, exécuté en 2004, était innocent. Le rapport plaide
en faveur de ceux qui tentent, aux Etats-Unis, d'obtenir l'abolition de la peine de
mort.
Todd Willingham a été exécuté à l’âge de 36 ans, après avoir passé douze ans dans
le couloir de la mort, en protestant de son innocence. Il avait été accusé d’avoir
volontairement mis le feu à sa maison. Ses trois enfants sont morts dans l’incendie.
Un procès bâclé
Cinq ans après sa mort, une commission d’enquête semble sur le point de conclure
à l’innocence de Todd Willingham. L’enquête aurait été bâclée, le procès tout autant
et la mort de ses trois filles pourrait bien avoir été un tragique accident. Pour la
famille du jeune homme, qui l'a soutenu jusqu'au bout, ce premier pas vers la
réhabilitation posthume est à la fois un déchirement et un immense soulagement.
Reste à savoir si l’Etat du Texas, où ont eu lieu près de la moitié des exécutions
capitales perpétrées aux Etats Unis en 2008, reconnaitra l’erreur judiciaire. Ce
serait une première aux Etats-Unis. La Commission devrait rendre son rapport
définitif au printemps prochain.
Aux Etats Unis, où la peine de mort persiste, on peut citer quelques exemples de
condamnés à mort :
Troy Anthony Davis est un Noir Américain, né le 9 octobre 1968, condamné à
mort en 1991 pour le meurtre d'un policier, commis dans la nuit du 19 août 1989 à
Savannah dans l'État américain de Géorgie. Sa culpabilité a été depuis son procès
largement remise en question et son cas a reçu le soutien de nombreuses
personnalités et d'organisations internationales mais sans qu'aucun des recours
n'aboutissent. Le 16 avril 2009, la Cour d'appel a statué à son tour contre Davis et
lui a accordé un sursis de trente jours pour se pourvoir à nouveau devant la Cour
suprême Fédérale (qui avait rejeté l'affaire en octobre 2008). D'après Amnesty
suite au dernier recours déposé le 19 mai 2009, la Cour Suprême a fait savoir le 29
juin 2009 que la décision de savoir s'il faut s'intéresser ou pas à l'étude de l'appel
de Troy Davis est reportée à Septembre sans plus de précision. En fin de compte
c'est le 17 août 2009, que la Cour suprême des États-Unis a accepté l'appel de Troy
Davis et à ordonné qu'un juge examine les nouveaux éléments qui pourraient
innocenter le condamné à mort.
Il bénéficie actuellement de sursis.
Scott Lee Peterson (né le 24 octobre 1972 à San Diego, en Californie) est un
ancien représentant en engrais, déclaré coupable du meurtre de sa femme, Laci
Peterson, et de son enfant non encore né. Cette affaire domina les médias
américains pendant de nombreuses semaines. Le 16 mars 2005, Peterson fut
condamné à la peine capitale, et il est actuellement incarcéré dans le couloir de la
mort de la prison d'État de San Quentin, en Californie.
Garry Gilmore fut fusillé en 1977 dans l’Utah, dernière année avant l’abolition
dans cet état. Il a fait parti des criminels qui ont volontairement mis fin à leurs
recours judiciaire, préférant être exécuté que d’attendre plus longtemps en
détention. Le 17 janvier 1977, il est fusillé pour l’assassinat de Bennie Bushnell, un
directeur de motel à Provo, le 20 juillet 1976 suite à un jugement du 7 octobre
1976.
Kevin Watts à été exécuté le 16 octobre 2008 par l’état du Texas. Père d’une
petite fille il fut condamné à mort, trois chefs d’inculpation furent retenus contre lui
: meurtre, kidnapping et agression sexuelle. Les jurés n’ont cependant pas pris en
compte son lourd passé. Aucune circonstance atténuante n’a été prise en
considération.
En France :
Michel Hollard, né le 10 juillet 1897 à Épinay (Eure) et mort le 16 juillet 1993, est
un colonel français, qui fut un résistant célèbre lors de la Seconde Guerre mondiale.
En 1944, il est arrêté par la Gestapo à la gare du Nord à Paris, torturé, emprisonné
à Fresnes et condamné à mort. Il est déporté au camp de concentration de
Neuengamme. Il est sauvé du naufrage du Cap Arcona par le Comte Folke
Bernadotte qui, informé par l'Intelligence britannique, obtint le salut de quelques
prisonniers de langue française.
Certains ont pu y échapper :
Auguste Viard est né à Lachapelle-aux-Pots (Oise) en 1836, et est mort à SaintOuen (Seine) en 1892. C'est une personnalité de la Commune de Paris. Nommé
délégué aux Subsistances le 20 avril, il siège à la commission Exécutive. Il vote
pour la création du Comité de Salut public. Après la Semaine sanglante, il est
condamné à mort par contumace, mais parvient à se réfugier en Suisse.
Alphonse Lonclans est né à Paris en 1836. La date et le lieu de son décès sont
inconnus. C'est une personnalité de la Commune de Paris. Il siège à la Commission
de la Guerre. Il vote pour la création du Comité de Salut public. Après la Semaine
sanglante, il se réfugie en Suisse et est condamné à mort par le Conseil de Guerre
en décembre 1872. On perd sa trace par la suite.
Philippe Maurice, né le 15 juin 1956 à Paris, est un Historien médiéviste français.
Il fut l'un des derniers condamnés à mort en France. Philippe Maurice a été
condamné à mort le 28 octobre 1980 pour le meurtre d'un policier et de deux
agents de sécurité. En mai 1981, sa condamnation à mort fut commuée en
réclusion criminelle à perpétuité par le président François Mitterrand.
Autre exemple en Iran :
Behmoud Shojaee exécuté (octobre 2009) pour un crime qu’il a commis lorsqu’il
était mineur.
Aujourd’hui dans les pays ou la peine de mort n’est pas encore abolie, il est fâcheux
de trouver des exécutions, contre des hommes dont le seul « crime » qu’il est
commis est d’être homosexuel. Exemple de l’Iran ou deux jeunes furent flagellés,
fouettés, incarcérés durant 14 mois puis exécutés (par pendaison publique).
La peine de mort en France
La peine de mort existe en France depuis le Moyen-Age, et a traversé les siècles
avec plus ou moins de résistances et de changements dans la loi, jusqu'à son
abolition en 1981.
Dans le passé, la majorité des français était pour la peine de mort, mais
aujourd'hui, les mentalités ont évolué et la majorité est contre.
La peine de mort dans la loi avant 1981 :
Les peines criminelles sont afflictives ou infamantes, et les criminels sont
condamnés à une de ces différentes peines : la mort, la détention à perpétuité, ou
la détention à temps. Depuis 1791, la peine capitale est appliquée par décapitation,
sauf en cas de crime contre la sûreté de l'état : dans ces cas,
les criminels étaient fusillés. On remettait le corps des condamnés aux familles
seulement si elles le demandaient, et c'était à eux de gérer l'inhumation. Pour les
femmes enceintes, on attendait qu’elle ait accouché pour les exécuter. Lorsque
l'exécution était décidée, le condamné devait se rendre en prison (s'il n'y était pas
déjà), il était soumis à l'uniforme, il pouvait lire, écrire et fumer mais ne pouvait
pas obtenir de travail au sein de la prison et n'avait le droit à des visites que sur
autorisation du magistrat qui avait ordonné sa condamnation. Les exécutions
avaient le plus souvent lieu dans les établissements pénitentiaires et n'avaient le
droit d'y assister que les hommes de lois, les défenseurs du condamné, le personnel
de la prison, et le commissaire de police. Le procès verbal du condamné était
affiché pendant 24h au lieu de l'exécution.
Les crimes passibles de peine de mort :
– Les crimes contre la sûreté de l'État : trahison, espionnage, atteinte à l'autorité
de l'État, à l'intégrité du territoire, à la paix intérieure ou participation à un
mouvement insurrectionnel.
– Les crimes contre les personnes : violence, meurtre, enlèvements, tortures, faux
témoignages entrainant la mort.
– Les crimes contre la propriété : vol, incendie, destruction.
– Les crimes contre le code de justice militaire : désertion, trahison, révolte, refus
de combattre, abandon.
– Autres : piraterie (depuis 1825), déraillement volontaire d'un train (depuis 1845),
pillage en temps de guerre (depuis 1939), crimes de guerre, contre la paix et
contre l'humanité (depuis 1945).
Les débats sur la peine de mort depuis la Révolution Française :
En 1791, c'est la première fois que l'on débat officiellement en France sur la
question de la peine de mort : la Constituante entreprend la réforme du code pénal,
mais décide finalement de la maintenir.
Toutefois, elle uniformise la peine grâce au docteur Guillotin qui s'est battu contre
les inégalités des méthodes d'exécution : la guillotine était réservée aux nobles
tandis que le Tiers État n'avait droit qu'à la potence, au bucher, à la roue et à
l'écartèlement. Depuis, « tout condamné aura la tête tranchée » et la torture
devient illégale. Victor Hugo, qui s'opposait fermement à la peine de mort, écrivit
en 1829 Le Dernier Jour d'un Condamné, où il se place contre la peine capitale,
ainsi que dans maints autres textes. Il obtint, en 1848, son abolition pour de «
petites peines » tel que le faux-monnayage, après un discours à
l'Assemblée Constituante.
En 1908, le gouvernement Clémenceau soumet aux députés un projet de loi visant
à abolir la peine capitale. Les avis des députés divergeaient, par exemple Maurice
Barrés était pour la peine capitale tandis que Jean Jaurés était contre. Finalement,
l'Assemblée rejeta le projet d'abolition.
De l'abolition à nos jours...
François Mitterand, lors de sa campagne électorale de 1981, se place contre la
peine de mort et remporte les élections la même année. C'est un retour de la
gauche au pouvoir politique. Le 17 septembre, Robert Badinter, homme politique de
gauche et avocat, proclame un discours à l'Assemblée nationale demandant
l'abolition de la peine capitale. Elle est abolie le 9 octobre 1981.
Le dernier condamné à mort français fut Hamida Djandoubi, en 1977, accusé
d'avoir torturé et assassiné Elizabeth Bousquet. Les prisonniers condamnés à mort
au moment de l'abolition virent leur peine devenir une peine de prison à perpétuité.
De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort furent
déposées au Parlement mais rejetées. En 2002, elle fut interdite même en temps
de guerre. De nos jours, certains hommes politiques, tel que Jaques Chirac, se
disent opposés au rétablissement de la peine de mort, tandis que d'autres, tel que
Le Pen, Pasqua, De Villiers sont pour.
Actuellement, la majorité de la population française est contre la peine de mort, et
paradoxalement, même des familles de victimes sont contre, tel Alain Boulay, dont
la fille de 10 ans a été violée et tuée, il participe à des conférences et débats sur la
peine de mort où il s'exprime toujours contre dans n'importe quelles circonstances,
ou encore le couple Brocheriou, dont la fille de 26 ans, Véronique, est morte dans
un attentat à Paris, en juillet 1995; ils sont contre la peine de mort même pour les
terroristes et participent aussi à des débats. Une minorité des gens restent pourtant
pour la peine capitale, comme des victimes, famille de victimes, des gens qui
trouvent la justice du « œil pour oeil, dent pour dent » juste, ou encore des gens
qui pensent qu'elle pourrait être rétablie dans le cas où le prisonnier choisirait la
prison à vie ou la mort.
Exemples de sources sur Internet:
http://www.peinedemort.org
http://iranlutte.wordpress.com/2009/08/09/liste-de-85-noms-devictimes-de-lerepression/
http://www.humanité.fr
http://deathrow.20minutes-blogs.fr
http://www.abolition.fr
http://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_de_mort
http://www.ecrannoir.fr/dossiers/peinedemort/
http://www.lepost.fr/article/2008/10/24/1296812_non-a-la-peine-de-mort-leoferre-la-mort-des-loups-pour-toi-troy-gregory-et-les-autres.html
http://pagesperso-orange.fr/thierry.destenay/site_perso/pdm/JClerc.htm
http://www.evene.fr/citations/theme/peine-mort-guillotine.php
http://www.ac-nice.fr/cezanne/12marie.pdf
http://www.commentcertainsvivent.com/images/159.html
http://www.cgt-banque-assurance.fr/spip.php?article1829
http://iranlutte.wordpress.com/2009/08/09/liste-de-85-noms-devictimes-de-lerepression/
http://www.acatfrance.fr/clefs_peinedemort.php
http://www.droitshumains-geneve.info/Journee-mondiale-contre-la-peine,6720
http://www.portail-humanitaire.org/news/actu/2009-10-09-10-octobre-2009,Journe-mondiale-contre-la-peine-de-mort
http://www.amnesty.org/fr/death-penalty/death-sentences-and-executions-in-2008
http://www.amnestyinternational.be/doc/rubrique315.html
http://www.amnesty.org/fr/death-penalty/numbers
Texte de R. Badinter pour l’abolition de la peine de mort : abolition (voir lien sur
page des TLA /MEHDAOUI)