Réglement intérieur Espace Eaux Vives

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION DE L’ESPACE EAUX VIVES
DU PILAT RHODANIEN
1- STATUTS JURIDIQUES
L’Espace Eaux Vives du Pilat Rhodanien est une base d’activité gérée par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
2- OBJECTIFS
Développer la pratique des activités d’eau vive et d’eau calme sous toutes ses formes (loisirs, initiation, entraînement et
manifestations sportives).
Mettre un parcours sportif et des services à la disposition du plus grand nombre de pratiquants.
Faire de la base un modèle de fonctionnement en matière d’accueil, de technique (pédagogie) et de sécurité.
Contribuer aux projets de développement de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, du Comité Régional de
Canoë-Kayak et au développement touristique du Parc du pilât et de la région Rhône Alpes.
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d’assurer un équilibre financier, grâce, notamment à des prestations de qualité.
3- CONDITIONS GENERALES
La base est gérée par du personnel de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien qui assure l’accueil des différents
publics.
Ces publics sont redevables d’un droit d’accès à la rivière. Le gestionnaire est chargé de la bonne application de ce
règlement. Il peut procéder à des expulsions.
Le gestionnaire organise dans le temps les pratiques.
Les pratiques nautiques sont réalisées selon l’arrêté interministériel du 4 mai 1995 relatif à la sécurité.
La tarification annuelle en fonction du public et des prestations assurées est votée chaque année par le conseil
communautaire.
4- ACTIVITES AUTORISEES SUR LA RIVIERE
Le parcours d’eau vive est autorisé aux canoës, aux kayaks, aux flotteurs de nage en eau vive et aux embarcations gonflables
conformes aux règlements en vigueur. Seuls les rafts de l’espace eaux vives ont le droit de naviguer sauf autorisation
spéciale.
Son strictement interdits :
- Tous supports non conforme aux règlements en vigueur.
- La baignade (arrêté du 8 juillet 1997)
- La pêche
5- ACTIVITES AUTORISEES SUR LE SITE
Aucune prestation de type commercial ne peut être fournie ou vendue sur le site sans l’accord écrit du gestionnaire.
6- REGLES D’ACCES
Chaque personne doit se faire enregistrer à l’accueil avant d’embarquer.
Lors des formalités d’accueil, les pratiquants et responsables sont informés du présent règlement et des informations
prescrites par l’arrêté du 4 mai 1995, qui sont affichés et disponible à l’accueil.
Ils s’engagent à en respecter les termes.
En location, l’accès est interdit au moins de 14 ans, et pour les mineurs une attestation de leur représentant légal ou d’une
autorité compétente est demandée.
7- RESPONSABILITES
Sur la rivière
Dans le cadre d’une pratique non encadrée par un moniteur de l’Espace Eau Vive, les pratiquants qui naviguent sur la rivière
le font sous leur propre responsabilité ou sous celle du responsable du groupe dont ils font partie. Le gestionnaire ne peut
être tenu responsable d’un défaut d’équipement personnel, ou d’une surestimation de compétences au regard des difficultés
du parcours.
Sur le site
Les dégradations constatées sur les locaux, installations et matériels de la base sont portées à la charge des responsables.
Le gestionnaire ne peut être tenu responsable de la détérioration et des vols de biens commis au détriment des utilisateurs
de l’Espace d’Eaux Vives.
8- PERIODE DE FONCTIONNEMENT
Plusieurs périodes de fonctionnement distinctes d’ouverture au public :
- le mois d’avril, ouverture tous les jours de 9 heures à 18 heures
- du 1er mai au 31 août, ouverture tous les jours de 9 heures à 19 heures
- du 1er septembre au 31 mars, l’Espace Eaux Vives est ouvert sur réservation (72 heures à l’avance)
9- CODE DE NAVIGATION
La fréquentation et la cohabitation des pratiques créent des situations comportant des risques d’accident par collision. En
conséquence, chaque pratiquant doit naviguer avec prudence, rester maître de son embarcation, et se conformer notamment
aux règles suivantes :
L’embarcation qui descend est prioritaire, tout pratiquant doit rester maître de son embarcation pour respecter ce principe.
- Le pratiquant qui souhaite rejoindre le courant pour descendre, traverser, ou surfer, doit s’assurer de pouvoir le faire sans
risquer de percuter une embarcation qui descend le parcours.
- Le pratiquant qui surfe une vague, doit prendre ses dispositions pour interrompre son surf lorsqu’une embarcation se
présente à la descente, et laisser le passage libre à toute embarcation qui se présente à la descente.
- Respecter le code du pratiquant tel qu’il est défini dans le guide canoë plus.
Le gestionnaire peut exclure temporairement ou définitivement du parcours tout pratiquant ayant un comportement
dangereux pour les autres ou pour lui même.
En cas de fréquentation importante, le gestionnaire peut limiter le temps de navigation ainsi que l’espace de navigation. La
priorité est donnée à ceux qui ont réservé.
Les portes de slalom se règlent rive droite et à ce titre le pratiquant doit veiller à ce que ce réglage ne présente aucun danger
pour les autres pratiquants compte tenu notamment de leur niveau.
Les portes de slalom doivent être remises sur le bord après chaque entraînement.
10- RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Toutes les personnes qui fréquentent le site de l’Espace Eaux Vives doivent se sentir responsables de la qualité de
l’environnement et s’engagent à :
- respecter les espaces verts
- utiliser les poubelles pour leurs déchets y compris le tri sélectif
- ne pas nuire par leurs agissements au bien être des autres.
- utiliser les parkings rive gauche
La circulation des véhicules motorisés est interdite sur le site rive droite. Sauf les ayants droit : véhicules de sécurité et de
service.
11- AIRE NATURELLE DE CAMPING
Des parkings sont situé rive gauche pour l’aire naturelle de camping l’accès se fait par une barrière avec une
magnétique fournie en échange d’une caution.
carte
12- ACCUEIL DES ENTRAINEMENTS ET DES STAGES
L’Espace Eaux vives du Pilat Rhodanien a pour vocation d’accueillir des stages sportifs de haut niveau, des comités ou des
clubs. Dans la mesure du possible, toute réservation exclusive du bassin doit faire l’objet d’une demande écrite avant le 31
octobre pour l’année à venir. Au delà de cette date, le gestionnaire est susceptible de refuser la demande.
13- ACCUEIL DES MANIFESTATIONS
Le candidat à l’organisation d’une manifestation doit en faire une demande écrite avant le 31 octobre pour l’année à venir.
La location du bassin assure l’exclusivité de celui-ci à partir du samedi 14h et le dimanche toute la journée. Il doit mettre en
place tous les moyens pour assurer le bon déroulement de la manifestation (sécurité, horaires, planning et hygiène…).
14- SUIVI ET MISE EN ŒUVRE
La Communauté de communes du Pilat Rhodanien et le comité CK Rhône Alpes collaborent au suivi et à la mise en œuvre de
ce règlement dans le respect des objectifs énoncés.
Le présent règlement est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2010. Il sera reconduit de façon tacite sauf si l’un
des deux signataires émet par écrit le désir d’étudier sa modification.