Flash info - Réforme statutaire - Snepap-Fsu

FLASH INFO :
LA REFORME STATUTAIRE DE LA FILIERE INSERTION - PROBATION
PARAÎT ENFIN AU JO !
Plus de deux ans après un mouvement social d’une ampleur inédite dans les SPIP, après 2 années de
discussions et de négociations intenses menées par le SNEPAP-FSU, seul signataire du protocole
d’accord du 9 juillet 2009, les nouveaux statuts des corps de la filière insertion et probation viennent
de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2010. Les décrets 2010-1639 (Conseiller Pénitentiaire
d’Insertion et de Probation - CPIP), 2010-1640 (Directeur Pénitentiaire d’Insertion et de Probation DPIP) et 2010-1638 (Directeur Fonctionnel des services pénitentiaires d’Insertion et de Probation - DFIP)
du 23 décembre 2010, seront donc les nouvelles références statutaires de la filière insertion et
probation.
Ces textes concrétisent enfin la reconnaissance d’une profession spécifique au sein de l’Administration
Pénitentiaire et du Ministère de la Justice : Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, dotée
d’une expertise et d’une technicité propres. Cette reconnaissance se traduit par une revalorisation
indiciaire qui se mettra en œuvre dès les premiers mois de 2011. Après la revalorisation indemnitaire
de septembre 2009, cette seconde étape marque le deuxième temps, sans doute le plus décisif, de la
réponse aux exigences portées par le mouvement social du printemps 2008, revendications que le
SNEPAP-FSU n’a jamais perdues de vue au cours des longs mois de discussions avec l’Administration
et les différents interlocuteurs de cette réforme.
Ces décrets marquent également, pour l’encadrement des SPIP, l’accès à un niveau de reconnaissance
enfin à la hauteur des responsabilités croissantes depuis 1999 et consacrées par la loi pénitentiaire,
comparable à d’autres corps de catégorie A du Ministère de la Justice. Pour autant, en n’offrant aucune
amélioration statutaire aux DPIP et surtout en n’assurant pas l’intégration complète et immédiate de
tous les CSIP, dont le corps est mis en extinction, dans le corps de DPIP, cette réforme reste au milieu du
gué pour l’encadrement intermédiaire des SPIP. De nouvelles négociations seront nécessaires, vers la
revalorisation du statut des DPIP, vers la catégorie A pour les CPIP, elles sont désormais accessibles…
POUR QU’ENFIN L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE NE S’ARRETE PLUS AUX MURS DES ETABLISSEMENTS,
POUR QUE LA PROBATION TIENNE TOUTE SA PLACE DANS LES MISSIONS DE LA DAP,
POUR QUE LES SPIP ET LEUR PERSONNELS SOIENT ENFIN RECONNUS ET VALORISES,
CETTE REFORME ETAIT UN JALON INCONTOURNABLE…
ELLE EN APPELLE D’AUTRES… LE SNEPAP-FSU S’Y EMPLOIE D’ORES ET DEJA !
Paris, le 28 décembre 2010.
Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire
12-14 rue Charles FOURIER - 75013 PARIS
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