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1 Fiche n°4 Une méthode sélective pour l’évaluation des impacts cumulatifs A Screening Method for Assessing Cumulative Impacts Date(s) de réalisation : 2012 Type de fiche : recherche Référence des documents analysés : Alexeeff, G.; Faust, J.; Meehan August, L.; Milanes, C.; Randles, K.; Zeise, L., Denton J. A Screening Method for Assessing Cumulative Impacts. Int. J. Environ. Res. Public Health 2012, 9, 648-659; doi:10.3390/ijerph9020648 Contacts, personnes ressources et leurs coordonnées : George Alexeeff. Tél.: +1-510-622-3200. [email protected] Fiche d’identité Auteur principal et collaborateur(s) à la réalisation de l’étude Porteur(s) Eléments de financement et financeur(s) Nom et calendrier du projet Localisation et caractéristiques géographiques de l’étude George V. Alexeeff John B. Faust, Laura Meehan August, Carmen Milanes, Karen Randles, Lauren Zeise et Joan Denton Bureau d’Evaluation des Risques Sanitaires liées à l’Environnement de l’Agence de Protection de l’Environnement de Californie (Etats-Unis) – Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA), California Environmental Protection Agency (Cal-EPA) Non précisés. A priori financement interne OEHHA ou Cal-EPA L’étude s’inscrit dans la réalisation du Plan d’Action pour la Justice Environnementale de la Cal-EPA qui a été élaboré en 2004. L’étude est censée s’appliquer à l’ensemble de la Californie. Etude pilote menée dans 30 zones dispersées de Californie, identifiées par leur code postal (ZIP_code). La Californie a été le lieu de très nombreuses activités agricoles, industrielles et minières dont certaines sont abandonnées mais ont laissé un lourd héritage de toxicité qui marque encore de nombreuses zones habitées de manière prépondérante par des populations défavorisées. Cet Etat est encore le siège d’activités très dynamiques qui génèrent d’importants déplacements routiers, aériens et portuaires dont les émissions polluantes viennent s’ajouter aux pollutions préexistantes. Présentation générale Type de démarche Contexte Démarche analytique. L’Etat de Californie a promulgué la loi sur la Justice Environnementale définie comme , « le traitement équitable des populations sans distinction de race, de culture ou de revenu vis-à-vis de l’élaboration, de l’adoption, de la mise en œuvre et de l’application des lois, réglementations et politiques liées à l’environnement ». Suite à cette promulgation, la CalEPA s’est dotée d’un Plan d’Action de Justice Environnementale qui décrit l’analyse des impacts cumulatifs (« cumulative impacts ») comme une étape cruciale dans l’élaboration de méthodes et de politiques en matière de justice environnementale. La Cal-EPA définit les impacts cumulatifs comme les effets environnementaux ou sanitaires liés aux émissions ou des déversements polluants, chroniques ou accidentels, quel que soit le milieu récepteur, par l’ensemble des sources présentes dans une zone géographique donnée. Il est également reconnu que l’importance de l’impact cumulatif dépend de la vulnérabilité sanitaire et socio-économique des populations. En effet, les études menées en Californie et ailleurs ont montré pour les effets sanitaires liés à l’environnement, des disparités selon les différents groupes ethniques et/ou socio-économiques. Cela vaut en particulier pour les effets sur la reproduction, les cancers et les maladies cardiovasculaires. Le développement d’outils d’analyse des impacts cumulatifs peut donc améliorer 2 Objectifs initiaux Etat actuel du projet l’appréhension des problèmes environnementaux dans les différentes communautés et la mise en œuvre des mesures de protection environnementales adaptées. Cela peut également permettre d’optimiser l’affectation des ressources humaines et financières dédiées à la justice environnementale. Le principal objectif de l’étude est de produire un outil de classement/sélection (« screening ») de différentes zones géographiques selon les critères des impacts cumulatifs définis par la Cal-EPA, outil qui soit à la fois scientifiquement valide, simple et facilement compréhensible. Etude pilote terminée. Objectifs atteints. Données environnementales Type et milieu Agents chimiques Sources d’émission et/ou sites de mesure PM2,5, ozone, pesticides (non spécifiés) et autres polluants émis par les installations industrielles, les infrastructures routières les sites de déchets dangereux et le stockage d’hydrocarbures et les activités agricoles intensives. Mieux : air, sol et eaux pour les pesticides, déchets dangereux et fuites d’hydrocarbures - Facteurs dits « d’exposition » : o Concentrations PM2,5 (pas de temps non spécifié) o Concentrations d’ozone (pas de temps non spécifié) o Rejets toxiques des industries inventoriées o Trafic routier o Quantités de pesticides utilisés Facteurs dits « d’impact environnemental » : o Nombre de sites de déchets dangereux o Nombre de réservoirs d’hydrocarbures avec fuite - California Air Resources Board (CARB) : Air quality data - US EPA (Toxic Release Inventory) - California Environmental Health Tracking Program (émissions routières) - California Department of Pesticide Regulation Aucun agent cité. Le bruit pourrait être indirectement pris en compte à travers la mesure du trafic routier mais aucune donnée ne reflète la proximité entre populations et axes routiers. - Origine des données Agents physiques Type et milieu Sources d’émission et/ou sites de mesure Origine des données Autres agents considérés - Aucun Données de population et de santé Populations concernées Variables socioéconomiques Populations générale des communautés - Facteurs dits « de sensibilité des populations » o Pourcentage de population de moins de 5 ans o Pourcentage de population de plus de 65 ans Type - Facteurs dits « socio-économiques » : o Pourcentage de population de niveau d’éducation inférieur au lycée o Revenu médian des ménages o Pourcentage de population au-dessous de 2 fois le seuil de pauvreté national Origine des données - Recensement 3 Type Variables sanitaires Perception Origine des données Type Origine des données - Facteurs dits « d’impact sanitaire » : o Taux de faible poids à la naissance o Taux de mortalité cardiaque o Taux de mortalité par cancer o Taux d’hospitalisation pour l’asthme California Department of Public Health sauf pour l’asthme (California Environmental Health Tracking Program) Aucun - Analyse des données L’échelle d’analyse est la zone géographique caractérisée par un code postal (« ZIP code », noté ZIP_code dans cette grille). Aux Etats-Unis, le ZIP_code (« Zone Improvement Plan code») est un code d’adressage postal constitué de 5 chiffres. La population moyenne d’un ZIP_code américain est de 30 000 personnes, soit une population moyenne nettement supérieure à celle des communes de France (environ 1700 personnes). Les valeurs de chaque type de données (« facteur ») sont obtenues pour l’ensemble des ZIP_codes, puis un score est établi, pour chaque ZIP_code et chaque facteur, selon la position de la valeur parmi l’ensemble des valeurs des ZIP_codes de toute la Californie. Les scores varient de 1 à 10 pour les facteurs d’exposition (poids = 10), de 1 à 5 pour les facteurs d’effets environnementaux et sanitaires (poids = 5) et de 1 à 3 pour les facteurs de sensibilité et socio-sanitaires (poids = 3). Par exemple, pour un facteur d’exposition, si la valeur se situe dans le premier décile de valeurs, le score sera de 1, dans le deuxième décile le score sera de 2, et ainsi de suite jusqu’au score de 10 si la valeur se situe dans le dixième décile (supérieure au percentile 90). Pour un facteur d’effets sanitaires, on applique le même raisonnement avec les quintiles. Pour chaque type de facteur, la moyenne des scores est calculée pour constituer le score des facteurs d’exposition (de 1 à 10), le score des facteurs d’impact environnemental (de 1 à 5), le score des facteurs de sensibilité (de 1 à 3) et le score des facteurs socio-économiques (de 1 à 3). Echelle d’analyse Traitement des données Les facteurs sont ensuite classés en 2 catégories : - Pressions de pollution : facteurs d’exposition, d’impact environnemental et d’effets sanitaires - Caractéristique des populations : facteurs de sensibilité et socio-économiques. Au sein de chaque catégorie, les scores de chaque facteur sont additionnés, puis les scores de chaque catégorie sont multipliés pour obtenir un score final, dit « score d’impact cumulatif » variant de 6 à 120 pour chaque ZIP_code . Modèles numériques et logiciels employés Approche possible avec logiciels statistiques simples. Méthodologie spécifique à la problématique « points noirs » Identification des points noirs Elaboration d’indices multisources/multi-exposition La somme des scores des facteurs d’exposition et d’impact environnemental permettent d’identifier les points noirs environnementaux selon la définition du PNSE2. Le score d’impact cumulatif, tel que défini dans cette étude, permet d’aller au-delà de la définition du PNSE2 en incorporant certaines caractéristiques sanitaires et sociales des populations cibles. L’approche par score reste néanmoins une approche comparative permettant de définir des priorités au sein de l’ensemble des zones étudiées. Le score des facteurs d’exposition constitue un indice multi-exposition (polluants atmosphériques et pesticides) et multi-sources (industries polluantes, trafic routier, activités agricoles). Mise en pratique Résultats Les 30 ZIP_codes de l’étude pilote ont montré des scores d’impact cumulatif variant de 27 à 96. Ces scores ont été rangés en plusieurs classes de taille plus ou moins équivalentes : > 4 Communication Perception par la population 75 (5 ZIP_codes), 60<<75 (4 ZIP_codes), 50<<60 (6 ZIP_codes), 40<<50 (5 ZIP_codes), 35<<40 (5 ZIP_codes) et < 35 (5 ZIP_codes). Cette publication ne semble pas avoir été l’objet de campagne de communication particulière. Non mentionnée (cf. ci-dessus) mais la perception claire par les populations de ce type d’approche a été l’un des principaux déterminants de la méthodologie appliquée. Perspectives Suite du travail Applications concrètes L’auteur propose deux orientations pour la suite du travail : - Renforcer et raffiner la méthodologie par l’incorporation de nouvelles données (non citées) et par une recherche plus approfondie sur les poids à accorder aux différents facteurs - Développer un guide méthodologique pour la conduite d’une analyse discriminante (« screening ») des impacts cumulatifs, présentant notamment les données thématiques disponibles les plus adaptées en fonction des zones géographiques étudiées. Aucune application concrète précise n’est évoquée par les auteurs, l’étude pilote est présentée comme un exemple d’application de la méthode. Evaluation de la méthodologie et des résultats Intérêt Par les auteurs Limites Commentaires dans le cadre de la problématique « points noirs » Intérêt Limites Méthode de classement/sélection des ZIP_codes impactés scientifiquement fondée, simple et compréhensive par le plus grand nombre. Caractérisation relative et non absolue des points noirs, favorisant les impacts multiples (plusieurs facteurs) plutôt que les impacts uniques : une communauté fortement impactée par un seul facteur (par exemple, concentrations élevée de polluants), verra son score « dilué »si elle est faiblement impactée par les autres facteurs. Méthodologie très simple ne nécessitant ni un traitement statistique sophistiqué des données ni l’utilisation d’un GIS. Combinaisons de facteurs environnementaux, sanitaires et de vulnérabilité sociale. Non limité à la pollution de l’air (pesticides, déchets, fuites hydrocarbures). Echelle d’analyse relativement grande et basée sur une division administrative (code postal) qui peut dissimuler la présence de certains points noirs (par exemple, cas d’une zone industrielle située en limite d’un ZIP_code et impactant la population d’un autre ZIP_code adjacent). Non prise en compte directe des facteurs physiques tels que le bruit.