3-2 Accidents du travail et maladies professionnelles

SOMMAIRE
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Pages
- Fiche de déroulement de la séquence
2
- Activités 1 et 2 (Annexe 1 et corrigés)
3
- Activité 3 (Annexe 2 et corrigé)
4
- Activité 4 (Annexes 3 et 3 bis et corrigés)
5-6
- Activité 5 (Annexe 4 et corrigés)
7
-Trace écrite
8
-Evaluation formative
9
1
FICHE DE DEROULEMENT
•
•
•
Thème :
L’INDIVIDU AU POSTE DE TRAVAIL (partie 3)
Accident du travail et maladies professionnelles (3 – 1)
Objectif général Mettre en relation les conséquences des risques professionnels (accident du travail et maladie professionnelle) et leur prise en charge administrative
Pré-requis
Les risques professionnels
Objectifs opérationnels
Vérifier les pré requis
Contenus
Compétences
-Définition de la notion de risque
Enumération des risques spécifiques au
secteur professionnel des élèves
Activités professeurs /élève
-Mobiliser des
connaissances
- P : Interroge
- E :Définissent le risque et donnent des
exemples
Moyens/Méthodes
-Interrogation individuelle orale
Durée
5 min
1ère phase : IDENTIFIER LE PROBLEME POSE
-Définir la problématique
Indiquer l’objectif du cours
-Il s’agit de distinguer « accident du travail -Identifier le problème posé P : présente la situation 1 et interroge
et maladie professionnelle » et de définir la
E : répondent
procédure de prise en charge
P : réalise la synthèse
Distinguer
-Définitions :
accident du travail(AT)
- accident du travail
et maladie professionnelle(MP)
- maladie professionnelle
Activité 2 + corrigé (Annexe 1)
Situations n°2 et 3 et tableau
transparent pour le corrigé p 3
-
Activité 3 + corrigé Annexe 2 sur
transparent p 4
P: - distribue le travail de groupe
- exploite les réponses
- réalise la synthèse
- montre exemplaires feuilles déclaration
AT et reconnaissance MP
E : - lisent et complètent les documents
-
les 2 activités 4 Annexes 3,
3 bis et corrigés (transparent)
feuilles de déclaration AT et
reconnaissance MP p 5
Les indemnisations : définition
-Mobiliser des
Indemnisation = dédommagement
connaissances
Indemniser = dédommager, compenser une
perte, des frais, des dommages
P : - Présente et explique la définition
de l’indemnisation
E : - donnent des exemples
- définition au tableau
5 min
Les deux types d’indemnisation ou
prestations
P : -Projette les situations (annexe 4)
E : - réalisent l’activité
Activité 5 Annexe 4 au rétro
-Interrogation individuelle et
correction collective p 7
10 min
E : réalisent puis corrigent
l’évaluation formative Annexe 6
10 min
Indiquer la procédure à suivre -Les démarches à effectuer en cas
pour une déclaration d’AT et une d’AT et de MP
reconnaissance de MP
Identifier
les types d’indemnisations
5 min
-
-accident de trajet
Enoncer les différentes
indemnisations
P : - distribue le travail de groupes
- exploite les réponses
- définit MP, AT
E : - réalisent le travail demandé
présentent le résultat du travail
Activité 1 + corrigé (Annexe 1)
Situation n°1 p 3
Interrogation collective
-Mettre en relation les
éléments
-Trier l’information
P : - présente et interroge
- vérifie l’acquisition notions AT et MP
- fait trouver la notion d’accident du trajet
2ème phase : RESOUDRE LE PROBLEME
- Mettre en relation des
éléments
Mettre en relation des
éléments
Elaboration de la trace écrite finale
-
15 min
10 min
Annexe 5
Réinvestir les notions
2
ANNEXE 1
ACTIVITE 1
Situation 1
Pierre a lu l’article suivant dans le journal :
« Chaque année, environ un travailleur sur 20 est victime d’un accident du travail entraînant un jour d’arrêt au moins.
Les maladies professionnelles quant à elles, tuent environ 400 personnes par an. »
De plus, l’un de ses amis lui fait part des difficultés financières qu’il rencontre suite à un accident qui s’est déroulé
dans son entreprise. Il s’inquiète donc et vous interroge.
Consigne : Enoncez 2 des questions que peut vous poser Pierre
Réponses possibles :
Quelle différence entre AT et MP ?
Comment sont payées les personnes dans le cas d’un accident sur le lieu de travail ?
…………………………………………………………………………………………………..
ACTIVITE 2
Consigne :
Après lecture des 2 situations ci-dessous, compléter le tableau.
Situation n°2
Monsieur H, salarié de l’entreprise « BATIR » a
chuté d’une échelle, lors d’un approvisionnement
de rayon. Il se plaint de douleurs au niveau de la
colonne vertébrale.
Caractéristiques
Situation n°3
Monsieur V, manutentionnaire chez « BATIR »
depuis 6 ans se plaint souvent de fortes douleurs au
niveau de la colonne vertébrale.
Situation 2
Situation 3
Lieu
Nature du risque
Cause
Durée
Points communs
Différences
Caractéristiques
Lieu
Nature du risque
Cause
Durée de l’action
Points communs
Différences
Situation 2
Entreprise BATIR
Activité physique
chute
Immédiate et soudaine
lieu, nature du risque
cause, durée
CORRIGE
3
Situation 3
Entreprise BATIR
Activité physique
Gestes, postures, charges lourdes
Lente, prolongée
ANNEXE 2
ACTIVITE 3
Consigne : La nature des situations suivantes (1ere colonne ) est indiquée dans la 2eme colonne (« AT », « MP », « ni AT ni
MP
Après lecture et analyse de chaque situation, justifier sa nature
Situations
Nature
Emile, ouvrier dans une distillerie fait une chute en déchargeant un
camion de canne à sucre.
AT
Un livreur de pizza est victime d’un accident de la route alors qu’il se
rendait sur un lieu de livraison
AT
En revenant de son travail, madame Simon se tord la cheville en
jardinant.
Sandrine, caissière depuis 5 ans, se plaint de douleurs au niveau du
coude et de l’épaule
Jean pense avoir contracté la grippe sur son lieu de travail
Justifications
Ni AT
ni MP
MP
ni AT
ni MP
Un ouvrier agricole est victime d’un accident de la route alors qu’il
sortait du travail et regagnait son domicile par le chemin le plus court
AT
CORRIGE
Joan, ouvrier dans une distillerie fait une chute en déchargeant un camion de
canne à sucre.
AT
Accident sur le lieu de travail
Un livreur de pizza est victime d’un accident de la route alors qu’il se rendait
sur un lieu de livraison
AT
Accident survenu par le fait du travail, pendant
le temps de travail
Ni AT
ni MP
Accident de droit commun, ni sur le lieu, ni du
fait du travail
MP
Douleurs provoquées par l’exercice du travail,
exposition lente et prolongée
En revenant de son travail, madame Simon se tord la cheville en
jardinant.
Sandrine, caissière depuis 5 ans, se plaint de douleurs au niveau du coude et de
l’épaule
Jean pense avoir contracté la grippe sur son lieu de travail
Un ouvrier agricole est victime d’un accident de la route alors qu’il sortait du
travail et regagnait son domicile par le chemin le plus court
4
ni AT
ni MP
Maladie qui n’est pas due à l’exercice de son
travail
AT
Accident de trajet, qui a lieu entre le travail et
le domicile et inversement.
ANNEXE 3
ACTIVITE 4
Consigne :
Après lecture du texte, complétez le schéma avec les mots soulignés..
COMMENT DECLARER UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?
Le respect des formalités de déclaration est primordial. Le salarié doit faire établir un certificat médical et déclarer
l’accident à son employeur dans les 24 heures .
L’idéal : avoir des témoins, même indirects. L’employeur doit ensuite adresser la déclaration d’accident du travail à la CPAM
(Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans les 48 heures . Simultanément, il délivre au salarié une feuille d’accident, lui
évitant d’avoir à faire l’avance des frais médicaux et autres.
L’employeur ne peut refuser d’établir cette déclaration. Juger si l’évènement relève ou non d’un accident du travail ne
lui revient pas ; il peut cependant émettre des réserves sur les circonstances de cet accident.
Extrait de Vie de famille, 09-2004
Le médecin
au salarié
à l’employeur
remet
a) Dès l’accident
remet
Remet 1 b) dans les……… heures
-1-……………………
qui c) transmet
-2………………………….
…………………….
Dans les
d) et délivre
…….………..………heures
3…………………….
Le salarié bénéficie de
………………………
……………………….
……………………..
à ……………………..
………………………..
…………………………
CORRIGE
Le médecin remet
1 le certificat médical,
le salarié remet le certificat dans les 24 heures à son employeur,
qui transmet 2- la feuille de déclaration d’accident du travail dans les 48 heures et délivre 3- la feuille d’accident du
travail
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le salarié bénéficie de l’avance des frais médicaux et autres
5
ANNEXE 3 bis
ACTIVITE 4
Consigne :Après lecture du texte, complétez le schéma avec les mots soulignés.
COMMENT FAIRE RECONNAITRE UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ?
Si le salarié estime que sa maladie est due à son travail, c’est à lui, et non à son employeur, de faire les démarches pour la faire
reconnaître.
Le salarié malade ou sa famille doivent faire une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM (Caisse Primaire
d’Assurance Maladie) dans les 15 jours suivant l’arrêt de travail. Le médecin remplit un certificat médical, à joindre au dossier.
Le salarié doit demander une attestation d’emploi à son employeur, pour compléter le dossier.
Une fois le dossier transmis à la CPAM, celle-ci a 3 mois pour vérifier si le demandeur remplit les conditions. En l’absence de
réponse à l’issue de ce délai, la maladie est reconnue professionnelle.
Extrait site Dossier Familial
le médecin
le salarié
a) remet
1-……………………………………….. …….
b) constitue un dossier avec les pièces 1, 2 ,3
-………………….
2-……………………………… …..
……………………………
3-……………………..…………….
…………………..
c) adresse ce dossier à
qui analyse le dossier dans un délai de
-………………………
Favorable
………………………………….
…………………………………
Pas de réponse
Défavorable
………………………………..
Corrigé
1-certificat médical 2-déclaration de maladie professionnelle 3-attestation d’emploi Organisme : la CPAM Analyse le dossier
dans un délai de 3 mois
favorable
Pas de réponse
défavorable
La maladie est reconnue
professionnelle et le salarié
est pris en charge par la
CPAM
La maladie n’est pas
reconnue professionnelle :
pas de prise en charge
6
ANNEXE 4
ACTIVITE 5
Consigne : après lecture des situations, souligner les prestations et les classer en complétant le tableau
Situation 1
Situation 2
Situation 3
Un parpaing mal scellé tombe le 3
février 2005. Miguel, ouvrier maçon, a
la main écrasée. Le traitement de la
blessure a nécessité une intervention
chirurgicale, une semaine
d’hospitalisation, deux mois de
rééducation chez le kiné, des
médicaments.
Pendant son traitement, Miguel perçoit
des indemnités journalières.
Le médecin conseil de la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie constate
que son index et son pouce sont
définitivement paralysés. Une rente
d’incapacité lui est attribuée.
Un salarié a l’habitude d’emmener son
enfant chez l’assistante maternelle avant
le travail. Il est victime d’un accident de
la route sur le trajet. La radiographie a
montré des fractures au bras et à la
jambe.
Une aide ménagère à domicile vient le
matin pendant 1 mois. Pendant ces trois
mois d’arrêt de travail, il perçoit des
indemnités journalières.
Un ouvrier agricole, atteint d’une
maladie grave des poumons causée par
les produits utilisés, a reçu une réponse
favorable à la déclaration de sa maladie
professionnelle. Après le traitement et
l’arrêt de travail, il décède de sa
maladie. Sa veuve perçoit une rente.
PRESTATIONS
SITUATION 1
SITUATION 2
SITUATION 3
En espèces
En nature
CORRIGE
PRESTATIONS
En espèces
SITUATION 1
-indemnités journalières
-rente d’incapacité
SITUATION 2
-indemnités journalières
SITUATION 3
-rente aux ayants droits
-indemnités journalières
En nature
-intervention chirurgicale
hospitalisation, médicaments
-radiographie
-aide ménagère
Traitement médical
7
ANNEXE 5
Trace écrite
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
1- Définitions
L’ accident du travail (AT):
Est considéré comme accident du travail, tout accident, qu’elle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion
du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs
(ArtL411-1 du code de la Sécurité Sociale).
Est appelé accident de trajet, l’accident qui se produit entre le domicile et le lieu de travail (chemin le plus court).
La maladie professionnelle (MP)
Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition prolongée d’un
travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité
professionnelle.
2 – Les démarches à effectuer en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Qui doit faire la
déclaration ?
Accident du
travail
-Le salarié
Et
-L’employeur
A qui faire la
déclaration ?
Quels sont
les délais ?
-à l’employeur
-24 heures
- à la CPAM
-48 heures
Remarques
Deux documents sont remis à la
victime :
- le certificat médical initial établi
par le médecin en double exemplaire
(un pour la victime, un pour la CPAM)
- la feuille d’accident du travail en
trois volets qui lui évite de faire
l’avance des frais .
-Ils sont indispensables pour bénéficier
les prestations en nature.
Maladie
professionnelle Le salarié
- à la CPAM
- Un dossier doit être adressé à la
CPAM, qui comporte :
- 15 jours à
- la déclaration de maladie
partir de l’arrêt professionnelle remise par la CPAM,
du travail
- le certificat médical
- les attestations d’emploi, fournies
par les employeurs.
3 – Les indemnisations
La victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peut percevoir deux types de prestations :
-Les prestations en espèces :
- les indemnités journalières qui remplacent le salaire,
- la rente d’incapacité versée si la victime conserve une infirmité à la suite de l’accident ou de la
maladie,
- la rente aux ayants droit en cas de décès de la victime.
-Les prestations en nature :
C’est la prise en charge totale de toutes les dépenses de santé : frais de santé, du médecin, médicaments,
rééducation, réinsertion sociale et professionnelle.
8
ANNEXE 6
EVALUATION FORMATIVE
1 – Identifier les accidents du travail et les maladies professionnelles en cochant la bonne case
Situations
Accident du Maladie professionnelle
travail
Un cuisinier se coupe profondément en désossant un gigot
Accident de
trajet
Patrick décide de faire une pause devant sa machine. Il mange une
pomme et l’avale de travers ; Il s’asphyxie.
Jean, ouvrier du bâtiment, est atteint de surdité. Il a travaillé pendant
plusieurs années avec un marteau piqueur.
Un électricien est victime d’un accident de la route en rentrant
directement de son travail.
2 – Compléter les phrases avec les mots suivants : 24 heures – salarié – CPAM – 48 heures
En cas d’accident du travail, le __________
doit faire la déclaration à son employeur dans un délai de _________________
L’employeur doit transmettre la déclaration à____________
dans un délai de ________________
3 – Relier chaque prestations à l’exemple qui lui correspond :
Hospitalisation
Rente
Prestations en nature
Médicaments
Prestations en espèces
Indemnités journalières
ANNEXE 6
CORRIGE
EVALUATION FORMATIVE
1 – Identifier les accidents du travail et les maladies professionnelles en cochant la bonne case
Situations
Un cuisinier se coupe profondément en désossant un gigot
Patrick décide de faire une pause devant sa machine. Il mange une
pomme et l’avale de travers ; . Il s’asphyxie.
Jean, ouvrier du bâtiment, est atteint de surdité. Il a travaillé
pendant plusieurs années avec un marteau piqueur.
Un électricien est victime d’un accident de la route en rentrant
directement de son travail.
AT
×
×
MP
×
2 – Compléter les phrases avec les mots suivants : 24 heures – salarié – CPAM – 48 heures
En cas d’accident du travail, le salarié doit faire la déclaration à son employeur dans un délai de 24 heures
L’employeur doit transmettre la déclaration à la CPAM dans un délai de 48 heures
3 – Relier chaque prestation à l’exemple qui lui correspond
Hospitalisation
Rente
Prestations en nature
Médicaments
Prestations en espèces
Indemnités journalières
9
AT de trajet
×