docBilan acquisitions et cessions 2014
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Bilan acquisitions et cessions 2014
Procès-verbal du Comité du 22 juin 2015 Pièce jointe n°4 SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY DIRECTION GENERALE DES SERVICES BILAN ET TABLEAUX DES ACQUISITIONS & CESSIONS REALISEES EN 2014 BILAN DES ACQUISITIONS & CESSIONS REALISEES EN 2014 TABLEAU DES ACQUISITIONS & CESSIONS REALISEES EN 2014 BUDGET GENERAL DESIGNATION DES OPERATIONS NATURE DU BIEN REFERENCES CADASTRALES I – ACQUISITIONS NEANT II – CESSIONS NEANT DATE ACQUISITION SUPERFICIE CONDITIONS TOTALE D’ACQUISITION BILAN DES ACQUISITIONS & CESSIONS REALISEES EN 2014 TABLEAU DES ACQUISITIONS & CESSIONS REALISEES EN 2014 BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS DESIGNATION DES OPERATIONS NATURE DU BIEN REFERENCES CADASTRALES I - ACQUISITIONS NEANT II – CESSIONS NEANT DATE ACQUISITION SUPERFICIE TOTALE CONDITIONS D’ACQUISITION BILAN DES ACQUISITIONS & CESSIONS REALISEES EN 2014 TABLEAU DES ACQUISITIONS & CESSIONS REALISEES EN 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT DESIGNATION DES OPERATIONS NATURE DU BIEN DATE ACQUISITION SUPERFICIE CONDITIONS TOTALE D’ACQUISITION Acte de Me LONCHAMPT du 17 mars 2014 Délibération du Bureau Syndical du SILA du 9 décembre 2013, visée par la Préfecture le 20 décembre 2013 11 a 72 ca A titre gratuit Acte de Me SOCQUET du 16 septembre 2014 Délibération du Bureau Syndical du SILA du 3 février 2014, visée par la Préfecture le 11 février 2014 12 a 79 ca Prix de vente : 1 918,50 € Acte de Me FALLARA du 9 et 13 mai 2014 Délibération du Bureau Syndical du SILA du 14 mai 2012, visée par la Préfecture le 21 mai 2012 2 a 05 ca A titre gratuit Acte de Me GIROUD du 5 mai 2014 Délibération du Bureau Syndical du SILA du 4 novembre 2013, visée par la Préfecture le 18 novembre 2013 24 a 28 ca Prix de vente : 715 000 € REFERENCES CADASTRALES I - ACQUISITIONS Acquisition de terrain UDEP de Montmin Commune de Montmin Terrain appartenant à : la commune de Montmin Section A n°926 Lieu-dit Sous le Villard Acquisition de terrain UDEP de Montmin Commune de Montmin Terrain appartenant à : Madame Georgette PERRET Section A n°1016 Lieu-dit Sous le Villard Acquisition de terrain Station de refoulement à Nâves-Parmelan Commune de Nâves-Parmelan Terrain appartenant à : Monsieur Michel CROMBEZ Madame Odette ROGUET, épouse Michel CROMBEZ Section A n°605 Lieu-dit La Goiffetaz Acquisition de terrain avec bâtiment Commune de Cran-Gevrier Terrain avec bâtiment appartenant à : Monsieur Albert JUILLERAT Madame Arlette GAIME, épouse Albert JUILLERAT Section AS n°7 9 rue des Terrasses II – CESSIONS NEANT III– CONSTITUTION DE SERVITUDE Constitution de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Sillingy Section AB n° 150, 151, 152, 153,154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182 Lieu-dit La Bouchère Commune d’Epagny Section AA n° 309 Lieu-dit Saint Paul Acte de Me FALLARA du 1er août 2014 Délibération du Bureau Syndical du SILA du 7 juillet 2014, visée par la Préfecture le 18 juillet 2014 Largeur : 3 m A titre gratuit Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 22 janvier 2014 Largeur : 3 m Longueur : 4 m A titre gratuit Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 22 janvier 2014 Largeur : 3 m Longueur : 8 m A titre gratuit Office Public de l’Habitat de la HauteSavoie Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Lathuile Monsieur Francis DECOUX Madame Marie DECOUX Monsieur Olivier DRUART Monsieur Raymond DRUART Section B numéro 1751 Lieu-dit 70 route du Bout du Lac Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Marlens Monsieur René CHAPPAZ Section B numéro 1537 Lieu-dit Sous Charrière Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Charvonnex Commune de Charvonnex Section AD numéros 58, 59, 1015 Lieu-dit Doucy Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 22 janvier 2014 Largeur : 3 m Longueur AD 58 : 32 m AD 59 : 22 m AD 1015 : 35 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Charvonnex SCI LA CULAZ Section AE numéro 135 Lieu-dit Champs ritz Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Metz-Tessy Mme Nadine PLANTAZ Section AE numéro 199 Lieu-dit 12 chemin des Châteaux Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 22 janvier 2014 Acte administratif publié et enregistré à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 28 janvier 2014 Largeur : 3 m Longueur : 5 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 3 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Poisy Monsieur Joseph BOURGEAUX Monsieur Pierre BOURGEAUX Madame Marie-Thérèse BOURGEOIS Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Largeur : 3 m Longueur : 53 m A titre gratuit Section AA numéro 225 Lieu-dit Route de la Montagne Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Groisy M. et Mme Laurent BERGER M. et Mme Luc SARCIAT M. Sébastien MENETREY Mme Marie-Odile LOUVIER Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 27 février 2014 Largeur : 3 m Longueur : 21 m A titre gratuit Section C numéro 1359 Lieu-dit Sur Barbe Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Montmin M. et Mme Jean-Claude MENEUX Section A numéro 936 Lieu-dit Sous le VIllard Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 14 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur : 20 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Groisy M. et Mme François TROUBOUL Section D numéros 2736, 2740 et 2733 Lieu-dit Mas Lombard Nord Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Villaz M. Gaston FOURNIER Section B numéros 3015 et 1665 Lieu-dit Les Provinces Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Villaz M. John DECHAMBOUX Section B numéro 4597 Lieu-dit Champs Pion Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Sallenôves M. et Mme Jean CASSA Section A numéro 1426 Lieu-dit La Maladière Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Sallenôves M. Roland DUPONT Section A numéro 1549 Lieu-dit La Croix Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 février 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 avril 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 mai 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 28 avril 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 23 mai 2014 Largeur : 3 m Longueur D 2736 : 28 m D 2740 : 1 m D 2733 : 2 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur B 3015 : 94 m D 1665 : 9 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 34 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 2 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 30 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Sallenôves M. et Mme Jean-Pierre PALLAVICINI M. et Mme Jean-Michel BIZOT Section A numéro 1362 et A 1364 Lieu-dit Champs Derrière Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 6 août 2014 Largeur : 3 m Longueur A 1362 : 33 m A 1364 : 2 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Faverges M. Michel EMIN M. Yves EMIN Section C numéro 1368 Lieu-dit Champ Court Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur : 60 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Faverges M. et Mme Laurent BERGER M. et Mme Luc SARCIAT M. Sébastien MENETREY Mme Marie-Odile LOUVIER Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 29 août 2014 Largeur : 3 m Longueur B 1679 : 6 m B 1963 : 19 m B 1966 : 30 m A titre gratuit Section B numéros 1679, 1963 et 1966 Lieu-dit Courtheliot Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Faverges M. Bernard CAVAGNON M. Cédric CAVAGNON M. Eric CAVAGNON Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 septembre 2014 Largeur : 3 m Longueur : 40 m A titre gratuit Section B numéro 1932 Lieu-dit Chamin de Courteliot Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Giez M. et Mme Hervé DECANTER Section A numéro 2956 Lieu-dit Le Brunet Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Faverges M. et Mme Albert BOCHARD Section A numéro 3511 Lieu-dit Route d’Annecy Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 février 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 29 août 2014 Largeur : 3 m Longueur : 3 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 26 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Faverges M. Jean-Louis MOCELLIN Section D numéro 3826 et 3828 Lieu-dit Route d’Annecy Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Pringy SAS ALLERGAN INDUSTRIE Section AO numéro 314 Lieu-dit La Planche Sud Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Marlens M. et Mme Jean ACQUILINA Section B numéro 2453 Lieu-dit Route de la Flamme Olympique Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Marlens M. et Mme Frédéric SANDRAZ Section B numéro 2065 Lieu-dit Chef-Lieu Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Charvonnex M. et Mme Jean-Jacques BUCH Section AD numéro 562 Lieu-dit Route des Vignes Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 4 septembre 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 24 février 2014 Acte administratif publié et enregistré à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 7 février 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 mars 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 mai 2014 Largeur : 3 m Longueur D 3826 : 4 m D 3828 : 37 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 8 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 1 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 10 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 25 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Charvonnex M. et Mme Jean BEURTON Mme Jacqueline BEURTON Section AD numéro 1249 Lieu-dit Doucy Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur : 14 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Charvonnex M. Tony APOSTOLY Mme Isabelle LEVASSEUR Section AD numéro 1244 Lieu-dit Route des Vignes Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Seythenex Mme Michelle TARDIVET Section A numéro 1421 Lieu-dit Le Tertenoz Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 10 juin 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 mars 2014 Largeur : 3 m Longueur : 17 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 28 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Villaz Mme Alice DECOUARD Mme Véronique DECOUARD Mme Sandra JANNUZZI M. Yannick DECOUARD M. Gaël DECOUARD Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 20 mai 2014 Largeur : 3 m Longueur : 20 m A titre gratuit Section B numéro 2815 Lieu-dit Rossand Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Villaz Mme Brigitte DUGAST M. Sylvain MONPERRUS Mme MONPERRUS DUGAST Sophie Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 27 mai 2014 Largeur : 3 m Longueur : 31 m A titre gratuit Section B numéro 2810 Lieu-dit Rossand Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Talloires HOLDING ROLAND PERRIN SARL MMI SARL Section AD numéros 693 et 697 Lieu-dit Sur Les Granges Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 février 2014 Largeur : 3 m Longueur AD 693 : 11 m AD 697 : 16 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Veyrier Etablissement Public Foncier de HauteSavoie Office Public de l’Habitat de la HauteSavoie Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 21 février 2014 Largeur : 3 m Longueur : 6 m A titre gratuit Section AD numéro 472 Lieu-dit Route d’Annecy Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune d’Annecy Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le logis vert » Section AM numéro 13 Lieu-dit Impasse Marc Leroux Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Doussard Camping de la Ravoire Section A numéro 3112 Lieu-dit La Ravoire Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Doussard Mme Joëlle CHAMBARET Section A numéros 654 et 655 Lieu-dit La Ravoire Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Doussard SCI ALT.OR Section A numéro 656 Lieu-dit La Ravoire Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 21 février 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 3 mars 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 22 mai 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 10 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur : 6 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 12 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur A 654 : 19 m A 655 : 31 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 16 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Pringy M. et Mme DELLA COLETTA Section A numéro 1452 Lieu-dit Les Contamines Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 10 mars 2014 Largeur : 3 m Longueur : 3 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Pringy Mme Marie LEREBOURS M. François LEREBOURS M. Jacques LEREBOURS Mme Marie Simone LEREBOURS Mme Perrine LEREBOURS Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur : 4 m A titre gratuit Section A numéro 1007 Lieu-dit Allée de la Ferrières Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Mésigny M. Thomas SEMUNOVIC Section A numéro 1522 Lieu-dit Route de Chez Gaillard Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Mésigny M. et Mme Christophe QUINET Section A numéro 1523 Lieu-dit Route de Chez Gaillard Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Mésigny M. Bernard JUGE Section A numéros 1527 et 1230 Lieu-dit Le Rouget Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 19 mars 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 19 mars 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 25 mars 2014 Largeur : 3 m Longueur : 54 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 54 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur A 1527 : 7 m A 1230 : 1 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Doussard M. François CHARRIERE M. Edouard HUBERT M. et Mme Frédéric OLIVIER Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 21 mars 2014 Largeur : 3 m Longueur : 55 m A titre gratuit Section B numéro 2543 Lieu-dit Route de la gare Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Saint Ferréol Mme Maryse BOYER Mme Colette GOMEZ Section C numéro 2263 Lieu-dit Saint Ferréol Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 avril 2014 Largeur : 3 m Longueur : 16 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Saint Ferréol Mme Yvonne THIAFFET-RENCOREL Mme Martine NEYRET Mme Françoise AVRILLON Mme Catherine THIAFFET-RENCOREL Mme Nadine BROUZE Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 avril 2014 Largeur : 3 m Longueur C 586 : 17 m C 2144 : 5 m A titre gratuit Section C numéros 586 et 2144 Lieu-dit Place de l’Arclosan Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Saint Ferréol Mme Hélène CHIONO Section C numéro 609 Lieu-dit Route des Charpentiers Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 avril 2014 Largeur : 3 m Longueur : 9 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Saint Ferréol Mme Hélène CHIONO Mme Odette BASSO Section C numéros 608 et 610 Lieu-dit Saint Ferréol Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 avril 2014 Largeur : 3 m Longueur C 608 : 3 m C 610 : 4 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Saint Ferréol Commune de Saint Ferréol Section C numéro 594 Lieu-dit Saint Ferréol Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Saint Ferréol M. et Mme Robert SCHATZER Section C numéro 631 Lieu-dit Couloir des terrasses Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 avril 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 avril 2014 Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Saint Ferréol M. Serge NEYRET M. Nicolas NEYRET Section C numéros 2143, 2164 et 2795 Lieu-dit Saint Ferréol Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur : 46 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 7 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur C 2143 : 11 m C 2164 : 1 m C 2795 : 9 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Saint Ferréol Mme Colette CORBOZ M. Fabien CORBOZ Mme Carole CORBOZ Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Largeur : 3 m Longueur : 4 m A titre gratuit Section C numéro 2029 Lieu-dit Place de l’Arclosan Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Pringy SCI ROBERTAL Section AK numéro 65 Lieu-dit Brogny Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Doussard SCI de la Ferme Section A numéro 2854 Lieu-dit La Bernarde Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 avril 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 17 avril 2014 Largeur : 3 m Longueur : 17 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 52 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Doussard M. André PERRILLAT-CHARLAT Section B numéro 2532 Lieu-dit Route de Talloires Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 22 avril 2014 Largeur : 3 m Longueur : 43 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune d’Annecy Le Vieux Mme Marie-Eugénie BALLANSAT Mme Yolande DUSSOLIER M. Jean-François BALLANSAT M. Jacques BALLANSAT Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 25 avril 2014 Largeur : 3 m Longueur : 115 m A titre gratuit Section CA numéro 11 Lieu-dit Croix Bouton Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Poisy M. Pascal JOURDAN Section AV numéro 8 Lieu-dit Chemin du Crêt de la Forclaz Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Menthon Saint Bernard Commune de Menthon Saint Bernard Section AB numéro 660 Lieu-dit Chemin de Beauregard Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Talloires Commune de Talloires Section C numéro 1763 Lieu-dit Route de Ponnay Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de La Balme de Sillingy M. Guy DALEX Section C numéro 39 Lieu-dit Les Côtes Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 15 mai 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 mai 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 22 mai 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 20 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur : 2 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 10 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 26 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 62 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Nonglard Mme Laurence CUTTAZ Section B numéro 51 Lieu-dit Route de la Lanterne Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Sillingy Mme Françoise MUSSIER Section C numéro 2208 Lieu-dit Le Parc Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 juin 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 11 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur : 10 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 48 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Nonglard Mme Berthe RAVOIRE Mme Simone PARSOUD M. Patrick RAVOIRE Mme Hélène RAVOIRE M. Pascal RAVOIRE Mme Myriam RAVOIRE Mme Valérie RAVOIRE M. Eric RAVOIRE M. Stéphane RAVOIRE Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 16 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur : 23 m A titre gratuit Section B numéro 829 Lieu-dit Monthoux Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Pringy M. Cyrille DOUCHEZ Mme Nathalie MOUVAND Section AM numéros 201 et 202 Lieu-dit Chemin du Tram Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 10 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur AM 201 : 12 m AM 202 : 14 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Seynod Mme Elise DAVIET M. Michel DAVIET Section AK numéros 240 et 241 Lieu-dit Chemin du Crêt d’Haut Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 10 juin 2014 Largeur : 3 m Longueur AK 240 : 16 m AK 241 : 18 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Charvonnex Commune de Charvonnex Section AD numéros 1162 et 1166 Lieu-dit Côte de la Fruitière Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 9 juillet 2014 Largeur : 3 m Longueur AD 1162 : 10 m AD 1166 : 21 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Montmin M. Georges VAUSSELIN M. Fernand VAUSSELIN M. Gérard VAUSSELIN M. Jean VAUSSELIN Mme Chantal MISSILIER Mme Armelle VAUSSELIN Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Largeur : 3 m Longueur : 33 m A titre gratuit Section B numéro1060 Lieu-dit Dudes d’en Haut Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Montmin M. Alain CIBRARIO Section B numéro 970 Lieu-dit Montmin Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Largeur : 3 m Longueur : 7.5 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Meythet Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Chênes Verts Section AH numéro 273 Lieu-dit Rue des Noisetiers Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Mésigny Mme Simone GALMICHE Section B numéro 1225 Lieu-dit Lacha Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Largeur : 3 m Longueur : 30 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 95 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Faverges Commune de Faverges Section C numéro 2569 Lieu-dit Prés d’Enfer Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Quintal Commune de Quintal Section B numéro 750 Lieu-dit Quintal Est Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Meythet M. et Mme Yves GHIROTTO Section AC numéro 315 Lieu-dit Impasse de la pièce Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Largeur : 3 m Longueur : 193 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 60 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 3 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Naves Parmelan M. Georges CASAS M. Didier CASAS Section A numéro 1476 Lieu-dit Rue de la Poste Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Largeur : 3 m Longueur : 22 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Sillingy Mme Françoise MUSSIER M. Alain-Henri DUCROT M. Michel DUCROT Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 18 juillet 2014 Largeur : 3 m Longueur : 9 m A titre gratuit Section C numéro 2209 Lieu-dit Le Parc Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Metz-Tessy C2A Section AI numéro 100 Lieu-dit La Côte de Metz Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 29 août 2014 Largeur : 3 m Longueur : 15 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Sillingy M. et Mme Yves PERRILLAT AMEDE Section C numéro 3694 Lieu-dit Route des Maladières Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Sallenôves M. et Mme Serge CADOUX Section A numéro 1561 Lieu-dit Lunage Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 1er septembre 2014 Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 2 octobre 2014 Largeur : 3 m Longueur : 2 m A titre gratuit Largeur : 3 m Longueur : 29 m A titre gratuit Convention de servitude de canalisation d’eaux usées Commune de Faverges Mme Marcelle CAVAGNON M. Bernard CAVAGNON M. Gilles CAVAGNON M. Jean-Marc CAVAGNON Section B numéros 1595, 1630, 1736 Lieu-dit Route de la Balmette Acte administratif publié à la Conservation des hypothèques d’Annecy le 2 octobre 2014 Largeur : 3 m Longueur B 1595 : 12 m B 1630 : 5 m B 1736 : 12 m A titre gratuit BILAN DES ACQUISITIONS & CESSIONS REALISEES EN 2014 TABLEAU DES ACQUISITIONS & CESSIONS REALISEES EN 2014 BUDGET ACTIVITES NAUTIQUES DESIGNATION DES OPERATIONS NATURE DU BIEN REFERENCES CADASTRALES I - ACQUISITIONS NEANT II – CESSIONS NEANT DATE ACQUISITION SUPERFICIE TOTALE CONDITIONS D’ACQUISITION
