Canadian high Commission

Le 23 juillet 2008
Monsieur David Emerson
Ministre des Affaires étrangères
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
Monsieur le ministre,
Au nom du Forum Afrique Canada, un groupe de travail du Conseil canadien pour la coopération
internationale, nous vous écrivons pour obtenir des précisions portant sur des réunions entre le
personnel du Haut-commissariat du Canada et des législateurs de la Tanzanie au sujet du rapport
du Comité d’examen présidentiel du secteur minier, et sur la position du Canada sur ce rapport.
Celui-ci doit faire l’objet d’un débat à l’assemblée nationale de la Tanzanie. Les organisations
de la société civile canadiennes et tanzaniennes craignent que le Canada n’exerce des pressions
pour que les législateurs de la Tanzanie rejettent le rapport.
Le rapport représente un effort décisif du gouvernement tanzanien qui vise à assurer la
gouvernance et la prise en charge démocratiques en se penchant de nouveau sur les
investissements miniers dans le pays. Présidé par le juge à la retraite Mark Bomani, cet examen
fait suite à une initiative récente du gouvernement de la République démocratique du Congo,
lequel s’apprêterait à renégocier ou à annuler certains contrats inéquitables. Le Comité
d’examen présidentiel du secteur minier préconise entre autres la création d’une instance
nationale chargée de superviser les activités minières dans le pays. Le comité recommande
également de modifier la taxation et les redevances payées par le secteur minier pour qu’elles
reflètent mieux ce qui est dû au gouvernement tanzanien.
Les membres du parlement ainsi que le groupe consultatif multilatéral du processus des tables
rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et les industries extractives dans les
pays en développement ont fait parvenir au gouvernement du Canada des recommandations
relatives aux opérations minières à l’étranger.
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (MAECI) a demandé
au gouvernement canadien de prendre des mesures pour que son soutien – telles les subventions
à l’exportation et le financement de projets et d’autres services offerts par les missions
canadiennes outre-mer - soit conditionnel au respect par les entreprises des normes clairement
établies de responsabilité sociale et de droits de la personne, notamment par le biais du
mécanisme d’évaluation des incidences sur les droits de la personne.
Canadian Council for International Co-operation
1 Nicholas Street, Suite 300, Ottawa, Ontario K1N 7B7
tel. (613) 241-7007 fax (613) 241-5302
web site www.ccic.ca
Conseil canadien pour la coopération internationale
1, rue Nicholas, bureau 300, Ottawa (Ontario) K1N 7B7
tél. (613) 241-7007 téléc. (613) 241-5302
site web www.ccci.ca
Le Rapport final des tables rondes ayant fait l’objet d’un consensus reprend à son compte cette
recommandation. Ainsi, il est demandé que le « …gouvernement du Canada, tout en respectant
la souveraineté nationale de ces pays, travaille en collaboration avec leur gouvernement pour
élaborer des stratégies qui visent à optimiser les avantages des projets d’extraction … ».
Plus de 15 mois après sa diffusion, le gouvernement canadien n’a ni réagi au rapport ni donné
suite aux recommandations. L’une d’elles préconise l’instauration de normes canadiennes sur la
responsabilité sociale des entreprises et la nomination d’un ombudsman pour veiller au respect
de ces normes.
Nous demandons instamment au Haut-commissariat du Canada en Tanzanie de prendre en
compte les recommandations du MAECI et des tables rondes au cours de ses tractations avec les
parlementaires tanzaniens.
Dans la récente déclaration de l’Initiative de l’Afrique sur l’exploitation, l’environnement et la
société (AIMES), les 39 membres africains, y compris des représentants de la Tanzanie,
soulignent que « Toutes les pressions et les prescriptions de politique pour l’Afrique et les
gouvernements africains doivent cesser en vue de permettre aux gouvernements et aux
populations africaines de jouir du droit à l’espace de politique et de réviser les contrats miniers
sans restrictions ». En conclusion, les signataires de la déclaration s’engagent à collaborer pour
«Assurer que l’Afrique tire le meilleur parti de ses potentiels miniers de manière à garantir le
développement économique national, la protection de l’environnement ainsi que des droits
humains et à promouvoir les intérêts des communautés ».
La Tanzanie offre au Canada l’occasion d’exercer son leadership en matière de responsabilité
sociale des entreprises en faveur du genre de développement que les Africains envisagent pour
eux-mêmes et que soutiennent tant de Canadiennes et de Canadiens.
Nous serions heureux de nous entretenir avec vous de cet enjeu.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos sincères
salutations.
La directrice adjointe
Conseil canadien pour la coopération internationale
La présidente
Forum Afrique Canada
Esperanza Moreno
Caroline Boudreau
c.c.
M. Michael Fortier, ministre du Commerce international
Janet Siddall, haut-commissaire, Haut-commissariat du Canada en Tanzanie
Mh. Peter A. Kallaghe, haut-commissaire, Haut-commissariat de la Tanzanie au Canada
M. Bob Rae, député du Parti libéral, porte-parole pour les affaires étrangères
M. Paul Crête, député du Bloc Québécois, porte-parole pour les affaires étrangères
M. Paul Dewar, Nouveau Parti démocratique, porte-parole pour les affaires étrangères