Madagascar

COMMUNIQUE CONJOINT
FIACAT- ACAT-France-OMCT
MADAGASCAR : UNE ENQUETE IMMEDIATE ET IMPARTIALE
DOIT ETRE OUVERTE
Paris – Genève, le 13 février 2009. La FIACAT, l’ACAT-France et l’Organisation mondiale
contre la torture (OMCT) condamnent l’usage excessif et disproportionné de la force par les
forces de sécurité malgaches contre des manifestants non armés à Antananarivo le 7 février
2009, causant la mort d’au moins 40 civils et plus de 350 blessés, parmi les manifestants, selon
les chiffres du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Le 7 février 2009, la garde présidentielle a tiré à balles réelles sur des manifestants non armés qui
tentaient de s'approcher du palais présidentiel pour contester la destitution du maire d'Antananarivo,
M. Andry Rajoelina.
L’usage de la force par la garde présidentielle était manifestement disproportionné et donc contraire
aux Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les
responsables de l’application des lois ainsi qu’au Code de conduite des Nations Unies pour les
responsables de l’application des lois . Ces textes disposent que les forces de sécurité ne peuvent
recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement dans la mesure exigée par
l'accomplissement de leurs fonctions et ne devraient employer des armes à feu uniquement que lorsque
des vies sont en jeu et qu’il n’existe aucune autre moyen de les protéger. Par ailleurs, les articles 4 et 7
de l’Ordonnance n° 60-104 du 21 septembre 1960 relative aux attroupements précisent les modalités
de sommation avant de faire usage de la force.
La FIACAT, l’ACAT-France et l’OMCT appellent les acteurs de la crise au dialogue dans le respect
de la légalité républicaine et des règles d’Etat de droit.
La FIACAT, l’ACAT-France et l’OMCT demandent aux autorités malgaches compétentes de garantir
une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements. Ses
conclusions devront être rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables et les poursuivre en
justice conformément au Principe 7 des Nations Unies sur le recours à la force qui dispose que « les
gouvernements feront en sorte que l'usage arbitraire ou abusif de la force ou des armes à feu par les
responsables de l'application des lois soit puni comme une infraction pénale, en application de la
législation nationale. »
La FIACAT, l’ACAT-France et l’OMCT exhortent également le Président de la République de
Madagascar à rappeler aux forces de sécurité qu’elles sont tenues au respect et à la protection, en toute
circonstance, de l’intégrité physique des populations et qu’elles sont responsables de leurs actes.
Contacts presse :
- FIACAT : Guillaume COLIN
[email protected]
+33 1 42 80 01 60
- ACAT France : Clément BOURSIN
[email protected]
+33 1 40 40 02 11
- OMCT : Alexandra Kossin
[email protected]
+41 22 809 49 39