TARIF PUBLICITE - Logement | Ville de Marseille
Transcription
TARIF PUBLICITE - Logement | Ville de Marseille
VILLE DE MARSEILLE DGSP DIRECTION DES EMPLACEMENTS TARIFS 2008 APPLICABLES A LA TAXE SUR LA PUBLICITE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01 JANVIER 2008 Délibération du Conseil Municipal du 10 Décembre 2007 N° 07/1223/EFAG TAXE SUR LA PUBLICITE 2008 Page 1/3 VI - PUBLICITE 1 AFFICHES SUR PAPIER ORDINAIRE, IMPRIMEES OU MANUSCRITES LIEU PUBLIC (§ 1er des articles L2333.7 &10 du CGCT) A Affiches papier ordinaire apposées dans un lieu public 850 Affiche sur papier ordinaire, imprimée ou manuscrites / m² 1,60 852 Affiche sur papier ordinaire, imprimée ou manuscrite + 5 annonces/m² 3,20 B Affiches apposées dans un lieu couvert public ou une voiture servant au transport du public 854 Affiche papier ordinaire, imprimée, manuscrite, lieux publics / m² 3,20 856 Affiche papier ordinaire, imprimée, manuscrite, lieux publics +5annonces/m² 6,40 2 AFFICHES AYANT SUBI UNE PREPARATION POUR EN ASSURER LA DUREE (§ 2 des articles L2333.7 &10 du CGCT) A Affiches ayant subi une préparation pour en assurer la durée 858 Affiches préparée pour en assurer la durée / m² 4,80 860 Affiche préparée pour en assurer la durée + de 5 annonces / m² 9,60 3 AFFICHES PEINTES OU AFFICHES AUTRES QUE CELLES SUR PAPIER (taxe quinquennale) (§ 3 des articles L2333.7 &10 du CGCT) A Affiches peintes autres que sur papier ( taxe quinquennale) 862 Affiche peinte ou autre que celles sur papier < 50m2 / m² 6,40 863 Affiche peinte ou autre que celles sur papier > 50m2 / m² 12,80 864 Affiche peinte ou autre que sur papier < 50m2 + de 5 annonces / m² 12,80 865 Affiche peinte ou autre que sur papier > 50m2 + de 5 annonces / m² 25,60 4 Affiches réclames et enseignes lumineuses ou éclairées par un dispositif spécial (§ 4 des articles L2333.7 &10 du CGCT) Affiches, réclames et enseignes lumineuses ou éclairées la nuit par dispositif spécial 866 Affiche ou enseigne lumineuses < 50m²/m²/an 25,60 867 Affiche ou enseigne lumineuses >50m²/m²/an 51,20 868 Affiche ou enseigne, lumineuses ou éclairées/dispo. spécial < 50m²/m²/mois 6,40 869 Affiche ou enseigne, lumineuses ou éclairées/dispo. spécial >50m²/m²/mois 12,80 870 Affiche,enseigne,lse.éclairées dispo.special< 50 m2+5annonces/m²/an 51,20 871 Affiche,enseigne,lse.éclairées dispo.special >50 m2+5annonces/m²/an 102,40 872 Affiche ou enseigne, lses.ou éclair /dispo special <50m²+5 annon/m²/mois 12,80 873 Affiche ou enseigne, lses.ou éclair /dispo special >50M²+5annon/m²/mois 25,60 5 Affiches réclames et enseignes lumineuses obtenues par projections intermittentes ou successives sur un transparent ou un écran (§ 5 des articles L2333.7 &10 du CGCT) A Affiches réclames et enseignes lumineuses obtenues par combinaisons de points lumineux formant les lettres de l'alphabet 874 Affiche,réclame enseigne lse.par projection ou autre procédé <50m²/m²/mois 19,20 875 Affiche,réclame enseigne lse.par projection ou autre procédé >50m²/m²/mois 38,40 6 VEHICULES PUBLICITAIRES A Véhicules publicitaries 876 Vignette véhicule publicitaire catégorie A1 1 à 4 CV 42,00 877 Vignette véhicule publicitaire catégorie A2 VP/VU 5 à 7 CV 78,00 878 Vignette véhicule publicitaire catégorie A4 VP/VU 8 à 9 CV 186,00 879 Vignette véhicule publicitaire catégorie A5 VP/VU 10 & 11 CV 228,00 880 Vignette véhicule publicitaire catégorie A5 VP 12 à 14 CV VU 12 à 16 CV 406,00 887 Vignette véhicule publicitaire catégorie A6 VP 15 & 16 CV 496,00 888 Vignette véhicule publicitaire catégorie A7 VP 17 & 18 CV VU 17 CV et + 610,00 889 Vignette véhicule publicitaire catégorie A8 VP 19 & 20 CV 912,00 890 Vignette véhicule publicitaire catégorie A9 VP 21 & 22 CV 1 372,00 891 Vignette véhicule publicitaire catégorie A10 VP 123 CV et plus 2 060,00 TAXE SUR LA PUBLICITE 2008 Page 2/3 VII – DISPOSITIONS PARTICULIERES -Suivant l'article D 2333-21 du CGCT, la surface imposable est celle du rectangle dont les côtés passent par les points extrêmes de l'affiche ou de l'enseigne. -Pour les affiches comportant plusieurs faces, suivant l'article D 2333-13 du CGCT, chaque face est considérée comme une affiche distincte et taxée en conséquence. - Afin de faciliter le contrôle et la taxation des dits supports, les entreprises seront tenues de numéroter les panneaux et d'en communiquer la liste à la Direction des Emplacements de la Ville de Marseille (article 2 de l'arrêté municipal 89/3/SG du 3 janvier 1989). - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté donnera lieu aux sanctions prévues aux articles L. 2333. 13 et L 2333. 14 du Code des général des collectivités territoriales ainsi qu'à l'utilisation des moyens prévus à l'article L 2333. 16 du même code (arrêté municipal 89/3/SG du 3 janvier 1989). ************************ TAXE SUR LA PUBLICITE 2008 Page 3/3