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Renouvellement abonnement
Paris FC – Saison 2016/2017
Stade Charléty
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☐ Carte bancaire
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Conformément à la loi “informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données en cliquant sur “modifier mes informations” ou en contactant
le club ([email protected]).
☐ J’accepte de recevoir des informations, des offres, des services de la part du Paris FC.
Conditions générales d’abonnement
La souscription d’un contrat d’abonnement emporte adhésion aux conditions générales suivantes.
Article 1 – Objet : La présente carte d’abonnement donne droit d’accès au stade pour assister aux matches du
Paris FC se déroulant au Stade Charléty, dans le cadre du Championnat de France de football National pour la
saison 2016/2017 au plus 17 rencontres, ainsi que pour les matches de coupes.
Article 2 – Durée : Le contrat est à durée déterminée pour la saison sportive telle que définie par la Fédération
Française de Football pour assister au déroulement de tous les matches au Stade Charléty (coupes comprises).
Article 3 – Prestations : Le Paris FC s’engage à assurer à l’abonné l’accès à la catégorie réservée dans le Stade
Charléty exclusivement pour les matches du Championnat de France de football National et des coupes.
Article 4 – Utilisation de la Carte : L’abonné reconnaît que pour des impératifs de sécurité, il est nécessaire que le
Paris FC connaisse son identité et son adresse. La carte d’abonnement est nominative : toute vente, revente,
échange ou location est strictement interdite. Toute utilisation contraire donnera lieu à l’annulation immédiate et
définitive de l’abonnement avec retrait de la carte, sans remboursement ni indemnités de quelque nature que ce
soit. Les cartes perdues ou volées pourront être remplacées qu’une seule et unique fois entraînant l’annulation de
la carte volée ou perdue. L’abonné est averti que ce duplicata est au prix de 7€. En cas de perte ou de vol de sa
carte, l’abonné doit impérativement en informer le club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation
abusive.
Article 5 – Conditions d’accès : L’abonné doit présenter sa carte au contrôle pour entrer dans le stade. En vertu du
règlement de la Fédération Française de Football, tout spectateur doit être muni d’un billet, enfants mineurs compris.
L’abonné s’engage à respecter le règlement intérieur du stade et les dispositions de la loi Alliot-Marie n°93-1282 du
6 décembre 1993, à ne pas contrevenir aux règles de sécurité et à se plier aux impératifs de sécurité (fouille,
contrôle d’identité, mises en consignes d’objets inopportuns ou dangereux par les services de sécurité …). L’abonné
devra se conformer à toutes les règles existantes ou susceptibles d’être édictées par la Fédération Française de
Football. L’abonné s’engage à respecter les consignes, notamment de sécurité prises par l’organisateur du match
afin d’assurer la sécurité des supporters des équipes visiteuses. L’abonné s’interdit expressément d’introduire dans
l’enceinte du stade : - toute boisson alcoolisée, emballages en verre, canettes métalliques, bouteilles en plastique
de plus de 50 cl. - tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique,
idéologique, raciste, religieuse ou publicitaire. - tout objet pouvant servir de projectile, pouvant constituer une arme
ainsi que les articles pyrotechniques de toute nature (fusées, artifices…). L’entrée dans le stade sera refusée aux
personnes en d’état d’ébriété et/ou sous l’emprise de toute drogue. Toute sortie du stade est considérée comme
définitive. Toute infraction constatée, fraude ou tentative de fraude entraînera de plein droit la résiliation de
l’abonnement sans remboursement et sans préjudice de poursuites pénales.
Article 6 – Le Paris FC n’encourra aucune responsabilité du fait de la survenance de tout événement constituant
un cas de force majeure ou survenant du fait d’un tiers et notamment, intempéries, grèves, changements de
réglementation, suspension du terrain, décisions de toute autorité compétente en matière de sécurité et de discipline
notamment impossibilité d’utiliser le stade ou certains espaces de celui-ci.
Le Paris FC n’est en aucun cas responsable des modifications du calendrier des matches pour la saison 2016/2017.
L’abonné renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de survenance d’un des
faits visés ci-dessus.
Le Paris FC n’est en aucun cas responsable des infractions commises pendant le déroulement des rencontres dans
le stade, ni des dommages subis sauf s’ils engagent la responsabilité civile du Paris FC dans la limite des
assurances souscrites à cet effet.
Article 7 – Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes est régi par le droit français.
Je déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions générales énoncées cidessus.
Signature de l’abonné