Règlement intérieur du CFA

RÈGLEMENT INTERIEUR DU CFA
79 rue du Petit Pont
45000 ORLEANS
 02 38 86 02 51
 02 38 84 38 28
www.cfabtp-orleans.com
DESTINÉ AUX APPRENANTS
Préambule
La mise en œuvre de ce règlement se donne pour objectif de contribuer au bon fonctionnement de
l’établissement et à l’instauration de conditions satisfaisantes pour toutes les composantes de la
communauté éducative.
Principe général
En référence à la convention ou contrat, chaque apprenant(e) est tenu(e) de participer à toutes les
activités correspondant à sa formation.
Horaires de travail
Le matin :
1er jour de semaine
Du mardi au vendredi
de 9 heures à 12 heures
de 8 heures à 12 heures
L’après-midi :
Le lundi
de 13 h 30 à 17 h 30
Du mardi au vendredi de 13 h 30 à 16 h 30
L’entrée des jeunes dans l’enceinte de l’établissement est exigée dès l’ouverture des accès.
Contrôle des présences, absences et retards
Le CFA informe les employeurs et les familles, par sms ou courriel le jour même, des absences et retards
des jeunes dont ils sont responsables, et envoie un récapitulatif mensuel.
Aucune autorisation ne peut être accordée pour le maintien d’un jeune en entreprise pendant une période
prévue au CFA. (Décret du N°208-244 du 7 mars 2008 relatif à l’équipement de travail, santé et sécurité au
travail). Les congés de l’apprenant ne peuvent être pris pendant la période des cours au CFA.
Dans tous les cas d’absence, familles et employeurs sont tenus d’informer le CFA dans les plus brefs
délais et de préférence avant l’absence lorsqu’elle est prévisible. Un justificatif sera exigé par le CFA.
Sont recevables les absences suite à un arrêt de travail, congé pour événements familiaux (naissance,
décès …), examens médicaux, convocation administrative, absence pour sanction disciplinaire, grève des
transports, toutes les autres absences seront considérées comme non justifiées et pouvant entraîner la non
inscription aux examens.
1. En cas d’absence, le jeune se présente au bureau de la vie socio-éducative pour signaler sa reprise
de formation.
2. En cas de retard, un billet d’entrée en formation est à retirer au bureau de la vie socio-éducative
3. Au bout de 3 retards, le jeune sera reçu en entretien par la médiatrice sociale
4. En cas de récidive, le CFA appliquera la procédure afférente. Le jeune pouvant être convoqué en
entretien disciplinaire.
Organisation de la vie éducative
Les jeunes doivent se présenter dans l’établissement avec une tenue correcte, celle-ci étant à la seule
décision du chef d’établissement. Le retrait du couvre–chef (casquette, bonnet, capuche…) est de règle. (cf
loi)
- Pour les cours d’éducation physique et sportive, une tenue adaptée est exigée (jogging, basket…).
- Pour les cours d’enseignement général et technique, les outils et le matériel adaptés sont exigés (crayon,
double décimètre, équerre, calculatrice, cahier …).
- Pour les cours d’enseignement pratique, une tenue réglementaire comprenant les chaussures de sécurité
et vêtements de travail est obligatoire. En cas d’absence de tenue de travail, des heures seront
décomptées sur le temps de formation.
 En cas d’absence du matériel, de la tenue adaptée et des équipements de protection
individuelle indispensables à l’activité pédagogique, le jeune recevra un premier
avertissement oral. Un système de kit (vêtement de travail, coques de sécurité, instrument de
dessin) est mis en place au travers une location ou un achat afin de permettre la réalisation de
l’activité pédagogique. En cas de récidive, il sera reçu par l’animateur pour une possible mise
en place d’un entretien disciplinaire.
Tout langage grossier, injure, remarque à caractère raciste, sexiste ou homophobe, et tout acte
indélicat ou violent est interdit (décret du 30 décembre 2004 sur la répression des propos
homophobes et sexistes). Le contrevenant, en fonction de la gravité se verra immédiatement convoqué
en entretien disciplinaire ou conseil de discipline à la seule initiative du chef d’établissement.
 En cas de non-respect d’un personnel du CFA, l’apprenant sera convoqué par la direction qui
prendra toutes les mesures à sa disposition (plainte, …)
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du CFA (décret du 15 novembre 2006 interdiction de fumer
dans les lieux publics).
Sont formellement interdit tous les instruments ou produits dangereux, ainsi que la consommation
de tous les produits prohibés (alcool, drogues…). La famille et l’entreprise seront immédiatement
informés, une exclusion immédiate par mesure conservatoire sera appliquée jusqu’à organisation d’un
entretien disciplinaire ou conseil de discipline. La direction se réserve le droit de faire appel aux forces
de l’ordre.
Il est expressément recommandé aux apprenant(e)s de maintenir en bon état les locaux et abords du
CFA, ainsi que le mobilier, les livres et tous les matériels mis à leur disposition.
Toute dégradation, voulue ou fortuite, engage la responsabilité pécuniaire de l’auteur (assurance
responsabilité civile) et donnera lieu à des sanctions.
Suivi du travail des apprenants
Afin de permettre aux familles et employeurs de contrôler régulièrement le travail des apprenants , le
CFA met à leur disposition un identifiant et le mot de passe, pour accéder au Livret Electronique
d’Apprentissage (LEA). Ce LEA contient les renseignements permanents concernant l’établissement,
l’équipe pédagogique, le suivi de la formation, les bilans semestriels et des communications diverses. Les
familles et employeurs doivent consulter régulièrement ce livret d’apprentissage.
L’apprenant est tenu de conserver pour la durée de sa formation tous les documents liés directement à
sa formation .
Chaque section dispose d’un référent pédagogique qui est l’interlocuteur privilégié.
Suivi du comportement
Selon la gravité de ce qui est reproché au contrevenant , trois instances sont mises en place pour le suivi
et l’accompagnement de l’apprenant :
Le conseil de médiation
Cette instance fondamentale du « suivi et accompagnement » des apprenants, réunit l’apprenant, la
médiatrice, les parents et le formateur référent et permet un engagement à l’amiable avec l’apprenant
pour la poursuite de sa formation.
L’entretien disciplinaire
L’entretien disciplinaire intervient de préférence suite à un conseil de médiation, en présence de la
direction, de l’entreprise, des parents, du formateur référent, de la médiatrice, de délégué d’apprentis
et de l’apprenant.
Les sanctions encourues vont de l’avertissement, du retour à l’entreprise (une semaine maximum) par
mesure conservatoire, ou à l’exclusion d’une semaine des cours (maximum) avec retour au domicile et
la semaine pourra être non rémunérée par l’entreprise. Ce temps de formation non effectué en CFA ne
sera pas comptabilisé pour l’inscription à l’examen.
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline statut sur le renvoi de l’apprenant du CFA de plus d’une semaine, voir son
exclusion définitive avec ou sans changement de CFA. Le conseil de discipline se tient en présence de
l’apprenant , la famille, l’entreprise, la direction , le formateur référent et autre formateur, l’animateur
et de délégués d’apprentis.
les délégués des apprentis
Conformément au code du travail, deux délégués (1 titulaire – 1 suppléant) sont élus au sein de chaque
section.
Santé, Sécurité et Environnement
Les apprenants ont obligation de respecter les consignes. Elles sont élaborées en conformité avec les
règlements en vigueur qui prévoient les dispositions d’évacuation en cas d’alerte.
Obligation et respect du suivi des consignes de sécurité
L’accès aux salles de cours, gymnase ou aux ateliers est interdit en dehors des heures de formation,
sauf autorisation de la direction. Les déplacements dans l’établissement, collectifs ou individuels,
s’effectuent dans le calme et sans précipitation, ni bousculade.
Les formateurs sont habilités à établir des règlements particuliers, précis, à destination des apprenants
en fonction des installations, appareils et accessoires utilisés et des activités programmées.
Les apprenants sont tenus au respect de ces consignes d’utilisation et de sécurité des machines.
Maladie ou accident
En cas de maladie à l’intérieur de l’établissement, le responsable légal et/ou la famille de l’apprenant
concerné, sont informés afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions pour venir le prendre en charge.
En cas d’accident, le CFA contacte le 18, pour la bonne orientation vers un centre de soin et de
déclencher les formalités administratives afférentes à la réglementation du code du travail. Le CFA
n’est pas autorisé à donner des médicaments. Chaque apprenant devra prendre ses dispositions et
signaler tout traitement médical particulier, qui reste de sa seule responsabilité.
Les responsables légaux sont seuls autorisés à prendre en charge le jeune, quand il est mineur, à la
sortie de la structure de soin.
Protection des biens
Le respect des effets et objets personnels est une obligation pour tous. Tout objet trouvé dans
l’établissement doit être remis à l’accueil.
Les objets de valeur, les instruments de loisirs individuels (jeux électroniques, baladeurs MP3…), les
appareils de télécommunication (portables…), sont tolérés mais leur usage est interdit pendant les heures
de formation.
 En cas de non-respect des consignes, l’appareil pourra être confisqué par le formateur puis
restitué à la fin de la séquence de formation
 S’il y a récidive, l’appareil sera à récupérer par les parents ou l’entreprise auprès de la
direction.
Le CFA décline toute responsabilité en cas de disparition, perte ou détérioration d’un objet ou effet
appartenant à l’apprenant.
Tout jeune convaincu de vol ou de détérioration du bien d’autrui se verra demander un dédommagement.
Les dégradations et détériorations des biens par inscriptions, graffitis, tags, sont répréhensibles par
le code pénal (1er Mars 1994) d’après les articles 322-1, 322-2 et 322-3 qui précisent notamment que « le
fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisations préalable, sur les façades, les
véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 € d’amende et d’une peine de TIG
lorsqu’il en est résulté qu’un dommage léger »
Assurances des apprenants
L’attention des familles est attirée sur les conditions d’assurance de l’apprenant. Outre le fait que celui-ci
doit être assuré pour les accidents qu’il pourrait causer à des tiers, et que sa famille serait amenée à
réparer, il convient qu’il soit couvert également pour les accidents qu’il peut subir de son propre fait.
Véhicules personnels
Les utilisateurs des parkings respecteront les sens de circulations, la limitation de vitesse ainsi que les
règles du code de la route sous peine d’exclusion du parking.
Deux roues : un local fermant à clef est mis à la disposition des jeunes. En dehors des heures normales
d’ouverture, l’accès au local n’est pas autorisé.
Automobiles : le parking principal est réservé au personnel du CFA et aux usagers de la résidence des
apprentis. Seuls ces résidents disposent d’un parking spécifique (places identifiées). Pour y accéder, ils
devront remettre au CFA copie du permis de conduire, de la carte grise et de l’attestation d’assurance. Ils
bénéficieront d’une carte leur permettant l’accès. Il est interdit de fumer, de détenir des produits prohibés
dans son véhicule sous peine de sanctions (exclusion définitive du parking…), dans ce cas, la direction se
réserve le droit de faire appel aux services de police.
Pour l’année 2012-2013
Le Chef d’établissement
Patricia LACOUR
Nous reconnaissons avoir pris connaissance du règlement intérieur
Le …………………………….
Signature
(Apprenti – Stagiaire)
A………………………………..
Signature
(Représentant légal)