royaume du maroc - Ministère de l`Energie et des Mines

Secrétariat Général
Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Générales
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
APPEL D’OFFRES N°3/2013/DSI
DU 15/10/2013 A 10 HEURES
Acquisition de matériel et de logiciel informatiques
destinés au Département de l'Energie et des Mines
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Appel d’Offres ouvert n° 3/2013/DSI
Marché passé par appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles 16
(paragraphe 1, alinéa 2) et 17 (paragraphe 3, alinéa 3) du décret n° 2.06.388 du 16
Moharrem 1428 (05/02/2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion et à leur
contrôle.
ENTRE
Le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement (Département de
l’Energie et des Mines), représenté par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines et
des Affaires Générales.
Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage",
D'UNE PART
ET
a)- M. ……………………………………… qualité …………………..……………….
Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….en vertu des pouvoirs
qui lui sont conférés. (1)
b)- M………………………………………………….Agissant en son nom et pour son propre compte. (2)
c)- Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention
…………………………… (les références de la convention)……………… ………….. :
- Membre 1 : …………………………………………………………………
- Membre 2 : …………………………………………………………………….
- Membre n : …………………………………………………………………. (3)
Au capital social ………………………………….. , Patente n° ………………………………
Registre de commerce de …………………… Sous le n° ……………………….
Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………………………….
Faisant élection de domicile au ………………………………………………………………..
Compte bancaire n° (RIB su 24 positions) ……………………………………………ouvert à……………………….
Désigné ci-après par le terme « FOURNISSEUR »
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
(1) Cas d’une personne morale
(2) cas de personne physique
(3) cas d’un groupement
ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel et de logiciel informatiques
destinés au Département de l'Energie et des Mines.
ARTICLE 2: CONSISTANCE
Le matériel et le logiciel sont livrés, au titre du présent marché, en 2 lots (Voir bordereaux
des prix-détail estimatif) :
 Lot n°1 : Matériel informatique
 Lot n°2 : Logiciel
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
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Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :
1.
2.
3.
4.
L'acte d'engagement ;
Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ;
Le bordereau des prix - détail estimatif ;
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux.
En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci
prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE
Les parties contractantes du marché sont soumises aux dispositions des textes suivants:









Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et
complété;
Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des
soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.
Dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n °17-97 sur la
protection de la propriété intellectuelle.
Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
exécutés pour le compte de l'Etat.
Décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et
les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives
à leur gestion et à leur contrôle.
Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement
général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;
Décret 2-07-1235 du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des
dépenses de l’Etat;
Décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais
de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.
Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211
du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et
adjudicataires de marchés publics.
Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date
d’ouverture des plis.
Le fournisseur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en
aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont
contenues
ARTICLE 5 : VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité
compétente.
L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de livraison du matériel.
Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date
d’ouverture des plis.
ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR
3
Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet
gratuitement au fournisseur, contre décharge, les documents constitutifs du marché en
l’occurrence les pièces expressément désignées à l’article 3 du présent CPS à l’exception du
cahier des clauses administratives générales applicable au marché de travaux.
Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du
cautionnement définitif.
ARTICLE 7 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR
Toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au
domicile du fournisseur sis………………………………………………………………………………. Maroc.
En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage
dans un délai de 15 jours suivant ce changement.
ARTICLE 8 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions
du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que :
1°) la liquidation des sommes dues par le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de
l’Environnement (Département de l’Energie et des Mines), maître d’ouvrage, en exécution
du présent marché sera opérée par les soins de a Direction des Ressources Humaines et des
Affaires Générales,
2°) le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des
nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du
28 août 1948, est M. le Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Générales.
3°) les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Ministériel
auprès du Ministère de L’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, seul qualifié
pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.
Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au fournisseur, sur sa demande et contre récépissé, un
exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former
titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des
marchés publics.
Les frais de timbre et d’enregistrement de l’original du marché ainsi que de « l’exemplaire
unique » remis au fournisseur sont à la charge de ce dernier.
ARTICLE 9 : SOUS-TRAITANCE
Si le fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord
préalable du maître d’ouvrage auquel il est notifié la nature du matériel ou logiciel à soustraiter, la raison ou la dénomination sociale, l’adresse et l’identité des sous-traitants et une
copie conforme du contrat de la sous-traitance.
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du
marché.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents à l’article 22 du
décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat.
ARTICLE 10 : DELAI DE LIVRAISON
Le fournisseur devra livrer le matériel et logiciel désignés en objet dans un délai de deux (02)
mois.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date prévue par l’ordre de service
prescrivant le commencement de la livraison.
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ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX
Le présent marché est à prix unitaires.
Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires
portés au bordereau des prix-détail estimatif, joint au présent cahier des prescriptions
spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché.
Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la livraison du
matériel ou de logiciel y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et
assurer au fournisseur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les
dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la livraison du matériel ou des
logiciel.
ARTICLE 12 : CARACTERE DES PRIX
Le présent marché est passé à prix fermes. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée
est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d’ouvrage
répercute cette modification sur le prix du règlement.
ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Le cautionnement provisoire est de :
 Lot 1: 80.000,00 DHs
 Lot 2: 20.000,00 DHs
Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial
du marché.
Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’Etat dans le cas où le
fournisseur ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours suivant la
date de la notification de l’approbation du marché ou dans les cas prévus par l’article 39 du
décret du 5 févier 2007 relatif aux marchés de l’Etat.
Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite
d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois
suivant la date de la réception définitive.
ARTICLE 14: RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %)
du montant de chaque acompte.
Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial augmenté
le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du fournisseur, par une caution
personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en
vigueur.
La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une
mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la
date de la réception définitive.
ARTICLE 15: ASSURANCES - RESPONSABILITE
Le fournisseur doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement de l’exécution
du marché, les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir tous
les risques inhérents à la réalisation du marché, et ce conformément aux dispositions de
l’article 24 du CCAG-Travaux tel qu’il a été modifié et complété.
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ARTICLE 16 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU INTELLECTUELLE
Le fournisseur garantit formellement le maître d’ouvrage contre toutes les revendications
des tiers concernant les brevets d’invention relatifs aux procédés et moyens utilisés, marques
de fabrique, de commerce et de service.
Il appartient au fournisseur le cas échéant, d’obtenir les cessions, licence d’exploitation ou
autorisation nécessaires et de supporter la charge des frais et redevances y afférentes.
ARTICLE 17 : DELAI DE GARANTIE
Conformément à l’article 67 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le délai de
garantie est fixé à 3 ans à compter de la date de la réception provisoire.
Pendant le délai de garantie, le fournisseur sera tenu, de procéder aux rectifications qui lui
seraient demandées en cas de mauvaise qualité, anomalies ou défectuosités constatées, sans
pour autant que ces fournitures supplémentaires puissent donner lieu au paiement à
l'exception de celles résultant de l’usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages
causés par le maître d’ouvrage.
Pour le lot 2 la garantie comprend :
 La mise à jour automatique des bases de signatures de tous les modules proposés ;
 L’installation de toute nouvelle version et patch et s’assurer du bon fonctionnement
de la solution.
ARTICLE 18 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON
1- MODALITES DE LIVRAISON
La livraison du matériel ou logiciel objet du présent marché devra être réalisée par les
moyens propres du titulaire du marché au lieu de la Division des Systèmes d’Information du
Département de l’Energie et des Mines, Agdal-Rabat.
Le matériel ou logiciel livré par le fournisseur doit être accompagné d’un bulletin de livraison
établi en trois d’exemplaires.
Ce bulletin doit indiquer :
1.
2.
3.
4.
La date de livraison ;
La référence au marché ;
L’identification du fournisseur ;
L’identification du matériel livré (N° du marché, N° des articles,
désignation et caractéristique du matériel/logiciel, quantités
livrées…..etc.).
Toute livraison de matériel ou logiciel doit s’effectuer pendant les jours ouvrables et en
dehors des jours fériés et dans tous les cas selon un programme préétabli par le fournisseur
et accepté par le maître d’ouvrage.
Avant toute livraison de matériel ou de logiciel, le titulaire du marché doit faire parvenir un
préavis d’au moins deux jours (2j) au maître d’ouvrage.
Le fournisseur s’engage à fournir :
1- les documents de mise en marche.
2- un manuel d’utilisation.
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3- les documents de maintenance
Ces documents doivent être rédigés en langue française.
2- CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison du matériel ou logiciel se déroulera sur les lieux du Département de l’Energie et
des Mines sis à Agdal-Rabat. Elle est effectuée en présence des représentants dûment
habilités du maître d’ouvrage et du fournisseur.
Pour chaque lot, le titulaire est tenu de livrer la totalité des fournitures en une seule fois.
Lorsque des contrôles préliminaires laissent apparaître des discordances entre le matériel ou
logiciel indiqué dans le marché ou entre les prospectus déposés et celles effectivement
livrées, la livraison est refusée par le maître d’ouvrage et le titulaire est saisi immédiatement,
par écrit, pour procéder aux modifications nécessaires à la correction des anomalies
constatées, ou, le cas échéant, pourvoir au remplacement du matériel ou logiciel nonconforme.
Le retard engendré par le remplacement ou la correction du matériel ou logiciel jugé non
conforme par le maître d’ouvrage sera imputable au fournisseur et la non réception par le
maître d’ouvrage ne justifie pas, par lui-même, l’octroi d’une prolongation du délai
contractuel.
Après correction des défauts et anomalies constatés, ou remplacement du matériel/logiciel
refusé, le maître d’ouvrage procède à nouveau aux mêmes opérations de vérification et de
contrôle.
ARTICLE 19 : MODALITES DE REGLEMENT
Pour l’établissement des décomptes le fournisseur est tenu de fournir au maître d’ouvrage
une facture appuyée par les bons de livraisons et établie en en cinq exemplaires décrivant
les fournitures livrées et indiquant les quantités livrées, le montant total à payer ainsi que
tous les éléments nécessaires à la détermination de ce montant.
Le règlement sera effectué sur la base desdits décomptes en application des prix du
bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement livrées, et l’application des
pénalités de retard, le cas échéant.
Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues au fournisseur seront versées au Compte
bancaire (RIB 24 positions (Maroc)) ouvert u nom du Fournisseur
ARTICLE 20 : RECEPTION DU MARCHE
Le maître d’ouvrage s’assure, en présence du fournisseur ou de son représentant, de la
conformité des fournitures aux spécifications techniques du marché.
Les fournitures livrées, sont soumises à des vérifications destinées à constater la conformité à
tous égards des fournitures livrées avec le descriptif des fournitures indiquées sur le
bordereau des prix détail estimatif, ou par comparaison avec les prospectus déposés par le
titulaire du marché.
A l’issue de ces opérations, le maître d’ouvrage prononcera la réception provisoire.
La réception définitive est prononcée après l’expiration du délai de garantie.
Les opérations sus mentionnées sont sanctionnées, selon le cas, par un procès verbal de
réception provisoire ou définitive signé par les membres de la commission de réception
désignée à cet effet.
7
ARTICLE 21 : PENALITES POUR RETARD
A défaut d'avoir terminé la livraison du matériel ou logiciel dans le délai prescrit, il sera
appliqué au fournisseur une pénalité par jour calendaire de retard de 1 ‰ (un pour mille)
du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants.
Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes
dues au fournisseur.
L’application de ces pénalités ne libère en rien le fournisseur de l’ensemble des autres
obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.
Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à 10% du montant initial du
marché modifié ou complété éventuellement par des avenants.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le
marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures
coercitives conformément aux dispositions de l’article 70 du CCAG applicable aux marchés
de travaux.
ARTICLE 22 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON
RESIDENTS AU MAROC
Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas
échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la
valeur ajoutée des prestations réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché.
ARTICLE 23 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Conformément à l’article 6 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le fournisseur doit
acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu l'enregistrement et timbre du marché, tels
que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 24: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
Le fournisseur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de
corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre
que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du
marché.
Le fournisseur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses,
des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un
marché et lors des étapes de son exécution.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans la
réalisation du présent marché.
ARTICLE 25: CAS DE FORCE MAJEURE
Conformément aux prescriptions de l’article 43 du CCAG-Travaux notamment son
paragraphe 2, les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de
force majeure sont définis comme suit :
- la neige : 15 cms
- la pluie : 60 mms
- le vent : 200kms/h
- le séisme : 5 degré sur l’échelle de Richter.
ARTICLE 26: RESILIATION DU MARCHE
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La résiliation du marché peut être prononcée conformément aux dispositions prévues par le
décret n° 2.06.388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et celles prévues par le
CCAG applicable aux marchés de travaux.
La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale
qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions.
Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des
manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du fournisseur, le
ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le fournisseur est
passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure
temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration.
ARTICLE 27 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent avec le
fournisseur, les parties s’engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles
71 et 72 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
Les litiges entre le maître d’ouvrage et le fournisseur sont soumis aux tribunaux compétents
de Rabat.
ARTICLE .28. : OBSOLESCENCE DU MATERIEL
En cas d’obsolescence dûment attestée par le constructeur du matériel retenu dans le cadre
du présent marché, le titulaire du marché devra livrer un matériel de même marque plus
performant et sans changement des prix du marché. Cette performance devra être dûment
attestée par le constructeur et acceptée par l’Administration.
ARTICLE 29 : PRESTATIONS ATTENDUES POUR LE LOT N°2
Pour le lot n°2, le Titulaire doit assurer toutes les prestations nécessaires à la mise en œuvre
et de support technique de la solution, notamment :
- Installation, configuration et intégration des composants de la solution sur
l’environnement informatique du Ministère de l’Energie et des Mines ;
- Paramétrage et mise en service des logiciel de la solution. Le paramétrage comprend
toute les tâches nécessaires à l’obtention d’une installation complète et
opérationnelle, y compris et entre autres les consoles de gestion de la solution, la
gestion des quarantaines, la stratégie de téléchargement et de distribution des mises
à jour des logiciel (moteur de scan et bases de signatures), définition des alertes et
notifications par mail ;
- Migration complète et opérationnelle de l’exploitation de la solution de protection
virale des passerelles Internet de navigation et de messagerie, des solutions
collaboratives et serveurs de la plateforme informatique existante vers la nouvelle
solution à mettre en place dans le cadre de cet Appel d’Offres.
- La réalisation des tâches d'optimisation nécessaires, aux niveaux des divers serveurs,
permettant d’obtenir les performances appropriées du fonctionnement des logiciel
de la solution et l'utilisation optimales de ressources de ces serveurs, selon leurs rôles
(serveurs de fichiers et d’impression, serveurs de base de données, serveurs de
traitement applicatifs, etc.)et selon les solutions collaboratives installées sur ces
serveurs ;
9
- Installation, configuration, paramétrage et mise en service d’une gestion centralisée
de l’ensemble des logiciel de la solution, comportant une ou plusieurs consoles pour
les divers logiciel de la solution ;
- Déploiement automatique de la solution de protection virale des postes de travail
- Assistance de l’équipe du Ministère de l’Energie et des Mines pour le déploiement
généralisé
- Définition de l’architecture cible de la solution de protection virale des postes de
travail et assistance de la mise en œuvre de cette architecture
- Formation sur tous les logiciel de la solution ;
- Réalisation des prestations de support technique, pendant trois ans, à compter de la
date de réception provisoire de la solution couvrant les prestations décrites cidessous "Prestations de support technique", entre autres : la résolution des incidents
et dysfonctionnements de logiciel de la solution, la fourniture et l’application des
mises à jour majeures, ainsi que la livraison et la mise en œuvre de nouvelles
versions des logiciel de la solution.
Equipe projet
L’équipe projet (Côté Titulaire du marché) doit être composée de :
- Un chef de projet ayant une expériencede4 ans minimum dans des projets
similaires
- 1 ingénieur certifié TCSP Trend Micro Certified Security Professional: InterScan
Messaging Security Suite (IMSS)) pour l’installation et la mise en service de la
solution.
- 1 ingénieur certifié TCSP Trend Micro Certified Security Professional: InterScan
Messaging Security Suite (IMSS)) pour la formation.
Le Titulaire devra fournir les CVs et les copies conformes des certificats et des attestations de
l’équipe projet.
Licences
Les licences de la solution demandée doivent être libellées au nom du Département
ministère de l’Energie et des Mines à Rabat.
Prestations de support technique :
Les prestations de support technique ci-dessous sont exigibles durant la durée de trois ans, à
compter de la date de réception provisoire :
-
-
La fourniture de toutes les mises à jour et toutes les nouvelles versions des divers
logiciels de la solution ;
La réalisation de toutes les prestations d’installation, de paramétrage, de mise en
service et de migration de tous les logiciel de la solution relatives à l’application des
mises à jour ou à la mise en œuvre de nouvelles versions de la solution, dans un délai
de dix jours de calendrier, après que le Ministère de l’Energie et des Mines ait informé
le Titulaire par téléphone ou par courrier électronique et confirmé par télécopie le cas
échéant ;
Le droit de téléchargement, depuis le site Internet de l’éditeur, des mises à jour et de
nouvelles versions des logiciel de la solution et éventuellement des clefs d’activation
associés ;
10
-
-
-
Le contrôle périodique du bon état technique de chaque logiciel de la solution
relevant des activités proactives et préventives de support technique, par le biais de
missions régulières d’audit réalisés par au moins un spécialiste de l’éditeur du logiciel
permettant la revue de l’état de fonctionnement, la vérification du paramétrage et
l’état d’application des mises à jour et de mise en œuvre des nouvelles versions du
logiciel de la solution. Ce contrôle devra être effectué totalement à la charge du
contractant et réalisé par l’éditeur, au moins une fois par semestre. Ces missions
d’audit feront l’objet de rapports communiqués au Ministère de l’Energie et des Mines
et au Titulaire. Le Titulaire doit corriger toutes les dysfonctionnements et appliquer
toutes les recommandations, avant la réception du support technique à échéance. A
défaut les réceptions postérieures de support technique ne peuvent être prononcées ;
Les corrections des anomalies relevées par le Ministère de l’Energie et des Mines
pendant l'exploitation de la solution, relevant des activités correctives de support
technique ;
Les corrections nécessaires aux mises à niveaux et montées en versions éventuelles de
l’environnement informatique en place;
Les modifications décidées par les services d'études des éditeurs des logiciel de la
solution en vue de l'amélioration de ces logiciel, pourvue qu’elles restent compatibles
avec l’environnement informatique du Ministère de l’Energie et des Mines;
L’intervention du personnel compétent du Titulaire, en cas de dysfonctionnement de
la solution, sur les lieux d’installation, pour sa mise au point, dans un délai de quatre
heures ouvrables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, après que le Ministère de l’Energie
et des Mines ait informé le Contractant par téléphone ou courrier électronique et
confirmé par télécopie le cas échéant ;
La définition de tout nouveau malware, la fourniture et la mise en application d’une
solution permettant d’annuler l’effet de ce nouveau malware. Les efforts du Titulaire
et de l’éditeur doivent être continus 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 jusqu’à mise en
place de ladite solution.
L’application des mises à jour et la mise en œuvre de nouvelles versions de la solution et le
support technique pendant trois années à compter de la réception provisoire, devront être
réalisée par le personnel du Titulaire,
ARTICLE 30 : BORDERAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
11
Bordereau des prix - détail estimatif
Lot 1 : Matériel informatique
N° des
prix
1
Désignation
Ordinateur Bureau
Unité de
Qté
compte
U
200
U
150
Processeurs: Intel Core i5-3470 (3,20 GHz, 6 Mo de cache,
quadricœur) 3ème génération
Chipset: Intel B75
Mémoire: 4 Go extensible de SDRAM DDR3 1600 MHz
Disque dur: SATA 500 Go 7200 tr/min
Lecteur optique: Graveur CD/DVD 16x (DVD+/-RW)
Graphiques: Intel HD intégré
Ports d'E/S : 8 USB, VGA, RJ-45 (Ethernet 10/100/1000) ,1 prise
microphone/casque.
Connectivité : Carte Ethernet 10/100/1000 intégré, Carte sans fil
DW1506 1x1 802.11 bgn
Ecran 20 pouces haute définition, de même marque que l'UC
Clavier bilingue et souris optique tous de même marque que l'UC,
tapis pour souris.
Système d'exploitation: MS Windows 8 Professionnel authentique
64 derniére version.
Logiciels fournis: kit DVD de récupération Windows
2
Câble d’alimentation et câbles RJ45 (5 m).
Imprimante laser
Vitesse mono : jusqu’à 38 ppm format A4 (40 ppm format lettre)
Délai d'impression de la première page noire (A4, prêt):Vitesse : 6,5 s
Qualité d'impression noire: Jusqu'à 1200 x 1200 ppp
Technologie d'impression: Laser
Mémoire, standard: supérieur ou égal 128 Mo
Mémoire, maximale: supérieur ou égal 512 Mo
Vitesse du processeur: supérieur ou égal 600MHz
12
Prix Unitaire hors TVA
En chiffre
En lettre
Prix total hors TVA
Emulation : SPL/ PostScript3 /PCL6 / PCL5e /IBM ProPrinter /EPSON
Capacité bacs standards :250 feuilles
Capacité bacs polyvalent :50 feuilles
Capacité sortie: standard: 150 feuilles face dessous, 1 feuille face
dessus
Impression recto verso: intégrée
Câble USB.
Logiciel et le Manuel de l'utilisateur.
Câble d'alimentation.
3
Imprimante laser couleur A4:
U
20
· Processeur: 800 MHz
· Mémoire : 1 Go
· Vitesse impression noir : 32ppm, Vitesse impression couleur :
32ppm
· Résolution: 1.200 x 1200Dpi
· Nombre de bacs en standard: 2
· Capacité papier en standard: 600 feuilles
· Bac de sortie: 250 feuilles
· Connectivité en standard: * 1 port hôte USB 2.0 haut débit
* 1 port périphérique USB 2.0 haut débit
* 1 port réseau Gigabit Ethernet 10/100/1000T
* 2 ports hôtes USB internes
· Languages en standard: PCL 6, PCL 5c , émulation Postscript
niveau 3, impression PDF native (v 1.4)
· Documentation technique
4
Scanner numérique couleur à plat A4:
U
· Résolution optique: Jusqu'à 2.400Dpi
Vitesse d'aperçu : 7s
· Profondeur en bits : 48
13
40
· Niveaux de gris : 256
· Bac d'alimentation automatique : 50ppm
· Vitesse de numérisation chargeur auto (A4): Jusqu'à 8 ppm ; mode
recto seul, noir et blanc, 200 ppp, 1 bit
· Adaptateur pour transparents: Satellite ; trois diapositives ou 4
cadres négatifs 35 mm
· Vitesse de numérisation: Photo couleur 10 x 15 cm dans Word :
moins de 24 sec ; reconnaissance optique de caractères pour une
page complète de texte dans Microsoft Word : moins de 36 sec ;
photo par e-mail : moins de 18 sec.
· Taille de numérisation scanner à plat (maximale): 21,6 x 29,7 cm
· Version Twain: Version 1.8
· Connectivité en standard: USB 2.0 haut débit
· Documentation technique
5
Ordinateurs portables 13,3"
U
Processeur : Processeur Intel®Core i7 Puce (Chipset) mobile Intel
QM77 Express
Mémoire : 8Go type DDR3 SDRAM (1600 Mhz)
· Disque dur : 256 Go SSD
Détecteur de chute libre à réponse rapide et isolation du disque dur
(standard sur la carte mère)
· Lecteur : DVD+-RW
. Lecteur carte mémoire
. Ecran : 13,3" LED HD (1366*768)
.Carte graphique : Intel HD
· Capteur de reconnaissance d'empreinte digitale
Webcam vidéo HD et logiciel Webcam Central intégrés
· Clavier : Clavier AZERTY Français ( à double pointage : Rétroéclairé,
pavé tactile multipoint)
Ports: 3 ports usb, 1 Port VGA, connecteur réseau RJ-45,
Connecteur de station d’accueil.
· Connectivité : Carte Wireless 1504 (802,11g/n 1*1)
. Alimentation :Batterie Lithium-ion à 6 cellules (58 Wh) avec
garantie matérielle limitée de 3 ans
· Logiciels : Système d'exploitation Windows 8 Professionnel 64bits
14
40
· Documentation technique
· Saccoche de même marque que le PC portable
6
Tablette
U
15
Tablette Wi-Fi + 3G couleur blanche
Plateforme: Androîd ou équivalent dernière version compatible
Processeur : Quad Core 1,4 Ghz
Interface Utilisateur: TouchWiz + S Pen dédiée
Ecran: Tactil Capacitif + stylet S Pen intégré, TFT 16 Millions de
couleurs, Résolution: WXGA - 1280x800 pixels et de taille: 10,1"
Batterie de 7000 mAh, Autonomie en Com. (3G) Jusqu'à 33h et en
veille (3G) jusqu'à 1500h
Mémoire utilisateur 64 Go, Port microSD HC jusqu'à 64 Go et
Mémoire RAM 2 Go
Réseaux
:
HSPA+
21Mbps
850/900/1900/2100,
EDGE/GPRS/850/900/1800/1900
Connectivité : Bluetooth 4.0 USB 2.0 Host, WI-FI 802,11 a/b/g/n (2.4
& 5GHz), Wi-Fi Direct, Wi-Fi Channel Bonding
Appareil photo 5 Megapixel Auto Focus + Flash Led et camera avant
1,9 MP
Capteur: Accéléromètre, boussole numérique, lumière, gyroscope
Localisation: GPS/GLONASS
Carte mémoire Micro SDHC 64 Go 1er choix compatible avec la
tablette
Support pour tablette couleur noir
TOTAL HT
TVA 20%
TOTAL TTC
Arrêter le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de ………………………….
15
Lot 2 : Logiciel
N° des prix
1
Désignation
Solution antivirale Trend Micro pour 500 utilisateurs
Entreprise Sécurity Suite
Gateway Protection
• InterScan™ Messaging Security
• InterScan™ Web Security
Mail Server Protection
• ScanMail Suite for Microsoft Exchange
Endpoint/Client Protection
• OfficeScan™ Endpoint Security with
plug-ins:
• Intrusion Defense Firewall
File Server Protection
• OfficeScan Endpoint Security
• ServerProtect™ for Microsoft® Widows
Centralized Management
• Trend Micro Control Manager™
TOATALHORS TVA
MONTANT TVA (20%)
TOTAL TVA COMPRISE
Unité de
compte
Qté
U
1
Prix Unitaire hors TVA
En chiffre
Arrêter le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de ………………………….
16
En lettre
Prix total
Hors TVA
CPS
APPEL D’OFFRES N° 3/2013/DSI
OBJET : Acquisition de matériel et de logiciel informatiques destinés au Département de
l'Energie et des Mines
DRESSE PAR LA DSI:
LU ET ACCEPTE PAR :
(Société)
LE MAITRE D’OUVRAGE :
(ORDONNATEUR)
A …………………., LE : …………..………
A RABAT, LE : ……………..………
17