RéseauxÉnergie
Transcription
RéseauxÉnergie
Sigeif LA Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France LETTRE D ’ INFORMATION DU S YNDICAT I NTERCOMMUNAL POUR LE G AZ ET L’E LECTRICITÉ EN I LE - DE -F RANCE RéseauxÉnergie Sommaire N° P. 1 P. 2 P. 3 P. Marché de l’énergie Développement durable Contrôle de la concession La loi “gaz et électricité” renforce le rôle des autorités concédantes - Véhicules propres : ce qui freine l’avancée du Gnv - Gaz de France : le logo qui marque la séparation avec Edf - Résultats satisfaisants malgré des imprécisions - Nouvelle convention Gdf-Sigeif élargie et simplifiée pour les diagnostics de sécurité M E G A R C H É D L ’ É N E R I 31 Janvier 2003 4 - Évolution du prix de l’électricité et de l’abonnement - Gaz de France : nouvelles emplettes - Edf voudrait augmenter ses tarifs - Consommation record d’électricité - Prix du gaz industriel : des hauts le 9 janvier et des bas Le saviez-vous ? E La loi “gaz et électricité” renforce le rôle des autorités concédantes Adoptée le 19 décembre par le Parlement, la nouvelle loi fait une part appréciable à l’avenir de la gestion déléguée au plan de la distribution. Le président du Sigeif, Jean-Jacques Guillet, député des Hauts-de-Seine, a souligné le rôle des collectivités concédantes dans la sauvegarde du service public. Seul député d’Île-de-France à intervenir dans la discussion de la loi qui consacre la fin du monopole de Gaz de France, le président du Sigeif, Jean-Jacques Guillet, a mis l’accent sur l’impératif de conciliation entre service public et libéralisation “qui ne sont en rien incompatibles si l’on veut sortir d’un débat purement idéologique”. Situation paradoxale Soulignant que Gaz de France avait anticipé l’application de la directive gaz et qu’il était “compréhensible que notre entreprise publique ne soit pas considérée comme le mouton noir de la libéralisation et se voie bloquée dans son développement sur le marché européen”, le président du Sigeif a déploré notre situation paradoxale d’apparaître comme les moins ouverts alors que dans la réalité, nous le sommes autant que les autres. “Mais, a-t-il ajouté, il serait tout aussi paradoxal que, disposant avec Gaz de France et Électricité de France des entreprises les plus puissantes et les plus performantes du monde, nous ne leur donnions pas les moyens d’être des acteurs majeurs du marché.” “Le gouvernement est favorable à la libéralisation des marchés de l’énergie, non pas par dogmatisme mais par pragmatisme”, a rappelé Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, en assurant que son objectif est de veiller “à une coexistence équilibrée entre concurrence et service public” et en donnant à Electricité de France et Gaz de France les moyens “de s’adapter à cette libéralisation et de devenir deux grandes entreprises européennes”. Dans ce contexte, le rôle des autorités concédantes, étroitement lié à la nouvelle configuration du marché de l’énergie, a été largement discuté. Renforcement du contrôle Un rôle que la loi, à l’initiative de l’Assemblée nationale, a explicitement réaffirmé : ces autorités sont en effet chargées, au même titre que le ministre de l’Économie et que la Commission de régulation de l’énergie (Cre), de veiller à l’accomplissement des missions de service public du gaz et au bon fonctionnement du marché. À ce titre, une importante disposition relative au contrôle exercé par les autorités concédantes a été votée. Désormais, le caractère confidentiel des informations détenues par les concessionnaires ne s’opposera pas à ce qu’elles soient communiquées aux agents chargés du contrôle. S’agissant des consommateurs finals, la loi habilite le gouvernement à abaisser le seuil d’éligibilité par décret conformément au calendrier prévu par la directive européenne. Mais l’habilitation donnée au gouvernement cesse au jour où ce seuil concernera la liberté de choix des particuliers, fixée au 1er juillet 2007. À ce stade, le vote d’une nouvelle loi sera nécessaire. Concernant la fourniture de gaz à ces clients non éligibles, Jean-Jacques Guillet a défendu le principe que cette activité devait demeurer dans le champ de la concession en soumettant les fournisseurs au cahier des charges. “Nous devons renforcer le pouvoir des autorités concédantes que sont les collectivités locales. Cela va dans le sens de la décentralisation, du développement durable, du service de proximité et cela répond également à celui de l’efficacité”, a insisté le député des Hauts-de-Seine. Un sujet tenait à cœur au Sigeif : la sécurité des installations intérieures. La loi a été complétée en ce sens afin de rendre obligatoire la fourniture d’un diagnostic de l’installation intérieure de gaz lors de la vente d’un appartement. Par ailleurs, à la demande de Jean-Jacques Guillet, le gouvernement a accepté que le principe d’un contrôle obligatoire des installations intérieures soit examiné lors du très prochain débat sur la loi d’orientation sur les énergies. Sigeif S YNDICAT I NTERCOMMUNAL ET L’E LECTRICITÉ EN I LE - DE -F RANCE G AZ POUR LE V É H I C U L E S P R O P R E S Ce qui freine le gaz naturel véhicules Le Gnv séduit par sa propreté et son abondance, mais son développement n’est pas à la hauteur des espérances. Janvier 2003 31 RéseauxEnergie LA LETTRE D ’ INFORMATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Quand on sait que le gaz naturel véhicules est le seul carburant à répondre aux normes environnementales les plus exigeantes en matière de rejets, on est tenté de se demander pourquoi il n’occupe qu’une place encore relativement modeste dans notre vie quotidienne énergétique. Par rapport aux carburants traditionnels, le Gnv dispose d’un potentiel de réduction de 20 % des émissions de CO2, principal gaz à effet de serre. Disponible en grandes quantités et provenant de sources diversifiées, il ne nécessite ni transformation, ni transport par la route. Il n’émet ni odeurs désagréables, ni fumées noires responsables de la détérioration du patrimoine bâti. Par ailleurs, il réduit notre dépendance énergétique vis-à-vis du pétrole, tout en permettant d’améliorer efficacement la qualité de l’air et d’éviter les pics de pollution. Le dernier rapport du groupe de travail Énergie-Environnement de l’Afgnv (1) rappelle ces évidences scientifiquement constatées et fait un point très détaillé sur la filière Gnv définie comme “une alternative prometteuse d’un point de vue environnemental par rapport à l’essence”. Dolce Vita : nouvelle marque commerciale de Gaz de France Dans la foulée de son nouveau logo, Gaz de France a lancé sa nouvelle offre commerciale grand public baptisée Dolce Vita. Une marque qui revendique la douceur et l’art de vivre. Son objectif : proposer des solutions personnalisées utilisant le gaz naturel et développées en partenariat avec les professionnels concernés (chauffagistes, cuisinistes, plombiers...). Dolce Vita se décline en quatre types de solutions : Essentiel (rapport qualité-prix), Sensations (confort et design), Performance (rendement et qualité de programmation) et Premium (alliant le niveau de confort de Sensations aux préoccupations environnementales). En France, un nouveau bus sur trois roule au gaz naturel. Avec zéro bus en 1997 et mille en circulation aujourd’hui – auxquels s’ajoutent cinq cents modèles commandés – le Gnv fait une percée remarquée. Une trentaine de villes l’ont adopté, parmi lesquelles Paris,Toulouse, Bordeaux, Nancy, Nantes, Montpellier, Lille, Strasbourg, ClermontFerrand, Grenoble. En outre, plus de cent bennes à ordures ménagères, notamment à Rouen, à Paris, à Poitiers et dans la vallée de Chevreuse, roulent au gaz naturel. Une centaine d’autres sont commandées. Et avec quelque cinq mille véhicules légers appartenant à des flottes d’entreprises (notamment, celle de Gaz de France), la France se place au troisième rang des pays de l’Union européenne utilisateurs de Gnv, mais loin derrière l’Allemagne (10 000) et surtout l’Italie (380 000). Cercle vicieux La part du Gnv dans notre pays reste cependant largement minoritaire. L’objectif immédiat est de l’élargir aux flottes publiques et privées de véhicules légers et, à terme, aux utilisateurs individuels. Ce développement passe par la mise en place d’un circuit de distribution nettement plus important que l’actuel (cent cinq stations de remplissage en France) pour assurer au consommateur un service équivalent à celui des carburants conventionnels. Un premier pas a déjà été engagé l’année dernière avec le projet Gaz de France TotalFinaElf d’ouverture au public en 2003 d’une station pilote au sein du réseau Total. Pour passer à la vitesse supérieure, il faudrait que les véhicules au Gnv soient de plus en plus nombreux afin d’assurer la rentabilité de nouveaux postes de remplissage. Mais, pour qu’il en soit ainsi, les constructeurs automobiles devraient pouvoir assurer à leurs futurs clients que ces postes sont en nombre suffisant sur tout le territoire. Comment sortir de ce cercle vicieux ? Là est la question. (1) L’Association française du gaz naturel pour véhicules (Afgnv), créée en 1994 à l’initiative de six membres fondateurs : Gaz de France, Peugeot, Citroën, Renault VI, Renault et le secrétariat d’État à l’Industrie, rassemble et fédère les acteurs de la filière. Site Internet : www.afgnv.com Gaz de France : le logo qui marque la séparation avec Electricité de France Le légendaire rectangle bleu orné d’une petite flamme blanche et barré d’une ligne rouge a fait long feu. Créé en 1946, le logotype de Gaz de France avait connu sa dernière adaptation en 1987. Il cède aujourd’hui la place à une nouvelle identité visuelle. Celle-ci, depuis son lancement au début du mois de novembre dernier, est actuellement mise en place progressivement sur les sites industriels ainsi que sur différents documents de Gaz de France. Toutefois, le logo d’Edf-Gdf Services, direction commune à Électricité de France et Gaz de France, en charge des activités de distribution, reste inchangé. Le symbole d’une nouvelle destinée Plus qu’un simple signe distinctif, le nouveau logo avec ses deux couleurs – le vert, qui évoque “la nature et la terre, source du gaz naturel, énergie respectueuse de l’environnement”, et le bleu, “élément de continuité de l’identité de Gaz de France, qui renvoie à la couleur de la flamme, et symbolise aussi l’Europe, nouveau marché domestique de l’entreprise” –, symbolise la nouvelle destinée de Gaz de France, propulsé hors de l’orbite de son frère jumeau Electricité de France. La flamme de l’ancien logo est associée dans une représentation stylisée à une bulle censée traduire l’engagement de Gaz de France en faveur du développement durable. Image d’humanisme Facilement déclinable par les filiales, la nouvelle identité visuelle répond au double impératif de fédérer, sous un emblème commun, les marques de Gaz de France sur ses différents marchés en France et à l’étranger et de capitaliser l’image positive de l’énergie gaz naturel. Chargée d’élaborer ce logo, l’agence Plan Créatif a mobilisé plusieurs équipes de conception qui ont planché sur diverses propositions. Trois ou quatre orientations ont été retenues puis testées avant de parvenir au résultat recherché, que résume Patrick Le Mahec, directeur général de Plan Créatif : “L’image d’une société qui s’est donné pour but à la fois le développement, la sagesse, l’expertise, l’humanisme, quoi !” “Ce logo traduit à sa façon notre identité et notre ambition. C'est un ensemble apaisant, doux et serein, un juste équilibre entre audace et maîtrise”, indique-t-on à la direction de Gaz de France. ACTUALITÉS DU SIGEIF C O N T R Ô L E D E L A C O N C E S S I O N Résultats satisfaisants malgré des imprécisions Approuvé par le comité du 20 décembre 2002, le rapport de contrôle 2001 a été notifié aux concessionnaires Edf et Gdf, en insistant particulièrement sur les points à améliorer. Le rapport de contrôle de la concession effectué en 2001 au titre de l’exercice 2000 résulte comme par le passé d’un travail concerté avec Edf-Gdf Services. Son objet : tenter d’apprécier au mieux la valeur financière et l’état technique des réseaux ainsi que la qualité d’exécution par les concessionnaires de leurs missions de service public délégué. Pour ce qui concerne le contrôle financier, le cabinet d’experts-comptables spécialisés Fidorg Windsor a effectué une aide à la mission de contrôle. Ses constatations confirment les analyses et contrôles des années précédentes, à savoir le manque de traçabilité des données fournies dans les domaines des provisions, des droits du concédant, et des investissements consacrés à la maintenance et au développement des réseaux de distribution. Nouvelle convention Gaz de France - Sigeif élargie et simplifiée pour les diagnostics de sécurité Lors de la commission de suivi des cahiers des charges du 15 novembre 2002, au cours de laquelle ont été approuvés notamment le rapport de contrôle 2001 et le montant 2002 de la redevance d’investissement R2 qui doit être reversée aux communes, une nouvelle convention de partenariat pour les diagnostics des installations intérieures a été signée entre Gaz de France et le Sigeif. Ce texte élargit et simplifie les modalités de participation financière du Sigeif. Celle-ci sera fixée forfaitairement à 7 euros (45,91 francs) Ttc par diagnostic réalisé, dans la limite de 150 000 euros par an (983 935,50 francs). Le parc des logements visités sera défini par Gaz de France avec les maires des communes concernées adhérentes au Sigeif, au sein du parc d’habitat social. La participation financière du Syndicat sera versée directement à l’organisme bailleur et ne transitera plus par Gaz de France. Tous les centres concernés ont été visités au second semestre 2001. Le contrôle a porté sur la qualité des produits gaz et électricité distribués ainsi que sur les inventaires et examens comptables et financiers des ouvrages. Il s’est effectué tout d’abord par une analyse des informations fournies par les concessionnaires. Celles-ci concernent principalement les éléments du tableau de bord gaz, les informations urgentes d’incidents, les articles 49 et 50 relatifs à la déclaration des projets de travaux électricité. Des audits sur les différents sites des concessionnaires ont été ensuite réalisés. Nouvelle méthodologie Il est intéressant de noter que l’enrichissement des tableaux de bord et l’homogénéisation de la collecte des données commencent à permettre d’obtenir une vision évolutive des données de concessions. Toutefois, il sera nécessaire de poursuivre la généralisation de cette collecte en s’attachant à produire des éléments à la maille communale et des critères de pertinence. La méthodologie en cours devrait permettre un contrôle continu de portée nettement plus significative sur la vision technique et financière des ouvrages en concession. Globalement, les rapports de contrôle 2001 font apparaître que pour le gaz, l’exploitation, le développement et la maintenance par le concessionnaire du réseau concédé sont exercés, outre quelques points mineurs, conformément au cahier des charges; pour l’électricité, ils permettent de constater que la qualité et la continuité de la fourniture sur le territoire du Sigeif sont sans aucun doute satisfaisantes pour le moment. Quant à lui, le contrôle comptable et financier aboutit à des conclusions mitigées. Selon cellesci, “le niveau d’information requis pour garantir la sincérité et l’image fidèle du rapport financier présenté au concédant n’est pas atteint. Le contrôle financier du concessionnaire par le concédant subit une limitation certaine et importante, qui apparaît en contradiction avec l’esprit, le fond du cahier des charges et les règles de l’économie concessionnaire.” Coopération décentralisée : nouvelles actions en vue La commission de coopération décentralisée du Sigeif a accueilli, le 29 novembre, Christian Cambon, vice-président du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), venu exposer les actions que cet organisme mène à l’étranger en faveur du développement des pays les moins favorisés. Depuis plus de dix ans, en partenariat avec des Ong françaises, ce syndicat a permis à plus de 800 000 personnes à travers le monde de bénéficier d’un approvisionnement régulier en eau de qualité. Ce type d’engagements nourrit la réflexion du Sigeif en matière d’électrification. Une synergie entre les deux syndicats pourrait être réalisée dans le cadre d’une politique de coopération décentralisée. En partenariat avec le Sigeif, Chelles décroche une “Puce de silicium” La ville de Chelles a obtenu une “Puce de silicium 2002”, récompense de son expérience “Réseau Pcl à l’école Delambre” décernée dans le cadre du concours créé par La Lettre informatique et collectivités locales. L’expérience chelloise, initiée par le Sigeif, a été mise en œuvre en août 2002 et porte sur les courants porteurs : chaque prise de courant, et cela dans l’ensemble du bâtiment, peut servir de point d’accès à Internet. Le médiateur de Gaz de France devant les usagers La commission consultative des usagers du 28 novembre a reçu Michel Duhen, médiateur de Gaz de France. Estimant que, dans l’exercice de son rôle, il lui était important de garder son indépendance par rapport aux services, Michel Duhen a indiqué que le recours au médiateur était très apprécié des clients au point “qu’ils auraient tendance à en abuser”. Au total, Edf-Gdf Services reçoit environ 15 000 dossiers de réclamation par an. L’audition du médiateur de Gaz de France fait suite à celle de son homologue d’Electricité de France, qui avait été reçu par la commission en novembre 1999. Gaz de France : nouvelles emplettes Gaz de France vient de racheter les activités énergétiques en Allemagne du groupe allemand Tui (ex-Preussag) pour près d’un milliard d’euros. Gaz de France, déjà présent outreRhin, par l’intermédiaire de deux filiales, Eeg (production) et Mergal (transport), verra ainsi sa production de gaz naturel augmenter de 50 % grâce à cette acquisition. Gaz de France l’emporte sur le géant allemand de la chimie Basf, jusque-là en concurrence pour le rachat. “Cet investissement, qui renforce la présence et l’intégration du groupe en Allemagne, plus grand marché de gaz naturel en Europe continentale, s’inscrit dans la stratégie de croissance et d’intégration de Gaz de France, et notamment dans l’objectif du groupe de produire à court terme 15 % de ses ventes de gaz naturel”, se félicite Pierre Gadonneix, président de Gaz de France. Les réserves d’hydrocarbures acquises, situées dans le bassin allemand, sont estimées à environ 25 milliards de mètres cubes de gaz naturel et à 50 millions de barils de pétrole. Consommation record le 9 janvier La France a presque égalé, jeudi 9 janvier 2003, son record de consommation d’électricité en puissance instantanée de la veille avec une valeur de 80 120 MW à 19 h 04. Mercredi 8, à 19 h 03, le record historique de consommation d’électricité avait été atteint avec une valeur de 80 190 MW. Les conditions météorologiques expliquent ce niveau historique de consommation. En effet, jeudi soir, les températures moyennes étaient encore en France, inférieures d’environ 6 °C par rapport aux normales saisonnières. Au moment où le record a été battu, il restait encore une marge de puissance disponible de plus de 2500 MW, et le réseau français exportait en plus environ 5500 MW vers les pays voisins interconnectés. Selon le Rte, un degré en moins correspond à 1300 MW en plus, soit l’équivalent de la consommation d’une ville comme Marseille. Évolution du prix de l’électricité et de l’abonnement domestique de 1992 à 2002* 0,1974 0,1866 0,1755 0,1779 0,0996 0,1012 0,1782 0,1123 22,75 0,1119 0,1815 0,1108 0,1772 0,1086 0,1014 0,1024 0,1014 23,09 23,48 23,53 1993 (1) 1994 (1) 1995 (2) 1997 (3) 0,1024 23,37 0,0621 0,0627 0,0627 20,04 19,73 19,90 19,90 22,11 1992 (1) Heures pleines/kWh Heures creuses/kWh Abonnement 1998 (3) 1999 (3) 2000 (4) 2001 (1) 2002 * En euros Ttc, pour une puissance de 12 kW. Taxes locales incluses (11 %). (1) (2) (3) (4) Hausse du prix de l’électricité et de l’abonnement. Hausse du taux de TVA. Baisse du prix de l’électricité et de l’abonnement. Baisse du prix de l’électricité, de l’abonnement et du taux de TVA. De 1995 à 1998, le taux normal de TVA à 18,60 %, puis à 20,60 % (au lieu du taux à 5,5 %) est appliqué sur le prix de l’abonnement. Cette hausse a été compensée par la baisse du prix HT. Électricité bovine, mode d’emploi Prix du gaz industriel : des hauts et des bas Des vaches, une fosse à purin et du papier journal... Il n’en faut pas plus à un agriculteur américain du Minnesota pour produire de l’électricité. La recette (en résumé). Le fumier des bovins séjourne deux à trois semaines dans la fosse. Au contact de bactéries anaérobies – qui survivent sans oxygène –, le purin malaxé avec des journaux dégage du méthane. L’efficacité du système tient en partie à la cellulose contenue dans le papier journal, que les bactéries préfèrent aux litières de paille. Le méthane est alors injecté dans une génératrice qui agit comme une mini-centrale thermique produisant du courant et de la chaleur. Cette “électricité bovine” permet d’éclairer et de chauffer soixante-quinze foyers. Les prix du gaz naturel pour les Edf voudrait augmenter ses tarifs Après les deux refus gouvernementaux qui lui ont été opposés en 2002, Electricité de France revient à la charge en intégrant dans son budget 2003 une hausse de l’électricité de 4,8 % au 1er avril. Avec cette hausse, l’entreprise publique espère atteindre un chiffre d’affaires de 52,9 milliards d’euros. L’été dernier, la Commission de régulation de l’électricité avait estimé une augmentation en partie justifiée, en raison des charges de service public qui pèsent sur Electricité de France : obligation d’achat de l’électricité produite par cogénération, coût de la péréquation tarifaire qui fait que le courant coûte le même prix en tout point du territoire national. Pour compléter votre information Le Sigeif vous signale industriels qui ont baissé entre septembre 2001 et septembre 2002 dans les pays occidentaux, devraient à nouveau augmenter : c’est la conclusion de l’étude que vient de publier Nus Consulting Group. En France, où seuls les industriels consommant plus de 250 millions de kWh peuvent choisir librement leur fournisseur, les prix ont diminué en moyenne de 5,3 %. Cette baisse, qui s’inscrit après deux années de hausse consécutive, ne pourrait être qu’un répit, l’augmentation des coûts du pétrole et les problématiques géopolitiques du Moyen-Orient étant “les signes Sigeif Syndica t Inte pour rcomm le Ga z et unal l’El en Ile- ectricité de-Fra nce ww w. Rapp sig eif .fr ort 20 01 de l’ex erc au titr e ice 20 00 Rapp o des co rt de cont rôle nc de dist essions ributio de ga n publ z ique et d’él naturel ectric ité 66, rue de Mon Télépho ceau. ne 01 75008 44 13 92 44. Paris Fax 01 44 13 92 49 Rapport de contrôle 2001 des concessions de distribution publique de gaz naturel et d’électricité Sigeif avant-coureurs d’une hausse prévisible”. Electricité de France lance son offre d’électricité verte en France Depuis plusieurs années, les filiales étrangères d’Edf vendent de l’énergie “verte” à leurs clients, en particulier au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Suède. Devant le succès de cette offre, Edf vient de lancer une opération similaire dans l’Hexagone, en proposant une électricité garantie d’origine “énergies renouvelables” (hydraulique, éolien, solaire...). LE COINLIBRAIRIE Sigeif S YNDICAT I NTERCOMMUNAL ET L’E LECTRICITÉ EN I LE - DE -F RANCE G AZ POUR LE LETTRE D ’ INFORMATION DU LA RéseauxEnergie 31 Janvier 2003 LE SAVIEZ-VOUS ? Baptisée “Option Équilibre”, cette proposition s’adresse dans un premier temps aux “clients éligibles” dont la consommation est supérieure à 16 GWh (7 GWh à partir de février). Electricité de France affiche ainsi sa volonté de développer les énergies renouvelables qui ne représentent aujourd’hui que 13 % de sa production en France. Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France La Lettre RéseauxÉnergie est éditée par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France. 66, rue de Monceau, 75008 Paris. Téléphone 01 44 13 92 44. Télécopie 01 44 13 92 49 Directeur de la publication Serge Carbonnelle. Réalisation W Design. Imprimé en France (RCS Paris B 410 971 071). Dépôt légal : 1er trimestre 2003. Crédits photos : page 1 : Assemblée nationale www.sigeif.fr