le Règlement complet

Forum Angus Reid
RÈGLEMENTS
Attestation et acceptation
Si vous cliquez sur le bouton « J’ACCEPTE » pendant le processus d’adhésion pour devenir
membre (un « Membre ») du Forum Angus Reid, vous acceptez de respecter ces règlements. Si
vous décidez de ne pas accepter ces règlements, vous devez immédiatement quitter le site Web
du Forum Angus Reid et/ou cesser toute participation au Forum Angus Reid.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender en tout temps, ou de temps à autre, ces
règlements ou toute partie de ces règlements, sans vous en aviser. En continuant d’utiliser les
pages Web du Forum Angus Reid et/ou en continuant de participer au Forum Angus Reid, vous
acquiescez à toute modification et vous continuez d’accepter de respecter les règlements
modifiés.
Exigences pour l’adhésion des Membres
Pour être invité à participer à des sondages du Forum Angus Reid, vous devez tout d’abord vous
inscrire en tant que Membre du Forum Angus Reid, en communiquant à Angus Reid Strategies
Corp. des renseignements exacts, complets et à jour, conformément aux exigences du sondage
de profil. Un Membre ne peut pas i) activer ou utiliser plus d’un compte de profil de Membre; ii)
utiliser un nom sujet aux droits d’une autre personne sans l’autorisation de celle-ci; iii) utiliser un
nom, une adresse ou une adresse de courriel faux ou trompeur pour activer ou pour utiliser un
compte de Membre du Forum; ou iv) présenter ou fournir des renseignements faux ou trompeurs
à toute entité participant au programme.
Seuls les résidents légaux du Canada qui ont atteint l’âge légal dans leur province de résidence
au moment de l’adhésion peuvent devenir Membres du Forum Angus Reid. Les employés
d’Angus Reid Strategies Corp., ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées
(collectivement, « Angus Reid Strategies ») et ses fournisseurs liés de quelque façon que ce soit
à l’exploitation des sites Web d’Angus Reid Strategies, ainsi que les personnes résidant au
domicile des employés et les Membres de leur famille ne sont pas admissibles à participer.
Chaque Membre est limité à un profil et à un compte personnel.
En contrepartie de l’accès au Forum Angus Reid, vous vous engagez en tant que Membre à
garder à jour, en tout temps, tous les renseignements relatifs à votre adhésion. Les Membres
peuvent mettre à jour les renseignements relatifs à leur adhésion en visitant le site Web, à la
section Mettre à jour le profil, et en entrant les renseignements requis. L’accès à un compte et
l’utilisation d’un compte sont limités à une seule personne. Tout double de compte sera sujet à
une annulation et tous les Dollars Sondage accumulés seront perdus lors d’une telle annulation.
Si vous fournissez un renseignement erroné, inexact, périmé ou incomplet, ou si nous avons des
raisons valables de soupçonner que de tels renseignements sont erronés, inexacts, périmés ou
incomplets, nous serons en droit d’interrompre ou d’annuler votre accès actuel pour l’utilisation
et/ou la participation au Forum Angus Reid.
Participation au sondage et paiement
En tant que Membre du groupe de discussion, vous devez participer à au moins trois sondages
en ligne par année. Votre participation est entièrement volontaire et vous n’êtes pas tenu de
participer à tous les sondages que nous menons.
Angus Reid Strategies utilise le modèle normalisé de l’industrie pour calculer les frais pour
compléter des sondages. Le paiement dépend de plusieurs facteurs, notamment du temps
nécessaire pour participer au sondage, du nombre et du type de questions auxquelles vous avez
répondu dans le cadre du sondage et des caractéristiques uniques que devaient avoir les
Membres pour être admissibles au sondage.
Angus Reid Strategies apprécie le temps que vous lui consacrez. Nous tenons à ce que vous ne
participiez qu’aux sondages qui vous intéressent vraiment et respectons le temps que vous
pouvez nous consacrer. Moins de cinq minutes vous suffiront pour répondre à la plupart des
sondages et, sous réserve des modalités indiquées aux présentes, ils vous permettent d’obtenir
d’un à cinq Dollars Sondage. Il s’agit d’argent que vous pourrez empocher ou donner à une
œuvre de bienfaisance canadienne.
À certaines occasions, Angus Reid Strategies peut choisir d’organiser des concours au lieu
d’offrir des Dollars Sondage comme éléments incitatifs à une participation aux sondages. Angus
Reid Strategies se réserve expressément le droit d’agir ainsi, et ce, à sa seule discrétion. Angus
Reid Strategies identifiera clairement les invitations permettant de participer à un concours et
fournira un lien direct aux règlements qui y sont associés.
Les Dollars Sondage seront crédités au compte personnel d’un Membre au plus tard trente
(30) jours après la fin de sa participation à un sondage, et sous réserve des restrictions énoncées
aux présentes, ils pourront être échangés aussitôt qu’ils auront été crédités au compte personnel
d’un Membre. Angus Reid Strategies prend raisonnablement le soin de s’assurer que les Dollars
Sondage sont bien crédités au compte personnel de chacun des Membres. Toutefois, les
Membres sont responsables de s’assurer que les Dollars Sondage ont bien été crédités à leur
compte, et Angus Reid Strategies ne sera tenu responsable d’aucune erreur ou omission relative
aux Dollars Sondage.
Les règlements qui régissent le mode d’obtention des Dollars Sondage quand un Membre
participe à des promotions spéciales dépendent des modalités de la promotion donnée, comme
précisé dans les modalités énoncées pour chacune de telles promotions.
Angus Reid Strategies se réserve le droit d’interrompre, d’annuler, de réévaluer ou de modifier,
sans être tenu responsable ou sans avoir à donner de préavis aux Membres, l’ensemble ou une
partie de la structure de valeur et des offres des Dollars Sondage. Angus Reid Strategies se
réserve le droit de trancher toute divergence relative aux Dollars Sondage, à son entière
discrétion, et les Membres s’engagent à respecter de telles décisions. Angus Reid Strategies se
réserve le droit de changer la structure de valeur des Dollars Sondage ou d'autres éléments
incitatifs dans le cadre du recrutement pour un sondage. Si un terme est mis au programme, les
Membres seront avisés et auront deux (2) mois pour échanger leurs Dollars Sondage
conformément aux dispositions énoncées dans les présentes.
Comment gagner des Dollars Sondage
Vous pouvez prévoir être invité à participer à un minimum d’un sondage par mois et à un
maximum de cinq, malgré que nous ne puissions pas garantir le nombre minimal de sondages.
Toutefois, vous reconnaissez et convenez qu’Angus Reid Strategies n’est pas tenue de vous
offrir un certain nombre d’occasions vous permettant de gagner des Dollars Sondage.
Vous pouvez seulement échanger les Dollars Sondage obtenu après avoir répondu aux
sondages lorsque votre compte personnel atteint un solde de 50,00 $ ou plus. Nous avons établi
la valeur de réclamation minimale à 50,00 $ afin de nous assurer que le plus de fonds possible
sont payés à nos Membres. Nous préférions réduire les frais d’administration et maximiser
l’argent que nous payons aux Membres.
Les Membres peuvent échanger les Dollars Sondage contre de l’argent comptant ou un don à
une œuvre de bienfaisance. Les comptes personnels des Membres dont le solde est inférieur à
50,00 $ n’ont aucune valeur monétaire ou d'échange. Les Membres peuvent consulter leur
balance de Dollars Sondage en visitant la page des Membres sur le site Web du Forum Angus
Reid. La page des Membres est réservée aux Membres, et les Membres doivent indiquer leur
adresse de courriel ainsi que leur mot de passe pour afficher cette page.
Angus Reid Strategies peut changer ou éliminer toute activité permettant actuellement d’obtenir
des Dollars Sondage, en tout temps, avec ou sans préavis aux Membres. Les Dollars Sondage
gagnés par les Membres ne sont pas considérés comme leur propriété et ils ne peuvent donc
être ni vendus, ni transférés, ni cédés à une autre personne, en aucune circonstance. Les
Dollars Sondage n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être utilisés à aucune fin si ce
n’est pour être échangés contre de l’argent dans le strict respect des règlements.
Les participants ne peuvent gagner des Dollars Sondage qu’en suivant chacune et toutes les
instructions concernant la manière de gagner des Dollars Sondage. Si vous ne respectez pas
correctement toute instruction ou procédure requise, vous risquez de ne gagner aucun Dollars
Sondage, et ceci sans recours pour vous contre Angus Reid Strategies.
SI VOUS PARTICIPEZ AU PROGRAMME DE DOLLARS SONDAGE, VOUS RECONNAISSEZ
ET CONVENEZ QU’ANGUS REID STRATEGIES N’EST PAS UNE BANQUE OU TOUT AUTRE
TYPE D'ÉTABLISSEMENT FINANCIER ET QU'ELLE NE CONSERVE PAS VOTRE COMPTE
POUR TOUTE AUTRE FIN QUE CELLES PRÉCISÉES AUX PRÉSENTES. VOUS ACCEPTEZ
AUSSI QUE LES « DOLLARS SONDAGE » CRÉDITÉS À VOTRE COMPTE NE SONT PAS DE
VÉRITABLES DÉPÔTS D’ARGENT, MAIS SEULEMENT DES ÉCRITURES DE COMPTE VOUS
DONNANT LE DROIT D’ÉCHANGER LE MONTANT DE DOLLARS SONDAGE CRÉDITÉS SI
VOUS LE FAITES SELON CES MODALITÉS ET CONDITIONS. VOUS CONVENEZ AUSSI
QUE VOUS POUVEZ SEULEMENT ÉCHANGER LES MONTANTS DE VOTRE COMPTE DE LA
FAÇON ET SELON LES PROCÉDURES DÉCRITES DANS CES MODALITÉS ET
CONDITIONS, QUE NOUS POUVONS AMENDER DE TEMPS À AUTRE.
Comment échanger des Dollars Sondage
Les Membres peuvent échanger leurs Dollars Sondage une fois qu’ils ont une balance de 50,00
ou plus dans leur compte personnel. Tous les Dollars Sondage doivent être échangés en ligne.
Pour échanger des Dollars Sondage, les Membres doivent visiter le site Web du Forum Angus
Reid et cliquer sur « Encaisser ». La valeur d’une récompense sélectionnée ne peut pas
dépasser le nombre de Dollars Sondage dans le compte personnel d’un Membre. Échanger des
Dollars Sondage d’un montant inférieur à 50,00 $ n’est pas permis. Les Membres peuvent
échanger leurs points d’une des façons suivantes :
•
•
Un chèque de $50.00 libellé au nom sous lequel le membre s’est inscrit; ou
Un don de $50.00 à une œuvre de bienfaisance canadienne de votre choix
Les Dollars Sondage d’Angus Reid Strategies ne sont pas négociables et ne peuvent être
échangés que par Angus Reid Strategies. Une fois qu’un Membre a échangé des Dollars
Sondage, le nombre de Dollars Sondage approprié sera déduit de son compte personnel de
Membre. Tout Dollar Sondage qui n’a pas été échangé deux (2) ans après avoir été crédité au
compte personnel d’un Membre sera périmé et n’aura plus de valeur. Angus Reid Strategies se
réserve le droit de modifier en tout temps le nombre minimal de Dollars Sondage requis pour tout
échange de Dollars Sondage.
Les Membres ne peuvent ni transférer, ni céder à qui que ce soit leur adhésion au Forum Angus
Reid, les Dollars Sondage qu’ils ont accumulés, leurs privilèges ou leur accès au site Web. Ils ne
doivent autoriser personne à en faire l’utilisation.
Les Dollars Sondage ne peuvent pas être transférés des comptes personnels de Dollars
Sondage de d’autres Membres, ni regroupés de quelque manière que ce soit. Angus Reid
Strategies pourra de temps à autre rajuster à la hausse ou à la baisse le compte de Dollars
Sondage d’un Membre, à la suite d’erreurs ou de fraudes potentielles qui pourraient se produire.
comme les Membres le reconnaissent, sur lesquelles Angus Reid Strategies aura pleinement
autorité.
Chaque Membre ne peut avoir qu’une seule adhésion au Forum Angus Reid. Si Angus Reid
Strategies découvre qu’un Membre a plusieurs comptes, ce ou ces comptes secondaires
pourront être fermés. Tout Dollar Sondage crédité à ces comptes secondaires pourra ne pas être
transféré et sera supprimé. À l’avenir, Angus Reid Strategies pourra ajouter ou substituer toute
autre méthode d’échange, à sa seule discrétion.
Les chèques d’échange seront expédiés par l’entremise de Postes Canada dans les six à huit
semaines suivant la demande. Veuillez noter que les délais d’expédition pourraient être plus
longs à l’époque des Fêtes. Les Membres devront confirmer leurs nom et prénom ainsi que leur
adresse postale avant que le chèque soit traité.
Les chèques d’échange ne peuvent être expédiés qu’à des adresses canadiennes.
Tout impôt applicable imposé par tout gouvernement, le cas échéant, sur tout argent gagné à la
suite d’un échange de Dollars Sondage relève de l’entière responsabilité du Membre qui a
encaissé la balance.
Généralités
En tant que Membre, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Angus
Reid Strategies n’a aucun contrôle sur Internet et ne peut donc pas prévenir l’interception de
messages par des parties non autorisées ou garantir que de telles parties non autorisées soient
dans l’incapacité de déchiffrer des messages encodés. Par conséquent, Angus Reid Strategies
ne sera responsable en aucune circonstance des pertes ou des dommages subis par tout
Membre à la suite de l’interception ou du déchiffrage non autorisé d’information transmise à des
Membres du Forum Angus Reid, ou par eux. Les Membres devront immédiatement aviser Angus
Reid Strategies de tout usage non autorisé, connu ou soupçonné, du compte personnel d’un
Membre, ou de toute infraction à la sécurité, connue ou soupçonnée, y compris la perte, le vol ou
la divulgation non autorisée du mot de passe d’un Membre.
Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation et de l’activité de son compte, y
compris de l’utilisation de son compte par une tierce partie (ce qui est interdit), que cette
utilisation soit autorisée ou non par le Membre ou qu’elle résulte ou non du fait que le Membre a
autorisé une tierce partie à se servir de son nom de connexion et de son mot de passe.
En cas de contestation, Angus Reid Strategies pourra demander une preuve d’identité. Si une
personne autre que le Membre a eu accès au compte personnel de ce Membre, Angus Reid
Strategies se réserve le droit de geler le compte jusqu’à ce que l’on trouve une résolution. Angus
Reid Strategies se réserve également le droit de récupérer tout Dollars Sondage ou tout autre
incitatif gagné par l’utilisateur non autorisé, le Membre n’ayant alors aucun recours contre Angus
Reid Strategies.
Chaque Membre accepte de ne pas abuser du Forum Angus Reid par une conduite préjudiciable
aux intérêts d’Angus Reid Strategies. Cela comprend, sans s’y limiter, toute tentative d’accumuler
des Dollars Sondage ou de les échanger d’une façon qui contrevient ou n’est pas conforme aux
présents règlements. Sans restreindre la portée des dispositions précédentes, les Membres
devront s’abstenir de : a) activer ou utiliser plus d’un compte; b) utiliser un système, un dispositif
ou un programme automatisé ou toute autre méthode similaire pour accumuler des Dollars
Sondage; c) manipuler ou perturber le Forum Angus Reid ou tout programme affilié, de quelque
manière que ce soit, pour accumuler ou échanger à tort des Dollars Sondage; d) présenter des
renseignements faux ou trompeurs à Angus Reid Strategies; e) utiliser ou échanger des Dollars
Sondage obtenus en infraction à ces règlements, ou crédités par erreur au compte d’un Membre;
ou f) aider une autre personne ou une autre entité dans une activité frauduleuse, abusive,
manipulatrice ou illégale. Angus Reid Strategies pourra, à sa seule discrétion, fermer le compte
de tout Membre soupçonné de se livrer à toute activité frauduleuse, abusive, manipulatrice ou
illégale et annuler tous les Dollars Sondage. Si elle le considère justifié, Angus Reid Strategies
pourra référer le cas de ce Membre aux forces de l’ordre appropriées.
Les Membres doivent s’abstenir de : a) gêner ou empêcher tout autre Membre de profiter du
Forum Angus Reid ou du site Web; b) envoyer des messages contenant des virus, des vers ou
tout autre élément destructeur; c) envoyer des messages diffamatoires, obscènes, menaçants,
abusifs ou haineux; ou d) nuire ou contrevenir aux droits d’auteur, aux marques de commerce,
aux marques de service, aux logotypes et aux renseignements confidentiels d’autrui.
Les Membres doivent uniquement chercher à accéder aux sections du site Web spécifiquement
destinées aux Membres et, en aucune circonstance, les Membres ne sont autorisés à utiliser le
site Web, ni à chercher à l’utiliser, intégralement ou partiellement, pour violer sa sécurité ou la
sécurité de systèmes accessibles par son entremise.
Les renseignements à propos des services et/ou activités sur le site Web sont précis, au meilleur
des connaissances d’Angus Reid Strategies. Angus Reid Strategies n’est pas responsable
d’erreurs et/ou d’omissions concernant de tels renseignements.
Chaque Membre atteste et reconnaît qu’Angus Reid Strategies ne sera ni responsable, ni tenu
responsable d’aucun accord entre un Membre et toute société affiliée à Angus Reid Strategies
concernant les articles ou services reçus par ledit Membre en échange de Dollars Sondage, ou
dans le cadre de la participation dudit Membre à des promotions de tierce partie et/ou d’autres
activités.
La détermination de toute obligation fiscale qui est liée à l’accumulation ainsi qu’à l’échange des
Dollars Sondage relève de l’entière responsabilité du Membre.
Les renseignements personnels non publics que nous recueillons auprès de vous relativement au
Forum Angus Reid ou autrement sont régis par notre Politique de confidentialité.
Angus Reid Strategies n’est pas responsable de connexions de réseau non disponibles; de
transmissions informatiques manquées, incomplètes, brouillées ou retardées; de pannes
d’Internet; de défectuosités ou de défaillances de matériel, de logiciel ou autres problèmes
techniques; ou tout autre défaut de communication ou circonstance affectant, perturbant ou
altérant le Forum Angus Reid de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la
réception des demandes d’échange, la possibilité pour les Membres de participer au Forum
Angus Reid, ou le versement des Dollars Sondage au compte personnel d’un Membre. En outre,
Angus Reid Strategies n’est aucunement responsable des dommages occasionnés à l’ordinateur
de tout Membre à la suite de sa participation au Forum Angus Reid ou du téléchargement de
renseignements nécessaires à sa participation au Forum Angus Reid.
Ces règlements seront régis par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada et par les lois
fédérales du Canada applicables à cet égard, et les Membres acceptent de se soumettre à
l’autorité des tribunaux de la Colombie-Britannique relativement à tout différend éventuel sur la
question.
Une renonciation d’Angus Reid Strategies pour tout non-respect par vous de toute disposition de
ces règlements, ou l’assentiment d’Angus Reid Strategies à tout acte (par commission ou par
omission) qui, sans cet assentiment, serait un non-respect comme indiqué plus tôt ne constituera
pas une renonciation générale pour une telle disposition ni pour aucun acte subséquent contraire
à celle-ci.
Ces règlements et la Politique de confidentialité d’Angus Reid Strategies constituent l’entente
globale entre vous et Angus Reid Strategies et remplacent toute déclaration ainsi que tout
contrat, arrangement et accord antérieurs entre Angus Reid Strategies et vous.
Le site Web du Forum Angus Reid, y compris tout le contenu et tous les services disponibles ou
auxquels vous pouvez accéder grâce au site Web, est offert « tel quel ». Dans les limites prévues
par la loi, Angus Reid Strategies ne fournit aucune représentation ou garantie de quelque sorte
que ce soit pour le contenu du site Web. De plus, Angus Reid Strategies se décharge de toute
garantie explicite ou implicite, y compris sans s’y limiter, l’absence d’infraction, la qualité
marchande ou l’adaptation à une fin particulière. Angus Reid Strategies ne garantit pas que les
fonctions comprises dans le site Web ou tout matériel ou contenu inclus dans celui-ci seront sans
interruption ni erreur, que les défaillances seront corrigées ou que le site Web ou le serveur qui
les produit sera réparé, ou que le site Web ou serveur qui les met en ligne est dépourvu de virus
ou d'autres composantes dommageables. En aucun cas Angus Reid Strategies ne sera tenue
responsable selon tout contrat ou toute théorie délictuelle, responsabilité stricte ou toute autre
théorie légale ou équitable pour toute perte de profits, de données, d’occasions ou tout coût de
couverture exemplaire ou punitive en cas de blessures personnelles/d'un décès imputable à une
faute ou de dommages extraordinaires, accidentels, indirects ou consécutifs, dont chacun d’entre
eux est exclu, par les présentes, de l’entente entre les parties, peu importe si une des partie a été
avisée ou non de la possibilité de tels dommages.
ANGUS REID STRATEGIES SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE
MODIFIER TOUTE PARTIE DE CES RÈGLEMENTS EN TOUT TEMPS EN CHANGEANT CES
RÈGLEMENTS OU LES RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT LIÉS SUR SON SITE WEB.
Cela comprend, sans s’y limiter, le droit de modifier les règlements de participation, de mettre un
terme à votre participation et d'abandonner le programme Dollars Sondage. Angus Reid
Strategies ne garantit pas que le programme de sondages demeurera opérationnel et se dégage
de toute responsabilité pour toute perte que vous puissiez subir, car le programme Dollars
Sondage n’est pas fonctionnel ou que vous ne pouvez pas y accéder.
SI ANGUS REID STRATEGIES ABANDONNE LE PROGRAMME DOLLARS SONDAGE OU SI
ELLE MET UN TERME À VOTRE PARTICIPATION À LA SUITE D’UNE INFRACTION À CES
RÈGLEMENTS, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AUREZ PLUS ACCÈS AU
PROGRAMME DOLLARS SONDAGE ET QUE TOUS LES « DOLLARS SONDAGE » DE
VOTRE COMPTE, PEU IMPORTE LA FAÇON DONT VOUS LES AVEZ ACCUMULÉS OU LE
MOMENT OÙ VOUS LES AVEZ ACCUMULÉS, PEUVENT ÊTRE PERDUS ET DEVIENDRONT
PAR LA SUITE LA PROPRIÉTÉ D’ANGUS REID STRATEGIES.
Fin de l’adhésion
Vous comprenez et acceptez que votre adhésion au Forum Angus Reid est sujette et
conditionnelle à ce qui suit :
•
Un manquement à ces règlements constitue un motif valable pour mettre immédiatement
fin à votre adhésion au Forum Angus Reid, sans autre préavis, à la seule discrétion
d’Angus Reid Strategies. La résiliation de votre adhésion entraînera l’annulation de tous
•
•
•
•
les Dollars Sondage accumulés et de tous les droits d’accès et d’utilisation accordés aux
Membres. En outre, les Membres dont les comptes ont été fermés n’ont plus le droit
d’accéder au Forum Angus Reid, ni à la section du site Web réservée aux Membres, de
quelque manière que ce soit ou pour quelque raison que ce soit.
Angus Reid Strategies peut changer, interrompre ou abandonner, à sa seule discrétion et
en tout temps, sans préavis, tout aspect du Forum Angus Reid et/ou du site Web, y
compris la disponibilité de tout élément de services, des liens, des commanditaires, de la
base de données, ou du contenu du site, y compris, sans s’y limiter, en cas
d’événements échappant au contrôle d’Angus Reid Strategies comme les pannes
d’équipement informatique ou de transmission des données électroniques, les grèves,
les troubles publics, les phénomènes naturels, le terrorisme ou la guerre. Angus Reid
Strategies peut annuler le Forum Angus Reid en tout temps. Angus Reid Strategies peut
aussi imposer des restrictions sur certains éléments et services ou restreindre
entièrement ou partiellement l’accès de tout Membre au Forum Angus Reid et au site
Web, sans donner de préavis ou sans être redevable.
Le Forum Angus Reid et le site Web peuvent subir des interruptions de temps à autre et
risquen de comporter de temps à autre des virus ou des erreurs.
Angus Reid Strategies se réserve le droit de surveiller périodiquement l’utilisation que
font les Membres du Forum Angus Reid et du site Web et peut demander en tout temps
à un Membre de fournir une preuve pour vérifier l’exactitude des renseignements relatifs
à son compte fournis par lui lors de son adhésion, ou en tout autre temps par la suite.
Angus Reid Strategies se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre ou
d’annuler, en tout temps et pour toute raison ou sans raison, l’adhésion d’une personne
et son accès au Forum Angus Reid ou au site Web.
Les Membres peuvent mettre un terme à leur participation en tout temps, en envoyant un courriel
avec la mention « Retirez-moi » dans l’objet à [email protected].
Angus Reid Strategies peut, à sa seule discrétion, annuler ou interrompre l’accès de tout Membre
au Forum Angus Reid et au site Web, au complet ou en partie, et notamment annuler en partie
ou au complet les Dollars Sondage accumulés par le Membre, pour toute raison ou sans raison, y
compris, sans s’y limiter, en raison du non-respect de ces règlements, ou à la suite d’une action
non conforme à l’intention de ces règlements. Angus Reid Strategies aura plein pouvoir de
décision si elle soupçonne tout abus ou toute fraude ou infraction à ces règlements. Toute
décision prise par Angus Reid Strategies au sujet de la fermeture définitive ou temporaire du
compte personnel de tout Membre (y compris l’annulation des Dollars Sondage) sera sans appel
et exécutoire. Angus Reid Strategies ne sera redevable ni envers vous, ni envers aucune tierce
partie relativement à toute cessation de votre accès au Forum Angus Reid ou à la fermeture de
votre compte de Dollars Sondage.
Angus Reid Strategies peut aussi fermer le compte personnel de tout Membre à sa seule
discrétion et sans préavis si un Membre n’a pas répondu à un sondage pendant une période de
douze (12) mois ou plus. Lorsque le compte d’un Membre a ainsi été fermé, tous les Dollars
Sondage accumulés doivent être perdus et devenir la propriété d’Angus Reid Strategies.
Règlements officiels du concours – Sondage des membres du Forum Angus Reid
1. PÉRIODE DU CONCOURS : Angus Reid Strategies aura deux concours (les
er
« concours ») par année. Le premier concours du Forum Angus Reid commence le 1 janvier
de chaque année à 00 h 00 min 01 s, heure du Pacifique, et prend fin à 23 h 59 min 59 s,
er
heure du Pacifique, le 30 juin de chaque année. Le second concours débute le 1 juillet de
chaque année à 00h00 min 01 s, heure du Pacifique, et prend fin à 23h59 min 59 s, heure du
Pacifique, le 31 décembre de chaque année (la « période du concours »). Tous les membres
du Forum sont éligibles au concours une seule fois. Le tirage ou vous serez éligible dépendra
de la date où vous avez confirmé votre participation au Forum Angus Reid, en confirmant
votre courriel électroniquement. Le concours est commandité par Angus Reid Strategies
Corp. (« ARS »).
2. ADMISSIBILITÉ : Les concours sont ouverts à tous les résidents légaux du Canada qui
ont atteint 18 ans ou plus au moment ou ils ont complété le sondage des membres du Forum
Angus Reid (les « participants »). La période du concours ou vous serez éligible dépendra de
la date ou vous avez confirmé votre courriel électroniquement. Indépendamment de ce qui
précède, les employés, les agents et les représentants d’ARS, de ses filiales et de ses
sociétés affiliées, et de chacune de leurs agences de promotion et de publicité respectives,
ainsi que les parents, les frères et soeurs et les enfants de tels employés, agents ou
représentants, ou toute personne résidant avec de tels employés, agents ou représentants
ne sont pas admissibles à gagner.
3. PRIX : Il y a un (1) tirage (le « tirage ») pour chaque concours, consistant en un (1) prix en
argent comptant de 1 500 $ (le « prix ») attribué durant la période du concours. Il sera remis
en dollars canadiens.
4. COMMENT PARTICIPER : Les concours sont proposés par voie électronique sur Internet.
Tous les participants peuvent prendre part aux concours en suivant un lien qui les mènera au
site Web du Forum Angus Reid et en remplissant le formulaire de sondage de profil en ligne.
Il n’est pas obligatoire de remplir le sondage de profil du Forum Angus Reid pour participer
au concours. Les participants peuvent prendre part aux concours en optant pour les autres
moyens de participation indiqués au point 5. Pour recevoir leur prix, les participants doivent
répondre correctement à une question d’habileté mathématique s’ils sont sélectionnés
comme gagnant potentiel.
5. AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER – AUTRES
MOYENS DE PARTICIPATION AU CONCOURS : Les participants peuvent prendre part à
chacun des tirages en indiquant en lettres d’imprimerie, lisiblement, leur nom, leur adresse
avec rue, ville, province, code postal, ainsi que leur numéro de téléphone et adresse de
courriel complets, de même que le chemin du sondage pour lequel le participant a été
sélectionné (adresse URL) sur une feuille de papier de 3 po par 5 po (7,5 cm par 12,5 cm) et
en l’envoyant à Angus Reid Strategies Corp., Concours Forum Angus Reid, Angus Reid
Strategies Corp., Bureau 700 – 858, rue Beatty, Vancouver (C.-B.) V6B 1C1. Veuillez noter
que l’adresse URL du sondage est requise pour identifier précisément à quel concours la
participation est demandée. Les inscriptions par la poste qui n’incluent pas l’adresse URL ne
seront pas valides. Toutes les inscriptions deviennent la propriété exclusive d’ARS; elles ne
seront pas retournées et il n’y aura pas d’accusé réception. Angus Reid Strategies n’est pas
responsable des inscriptions envoyées par la poste qui sont perdues, retardées, illisibles,
incomplètes, mal dirigées ou insuffisamment affranchies.
6. TIRAGE DU CONCOURS : Les tirages auront lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique,
au courant des quatre (4) semaines suivant la date de clôture du concours. Le gagnant sera
sélectionné par tirage, parmi toutes les inscriptions admissibles reçues par ARS au plus tard
à 23 h 59 min 59 s, heure du Pacifique, le jour de clôture du concours. Les chances de
gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues au cours de la période du
concours. Les chances pour un participant de remporter tout prix seront les mêmes si son
inscription s’est faite automatiquement ou par d’autres modes de participation.
7. REMISE DES PRIX : Les gagnants seront avisés par courriel dans les quinze (15) jours
qui suivront le tirage. Les prix seront remis une fois qu’ARS aura vérifié que toutes les
exigences du concours ont bien été respectées par les gagnants. Chacun des prix doit être
accepté tel que remis, et il n’y aura ni substitution, ni transfert, ni échange, ni cession des
prix, sauf à la discrétion d’ARS qui pourra substituer un prix de valeur comparable ou
supérieure. Il n’y aura aucune correspondance, sauf avec les participants sélectionnés, à
l’adresse de courriel indiquée sur les systèmes d’ARS, ou sur les inscriptions par courriel.
ARS avisera le gagnant par courriel dans les quinze (15) jours qui suivront la date de tirage.
Le gagnant aura dix (10) jours civils à compter de cet avis pour accepter le prix par courriel et
il sera alors avisé avec qui communiquer. ARS n’est pas responsable, et ne sera pas
redevable, si les efforts faits pour aviser le gagnant sont retardés, perdus, mal dirigés, ou
vains. Si un participant sélectionné ne peut pas être contacté durant le délai alloué, ARS se
réserve le droit d’annuler son inscription et de sélectionner un autre participant admissible
pour lui attribuer ce prix. Pour être déclaré(s) gagnant(s) officiel(s), le ou les participants
sélectionnés devront répondre correctement à une question d’habileté mathématique, dans
un délai prescrit, sans aide mécanique ou autre. Les participants sélectionnés devront
remplir, signer et renvoyer à ARS un formulaire Déclaration et décharge dans les sept
(7) jours suivant la réception. Si un ou plusieurs participants sélectionnés omettent de
remplir, signer et renvoyer à ARS le formulaire Déclaration et décharge dans les sept
(7) jours et/ou donnent une réponse incorrecte à la question d’habileté mathématique, ARS
se réserve le droit d’annuler leur inscription et de sélectionner un autre participant admissible
pour lui attribuer ce prix. En remplissant, signant et renvoyant le formulaire Déclaration et
décharge, le participant i) confirme son respect des règlements du concours, ii) libère et
décharge à jamais ARS, ses sociétés affiliées et ses filiales, ainsi que leurs agences de
promotion et de publicité respectives, de tout dommage et toute revendication, demande,
poursuite et cause de poursuite résultant ou pouvant résulter de l’acceptation ou de
l’utilisation du prix, et iii) autorise ARS à publier ou à utiliser de toute autre manière, à son
gré, le nom, l’adresse, la photographie, la voix et les commentaires du participant, sans
aucune rétribution, pour toute publicité faite par ARS ou ses agences de publicité. Tout prix
attribué sera remis par ARS au gagnant officiel dans les dix (10) jours suivant la réception du
formulaire Déclaration et décharge dûment rempli et signé, avec réponse correcte à la
question d’habileté mathématique.
8. RÈGLES GÉNÉRALES DU CONCOURS : En s’inscrivant au concours, les participants
acceptent de respecter ces règlements du concours ainsi que les décisions d’ARS qui seront
sans appel.
9. LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir un exemplaire de la liste des gagnants ou un
exemplaire des règlements du concours, envoyez votre demande à : Angus Reid Strategies
Corp., Liste des gagnants du Concours Forum Angus Reid, Bureau 700 – 858, rue Beatty,
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1C1. Les demandes devront nous parvenir au plus
tard 3 mois après la date du plus concours le plus récent. Ils devront inclure une enveloppe
affranchie avec adresse de l'expéditeur.
10. DISQUALIFICATION : ARS n’est pas responsable des pertes, des interruptions ou de la
non disponibilité du serveur de réseaux ou d’autres connexions, des problèmes de
communications téléphoniques ou informatiques ou des défaillances techniques, des
transmissions confuses, brouillées ou mal dirigées, ou de toute autre erreur de tout genre,
qu’elle soit humaine, mécanique ou électronique. Les personnes qui seront prises en train
d’altérer ou d’abuser tout élément de ces concours ou le fonctionnement du site Web du
Forum Angus Reid, ou de tout autre site Web affiché sur le site Web d’ARS, comme
déterminé par ARS, à sa seule discrétion, seront disqualifiées. Si un participant est
disqualifié pour tout abus susmentionné, ARS se réserve le droit d’annuler son admissibilité à
participer. Si toute partie de ces concours est compromise par des virus, des bogues, par
une intervention humaine non autorisée ou par d’autres causes échappant au contrôle
d’ARS, et qui du seul avis d’ARS corrompent ou compromettent l’administration, la sécurité,
l’équité ou la juste participation au concours, ARS se réserve le droit, à sa seule discrétion,
d’interrompre ou de clore les concours et de décerner le prix à des personnes sélectionnées
au hasard parmi le groupe de participants dont les inscriptions ont été reçues jusqu'au
moment où le concours a pris fin. En aucun cas le nombre de prix décernés ne sera
supérieur à celui indiqué dans les règlements du concours.
11. RENSEIGNEMENTS SUR LES IMPÔTS : Tout impôt applicable imposé par tout
gouvernement, le cas échéant, sur tout prix gagné, relève de l’entière responsabilité du
gagnant de ce prix.
12. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un
concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour
être réglé. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie
uniquement dans le but d’aider les parties à convenir d’une entente.
13. AUTRES PROVINCES DU CANADA : Pour les résidents de toutes les provinces autres
que le Québec, toute procédure de litige doit commencer dans la ville de Vancouver, en
Colombie-Britannique.
14. LOIS APPLICABLES : Ces concours sont régis par toutes les lois fédérales, provinciales
et municipales applicables.
15. DÉNI DE RESPONSABILITÉ DU PRIX : ARS ne sera ni responsable, ni redevable
envers les participants de tout dommage, perte ou coût subi du fait que les participants
prennent part aux concours, gagnent des Dollars Sondage ou utilisent un prix gagné dans le
cadre de ce concours. En participant à l’un des concours, y compris, sans s’y limiter, au
programme de Dollars Sondage, chaque participant accepte de dégager de toute
responsabilité et de mettre hors de cause ARS et ses employés, dirigeants, administrateurs,
actionnaires, agents, représentants, sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses
agences de publicité, de promotion, de couponnage concernant tout dommage, droit ainsi
que toute perte, demande et poursuite de toutes sortes relatif aux concours, ou résultant de
l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation de tout prix, y compris, sans limitation, les
blessures personnelles, les décès et les dommages matériels, ainsi que les demandes
connexes aux droits de publicité, à la diffamation ou à la violation de la vie privée.
16. AVIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : Les renseignements personnels des
participants sont protégés par la Politique de confidentialité d’ARS. Pour consulter la Politique
de confidentialité d’ARS, ouvrez une session sur le site Web d’ARS, à l’adresse
www.angusreidforum.com, et sélectionnez Politique de confidentialité.
Mise à jour février 2008